PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-613
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-08-19-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT
2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 3
75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT
2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 8
75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT
2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 15
75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT
2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire (6 pages) Page 22
75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT
2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2022-08-19-00006
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 7 mai 2022 e t complétée en dernier lieu
le 8 juin 2022 par M. Sebastian KIRILÀ de la sociét é «NOW DIGITAL AGENCY SRL»
située Ady Endre Nr. 24, bloc C, Ap 6, SATU MARE (R OUMANIE) ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement NOW DIGITAL AGENCY SRL
Ady Endre Nr. 24, bloc C, Ap 6, SATU MARE (ROUMANIE )
Exploité par M. Sebastian KIRILÀ est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro B-900-KIR.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0552.
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du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de
Sécurité

Laurence GIREL












Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-484

Du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00006 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 484
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4



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du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire7
Préfecture de Police
75-2022-08-19-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-603 du 24 juin 2016 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0205 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ELE RC» situé 20, rue Belgrand à
Paris 20 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 4 mai 2022 et complétée
en dernier lieu le 22/06/2022 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, rue Belgrand – 75020 PARIS
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière aux moyens des véhicules cités en
annexe 2,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° ,7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
F-MAX 1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
61, boulevard de la Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314
FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.

9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trevise 21-94-0188
KUZMA
FUNERAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservation,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0205


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Laurence GIREL











Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4










Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-480

du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire12
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Annexe 2 à l'arrêté DTPP n° 2022-480 du 19 AOUT 202 2

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, rue Belgrand– 75020 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FC-839-LY
EL-897-ST

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
DT-226-RD
DV-471-RJ
DV-503-RJ
DW-155-FX
EH-210-SM
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du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire13
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-

Du

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-480
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire14
Préfecture de Police
75-2022-08-19-00005
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-602 du 24 juin 2016 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0113 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ELE RC» situé 25, rue Saint Vincent
de Paul à Paris 10 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 9 mai 2022 et complétée
en dernier lieu le 11 aout 2022 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
25, rue Saint Vincent de Paul – 75010 PARIS
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière aux moyens des véhicules cités en
annexe 2,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° ,7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
F-MAX 1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
61, boulevard de la Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314
FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.

9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trevise 21-94-0188
KUZMA
FUNERAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservation,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0113


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Laurence GIREL











Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire18
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4










Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-481

du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .










Annexe 2 à l'arrêté DTPP n° 2022-481 du 19 AOUT 20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
25, rue Saint Vincent de Paul – 75010 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FC-839-LY
EL-897-ST

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
DT-226-RD
DV-471-RJ
DV-503-RJ
DW-155-FX
EH-210-SM
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00005 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-481
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

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du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire21
Préfecture de Police
75-2022-08-19-00004
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire22
~e
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 9 mai 2022 e t complétée en dernier lieu le
aout 2022 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société « FUNECAP IDF » à
l'enseigne « ROC ECLERC » située 20, avenue Claude Vellefaux à Paris 10 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, avenue Claude Vellefaux – 75010 PARIS
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière aux moyens des véhicules cités en
annexe 2,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .

Article 2


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Les activités listées au 1°, 3° et 7° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :



Société Activité Adresse N° habilitation
F-MAX 1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
61, boulevard de la Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314
FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.

9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trevise 21-94-0188
KUZMA
FUNERAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservation,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0549



Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,


L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires Environnementales
et de Sécurité

Laurence GIREL








Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4












Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-482

du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Annexe 2 à l'arrêté DTPP n° 2022-482 du 19 AOUT 20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, avenue Claude Vellefaux – 75010 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FC-839-LY
EL-897-ST

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
DT-226-RD
DV-471-RJ
DV-503-RJ
DW-155-FX
EH-210-SM Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire27
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-482

Du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00004 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-482
du 19 AOUT 2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire28
Préfecture de Police
75-2022-08-19-00007
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire29
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-603 du 24 juin 2016 modifié, po rtant renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0205 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNECAP IDF» à l'enseigne «ROC ELE RC» situé 20, rue Belgrand à
Paris 20 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 4 mai 2022 et complétée
en dernier lieu le 22/06/2022 par M. Luc BEHRA, directeur général de la société
susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, rue Belgrand – 75020 PARIS
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière aux moyens des véhicules cités en
annexe 2,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° ,7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
F-MAX 1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
61, boulevard de la Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314
FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.

9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trevise 21-94-0188
KUZMA
FUNERAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservation,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0205


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du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des
Polices Sanitaires, Environnementales
et de Sécurité

Laurence GIREL











Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire32
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4










Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-483

du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.


Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Annexe 2 à l'arrêté DTPP n° 2022-483 du 19 AOUT 20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
à l'enseigne ROC ECLERC
20, rue Belgrand– 75020 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FC-839-LY
EL-897-ST

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
DT-226-RD
DV-471-RJ
DV-503-RJ
DW-155-FX
EH-210-SM
Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-483

Du 19 AOUT 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2022-08-19-00007 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-483
du 19 AOUT 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire35