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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 02 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 02 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-44 30.01.2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant
Monsieur Salim BOUKHOBZA à exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « L2R ASNIERES », à Asnières-sur-
Seine.
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DCL/BEICEP
n°2026-49 30.01.2026
Arrêté portant prorogation, au bénéfice de l'EPT Paris
Ouest La Défense, des effets de la déclaration d'utilité
publique relative au projet de réaménagement de la rue
du Moulin des Bruyères au sein de l'écoquartier Village
Delage à Courbevoie
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 44 du 30 janvier 2026 portant renouvellement de l'agrémentautorisant Monsieur Salim BOUKHOBZA à exploiter un établissement d'enseignement à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « L2RASNIERES », à Asnières-sur-Seine.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 aR 213-9;Vu Le Code de la Construction et de I'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L''Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE n° 11 du 18 janvier 2021, autorisant Monsieur SalimBOUKHOBZA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «L2RASNIERES», situé 112, rue des bourguignons à Asnières-sur-Seine ;Considérant que Monsieur Salim BOUKHOBZA a fourni tous les documents nécessaires aurenouvellement de son autorisation d'exploiter ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Salim BOUKHOBZA est autorisé à continuer d'exploiter sous le n° E21 092 0001 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé « L2R ASNIERES » situé 112, rue des Bourguignons àAsnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 30 janvier2025.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité a dispenser les formations aux catégories de permissuivantes : B/B1/AM-Quadri Léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.ARTICLE 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée Principale, Chéffe de Bureau
Marion ABDO

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la legaliteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n°2026-X)portant prorogation, au bénéfice de |'EPT ParisOuest La Défense, des effets de la déclaration d'utilité publique relative au projetde réaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de l'écoquartierVillage Delage à Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n° 2021-144 du 13 octobre 2021 portant déclaration d'utilité publique,au bénéfice de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD), du projet deréaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-62 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la délibération n°16-115/2025 du 9 décembre 2025 du conseil de territoire de l'EPT POLD approuvant lademande de prorogation, au bénéfice de l'EPT Paris Ouest La Défense, des effets de la déclaration d'utilitépublique relative au projet de réaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de |'écoquartier VillageDelage à Courbevoie ;Vu le courrier du 26 décembre 2025 du représentant de l'EPT POLD sollicitant la prorogation des effets de ladéclaration d'utilité publique susvisée ;Vu le dossier joint au courrier du 26 décembre 2025 précité ;Considérant que l'ensemble des emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet ne peut être acquispendant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEPn° 2021-144 du 13 octobre 2021 susvisé ;Considérant que ni l'objet de l'opération, ni le périmètre de la déclaration d'utilité publique initiale, ni lescirconstances de fait ou de droit ayant concouru à la prise de l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n° 2021-144du 13 octobre 2021, n'ont fait l'objet de modifications substantielles ;Considérant qu'il y a ainsi lieu de proroger les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêtépréfectoral DCPPAT/BEICEP n° 2021-144 du 13 octobre 2021 afin de permettre à l'EPT POLD de poursuivre laprocédure d'expropriation nécessaire à la finalisation du projet de réaménagement de la rue du Moulin desBruyères au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1
Sont prorogés pour une durée de cing ans, a compter du 13 octobre 2026, les effets de la déclaration d'utilitépublique prononcée par l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP n° 2021-144 du 13 octobre 2021, relative au projetréaménagement de la rue du Moulin des Bruyères au sein de l'écoquartier Village Delage a Courbevoie.
ARTICLE 2
L'EPT POLD est autorisé à acquérir, soit par voie amiable, soit par voie d'expropriation, les parcelles et droitsimmobiliers nécessaires à la réalisation du projet susmentionné.ARTICLE 3En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le délaide deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture, le président de l'EPT POLD et le maire de la commune de Courbevoiesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, et affiché pendant deux mois en mairie deCourbevoie et au siège de l'EPT POLD. |Le présent arrêté sera par ailleurs consultable sur le site internet des services de l'État dans les Hauts-de-Seineà l'adresse suivante :https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2026-projets/COURBEVOIE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/