AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-027
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2026-01-08-00004 - 2026 - Aveyron arrêté modif programmation des
évaluations ESMS PH (5 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2026-01-08-00004
2026 - Aveyron arrêté modif programmation des
évaluations ESMS PH
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programmation des évaluations ESMS PH 3
meusuque aAREPUBLIQUEFRANCAISE @ Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité


Arrêté modificatif
portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de
la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;

VU le décret n°2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la
qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ;

VU la Décision ARS Occitanie n°2025-6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

VU l'arrêté modificatif en date du 18Avril 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;

CONSIDERANT le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services médico -sociaux publié par la
Haute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité d'apporter des modifications pour tenir compte de changements intervenus dans la
situation de certains établissements et services concernés par la programmation susvisée;

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la programmation pour les années 2026 à 2030 ;

ARRETE

Article 1er
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéances
prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article
L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

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Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cette
programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4
La Directrice Départementale par intérim de l'Aveyron pour l'Agence Régionale de S anté Occitanie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.


Le 8 janvier 2026,
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de la Direction Départementale de l'Aveyron

SIGNE

Emilie COURTIAL-JEAN
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PROGRAMMATION 2026
(transmission du rapport : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026)

Catégorie
ESMS
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique Raison sociale N° Finess
géographique commune
IME
FONDATION OPTEO 120784632 IME LES CARDABELLES 120781059 ONET LE CHATEAU
FONDATION OPTEO 120784632 IME DU PUITS DE CALES 120783386 MILLAU
FONDATION OPTEO 120784632 IME DE L'OUEST 120785357 CRANSAC
SESSAD
FONDATION OPTEO 120784632 SESSAD DE L'OUEST 120006150 CRANSAC
FONDATION OPTEO 120784632 SESSAD PUITS DE CALES 120006184 MILLAU
FONDATION OPTEO 120784632 SESSAD DES CARDABELLES 120006192 ONET LE CHATEAU
FONDATION OPTEO 120784632 SESSAD DE L'IEM LES BABISSOUS 120006200 ONET LE CHATEAU
IEM FONDATION OPTEO 120784632 IEM LES BABISSOUS 120781083 ONET LE CHATEAU
MAS
FONDATION OPTEO 120784632 MAS de BARAQUEVILLE 120785142 BARAQUEVILLE
FONDATION OPTEO 120784632 MAS DE ST COME D'OLT 120004676 SAINT-COME-D'OLT
FONDATION OPTEO 120784632 MAS ST LEONS 120780259 SAINT-LEONS
ABSEAH 120784665 MAS de BELMONT SUR RANCE 120783741 BELMONT-SUR-RANCE
ESAT
ABSEAH 120784665 ESAT LES ATELIERS DE LA PLAINE 120782164 BELMONT-SUR-RANCE
FONDATION OPTEO 120784632 ESAT SEVE 120787569 SEBAZAC-CONCOURES
FONDATION OPTEO 120784632 ESAT CEIGNAC 120782172 CALMONT
FONDATION OPTEO 120784632 ESAT LES TAILLADES 120783998 CAPDENAC-GARE
FONDATION OPTEO 120784632 ESAT LES ATELIERS DU VALLON 120782149 CLAIRVAUX-D'AVEYRON
FONDATION OPTEO 120784632 ESAT LES DOLMENS 120785464 MARTIEL




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PROGRAMMATION 2027
(transmission du rapport : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027)

Catégorie
ESMS
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique Raison sociale N° Finess
géographique commune
ESRP AMIO 120785837 CTRE REEDUCATION PROF MILLAU 120785845 MILLAU
SESSAD ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES 120000120 SESSAD DE L'ITEP DE GREZES 120001029 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
ITEP ASSOCIATION DU CENTRE DE GREZES 120000120 ITEP DE GREZES 120780176 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE

PROGRAMMATION 2028
(transmission du rapport : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2028)

Catégorie
ESMS
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique Raison sociale N° Finess
géographique commune
SESSAD
CENTRE DEPARTEMENTAL POUR DEFICIENTS SENSORIELS 120000146 SESSAD DU CDDS 120006226 RODEZ
ANRAS 310788609 SESSAD DE L'ITEP DE MASSIP 120001078 CAPDENAC-GARE
ITEP ANRAS 310788609 ITEP DE MASSIP 120780234 CAPDENAC-GARE
IES CENTRE DEPARTEMENTAL POUR DEFICIENTS SENSORIELS 120000146 CDDS 120780267 RODEZ
MAS CH PIERRE DELPECH DECAZEVILLE 120780085 MAS TRAUMAS 120000989 DECAZEVILLE
ESPO AMIO 120785837 CENTRE DE PRE ORIENTATION MILLAU 120005749 MILLAU







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PROGRAMMATION 2029
(transmission du rapport : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2029)

Catégorie
ESMS
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique Raison sociale N° Finess
géographique commune
IME ADPEP 12 120784624 IME ST LAURENT D'OLT 120780242 SAINT LAURENT D'OLT / ONET LE
CHATEAU
SESSAD ADPEP 12 120784624 SESSAD ADPEP 12 120001409 RODEZ
CMPP ADPEP 12 120784624 CMPP 120780275 RODEZ
ESAT LES CHARMETTES 120784897 ESAT LES CHARMETTES 120782156 MILLAU


PROGRAMMATION 2030
(transmission du rapport : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2030)

Catégorie
ESMS
Organisme gestionnaire ESMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique Raison sociale N° Finess
géographique commune
MAS ASS. HOSP STE MARIE 630786754 MAS STE MARIE OLEMPS 120004833 OLEMPS
ESAT ASS. HOSP STE MARIE 630786754 ESAT SAINTE MARIE 120784749 DRUELLE
IME ADPEP 12 120784624 IME CHATEAU LA ROQUETTE 120780218 SEVERAC D'AVEYRON / SEBAZAC /
RODEZ

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