PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-158
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-14-00005 - Arrêté N°2025-020 - Autorisant la construction
d'un abri de jardin - déposée par Madame Gaëlle Rousseau - 9
boulevard André Maurois - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
75-2025-03-14-00006 - Arrêté N°2025-021 - Autorisant la
réhabilitation des vestiaires du stade Pershing - déposée par la
société PARISEINE - bosquet Mortemart - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 13
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction
Régionale aux droits des femmes et à l'égalité
75-2025-03-13-00010 - Arrêté n° 75-2025-03-13 portant agrément de
mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle (2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-14-00001 - Arrêté n° 20242879 VS 75 du
14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 19
75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars
2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire

(4 pages) Page 23
75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14
mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 28
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-03-13-00009
Arrêté n°2025-007 portant composition du
Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre
Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
3
AP-HP. Centoem] É: ASSISTANCE HÔPITAUXParis Cité PUBLIQUE Sy DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 007


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP.CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
5
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
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4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) Muriel BAZABAS (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
7
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton:

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu:

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard:

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
8
6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 005


Fait à Paris, le 13 mars 2025

SIGNE


Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-03-13-00009 - Arrêté n°2025-007 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-14-00005
Arrêté N°2025-020 - Autorisant la construction
d'un abri de jardin - déposée par Madame Gaëlle
Rousseau - 9 boulevard André Maurois - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00005 - Arrêté N°2025-020 - Autorisant la construction d'un
abri de jardin - déposée par Madame Gaëlle Rousseau - 9 boulevard André Maurois - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
10
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2025 - 020


Portant approbation assorti de prescriptions, de recommandations ou d'observations
à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0069,
déposée par Madame Gaëlle Rousseau, visant la construction d'un bâtiment à RDC :
abri de jardin en bois et l'aménagement d'une terrasse gravillonnée basalte noir/gris ;
sise 9 boulevard André Maurois située dans le site classé du Bois de Boulogne
dans le 16
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0069, déposée par Madame Gaëlle Rousseau, visant
la construction d'un bâtiment à RDC : abri de jardin en bois et l'aménagement d'une terrasse gravillonnée
basalte noir/gris ; sise 9 boulevard André Maurois située dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0069, visant la construction d'un bâtiment à RDC : abri de jardin en
bois et l'aménagement d'une terrasse gravillonnée basalte noir/gris ; sise 9 boulevard André Maurois située dans
le site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la
Ville de Paris en date du 28/01/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions, de recommandations ou d'observations de l'architecte des
bâtiments de France en date du 26/02/2025.


ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0069, déposée par Madame Gaëlle Rousseau, visant la
construction d'un bâtiment à RDC : abri en bois et l'aménagement d'une terrasse gravillonnée basalte noir/gris;
sise 9 boulevard André Maurois, située dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de
Paris sont autorisés assortis de prescriptions, de recommandations ou d'observations.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00005 - Arrêté N°2025-020 - Autorisant la construction d'un
abri de jardin - déposée par Madame Gaëlle Rousseau - 9 boulevard André Maurois - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : - Prescriptions
La concession présente en sa limite ouest, un mur maçonné en blocs de béton laissés apparents qui n'a pas sa place dans le
site classé. La construction de cet édicule de rangement pour le jardin adossé à ce mur doit être l'occasion d'améliorer cette
situation.
En conséquence, la construction de cet abri de jardin devra être accompagné du traitement de finition de ce mur, par un
enduit adapté ou un habillage dans l'esprit de l'aménagement projeté (habillage en bois, par exemple).

ARTICLE 3 : - Recommandations ou observations
Il y a lieu, pour le propriétaire du terrain, de reconsidérer l'ensemble de la clôture du terrain, particulièrement le long de la
mitoyenneté avec le pavillon situé à l'ouest.
La démolition du mur en parpaing devra être envisagée pour le remplacer par une clôture plus en accord avec le site classé
(grille ou grillage, bois, etc.).

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 14 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL


Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00005 - Arrêté N°2025-020 - Autorisant la construction d'un
abri de jardin - déposée par Madame Gaëlle Rousseau - 9 boulevard André Maurois - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
12
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-14-00006
Arrêté N°2025-021 - Autorisant la réhabilitation
des vestiaires du stade Pershing - déposée par la
société PARISEINE - bosquet Mortemart - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00006 - Arrêté N°2025-021 - Autorisant la réhabilitation des
vestiaires du stade Pershing - déposée par la société PARISEINE - bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
13
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 021


Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 112 25 V0059,
déposée par la société PARISEINE représenté par Monsieur Maxime Da Silva,
visant des travaux de réhabilitation des vestiaires du stade Pershing : réfection de la toiture terrasse de l'aile Est et
des puits de lumière, isolation thermique par l'extérieure (ITE) sur l'enveloppe du bâtiment, création des ouvertures
sur façade Nord-Ouest, aménagement accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
et végétalisation du parvis ; sis bosquet Mortemart
situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur
Régional des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière
d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 112 25 V0059, déposée par la société PARISEINE
représenté par monsieur Maxime Da Silva, visant des travaux de réhabilitation des vestiaires du stade
Pershing : réfection de la toiture terrasse de l'aile Est et des puits de lumière, ITE extérieure sur l'enveloppe
du bâtiment, création des ouvertures sur façade Nord-Ouest, aménagement accès PMR et végétalisation
du parvis ; sis bosquet Mortemart situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 112 25 V0059, visant des travaux de réhabilitation des vestiaires du
stade Pershing : réfection de la toiture terrasse de l'aile Est et des puits de lumière, ITE extérieure sur
l'enveloppe du bâtiment, création des ouvertures sur façade Nord-Ouest, aménagement accès PMR et
végétalisation du parvis; sis bosquet Mortemart situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 04/03/2025.





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00006 - Arrêté N°2025-021 - Autorisant la réhabilitation des
vestiaires du stade Pershing - déposée par la société PARISEINE - bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
14

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2

ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 25 V0059, déposée par la société PARISEINE représenté par
Monsieur Maxime Da Silva, visant des travaux de réhabilitation des vestiaires du stade Pershing : réfection
de la toiture terrasse de l'aile Est et des puits de lumière, ITE extérieure sur l'enveloppe du bâtiment,
création des ouvertures sur façade Nord-Ouest, aménagement accès PMR et végétalisation du parvis ; sis
bosquet Mortemart situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.







Fait à Paris, le 14 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00006 - Arrêté N°2025-021 - Autorisant la réhabilitation des
vestiaires du stade Pershing - déposée par la société PARISEINE - bosquet Mortemart - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris
15
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2025-03-13-00010
Arrêté n° 75-2025-03-13 portant agrément de
mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-03-13-00010 - Arrêté
n° 75-2025-03-13 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 16

Immeuble " Le Ponant 1 " - 5 rue Leblanc - 75911 PARIS C EDEX 15
Tél. Standard : 01 82 52 40 00 - Mél : pref-courrier-internet@paris.gouv.fr - Site : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
X : https://x.com/Prefet75_IDF - LindkedIn : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île-de-france/

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France



ARRÊTÉ n° 75-2025-03-13-00010
portant agrément de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment ses articles L.121-9 et R121-12-1 à
R121-12-5 ;

Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionne lle et à l'agrément des associations
participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle ;

Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de
la prostitution et d'insertion sociale et professio nnelle, déposée le 22 octobre 2024, pour
le département de Paris, signée par Madame Natasha SOLOMON, présidente de
l'association Mission d'Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des êtres humains
(MIST) ;

Vu l'avis favorable émis par la déléguée départemen tale aux droits des femmes et à
l'égalité de Paris ;

Considérant que cette association remplit les conditions réglementaires relatives à
l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle ;

…/…
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-03-13-00010 - Arrêté
n° 75-2025-03-13 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 17

ARRÊTE :


Article 1 er

Le renouvellement de l'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 du code de l'action
sociale et des familles est délivré à l'association Mission d'Intervention et de
Sensibilisation contre la Traite des êtres humains (MIST), dont le siège social est situé au
74 rue de Turenne , 75003 Paris , pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcour s de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de
Paris.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours d evant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l 'association mentionnée à l'article 1 er
ou, dans les autres cas, de sa publication, conform ément aux dispositions de l'article
R. 421-1 du code de justice administrative.

Article 4

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la
déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion d'Île-de-France, préfecture de Paris
(échelon de Paris), accessible sur le site internet de la préfecture, à l'adresse :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france , et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.


Fait à Paris, le 13 mars 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
et par délégation,
Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2025-03-13-00010 - Arrêté
n° 75-2025-03-13 portant agrément de mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 18
Préfecture de Police
75-2025-03-14-00001
Arrêté n° 20242879 VS 75 du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00001 - Arrêté n° 20242879 VS 75 du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20242879 VS 75
du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le Préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Frédéric COMTET, président, reçue le 04/12/2024,
complétée le 20/01/2025 préalablement à l'installation d'un système de
vidéoprotection dans les locaux de l'établissement FREMOSC - HOTEL PARTICULIER
MONTMARTRE- sis 23 avenue Junot 75018 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 14/02/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 06/03/2025 et les
préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un
représentant de la police nationale territorialement compétent ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1   :
L'établissement FREMOSC - HOTEL PARTICULIER MONTMARTRE est autorisé à
procéder, dans les conditions ci-dessous, à l'installation d'un système de
vidéoprotection comportant :
2 caméras intérieures
6 caméras extérieures
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00001 - Arrêté n° 20242879 VS 75 du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 20
pour une durée de cinq ans dans ses locaux sis 23 avenue Junot 75018 PARIS.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à
l'intérieur de l'établissement ne visualise pas la voie publique au travers par exemple
de portes en verre.
En cas de système visionnant les abords immédiats de l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établissement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalité :
o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la réglementation.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement
désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs
missions.
Article 3   :
Le président doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de vision -
ner les images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
2
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00001 - Arrêté n° 20242879 VS 75 du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 21
Article 4   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 6   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis -
tratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
Jean-Paul BERLAN
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
3
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00001 - Arrêté n° 20242879 VS 75 du 14/03/2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 22
Préfecture de Police
75-2025-03-14-00011
Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1












Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0344
du 14 mars 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1010 du 12 novembre 2020 modifi é, portant
renouvellement d'habilitation n° 20-75-0305 dans le domaine funéraire, pour
une durée de cinq ans, de l'établissement « GLOB S.C. J.DREJKA, M. DREJKA »
situé Ui Liliowa 11, 06-200 Makow Mazowiecki (POLOGNE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulé e le 20 août 2024 et
complétée en dernier lieu le 3 mars 2025 par M. Jar oslaw DREJKA, directeur de
l'établissement susmentionné ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E

Article 1
er


L'établissement «
GLOB Sp. zo.o . »
situé Ui Liliowa 11, 06 -200 Makow Mazowiecki (POLOGNE)
Exploité par M. Jaroslaw DREJKA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :






Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2


Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro WMA 53344,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnels et des objets et presta tions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.


Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0305.


Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

L'arrêté DTPP-2020-1010 du 12 novembre 2020 est abrogé à la date du présent arrêté.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.








Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3





Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 14/03/2025

Pour le préfet de Police et par délégation,

La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Cécile GUILHEM





























Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
4





Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0344
du 14 mars 2025


Voies et Délais de recours



1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.


Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00011 - Arrêté préfectoral n°2025-0344
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 27
Préfecture de Police
75-2025-03-14-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 28
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles
L.2223-19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-1002 du 30 octobre 2020 modifié portant habilitation
n° 20-75-0507 dans le domaine funéraire pour une du rée de cinq ans de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES LA PIETE (PFP) » située, 17 , rue de la Santé à
Paris 13 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 27 novembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 24 février 2025 par M. Hicham AFANE , président de
l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R E T E


Article 1
er


L'établissement « POMPES FUNÈBRES LA PIETE (PFP) »
situé 17 , rue de la Santé – 75013 PARIS
Exploité par M. Hicham AFANE est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté :








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 29
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés
en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,


Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0507 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du même code, to ut changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.



Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

L'arrêté DTPP-2020-1002 du 30 octobre 2020 modifié est abrogé à la date du présent
arrêté.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.

Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 30
3


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 14 mars 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,

La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Cécile GUILHEM































Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 31
4
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0267

du 14 mars 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ÉTABLISSEMENT

POMPES FUNÈBRES LA PIETE (PFP)
17 , rue de la Santé - 75013 PARIS



TRANSPORT DES CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE

BF-189-TA

GP-090-JH


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

GZ-913-NW






















Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 32
5
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0267

du 14 mars 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0267
du 14 mars 2025 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 33