RAA_69-2026-392-201126

Préfecture du Rhône – 20 novembre 2026

ID 228c244031159b94fa90e8b90104ae04f290efdc08ada633ea8975e3a7e72b6f
Nom RAA_69-2026-392-201126
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 20 novembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/71191/479385/file/RAA_69-2026-392-201126.pdf
Date de création du PDF 20 novembre 2026 à 16:02:13
Date de modification du PDF 20 novembre 2026 à 16:02:39
Vu pour la première fois le 20 novembre 2026 à 16:35:43
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-392
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
69-2026-11-18-00013 - arrêté 2026DIRMC012 composition BVE CSA
DIRMC (2 pages) Page 4
69-2026-11-18-00012 - DIRMC arrêté 2026DIRMC011 composition BVE
CAP PETPE DIRMC (2 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-11-19-00019 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas
« OGF » situé 37 chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon (2
pages) Page 10
69-2026-11-19-00017 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-09-18-00008 du 18 septembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas
« OGF » situé 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon (2 pages) Page 13
69-2026-11-19-00013 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas
« OGF » situé 14 avenue de la République 69160
Tassin-la-Demi-Lune (2 pages) Page 16
69-2026-11-19-00015 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-12-23-00006 du 23 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas
« OGF » situé 3 Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône
(2 pages) Page 19
69-2026-11-19-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 14 avenue de la République
69160 Tassin-la-Demi-Lune (2 pages) Page 22
69-2026-11-19-00018 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 avenue Burago Di Mologora
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon (2 pages) Page 25
69-2026-11-19-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 Quai Armand Barbès 69250
Neuville-sur-Saône (2 pages) Page 28
2
69-2026-11-19-00020 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 37 chemin de Montray 69110
Sainte-Foy-lès-Lyon (2 pages) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-11-20-00001 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 20 -
00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon (7 pages) Page 34
3
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2026-11-18-00013
arrêté 2026DIRMC012 composition BVE CSA
DIRMC
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00013 - arrêté 2026DIRMC012 composition BVE
CSA DIRMC 4
Direction interdépartementale des
MINISTERE Routes Massif Central
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité |
Clermont-Ferrand, le Î@ (OY 2998
a
Secrétariat Général
Arrété 2026 DIRMC 012 du 17 novembre 2026
portant composition des membres du bureau de vote électronique dans le
cadre des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif au
Comité Social d'Administration de la DIR Massif Central
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique,
Vul'arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère
de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat
et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du
ministère des transports et du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur de M. Olivier Jautzy, Directeur
__Interdépartemental des Routes Massif Central.
Arréte:
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du Code Général de la Fonction Publique, les membres
du bureau de vote électronique propre a l'organisation du scrutin relatif au Comité Social
d'Administration de la DiR Massif Central sont ainsi désignés :
y Membres de l''administration
Président : M. Guillaume PERRIN
Secrétaire : M. Loic Palmas
Suppléante du secrétaire :Mme Karine Pawlowski
www.dir-mc.fr
60 avenue de l'Union soviétique | 1/2
CS 90447 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Tél : 33(0)4 73 29 79 79
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00013 - arrêté 2026DIRMC012 composition BVE
CSA DIRMC 5
1.2. Délégués de liste
FO:
Délégué(e) de liste : M. Lilian Regourd
Suppléant(e) : Mme Karine Valescant
CFDT :
Délégué(e) de liste : M. David Martin
Suppléant(e) : M. Florent Bodin
CGT :
Délégué de liste : M. Fabrice Brucker
Suppléant : M. Eric Granier
Article 2
'Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
www.dir-mc.fr
60 avenue de l'Union soviétique
CS 90447 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Tél : 33(0)4 73 29 79 79
Le directeur adjoint
Lf
~ (Laurent COUDUN
Signature électronique
Laurent Coudun directeur adjoint
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00013 - arrêté 2026DIRMC012 composition BVE
CSA DIRMC 6
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2026-11-18-00012
DIRMC arrêté 2026DIRMC011 composition BVE
CAP PETPE DIRMC
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00012 - DIRMC arrêté 2026DIRMC011
composition BVE CAP PETPE DIRMC 7
| Direction interdépartementale des
MINISTERE Routes Massif Central
DES TRANSPORTS
Liberté
Évalité
Fraternité |
Clermont-Ferrand, le 16 KOV 2026
Secrétariat Général
Arrêté 2026 DIRMC 011 du 17 novembre 2026
portant composition des membres du bureau de vote électronique dans le
cadre des élections professionnelles de la fonction publique de 2026 relatif à la
CAP des PETPE de la DIR Massif Central
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2026 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par'internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du ministère
de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat
et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du
ministère des transports et du ministère de la ville et du logement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur de M. Olivier Jautzy, Directeur
Interdépartemental des Routes Massif Central.
Arrête :
Article 1
En application de l'article R. 211-537 du Code Général de la Fonction Publique, les membres
du bureau de vote électronique propre à l'organisation du scrutin relatif à la Commission
Administrative Paritaire des PETPE de la DIR Massif Central sont ainsi désignés :
1.1. Membres de l'administration
Président : M. Guillaume PERRIN
Secrétaire : M. Loic Palmas
Suppléante du secrétaire : Mme Karine Pawlowski
www.dir-mc.fr
60 avenue de l'Union soviétique 1/2
CS 90447 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Tél : 33(0)4 73 29 79 79
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00012 - DIRMC arrêté 2026DIRMC011
composition BVE CAP PETPE DIRMC 8
1.2. Délégués de liste
FO:
Délégué(e) de liste : M. Patrick-Olivier Causse
Suppléant(e) : M. Hervé Favier
CFDT :
Délégué(e) de liste : M. David Martin
Suppléant(e) : M. Florent Bodin
CGT:
Délégué de liste : M. Fabrice Brucker
Suppléant : M. David De Araujo
Article 2
Lé Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Rhône.
www.dir-mc.fr
60 avenue de l'Union soviétique
CS 90447 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Tél : 33(0)4 73 29 79 79
Le directeur ad joint
CS
YO«
Laurent COUDUN
Signature électronique
Laurent Coudun directeur adjoint
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2026-11-18-00012 - DIRMC arrêté 2026DIRMC011
composition BVE CAP PETPE DIRMC 9
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00019
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 37 chemin de Montray 69110
Sainte-Foy-lès-Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00019 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2023-10-26-00004 du 26 octobre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 37 chemin de Montray
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
10
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-26-00004 du 2 6 octobre 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire sous le numéro 23-69-0168 de l'établissem ent secondaire de la Sas « OGF » situé 37 chemin de
Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et dont le gérant
est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69- 2023-10-26-00004 du 26 octobre 2023 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 23-69-0168 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 37
chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, dont l 'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et
dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00019 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2023-10-26-00004 du 26 octobre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 37 chemin de Montray
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
11
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00019 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2023-10-26-00004 du 26 octobre
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 37 chemin de Montray
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00017
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-09-18-00008 du 18 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00017 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 avenue Burago Di
Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
13
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0378 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3
avenue Burago Di Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES
FUNERAIRES » et dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0378 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3
avenue Burago Di Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES
FUNERAIRES » et dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00017 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 avenue Burago Di
Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
14
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00017 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-09-18-00008 du 18 septembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 avenue Burago Di
Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
15
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00013
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 14 avenue de la République 69160
Tassin-la-Demi-Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00013 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 14 avenue de la
République 69160 Tassin-la-Demi-Lune
16
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0396 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 14
avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
et dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0396 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 14
avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune, dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES »
et dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00013 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 14 avenue de la
République 69160 Tassin-la-Demi-Lune
17
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00013 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-22-00004 du 22 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 14 avenue de la
République 69160 Tassin-la-Demi-Lune
18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00015
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°
69-2025-12-23-00006 du 23 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la Sas « OGF »
situé 3 Quai Armand Barbès 69250
Neuville-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00015 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 Quai Armand Barbès
69250 Neuville-sur-Saône
19
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0344 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3
Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône, dont l 'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et
dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX ;
VU la fermeture de l'établissement à la date du 30 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire sous le numéro 25-69-0344 de l'ét ablissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3
Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône, dont l 'enseigne est « PFG – SERVICES FUNERAIRES » et
dont le gérant est Monsieur Christophe NEVEUX est abrogé.
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00015 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 Quai Armand Barbès
69250 Neuville-sur-Saône
20
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00015 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n° 69-2025-12-23-00006 du 23 décembre
2025 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la Sas « OGF » situé 3 Quai Armand Barbès
69250 Neuville-sur-Saône
21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00014
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au 14 avenue de la République 69160
Tassin-la-Demi-Lune
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 14 avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune 22
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement seconda ire situé 14 avenue de la République 69160 Tassin-
la-Demi-Lune et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICE S FUNÉRAIRES » situé au 14 avenue de la
République 69160 Tassin-la-Demi-Lune, dont le respo nsable est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
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Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 14 avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune 23
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0786 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 14 avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00018
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00018 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
25
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement secondaire situé 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICE S FUNÉRAIRES » situé au 3 avenue Burago
Di Mologora 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, dont le responsable est Monsieur Christophe NEVEUX est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00018 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
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• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0778 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00018 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 avenue Burago Di Mologora 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
27
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00016
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au 3 Quai Armand Barbès 69250
Neuville-sur-Saône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône 28
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : AY
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement seconda ire situé 3 Quai Armand Barbès 69250 Neuville-
sur-Saône et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICE S FUNÉRAIRES » situé au 3 Quai Armand
Barbès 69250 Neuville-sur-Saône, dont le responsabl e est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Gestion et utilisation des chambres funéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
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Tél : 04 72 61 61 61
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l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône 29
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0785 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
__
__________
Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
2/2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00016 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 3 Quai Armand Barbès 69250 Neuville-sur-Saône 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-19-00020
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé
au 37 chemin de Montray 69110
Sainte-Foy-lès-Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00020 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 37 chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon 31
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-XXXXX
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-23-5 et
suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le t itre VI du livre III du code des communes et relati ve à la
législation dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habili tation réceptionné en préfecture le 30 décembre
2025 et complété le 01 avril 2026, présenté par Mon sieur Christophe NEVEUX, représentant la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES », pour l'établissement seconda ire situé 37 chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-
lès-Lyon et dont l'enseigne est « PFG – SERVICES FUNÉRAIRES » ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 37 chemin de
Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, dont le responsa ble est Monsieur Christophe NEVEUX est habilité
pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires ci-après :
• Transport des corps avant et après mise en bière
• Organisation des obsèques
• Soins de conservation en sous-traitance
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des u rnes
cinéraires
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 37 chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon 32
• Fournitures de personnel et des objets, et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et aux crémations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n°26-69-0777 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un déla i de 2 mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administrati f de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
ou sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon,
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Pour le Préfet,
La directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-19-00020 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » situé au 37 chemin de Montray 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon 33
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-20-00001
ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 20 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-20-00001 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 20 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
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Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°69 - 2026 – 11 – 20 – 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU la loi n°2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes
troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-10-16-00009 du 16 Octobre 2026 portant délégation de signature
à M. Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-20-00001 - ARRÊTÉ n°69 - 2026 - 11 - 20 - 00001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
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de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-11-19-00001 du 19 novembre 2026 portant interdiction de toute
manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie pu -
blique dans le centre-ville de Lyon, le samedi 21 novembre 2026 de 12 heures à 22 heures ;
VU la demande en date du 20 novembre 2026, formée par la direction in terdépartementale de la
police nationale (DIPN) du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs télépilotés, aux fins de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemble -
ments dans le cadre de ces appels à manifester;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection
des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation, de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le samedi 17 octobre 2026, plus de 20 000 personnes se sont rassemblées à
Lyon, à l'appel de mots d'ordre diffusés sur les réseaux sociaux, sans qu'aucune déclaration
préalable de manifestation n'ait été déposée ; que des rassemblements ont débuté dès 6 heures en
plusieurs points de l'agglomération et que des tentatives de blocage ont visé des axes et sites
sensibles ;
CONSIDÉRANT que, au cours de cette journée, des groupes violents, agissant au sein et en marge
de ces rassemblements, ont commis des atteintes d'une gravité exceptionnelle aux personnes et
aux biens, notamment le saccage puis l'incendie de l'office du tourisme situé place Bellecour,
l'intervention des sapeurs-pompiers ayant été empêchée pendant près d'une heure, des jets de
pavés et des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de l'ordre, des jets de projectiles contre
l'Hôtel de Ville, l'édification de barricades, des départs de feu sur la voie publique et le pillage de
plus de 200 commerces de la Presqu'île ;
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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CONSIDÉRANT que les pillages se sont poursuivis au cours de la nuit du 17 au 18 octobre 2026 et
jusqu'au matin du 18 octobre dans la Presqu'île ; que ces faits ont conduit au placement en garde à
vue de 160 personnes, dont 124 majeurs, et que 106 membres des forces de l'ordre ont été blessés ;
CONSIDÉRANT que, le 24 octobre 2026, les violences se sont reportées au sud du cours Gambetta,
dans le secteur de la Guillotière et la partie nord du 7e arrondissement, devenus l'épicentre de la
mobilisation ; qu'à partir de 15 h 15, les cortèges y ont convergé, au nombre d'environ 4 000
personnes, dans le but de forcer le passage du pont de la Guillotière pour rejoindre la Presqu'île ;
qu'à partir de 16 heures, le secteur de Saxe-Gambetta a été le théâtre de jets de projectiles contre
les policiers et d'incendies ; que des cocktails Molotov ont été lancés sur les forces de l'ordre rues
de la Thibaudière et Creuzet ; qu'entre 1 000 et 2 000 personnes demeuraient encore dans ce
secteur à 19 heures ;
CONSIDÉRANT que, le samedi 31 octobre 2026, le cortège déclaré de la Manufacture des Tabacs à
la place Jean Macé a réuni 19 000 personnes selon le renseignement territorial ; qu'à l'arrivée du
cortège place Jean Macé, vers 15 h 20, de nombreux individus vêtus de noir et le visage dissimulé
ont pris à partie lesforces de l'ordre par des jets de projectiles, de pavés descellés de la chaussée et
des tirs de mortiers d'artifice, et ont incendié un abri de tramway ; que, malgré l'appel à la
dispersion lancé par l'organisateur à 15 h 34, des groupes hostiles se sont reconstitués, dont l'un
estimé à un millier de personnes rue Marc Bloch, et ont érigé et incendié des barricades avenue
Jean Jaurès, rue Saint-Lazare et dans le secteur de Gerland jusqu'en soirée ; qu'à partir de 16 h 30,
des groupes se sont présentés aux ponts reliant la rive gauche à la Presqu'île et ont jeté des
projectiles sur les forces de l'ordre place Gabriel Péri, à l'entrée du pont de la Guillotière ; que
quatre policiers ont été blessés, dont l'un par une pierre alors qu'un individu s'apprêtait à lancer un
cocktail Molotov ; que neuf personnes ont été interpellées, dont l'une détenait une bouteille
d'acide qu'elle a déclaré destiner aux forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que ces événements démontrent que des groupes violents, issus ou proches de la
mouvance de l'ultragauche, se joignent aux cortèges déclarés, y compris lorsque ceux-ci sont
organisés par des organisations syndicales identifiées disposant d'un service d'ordre, et y trouvent
un point d'appui pour commettre des violences ; que ni le service d'ordre ni l'appel à la dispersion
lancé par l'organisateur le 31 octobre 2026 n'ont permis d'y faire obstacle ;
CONSIDÉRANT que, lors de la manifestation du jeudi 5 novembre 2026, 500 individus présentant
un profil à risque de type black bloc ont manifesté une forte volonté d'en découdre avec les forces
de l'ordre, multipliant les tentatives de franchissement forcé des ponts afin de rejoindre le centre-
ville ; que ces agissements ont entraîné la dégradation et l'incendie d'un véhicule, ainsi que des
affrontements ayant fait au total 40 blessés parmi les forces de l'ordre, tandis que 26 individus ont
été interpellés ; qu'un rassemblement non déclaré a également été signalé dans le 7ᵉ
arrondissement au cours de cette même journée ;
CONSIDÉRANT que, lors de la manifestation du jeudi 5 novembre 2026, 500 individus présentant
un profil à risque de type black bloc ont manifesté une forte volonté d'en découdre avec les forces
de l'ordre, multipliant les tentatives de franchissement forcé des ponts afin de rejoindre le centre-
ville ; que ces agissements ont entraîné la dégradation et l'incendie d'un véhicule, ainsi que des
affrontements ayant fait au total 40 blessés parmi les forces de l'ordre, tandis que 26 individus ont
été interpellés ; qu'un rassemblement non déclaré a également été signalé dans le 7ᵉ
arrondissement au cours de cette même journée ;
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du samedi 7 novembre 2026, les appels sur les réseaux
sociaux à se mobiliser contre la vie chère ont donné lieu à des exactions commises par plusieurs
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
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groupes hostiles pour un total estimé à 3300 individus répartis essentiellement dans les 3ème, 7ème
et 8ème arrondissements de Lyon ; qu'ils ont tenté d'incendier un container à verre  ; qu'ils ont fait
usage de projectiles et de mortiers  ; que ces agissements ont fait 07 blessés parmi les forces de
l'ordre ; que 15 individus ont été interpellés ;
CONSIDÉRANT que, lors de la journée du mardi 10 novembre, des syndicats enseignants ont
appelé à une manifestation de la place Jean Macé à Lyon 7e jusqu'à la place Guichard à Lyon 3e ;
que le cortège de 3 700 personnes est arrivé place Guichard sans incident notable ; qu'à partir de
13 heures, un cortège sauvage d'environ 400 individus a quitté la place Guichard par la rue
Duguesclin, érigeant des barricades à l'aide de poubelles sur son passage, ce qui a nécessité l'usage
de moyens lacrymogènes par les forces de l'ordre afin de disperser ce groupe hostile ;
Considérant que, pour la journée du samedi 14 novembre 2026, alors qu'une manifestation déclarée
pour le droit des enfants, de la jeunesse et le climat, portée par le Collectif Enfantiste 69 et le
Collectif d'organisation de la marche climat, a mobilisé 8.000 personnes en dehors du périmètre
d'interdiction, de nombreux appels à une mobilisation non déclarée dénommée « contre la vie
chère – acte V » ont été relayés sur les réseaux sociaux, ciblant le centre-ville de Lyon, ses artères
commerçantes et ses bâtiments publics ; qu'en particulier, un appel largement diffusé sur les
messageries chiffrées fixait un rendez-vous à 14 heures dans le secteur de l'avenue Maréchal-Foch à
Lyon 6 pour manifester en cortège jusqu'à la place Bellecour, accompagné d'une carte et d'un texte
invitant explicitement à « combattre sur plusieurs fronts » les forces de l'ordre et désignant des lieux
précis d'affrontements ; qu'en dépit des mesures d'interdiction édictées, cette journée a rassemblé
au total près de 8.000 personnes, parmi lesquelles 400 individus radicaux issus de la mouvance de
l'ultragauche, vêtus de noir et au visage dissimulé, qui ont pris la tête du cortège à 15h15 et ont fait
immédiatement usage de mortiers en direction des forces de l'ordre ; que ce groupe radical tentait
de ne pas respecter l'itinéraire autorisé en maintenant sa marche en avant cours Gambetta au lieu
d'emprunter la rue Garibaldi, obligeant les forces de l'ordre à faire usage de moyens et créant ainsi
une grande confusion dans le reste du cortège ; que des groupes mobiles et hostiles ont causé de
graves troubles à l'ordre public caractérisés par l'érection et l'incendie de barricades au niveau de la
rue Camille Roy et sur les voies de tramway au sud de la place Jean Macé, des dégradations de
mobilier urbain, des jets nourris de projectiles, des tirs de mortiers d'artifice contre les forces de
l'ordre notamment dans le secteur Saxe-Gambetta, nécessitant l'engagement des unités de force
mobile et l'usage de moyens lacrymogènes pour disperser les assaillants ; qu'à compter de 17h30, le
principal groupe reconstitué a tenté de forcer l'accès au périmètre d'interdiction au niveau du pont
de la Guillotière avant d'en être dissuadé par les nombreux effectifs de police présents ; que ces
violences ont occasionné huit blessés parmi les forces de sécurité intérieure ainsi qu'un journaliste
et donné lieu à sept interpellations pour port d'arme prohibé, violences sur personnes dépositaires
de l'autorité publique et dégradations, notamment d'une caméra de vidéoprotection de la ville de
Lyon ;
CONSIDÉRANT que, par l'arrêté n° 69-2026-11-19-00001 susvisé, ont été interdits, le samedi 21
novembre 2026 de 12 heures à 22 heures, les manifestations, cortèges, défilés, attroupements et
rassemblements à caractère revendicatif sur la voie publique dans un périmètre du centre-ville de
Lyon comprenant notamment l'hôtel de ville, la préfecture, le commissariat des 3e et 6e
arrondissements et les centres commerciaux de la Part-Dieu et de la Confluence ; que les groupes
hostiles cherchent à forcer l'accès au périmètre, notamment par les ponts du Rhône, et reportent
leurs exactions sur ses abords ; que la détection précoce de ces rassemblements et de ces
tentatives de franchissement est nécessaire pour permettre aux forces de l'ordre de faire respecter
l'interdiction et de protéger les bâtiments publics et les commerces situés dans le périmètre ;
CONSIDÉRANT que, lors des mobilisations des 17 , 24 et 31 octobre ainsi que des 5, 7 et 10
novembre 2026, des regroupements ont été observés dès la matinée et des groupes hostiles sont
demeurés actifs jusqu'en soirée ; que la plage horaire de 10 heures à 20 heures, identique à celle de
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l'interdiction, correspond ainsi à la période durant laquelle le risque de troubles graves à l'ordre
public est le plus élevé ;
Considérant que, le mardi 17 novembre 2026, la manifestation intersyndicale a été autorisée à
rejoindre la place Bellecour, le juge des référés ayant, par ordonnance n° 2615315 du 16 novembre
2026, suspendu l'arrêté du 14 novembre 2026 en tant seulement qu'il s'appliquait à son parcours ;
que ce cortège d'environ 7 000 personnes était pourtant précédé d'environ 500 individus au profil
de type black bloc, soit un effectif comparable à celui relevé le 14 novembre ; que des slogans
hostiles aux forces de l'ordre ont été scandés dès le départ et que des projectiles ont été lancés sur
celles-ci vers 12 h 40 ; que, sitôt la place Bellecour atteinte, la statue équestre de Louis XIV a été
couverte d'inscriptions et un feu allumé à son pied ; que, tout au long du parcours, des inscriptions
appelant à se mobiliser le 21 novembre ont été apposées sur le mobilier urbain et les façades,
notamment « 21 NOVEMBRE COURSES DE NOËL » et « À SAMEDI », formule qui, au lendemain des
pillages du 17 octobre et à l'approche des fêtes, laisse redouter de nouvelles atteintes aux
commerces ; que des tracts proclamant « le 21 novembre on prend la presqu'île » ont été distribués
dès le début de la manifestation ; que la dispersion a dû être organisée par la place Antonin Poncet
et filtrée rue de la Barre ; que sept personnes ont été interpellées, notamment pour des
dégradations et des feux de poubelles ;
Considérant que, si le pire a pu être évité ce jour-là, ce n'est qu'au prix de l'engagement d'environ
un millier de policiers et de gendarmes, et grâce à l'encadrement d'un service d'ordre syndical, sur
un itinéraire et selon des modalités de dispersion arrêtés en concertation avec l'autorité
préfectorale ; que, quelle que soit l'ampleur de la participation, les cortèges des 5, 14 et 17
novembre 2026 ont été précédés d'un noyau constant d'environ 500 individus violents ; que ce
noyau demeure ainsi pleinement mobilisé et en mesure d'agir, y compris lors d'une mobilisation de
faible ampleur ;
Considérant que la coordination des Gilets jaunes, à l'origine de l'appel au rassemblement du 17
octobre 2026, appelle à un « acte VI » le samedi 21 novembre 2026, date du huitième anniversaire
de ce mouvement ; que cet appel, relayé sur les réseaux sociaux et les messageries chiffrées,
dénonce les mesures de police prises depuis le 17 octobre et proclame vouloir que « la peur change
de camp » ; que plusieurs publications invitent à réitérer un « 17 octobre » ; que, selon le
renseignement territorial, quatre rassemblements sont d'ores et déjà annoncés à 14 heures, à la
Manufacture des Tabacs, au métro Garibaldi, sur l'esplanade de la Grande-Côte et place Lazare-
Goujon à Villeurbanne, chacun devant former un cortège distinct, et leur instigateur invite les
participants à converger vers trois objectifs : la Presqu'île, le quartier de la Part-Dieu et les « beaux
quartiers » du 6e arrondissement ;
Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée pour cette journée et que le délai de trois jours
francs prévu à l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ne permet plus qu'il en soit déposé ;
qu'en l'absence de tout organisateur, aucun service d'ordre, aucun itinéraire et aucun lieu de
dispersion ne peuvent être arrêtés ; que les seules garanties qui ont permis de contenir les
débordements du 17 novembre feront ainsi entièrement défaut, un samedi, dans les conditions
mêmes qui ont précédé les pillages du 17 octobre ;
Considérant que, selon le renseignement territorial, ces rassemblements, organisés sur les seuls
réseaux sociaux et privés de toute manifestation déclarée susceptible de les encadrer, pourraient
réunir au moins 3 000 personnes, dont 200 à 300 individus hostiles issus notamment de la
mouvance de l'ultragauche, déterminés à engager un rapport de force avec les forces de l'ordre ;
que la formation de cortèges sauvages est très vraisemblable, à l'instar des précédents épisodes de
violences urbaines ; que la dispersion des rendez-vous dans l'agglomération reproduit une tactique
éprouvée, destinée à éparpiller et à épuiser les forces de l'ordre ; que des individus attirés par la
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perspective de pillages sont susceptibles de s'y joindre dès que le désordre le permettra ; que le
renseignement territorial conclut que les risques de troubles à l'ordre public demeurent élevés ;
Considérant que le samedi 21 novembre 2026, à l'approche des fêtes de fin d'année, les commerces
du centre-ville connaîtront une forte affluence ; que, par un courrier du 21 octobre 2026, les
organisations représentatives des entreprises et du commerce du Rhône ont alerté le préfet sur la
crainte que certains professionnels, envisageant d'assurer eux-mêmes la protection de leurs
établissements, se trouvent engagés dans des confrontations directes ; que les appels à des «
courses de Noël » et à « prendre la presqu'île » rendent ce risque d'autant plus aigu ;
CONSIDÉRANT que ces événements ont directement mis en péril l'intégrité physique des
manifestants, des riverains et des membres des forces de sécurité intérieure, ainsi que la sécurité
des biens ; qu'il existe donc un risque sérieux de réitération des troubles à l'occasion de cette
manifestation pour le mardi 17 novembre 2026 et des troubles à l'ordre public subséquents ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que les caméras aéroportées viennent en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs ; que la mobilité de ces caméras permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de
la pluralité des lieux de mobilisation ; que ces dispositifs offrent une vue d'ensemble et permettent
aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre public tels que des affrontements
dont ils pourraient être la cible par des groupes d'individus hostiles, des destructions et des
pillages ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné ; que les dispositifs de vidéoprotection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule  ; qu'un grand
nombre de caméras fixes ont été dégradées lors des précédents mouvements ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol du périmètre demandé, sans l'appui de caméras
aéroportées, ne permet pas d'en assurer efficacement la sécurité ; que seule la mise en œuvre
combinée d'aéronefs télépilotés permet le suivi simultané de ces mobilisations sur un périmètre
étendu, la détection d'individus hostiles et l'orientation rapide des effectifs au sol au plus près des
faits ;
CONSIDÉRANT que le périmètre de l'autorisation est limité au périmètre d'interdiction et à ses
abords immédiats, où sont susceptibles de se former des rassemblements interdits et de se
produire des tentatives de franchissement et au secteur de la Guillotière et du nord du 7e
arrondissement, où les violences se sont reportées les 24 et 31 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les
lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage des caméras aéroportées visent à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sont autorisés au profit de la direction interdépartementale de la police
nationale du Rhône, aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
de sécurisation des rassemblements, sur la commune de Lyon, le samedi 21 novembre 2026 de 12 h
00 à 22 h 00, dans les secteurs suivants :
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
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1° le périmètre défini à l'article 2 de l'arrêté n° 69-2026-11-19-00001 du 19 novembre 2026 et
représenté sur le plan annexé à celui-ci, ainsi qu'une bande de 200 mètres le long de ses limites
extérieures ;
2° le secteur délimité au nord par le cours Gambetta, à l'ouest par le Rhône, à l'est par la rue
Garibaldi et au sud par l'avenue Berthelot (Lyon 7e), ainsi qu'un couloir de 200 mètres de part et
d'autre de l'avenue Jean Jaurès entre la place Jean Macé et le quartier de Gerland.
À l'intérieur de ces secteurs, les caméras ne sont mises en œuvre qu'au droit des rassemblements et
cortèges et dans un rayon de 200 mètres autour de ceux-ci. L'autorisation prend fin à la dispersion
effective des groupes hostiles et, au plus tard, à 22 h 00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux (2) montées sur deux (2) aéronefs télépilotés de type DJI
Matrice 4T et DJI Matrice 4TD ;
Article 3 – Conformément à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, les dispositifs ne
peuvent ni visualiser les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs
entrées, ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitement automatisé de
reconnaissance faciale, ni faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation
automatisés avec d'autres traitements de données à caractère personnel. Hors les cas où ils sont
utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements
sont effacés dans le délai de sept jours.
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure, retraçant le
détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de la présente autorisation, est transmis au
préfet du Rhône à l'issue de l'opération et au plus tard dans un délai d'une semaine.
Article 5 – L'autorisation visée à l'article 1er fait l'objet d'une publicité sur les réseaux sociaux de la
Préfecture du Rhône. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, y compris par l'application Télérecours citoyens
(www.telerecours.fr). Il peut également faire l'objet d'une requête en référé sur le fondement des
articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le directeur interdépartemental de la
police nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 20 novembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
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ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 21 novembre 2026 à Lyon
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