PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-451
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2024-12-11-00005 - 2024 12 11_2024-POMS-323_LE BELVEDERE_CHGT
DENOMINATION.pdf (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-12-18-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-16-00006 - Arrêté portant classement de l'office de
tourisme intercommunal (OTI)
« Saint Germain Boucles de Seine » en
catégorie I
(2 pages) Page 11
2
ARS
78-2024-12-11-00005
2024 12 11_2024-POMS-323_LE
BELVEDERE_CHGT DENOMINATION.pdf
ARS - 78-2024-12-11-00005 - 2024 12 11_2024-POMS-323_LE BELVEDERE_CHGT DENOMINATION.pdf 3
ExRÉPUBLIQUE 2 r 'vFRANCAISE Yvelines@ D Agence Régionale de Santé Le DépartementLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024- -- ARRETE N° 2024-POMS.
portant changement de dénomination sociale de la SAS « Le Belvédère »en SAS « Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » et changement de dénomination del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)dénommé « Le Belvédère » en « Les Jardins d'lroise de Maisons-Laffitte »sis 23 bis avenue Eglé à Maisons-Laffitte (78600)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3et suivants ;VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l''Agence régionale de santé lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU I'arrété DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à MadameStéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;VU _ l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de I'Agencerégionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique2018-2028 du projet régional de santé lle-de-France ;VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé lle-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028du projet régional de santé lle-de-France ;VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-Franceen date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnementdes handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région lle-de-France ;VU l'arrêté conjoint n °A-03-00031 et n° 2003-EQP-07 en date du 30 décembre 2002 autorisantla transformation des 65 places de la maison de retraite « Le Belvédère » en EHPAD ;VU _ l'arrêté conjoint n° A-10-00060 et n° 2009-Tarif-231 en date du 28 décembre 2009 portanttransformation de la SNC « Le Belvédère » en SAS ;VU _ l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de la SAS « LesJardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » sise 23 bis avenue Eglé à Maisons-Laffitte (78600), àjour au 14 février 2024 ;
323
405
ARS - 78-2024-12-11-00005 - 2024 12 11_2024-POMS-323_LE BELVEDERE_CHGT DENOMINATION.pdf 4
VU les courriels du gestionnaire informant du changement de dénomination de la SAS « LeBelvédère » et de I'établissement, et demandant la mise à jour de l'autorisation de l'EHPADqui devient l'EHPAD « Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » ;
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANTCONSIDÉRANTCONSIDÉRANT
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
qu'il convient d'acter le changement de dénomination sociale de la SAS « LeBelvédère » en SAS « Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » constatéepar procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 28 septembre2018 et le changement de dénomination de l'EHPAD « Le Belvédère » quidevient EHPAD « Les Jardins d'lroise de Maisons-Laffitte » ;que ce changement n'entraine aucune modification dans la gestion deI'établissement ;que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévuespar le code de l'action sociale et des familles ;que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucunsurcoût ; ARRÊTENTIl est acté le changement de dénomination sociale de la SAS « Le Belvédère » enSAS «Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » et le changement dedénomination de l'EHPAD « Le Belvédère », dont la SAS est gestionnaire, enEHPAD « Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » situé 23 bis avenue Eglé àMaisons-Laffitte (78600).La capacité totale de l'EHPAD « Les Jardins d'Iroise de Maisons-Laffitte » estmaintenue à 65 places d'hébergement permanent.Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des EtablissementsSanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :N° FINESS de l'établissement : 78 070 153 8Code catégorie : [500] EHPADCode discipline : [924] Accueil pour Personnes ÂgéesCode fonctionnement (type d''activité) : [11] Hébergement Complet InternatCode clientèle : [711] Personnes Agées dépendantesN° FINESS du gestionnaire : 78 000 084 0Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée àI'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellementd'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 etL.313-5 du code de l'action sociale et des familles.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la directionou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à laconnaissance des autorités compétentes.
ARS - 78-2024-12-11-00005 - 2024 12 11_2024-POMS-323_LE BELVEDERE_CHGT DENOMINATION.pdf 5
ARTICLE 6°: Un recours contre le présent arrété peut étre formé devant le tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 7°: Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de 'Agence régionalede santé lle-de-France et le Directeur Général des Services du ConseilDépartemental des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueilsdes actes administratifs de la Région lle-de-France et du Département desYvelines.
Fait à Versailles, le 1T
Pour le Directeur général P/Le président du Conseilde l'Agence régionale de santé départemental des Yvelineslle-de-France et par délégation Et par délégationLe directeur général délégué auxsolidarités,' — oaaSigné par : Albert FERNANDEZ /,Date : 11/12/2024 _—Qualité : Directeur Général Délégué Solidarités
Stéphanie TALBOT Docteur Albert FERNANDEZDirectrice de l'autonomie
11/12/2024
ARS - 78-2024-12-11-00005 - 2024 12 11_2024-POMS-323_LE BELVEDERE_CHGT DENOMINATION.pdf 6
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-18-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-18-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFET [CabinetD.Es, YVELINES Direction des sécuritésLiberté ' Bureau des polices administratives- EgalitéFraternité ;Arrêté n° BPA 24 - 756Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, àl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à lactlon desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeAude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 décembre 2024, formée par la direction interdépartementale de la policenationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la protection d'une manifestation pour lapaix et le cessez le feu à Gaza et au Liban sur le territoire de la commune de Poissy (78300) prévue le jeudi 19décembre 2024 de 18h00 à 21h00 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens dans des lieux partlcullèrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s' y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protectlon des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que plus d'une centaine de personnes est attendue ;Considérant que cette manifestation intervient dans un contexte à risques où les tensions sont vives autour dusort réservé aux populations concernées par ce conflit ;Considérant que la manifestation se déroulera en partie dans le quartier Beauregard, secteur sensible où lespoliciers ne sont pas toujours les bienvenus et les prises à partie des effectifs intervenants fréquentes ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/2Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-18-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présente manifestation,de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'intérét dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout enlimitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportées pendantla seule durée de la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de lamanifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que I'usage des camérasaéroportées vise a prevenlr que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée durassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines, ce dispositif fera l'objet d''une communication sur le site de lapréfecture et via la page réseau « X Police Nationale 78 » ; par ailleurs une communication spécifique seraégalement effectuée sur les lieux de la manifestation par la direction interdépartementale de la policenationale des Yvelines par tout moyen approprié ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1* : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une manifestation pour la paix et lecessez le feu à Gaza et au Liban le jeudi 19 décembre 2024 de 18h00 à 21h00 sur le territoire de la commune dePoissy (78300), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre. public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article Ter est fixé à :- deux caméras embarquées respectivement sur deux aéronefs sans equrpage à bord de type DJI MAVIC PRO 2et DJI MAVIC 3T.Article 3: La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique délimité par le plan joint enannexe.au Nord : Rue de Villiers à l'Est : Rue du Dr. Schweitzer, rue Saint-Barthélémyà l'Ouest : Rue du Champ Gaillard au Sud : Avenue de la Maladrerie, allée GutenbergArticle 4 : La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 19 décembre 2024 de 17h30 à 21h30.Article 5 : L'information du public est assurée par une communication sur le site de la préfecture des Yvelines,ainsi que sur le réseau « X Police Nationale 78 ». Une communication spécifique sera également effectuée surles lieux de la manifestation par la direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines par toutmoyen approprié. 'Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del'opération au préfet des Yvelines.Article 7 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire | obJet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8: La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la policenationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 1 8 DEC 202['Pour le préfet de polie§ et par délégation,La sous-préfète, diredtrice de cabinet,
Tél : 01.39.49.78.00 2/2Mél : pref-videoprotection@yvelines. gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-18-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
e scgtoneLe CochosweCite scolsire'. k:('or'ovsm ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-18-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-16-00006
Arrêté portant classement de l'office de
tourisme intercommunal (OTI)
« Saint Germain Boucles de Seine » en catégorie I
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-16-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme intercommunal (OTI)
« Saint Germain Boucles de Seine » en catégorie I 11
Ex Direction de la réglementation et des collectivités territorialesPRÉFET Bureau de la réglementation généraleDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant classement de l'office de tourisme intercommunal (OTI)« Saint Germain Boucles de Seine » en catégorie |Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion'd'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme, et notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 ;Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des servicestouristiques ;Vu le décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22juillet 2009 susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2019, fixant les critères de classement des offices detourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-04-18-007 du 18 avril 2019 relatif au classement de l'office detourisme de Saint Germain Boucles de Seine en catégorie | ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération « Saint Germain Boucles de Seine » en datedu 26 septembre 2024, sollicitant le renouvellement du classement de l'office communautaire encatégorie | ;Vu la demande transmise le 17 juillet 2024 et complétée le 8 octobre 2024 par l'Office de tourisme"de Saint Germain Boucles de Seine ;Considérant que le dossier présenté remplit les critères fixés par la réglementation en vigueurrelative au code du tourisme ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête:Article 1" : L'office de tourisme intercommunal (OTI) « Saint Germain Boucles de Seine » est classédans la catégorie | pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Passé ce délai, le classement expire d'office et peut être renouvelé suivant la procédure en vigueurfixée par le code du tourisme.Le périmètre de classement de l'OTI comprend les communes d'Aigremont, Bezons, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq,Le Port-Marly, Le Vésinet, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Sartrouville. Le bureau d'information touristique principal, est situé à Saint-Germain-en-Laye, 3 rue Henri IV, et les deux bureaux d'information touristique secondaires sont situés àChatou, Rue du Bac, lle des Impressionnistes, et à Marly-le-Roi, 2 avenue des Combattants.Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex - -Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-16-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme intercommunal (OTI)
« Saint Germain Boucles de Seine » en catégorie I 12
Article 2: le classement de cet office de tourisme doit être signalé par l'affichage d'unesignalétique conforme au modèle fixé par la réglementation en vigueur relative aux offices detourisme classés.Article 3: tout changement pouvant intervenir dans les critères de l'établissement doivent êtresignalés sans délai au préfet des Yvelines (bureau de la réglementation générale).Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet desYvelines - bureau de la réglementation générale, ou d'un recours hiérarchique auprès dusecrétariat d'Etat auprès de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances etde la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, duCommerce, de l'Artisanat et du Tourisme, 139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12.Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de l'arrondissementde Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire, ainsi qu'a l'opérateur Atout France.
Fait à Versailles, le 1 6 DEC. 2024Le Préfet,
Pour le P r délégationL aire général@Rt SIR
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-16-00006 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme intercommunal (OTI)
« Saint Germain Boucles de Seine » en catégorie I 13