VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-035
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-03-01-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE (2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (10 pages) Page 7
84-2024-03-01-00014 - Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant
ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84) (5 pages) Page 18
84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février
2024 portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2
juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du
transport et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif (6 pages) Page 24
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2024-02-29-00001 - 2024022905 13 84 ap dexe a7 a54 (7 pages) Page 31
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-03-01-00007 - Arrêté du 1er mars 2024 Portant prorogation de
l'autorisation de pénétrer dans certaines propriétés privées, closes ou non
closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre
aux agents de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence
ainsi qu'aux agents des entreprises mandatées par ses soins d'installer une
base de vie du chantier en vue de la construction d'une nouvelle passerelle
et cheminements d'accès accordée par arrêté préfectoral modificatif du 5
juin 2023 (2 pages) Page 39
84-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant convocation
générale des délégués des prises d'eau pour l'élection de deux membres de
l'Assemblée Générale de Vaucluse de la Commission Exécutive de la
Durance (2 pages) Page 42
84-2024-03-01-00003 - Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 45
2
84-2024-03-01-00004 - Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 49
84-2024-03-01-00005 - Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 53
84-2024-03-01-00006 - Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 57
84-2024-03-01-00002 - Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle sur-la-Sorgue le mardi 5 mars 2024 de 13h00 à 23h00 (3 pages) Page 61
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2024-03-01-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS
CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024 (2 pages) Page 65
84-2024-03-01-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA
REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE
POUR L'ANNEE 2024 (2 pages) Page 68
84-2024-03-01-00009 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 (3 pages) Page 71
84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE
DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024 (4 pages) Page 75
84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE
DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024 (4 pages) Page 80
84-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES
SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
RADIOLOGIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024 (3
pages) Page 85
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-03-01-00001
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ
FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE
VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-03-01-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 4
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITE
FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE
Le comptable, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vaucluse,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1 er - Délégation de signature est donnée aux inspecteurs des finances publiques, Khaddouj
EL KRISSI et Eddy MARCHAND, adjoints au responsable du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement d'Avignon, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussignés, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous les actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet.
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
AUJALEU Rémi
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-03-01-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 5
URIBELLAREA Dominique DARDAR Laurent
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2024 et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Vaucluse et affiché dans les locaux du service.
A Avignon, le 1er mars 2024
Le comptable,
responsable du Service de la Publicité Foncière
et de l'Enregistrement de Vaucluse,
SIGNE
Jean-Christophe MAILLET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-03-01-00001 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VAUCLUSE 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-02-29-00002
Arrêté modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 7
==PREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'ÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
modifiant la composition de la commission
départementale de la nature,
des paysages et des sites
La préfète de Vaucluse
Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre III relatif à la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, le titre III du livre I ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R425-17 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2008-297 du 1er avril 2008 modifié relatif à diverses commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination
de Madame Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié, portant création de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté du 8 août 2019 modifié, portant renouvellement de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 portant renouvellement de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
Vu la demande de l'association Luberon Nature, reçue par le secrétariat de la CDNPS, en
date du 21 juin 2023 relative à la désignation de nouveaux représentants en CDNPS pour les
collèges carrières, publicité, sites et paysages, faune sauvage captive ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 8
Vu la demande du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), reçue en date du 7
décembre 2023 relative à la désignation de nouveaux représentants en CDNPS pour le
collège sites et paysages ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la composition des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), pour lequel est annexé la
liste des représentants désignés pour chaque formation, est modifié, en substituant son
annexe, par celle ci-jointe.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de
sa publication:
-soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse
-soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental de la protection des
populations, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d'Apt sont chargés en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres de
la commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29/02/2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale
Signé par Mme Sabine ROUSSELY
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départementale de la nature, des paysages et des sites 9
Annexe
Arrêté de composition de la CDNPS de Vaucluse
I – Formation spécialisée « de la Nature » :
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Maire de Saumane-de-Vaucluse
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Louis DRIEY
Maire de Piolenc
Mme Sandrine RAYMOND
Maire de Saint-Pierre-de-Vassols
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Alain BLANC
Vice-président de la fédération
départementale des chasseurs de Vaucluse
M. Grégorie LANDRU
Chargé de mission au Conservatoire Espaces
Naturels PACA
M. Christophe MARCELLINO
Président de la fédération de Vaucluse pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
Mme Marianne ROUSSEIL
France Nature Environnement Vaucluse
SUPPLÉANTS
M. Alain BRIANCON
Président de la fédération départementale
des chasseurs de Vaucluse
Mme Anne RENES
Administratrice du Conservatoire Espaces
Naturels PACA
M. Claude GALLIN-MARTEL
Fédération de Vaucluse pour la pêche et la
protection du milieu aquatique
M. Jean-François SAMIE
France Nature Environnement Vaucluse
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départementale de la nature, des paysages et des sites 10
Collège 4 : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels
TITULAIRES
M. Anthony ROUX
Syndicat Mixte d'Aménagement et
d'Équipement du Mont-Ventoux
M. Vincent VALLES
Professeur de géologie à l'Université
d'Avignon
Mme Aline SALVAUDON
Responsable du pôle Biodiversité, géologie et
ressources naturelles au Parc Naturel
Régional du Luberon
M. Christophe DECARRE
Directeur du Naturoptère de Sérignan-du-
Comtat
SUPPLÉANTS
M. Olivier PEYRE
Naturaliste
Mme Naomi MAZZILLI
Maître de conférences Département Hydro-
Géologie à l'Université d'Avignon
Mme Sophie LELIEVRE
Chargée de mission Natura 2000
Mme Évelyne CREGUT
Docteur d'Etat des Sciences en géologie-
paléontologie au musée Requien d'histoire
naturelle d'Avignon
II – Formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
Mme Patricia PHILIP
Vice-présidente Communauté de communes
Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
(urbanisme et d'aménagement du territoire)
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. André ROUSSET
Maire de Lauris
Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Maire de Saumane-de-Vaucluse
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départementale de la nature, des paysages et des sites 11
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou
sylvicoles
TITULAIRES
M. Bertrand LIGER
Délégué départementale de l'association
Vieilles Maisons Françaises
M. Robert BOZZA
Association Luberon Nature
M. Jacques PAGET
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre Régional de la Propriété Forestière de
PACA
SUPPLÉANTS
M. Xavier MASSON REGNAULT
Association Vieilles Maisons Françaises
M. Pierre BRETEL
Association Luberon Nature
M. Robert BOZZA
France Nature Environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre Régional de la Propriété Forestière de
PACA
Collège 4 : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
TITULAIRES
M. Philippe LE MANER
Paysagiste-concepteur, Agence Paysages
M. Jean-Paul CASSULO
Architecte DPLG
M. Eric RIGOLOT
Directeur de l'Unité Écologie des Forêts
Méditerranéennes - INRA
M. Stéphane De PONCINS
Urbaniste
SUPPLÉANTS
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Chef de projet, Responsable Pôle paysages
Bureau d'études CEREG
M. Hervé SEYSSE
Ordre de architectes
Mme Caroline SCOTTI SAINTAGNE
Ingénieure de recherches à l'INRAE
d'Avignon, Unité de Recherche Écologie des
Forêts Méditerranéennes
Mme Lætitia POIDRAS
Architecte-urbaniste
III – Formation spécialisée « de la PUBLICITE »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 12
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. André ROUSSET
Maire de Lauris
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement
TITULAIRES
M. Michel MARCELET
Association Lubéron Nature
M. Jacques PAGET
France Nature Environnement Vaucluse
M. Thomas KLEITZ
Architecte-paysagiste au conseil
d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
SUPPLÉANTS
M. Alain MERA
Association Lubéron Nature
M. Robert BOZZA
France Nature Environnement Vaucluse
M. Didier RESPAUD-BOUNY
Architecte-conseil au conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement
Collège 4 : personnes compétentes, professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d'enseignes
TITULAIRES
M. Stéphane GAFFORI
Société Clear Channel France
M. Patrice QUESNE
Société JCDecaux
M. Christian DE SELLE DU REAL
Société De Selle Publicité
SUPPLÉANTS
Mme Cathy BRETNACHER
Société Clear Channel France
M. Cyril GIUSTI
Société JCDecaux - ingénieur projet
M. Xavier DE ARAUJE
Société ExterionMedia
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départementale de la nature, des paysages et des sites 13
IV – Formation spécialisée « des Unités Touristiques Nouvelles »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Max RASPAIL
Président de la communauté de communes
Ventoux Sud (CCVS)
M. Marc DUVAL
Conseiller communautaire de la
communauté de territoriale du Sud
Luberon (COTELUB)
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Frédéric ROUET
Vice-président de la communauté de
communes Ventoux Sud (CCVS) délégué au
tourisme
M. Gilles VEVE
Vice-président de la commuauté
d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
(COVE)
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature,
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées
de protection de l'evironnement et, le cas échéant, de représentants des
organisations agricoles et sylvicoles
TITULAIRES
M. Jacques Victor PAGET
France nature environnement Vaucluse
M. René REYNARD
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
M. Eric RIGOLOT
Directeur adjoint de l'unité écologie des
forêts méditérranéennes - INRA
M. Stéphane DE PONCINS
Urbaniste
SUPPLÉANTS
M. Jean-Paul BONNEAU
France nature environnement Vaucluse
Mme Françoise DESNUELLE
Centre régional de la propriété forestière de
la PACA
Mme Caroline SCOTTI SAINTAGNE
Ingénieure de recherches à l'INRAE
d'Avignon, unité de recherche "écologie des
forêts méditérranéennes"
Mme Laetitia POIDRAS
Architecte-urbaniste
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départementale de la nature, des paysages et des sites 14
Collège 4 : représentants des chambres consulaires et d'organisations
socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
TITULAIRES
M.Patrice MOUNIER
Président UMIH
M. Robert DELAYE
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Pierre BONNET-BRUNA
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
M. Dominique DAMIANO
Chambre de Commerce et d'Industrie
SUPPLÉANTS
M. Jean-François CARTOUX
Chambre d'Agriculture de Vaucluse
M. Didier GARCIA
Chambre de métiers et de l'artisanat de
région PACA département du Vaucluse
IV – Formation spécialisée « des CARRIÈRES »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Marielle FABRE
Conseillère départementale
Mme Elisabeth AMOROS
Conseillère départementale
M. Roger ROSSIN
Maire de Cairanne
M. Louis DRIEY
Maire de Piolenc
SUPPLÉANTS
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Thierry THIBAUD
Maire de Savoillans
M. Christian PEYRON
Maire de Mondragon
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 15
Collège 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection
des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement
TITULAIRES
M. Vincent VALLES
Professeur de géologie à l'Université
d'Avignon
M. Jean-Paul BONNEAU
France Nature Environnement Vaucluse
Mme Emmanuelle EUSTACHE
Architecte paysagiste
M. Robert BOZZA
Association Lubéron Nature
SUPPLÉANTS
M. Konstantinos CHALIKAKIS
Enseignant-Chercheur à l'Université
d'Avignon et des Pays de Vaucluse
M. Pierre VAQUE
France Nature Environnement Vaucluse
M. Philippe LE MANER
Architecte-paysagiste
M. Alain MERA
Association Lubéron Nature
Collège 4 : représentants des exploitants de carrières et utilisateurs de matériaux de
carrières
TITULAIRES
M. Jean-Claude MARONCELLI
Directeur général des carrières Maroncelli
M. Nicolas FAURE
Directeur général - SAS COPAT
M. Mathieu ANGLES
Directeur général société des Carrières
Vauclusiennes
M Jean-François TINARD
Directeur Secteur Provence CEMEX
SUPPLÉANTS
M. Julien RIGAUD
Directeur général - LafargeHolcim
M. Jacques CORNUT-CHAUVINC
Directeur régional SIBELCO
M. Charles-Henri BRISSE
Directeur Régional - Eiffage Route
Méditerranée
M. Bruno DELORME
Directeur Général " DELORME SAS"
V – Formation spécialisée « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Collège 1 : représentants des services de l'État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
- M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 16
Collège 2 : représentants des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné
TITULAIRES
Mme Sylvie FARE
Conseillère départementale
M. Christian MOUNIER
Conseiller départemental
M. Pierre GONZALVES
Maire de l'Isle sur Sorgue
SUPPLÉANTS
Mme Corinne TESTUD-ROBERT
Conseillère départementale
Mme Noëlle TRINQUIER
Conseillère départementale
M. Michel TERRISSE
Maire de Althen des Paluds
Collège 3 : représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
TITULAIRES
M. Bernard DESCHAMPS
Vétérinaire inspecteur retraité
Mme Évelyne CREGUT
Docteur d'État és Sciences en géologie-
paléontologie au musée Requien d'histoire
naturelle d'Avignon
Mme Crystal WOODWARD
Association Luberon Nature
SUPPLÉANTS
Mme Sylvie FORTANE
Vétérinaire inspectrice retraitée
M. Joseph JACQUIN-PORRETAZ
Conservateur du patrimoine scientifique,
technique et naturel du Naturoptère de
Sérignan-du-Comtat
M. Mustapha MOKRANE
Association Luberon Nature
Collège 4 : responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou
la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
TITULAIRES
M. Laurent DELAVIS
Éleveur
M. Cédric PANZANI
Expert en aquariophilie
M. Stéphane BOUGAZELLI
Spécialiste reptile, poisson
SUPPLÉANTS
M. Nicolas DELAVIS
Éleveur
M. Jean-Michel VALLS
Expert en aquariophilie
M. Frédéric PROVANSAL
Expert au ZOO de la Barben
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-29-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-03-01-00014
Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant
ouverture d'une enquête publique relative à la
demande d'autorisation environnementale pour
la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00014 - Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant ouverture d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 1er mars 2024
Portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation
environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont
sur la commune de Pertuis (84)
La préfète de Vaucluse
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants, ainsi que les
articles R.123-1 et suivants, relatifs au champ d'application des enquêtes publiques et au
déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 publié au journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination
de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
Vu la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du
code de l'environnement, déposée le 31 janvier 2022 par Angelotti Aménagement, pour la
création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis ;
Vu les avis émis autour des consultations et notamment l'avis délibéré n° MRAe
2023APPACA66/3587 du 13 décembre 2023 émis par la Mission régionale d'autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la réponse écrite du maître
d'ouvrage ;
Vu la décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes n°E24000013/84 du 30 janvier
2024 désignant Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN en qualité de commissaire
enquêteur ;
Considérant que l'opération relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que le projet d'aménagement du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis,
est soumis à étude d'impact au sens de la rubrique 39b. de l'article R.122-2 du code de
l'environnement ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement
de l'enquête ;
Considérant que le dossier est constitué conformément aux dispositions du code de
l'environnement ;
Considérant qu'il y a donc lieu de procéder à l'enquête publique prescrite par les textes
susvisés ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00014 - Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant ouverture d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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Considérant que seule la commune de Pertuis est concernée directement par les impacts du
projet ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : objet et siège de l'enquête
Il est procédé, sur le territoire de Pertuis, à une enquête publique portant sur la demande
d'autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du code de l'environnement au
titre de la législation sur l'eau, concernant le projet de création de la ZAC du Jas de Beaumont
sur la commune de Pertuis (84), présenté par Angelotti Aménagement.
Le siège de l'enquête sera situé au Service Urbanisme de la mairie de PERTUIS, 195 impasse
Jules Seguin, 84120 Pertuis.
ARTICLE 2 : constitution du dossier
Le dossier soumis à l'enquête est constitué des documents suivants :
Pièce N°1 : formulaire cerfa 15964.01,
Pièce N°2 : identification du demandeur, emplacement des aménagements et attestation de
propriété,
Pièce N°3 : présentation du projet – contexte réglementaire et rubriques concernées,
Pièce N°4.1: étude d'incidences au titre de l'article R.181-14II du code de l'environnement,
Pièce N°4.1-1 : volet graphique,
Pièce N°4.1-2 : annexes,
Pièce N°4.2 : étude d'impact au titre de l'article R.122-1 du code de l'environnement,
Pièce N°4.2 -1 : addedum à l'étude d'impact,
Pièce N°4.2-2:actualisation du volet naturel de l'étude d'impact,
Pièce N°4.3 : évaluation appropriée des incidences sur les sites Natura 2000,
Pièce N°4.3-1 : mise à jour de l'évaluation appropriée des incidences Natura 2000,
Pièce N°5 raisons du choix du projet de ZAC retenu,
Pièce N°6 : résumé non technique.
Le dossier comprendra en outre l'avis des services et organismes consultés ainsi que l'avis de
l'autorité environnementale et la réponse du porteur de projet.
ARTICLE 3 : durée de l'enquête
L'enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs, du 27 mars au 29 avril 2024
inclus.
ARTICLE 4 : désignation du commissaire enquêteur
Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN, est désignée commissaire enquêteur.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00014 - Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant ouverture d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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ARTICLE 5 : modalités de consultation du dossier et observations du public
a) consultation du dossier
Le dossier d'enquête sur support papier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles,
ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au service urbanisme
de la mairie de Pertuis (Service Urbanisme 195 impasse Jules Seguin 84120 Pertuis.) et tenus à
la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables soit du lundi au
vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous au 04 90 07 28 58 de 13h30 à 17h30.
Un accès gratuit au dossier est, en outre, garanti sur un poste informatique ouvert en mairie
mis à disposition au service urbanisme de Pertuis (même adresse, jours et heures d'ouverture
au public).
Le dossier et les informations relatives à l'enquête seront également consultables dans la
rubrique dédiée aux enquêtes publiques du site internet de la préfecture de Vaucluse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
b) observations du public
Les observations du public peuvent être rédigées ou adressées pendant la durée de
l'enquête :
- sur le registre d'enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier
d'enquête,
- par correspondance à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, enquête
publique ZAC du Jas de Beaumont-Service urbanisme-impasse Jules Seguin 84120
Pertuis,
- par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au
commissaire enquêteur. L'ensemble des observations et propositions sont accessibles sur le
site du registre dématérialisé.
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en
considération.
ARTICLE 6 : permanences du commissaire enquêteur
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au service urbanisme de
la mairie de Pertuis, à l'adresse mentionnée à l'article 5, aux dates et heures ci-après :
- le mercredi 27 mars 2024 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 9 avril 2024 de 14h00 à 17h00,
- le jeudi 18 avril 2024 de 9h00 à 12h00,
- le lundi 29 avril de 14h00 à 17h00.
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enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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ARTICLE 7 : mesures de publicité
L'enquête publique fait l'objet de mesures de publicités selon les modalités prévues au code
de l'environnement. Un avis d'enquête est ainsi rendu public par voie dématérialisée sur le
site internet de la préfecture de Vaucluse précité, par voie d'affichage en mairie et sur les
lieux concernés par l'enquête, ainsi que, par voie de presse.
ARTICLE 8 :
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition de Madame le
commissaire enquêteur et clos par elle. Dans les 8 jours après la clôture de l'enquête, le com -
missaire enquêteur communiquera au responsable du projet ses observations consignées
dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours
pour lui remettre ses observations en retour.
ARTICLE 9 : consultation du rapport et des conclusions d'enquête
Au terme de l'enquête publique, et dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de
l'enquête, Madame le commissaire enquêteur établit un rapport et consigne, dans un
document séparé, ses conclusions motivées.
Madame le commissaire enquêteur transmettra le rapport et ses conclusions accompagnés
du registre d'enquête et des documents annexés au préfet de Vaucluse (DDT84, service Eau
et Environnement).
Ces documents sont rendus accessibles au public pendant un an.
- sur support papier en mairie de Pertuis adresse précisée à l'article 5,
ainsi qu'à la :
Préfecture de Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
Cité Administrative
84905 AVIGNON Cedex 09
- par voie dématérialisée sur le site internet:
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
ARTICLE 10 : consultation du conseil municipal
Conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du code de l'environnement, dès le début
de la phase d'enquête publique, le préfet sollicite, par le présent arrêté, l'avis du conseil
municipal de Pertuis.
Ne peuvent être pris en considération que l'avis exprimé au plus tard dans les quinze jours
suivants la clôture de l'enquête publique.
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enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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ARTICLE 11 : renseignements relatifs au projet
Le public peut demander des informations relatives au projet auprès de :
ANGELOTTI AMENAGEMENT
180 rue de la Giniesse
34500 Béziers
Tél : 04 67 49 39 49
E-mail : amenageur@angelotti.fr
ARTICLE 12 : décision adoptée au terme de l'enquête publique
Au terme de l'enquête publique et des procédures y afférant, le Préfet de Vaucluse, autorité
compétente au sens de la réglementation environnementale, statuera sur la demande
d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis.
ARTICLE 13 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Direction départementale des territoires de Vaucluse, ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ARTICLE 14 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des territoires
de Vauc luse, Angelotti Aménagement, le maire de la commune de Pertuis, le commissaire
enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 1er mars 2024
Pour la Préfète de Vaucluse et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des territoires
Le Chef de service eau et environnement.
Signé
Olivier CROZE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-01-00014 - Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 Portant ouverture d'une
enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la
commune de Pertuis (84)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-02-24-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24
février 2024 portant modification de l'arrêté
n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021
portant agrément de la société
ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON
pour l'activité de vidange et de prise en charge
du transport et de l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non
collectif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
24
ExPREFETEDE VAUCLUSE
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021
portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON
pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif
La préfète de Vaucluse
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 et R. 214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel du 7
septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et
prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de Monsieur Olivier THOUMY, signée le 2 juillet
2021 concernant la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON située sur la
commune de Pertuis pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la convention signée le 8 janvier 2024 entre la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET
LUBERON, la communauté de communes du pays d'Orange en Provence et SUEZ eau France
pour le dépotage de sous-produits d'assainissement à la station d'épuration d'Orange ;
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle ou
journalière de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même
quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de
vidange ;
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
25
Considérant que la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON n'a pas formulé
d'observation sur le projet de modification de l'arrêté d'agrément qui lui a été soumis par
courrier en date du 9 février 2024 ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire de l'agrément
Société : ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON (SASU)
Nom : Monsieur Olivier THOUMY
Adresse : 2933, chemin de Saint-Marc - 84120 Pertuis
Téléphone : 04 90 09 90 29
SIRET : 537 748 618 000 23
RCS : Avignon B 537 748 618
ARTICLE 2 : Objet de l'agrément
La société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON est agréée pour réaliser les vidanges
des installations d'assainissement non collectif localisées dans le département de Vaucluse
(84) , prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
L'agrément modificatif est accordé pour la durée indiquée dans la notification du précédent
arrêté d'agrément.
Une copie du présent arrêté et de l'arrêté de renouvellement d'agrément doit être conservée
à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
ARTICLE 3 : Renouvellement convention
L'agrément est accordé pour une quantité maximale annuelle de matière de 1 500 m³.
La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante, à partir du moment où
il existe une convention de dépotage entre la personne agréée et la personne responsable de
la filière d'élimination :
Nom de la
société
filière d'élimination convention de dépotage
Quantité
maximale
autorisée
par la
station en
m³/ an
Nom Lieu de
dépotage
Quantité
maximale
dépotée par
le vidangeur
en
m³/ an
Date d'effet Date butoir
ASSAINISSEMENT
DE PROVENCE
ET LUBERON
200
Station
d'épuration
d'Orange
Orange 200 08/01/2024 31/12/2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
26
ARTICLE 4 : Suivi de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté
du 7 septembre 2009 susvisé.
La personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de vidange
dont elle a pris la charge.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières
de vidange en trois volets, conforme au bordereau joint en annexe du présent arrêté et
comporte à minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le
bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le
propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément.
Ceux conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination
sont signés par les trois parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des
matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de
suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du
préfet et de ses services.
ARTICLE 5 : Bilan d'activité
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année
avant le 1 er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure.
Ce bilan comportera a minima :
- les informations correspondantes concernant le nombre d'installations vidangées par
commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque
filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le
bénéficiaire de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix
années.
ARTICLE 6 : Contrôle par l'administration
Le préfet peut procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de
l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le
respect de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être
inopinées.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
27
Une copie du présent arrêté et de l'arrêté de renouvellement d'agrément doit être conservée
à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
ARTICLE 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Modifications
Le bénéficiaire de l'agrément doit aviser dans les meilleurs délais le préfet (Direction
départementale des territoires de Vaucluse) des modifications notables apportées aux
éléments du dossier de demande d'agrément.
ARTICLE 9 : Réglementation
L'agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont le bénéficiaire de
l'agrément doit être pourvu dans le cadre des réglementations existantes.
Le bénéficiaire de l'agrément reste pleinement responsable de son exploitation dans les
conditions définies par les lois et réglementations en vigueur. L'arrêté d'agrément entre en
vigueur, pour une durée de dix ans, à compter de sa notification au bénéficiaire.
ARTICLE 10 : Durée de l'agrément et renouvellement
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée
maximale de dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement
de l'agrément est transmise au service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant
la date limite de fin de validité de l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un
dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté ministériel du
7 septembre 2009 susvisé actualisées. Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la
validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la décision préfectorale
concernant la demande de renouvellement. Le Préfet peut toutefois décider de retirer cette
prolongation temporaire d'agrément conformément à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7
septembre 2009 susvisé ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le
cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement.d'agrément.
ARTICLE 11 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du Préfet dans les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
- en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté ministériel du 7 septembre
2009 susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par..l'agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément. En cas de retrait
ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnées
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
28
à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à
ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de
les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les
six mois à compter de la notification de la décision de retrait.
ARTICLE 12 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu'il est fait référence à l'activité pour laquelle l'agrément est délivré dans des documents
rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante:
« Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. – Se
reporter à la liste des personnes agréées sur le site Internet des services de l'État du
département de Vaucluse ».
ARTICLE 13 : Publication et information des tiers
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet de la
préfecture de Vaucluse. La liste des personnes agréées est mise à la disposition du public sur
ce même site internet.
ARTICLE 14 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente est saisie par
l'application « Télérecours Citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse -
Direction départementale des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 15 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
le directeur général de l'ARS PACA,
la directrice régionale de la DREAL PACA,
le chef du service départemental de l'OFB,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
5/6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
29
et toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées, chacune en ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera :
- notifiée à la société ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON,
- transmise à toutes fins utiles à la commune de Pertuis,
- transmise à toutes fins utiles à la Communauté de communes du pays d'Orange en Provence,
- transmise pour information à la Délégation de l'Agence de l'eau de Marseille.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 24 février 2024
Pour la Préfète de Vaucluse et par délégation,
Pour le Directeur départemental des
territoires,
Le Chef de service adjoint eau et
environnement
SIGNE
Olivier BOULAY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-02-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/034 du 24 février 2024
portant modification de l'arrêté n°2012-N-SOCIETE-084-0022 du 2 juillet 2021 portant agrément de la société ASSAINISSEMENT DE
PROVENCE ET LUBERON pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2024-02-29-00001
2024022905 13 84 ap dexe a7 a54
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2024-02-29-00001 - 2024022905
13 84 ap dexe a7 a54 31
PRÉFET _ PRÉFÈTEDE LA RÉGION DE VAUCLUSEPROVENCE-ALPES- LibertéCÔTE D'AZUR FraternitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2024-05 du 29 février 2024approuvant la convention d'occupation temporaire du domaine concédé et autorisant, au titre de l'articleR521-40 du code de l'énergie, les travaux de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF), groupeVinci Autoroutes sur l'emprise du domaine public hydroélectrique concédé pour l'aménagement de la
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bifurcation A7/A54 — Travaux d'élargissement PI 722-1 et 722-2Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas, sur la Durance.Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet des Bouches-du-RhônePréfet coordinateur de l'aménagement au titre de l'article R.521-1 du Code de l'énergieLa Préfète de Vauclusele code de I'énergie, notamment son livre V ;le code de I'environnement et notamment l'article L214-17 $ 2le décret du 06 avril 1972 (modifié par Décret n°2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant 'avenant n°1au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départementsdes Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard) approuvant la convention et le cahier des chargesspécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance, en particulier ses articles 6-3° et 12 ;l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretiende cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée autableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 (RAA 13 spécial n°13-2022-286 du 30/09/2022) portantdélégation de signature à M. Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 (RAA 13 spécial n°2023-319 du 26/12/2023) portantsubdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agentsde la DREAL PACA pour le département des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté préfectoral N° 84-2022-10-01-00001 du 01 octobre 2022 portant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional deI'environnement, de 'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour ledépartement de Vaucluse ;l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2023 (RAA spécial 84 n°84-2023-171 du 27/12/2023) portantsubdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agentsde la DREAL PACA pour le département de Vaucluse ;l'arrêté préfectoral N°115-2018 AE du 10/12/2019 portant autorisation environnementale au titre desarticles L.181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des aménagementsrelatifs à l'amélioration de la bifurcation A7/A54 sur le territoire des communes de Salon de Provence,Lançon Provence et Pélissanne ;
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l'arrêté complémentaire n°191-2022 PC du 13/11/2023 portant modification de l'arrêté n°115-2018 AE du10 décembre 2019 autorisant la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) à réaliser lesaménagements relatifs à 'amélioration de la bifurcation A7/A54 sur le territoire des communes de Salonde Provence, Lançon-Provence et Pélissanne ;la demande d'autorisation déposée au titre de l'article R.521-40 du code de l'énergie, reçue le 28novembre 2023, présentée par EDF et relative aux travaux de la Société Autoroutes du Sud de la France(ASF), groupe Vinci Autoroutes sur l'emprise du domaine public hydroélectrique concédé pourl'aménagement de la bifurcation A7/A54 — Travaux d'élargissement PI 722-1 et 722-2, et sescompléments du 08/12/2023 ;la convention d'occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé n° 20201201-54000relative aux travaux de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF), groupe Vinci Autoroutes surl'emprise du domaine public hydroélectrique concédé pour l''aménagement de la bifurcation A7/A54 —Travaux d'élargissement PI 722-1 et 722-2 entre Électricité de France et Autoroutes du Sud de la France(ASF), groupe Vinci Autoroutes, signée le 09/02/2024.la demande d'avis réalisée en date du 08 décembre 2023, sur une période de 45 jours, avec silencevalant accord, auprès des services listés ci-après :e ... l'Unité de Contrôle des Ouvrages Hydrauliques de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UCOH/DREAL PACA),Directions Des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM13), I'Office Français de laBiodiversité (OFB), I'Unité Maîtrise d'Ouvrage de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UMO/DREAL PACA), le groupeVinci Autoroutes, la commune de Salon de Provence, le Service Biodiversité, Eau, Paysages dela Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SBEP/DREAL PACA), l'unité Evaluation Environnementale de la Direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur(UEE/DREAL PACA), le concessionnaire Orange ;les avis reçus de l'unité Evaluation Environnementale de la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UEE/DREAL PACA), de l'Unité deContrôle des Ouvrages Hydrauliques de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (UCOH/DREAL PACA), et les éléments de réponses fournispar Electricité de France dans son double-colonne et annexes en date du 08/02/2024.l'avis en date du 23 février 2024 de la société Électricité de France consultée sur le projet d'arrêtéd'autorisation de travaux ;
CONSIDÉRANT que le dossier d'exécution comporte les éléments nécessaires à l'appréciation de l'incidencedu projet de travaux ;CONSIDÉRANT que le Canal de Saint-Chamas est un ouvrage de classe C ;CONSIDÉRANT que les travaux projetés ne sont pas des travaux d'entretien ou de réparation courante ;CONSIDERANT que les dispositions de l'article R. 521-34 du code de l'énergie, lequel renvoie à l'article R.214-120 du code l'environnement, s'appliquent et exigent que le maître d'ouvrage désigne unmaitre d'œuvre unique, agréé conformément aux dispositions des articles R. 214-129 àR. 214-132 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les travaux projetés modifient de façon temporaire, pendant la phase de travaux, maisaussi de façon permanente, en phase exploitation, la géométrie de l'ouvrage ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions particulières pendant et aprés les travaux envue de prévenir les risques que peuvent générer ces travaux ;CONSIDÉRANT que le concessionnaire s'engage à mettre en œuvre les prescriptions du présent arrêté,résultant des mesures qu'il a lui-même prévues dans son dossier d'exécution ;
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13 84 ap dexe a7 a54 33
CONSIDÉRANT que I'exécution de 'ensemble des mesures prévues dans le dossier d'exécution et dans leprésent arrété est suffisante pour garantir les intéréts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement, l'efficacité énergétique de l'exploitation de la chute d'eau et lesmeilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;
CONSIDÉRANT que EDF, exploitant de l'ouvrage, qui présente le dossier d'exécution, valide 'ensemble despropositions du bureau d'études agréé ARCADIS, concepteur du projet ;CONSIDÉRANT que les appuis existants ont fait l'objet d'une étude de vulnérabilité sous sollicitationssismiques, conforme aux recommandations du guide CEREMA « Diagnostic et renforcementsismiques des ponts existants » (2017) dans la configuration existante et aprés mise enplace du nouveau tablier quadri-poutres mixte et ses nouveaux appareils d'appui ; L'étude amontré que le renforcement de la pile centrale n'est pas nécessaire mais que les culéesdoivent être renforcées, de manière à justifier la résistance des pieux (critère défaillant)conformément aux recommandations de ce même guide ;CONSIDÉRANT que seule la zone des PI722-1 et PI722-2 est en interface avec le canal ;Les autresopérations à proximité du canal ne nécessitent pas d'occupation du domaine publichydroélectrique et ne présentent pas d''impact GSF ;CONSIDÉRANT que l'auscultation sur la zone impactée par le chantier (complétée éventuellement sur l'amontet l'aval comme points de comparaison) se fera dans le cadre du marché de travauxconcernant les PI722-1 et PlI722-2 qui prévoit la mise en place d'un dispositif de suivitopographique du canal, sous la direction d''un maître d'oeuvre agréé ;SUR proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; ARRÊTENTTitre | : Objet de l'autorisationArticle 1 : ObjetLa convention d'occupation temporaire du domaine concédé est approuvée et les travaux portés par la SociétéAutoroutes du Sud de la France (ASF), groupe Vinci Autoroutes dans le domaine concédé sont autorisés au titrede l'article R.521-40 du Code de 'Energie.
Conformément à l'article L.521-1 du code de l'énergie, la présente approbation de travaux vaut autorisation autitre des articles L.214-1 et L.214-6 du code de l'environnement.Titre Il : Description des travauxArticle 2 : Description des modifications autorisées dans le cadre de la réalisation des travauxLes travaux consistent au réaménagement de la bifurcation A54-A7.Cette opération prévoit I'élargissement de la bretelle A54 (Arles vers Lyon/Marseille) franchissant le canal EDFde St Chamas à Salon-de-Provence par le remplacement du tablier sud de l'ouvrage PI 722-1 (passage au-dessus du canal) et l'élargissement du passage inférieur PICF 722-2.L'aménagement consiste en :- La mise à 2 voies de la branche A54-A7 Sud ainsi que le traitement de ses accès sur A54 et sur A7 (du PK71.600 au PK 72.500 sur A54 et au PK 235.6 sur A7),
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< L'aménagement de la zone de manœuvre de déboitement de la branche A7 Sud vers A54 (du PK 236.8 au PK235.3).La localisation du projet figure en annexes du présent arrêté (Annexes | et Il).
Article 3 : Durée de l'autorisation et calendrier d'exécutionLes travaux se dérouleront :e du 29 février 2024 au 30 avril 2025.
Titre III : Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliquesArticle 4 : Prescriptions en phase chantier et post-chantierLa société Électricité de France fournira avant le début des travaux les documents suivants :e Les travaux doivent étre suivis et réceptionnés par un bureau d'études agréé conformément auxdispositions des articles R.214-129 à R214-132 du code de l'environnement dont les coordonnéesseront transmises au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL PACAau moins 15 jours avant le début de l'intervention sur l'ouvrage ;e La mise à jour du document d'organisation, intégrant l'exploitation et la surveillance de la zone si ellesnécessitent des adaptations pendant la durée des travaux, sera transmise au service de contrôle de lasécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL PACA au moins 15 jours avant le début del'intervention sur l'ouvrage ;e Le dossier des ouvrages exécutés sur le canal (mise en place des tirants de culée, ...) est intégré audossier technique de l'ouvrage dans un délai d'un an après la fin de l'intervention sur l'ouvrage. Cedossier est examiné par le bureau d'études agréé qui valide la réalisation des travaux et s'assure quetous les ajustements ont été portés au dossier.
Titre IV : Dispositions généralesArticle 5 : Autres réglementationsConformément à l'article L.521-1 du code de I'énergie susvisé, le présent arrété vaut autorisation au titre desarticles L.214-| et suivants du code de I'environnement.Le présent arrété ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations en particulier, le cas échéant, d'obtenir les éventuellesdérogations pour destruction d'espèces protégées si de telles espéces venaient à être identifiées lors destravaux.Article 6 : Information avant, pendant et après les travauxLe bénéficiaire informe toutes les personnes en charge du suivi de I'exécution du présent arrêté :e ... du début des travaux ;e du nom de la ou des personnes morales ou physiques retenues pour I'exécution des travaux (lorsqu''ilest connu) ;e de la fin des travaux.Article 7 : Déclaration des incidents ou accidentsDès qu''il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer à toutes les personnes en charge du suivi deI'exécution du présent arrêté, les accidents ou incidents intéressant les travaux faisant l'objet du présent arrêté.Le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre sans délai toutes dispositions nécessaires pour mettre finaux causes de l'incident ou de l'accident, pour évaluer ses conséquences ety remédier.
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Article 8 : Modifications du projetToute modification apportée aux travaux objets du présent arrété ou aux mesures prévues dans le dossierd'exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'exécution,doit étre portée, avant sa réalisation, à la connaissance du service en charge des concessions hydroélectriquesavec tous les éléments d'appréciation.Article 9 : Publicité et information des tiersLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et deVaucluse.Le bénéficiaire est chargé de veiller à l'affichage du présent arrêté aux mairies des communes concernées, ainsigu'aux principaux accès au domaine public concerné par les travaux, notamment à la base de vie du chantier.Article 10 : NotificationAvec sa publication au recueil des actes administratifs, le présent arrêté est notifié par le directeur régional deI'environnement, de 'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur au demandeur.Article 11 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication :e — recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône ou du Préfet de Vaucluse avec une copieadressée au service instructeur (DREAL PACA, Service Energie-Logement),e recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Énergie,e recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ou d'Avignon, par voie postale ou parvoie électronique sur le site: ... http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à compter du rejet du recoursgracieux ou hiérarchiqueArticle 12 : ContrôlesL'exploitant est tenu de livrer passage :* aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus à l'article L.170-1 du code de l'environnement,dans les conditions prévues à l'article L.171-1 dudit code ;* aux fonctionnaires et agents publics placés sous l'autorité de la ministre chargée de I'énergie habilités enapplication des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie ;Article 13 : SanctionsEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, I'exploitant s'expose aux sanctions prévues aux articles L.512-1 à L.512-3 du code deI'énergie.Article 14 : Exécutione |Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,e Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vauclusee ... Le Directeur Régional de 'Environnement, de l''Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côted'Azur,
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e Le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,e Le Directeur départemental des territoires de Vaucluse,e ... Le Délégué inter-régional Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'Office Français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Pour les Préfets et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'unitéconcessions hydroélectriques et réseaux. Signature numérique de Jean-Jean-Guillaume LACAS Guillaume LACAS jean-i -t guillaume.lacasJean gwllaume.lacas Date : 2024.02.29 14:47:57 +01'00'
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Annexe | vSalonde-Provence ROAUESAUVE, ' MONPLAISIR1N
E.Leclerc SALON S | 057 — enDE PROVEN m Pélissanne LABaseaerieTMff NSalon-defProvence
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00007
Arrêté du 1er mars 2024 Portant prorogation de
l'autorisation de pénétrer dans certaines
propriétés privées, closes ou non closes, situées
sur le territoire de la commune d'Orange, afin de
permettre aux agents de la Communauté de
Communes Pays d'Orange en Provence ainsi
qu'aux agents des entreprises mandatées par ses
soins d'installer une base de vie du chantier en
vue de la construction d'une nouvelle passerelle
et cheminements d'accès accordée par arrêté
préfectoral modificatif du 5 juin 2023
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00007 - Arrêté du 1er mars 2024 Portant prorogation de l'autorisation de pénétrer dans
certaines propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des entreprises mandatées par ses soins d'installer une
base de vie du chantier en vue de la construction d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès accordée par arrêté préfectoral
modificatif du 5 juin 2023
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ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté du 1er mars 2024
Portant prorogation de l'autorisation de pénétrer dans certaines propriétés privées, closes
ou non closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents
de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des
entreprises mandatées par ses soins d'installer une base de vie du chantier en vue de la
construction d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès accordée par arrêté
préfectoral modificatif du 5 juin 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu le Code de la justice administrative ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics, modifiée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 autorisant de pénétrer dans certaines propriétés
privées, closes ou non closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de
permettre aux agents de la communauté de commune Pays d'Orange en Provence ainsi
qu'aux agents des entreprises mandatées par ses soins d'installer une base de vie du chantier
en vue de la construction d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023
autorisant de pénétrer dans certaines propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le
territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents de la Communauté de
Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des entreprises mandatées par
ses soins d'installer une base de vie du chantier en vue de la construction d'une nouvelle
passerelle et cheminements d'accès ;
Vu le courrier du 5 février 2024 de Monsieur le Président de la communauté de commune du
Pays d'Orange en Provence ;
Vu le dossier présenté ;
Considérant que l'autorisation de pénétrer a été accordée par arrêté préfectoral modificatif
du 5 juin 2023 pour une période de 8 mois à compter du 1er juin 2023 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00007 - Arrêté du 1er mars 2024 Portant prorogation de l'autorisation de pénétrer dans
certaines propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des entreprises mandatées par ses soins d'installer une
base de vie du chantier en vue de la construction d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès accordée par arrêté préfectoral
modificatif du 5 juin 2023
40
Considérant la nécessité de prorogation du fait d'un retard des travaux dû à l'assèchement
tardif du lit de l'Aygues ;
Considérant que le projet n'a pas subi de modifications substantielles ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de pénétrer dans certaines propriétés privées, closes ou non closes,
situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des entreprises
mandatées par ses soins d'installer une base de vie du chantier en vue de la construction
d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès accordée par arrêté modificatif du 5 juin
2023 est prorogée jusqu'au 30 juin 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ;
- affiché immédiatement et au moins dix jours avant son exécution, à la mairie d'Orange.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Sous-Préfet de Carpentras, M. le Maire d'Orange, M. le Président de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence, et le colonel, commandant le
groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent.
Pour la Préfète, et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
SIGNÉ : Bernard ROUDIL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00007 - Arrêté du 1er mars 2024 Portant prorogation de l'autorisation de pénétrer dans
certaines propriétés privées, closes ou non closes, situées sur le territoire de la commune d'Orange, afin de permettre aux agents de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence ainsi qu'aux agents des entreprises mandatées par ses soins d'installer une
base de vie du chantier en vue de la construction d'une nouvelle passerelle et cheminements d'accès accordée par arrêté préfectoral
modificatif du 5 juin 2023
41
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-02-26-00004
Arrêté du 26 février 2024 portant convocation
générale des délégués des prises d'eau pour
l'élection de deux membres de l'Assemblée
Générale de Vaucluse de la Commission
Exécutive de la Durance
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant convocation générale des délégués des prises
d'eau pour l'élection de deux membres de l'Assemblée Générale de Vaucluse de la Commission Exécutive de la Durance 42
ENPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté du 26 février 2024
portant convocation générale des délégués des prises d'eau pour l'élection de deux
membres de l'Assemblée Générale de Vaucluse
de la Commission Exécutive de la Durance
La préfète de Vaucluse,
VU la loi du 11 juillet 1907 sur la réglementation des eaux de la Durance ;
VU le décret du 14 août 1908 rendu en exécution de ladite loi et notamment les articles 5
à 10 du titre III, relatifs au renouvellement des membres ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements » ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 donnant délégation de signature à Madame
Sabine Roussely, Secrétaire générales de la préfecture de Vaucluse ;
VU la lettre du Directeur de la Commission Exécutive de la Durance du 21 février 2024
faisant connaître la nécessité d'organiser une élection en vue du renouvellement de deux
membres dans le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder dans le département de Vaucluse au
renouvellement de deux membres de la Commission Exécutive de la Durance ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 : L'assemblée générale des délégués représentant les prises d'eau de la Durance
situées dans le département de Vaucluse est convoquée à Avignon, à la préfecture, 2
avenue de la Folie, le 22 mars 2024 à 10 h30, salle Pétrarque , à l'effet de procéder au
renouvellement de deux sièges, précédemment occupés par M. GUILLAUME et M. PASCAL.
Article 2 : Le présent arrêté, ainsi que son annexe donnant la liste des délégués et le
nombre de voix qui revient à chacun d'eux, d'après l'importance des concessions qu'ils
représentent, seront notifiés individuellement à chaque électeur et feront l'objet d'une
publicité préalable dans les communes concernées.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse, les Sous-Préfets
d'arrondissement d'Apt et Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Vaucluse.
Pour la préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Signé : Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant convocation générale des délégués des prises
d'eau pour l'élection de deux membres de l'Assemblée Générale de Vaucluse de la Commission Exécutive de la Durance 43
s =
PREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
PREFECTURE DE VAUCLUSE
RENOUVELLEMENT DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA DURANCE (CED)
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMISSION DES PRISES D'EAU DE LA BASSE DURANCE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES PRISES D'EAU DE LA
BASSE DURANCE POUR LE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ET NOMBRE DE VOIX
Application de la loi du 11 juillet 1907 et du décret portant règlement
d'administration publique du 14 août 1908
CONVOCATION COLLECTIVE de l'ASSEMBLEE GENERALE DU DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
RENOUVELLEMENT DE DEUX MEMBRES DE LA CED
A renouveler en 2024: Les sièges de Monsieur Alain Guillaume et Monsieur Bruno
Pascal
N°
d'ord
re
Prise d'eau Nombre
de voix
Nom du Délégué habilité à
voter aux élections
1 Canal mixte Sud Luberon 22 Marcel COUDOULET
2 Canal Union Luberon Sorgues
Ventoux
46 André BERNARD
3 Canal St Julien 23 Hervé ROULLIN
4 Canaux de la plaine d'Avignon
Branche Crillon
22 Céline RECORDIER
5 Canaux de la plaine d'Avignon
Branche de l'Hôpital
14 Geoffrey BALOCHE
6 Canaux de la plaine d'Avignon
Branche Puy
13 Michel MAÏSTRE
L'Assemblée générale est convoquée collectivement à la préfecture de Vaucluse 2
avenue de la Folie, le 22 mars 2024 à 10 h30, salle Pétrarque- Bâtiment B.
Pour la préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale
Signé : Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-26-00004 - Arrêté du 26 février 2024 portant convocation générale des délégués des prises
d'eau pour l'élection de deux membres de l'Assemblée Générale de Vaucluse de la Commission Exécutive de la Durance 44
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00003
Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00003 - Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au
mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
45
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/01-03-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 février 2024, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au mardi 2
avril 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00003 - Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au
mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
46
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar et La Cabrières dans lesquels
des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police
nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00003 - Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au
mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
47
• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar, la Cabrière et leurs
alentours proches sur la commune d'Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interdépartemental de la police national
de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 1er mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00003 - Arrêté N°2024/01-03-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du lundi 4 mars 2024 au
mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
48
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00004
Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00004 - Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
49
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/01-03-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 février 2024, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 4 mars 2024 au mardi
2 avril 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00004 - Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
50
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac dans lesquels des
trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y
est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00004 - Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
51
• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac et leurs
alentours proches sur la commune de Carpentras (84 200) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 1er mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00004 - Arrêté N°2024/01-03-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
52
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00005
Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00005 - Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
53
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/01-03-03
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Cavaillon du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 février 2024, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 4 mars 2024 au mardi 2
avril 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00005 - Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
54
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la
Cité du Docteur Ayme et La Clède dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à
l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment
engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des
agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00005 - Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
55
• Cité du Docteur Ayme et La Clède et leurs alentours proches sur la commune de
Cavaillon (84 300) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
d'Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 1er mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00005 - Arrêté N°2024/01-03-03 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du lundi 4
mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
56
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00006
Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00
à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00006 - Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 4 mars
2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
57
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/01-03-04
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024
de 06h00 à 02h00
La préfète de Vaucluse
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 29 février 2024, formulée par la direction interdépartementale de
la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes
et des biens sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril
2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00006 - Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 4 mars
2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
58
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que la commune d'Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le
quartier de Fourchesvieilles, la cité de l'Aygues et la cité de La Tourre dans lesquels des trafics
de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par
conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit
régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité
du rassemblement de personnes et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs
suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00006 - Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 4 mars
2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
59
• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l'Aygues et Cité de La Tourre et leurs alentours
proches sur la commune d'Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du lundi 4 mars 2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 1er mars 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00006 - Arrêté N°2024/01-03-04 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du lundi 4 mars
2024 au mardi 2 avril 2024 de 06h00 à 02h00
60
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-01-00002
Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle
sur-la-Sorgue le mardi 5 mars 2024 de 13h00 à
23h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00002 - Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le mardi 5
mars 2024 de 13h00 à 23h00
61
= NPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/02-29
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 5 mars 2024
de 13h00 à 23h00
La préfète de Vaucluse,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité
de préfète de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 février 2024, formulée par le groupement de gendarmerie dé-
partementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de réaliser des
opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et de rétablissement de l'ordre public sur
certains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue le mardi 5
mars 2024 de 13h00 à 23h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00002 - Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le mardi 5
mars 2024 de 13h00 à 23h00
62
Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des troubles à l'ordre public sont fréquents, que
la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix
publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte anti-stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit
de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre
public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le territoire des Cités Générat,
Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de Sorgues, de la Cité Joffre sur la commune de
Le Pontet et des Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue, que lors de ces interventions,
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Considérant que la gendarmerie a été confrontée à des agressions à son encontre dans la nuit
du 28 au 29 juin 2023 dans la Cité Générat à Sorgues, que les manœuvres de la gendarmerie
ont fait l'objet d'une surveillance par une caméra aéroportée non identifiée ; que dans la nuit
suivante du 29 au 30 juin 2023 dans cité Joffre au Pontet les forces de gendarmerie arrivées
en renfort des effectifs de la police municipale ont fait l'objet de jets de projectiles et
plusieurs véhicules militaires ont été endommagés ;
Considérant que le 22 octobre 2023 à la cité Joffre au Pontet des individus arrivés à bord de
véhicules s'en sont pris à des jeunes présents sur site au moyen de battes de base-ball et de
barres de fer, causant à deux d'entre eux de sérieuses blessures, ayant entraîné pour l'une des
victimes 28 jours d'ITT ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de
l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée
à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00002 - Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le mardi 5
mars 2024 de 13h00 à 23h00
63
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée en l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 5 mars 2024 de 13h00 à 23h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 1er mars 2024
Pour la préfète de Vaucluse,
et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-01-00002 - Arrêté N°2024/02-29 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle sur-la-Sorgue le mardi 5
mars 2024 de 13h00 à 23h00
64
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00008
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES
PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES
CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024
65
E XPREFETEDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE
DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES
DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs–pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la circulaire n° 00-074 du Ministre de l'Intérieur ayant pour objet les interventions
cynotechniques ;
VU la circulaire n° 2003-371 du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des
Libertés Locales ayant pour objet les équivalences de formation en cynotechnie ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de
Vaucluse dans le domaine de la cynotechnie pour l'année 2024 les sapeurs-pompiers et les
chiens dont les noms suivent :
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024
66
Conseiller Technique Départemental CYN 3
Ltn TARDY Florian Caderousse
Chef d'Unité CYN 2
Sgt Chef VALENCIA Mathieu Avignon
Conducteur Cynotechnique CYN 1
Adj DUPONT Samuel Sorgues
Cal Chef SARCY Stanislas Bollène
Chiens Race/Âge Opérationnel
Centre Rattaché
LIKE BB Malinois 9 ans Ensevelies/égarées Caderousse
BELLA BB Malinoise 10
ans Ensevelies/égarées Bollène
NAWAK BB Malinois 6 ans Ensevelies/égarées Sorgues
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00008 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024
67
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00011
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES
PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES
MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE
FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE
2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
68
ExPREFETEDE VAUCLUSEL'z'bertéEgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE
RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs–pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la circulaire NOR IOCE110842C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le
domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie Feux de Forêt pour l'année 2023 :
Conseiller technique départemental
Cne IBOT Lionel GMOO
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
69
Conseiller technique départemental adjoint
Lcl GILLET Edouard GST
Cdt AUGIER Pierre GPO
Investigateur Incendie
Lcl DOPIERALA Gil GRH
Cdt BALLART Frédéric Cavaillon
Cne BELLOT Guy Apt
Cne VINAI Guillaume GPO
Ltn MARTIN Arnaud Avignon
Ltn GOMBERT Julien Apt
Exp ROBINAULT Yann Sous-Direction Métier
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS A LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET
CIRCONSTANCES D'INCENDIE FEUX DE FORET(RCCIF) DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
70
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00009
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA
SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00009 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 71
E XPREFETEDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des
personnels intervenant dans des opérations hyperbares ;
VU l'arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail en milieu hyperbare ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours,
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00009 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 72
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité
Civile du département de Vaucluse pour l'année 2024, les personnels nommés ci-après :
Conseiller Technique Départemental et hyperbare apte 50 mètres
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Conseillers Techniques apte 50 mètres
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Chef d'unité apte 50 mètres
Adc MONGE Olivier Avignon
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adj ANDRIEU Gilles CODIS
Sch ROUX Nicolas Avignon
Equipier apte 50 mètres et Initié Nitrox
Adc CHASTEL Guillaume Avignon
Adc CHAUVET Laurent Avignon
Adc ESTEVE Geoffrey Avignon
Adc MASSART Stanislas Avignon
Adc ACHARD Jérémie Avignon
Adj MARBOEUF Valentin CODIS
Sch BARTHELEMY Florian Avignon
Sch LAURE Fabrice Avignon
Sch MONIER Charles Avignon
Sch RAULT Baptiste CODIS
Equipier apte 30 mètres
Sch PONGE Remy Avignon
Sch GIRARD Clément Avignon
Cap PEREZ Alexis Avignon
Cap GARAYOA Jordan Avignon
Qualifié SNL 2
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adc CHAUVET Laurent Avignon
Adc MONGE Olivier Avignon
Qualifié SNL 1
Adc ACHARD Jérémie Avignon
Adc CHASTEL Guillaume Avignon
Adj MARBOEUF Valentin CODIS
Sch LAURE Fabrice Avignon
Sch RAULT Baptiste CODIS
Sch ROUX Nicolas Avignon
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00009 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 73
Sch MONIER Charles Avignon
Nitrox Confirmé
Adc SANJULLIAN Christophe Avignon
Adc BOURDIN Nathanael Avignon
Adc MONGE Olivier Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00009 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPÉRATIONNELLE DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2024 74
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00012
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU
SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE
2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
75
E XPREFETEDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES
DU DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs–pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-
pompiers volontaires et professionnels ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs – pompiers volontaires ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des
sauveteurs aquatiques à victimes du Vaucluse pour l'année 2024, les sapeurs-pompiers dont
les noms suivent :
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
76
Conseiller technique départemental
Cne PERROT Serge GPO
Conseiller technique départemental adjoint
Conseillers Techniques SAV3 qualifiés "Sauvetage en eaux-
vives" (SEV)
Cdt ARNAUD Christophe GPO
Cdt BALLART Frédéric Cavaillon
Cdt GARNIER Yann Codis
Cdt JALABERT Alain Orange
Ltn LIUTI Sébastien Carpentras
Ltn MARTIN Arnaud Avignon
Cne PERROT Serge GPO
A/C BOYER Jean-Charles Orange
A/C BUSEINE Thomas Cavaillon
A/C DUBAN Eric Orange
A/C PALISSE Cyril Bollene
A/C REZOUALI Frédéric Isle/Sorgue
A/C RUFFINATI Christophe Pertuis
A/C SANJULLIAN Christophe Avignon
A/C THERON Magali Cavaillon
A/C VALERIAN Michel Pertuis
Adj VAYSON Christophe Cavaillon
S/C RINCON-GIMENEZ Nicolas Codis
Sauveteurs SAV2 Qualifiés "Sauvetage En Eaux-Vives" (SEV)
A/C BOURDIN Nathanael Avignon
A/C MAURIN Olivier Avignon
A/C RECTON Frédéric Apt
Cap CARRIER Kevin Cavaillon
Sauveteurs SAV1 Qualifiés "Sauvetage En Eaux-Vives" (SEV)
Ltn ACROUE Patrick Avignon
Ltn BEZIERS Gilles Orange
Ltn CHABAS David Avignon
Ltn MOULENE Bruno Cavaillon
Ltn VIRET Vincent GFOR
Cne BACHELIER Damien Orange
Cne GRAND Guillaume Sorgues
A/C ACHARD Jérémy Avignon
A/C AKAR Karim Carpentras
A/C ALESSIO Thomas Apt
A/C AMBROGINI Nicolas Carpentras
A/C ANGELRAS David Carpentras
A/C BARRAUD Jérémy Isle/Sorgue
A/C BLANC Samuel Isle/Sorgue
A/C CHABRAN Jean-Michel Sorgues
A/C CHASTEL Guillaume Avignon
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
77
A/C CHEVALLIER Benoit Apt
A/C CORDIER Yannick Avignon
A/C DEMANGEON Guillaume Apt
A/C DUCELLIER David Avignon
A/C DUPONT Samuel Sorgues
A/C EREVANIAN Cédric Carpentras
A/C ESTEVE Geoffrey Avignon
A/C JASSE Nicolas Carpentras
A/C LASKE Christophe Cavaillon
A/C LIBUTTI Pierre Isle/Sorgue
A/C MARTINEZ Anthony Orange
A/C MASSART Stanislas Avignon
A/C MORELLI Cédric Codis
A/C PORTE Fabien Orange
A/C TIBLE Thierry Pertuis
A/C VIGNE Gilles Isle/Sorgue
Adj ANDRIEU Gilles Codis
Adj AUBERT Olivier Orange
Adj BAUDOUIN Jérémy Bollene
Adj BELMONTE Jérôme Avignon
Adj CHAUVET Laurent Avignon
Adj DEGRUTERE Gérard Carpentras
Adj FERRIAUD Jonathan Codis
Adj GRIFFARD Patrick Pertuis
Adj HOFFMANN Thomas Codis
Adj LAGIER Frédéric Cavaillon
Adj MARBOEUF Valentin Codis
Adj MAZIERE Samuel Avignon
Adj MONGE Olivier Avignon
Adj REYNIER Thomas Avignon
Adj RUS Thierry Avignon
C/C BELLOC Clara Isle/Sorgue
C/C COMTE Gregory Carpentras
C/C GARAOYA Jordan Avignon
C/C GIL Adrien Orange
C/C POULLOT Adrien Avignon
Cap BESNARD Eugénie Apt
Cap LECLERC Thomas Isle/Sorgue
Cap LETRENEUF Kevin Isle/Sorgue
Cap PEREZ Alexis Avignon
S/C BARTHELEMY Florian Codis
S/C BELMONTE Laurent Carpentras
S/C BLANC Dorian Cavaillon
S/C COUDRAY Pierreyves Carpentras
S/C DELPOZO Daniel Carpentras
S/C DEMENKOFF Boris Carpentras
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
78
S/C FOURNVAL Jonathan Orange
S/C GIRARD Clément Avignon
S/C LAUPIN Martial Isle/Sorgue
S/C LAURE Fabrice Avignon
S/C MATTEINI Cédric Vaison
S/C PAUL Guillaume Vaison
S/C PONGE Remy Avignon
S/C PONTIROLLI Marc Cavaillon
S/C RAULT Baptiste Codis
S/C ROUX Nicolas Avignon
S/C UGHETTO Romain Codis
Sgt ALBERT Anthony Avignon
Sgt BONET Mickaël Carpentras
Sgt BONNOT Morgan Avignon
Sgt CALMEL Guillaume Cavaillon
Sgt DRIVOT Matthieu Avignon
Sgt HURTADOS Jordan Sorgues
Sgt JACQUET Nicolas Apt
Sgt KERGOAT Remy Cavaillon
Sgt LEBLANC Julien Bollene
Sgt MONIER Charles Avignon
Sgt MONTEL Julien Avignon
Sgt PIAZZA Maxime Codis
Sgt REYNAUD Jean-Baptiste Avignon
Sgt SANTAMARIA Thomas Cavaillon
Sgt VERNET Laurent Vaison
Sauveteurs Equipe Complémentaire SSH "SAV-Héli"
Ltn LIUTI Sébastien Carpentras
A/C BOURDIN Nathanael Avignon
A/C BOYER Jean-Charles Orange
A/C DUBAN Eric Orange
A/C PALISSE Cyril Bollene
A/C RECTON Frédéric Apt
A/C REZOUALI Frédéric Isle/Sorgue
A/C SANJULLIAN Christophe Avignon
A/C VALERIAN Michel Pertuis
S/C RINCON-GIMENEZ Nicolas Codis
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00012 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE AQUATIQUE A VICTIMES DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
79
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00013
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU
SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
80
ExPREFETEDE VAUCLUSEL'z'lzertéEgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS
SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage
déblaiement ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU la note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-785 bis ayant pour objet le sauvetage
déblaiement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse
dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2024, les sapeurs-pompiers dont les
noms suivent :
Conseiller Technique Départemental (1)
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Conseiller Technique Départemental Adjoint (1)
Cne GUERIN Gilles GPR
SDE 3 - Conseillers Techniques (6)
Lcl CHAUSSINAND Philippe GPO
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
81
Cdt ACED Nicolas GSTL
Cdt SAUTEL Jean-Jacques SDIS
Cne BELLOT Guy Apt
Ltn KERBRAT Didier Vaison la Romaine
Ltn PRINCE Didier Cavaillon
Agents qualifiés RISQUES BATIMENTAIRES
Lcl CHAUSSINAND Philippe GPO
Cdt ACED Nicolas GST
Cdt AROCA Eddy Carpentras
Cdt SAUTEL Jean-Jacques SDIS
Cne BELLOT Guy Apt
Cne GUERIN Gilles GPR
Ltn BERLIOZ Laurent Orange
Ltn KERBRAT Didier Vaison la Romaine
Ltn PRINCE Didier Cavaillon
Ltn BERLIOZ Laurent Orange
Adc FEBRE Grégory Orange
Exp BARTEAU Eric GFOR
SDE 2 (36)
Cne VINAÏ Guillaume GPO
Ltn ACROUE Patrick Avignon
Ltn AGULHON Patrick Visan
Ltn ALOE Didier Avignon
Ltn CANTANHEDE Ludovic Apt
Ltn CHAIX Laurent Valréas
Ltn GROSJEAN Philippe Carpentras
Ltn LEGUENNEC Yves Bollène
Ltn MAUPETIT Mickaël Isle sur la Sorgue
Ltn MOREAU Jéröme Orange
Ltn PASQUINI Julien GPO
Adc ANGELRAS David Carpentras
Adc ANGELRAS Romain Carpentras
Adc BARRAUD Jérémy Isle sur la Sorgue
Adc BEAUCHAUD Ludovic Orange
Adc BOURDIN Nathanël Avignon
Adc CADET Patrick Pertuis
Adc ESTEVE Geoffrey Avignon
Adc FEBRE Grégory Orange
Adc GAMEZ Cédric Avignon
Adc LATOUR Pierre-Joffre Vaison la Romaine
Adc LEBRUN Mickaël VdR
Adc LIBUTTI Pierre Isle sur la Sorgue
Adc LOMINI Bruno Isle sur la Sorgue
Adc LUFIN Gregory Sorgues
Adc MARION Pascal Vaison la Romaine
Adc MARTEL Patrice CODIS
Adc MELCHIOR Stéphane Carpentras
Adc PRIEUR Grégory Cavaillon
Adc RAMBAUD Gilles Cavaillon
Adc RODRIGUEZ Alex Bollène
Adj AUBERT Olivier Orange
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
82
Adj ROBERT Damien Avignon
Sch ROCARPIN Olivier Apt
Cch BATHELIER Luc Valréas
SDE 1 (50)
Ltn EL AOUNI Rabie Beaumes de Venise
Ltn LIUTI Sébastien Carpentras
Ltn TARDY Florian Caderousse
Adc BOYER Jean-Charles Orange
Adc CARRARETTO Frédéric Carpentras
Adc CLERC Yohan Isle sur la Sorgue
Adc FARGIER Vincent Carpentras
Adc FIGUEROLA Franck Bollène
Adc FRANQUET Sabine Avignon
Adc GLEIZE Christian Carpentras
Adc IMBERT Ludovic Avignon
Adc LASAUSSE Stéphane Carpentras
Adc MARBET Delphine Avignon
Adc MAXIMIN Christophe Monteux
Adc PAILLET Laurent Isle sur la Sorgue
Adc PARDIGON Anthony Avignon
Adc PAU Eric Avignon
Adc PORTE Fabien Orange
Adc ROUCHET Grégory GFOR
Adc TEYSSIER Cyril Avignon
Adc VALERIAN Michel Pertuis
Adj MACCARI Stéphane Isle sur la Sorgue
Adj VAUGOYEAU Cédric Orange
Sch BELMONTE Laurent Carpentras
Sch BORDEAU Ludovic Bollène
Sch CASTELLARIN Vanessa Pernes les Fontaines
Sch COSTA Romain Caumont
Sch FEBRIER Cédric Orange
Sch ISABELLI Marion Pertuis
Sch RIZZETTO Fabien Gordes
Sch SOLBES Sylvain CODIS
Sch SURROQUE Laurent Bonnieux
Sgt GUNDERMANN Thibault Cavaillon
Sgt JOULIA Christian Avignon
Sgt KERGOAT Kevin Avignon
Sgt LEBLANC Julien Bollène
Sgt MARILLET Benjamin Orange
Sgt PAUL Guillaume Vaison la Romaine
Cch BONET Manuel CODIS
Cch ESPANA Lucas Apt
Cch LAVIELLE Julien Cavaillon
Cch LE COGUIEC Mathieu Orange
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
83
Cch SILVA Nicolas Isle sur la Sorgue
Cap BONNET Jérémie Pertuis
Cap LECLERC Thomas Isle sur la Sorgue
Cap LLUCH Jeanne-Marie Cavaillon
Cap MASSART Yohan Apt
Cap TOUJA Chloé Orange
Cap TOUTAIN David Orange
Cap VEITH Jordan Pertuis
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00013 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
84
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2024-03-01-00010
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES
SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE
DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE
2024
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES
SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR
L'ANNEE 2024
85
E XPREFETEDE VAUCLUSEijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental
d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Groupement de la Préparation Opérationnelle
Affaire suivie par : Lcl Philippe CHAUSSINAND
Tél : 04 90 81 69 10
Télécopie : 04 90 81 67 86
Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2024
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes
dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les
dangers des rayonnements ionisants ;
VU le décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence
radiologique et en cas d'exposition durable ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques
radiologiques ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences
de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www. vaucluse .gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2024-03-01-00010 - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE DES
SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR
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ARRETE
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le
domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2024, les
personnels nommés dans le tableaux ci-dessous :
Conseiller technique départemental
Cdt JAUNET Marc GM2S2P
Conseiller technique départemental adjoint
Cdt FAVRE Vincent Avignon
Conseillers techniques
Lcl BOUIJOUX Eric GFOR
Cdt FULACHIER Julien GPR
Chefs de CMIR
Lcl DOPIERALA Gil GRH
Cdt BALLART Frédéric Cavaillon
Cdt CASU Geoffrey Avignon
Cdt MOREL Luc GFOR
Cdt PACOME Yvan GFOR
Cdt PAILLOUX Fabien GPO
Cne BROCHIER Thomas Codis
Cne PERROT Serge GPO
Cne PLANCHON Jérôme GPO
Ltn DEGRAEVE Ludovic Pertuis
Ltn PATE-CAZAL Xavier Avignon
Ltn RAIMBAULT Jacky Sorgues
Chefs d'équipe intervention
Cne LULLIN Stéphane Pertuis
Cne DUNAND Laureen Bollène
Ltn BENKAMLA Baroudi Orange
Ltn CHABAS David Avignon
Ltn MARCHAND Yann Orange
Ltn PASCAL Guillaume Avignon
Ltn PEYSSON Christophe Bollène
Adc ALTIER Olivier Avignon
Adc BAQUE François Pertuis
Adc BEAUCHAUD Ludovic Orange
Adc BOURGUE Jean-Michel Pertuis
Adc BOYER Jean-Charles Orange
Adc BOYER Laure Orange
Adc CADET Patrick Pertuis
Adc CHAPUY Cedric Sorgues
Adc CHAUVET Laurent Avignon
Adc CORDIER Yannick Avignon
Adc EBRO Jean-Pascal Pertuis
Adc FEBRE Grégory Orange
Adc FRANQUET Sabine Avignon
Adc GERARD André Pertuis
Adc GRATTE Christophe Sorgues
Adc IMBERT Ludovic Avignon
Adc KINE Jérôme Pertuis
Adc LOIRET Mickaël Orange
Adc LOMBARD Pascal Sorgues
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Adc MARINETTI Steve Avignon
Adc MARTINEZ Anthony Orange
Adc MONDET Alban Avignon
Adc PORTE Fabien Orange
Adc RIEUX-ARNAUD Marc Avignon
Adc ROUBAUD Fabien Orange
Adc ROUBAUD Julien Orange
Adc RUFFINATTI Christophe Pertuis
Adc SASTRE Patrick Pertuis
Adc SUBRA Didier Pertuis
Adc VALERIAN Michel Pertuis
Adj AUBERT Olivier Orange
Adj FAVIER Thomas Orange
Adj PARIGUIAN Yannick Pertuis
Sch BOURGUE Vincent Pertuis
Sch CHANUT-SOUCHE Loïc Orange
Sch DUBOC Martin Avignon
Sch DELREUX Maxime Avignon
Sch FEBRIER Cédric Orange
Sch GRIVOLAS Nicolas Avignon
Sch HADJEDJ Guillaume Pertuis
Sch LATOUR Sébastien Sorgues
Sch LEPRETRE Josué Pertuis
Sch MONTY Nicolas Avignon
Sch VAN MINDEN Cédric Avignon
Sch XERRI Laurent Pertuis
Sgt KERGOAT Kevin Avignon
Sgt NITASSE Quentin Orange
Equipiers intervention
Cch DAVID Anthony Avignon
Cch VITALBO Benoît Pertuis
Cch BARACCO Anthony Orange
Cpl BONNET Jérémie Pertuis
Cpl MARTINIE Thibault Avignon
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs.
Fait à Avignon le 01/03/2024
Signé : La Préfète Violaine DEMARET
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