PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-444
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation
d□extension de capacité de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil
médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris
géré par le groupe SOS Solidarités
(4 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE (2 pages) Page 8
75-2023-08-08-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES
FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE
FOUNDATION (WCHF) (2 pages) Page 11
75-2023-08-08-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
ALLIANCE VITA (2 pages) Page 14
75-2023-08-08-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation
(2 pages) Page 17
75-2023-08-08-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION
CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION □ CCCLF (2 pages) Page 20
75-2023-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
KILEMA (2 pages) Page 23
75-2023-08-08-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
« Infinite » (2 pages) Page 26
75-2023-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la
Recherche biomédicale (2 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-07-00011
Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation
d□extension de capacité de 91 à 106 places de
l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM)
Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon -
75020 Paris géré par le groupe SOS Solidarités
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation d□extension de capacité
de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris géré par le
groupe SOS Solidarités3
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇA'SE @ D Agence Régionale de Santé VILLE DE
Liberté Île-de-FrancePARIS Fraternité







1 sur 4

ARRÊT É N° 2023 - 215

portant autorisation d'extension de capacité de 91 à 106 p laces de l'Etablissement
d'accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris

géré par le groupe SOS Solidarités



LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action socia le et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° 2018 -61 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régio nale de santé
Ile-de-France portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018 -2027 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2018 -62 du 23 juillet 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2018 -2022 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation d□extension de capacité
de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris géré par le
groupe SOS Solidarités4
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VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accomp agnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC ) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2010 -172 du 5 octobre 2010 portant autorisation de l'établissement d'accueil
médicalisé (EAM) Maraîchers de 56 places ;

VU l'arrêté n° 2019 -256 du 23 décembre 2019 portant extension de capacité de 35 places de
l'EAM Maraîchers, portant sa capacité totale à 91 places ( 61 places avec hébergement
dont 6 places en diffus et 30 places de SAMSAH ) ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de m oyens portant sur les années 2019 à 2023 ;

VU la demande de l'association du 17 septembre 2022 visant une extension de capacité de
15 places de SAMSAH dans le cadre d'un projet plus global de classe avenir pro autisme
(CAPA) à compter de l'âge de 18 ans ;


CONSIDÉ RANT que le projet transmis est conforme aux objectifs fixés par le Plan de
prévention des départs non souhaités en Belgique ;

CONSID ÉRANT que le projet permet de développer la palette de réponses possibles pour
les constructions de parcours de jeunes en situation de handicap ;

CONSID ÉRANT que ce projet s'inscrit dans la dynamique d'inclusion en milieu ordinaire ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un bes oin identifié à Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 208 205 e uros au
titre de s mesures nouvelles ;


ARRÊ TENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant une extension de capacité de 91 à 106 places de
l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2, rue de la Croix Saint -
Simon - 75020 Paris , destiné es à accueillir des adultes à partir de 20 ans , est
accordée à l'association Groupe SOS So lidarités dont le siège social est situé au
102 rue Amelot - 75011 Paris.


ARTICLE 2e : La capacité totale de cette structure est dorénavant de 106 places destinées à des
perso nnes ayant un handicap psychique ou des troubles du spectre de l'autisme.
Elles sont réparties comme suit : Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation d□extension de capacité
de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris géré par le
groupe SOS Solidarités5
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- 61 places d'EAM en hébergement complet dont 6 en diffus (handicap psychique) ;

- 30 places de service d'accompagnement médicosocial pour adultes en situation
de handicap (SAMSAH) en milieu ordinaire (handicap psychique) ;

- 15 places de SAMSAH en milieu ordinaire (troubles du spectre de l'autisme).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 876 1

Code catégorie : [448] - EAM

Code discipline :

[966] - Accueil et accompagnement
médicalisé pour personnes
handicapées

Code
fonctionnement : [11] - hébergement complet

[16] - prestation en milieu ordinaire
61 places

45 places
Code clientèle :
[206] - handicap psychique 91 places
[437] - Troubles du spectre de
l'autisme
15 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 57 (Tarification globalisée dans le cadre d'un
CPOM)


N° FINESS du gestionnaire : 75 001 596 8

Code statut : 61 – Association de type loi 1901 reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de 3 ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication . Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation d□extension de capacité
de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris géré par le
groupe SOS Solidarités6
gl
4 sur 4
ARTICLE 9e : Le Directeur de la D élégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au x recueil s des acte s administratifs de la Région Ile -de-France et de la
ville de Paris.



Fait à Saint -Denis , le 7 août 2023



La Directrice générale Pour la Maire de Paris
de l'Agence régionale de santé le Directeur Adjoint des Solidarités
Ile-de-France

Amélie VERDIER Jacques BERGER


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-07-00011 - Arrêté n° 2023 - 215 portant autorisation d□extension de capacité
de 91 à 106 places de l□Établissement d□accueil médicalisé (EAM) Maraîchers sis 2 rue de la Croix Saint Simon - 75020 Paris géré par le
groupe SOS Solidarités7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE8
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINET
Egalité . . . o .« o
Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du FONDS DE DOTATION ENVIE ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1°" : Le FONDS DE DOTATION ENVIE est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 1° octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer des projets d'intérêt général
permettant de : (1)lutter contre les exclusions et les inégalités sociales; (2) développer toute action
en faveur de la transition écologique ; (3) développer des actions de formation pour les personnes en
situation d'insertion socio-professionnelle.
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Référence du fonds de dotation : FD1485
Dossier n° 13366657
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE9
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
2/2
Référence du fonds de dotation : FD1485
Dossier n° 13366657
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du
FONDS DE DOTATION ENVIE10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-08-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE
FOUNDATION (WCHF)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)11
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1153
Dossier N°13294528
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) -
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF) »;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « AGIR POUR LE COEUR DES FE MMES (ACF) - WOMEN'S
CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF) » est a utorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 25 juillet 2023 jusqu'au 3 1 décembre 2023

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : Mise en circulation d'un bus de dépistage
et de prévention des maladies cardio-vasculaires et gynécologiques des femmes, développement des
supports et d'équipements de communication et de pr évention à destination de la prévention des
maladies cardio-vasculaires féminines. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)12

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 1153
Dossier N°13294528
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 août 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF)
WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-08-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
ALLIANCE VITA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ALLIANCE VITA14
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD188
Dossier n° 13392047
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
ALLIANCE VITA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation ALLIANC E VITA ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation ALLIANCE VITA est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 17 juillet 2023 au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir et développer des initiatives
concernant l'accompagnement et la prise en charge d e la fin de vie. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ALLIANCE VITA15

2/2

Référence du fonds de dotation : FD188
Dossier n° 13392047
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 9 août 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé


Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
ALLIANCE VITA16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-08-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Digital Parenting Foundation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation17
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2
Dossier n°13173794
FD1016
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation Digital Parenting Foundation ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Digital Parenting Foundatio n est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 29 juin 2023 jusqu'au 31 d écembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : - produire de la connaissance scientifique à
destination des parties prenantes de la vie numériq ue des enfants, notamment grâce aux outils du
traitement automatique du langage naturel. Le champ de recherche est le champ social des usages
numériques dans la famille, de la protection et de l'éducation de la jeunesse dans l'espace
numérique ; - faire du numérique un atout pour la j eunesse, en abaissant le niveau des risques et des
dommages tout en mettant en valeur les opportunités et les bénéfices. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation18

2/2
Dossier n°13173794
FD1016
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 aout 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé


Mohamed SOLTANI




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Digital Parenting Foundation19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-08-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS DE DOTATION CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION □
CCCLF
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION □ CCCLF20
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n°1486
Dossier N° 13571024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION – CCCLF

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS D E DOTATION CHILDREN'S CANCER
CENTER LEAGUE FOUNDATION – CCCLF ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION CHILDREN' S CANCER CENTER LEAGUE
FOUNDATION – CCCLF est autorisé à faire appel publi c à la générosité à compter du 1er août 2023
au 31 décembre 2023

L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer son action humanitaire en
faveur de l'accès au traitement pour les enfants at teints de cancer en France et à l'étranger Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION □ CCCLF21

2/2

Référence du fonds de dotation : n°1486
Dossier N° 13571024
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 aout 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS DE DOTATION CHILDREN'S
CANCER CENTER LEAGUE FOUNDATION □ CCCLF22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-07-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
KILEMA
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
KILEMA23
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1437
Dossier N° 13233431
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
KILEMA

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation KILEMA ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation KILEMA est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 4 juillet 2023 au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : Créer et exploiter des tiers lieux dédiés à la
culture au savoir et au travail des personnes en si tuation de handicap intellectuel. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
KILEMA24

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 1437
Dossier N° 13233431
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 aout 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
KILEMA25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-08-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
« Infinite »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« Infinite »26
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n°1581
Dossier N° 13562430
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« Infinite »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation « Infin ite » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « Infinite » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 3 août 2023 au 31 décembre 2023

L'objectif du présent appel public à la générosité est Financement de prêts étudiants. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« Infinite »27

2/2

Référence du fonds de dotation : n°1581
Dossier N° 13562430
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 8 aout 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-08-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« Infinite »28
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation Fonds France Alzheimer pour la
Recherche biomédicale
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la Recherche biomédicale 29
PREFET
DE PARIS
Liberté CABINET
Egalité ' ut ' .Fraternité Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds France Alzheimer pour la Recherche biomédicale
Le préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant la demande du fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la Recherche
biomédicale ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRETE:
ARTICLE 1* : Le fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la Recherche biomédicale est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 3 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer le fonctionnement de la cohorte de
patient Alfa3, qui va suivre dans le temps des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ainsi
que leur entourage mais également le fonctionnement du Fonds de dotation.
1/2
Référence du fonds de dotation : FD874
Dossier n° 13068127
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la Recherche biomédicale 30
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2023
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique
Signé
Mohamed SOLTANI
2/2
Référence du fonds de dotation : FD874
Dossier n° 13068127
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générositéPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation Fonds France Alzheimer pour la Recherche biomédicale 31