PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-012
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-01-25-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Corrèze (1 page) Page 3
23-2024-01-25-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
concernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports
exceptionnels en Haute-Vienne (1 page) Page 5
Préfecture de la Creuse /
23-2024-01-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme
Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de
la Creuse, déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en
ce qui concerne l'instruction des demandes et la délivrance de l'agrément
des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public
de la performance énergétique de l'habitat (1 page) Page 7
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DDT de la Creuse
23-2024-01-25-00002
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Corrèze
DDT de la Creuse - 23-2024-01-25-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 3
E 3 nnPRÉFÈTE DirectionDE LA CREUSE DépartementaleLiber des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de la| Directrice Départementale des Territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP24004 du 24 janvier 2024
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signerl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze ;DECIDEArticle ter : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence oud'empêchement de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, subdélégation de signature est donnéeaux agents désignés ci-après :- Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnementEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun ence qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- Mme Laurence SPINASSOU, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2: M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Guéret, le 24 janvier 2024La directrice départementale desterritoires,\ |
Hélène BURGAUD-TOCCHET
Pa
Cité administrativeB.P. 147 -. 23003 Guéret CedexTel : 05.55,51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2024-01-25-00002 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Corrèze 4
DDT de la Creuse
23-2024-01-25-00001
Arrêté de subdélégation de signature de la DDT
concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en
Haute-Vienne
DDT de la Creuse - 23-2024-01-25-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 5
PREFETE | DirectionDE LA CREUSE DépartementaleLt des TerritoiresFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la Creuseconcernant l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
ARRETE n° AP24003 du 24 janvier 2024
La directrice départementale des territoires de la CreuseVU l'arrêté du Premier ministre du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif auxmissions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme HélèneBURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la Creuse, à l'effet de signerl'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances portant surl'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne ;DECIDEArticle Jer : En application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, en cas d'absence oud'empêchement de Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, subdélégation de signature est donnéeaux agents désignés ci-après :- Mme Pascale GILLI-DUNOYER, directrice départementale adjointe- M. Philippe TRIBOULET, chef du service espace rural, risques et environnementEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun ence qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- Mme Laurence SPINASSOU, adjointe au chef du service espace rural, risques et environnement,- Mme Myriam CAREIL-MOREAU, cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transports,- M. François DEMARGNE, instructeur interdépartemental des transports exceptionnels.Article 2 : M. le chef du SERRE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Guéret, le 24 janvier 2024ee) ;
La directrice départementale desya Agrrite/res,ra / dj /Hélène a D-TOCCHET
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Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
DDT de la Creuse - 23-2024-01-25-00001 - Arrêté de subdélégation de signature de la DDT concernant l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels en Haute-Vienne 6
Préfecture de la Creuse
23-2024-01-24-00003
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice
départementale des territoires de la Creuse,
déléguée adjointe de l'Agence nationale de
l'habitat (ANAH), en ce qui concerne
l'instruction des demandes et la délivrance de
l'agrément des opérateurs chargés de la mission
d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice
départementale des territoires de la Creuse, déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en ce qui concerne
l'instruction des demandes et la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public
de la performance énergétique de l'habitat
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Décision de délégation de signature de la déléguée de l'Agence dans le département
de la Creuse à l'une de ses collaboratrices
DÉCISION n°
Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse, déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le
département de la Creuse, en vertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de l'énergie et notamment son article L. 232-3,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 321-1 et R. 321-7,
Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
aux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrer l'agrément aux opérateurs chargés de la
mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L. 232-3 du
code de l'énergie,
DÉCIDE
Article 1 er :
Délégation est donnée à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des territoires de la
Creuse, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à l 'instruction des demandes et à
la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services
de l'État de la Creuse.
Article 3 :
Copie de la présente décision sera adressée à Mme la directrice départementale des territoires de la Creuse et
à Mme la directrice générale de l'ANAH.
Fait à GUÉRET, le 24 janvier 2023,
La déléguée de l'Agence,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Important : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée :
1) lors du changement de délégué de l'Agence dans le département (y compris en cas
d'intérim) ;
2) lors de la désignation d'un nouveau délégataire ;
3) lors de la modification du contenu de la délégation.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-01-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice
départementale des territoires de la Creuse, déléguée adjointe de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), en ce qui concerne
l'instruction des demandes et la délivrance de l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public
de la performance énergétique de l'habitat
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