PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-23
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté
n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de
stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Paralympique et les voies adjacentes (3 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-3142 portant modification de
l'arrêté n°2024-3042 portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à
BOBIGNY sur les voies empruntées par le Relais
de la Flamme Paralympique et les voies
adjacentes
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté
n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
3
EnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté n°2024-3042 portant modification des -conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par leRelais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 | ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation-et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté
n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
4
Vu l'arrété mtermlnlsterlel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfek;toral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 12 août 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Paralympique le 27 août 2024 dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeParalympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1Sur la commune de Bobigny, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le mardi 27août 2024, de 16h00 à 20h30 :— avenue Henri Barbusse entre le chemin des vignes et l'avenue de la Division Leclerc— avenue de la Division Leclerc partie entre l'avenue Henri Barbusse et avenue de I'lllustration— avenue de l'Illustration— avenue de la Convention entre la rue Balzac et la Rue René Goscinny— rue Balzac— rue de Chablis— rue Marcel Cachin
Article 2 - !Sur la commune de Bobigny, les voies listées ci-après font l'objet d'une mise en impasse le mardi27 août 2024, de 16h00 à 20h30 :- chemin des vignes au niveau de l'avenue Henri Barbusse— rue Henri Gautier au niveau de l'avenue Henri Barbusse .— rue de l'étoile au niveau de l'avenue de la division Leclerc
213
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté
n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
5
— rue d'Alesia au niveau de l'avenue de la division Leclerc— rue de Savoie au niveau de l'avenue de la division Leclerc— rue Montesquieu au niveau de l'avenue de l'illustration— rue de Savoie au niveau de la rue de chablis— rue Lautréamont au niveau de la rue Marcel Cachin— rue Aléasia au niveau de la rue de Chablis— rue Racine au niveau de l'avenue Division Leclerc
Article 3Sur la. commune de Bobigny, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 août 2024 (06h00) au 27 août 2024 (23h30) :— avenue Henri Barbusse (partie entre Pantin et avenue de la Division Leclerc)— rue de Chablis— rue de Balzac— rue Marcel Cachin— avenue de la Convention de la rue Balzac à la Rue René Goscinny
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; |— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours.contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorialde la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseil départemental de laSeine-Saint-Denis, et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 2 3 AOUT 2024
Pour le préfet de polic r délégationLe préfet de la Sei Int-DenisJacques WI SKI
3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-3142 portant modification de l'arrêté
n°2024-3042 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à BOBIGNY sur les voies empruntées par le
Relais de la Flamme Paralympique et les voies adjacentes
6