HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-253
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-01-00004 - Récépissé de déclaration
de tir de défense GAEC la Ferme Drouhot (11 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-01-00004
Récépissé de déclaration de tir de défense GAEC
la Ferme Drouhot
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-01-00004 - Récépissé de déclaration de tir de défense GAEC la
Ferme Drouhot 3
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes Fait le 01/07/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32246635
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, par l'intermédiaire de la Direction départementale des
territoires des Hautes-Alpes, atteste avoir reçu le 29/06/2026 la déclaration préalable déposée par
GAEC LA FERME DROUHOT.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 70
Dans quel cercle pâture votre lot ou
troupeau ?
Cercle 0 ou 1
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégéréfet
Non
Déployez-vous des moyens de protection
pour votre lot ou troupeau ?
Oui
Un (ou plusieurs) chien(s) de protection
est(sont)-il(s) présent(s) en permanence
(jour et nuit) auprès de votre lot ou
troupeau ?
Oui
Quel autre moyen de protection
complémentaire est mis en place ?
Gardiennage renforcé des animaux
grâce à ma présence quotidienne (ou
celle de mon berger) à plein temps la
journée auprès du troupeau
1.
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Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Bonnet-en-Champsaur (05500)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 32246635
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet des Hautes-Alpes ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 05 – Hautes-Alpes.
Récépissé émis le 01/07/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
1.
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Pour le Préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
Thierry DURAND
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Annexe déclaration tir loup
Rappels réglementaires
à destination des bénéficiaires de déclaration préalable de tir
(éleveurs ovins/caprins en cercle 0, 1 ou 2)
1. Respect du plafond national
Les tirs ne sont possibles que si le plafond nation al n'est pas atteint. Ce plafond est de 21 % de la
population estimée annuellement par l'OFB. Il peut être rehaussé de 2 % maximum s'il est atteint
avant la fin de l'année, par arrêté de la préfète coordonnatrice.
Vous pouvez consulter le décompte sur le site du PN A :
https://pna-loup.developpement-
durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html. À l'approche du plafond, le compteur sera mis à j our
quotidiennement. Lorsque le plafond de 21 % sera at teint, tous les tirs sont suspendus, en
attendant l'éventuel arrêté 2 %. La DDT vous inform era de la suspension de la mise en œuvre des
tirs.
2. Mise en œuvre du tir de défense.
2.1. Préambule
Les tirs ne sont possibles que sur des troupeaux ex posés à la prédation. Cela veut dire qu'aucun tir
n'est possible si les troupeaux sont rentrés dans l es bâtiments ou sur des animaux volontairement
sortis pour la seule mise en œuvre de tirs.
2.2. Qualité du tireur
Le tir peut être mis en œuvre par :
• le déclarant, s'il est titulaire d'un permis de chasser validé ;
• un ou plusieurs chasseurs mandataires (attention , dans ce cas, vous devez signer un mandat
qui autorise nommément le chasseur concerné à mettr e en œuvre des tirs de défense. Ce
mandat peut être rédigé sur papier libre, ou réalis é avec l'outil de démarche-simplifié
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-
defense-contre-le-loup) ;
• un ou plusieurs lieutenants de louveterie :
si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonna trice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026 définis sant le statut de protection du loup
(Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
• les agents de la brigade mobile d'intervention (BMI) de l'OFB :
si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonna trice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sous r éserve d'un engagement de votre part à
mettre en place des mesures de protection dans un délai de 12 mois ;
au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
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La demande d'intervention des louvetiers ou de la BMI doit être adressée à votre DDT.
2.3. Nombre de tireurs
Dans le cas général, il peut y avoir au maximum deu x tireurs par opération de tir (une opération de
tir correspond à la défense d'un lot ou d'un troupeau).
Dans certains cas dérogatoires, il est possible que trois tireurs soient mobilisés par lot ou troupeau
défendu après autorisation du préfet du département concerné. Vous pouvez contacter la DDT
pour plus d'informations.
Pour la mise en œuvre de tirs en cœur de parc natio nal dont le décret de création autorise la
chasse (par exemple, le Parc national des Cévennes) , il ne peut y avoir qu'un seul tireur par
opération.
2.4. Localisation des tireurs
Les tirs ne sont possibles qu'en défense des troupe aux, c'est-à-dire à proximité immédiate des
troupeaux.
Ils doivent avoir lieu sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le déclarant, ainsi q u'à
leur proximité immédiate.
2.5. Formation des tireurs
Il y a plusieurs cas de figure :
tireur nombre de tireur·s
pendant l'opération formation préalable obligatoire
éleveur, berger, chasseur 1 non
lieutenant de louveterie 1 formation qualifiante OFB
éleveur, berger, chasseur 2 ou 3 formation théorique OFB
lieutenant de louveterie 2 ou 3 formation qualifiante OFB
2.6. Matériel autorisé
Les tirs ne peuvent être réalisés qu'avec une arme de catégorie C. Le tir à balle est obligatoire, ave c
ogives d'un diamètre supérieur ou égal à 7 mm.
Concernant le matériel nocturne (thermique, amplification de la lumière, etc.) :
tireur matériel de vision thermique
(caméra, jumelles)
matériel de visée thermique
(lunette, embout)
éleveur, berger, chasseur autorisé
interdit
louvetiers/agent OFB autorisé autorisé
2.7. Organisation de l'opération de tir
Sont interdits les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
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attirer ou appâter les loups à proximité des tireur s ou les contraindre à se rapprocher et
notamment :
• l'utilisation de substances ou stimuli sonores, vis uels, olfactifs, ou d'alimentation carnée
visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les tireurs,
• l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la dét ection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs,
• le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sa uvages susceptibles d'attirer les loups
à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure d'indemnisation des
dommages. La disposition de cadavres d'animaux ou d e quelques animaux vivants isolés
dans un parc ne sauraient constituer un point d'affût pour les tireurs.
• l'utilisation des modérateurs de sons.
2.8. Registres de tirs
Vous devez assurer la tenue d'un registre de tir, avec a minima les informations suivantes :
• les nom et prénom·s du détenteur de chaque arme ain si que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération, le cas échéant ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé après le tir (fuite, saut…).
Les informations mentionnées doivent être renseigné es dans un registre de tir avant et à la fin de
chaque opération de tir par le responsable de l'opé ration. Ce registre peut être tenu au format
papier ou numérique (via la plate-forme démarche-nu mérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/information-relative-a-la-realisation-d-operations-
de-tirs-de-defense-contre-le-loup) et doit pouvoir être tenu à disposition des agent s chargés des
missions de police en cas de contrôle.
Si ce registre est tenu au format papier, les infor mations qu'il contient relatives à l'année N sont
adressées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année N + 1 au préfet de département.
3. Procédure en cas de tir en direction d'un loup ou pour tout loup tué ou possiblement blessé
En cas de tir en direction d'un loup, vous devez immédiatement informer la DDT (04 92 51 88 24).
Il en est de même en cas de blessure ou destruction de loups, vous devez imm édiatement informer
la DDT (04 92 51 88 24).
Les services de l'OFB préciseront les conditions de prise en charge du cadavre de l'animal ou les
conditions de recherche de l'animal blessé le cas échéant.
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E 3PRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Annexe 1
Modèle de mandat1
pour la réalisation d'opérations en Tir de Défense
Je soussigné
Représentant la structure
donne mandat à Monsieur/Madame
titulaire du permis de chasser numéro
pour mettre en œuvre mon autorisation préfectorale n°
du relative à la réalisation de tir de défense pour la protection de mon troupeau
domestique contre le loup (Canis Lupus).
J'atteste sur l'honneur avoir donné et rappelé toutes les consignes suivantes :
– Obligation pour le mandataire d'avoir un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
et une assurance couvrant le tir de loup.
– Consignes de sécurité nécessaires à la réalisation d'opérations de tirs de défense simples,
https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/documentation/GP2020_TirsDerogatoiresLoup.pdf
– Nécessité de remplir le registre de tirs de défense à chaque opération,
– Obligation pour le mandataire d'avoir sur lui en permanence le mandat lors des opérations
– Signaler à l'Office Français pour la Biodiversité et à la Direction Départementale des Territoires tout
tir en direction d'un loup (délai 12  H), de blessure ou de destruction d'un loup ( Canis Lupus)
immédiatement.
Fait à , le
Signature du mandant (éleveur) Signature du mandataire (chasseur)
1. La personne qui donne le mandat doit s'assurer qu'elle est habilitée à le faire pour la structure qu'elle représente.
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EEPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Règles des tirs de défense
Pour les troupeaux OVINS/CAPRINS
• Mise en œuvre par s'il ou si elle est :
▪ titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
▪ d'une assurance valable l'année en cours et pour le tir de loup.
▪ d'une formation «   loup   » de l'OFB (pour les opérations à 2 tireurs ou plus)
A défaut, possibilité de déléguer le tir à un c hasseur ayant   :
▪ titulaire d'un permis de chasser validé pour l'année cynégétique en cours
▪ d'une assurance valable l'année en cours et pour le tir de loup.
▪ d'une formation «   loup   » de l'OFB (pour les opérations à 2 tireurs ou plus)
Cette délégation écrite correspond à un mandat de l'éleveur bénéficiaire de l'autorisation à la personne réalisant le tir. Elle peut être rédigée en format papier (annexe 1) ou via le site
démarche-numérique au lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup. Le mandataire doit avoir sur lui en
permanence le mandat lors des opérations
• Jusqu'à 2 tireurs par lot
• Le tir se fait : – en présence et à proximité du troupeau
– sur les pâturages mis en valeur par le bénéficiaire ou à leur proximité immédiate
• Le tir ne peut pas être mis en œuvre lorsque les troupeaux sont en bâtiment ou en présence de moyens visant à appâter le loup.
•
• Le tir peut avoir lieu de jour ou de nuit à l'aide d'une source lumineuse
• Le registre de tir doit être renseigné et facilement consultable par les agents en charge de la police (par exemple : cabane pastorale, bergerie…), il faut également
éviter de le dupliquer.
• Lors de la réalisation d'un tir, prévenir immédiatement : – l'OFB lors de la réalisation d'un tir au 06 08 71 07 15 ou 06 30 48 87 59 ou 04 92 51 09 09
– la DDT via le répondeur loup en laissant un message vocal au 04 92 51 88 24
ATTENTION
COPIE OU SCAN DU REGISTRE À RETOURNER À LA DDT ENTRE LE 1 ER
ET LE 31 JANVIER DE CHAQUE ANNÉE
Direction Départementale des Territoires 3 Place du Champsaur BP 50 026 05001 GAP Cedex ou
valentin.mege@hautes-alpes.gouv.fr
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OOOOOo
REGISTRE TIR DE DÉFENSE
Alpage – commune – parcours : N° de l'arrêté ou du récépissé : Bénéficiaire :
REGISTRE DE TIR DE DÉFENSE
LISTE DES TIREURS   PARTICIPANTS AU TIR:
N° NOM PRÉNOM N° permis de chasser Modèle de l'arme N° NOM PRÉNOM N° permis de chasser Modèle de l'arme
1 Lisse ou rayée
calibre : 6 Lisse ou rayée
calibre :
2
Lisse ou rayée
calibre : 7
Lisse ou rayée
calibre :
3
Lisse ou rayée
calibre : 8
Lisse ou rayée
calibre :
4
Lisse ou rayée
calibre : 9
Lisse ou rayée
calibre :
5 Lisse ou rayée
calibre : 10 Lisse ou rayée
calibre :
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OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO0O0O0O000O0eoOOO0JOOOOO0WOCOOÙCoCoOOOOFOOOOOOOOF"OOOOOOoooOooooo
REGISTRE TIR DE DÉFENSE
Alpage – commune – parcours : N° de l'arrêté ou du récépissé : Bénéficiaire :
INFORMATIONS SUR LES SORTIES   :
N°
opération
tir de
défense
N°
Tireur
Date de
l'opération
Lieu
nom de l'alpage
Opération Mesures de protection du troupeau
(Cocher les moyens de protection mis en œuvre lors de
l'opération)
Moyens susceptibles d'améliorer le
tir
(matériel de repérage ou de visée
nocturne)
Nombre
de loups
observés
Nombre
de tirs
effectués
Distance
de tir
estimée
Distance
estimée entre
le loup et le
troupeau
Comportement
du loup
(fuite / saut)Heure
Début Heure Fin
1
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
2
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
3
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
4
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
5
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
6
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
7
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
8
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
9
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
10
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
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OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOCOOO0O0O0O0O0YoeoOOO0OUO0OUCOCOCOCoCoOOOOOOOOOOOOOOOOooOOOooOoooon
INFORMATIONS SUR LES SORTIES   :
N°
opération
tir de
défense
N°
Tireur
Date de
l'opération
Lieu
nom de l'alpage
Opération Mesures de protection du troupeau
(Cocher les moyens de protection mis en œuvre lors de
l'opération)
Moyens susceptibles d'améliorer le
tir
(matériel de repérage ou de visée
nocturne)
Nombre
de loups
observés
Nombre
de tirs
effectués
Distance
de tir
estimée
Distance
estimée entre
le loup et le
troupeau
Comportement
du loup
(fuite / saut)Heure
Début Heure Fin
11
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
12
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
13
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
14
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
15
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
16
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
17
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
18
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
19
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
20
Gardiennage
Visite quotidienne
Parc électrifié la nuit
Pâturage électrifié le jour
Chiens de protection
Nombre :
Caméra
Jumelles
Phare
Lunette de visée
Fait à le Signature :
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