PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-261
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Kristenn SOUBIGOU (2
pages) Page 3
31-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Flavie BORRUSO (2
pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-06-02-00006
Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Kristenn SOUBIGOU
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Kristenn SOUBIGOU 3
cnPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- ' 'GARONNE de la protection des populationsLibertéEgalitéErateraité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Kristenn SOUBIGOU
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Kristenn SOUBIGOU, née le 03 septembre 1996 etdomiciliée administrativement 310 avenue de Muret 31300 TOULOUSE ;Considérant que Madame Kristenn SOUBIGOU remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Kristenn SOUBIGOU 4
Arréte:Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cing ans a Madame Kristenn SOUBIGOU docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 310 avenue de Muret 31300 TOULOUSE et inscrite sous lenuméro national 32987 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Madame Kristenn SOUBIGOU s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. :Madame Kristenn SOUBIGOU pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du coderural et de la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrété qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait a Toulouse, le 2 juin 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOUae a
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-02-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-193 du 2 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Kristenn SOUBIGOU 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-03-00003
Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Flavie BORRUSO
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Flavie BORRUSO 6
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . ;GARONNE de la protection des populationsLibertéFgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin 2026attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Flavie BORRUSO
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Flavie BORRUSO, née le 12 avril 1997 et domiciliéeadministrativement 24 rue Sarah Bernhardt, G107 Résidence les opalines 31200 TOULOUSE ;Considérant que Madame Flavie BORRUSO remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Flavie BORRUSO 7
Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Flavie BORRUSO docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 24 rue Sarah Bernhardt, G107 Résidence les opalines 31200TOULOUSE et inscrite sous le numéro national 39080 au Conseil Régional de l'OrdreOccitanie.Art. 2.:Dans la mesure ou les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Flavie BORRUSO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Flavie BORRUSO pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5.:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 3 juin 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef.adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOUee Le =.~. ur= —_= >=
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PREFECTURE 31 - 31-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-194 du 3 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
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