ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-070
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-05-07-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général
des impôts à compter du 12 mai 2025 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-05-09-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 9
mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud
DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du
département de l'Allier (2 pages) Page 5
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-05-07-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 12 mai 2025
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-07-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 12 mai 2025
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— ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 12 mai 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Contrôle expertise
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme GARNIER Geneviève Brigade Départementale de vérification (intérim)
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
M. MAGNIER Mickael Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Allier
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l'Allier
Mme AMZIANE Myriam Service départemental des impôts fonciers
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-05-07-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 12 mai 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-05-09-00008
Extrait de l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 9
mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes par intérim,
dans le ressort du département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 9 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l'Allier
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 916/2025 du 9 mai 2025
portant délégation de signature
à Monsieur Renaud DURAND,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
dans le ressort du département de l'Allier
Article 1  :
Délégation de signature est donnée, pour le département de l'Allier, à M. Renaud DURAND,
directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer :
• tous actes de gestion interne à sa direction ;
• tous   actes,   documents   administratifs,   rapports,   conventions,   certificats,
correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction.
Article 2 :
Par dérogation à la délégation visée à l'article 1, demeurent soumis à la signature du préfet 
de l'Allier :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de 
cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités 
départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière
de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements
publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, 
mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
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Direction de la coordination
des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 9 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l'Allier
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• les réponses aux courriers des présidents des assemblées départementales et des 
parlementaires, à l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers 
relatifs à une procédure ;
• les conventions avec les collectivités territoriales ou des établissements publics 
engageant financièrement l'État ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €,
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
Article 3 : M. Renaud DURAND,  directeur régional  par intérim  de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, est habilité à présenter
devant les juridictions administratives les observations orales de l'État et des notes en
délibéré à l'appui des conclusions écrites signées par le représentant de l'État.
Article 4 : M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim  de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, peut subdéléguer sa
signature aux collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté pour les domaines relevant de
leur activité au sein du service.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un
Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «Télérecours citoyens » sur le
site www.telerecours.fr.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 18 mai 2025. 
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes par
intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
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Le Préfet
 
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-05-09-00008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°916/2025 du 9 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim, dans le ressort du département de l'Allier
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