| Nom | arrête prefectoral n°2109 du 17 octobre 2024_spectacle aerien_Florilèges |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 17 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44886/336770/file/arr%C3%AAte%20prefectoral%20n%C2%B02109%20du%2017%20octobre%202024_spectacle%20aerien_Floril%C3%A8ges.pdf |
| Date de création du PDF | 17 octobre 2024 à 19:05:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:57:38 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
EnPRÉFET _DE LA RÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 17 octobre 2024
Arrêté n° 2024/ 2109portant autorisation d'un spectacle aérien public sur la commune du Tampon à I'occasion desFlorilèges le 20 octobre 2024
Le Préfet de La Réunion
Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 (v);
Vu l'arrété interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion, ensemble le décret du 22 juin 2022 portant nomination deMme Parvine LACOMBE, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion et l'arrêté n° 363 du 29 février 2024 portant délégation de signature à Mme ParvineLACOMBE, directrice de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la société SPARKLIGHT, domiciliée 52 bis rue Paulin de nole33440 Ambarès-et-Lagrave, en vue d'être autorisée à organiser le 20 octobre 2024, unspectacle aérien d'un essaim de drones lors des « Florilièges 2024» sur la commune duTampon ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique n° FRA-OAT-2024SPLT005/000 délivréeà l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 16 octobre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de La Réunion ;
ARRETE
Article 1°": La société SPARKLIGHT, domiciliée 52 bis rue Paulin de Nole 33440 Ambares etLagrave est autorisée à organiser le 20 octobre 2024 de 19H30 à 20H00, lors des Florilèges, surla commune du Tampon, Lycée Roland Garros, un spectacle aérien public, où interviendront200 drones en essaim.
L'exploitant « SPARKLIGHT », enregistré sur le numéro FRAzdckpzdfdy30b, a reçu uneautorisation d'exploitation en catégorie spécifique par la direction de sécurité de l'aviationcivile ( France ) pour réaliser cette opération: FRA-OAT-2024SPLT005/000 valable jusqu'au 21octobre 2024 insérée en annexe.
La dérogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.
Article 2 : Cette autorisation de spectacle aérien est accordée sous réserve du respect destextes susvisés et des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisationd'exploitation FRA-OAT-2024SPLT005/000.
Article 3 : Tout accident, incident ou annulation de la manifestation devra êtreimmédiatement signalé par I'organisateur et le directeur des vols à la permanence de la DSACOcéan Indien, joignable au 06 92 64 08 27;
Article 4: Les documents des drones, les qualifications des télépilotes devront êtreconformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
Les dispositions en matière de secours définies et prévues par l'organisateur devront êtrerespectées.
Toute précaution sera prise par les télépilotes pour assurer la sécurité des personnes etdes biens environnants.
La société devra s'assurer de la mise en place d'un service de sécurité adapté, afin que lazone de protection des tiers soit respectée pendant toute la durée du vol.
Les télépilotes devront rester maître de leurs appareils, en toute circonstance.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, le général commandant lagendarmerie de La Réunion, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien et lemaire du Tampon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie leur seraadressée.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
Parvine LACOMBE
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits:-Un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion ;-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur ;-Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue FélixGuyon, 97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du siteinternet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou ladate du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
isati Û itati MINISTÈRE fnAutorisation d'exploitation CHARGÉ ä%æ.':"en catégorie Spécifique Bf; L ut A .m'.m 4
5 |
|Sans objet: le dispositif est équipé d'un système de" |confinement renforcé.
.| DSAC (France)
|| dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.f
| FRAzdckpzdfdy3ob
SPARKLIGHT
M: Romain BRIDOUX
|+33 (0)6 28 35 28 17
| infos@sparkdight.fr
LYCEE Roland Garros Au TAMPON- LA REUNION
Selon (3] et [5]
| [X] SORA version 2.0 [[ PDRA # [ autre
SAIL Il
VLOS (O svLos
Eoui Non
Zone contrôlée au sol
Zone peuplée
3.8.1 Atténuations stre
| CINon[Eoui, faibles [COui, moyennes [ Oui élevées
D'après [1], [2] et [5]
- Une zone tampon de prévention des risques de 90 m au solest définie.
- La zone est contrôlée au moyen de 6 agents de sécurité etl'installation de barrières.
3.8.2 Niveau de l'ERP "IJerpabsent [ ] faible moyen [ ] élevé
94 m (308 ft} AGL
3.10 vaéa_u de Ëisq_ge U - fJarca B arcb (Jarc- (arcaaérien "és'd,'fe'v _ Oarca [arce ARCc [ JARCd
Non Clou
" (3412 Méihôdes d'a; —/ tactique
. | D'après {1}, [2] et {5) :
|- 4. observateürs sont placés autour de la zone de vol. |modélisée par un système laser {géocage).
- Ces observateurs peuvent déclencher l'mterruption du volde 'essaim en cas:
- de sortie d'un drone des limites horizontalesbalisées par le système laser;
- de menace de pénétration d'un aéronef dans lazone de vol.
3.12 Nivéau de éonfi mént ébtenu [ standard Renforcé3.i3 côrhpéten'cé c_lu pllo_t'e à'dîsfa_ncé ; _ |Déctaré
Déclaré ' '
3.15 Tvpe d'événements à nohfler à l automé compétente (enplus de ceux requls par le. règlement (UE)n 376/2014}
|- Sortie intempestive de la zone d'opération (événement detype « fly away »};- Perte de contrôle en vol condursantaune collislon aveclesal;
- Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronefhabité;- Défaillance d'une fonction de sécurité {ou déclenchement:|intempestif} ;-Intrusion dans la zone contrôlée au sol ;- Non récupération d'un drone suîte à un crash ;-|- Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui conduit,ou aurait été susceptible de conduire dans des clrconstancesdifférentes, à Un accroissement du risque de I'opération.
3.16 Assurarice [I Non Oui
3.17 Réfétencë dis manuel d'explaitation04.0 - MANEX SPARKLIGHT V1.8 du 31/05/2024
3.18 Référence du dossier conformité —
[1] Conops : 03.0-CONOPS Générique SPARKLIGHT V2.3
[2] SORA: 02.0-Analyse de Risque selon méthode SORASPARKLIGHT V2.6 du 16/10/2024
[3] Fichier20/10/2024KME : DRONES—SHOW-LE-TÂMPON .du
[4) ERP : ËRP SPARKLIGHT v1 LE TAMPON 20/10/2024
[5] Fiche mission: 02:2 FM sparklight - LE TAMPON20/10/2024 v2.0 - Partie 1
3.19 Remarques / limitations 'suppl_émentalressfo
es concernaant lésUAS'autérisés - -*
4.1 Constracteur. . " [paorex " (I0Star V2
- . [ Avion [ Hélicoptère43 Type-d'UAS- [<] Muitirotor [] Hybride/VTOL J0,20m' 1S -I Plus léger que l'air/ autre -
45 Masée au décollage * |0,3 ke 46 V"es'e 12 m/s (23 kt), maxlmale
4.7 Exigences téchr_flque's supplémentalres ; RE Aéronef équipé d'Une fon.ctibn de géocaging qui interdit lefranchissement du périmètre de vol ;- Aéronef équipé d'un système d'interruption de volindépendant {FTS).
4.8 Numéro de série ou, lé cas échéant, Immatriculaüon detUA ; - - -|180 drones parmi les numéros de SN-Vx-OOOl à SN-Vx-200
{N° d'enregistrement Alpha Tango UAS-FR-268887)
4.9 Numéro du'certificat-de type (TC) ou du rapport de nvérlfication dela conçeptlon, si nécessalre |sfo4.10 Numéro du'cértificat de na\'flgahlllté (CofA), si 'néc'es'salré s/o
4.14 Numéro du certifi cat de pulssance acousthue, sï sJonécessaire
Xnon4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sot (M2), |[Joui, faible = (OOui, moyenne [C Oui, élevée
NonNécessaire pour réduire le risque au sot _] Oui
4.13 Exigences techniques pour fe confinement[] standard Renforcé
Spectacle dé drones en essaim,Une répétion du spectacle complet est prévue le mêmejour, le 20 octobre entre 10h et 15h. Un contrôle en opérations réellessera effectué par la DSAC-OI à cette occasion.
En aucun cas, le spectacle de drones en essaim ne pourra avoir lleu en même temps que le spectacle pyrotechnique prévu leméme soir,
La présente autorisation d'exploitation Inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l'interdicton devoler de nuit sous réserve du respect des conditions technigues et opérationnelles figurant dans la présente autorisationd'exploitation.
La'présente autorlsatlon d'exploitation vaut avis techmque favorable pour la demande de d'autorlsatlon de spectacle aérienpublic d'aéronef sans équipage à bord, évoluant sous autorisation d'exploitation, sous réserve du respect des'conditionstechniques et opérationnelles figurant dans la présente atitorisation d'exploitation.
L'exploitant SPARKLIGHT est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon lesconditions et [Imitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE)2019/947 et toute réglementation applicäble en matière de vie privée, de protection des données, de responsabilité,d'assurance, de sécurlté et de prctecuon del' envnronnement et de manifestation aérienne.Ces opérations font I'ob]et d'une fiche mlsslon coñforme'à la documentation généfique de I'exploltant et aux conditions etlimitations de cette autorisation transmise à dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr.
L'exploltant SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayantuné inicidence sur l'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. Il accompagne cette notification de ladocumentation mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau desécurité.
| L'alinéa 3 de I'article 9 de l'arrêté du 3 décerbre 2020 rélatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipageà bord precise que « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'artiéle 8 peuvent être accordées par le préfet territorialementcompétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la déferise territorialement compétents [.....] ».Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nomdu service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation à.|l'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous réserve du respect des condmons techniques et opérationnelles figurantdans la présente autorlsatlon d'exploitation.
Date Signature et cachet
16/10/2024 Le Chef de la division avi
Christophe Vergé