PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-039-2024-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-07-17-00003 - DÉCISION n° 2024-090 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail,
après assermentation (2 pages) Page 3
IDF-2024-07-17-00004 - DÉCISION n° 2024-091 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail,
après assermentation (2 pages) Page 6
IDF-2024-07-17-00005 - DÉCISION n° 2024-092 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail,
après assermentation (2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-07-17-00002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du CESER d'Ile-de-France
(2 pages) Page 12
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-17-00003
DÉCISION n° 2024-090 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte
contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des
procès-verbaux aux infractions du Code du
travail, après assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00003 - DÉCISION n° 2024-090 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS






DÉCISION n° 202 4-090

Portant agrément d'agent s de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès -verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ,


Vu l'article L . 5312 -13-1 du Code du travail,
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,

CONSIDERANT la dema nde formulée par la Directrice de France Travail services en date d u 01 juillet 2024 ;

CONSID ERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :

1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universita ires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;

3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;

CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;

DECIDE

Article 1er

Madame Patricia BUOVAC est agréé e dans le cadre des dispositions ci -dessus référencées

Article 2

L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de Pôle e mploi auquel est affecté Madame Patricia BUOVAC

Article 3 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00003 - DÉCISION n° 2024-090 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation4

2/2
La présente décision sera notifiée à la Directrice de France Travail services et à l'agent concerné

Article 4

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5

La Directrice de France Travail services prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation de serment
devant le Tribunal d'Instance .





Fait à Aubervilliers, le 17/07/2024

Pour l e Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi ,
du Travail et des Solidarités,

La Directrice régionale adjointe,
Responsable du Pôle Politiques du Travail par
délégation

SIGN É

Catherine PERNETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00003 - DÉCISION n° 2024-090 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-17-00004
DÉCISION n° 2024-091 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte
contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des
procès-verbaux aux infractions du Code du
travail, après assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00004 - DÉCISION n° 2024-091 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS






DÉCISION n° 202 4-091

Portant agrément d'agent s de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès -verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ,


Vu l'article L. 5312 -13-1 du Code du travail,
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,

CONSIDERANT la dema nde formulée par la Directrice de France Travail services en date d u 01 juillet 2024 ;

CONSID ERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :

1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universita ires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;

3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;

CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;

DECIDE

Article 1er

Madame Marion EVERAERE JUIGNET est agréé e dans le cadre des dispositions ci -dessus référencées

Article 2

L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de Pôle e mploi auquel est affecté Madame Marion EVERAERE JUIGNET

Article 3 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00004 - DÉCISION n° 2024-091 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation7

2/2
La présente décision sera notifiée à la Directrice de France Travail services et à l'agent concerné

Article 4

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5

La Directrice de France Travail services prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation de serment
devant le Tribunal d'Instance .





Fait à Aubervilliers, le 17/07/2024

Pour l e Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi ,
du Travail et des Solidarités,

La Directrice régionale adjointe,
Responsable du Pôle Politiques du Travail par
délégation

SIGN É

Catherine PERNETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00004 - DÉCISION n° 2024-091 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-17-00005
DÉCISION n° 2024-092 portant agrément
d'agents de France Travail chargés de la lutte
contre les fraudes, afin de pouvoir dresser des
procès-verbaux aux infractions du Code du
travail, après assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00005 - DÉCISION n° 2024-092 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation9
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS






DÉCISION n° 202 4-092

Portant agrément d'agent s de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès -verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ,


Vu l'article L . 5312 -13-1 du Code du travail,
Vu l'arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,

CONSIDERANT la dema nde formulée par la Directrice de France Travail services en date d u 01 juillet 2024 ;

CONSID ERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :

1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universita ires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi aucune condamnation pour crime ou délit ;

3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;

CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;

DECIDE

Article 1er

Madame Mari e-Laure GUILHEM est agréé e dans le cadre des dispositions ci -dessus référencées

Article 2

L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de Pôle e mploi auquel est affecté Madame Marie -Laure GUILHEM

Article 3 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00005 - DÉCISION n° 2024-092 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation10

2/2
La présente décision sera notifiée à la Directrice de France Travail services et à l'agent concerné

Article 4

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5

La Directrice de France Travail services prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation de serment
devant le Tribunal d'Instance .





Fait à Aubervilliers, le 17/07/2024

Pour l e Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi ,
du Travail et des Solidarités,

La Directrice régionale adjointe,
Responsable du Pôle Politiques du Travail par
délégation

SIGN É

Catherine PERNETTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-17-00005 - DÉCISION n° 2024-092 portant agrément d'agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-07-17-00002
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du CESER
d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-07-17-00002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du CESER d'Ile-de-France12
Ex
PRÉFET
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france

ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
portant composition nominative du Conseil économiqu e, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 2 31 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des col lectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-0003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Monsieur Francis BUSSIERE, présid ent de la Chambre des Métiers et
de l'Artisanat de Région Île-de-France, en date du 21 juin 2024, faisant part de la
désignation de Monsieur Benoit LECONTE en remplacem ent de Monsieur Thierry
FROMENTIN et de celle de Madame Leila BELILI en rem placement de Madame
Elisabeth DETRY au sein du premier collège du Conse il économique, social et
environnemental régional d'Ile-de-France ;

Vu le courrier de Monsieur Jean-François GAY et de Madame Emmanuelle JOLLET
CALON, Co-secrétaires de la Fédération Syndicale Un itaire d'Île-de-France (FSU), en
date du 1er juillet 2024, faisant part de la désignation de Mo nsieur Jean-François GAY
en remplacement de Madame Nicole SERGENT au sein du deuxième collège du Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-07-17-00002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du CESER d'Ile-de-France13


2

Conseil économique, social et environnemental régio nal d'Ile-de-France, et ce, à
compter du 20 septembre 2024 ;

Vu le courrier de Madame Marinette SOLER-KERRIEN, P résidente du Conseil
d'administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis, en date du 5 juillet 2024, faisant
part de la désignation de Monsieur François CHABERT en remplacement de Monsieur
Fabrice DORIN SERGENT au sein du troisième collège du Conseil économique, social
et environnemental régional d'Ile-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au I de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 20 23 susvisé, les mots :
« par la Chambre régionale de métiers de l'artisanat (CRMA) d'Île-de-France : Mme
Elisabeth DETRY ; M. Thierry FROMENTIN ; Mme Farzaneh ZIA FATHY » sont
remplacés par les mots : « par la Chambre régionale de métiers de l'artisanat (CRMA)
d'Île-de-France : Mme Leila BELILI ; M. Benoit LECONTE ; Mme Farzaneh ZIA FATHY ».

ARTICLE 2 : Au II de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2 023 susvisé, les mots : «
par la FSU d'Île-de-France : Mme Nicole SERGENT » sont remplacés par les mots :
« par la FSU d'Île-de-France : M. Jean-François GAY ».

ARTICLE 3 : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'accord entre les caisses d'allocations famili ales (CAF) de la région Île-de-France :
M. Fabrice DORIN » sont remplacés par les mots : « par l'accord entre les caisses
d'allocations familiales (CAF) de la région Île-de- France : M. François CHABERT ».

ARTICLE 4 : Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 20 septembre 2024.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fait à Paris, le 17 juillet 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-07-17-00002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du CESER d'Ile-de-France14