ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-020
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2019
Sommaire
Préfecture 08
8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à
assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de ses abords, du commissariat de
police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du
vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h 00 (4 pages) Page 3
8-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant temporairement la vente,
l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou
chimiques et de produits pétroliers, leur transport et la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au
dimanche 10 février 2019 à 08 h 00 (4 pages) Page 8
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Préfecture 08
8-2019-02-07-001
Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection
destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes
et de ses abords, du commissariat de police et du
groupement de gendarmerie départementale à
Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00
au dimanche 10 février 2019 à 08 h 00
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de
ses abords, du commissariat de police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au
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aLiberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,radicalisation et sécurité routiérePôle sécurité intérieure
ARRÊTÉ n° 2019/29instaurant des périmètres de protectiondestinés à assurer la sécurité de la prefecture des Ardenneset de ses abords, du commissariat de policeet du groupement de gendarmerie départementaleà Charleville-Mézièresdu vendredi 8 février 2019 à 18 h 00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h 00LE PRÉFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 226-1 et suivants ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du président de la République du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet desArdennes;VU larrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucunepersonne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui lesutilisent;VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture « Sécurité renforcée — Risque attentat » active depuis le 14 décembre2019;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure : « afin d'assurer lasécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature etde l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituerun périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;Considérant l'attentat survenu sur le marché de Noël de Strasbourg le lundi 10 décembre 2018 ;
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de
ses abords, du commissariat de police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au
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Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets Jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent à d'autresrevendications liées à la hausse du pouvoir d'achat ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles graves à l'ordre public ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans les différentesmanifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi 8 décembre 2018 ;Considérant les évènements, dont certains ont été d'une violence sans précédent, qui se sont déroulés àCharleville-Mézières, depuis le samedi 1° décembre 2018 jusqu'au samedi 2 février 2019 ;Considérant la volonté manifeste de certains manifestants de porter atteinte aux symboles de la nation,et notamment aux forces de sécurité, devenues pour certains une « cible » à atteindre ;Considérant le passage quasi systématique des manifestants devant le commissariat central àCharleville-Mézières depuis le début du mouvement, engendrant des troubles multiples à l'ordrepublic (vitres cassées, tags, tentative de dégradation de caméra de vidéosurveillance);
xConsidérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par la ville deCharleville-Mézières ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesures adaptéeslimitées dans le temps ;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection aux fins deprévention d'un acte de terrorisme et de sécurisation du déroulement de potentiels rassemblementsdevant la préfecture, le commissariat et le groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières;Considérant que l'accès à ces périmètres de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévuesà l'article 4 du présent arrêté ;Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans cescirconstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées auniveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de cette manifestation citoyenne ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRÊTEArticle ler: Il est instauré des périmètres de protection: un premier autour de la préfecture desArdennes, un deuxième devant le commissariat de police et un troisième autour du groupementde gendarmerie départementale à Charleville-Mézières, du vendredi 8 février 2019 à partir de18 h 00 jusqu'au dimanche 10 février 2019 à 08 h 00.Article 2 : Le périmètre de protection autour de la préfecture des Ardennes comprend :e Place de la préfecture ;e Rue Lucien Hubert ;+ Esplanade du Palais de Justice jusqu'au numéro 10 de la rue de la Porte de Bourgogne.
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de
ses abords, du commissariat de police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au
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Le périmètre de protection devant le commissariat de police de Charleville-Méziéres comprend:« Avenue Jean Jaurès (entre la rue du Musée et la rue de l'Épargne) ;+ Rue de l'Épargne (entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Couvelet).Le périmètre de protection autour du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières comprend:e Avenue Charles de Gaulle ;e Rue de Libreville ;. Rue de La Paix Sociale ;¢ Rue Emile Nivelet.Article 3 : Les mesures mises en œuvre pour réglementer l'accès et la circulation des personnes au seindes périmètres de protection, dans les conditions fixées par l'article L 226-1 du code de la sécuritéintérieure, sont :- palpations de sécurité ;- contrôle visuel des bagages ;- fouille des bagages ;- visite des véhicules.À l'exception de la visite des véhicules, et conformément à l'article L 226-1 du code de la sécuritéintérieure, les mesures mises en œuvre pourront être réalisées par des agents de la police municipale dela ville de Charleville-Mézières et des agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L 611-1 du codeprécité.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder oucirculer à l'intérieur des périmètres.En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou sont reconduites àextérieur des périmètres selon les dispositions de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure.Article 4 : Les personnes portant une tenue destinée à dissimuler leur visage au sens de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 se verront interdire l'accès aux périmètres de protection ou en seront refoulées.Article 5: Sont interdits à l'intérieur des périmètres de protection défini à l'article 2, le port, letransport, et l'utilisation d'acides, de carburant, d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réellesou factices, ainsi que de tout produit inflammable ou chimique quelle qu'en soit la catégorie, et de toutautres objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal.Article 6 : L'accès aux périmètres de protection par des animaux dangereux au sens des articles L 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier des chiens de la première et de ladeuxième catégorie, est interdit.Article 7 : L'introduction de contenants de toute matière pouvant servir de moyen de projectile oud'arme par destination, est interdite dans les périmètres de protection durant la durée de leur mise enœuvre.Article 8: La détention, le transport de boissons alcoolisées, ainsi que leur consommation, sontinterdits, à l'exception de la consommation effectuée auprès des débits de boissons installés à l'intérieurde la zone des périmètres de protection durant la durée de leur mise en œuvre.Article 9 : Tout survol des périmètres de protection par drone ou tout autre engin télépiloté est interdit.
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de
ses abords, du commissariat de police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au
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Article 10: Toute dérogation aux hauteurs minimales du survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux accordée par arrété préfectoral est suspendue pendant ladurée de mise en œuvre des périmètres de protection.Article 11: La directrice des services du Cabinet, le maire de Charleville-Mézières, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République.
Charleville-Mézières, le ~ 7 FEYLe préfet,
cal JOLY
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services- par recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'IntérieurCe recours hiérarchique doit être écrit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de la décisioncontestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez former un recours contentieux par écrit devant le Tribunal Administratif de Chdlons-en-Champagne.
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-001 - Arrêté n° 2019-29 instaurant des périmètres de protection destinés à assurer la sécurité de la préfecture des Ardennes et de
ses abords, du commissariat de police et du groupement de gendarmerie départementale à Charleville-Mézières du vendredi 08 février 2019 à 18 h 00 au
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Préfecture 08
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Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant
temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport
des artifices dits de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et
de tout produits inflammables ou chimiques et de produits
pétroliers, leur transport et la consommation de boissons
alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi
08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08
h 00
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur
transport et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h
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Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
CABINETService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,sécurité routière et radicalisationPôle sécurité intérieure
Arrêté préfectoral N° 2019/30réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur transport et laconsommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 8 février 2019 à 18 h 00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h 00
LE PRÉFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code pénal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et équipements àrisque ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture «Sécurité renforcée — Risque Attentat » active depuis le vendredi14 décembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Intérieur adressées aux Préfets en date du 5 décembre 2018 ;Considérant qu'en application de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure : « afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département estautorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation despersonnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;Considérant l'attentat survenu sur le marché de Noël de Strasbourg le lundi 10 décembre 2018 ;
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur
transport et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h
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Considérant la participation spontanée et imprévisible du mouvement « Les Gilets jaunes » ayantdébuté le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, élargi à présent àd'autres revendications liées à la hausse du pouvoir d' achat ;Considérant le durcissement du mouvement au regard des dernières actions menées dans lesdifférentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 décembre 2018 ;Considérant les évènements qui se sont déroulés à la préfecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-Mézières, depuis le samedi 1% décembre 2018 ;Considérant le climat de tensions permanent ponctué de troubles à l'ordre public ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;Considérant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant résulterde l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres engins pyrothechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Considérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion de rassemblements citoyens ;Considérant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 8 février 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 10 février2019 à 08 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément aux dispositions duprésent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués autir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 8 février 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 10 février2019 à 08 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produitspétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 8 février 2019 à compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 10 février2019 à 08 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Préfecture 08 - 8-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur
transport et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h
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Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du départementdes Ardennes, du vendredi 8 février 2019 a compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 10 février2019 a 08 h 00, la consommation de boissons alcoolisées du deuxième au cinquième groupe endehors du périmètre de sécurité autorisé par arrêté préfectoral pour sécuriser la préfecture et lesbâtiments administratifs aux alentours.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département des Ardennesqui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à cet effet.Article 7 : La directrice des services du Cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-préfets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département des Ardennes sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de laPréfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture des Ardennes.. { FEV, ?Charleville-Mézières, le _e préfet,
Pascal JOLY
Délais et voies de recours :La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services- par recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'IntérieurCe recours hiérarchique doit être écrit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de ladécision contestée.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de la réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Vous pouvez former un recours contentieux par écrit devant le Tribunal Administratif de Chdlons-en-Champagne.
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Préfecture 08 - 8-2019-02-07-002 - Arrêté préfectoral N° 2019/30 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur
transport et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h
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divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits pétroliers, leur
transport et la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics du vendredi 08 février 2019 à 18h00 au dimanche 10 février 2019 à 08 h
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