Arrêté DSM1n°2024-122 du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté DSM1n°2024-105 du 13.08.24 portant désignation des représentants au CSA-SA.pdf

Préfecture de La Réunion – 12 novembre 2024

ID 22b112229ae22ed95d43fbaa0ca0fbb5356ca096fffc68813ec40b48c9e98d88
Nom Arrêté DSM1n°2024-122 du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté DSM1n°2024-105 du 13.08.24 portant désignation des représentants au CSA-SA.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 12 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45232/339460/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-122%20du%208%20novembre%202024%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1n%C2%B02024-105%20du%2013.08.24%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20repr%C3%A9sentants%20au%20CSA-SA.pdf
Date de création du PDF 08 novembre 2024 à 15:23:42
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 06:13:21
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUE RectoratLA REUNION Division des Structures et des MoyensLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n° 2024/ A 2 2.modifiant l'arrêté DSM1/n°2024/105 du 13 août 2024 portant désignation des représentants despersonnels au comité social d'administration spécial académique de I'académie de La RéunionLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONRECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA REUNION
- Vu le code général de la fonction publique;- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat;- Vu l'arrété du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del''administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche ;- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État- Vu l'arrêté SG/2023-024 du 11 avril 2023 portant sur les modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'administration spécialacadémique de l'académie de La Réunion ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 30juin 2023;- Vu la demande de la FSU en date du 5 mars 2024 portant désignation de Madame VéroniqueSETTAMA en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Fabrice RAMASSAMY;- Vu la démission de Monsieur Jean Odel OUMANA en qualité de membre titulaire en date du 3juillet2024;- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de Madame Sophie BEGUE enqualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur Jean Odel OUMANA;- Vu la demande de la FSU en date du 11 juillet 2024 portant désignation de Madame StéphanieCERVEAUX en qualité de membre suppléant en remplacement de Madame Sophie BEGUE ;- Vu la demande de 'UNSA ÉDUCATION en date du 8 octobre 2024 portant désignation de MadameAnnik AMADEUF en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Michel PERRIER;ARRÊTEArticle 1 : Représentants des personnelsSont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration spécial del'académie de La Réunion :Aurtitre d En tanîiïjlîi:rèîmbres En tar;üg:lî::î:\bresCHAN-LAP Jean-François FOCK-LAPP Farylla; SITALAPRESAD Daniela GRONDIN DanielleUNSA EDUCATION URBINO Denis AMADEUF AnnikBOYER Jean-David BEGUE MylèneBEGUE Sophie Stéphanie CERVEAUXkol VIRGINIE Marie Daisy SETTAMA Véronique

REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
RectoratDivision des Structures et des Moyens
ACTION ET DEMOCRATIE CFE-CGC SOUBADOU Marie-LineBEGUE Marie-ClaireASSING Ma-Yin-CheungMASSONI ChristianFO ERAPA-VARDIN ArletteCLAIN SylvinePOINY TOPLAN HenriMEGRET David
Article 2 : Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 08 NOV, 2024(R0 51
"Le recteur de région af:a'qélih_iqu_g;recteur d'academ