PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-062-2024-09
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de
transformation par requalification de 5 places DI en 5 places pour les TSA
et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la
Celle-saint-Cloud géré par l'AIES (4 pages) Page 5
IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de
changement de localisation de l'établissement et service d'aide par le
travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par
l'association la Résidence Sociale (4 pages) Page 10
IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en
place d'un Etablissement pour Enfatns et Adolescents polyhandicapés
5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine
géré par la Fondation Ellen Poidatz (4 pages) Page 15
IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation
d'extension de capacité de 30 à 40 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par
l'association Centre Etienne Marcel (4 pages) Page 20
IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de
l'arrêté n°122/2020 portant création d'un Etablissement d'Accueil
Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées
vieillissantes sur le département de l'Essonne géré par le Service
Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH) (4 pages) Page 25
IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation
d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 14 places
au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Centre de gérontologie clinique Léopold
Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré
par la Fondation Léopold Bellan
(4 pages) Page 30
IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation
d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 14 places
au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à
Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan
(4 pages) Page 35
IDF-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2024-304 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins de Séréna » sis 26
rue du Vivier - 91750 Champcueil géré par la SAS MEDICA FRANCE
(3
pages) Page 40
2
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-09-25-00016 - Arrêté n°DOS - 2024/2358
relatif à
l'adoption de la révision du plan d'actions pluriannuel régional
d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024-2027
(1
page) Page 44
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste
régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de
l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de l'arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale. (9
pages) Page 46
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage
Intérieur
de la HAD Sante Service (5 pages) Page 56
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande
d'autorisation de cardiologie interventionnelle présentée par la SA
Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé
Jacques Cartier situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy. (5 pages) Page 62
IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les
Charmilles situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon. (5 pages) Page 68
IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du
CH Sud Francilien situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes.
(6 pages) Page 74
IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et
obstétrique (CMCO) d'Evry situé 2 avenue du Mousseau 91000
Evry-Courcouronnes (5 pages) Page 81
IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présenté
par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital
privé Claude Galien situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480
Quincy-sous-Sénart. (5 pages) Page 87
3
IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présenté
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de
l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay. (7
pages) Page 93
IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy
situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart. (5
pages) Page 101
IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie -
Massy situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy. (5 pages) Page 107
IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital
privé de l'Est Parisien situé 11 avenue de la République 93600
Aulnay-sous-Bois. (5 pages) Page 113
IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie interventionnelle présentée
par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de
l'Institut cardio GVM La Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300
Aubervilliers. (7 pages) Page 119
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-09-27-00003 - Arrêté de tarification 2024 relatif au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens et Centres d'hébergement et de
réinsertion sociale_Fondation FALRET (4 pages) Page 127
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA fixant la liste des
écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau
d'éducation prioritaire" (REP) (5 pages) Page 132
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-28-00012
Arrêté 2024-253 portant autorisation de
transformation par requalification de 5 places DI
en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40
places de l'IME Le Pré d'Orient à la
Celle-saint-Cloud géré par l'AIES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de transformation par requalification de 5
places DI en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle-saint-Cloud géré par l'AIES 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 253


portant autorisation de transformation par requalification de 5 places pour de la déficience
intellectuelle en 5 places pour des troubles du spectre autistique et d'extension de 35 à 40
places de l 'IME Le Pré D'Orient sis 2 ALLEE DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST
CLOUD

géré par l'Association pour l'i nsertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S)



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°070/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU la décision d'agrément du 1er septembre 1971 autorisant la création de l'IME « Le Pré
d'Orient », sis allée du Gui Beauregard 78170 La Celle Saint -Cloud géré par l'Association
pour la Promotion des Enfants Déficients et Inadaptés (APEDIX), modifié par arrêté n° 94 -
68 du 01 février 1994 portant la capacité de l'IME à 35 places pour des e nfants déficients
intellectuels ;

VU l'arrêté n° 2017 -136 du 15 mai 2017 accordant la cession d e l'autorisation de l'IME « Le
Pré d'Orient » à l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de transformation par requalification de 5
places DI en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle-saint-Cloud géré par l'AIES 6
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VU Le renouvellement d'autorisation de l'agrément de l'IME « Le Pré d'Orient » en date du 20
décembre 2016 débutant au 3 janvier 2017 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens départemental portant sur les années 2023
à 2027 signé le 18 avril 2023 avec l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins
(A.I.E.S) ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France publié le
06 novembre 2023 ;

VU la demande de l'association pour l'insertion, l'éducation et les soins (I.E.S) visant à
transformer 5 places existantes pour l'accueil d'un public atteint d'une déficience
intellectuelle en 5 places pour l'accueil d'un public atteint de troubles du spectre autistique

VU le dossier de candidature déposé par l'Association pour l'insertion, l'éducation et les soins
(A.I.E.S) auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, en réponse à l'AMI
précité ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;



CONSIDÉRANT que la transformation par requalification et l'extension vien nent soutenir le
développement des compétences dans l'accompagnement des jeunes
autistes, tout en conservant l'expérience acquise autour de l'accueil des
jeunes avec une déficience intellectuelle ;

CONSIDÉ RANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département des Yvelines pour les jeunes ayant un trouble
du spectre autistique ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 371 257€ au titre de
l'AMI Plan Inclus'IF 2030 .







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de transformation par requalification de 5
places DI en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle-saint-Cloud géré par l'AIES 7
3
ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 5 places de déficience
intellectuelle en 5 places pour des troubles du spectre autistique de l'IME Le Pré
d'Orient et à l'extension de capacité de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient
destinée s à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, sis 2 ALLEE
DU GUI BEAUREGARD 78170 LA CELLE ST CLOUD est accordée à l'Association
pour l'insertion, l'éducation et les soins (A.I.E.S)

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME le Pré d'orient est dorénavant de 40 places destinées à
des perso nnes en situation de handicap réparties comme suit :

- 30 places ( pour des enfants et jeunes adultes , présentant une déficience
intellectuelle , en semi -internat)
- 10 places ( pour des enfants et jeunes adultes , présentant des troubles du spectre
autistique , en semi -internat )


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 069 024 4

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico -Educatif (I.M.E.)

Code
discipline :


[844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :


[21] – Accueil de jour




Code clientèle :

[117] – Déficience Intellectuelles


[437] – Troubles du Spectre de
l'Autisme

30
places

10
places
Code m ode de f ixation des tarifs : [05] + ARS établissements médico -social non
financés dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 78 070 844 2


Code statut : [60] + Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité Publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de transformation par requalification de 5
places DI en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle-saint-Cloud géré par l'AIES 8
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ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313 -6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétent e.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de s Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 28 aout 2024


Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et par délégation







Solenne de ZÉLICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-28-00012 - Arrêté 2024-253 portant autorisation de transformation par requalification de 5
places DI en 5 places pour les TSA et extension de 35 à 40 places de l'IME Le Pré d'Orient à la Celle-saint-Cloud géré par l'AIES 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00013
Arrêté 2024-295 portant autorisation de
changement de localisation de l'établissement et
service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du
Château à Rueil-Malmaison géré par l'association
la Résidence Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de changement de localisation de
l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par l'association la Résidence Sociale 10
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Ile-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊ TÉ N° 2024 – 295

portant autorisation de changement de localisation de l'établissement et service d'aide
par le travail (ESAT) l'Atelier du Château, sis 16 rue Gallieni, 92500 RUEIL MALMAISON ,
géré par l'association la Résidence Sociale.


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 313 -1, L. 312 -1 et
L. 314 -3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU La décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale des Hauts -de-Seine en date du 29/04/2024

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU l'arrêté du 28 août 1974 de Monsieur le Préfet des Hauts -de-Seine accordant l'agrément
du CAT « l'Atelier du Château » sis 16, rue du Château à Rueil Malmaison de 31 places
tendant à recevoir des adultes handicapés mentaux en semi -internat, des deux sexes, à
partir de 16 ans et orientés par la COTOREP ;

VU l'arrêté du 9 janvier 1978 de Monsieur le Préfet des Hauts -de-Seine autorisant le
renouvellement de l'agrément au CAT « l'Atelier du Château » sis 16, rue du Château à
Rueil Malmaison ;

VU l'arrêté du 17 février 1982 de Monsieur le Préfet des Hauts -de-Seine autorisant l'extension
de capacité de 31 à 40 places tendant à recevoir des adultes handicapés mentaux avec
ou sans troubles associés en semi -internat, des deux sexes, à partir de 16 ans orientés
par la COTOREP et d'effectuer le transfert de l'établissement de la ru e du Château à la
rue Gallieni toujours à Rueil Malmaison ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de changement de localisation de
l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par l'association la Résidence Sociale 11
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VU l'arrêté n° 90 -877 du 29 août 1990 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile -de-France,
portant extension de capacité de 40 à 55 places au CAT « l'Atelier du Château » sis 16,
rue du Château à Rueil Malmaison et tendant à recevoir des adultes handicapés dans les
mêmes conditions ;
VU l'arrêté n° 99 -641 du 19 avril 1999 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile -de-France
autorisant l'extension de capacité de 55 à 61 places au CAT « l'Atelier du Château » sis
16, rue du Château à Rueil Malmaison dans les mêmes conditions ;

VU l'arrêté n° 2001 -1029 du 6 juin 2001 de Monsieur le Préfet de la Région d'Ile -de-France
autorisant l'extension de capacité de 61 à 69 places au CAT « l'Atelier du Château » sis
16, rue du Château à Rueil Malmaison dans les mêmes conditions ;

VU l'arrêté n° 2004 -106 du 27 mai 2004 de Monsieur le Préfet des Hauts -de-Seine, autorisant
l'extension de capacité de 69 à 74 places au CAT « l'Atelier du Château » sis 16, rue du
Château à Rueil Malmaison, tendant à recevoir des adultes handicapés mentaux a vec ou
sans troubles associés en semi -internat, des deux sexes, âgés d'au moins 20 ans orientés
par la COTOREP ;

VU l'arrêté n° 2015 -194 portant transfert d'autorisation de l'ESAT « l'Atelier du Château » de
Rueil Malmaison géré par l'APEI Rueil Nanterre de Rueil Malmaison , au profit de
l'association la Résidence Sociale ;

VU le courrier de la Déléguée Départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France du 13 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l'autorisation de l'ESAT l'Atelier du Château sis 16 rue Gallieni - 92500 RUEIL
MALMAISON , pour une durée de 15 ans à compter du 03 janvier 2017 ;

VU la demande de relocalisation géographique de l'ESAT « l'Atelier du Château » datant du
6 mars 2024, sis 16 rue Gallieni - 92500 Rueil Malmais on au 17 rue Madeleine Salzgeber
- 92500 Rueil Malmaison.




CONSIDÉRANT que suite aux travaux d'aménagement de la voierie ayant occasionné s la
création de nouvelles voies, il a été nécessaire d'attribuer une nouvelle
adresse à l'ESAT l'Atelier du Château précédemment situé dans un
bâtiment acc essible depuis la rue Gallieni et désormais accessible depuis
la rue Madeleine Salzgeber .

CONSIDERANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'a ction sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de changement de localisation de
l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par l'association la Résidence Sociale 12
3




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'ESAT « l'Atelier du Château » sis
16 rue Gallieni, 92500 Rueil Malmaison , sur un nouveau site au 17 rue Madeleine
Salzgeber, 92500 Rueil Malmaison est accordée à l'association la Résidence Sociale
sise 3 avenue de l'Europe, 92300 Levallois Perret.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT « l'Atelier du Château » est de 74 places destinées à
des adultes âgés d'au moins 20 ans présentant des déficiences intellectuelles
réparties comme suit :

- 74 places en accueil de jour

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autor isation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 071 128 0

Code
catégorie : [246] – Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT)

Code
discipline :

[908] – Aide par le travail pour adultes
handicapés
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[21] – Accueil de jour 74
places
Code clientèle :
[117] – Déficience Intellectuelle
Code mode de f ixation des tarifs : [57] – ARS Dotation forfait ou prix de
journée globalisé

N° FINESS du gestionnaire : 92 071 845 9

Code statut : [61] – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de changement de localisation de
l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par l'association la Résidence Sociale 13
sia"
4
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation dé partementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France .




Fait à Nanterre , le 10 juin 2024


La Direct rice départemental e adjointe des
Hauts -de Seine
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,





Véronique DUGAY



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00013 - Arrêté 2024-295 portant autorisation de changement de localisation de
l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) l'Atelier du Château à Rueil-Malmaison géré par l'association la Résidence Sociale 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00014
Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en
place d'un Etablissement pour Enfatns et
Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places
sur la commune d'Antony dans les
Hauts-de-Seine géré par la Fondation Ellen
Poidatz
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour
Enfatns et Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine géré par la Fondation
Ellen Poidatz15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France











AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2024 – 302

portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour Enfants et Adolescents
polyhandicapés (EEAP) de 10 places sur la commune d' Antony, dans le département des
Hauts -de-Seine

géré par la Fondation Ellen Poidatz



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L . 312-1, L. 313-1 et
suivants, R313 -1 et suivants et D. 312 -0-1 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 2 6 octobre 2023 portant adoption du cadre d'o rientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice général e de l'Agence régionale de s anté Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2024/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-
France en date du 04 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de l a perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour
la région Ile -de-France ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le
cadre du Plan Inclus'IF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agen ce régionale
de santé Ile -de-France ;

VU la consultation des membres du Conseil départemental de la citoyenneté et de
l'autonomie le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour
Enfatns et Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine géré par la Fondation
Ellen Poidatz16

2


CONSID ÉRANT que le projet déposé par la Fondation Ellen Poidatz, dont le siège social
est situé 1 route de la Glandée, 77930 Chailly -en-Bière, a été retenu ;

CONSIDÉRANT que celui -ci prévoit de transformer trois lits d'hospitalisation complète du
Centre de Rééducation Motrice pour Tout Petits (CRMTP) Elisabeth de
la Panouse Debré en une autorisation EEAP ;

CONSIDÉRANT qu'il est prévu d'étendre cette autorisation par la création de sept places
supplémentaires afin d'installer un dispositif de 10 places
d'accompagnement multimodal , incluant l'accueil de jour et
l'accompagnement en milieu ordinaire , pour les enfants et adolescents
de 0 à 20 ans en situation de polyhandicap ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts -de-Seine pour les
personnes concernées par le polyhandicap ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 694 865,60 € au
titre du Plan Inclus'IF 2030 ;

CONSIDÉRANT que l'EEAP de 10 places sera installé dans les locaux du Centre de
Rééducation Motrice pour Tout Petits (CRTMP) Elisabeth de la Panouse -
Debré , sis 37 rue Julien Périn 92160 Antony ;

CONSIDERANT que le dispositif est identifié comme « Dispositif d'Accompagnement
Multimodal EEAP 92 » ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er :


La Fondation Ellen Poidatz , dont le siège social est situé 1 route de la Glandée,
77930 Chailly -en-Bière, est autorisé e à mettre en place le Dispositif
d'Accompagnement Multimodal EEAP 92 dans les locaux du Centre de
Rééducation Motrice pour Tout Petits (CRTMP) Elisabeth de la Panouse -Debré
92 sis 37 rue Julien Périn, 92160 Antony , par transformation de 3 places de
CRMTP en 3 places d'EEAP, et extension de 7 places de l'EEAP.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour
Enfatns et Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine géré par la Fondation
Ellen Poidatz17

3
ARTICLE 2e :
L'EEAP d'une capacité de 10 places est autorisée à accueillir des enfants et
adolescents en situation de polyhandicap âgés de 0 à 20 ans.


ARTICLE 3e :
Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code
de l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge
de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la
présente autorisation.

ARTICLE 4e :
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 920043338

Code catégorie : [188] – Etablissement pour Enfants ou Adolescents
Polyhandicapés

Code discipline : [844] - Tous projets éducatifs , thérapeutiques et pédagogiques

Code fonctionnement : [47] - Accueil de jour et accompagnement en milieu
ordinaire

Code clientèle : [500] - Polyhandicap

Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS /ARS PCD Dotation
forfait o u prix de journée globalisé dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 77 070 002 9

Code statut : [63] – Fondation

ARTICLE 5e :
La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e :
Elle est caduque en l'a bsence d'ouverture au public du service dans un délai de
quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation conformément aux
articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du Code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e :
Elle est accordée pour une durée de quinze ans conformément à l'article L. 313-
1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle est renouvelée dans les
conditions prévues à l'article L. 313-5 du Code de l'action sociale et des familles,
au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du
même code.

ARTICLE 8e :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 9e :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour
Enfatns et Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine géré par la Fondation
Ellen Poidatz18
gig?

4
ARTICLE 10e :


Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du pr ésent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et au
bulletin officiel du Département des Hauts -de-Seine .




Fait à Saint -Denis , le 25 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00014 - Arrêté 2024-302 portant autorisation de mise en place d'un Etablissement pour
Enfatns et Adolescents polyhandicapés 5EEAP) de 10 places sur la commune d'Antony dans les Hauts-de-Seine géré par la Fondation
Ellen Poidatz19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00015
Arrêté 2024-303 portant autorisation
d'extension de capacité de 30 à 40 places de
l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne
Marcel à Nanterre géré par l'association Centre
Etienne Marcel
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par l'association Centre Etienne Marcel 20
Eo
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2024 – 303

portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places de l'Institut Médico -Educatif
(IME) Centre Etienne Marcel sis 4 Avenue Lénine, 92000 Nanterre ,

géré par l'association Centre Etienne Marcel




LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet rég ional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU l'arrêté n° 80-907 du 6 novembre 1980 autorisant l'association « La Commanderie du feu
Vert » sis 57 rue de la Concorde à Asnières -sur-Seine, à accueillir au sein de l'Externat
Médico -pédagogique (EMP) , sis à la même adresse, 30 enfants des deux sexes de 4 à
14 ans débiles légers et moyens avec troubles associés (troubles du comportement,
personnalité dysharmonique, troubles caractériels et névrotiques liés aux échecs
scolaires) qui ne peuvent être scolarisés en milieu normal ;

VU l'arrêté n°83 -209 du 7 octobre 1983 autorisation l'association « La Commanderie du feu
Vert » à accueillir au sein de l'EMP , sis à la même adresse, 30 enfants des deux sexes
de 4 à 16 ans débiles légers et moyens avec troubles associés (troubles du
comportement, personnalité dysharmonique, troubles caractériels et névrotiques liés aux
échecs scolaires) qui ne peuvent être scolarisés en milieu normal ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par l'association Centre Etienne Marcel 21
2
VU l'arrêté n°2014 -61 du 3 avril 2014 portant cession d'autorisation de l'E MP géré par
l'association « La Commanderie du feu V ert » au profit de l'association du Centre Etienne
Marcel sise 3 cité d'Angou lême – 75011 Paris ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2020 à 2024 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à mettre en œuvre
en 2024 à destination des personnes en situation de handicap en Île -de-France, dans le
cadre du Plan Inclus'IF 2030, publié le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France ;

VU la consultation des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
le 18 mars 2024 ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 Avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;



CONSIDÉ RANT que le projet prévoit une extension de places en milieu ordinaire visant à
accompagner des jeunes présentant des troubles du spectre de l'autisme
(TSA) dans tous leurs lieux de vie et jusqu'à l'âge de 20 ans ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au-delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié particulièrement prégnant sur le nord du département des
Hauts -de-Seine déficitaire en solutions d'accompagnement dans le champ
de l'autisme ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 303 995 € ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par l'association Centre Etienne Marcel 22
3
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'Institut Médico -
Educatif (IME) Centre Etienne Marcel sis 4 Av enue Lénine 92000 Nanterre , destiné es
à accueillir des enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans, est accordée à
l'Association Centre Etienne Marcel . Dans le cadre de l'activité d'IME en milieu
ordinaire, des accompagnements pourront se dérouler dans les locaux situés au 57
rue de la Concorde à Asnières -sur-Seine pour lesquels l'association du Centre
Etienne Marcel est propriétaire.

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 33% de la capacité de l'IME.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 40 places destinées à des
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle
et/ou des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :
• 30 places pour enfant et jeunes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience
intellectuelle en accu eil de jour ;
• 10 places pour enfant et jeunes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du
spectre d e l'autisme en milieu ordinaire.

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 069 002 1

Code catégorie : [183] – Institut Médico -éducatif

Code discipline :
[844] – Tous projets éducatif, pédagogiques
et thérapeutiques

Code
fonctionnement :
[21] – Accueil de jour
[16] – Prestation en milieu ordinaire 30 places
10 places
Code clientèle :
[117] – Déficience intellectuelle
[437] – Troubles du spectre de l'autisme 30 places
10 places

Code m ode de f ixation des tarifs : [57] ARS/Dotation Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 082 596 0

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par l'association Centre Etienne Marcel 23
4
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des acte s administratifs de la Région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 25 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00015 - Arrêté 2024-303 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 40 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) Centre Etienne Marcel à Nanterre géré par l'association Centre Etienne Marcel 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-07-00014
Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté
n°122/2020 portant création d'un Etablissement
d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des
personnes handicapées vieillissantes sur le
département de l'Essonne géré par le Service
Essonnien du Grand Âge et du Handicap
(SEGAH)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté n°122/2020 portant création
d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne géré par le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAVY Essonne:
© D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

ARRETE N° 2024 – 305


Portant prorogation de l'arrêté n°122 -2020 portant création d'un Etablissement d'Accueil
Médicalisé de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département
de l'Essonne,
géré par le Service public Essonnien du Grand Age et du H andicap (SEGAH)


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France , modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ;

VU le schéma départemental de l'autonomie pour la période 2023 -2027, adopté par
l'Assemblée départementale du Conseil départemental de l'Essonne le 12 décembre
2022 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale adopté par l'Assemblée dépar tementale le 25
septembre 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté n°122/2020 portant création
d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne géré par le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)26
2

VU l'avis d'appel à projet visant à la création d'une plateforme pour personnes handicapées
vieillissantes (PHV) de 36 places d'établissement d'accueil médicalisé (EAM) et 48 places
d'établissement d'accueil non médicalisé (EANM) dans le département de l'Esso nne,
publié le 16 septembre 2019 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile -de-France et au bulletin départemental officiel du département de l'Essonne ;

VU l'avis de classement publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France
le 2 juillet 2020, au bulletin départemental officiel de l'Essonne le 6 juillet 2020 et sur le
site internet de l'ARS ;

VU l'arrêté n° 122-2024 du 10 juillet 2020 portant autorisation de création d'un Etablissement
d'Accueil Médicalisé de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le
département de l'Essonne ;




CONSIDERANT que le projet déposé conjointement par l'établissement public le Service
public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGA H), dont le siège
social est situé 24 rue du Baron de Nivière à Villebon -sur-Yvette (91140) ,
et l'Etablissement Public National Antoine Koenigswarter (EPNAK), dont
le siège est situé 6 Cours Mgr Roméro à Evry (91000), a été classé en
première position ;


CONSIDÉRANT que les contraintes financières et techniques ont conduit le gestionnaire à
repositionner le projet de construction de l'EAM sur la co mmune de
Ballancourt -sur-Essonne et non plus sur la commune de Cerny , comme
cela était prévu dans le projet initial . Cette nouvelle implantation , qui répond
au cahier des charges, se traduit par un retard dans la réal isation des
travaux de construction de cet établissement ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation de création de l'étab lissement d'accueil médicalisé de 36
places pour personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne est caduque en l'absence d'ouverture au public de
l'établissement ou du service dans un délai de quatre ans tel qu'indiqué
dans l'arrêté d'autorisation de création du 10 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que le projet retenu comprenait une variante , se traduisant par la
constitution d'une équipe mobile de répit aux aidants, qui a pu être
déployée au 2ème semestre 2022 , dans l'attente de la construction de
l'EAM ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de l'Essonne pour la prise en charge
des personnes handicapées vieillissantes ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté n°122/2020 portant création
d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne géré par le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)27
3

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 900 000 € au titre de
l'autorisation d'engagement 2011 sur crédits de paiement 2015 ;

CONSIDERANT que le Département a conservé les crédits nécessaires sur le plan
pluriannuel de fonctionnement et d'investissement.



ARRÊTE NT


ARTICLE 1er : Le délai de mise en œuvre de l'autorisation acc ordée par arrêté du 10 juillet 2020
pour la création d'un EAM de 36 places pour des personnes handicapées
vieillissantes sur le département de l'Essonne est pro rogé de 3 ans .
A défaut de commencement d'exécution de ladite autorisation avant le 7 juin 2027 , la
caducité de l'autorisation de création sera constatée.


ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation de création est de 15 ans à compter du
10 juillet 2020 conformément à l'article L.313 -1 du code de l' action sociale et des
familles . La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la
visite de conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des
familles .
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de l'évaluation
externe mentionnée à l'article L.312 -8 du code de l'action sociale et des familles dans
les conditions prévues à l'article L.313 -5 du même code.


ARTICLE 3e : La capacité totale de l'EAM reste identique à 36 places et comprend les modalités
suivantes :

- 36 places en hébergement complet internat ,

- équipe mobile de répit aux aidants pour les personnes handicapées vieillissantes pour une file
active de 60 situations intervenant sur tout le département de l'Essonne.


ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.




ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 91 002 599 8 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté n°122/2020 portant création
d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne géré par le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)28
age
4


Code
catégorie : [448] – Etablissement d'Accueil médicalisé en tout ou
partie pour des personnes handicapées
Code
discipline :
[966] – accueil et accompagnement
médicalisé personnes handicapées
Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[11] – Hébergement complet internat 36 places
Code clientèle :
[206] – Handicap psychique 36 places
Code mode de fixation des tarifs : 09 – ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 91 002 051 0

Code statut : 26 + Autre Etablissement Public à Caractère Administratif


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .


ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Présiden t du Conseil départemental de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et sur le site
internet du Département de l'Essonne.
.

Fait à Saint -Denis , le 7 juin 2024


Le Directeur général de l 'Agence régional de
Santé Île -de-France
Et par délégation
Le Directeur département de l 'Essonne





Julien GALLI Le Président du Conseil dépar temental de
l'Essonne







François DU ROVRAY

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-07-00014 - Arrêté 2024-305 portant prorogation de l'arrêté n°122/2020 portant création
d'un Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) de 36 places pour des personnes handicapées vieillissantes sur le département de
l'Essonne géré par le Service Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)29
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-14-00001
Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une
unité pour personnes handicapées vieillissantes
de 14 places au sein de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Centre de gérontologie
clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200)
géré par la Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées
vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Centre de
gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré par la Fondation Léopold Bellan30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-FranceYvelines
Le Département






ARRETE N° 2024 - 292 ARRETE N° 2024 - POMS - 298

portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes
de 14 places au sein d e l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Centre de gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1 , place Léopold Bellan à Magnanville (78200 )
géré par la Fondation Léopold Bellan


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YV ELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°AD 2022 -305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du Président
du conseil départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez le directeur général
délégué aux solidarités ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la D irectrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régio nal de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU le Schéma départemental adopté par le Conseil départemental des Yvelines le 29 mars
2024 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2016 -480 et n° 2016 -PESMS -322 du 20 décembre 2016 portant
renouvellement de l'autorisation accordée à l'EHPAD « Centre de gérontologie clinique
Léopold Bellan » de 324 places sis 1 , place Léopold Bellan - 78200 Magnanville , à
compter du 3 janvier 2017 ;

VU l'arrêté n° 2024 -62 et n° 2024 -POMS -173 en date du 16 avril 2024 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes « Centre de gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan - 78200 Magnanville , géré par la Fondation Léopold Bellan ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées
vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Centre de
gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré par la Fondation Léopold Bellan31
2

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2021 à 2025 signé
le 24 juin 2021 ;

VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France publié le
6 novembre 2023 ;

VU le dossier de candidature déposé par la Fondation Léopold Bellan auprès de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins des personnes en situation de handicap
vieillissantes, par le développement d'une solution d'hébergement en
EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet s'intègre pleinement dans une dimension globale
d'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes,
à travers l'offre diversifiée proposée par la Fondation Léopold Bellan ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes en
situation de handicap vieillissantes ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé et au schéma
départemental des Yvelines ;

CONSIDÉ RANT qu'il sat isfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 115 324 € ARS et
que le Conse il départemental de s Yvelines financera le projet par l'octroi
de crédits supplémentaires sur le budget de fonctionnement de l'EHPAD ;

ARRÊTE NT
ARTICLE 1er : L'autorisation de dédier 14 places existantes d'hébergement permanent à l'accueil de
personnes handicapées vieillissantes en vue de créer une unité P HV (Personnes
Handicapées Vieillissantes ) au sein de l'EHPAD « Centre de gérontologie clinique
Léopold Bellan » sis 1, place Léopold Bellan - 78200 Magnanville , est accordée à la
Fondation Léopold Bellan .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées
vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Centre de
gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré par la Fondation Léopold Bellan32
3

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est maintenue à 324 places d'hébergement permanent
habilitées à 100 % à l'aide sociale , dont 14 places dédiées à l'accueil des personnes
handicapées vieillissantes .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 78 070 080 3
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonct ionnement (PASA ): [21] Accueil de Jour
Code clientèle PASA: [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Code discipline : [ 924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [ 11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [ 702] Personnes Handicapées Vieillissantes

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 072 060 9
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées
vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Centre de
gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré par la Fondation Léopold Bellan33
GIsig
4

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départeme ntale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Président du Conseil départemental de s Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se ra
publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au bu lletin
officiel du Département des Yvelines.

Fait à Saint -Denis , le 14 septembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France,
La Directrice générale adjointe



Sophie MARTINON








Pour le Président du Conseil
départemental des Yvelines
Et par délégation

Le Directeur Général délégué aux
Solidarités

Docteur Albert FERNANDEZ

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00001 - Arrêté n°2024 - 292 portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées
vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Centre de
gérontologie clinique Léopold Bellan »
sis 1, place Léopold Bellan à Magnanville (78200) géré par la Fondation Léopold Bellan34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-14-00002
Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une
unité pour personnes handicapées vieillissantes
de 14 places au sein de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) « Léopold Bellan » sis 13,
place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la
Fondation Léopold Bellan
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan 35
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-FranceYvelines
Le Département








ARRETE N° 2024 - 293 ARRETE N° 2024 - POMS - 299

portant autorisation d'une unité pour personnes handicapées vieillissantes de 14 places
au sein de l 'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) « Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790)
géré par la Fondation Léopold B ellan


LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YV ELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté N°AD 2022 -305 du 12 juillet 2022 donnant délégation de signature du Président
du conseil départemental des Yvelines à Monsieur Albert Fernandez le directeur général
délégué aux solidarités ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régio nal de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de- France ;

VU le Schéma départemental adopté par le Conseil départemental des Yvelines le 29 mars
2024 ;

VU le courrier de renouvellement d'autorisation de l'EHPAD Léopold Bellan de Septeuil de la
délégati on départementale des Yvelines de l'ARS IDF, en date du 30 décembre 2016 ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2021 à 2025 signé
le 24 juin 2021 et ses avenants ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan 36





VU l'avis d'appel à manifestation d'intérêt 2023 du Plan Inclus'IF pour le déploiement de
solutions à destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France publié le
6 novembre 2023 ;

VU le dossier de candidature déposé par la Fondation Léopol d Bellan auprès de l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt pour le déploiement de solutions à
destination des personnes en situation de handicap en Ile -de-France, dans le cadre du
Plan Inclus'IF 2030 publié le 11 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT que le projet répond aux besoins des personnes en situation de handicap
vieillissantes, par le développement d'une solution d'hébergement en
EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet s'intègre pleinement dans une dimension globale
d'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes ,
se situant à proximité d'un établissement d'accueil médicalisé (E AM) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Yvelines pour les personnes en
situation de handicap vieillissantes ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé et au schéma
départemental des Yvelines ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et de s familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 115 324 € ARS et
que le Conseil départemental de s Yvelines financera le projet par l'octroi
de crédits supplémentaires sur le budget de fonctionnement de l'EHPAD ;

ARRÊTE NT

ARTICLE 1er : L'autorisation de dédier 14 places existantes d'hébergement permanent à l'accueil de
personnes handicapées vieillissan tes en vue de créer une unité P HV (Personnes
Hand icapées Vieillissantes) au sein de l'EHPAD « Léopold Bellan » sis 13, place de
Verdun – 78790 Septeuil , est accordée à la Fondation Léopold Bellan.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est maintenue à 102 places d'hébergement permanent
habilitées à 100 % à l'aide sociale , dont 14 places dédiées à l'accueil des personnes
handicapées vieillissantes .

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan 37
sig sig




ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 78 070 090 2
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [702] Personnes Handicapées Vieillissantes

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 072 060 9
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313 -1 et D. 313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départeme ntale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France et le Président du Conseil départemental de s Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au bu lletin
officiel du Département des Yvelines.


Fait à Saint -Denis , le 14 septembre 2024



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France ,
La Directrice générale adjointe


Sophie MARTINON Pour le Président du Conseil départemental
des Yvelines, et par délégation

Le Directeur Général délégué
aux Solidarités

Docteur Albert FERNANDEZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan 38




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-14-00002 - Arrêté n°2024 - 293 portant autorisation d'une unité pour personnes
handicapées vieillissantes de 14 places au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Léopold Bellan » sis 13, place de Verdun à Septeuil (78790) géré par la Fondation Léopold Bellan 39
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-27-00001
Arrêté n°2024-304 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins de Séréna
» sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil géré
par la SAS MEDICA FRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2024-304 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins
de Séréna » sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil géré par la SAS MEDICA FRANCE40
ns AL é REPUBLIQUE Essonnes
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité






ARRÊ TÉ N° 2024 – 304

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD )
« Korian Jardins de Séréna » sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil
géré par la SAS MEDICA FRANCE


LE DIRECTEUR G ÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PR ÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice génér ale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU le courrier conjoint de renouvellement d'autorisation en date du 15 février 2017 ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022 -167 en date d u 6 octobre 2022, portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement permanent en 5 places d'hébergement temporaire au bénéfice de
l'EHPAD « Korian Jardins de Séréna », situé 26, rue du Vivier – 91750 Champcueil , portant sa
capacité totale à 94 places ( 89 places d'hébergement permanent et 5 places d'hébergement
temporaire) ;

VU l'avis d'appel à candidatures , lancé par l'ARS Ile -de-France le 17 mai 2023, pour le déploiement
de la mission de centre s de ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région
Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centr es de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du
1er décembre 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2024-304 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins
de Séréna » sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil géré par la SAS MEDICA FRANCE41
2



CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD « Korian Jardins de Séré na » sis 26 rue du Vivier -
91750 Champcueil a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico -sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSID ÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des famill es ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD « Korian
Jardins de Séréna » sis 26 rue du Vivier à Champcueil (91750 ) est accordée au profi t de
la SAS MEDICA FRANCE.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 94 places réparties de la manière suivante :

- 89 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de
l'Essonne , sur le territoire du dispositif d' appui à la coordination (DAC) 91 Sud.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 91 081 312 0

Code catégorie : [500] Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépenda ntes

Code discipline (Hébergement permanent) : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement (Hébergement permanent) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle (Hébergement permanent) : [436] Personnes Alzheimer ou mal adies
apparentées

Code discipline (Hébergement temporaire) : [657] Accueil Temporaire pour Personnes
Agées
Code fonctionnement (Hébergement temporaire) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle (Hébergement temporaire) : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline (CRT) : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement (CRT) : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle (CRT) : [040] Aidants/aidés Personnes âgées


Numéro FINESS Gestionnaire : 75 005 633 5
Code statut : [95] Société par Actions simplifiée

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2024-304 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins
de Séréna » sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil géré par la SAS MEDICA FRANCE42
sig sig
3


ARTICLE 4e : 10 places d'hébergement permanent sont habilitée s à recevoir des bénéficiaires de
l'aide sociale .




ARTICLE 5e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du Conseil
département al de l'Essonne et ne sera pas financée par le Conseil département al.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 7e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d' autorisation accordée à l'EHPAD
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Un recours con tre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le directeur de la d élégation départementale de l'Essonne de l'agence régionale de
santé Ile -de-France et le Directeur général des services du Conseil départemental de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile -de-France et du Département de l'Essonne .


Fait à Evry-Courcouronnes , le 27 septembre 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-27-00001 - Arrêté n°2024-304 portant autorisation de création d'un centre de ressources
territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Korian Jardins
de Séréna » sis 26 rue du Vivier - 91750 Champcueil géré par la SAS MEDICA FRANCE43
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-25-00016
Arrêté n°DOS - 2024/2358
relatif à l'adoption de la révision du plan
d'actions pluriannuel régional d'amélioration de
la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024-2027
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00016 - Arrêté n°DOS - 2024/2358
relatif à l'adoption de la révision du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024-2027 44
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



ARRÊTÉ N°DOS - 2024/2358
relatif à l'adoption de la révision du plan d'action s pluriannuel régional d'amélioration
de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024 -2027

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, et notamment son article L1435 -8 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162 -1-17, L.162 -30-2 et suivants, D162 -11 et suivants ;

VU le décret n°2015 -1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des
prescriptions en santé ;

VU l'arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils ;

VU l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins ;

VU l'instruction ministérielle N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la
qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et
de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU


l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à
plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'avis de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins à la suite de la réunion du 26 septembre 2023 .

ARRÊT É

ARTICLE 1 : Le plan d'action s pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins 2024 -2027 est révisé, afin
d'intégrer d e nouveaux projets .

ARTICLE 2 : Le plan d'action s pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins 2024 -2027 est consultable sur
le site i nternet de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France.
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/ameliorer -la-pertinence -des-parcours -de-sante

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région Île -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 25 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'O ffre de soins




Arnaud CORVAISIER
SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-25-00016 - Arrêté n°DOS - 2024/2358
relatif à l'adoption de la révision du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) 2024-2027 45
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-18-00025
Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale
des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés
en application de l'article L. 162-23-7 du Code de
la Sécurité sociale et de l'arrêté du 26 mai 2023
fixant la liste des plateaux techniques spécialisés
mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la
Sécurité sociale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS/ 2024-760
fixant la liste régionale des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés en applicati on de l'article L. 162 -23-7 du Code de la S écurité sociale et de l'arrêté
du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniq ues spécialisés mention née à l'article L. 162 -23-7 du
Code de la S écurité sociale

LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la S écurité sociale , notamment ses artic les L. 162 -23-7 et R. 162 -34-11 ;

VU l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mention née à l'article
L. 162 -23-7 du Code de la S écurité sociale ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-Franc e ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé Île-de-France 2023 -2028 ;


CONSID ÉRANT qu'il est attendu que soit fixé e la liste des établissements éligibles aux forfaits liés à
l'utilisation des plateaux techniques spécialisés ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La liste des établissements éligibles aux forfaits liés à l'utilisation des plateaux
techniques spécialisés, établie sur la base de la liste fixée par l'arrêté du 26 mai 2023
susvisé, et en application de l'article L. 162 -23-7 du Code de la S écurité social e figure
aux annexes I à VI du présent arrêté.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.47
sig"
2
ARTICLE 2 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Ile -de-France.




Fait à Saint -Denis , le 18 juin 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.48
3


Annexe I – Liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité de balnéothérapie

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000499 GHU PARIS -PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750038739 CRF PORT ROYAL 2023
750047128 CLINIQUE DU PARC DE BELLEVILLE 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750150088 HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX 2023
750150252 CLINIQUE MEDICALE EDOUARD RIST 2023
750300360 HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770000172 CH DE PROVINS LEON BINET 2023
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023
770150043 BTP-RMS LE PARC 2023
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
770803989 CTRE READAPTATION CARDIAQUE DE LA BRIE 2023
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023
780000428 CHI MEULAN (SITE DE BECHEVILLE) 2023
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE l OISEAU BLANC 2023
780140018 INSTITUT MGEN 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780300083 CLINIQUE MEDICALE DE GOUSSONVILLE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780630026 CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023
910150077 CLINIQUE FSEF VARENNES -JARCY 2023
910150085 GH LES CHEMINOTS SOINS DE SUITE 2023 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.49
4
910300151 CTRE DE REEDUC KORIAN L OBSERVATOIRE 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000569 CH RIVES DE SEINE SITE COURBEVOIE 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
920300563 CLINIQUE LAENNEC MALAKOFF 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023
930013818 CLINIQUE DU GRAND STADE SAINT DENIS 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930019203 CLINIQUE PRE ST GERVAIS 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930021431 SSR PEDIATRIQUES EPABR MONTREUIL II 2023
930023692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940300452 CLINIQUE MEDICALE DE DIETETIQUE 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023
950000307 CH VICTOR DUPOUY 2023
950000323 GHEM SIMONE VEIL SITE EAUBONNE 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023
950150052 CENTRE JACQUES ARNAUD 2023
950300301 CLINIQUE MEDICALE DU PARC ST OUEN 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.50
5
Annexe II – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité
d'isocinétisme

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023
750700015 HOPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC 2023
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023
780420022 SSR LE CERRSY 2023
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE READAPTATION D'ACHERES 2023
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUEIL 2023
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023
920120011 HIA PERCY 2023
920300464 HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS 2023
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930023692 CRF CLINEA LIVRY 2023
930700018 CENTRE PARIS EST 2023
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.51
6
Annexe III – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour l'activité
d'analyse quantifiée de la marche et du mouvement

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1
750100166 HU PARIS CENTRE SITE COCHIN APHP 2023 1
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2023 1
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780001657 HOPITAL PEDIATRIE REEDUCATION BULLION 2023 1
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 1
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 2
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2023 1
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300280 CLINIQUE DE GARGAN 2023 1
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2023 1
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100019 HU HENRI MONDOR CHENEVIER APHP 2023 2
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023 2
940700040 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE 2023 1
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1


















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.52
7
Annexe IV – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation assistée du membre supérieur

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT NIVEAU DE
L'ÉQUIPEMENT
750000499 GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES 2023 1
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 1
750014128 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT 2023 1
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND
WIDAL 2023 1
750100083 HU EST PARISIEN SITE ROTHSCHILD APHP 2023 1 et 2
750100125 HU PITIE SALPETRIERE APHP 2023 1 et 2
750825184 CENTRE DE REDUCATION LA CHATAIGNERAIE 2023 2
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023 2
770023059 ANNEXE SSR ORGEMONT LNA 8 2023 1 et 2
770150027 CMPA NEUFMOUTIERS 2023 1
770300218 INSTITUT MEDICAL DE SERRIS 2023 1 et 2
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023 1 et 2
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 1 et 2
780000352 HOPITAL DU VESINET CENTRE 2023 1
780000303 CH PLAISIR 2024 1
780150017 ESSRIN groupe MGEN 2023 2
780150066 HOPITAL LA PORTE VERTE 2023 1
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 2
780825816 FONDATION MALLET RICHEBOURG 2024 1 et 2
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 1 et 2
910015965 CLINIQUE LE MOULIN DE VIRY 2023 1
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 1 et 2
920000601 HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL RUIEL 2023 1
920014099 CRF PARIS NORD 2023 1 et 2
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 1
920100062 HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP 2023 1
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2023 2
930000336 CHI ROBERT BALLANGER 2023 2
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 1 et 2
930009188 CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE 2023 1
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023 1 et 2
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 1
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023 1
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 2
930706239 CH DE SAINT DENIS 2023 1 et 2
940016868 LES HOPITAUX DE SAINT MAURICE 2023 2
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2023 1 et 2
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023 1
950150011 INSTITUT MEDICAL D ENNERY 2023 1 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.53
8
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 1 et 2
950700021 CTRE LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT 2023 2


Annexe V – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation intensive des membres inférieurs

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE D'ENTRÉE
DANS LE FORFAIT
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023
750100067 HU SAINT LOUIS LARIBOISIERE SITE FERNAND WIDAL 2023
750100083 HOPITAL ROTHSCHILD APHP 2023
770000420 CTR READAPT FONCT ELLEN POIDATZ 2023
770016491 CLINIQUE SOLIS DE MONTEVRAIN 2024
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023
780023164 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE l OISEAU BLANC 2024
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2024
780825816 FONDATION MALLET SITE RICHEBOURG 2024
910000306 GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE Site ORSAY 2023
910009919 CRF CHAMPS ELYSEES EVRY 2024
910300276 CLINIQUE MEDICALE CLINALLIANCE VILLIERS SUR ORGE 2024
920014099 CRF PARIS NORD 2023
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023
920700010 CRMTP ELISABETH DE LA PANOUSE -DEBRE 2024
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023
930017512 CLINIQUE DU BOURGET 2023
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023
930300553 CLINIQUE DE L ESTREE 2023
940016868 HOPITEAUX PARIS EST VAL DE MARNE Site ST MAURICE 2024
940008139 CLINIQUE DE CHAMPIGNY 2024
940100043 HOPITAL BICETRE APHP 2024
930706239 CH SAINT DENIS Site CASANOVA 2024
940100019 HU HENRI MONDOR - CHENEVIER APHP 2023
950000331 CH GENERAL DE GONESSE 2023
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023
950000364 CH RENE DUBOS 2023
950700021 CR LA CHATAIGNERIAE MENUCOURT 2024

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.54
9
Annexe VI – Liste des établissements franciliens éligibles à la rémunération forfaitaire pour le plateau de
rééducation du retour à la conduite automobile

FINESS
GÉOGRAPHIQUE RAISON SOCIALE DATE
D'ENTRÉE
DANS LE
FORFAIT SIMULATEUR
ET/OU VÉHICULE
750000507 HOPITAL SAINTE MARIE PARIS 2023 VEHICULE
770300259 CLINIQUE LES TROIS SOLEILS 2023 SIMULATEUR
770700011 CENTRE DE READAPTATION DE COUBERT 2023 VEHICULE
780000303 CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
780700027 CLINIQUE DE BAZINCOURT / INSTITUT DE
READAPTATION D'ACHERES 2023 SIMULATEUR
910009919 CTRE REEDUCATION FONCTIONNELLE EVRY 2023 SIMULATEUR
910300276 CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE 2023 SIMULATEUR
920016698 CMPR DU SUD PARISIEN CHATILLON 2023 VEHICULE
920100054 HU PARIS SITE RAYMOND POINCARE APHP 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930006648 CTR MEDEC PHYSIQUE ET READAPT BOBIGNY 2023 SIMULA TEUR et
VEHICULE
930021001 INSTITUT READAPTATION DE ROMAINVILLE 2023 SIMULATEUR et
VEHICULE
930700018 CENTRE PARIS EST 2023 VEHICULE
940700032 INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE 2023 SIMULATEUR
950300327 CLINIQUE MEDICALE CHAMP NOTRE DAME 2023 SIMULATEUR
950000364 CH RENE DUBOS 2023 VEHICULE


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-18-00025 - Arrêté n°DOS/2024-760 fixant la liste régionale des établissements éligibles aux
forfaits liés à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés en application de l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité sociale et de
l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du Code de la Sécurité
sociale.55
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-26-00011
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112
portant renouvellement de l'autorisation de la
Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service56
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1 / 5


AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112
portant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ain si que
R.5126 - 1 à R.5126 -41 et R.5126 -49 à 66 ;

VU l'ordonnance n° 2016 -1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation
de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance n° 2020 -1407 du
18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur pris en
application de l'ordo nnance n° 2016 -1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de
la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU la décision de la DD ASS en date du 10 février 2006 ayant autorisé la création d'une ph armacie
à usage intérieur sous le N° H 92-308 au sein de la HAD Santé Service , sis 7 rue du
Commandant d'Estienne d'Orves à Villeneuve -la-Garenne (92390) ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2023 complétée le 29 janvier 2024 à la suite d'une
suspension de délai en date 3 janvier 2024 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation d e la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions au titre de l'article L.5126 -1 du code de la santé publique assurées
par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte les missions générales ainsi que
les actions de pharmacie cliniques, tel les que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé
publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge et
les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique, notamment, la vente de
médicaments, au public, au détail et dans le respect des conditions prévues aux articles
L.5123 -2 à L.5123 -4 ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2023 complétée le 29 janvier 2024 à la suite d'une
suspension de délai en date 3 janvier 2024 par le directeur de l'établissement, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019 -489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux
pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concern ant les activités sui vante s assurées par la pharmacie à usage int érieur pour son propre
compte :
- la réalisation de préparations magistrales non stériles (notamment pédiatriques)
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service57

2 / 5
des substances dangereuses voie per os et ne contenant pas de substance
dangereuse voie per os et voie cutanée ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles (notamment pédiatriques)
contenant des substances dangereuses voie per os et ne contenant pas de substance
dangereuse voie per os ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments anticancéreux – voie
injectable) ;

les a ctivités suivantes assurées par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur :

- les préparations de mélange de nutrition parentérale ;
- les préparations magistrales ;
- les préparations hospitalières ;

VU la demande déposée le 29 décembre 2023 complétée le 29 janvier 2024 à la suite d'une
suspension de délai en date 3 janvier 2024 par le directeur de l'établissement, mentionnant l a
demande du transfert de la pharmacie à usage intérieur du 7 rue du Commandant d'Estienne
d'Orves à Villeneuve la Garenne (92390) vers le 141 boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve
la Garenne (92390) ;
VU l'avis technique en date du 8 mars 2021 et l e rapport unique d'instruction en date du
23 juillet 2024 établis par le pharmac ien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
6 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126 -33 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales non stériles (notamment
pédiatriques) produites à partir de matières premières ou de spéc ialités
pharmaceutiques contenant des substances dangereuses voie per os ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles (notamment
pédiatriques) contenant des substances dangereuses sous forme voie per
os et ne contenant pas de substance dangereuse voie per os ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement
(médicaments anticancéreux – voie injectabl e ;
CONSIDÉRANT

les réponses apportées et les engagements pris par l'établissement notamment :
- procéder à la qualification d'installation des nouveaux équipements installés
dans la PUI ainsi que leur surveillance annuelle ;
- concernant l'activité de vente au public des médicaments : assurer le
fléchage des locaux de la vente de médicaments au public depuis l'extérieur
de l'établissement et l'affichage des horaires ; faire respecter le libre choix
du pharmacien par l e patient ou son mandataire et informer les patients pour
obtenir leur consentement libre et éclairé ;
- concernant la réalisation des préparations non stériles : former et habiliter le
personnel avant la prise de poste , finaliser la conception et l'aménage ment
du préparatoire de façon à répondre aux exigences des bonnes pratiques de
préparation selon les remarques faites dans le rapport ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service58

3 / 5
- disposer des ordonnances validées par le pharmacien avant mise en œuvre
de la préparation ; établir un dossier de lot ; établir une cartographie des
risques du circuit de réalisation des préparations y compris le processus de
préparation contenant des substances pouvant présenter un risque pour la
santé et l'environnement ; établir le système documentaire qualité ; rédiger
un document unique d'évaluation des risques définissant le type de
substances utilisées (chimique c ancérogène, mutagène et reprotoxique ,
chimique non cancérogène, mutagène et reprotoxique …) et le niveau
d'exposition à ces substances ou de l'intégrer dans le système documentaire
existent ;
- concernant la reconstitution des médicaments stériles cytotoxiques :
compléter les documents relatifs au parcours de formation et d'habilitation
du personnel ; adresser , à l'Agence régionale de santé d'I le-de-France une
fois disponible , les conclusions des contrôles attestant de la conformité
(qualification initiale) de toutes les pièces constitutives de la zone
d'atmosphère contrôlée (qualité particulaire, microbiologique, aéraulique) et
des équipements conformément aux normes en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Sante Service dispose de locaux, de moyens en personnel, de
moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la santé publique , lui permettant d'assurer
l'ensemble des mission s et des activités sollicitées ;


DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'HAD Santé Service – (N° FINESS
EJ 920029097 - N° FINESS ET 920813623 ), sis 141 boulevard Charles de Gaulle à
Villeneuve la Garenne (92390 ) est autorisé à exercer les missions et a ctivités citées
aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées po ur leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie cliniques, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge et les missions définies à l'article L.5126 -6 du code de la santé publique,
notamment, la vente de médicaments, au public, au détail et dans le respect des
conditions prévues aux articles L.5123 -2 à L.5123 -4.
ARTICLE 3 La pharmacie assurera, pour son propre compte les activités mentionnées aux
articles L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la santé publique :
- la réalisation de préparations magistrales non stériles (notamment
pédiatriques) produites à partir de matières premières ou de spécialités
pharmaceutiques contenant des substances dangereuses voie per os et ne
contenant pas de substance dangereuse voie per os et voie cutanée ;
- la réalisation des préparations hospitalières non stériles (notamment
pédiatriques) contenant des substances dangereuses voie per os et ne
contenant pas de substance dangereuse voie per os ;
- la reconstitution de spécialités pharmaceutiques stériles contenant des
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (médicaments
anticancéreux – voie injectable) . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service59

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ARTICL E 4 La pharmacie à usag e intérieur du Centre Hospitalier de Forcilles assurera pour le
compte de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision
l'activité suivante :
- les préparation de mélange de nutrition parentérale .
ARTICLE 5 La pharmacie à usag e intérieur de l'Hôpital Robert Debré – AP-HP, et de l'Hôpital
Armand Trousseau – AP-HP assureront pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur faisant l'objet de la présente décision l'activité suivante :
- les préparation s magistral es ou hospitalières.
ARTICLE 6 La pharmacie à usag e intérieur de l'Hôpital Beaujon – AP-HP, assurera pour le compte
de la pharmacie à usage intérieur faisant l'objet de la présente décision l'activité
suivante :
- les préparations hospitalières.
ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur confie la réalisation à l'établissement pharmaceutique
BAXTER FACONNAGE autorisé à fabriquer des médicaments :
- les préparations de mélange de nutrition parentérale.
ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur confie la réalisation à l'établissement pharmaceutique
Centre Labs autorisé à fabriquer des médicaments :
- les préparations hospitalières.
ARTICLE 9 La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superfi cie totale
d'environ 3124 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

- zone de bureaux : environ 700 m² ;

- zone d'activité : environ 2424 m² :

- zone réception ;
- local froid ;
- local stupéfiants sécurisé ;
- local fluides médicaux ;
- zone d'activité : unité de préparation des chimiothérapies (439 m²) ,
vente de médicaments au public (53 m²) , préparatoire (51 m²) ,
préparation colis ;
- mezzanine b ureau ;
- local Ménage et maintenance ;
- local BIOMED / MATLOC ;
- sas Fournisseur ;
- local retour « désinfection PSAD » partagé pharmacie à usage
intérieur /PSAD.

ARTICLE 10 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le propre
compte de la pharmacie à usage intérieur de la Fondation Santé Service est accordée
pour une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions susvisées.
ARTICLE 11 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par les pharmacies à usage intérieur du Centre hospitalier de Forcilles, de
l'Hôpital Robert Debré – AP-HP, de l'Hôpital Armand Trousseau – AP-HP, de l'Hôpital
Beaujon – AP-HP pour le compte de la pharmacie à usage intérieur fa isant l'objet de
la présente décision est subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie à usage
intérieur assurant la sous -traitance.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service60

5 / 5
ARTICLE 12
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi -journées par
semaine est en conf ormité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.

ARTICLE 13 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessi ble à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au
recueil des actes administratifs d e la Préfecture de région d'Île -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 26 septembre 2024

Le Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-26-00011 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2024 / 112 portant renouvellement de
l'autorisation de la Pharmacie à Usage Intérieur
de la HAD Sante Service61
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00041
Décision n° 2024/2735 relative à la demande
d'autorisation de cardiologie interventionnelle
présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier
sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier
situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 62
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2735
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 porta nt nomination de Monsieur D enis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Î le-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 63
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SA H ôpital privé Jacques Cartier ( n°Finess EJ : 910003888) , dont
le siège social est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 M assy, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour
la modalité suivante :

- Rythmologie interventionnelle : mention D comprenant, en sus des actes autorisés en
mention A, B et C, les actes à hau t risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes
de rythmologie réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe ;

sur le site de l'Hôpital privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219) , 6 avenue du Noyer
Lambert 91300 Massy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Jacques Cartier est un établissement de soins privé à but l ucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

que l'activité de rythmolog ie interventionnelle sur le site de l'Hôpital privé Jacques
Cartier s'inscrit dans la filière de prise en charge des cardiopathies chez l'adulte en
lien avec la SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221) qui sollicite dans le cadre de la
présente procédure l'autorisation en vue d'exercer l'activité de cardiologie
interventionnelle pour la modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte sur le site de l'hôpital ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 10 implantations pour la
mention D de l a modalité de rythmologie interventionnelle sur la région Île -de-
France ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 64
3
CONSIDÉRANT que l'établissement est un centre intégré de cardiologie dans la mesure où :
 il dispose d'une unité de soins intensifs en cardiologie sur site ,
 il disposait d'une autorisation pour la pratique d'actes de type 1
correspondant aux actes électrophysiologiques de rythmologie
interventionnelle dans le cadre réglementaire antérieur ,
 les actes de type 3 (actes portant sur les autres cardiopathies de l'adult e)
étaient réalisés sur site dans le cadre de l'autorisation détenue par la SA
l'Angio ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
- d'un service de réanimation ,
- d'une unité de chirurgie cardiaque ;

que la convention avec un autre établissement pour un accès à l'expertise
neurovasculaire doit être transmise à l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
dans les meilleurs délais ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la mention D de rythmologie
interventionnelle, l'établissement sollicite la poursuite d'une activité déjà exercée sur
son site ;

que le seuil d'activité minimal e annuel est fixé à 100 actes d'ablation atriale avec
abord transeptal ;

que l'établissement a réalisé :
- 2 547 actes de rythmologie interventionnelle en 2021, 3 020 en 2022 et 3 231 en
2023
 dont 808 actes d'ablation atriale avec abord transeptal en 2021, 829 en 2022
et 899 en 2023 ;

que les actes d'ablations congénitales ne sont pas pratiqués au sein de
l'établissement ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 3 400 actes de rythmol ogie interventionnelle en N+1, 3 600 en N+2, 3 800 en N+3
 dont 909 actes d'ablation atriale avec abord tran septal en N+1, 925 en N+2
et 925 en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSID ÉRANT que le promoteur assure 24h/24 et 7j/7 la présence en astreinte opérationnelle d'un
médecin spécialisé en médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée
en rythmologie interventionnelle ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention D de la modalité de rythmologie interventionnelle sont
respectées ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 65
4
DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SA H ôpital privé Jacques Cartier ( n°Finess EJ : 910003888) , dont le siège social
est situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300 M assy, est autorisé e à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention D
de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site de l'Hôpital privé Jacques
Cartier (n°Finess ET : 910300219) , 6 avenue du Noyer Lambert 91300 Massy.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisée s figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un dél ai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tr ibunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la préfecture
de la région Île -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 66
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SA H ôpital privé Jacques Cartier (n°Finess EJ : 910003888)

Hôpital privé Jacques Cartier (n°Finess ET : 910300219)

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention D OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00041 - Décision n° 2024/2735 relative à la demande d'autorisation de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé Jacques Cartier sur son site de l'Hôpital privé Jacques Cartier situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy. 67
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00042
Décision n° 2024/2736 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SAS Les
Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris
Essonne - Les Charmilles situé 12 boulevard Pierre
Brossolette 91290 Arpajon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.68
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DÉCISION N°DOS -2024/2736
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-179 à D.6124 -185-1, R.612 3-128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.69
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SAS Les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139) , dont le siège
social est situé 12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la modalité
suivante :

- Rythmologie interventionnelle : mention A comprenant, chez l'adulte, les actes
interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les actes de pose de pace maker
mono et double chambre avec sonde ;

sur le site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles (n°Finess ET : 910300011) ,
12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;

CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l 'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles est un établissement de santé privé
appartenant au groupe Almaviva Santé ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développe r la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins, publié le 12 janvier 2024, qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 3 implantations pour la
mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sur la zone territoriale de
l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispos ait d'aucune autorisation de cardiologie
interventionnelle dans le cadre du régime juridique antérieur ; que la présente
demande correspond à une demande de création d'activité ;

que l'hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles pratiquait des actes d'implantation
de stimulateurs cardiaques mono ou double chambre dans le cadre de son
autorisation de médecine selon la réglementation antérieure ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.70
3
CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose sur son site d'une unité de s urveillance continue ;

CONSID ÉRANT que le seuil d'activité minimal e annuel est fixé à 50 actes, dont 10 procédures
diagnostiques ;

que l'établissement a réalisé :
- 341 actes de rythmologie interventionnelle en 2021 , 241 en 2022 et 263 en 202 3
 dont 45 procédures diagnostiques en 202 1, 19 en 2022 et 21 en 2023 ;

que l' activité prévisionnelle est de :
- 274 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 279 en N+2 et 285 en N+3
 dont 22 procédures diagnostiques en N+1, 22 en N+2 et 23 en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au x seuils opposable s ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de f onctionnement
spécifiques à la mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sont
respectées ;

DÉCIDE



ARTICLE 1er : La SAS Les Charmilles (n°Finess EJ : 910025139) , dont le siège social est situé
12 boulevard Pierre Brossolette 91290 A rpajon, est autorisé e à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention A
de la modalité de rythmologie interventionnelle , sur le site de l'Hôpital de
Paris Essonne - Les Charmilles (n°Finess ET : 910300011) , 12 boulevard Pierre
Brossolette 91290 A rpajon.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de s anté conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122 -38 du C ode de la santé publique .

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur géné ral de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la public ation de la présente
décision. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.71
4

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 20 septemb re 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.72
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SAS l es Charmilles (n°Finess EJ : 910025139)

Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles (n°Finess ET : 910300011)


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention A OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00042 - Décision n° 2024/2736 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Les Charmilles sur son site de l'Hôpital de Paris Essonne - Les Charmilles situé 12
boulevard Pierre Brossolette 91290 Arpajon.73
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00043
Décision n° 2024/2737 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par le Centre
Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site
Jean Jaurès du CH Sud Francilien situé 40 avenue
Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 74
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2737
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 porta nt nomination de Monsieur D enis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Î le-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 75
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ :
910002773) , dont le siège social est situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie pour les modalité s suivante s :

- Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte

- Rythmologie interventionnelle : mention C comprenant, en sus des actes autorisés en
mention A et B, les actes d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation
ventriculaire et tous les actes de rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie
congénitale complexe ;

sur le site Jean Jaurè s du CH Sud Francilien (n°Finess ET : 910020254) , 40 avenue Serge
Dassault 91100 Corbeil -Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que le CH Sud Francilien site Jean Jaurès est un établissement de santé public
appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT ) Île-de-France Sud ;

qu'il a développé des liens forts avec les hôpitaux du GHT Île-de-France Sud , avec
l'hôpital de Longjumeau du GH T Nord E ssonne et avec le GHT Seine et Marne Sud,
dans le cadre d 'une Fédération médicale interhospitalière Sud Île-de-France ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient notamment
de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle en
veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle et en
préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques invasifs
(PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues in terventionnels
qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation et
télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulant s) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier en
pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination des
acteurs ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins , publié le 12 janvier 2024 , qui permet d'autoriser pour l'activité interventionnelle
sous imagerie médicale en card iologie :
- 1 implantation pour la modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte sur la zone de proximité 91 Sud ;
- 11 implantations pour la mention C de la modalité de rythmologie
interventionnelle sur la région Île -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 76
3
CONSIDÉRANT que l'établissement est un centre intégré de cardiologie dans la mesure où :
 il dispose d'une unité de soins intensifs en cardiologie sur site ,
 il disposait d'autorisations pour la pratique d'actes de type 1 (actes
électrophysiologiques de rythmologie) et de type 3 (actes portant sur les autres
cardiopathies de l'adulte) dans le cadr e réglementaire antérieur ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l 'ensemble du projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du
Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur son site :
- d'un service de réanimation ;
- d'une unité de chirurgie thoracique ou vasculaire ;
- d'une unité neurovasculaire ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la modalité cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte, l'établissement sollicite la poursuite d'une activité déjà exercée
sur son site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 400 actes d'angioplasties coronaires ;

que l'établissement pratique en sus des fermet ures de septum inter auriculaire s ; que le
seuil minimal annuel pour ce type d'actes est fixé à 15 actes ;

que l'établisse ment a réalisé :
- 2 534 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte en 2021, 2 593
en 2022 et 2 807 en 2023
 dont1 166 actes d'angioplastie s coronaire s en 2021, 1 129 en 2022 et 1 207 en
2023 ,
 dont 38 actes de fermeture s de septum interauriculaire s en 2021, 63 actes en
2022 et 73 actes en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 3 000 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte en N+1, 3 050 en
N+2, 3 100 en N+3 ,
- dont 1 275 actes d'angioplastie s coronaire s en N+1, 1 300 en N+2 et 1 325 en
N+3,
- dont 80 actes de fermeture s de septum interauriculaire s en N+1, 90 en N+2 et
100 en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au x seuils opposable s ;

CONSID ÉRANT que l'établissement dispose d'un plateau technique spécialisé, dont les conventions
précisent les modalités d'accès direct ;

CONSID ÉRANT qu'il est membre du réseau de prise en charge des urgences et assure ainsi une liaison
24h/24 et 7j/7 avec les services d'urgences ;

CONSID ÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont garanties étant précisé que le
promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j/7 en astreinte opérationnelle , d'un médecin spécialisé en médecine
cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en cardiologie
interventionnelle de l'adulte ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine intensive
réanimation, en mesure d'intervenir à tou t moment pendant la réalisation de
l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de complications mettant en
jeu le pronostic vital ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 77
4
CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'ac tivité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la
modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sont respectées ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la mention C de rythmologie
interventionnelle , l'établissement sollicite la poursuite d'une activité déjà exercée sur son
site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 100 actes d'ablation atriale avec abord
transeptal ;

que l'établissement a réalisé :
- 854 actes de ryt hmologie interventionnelle en 2021, 771 en 2022 et 789 en 2023
 dont 151 actes d'ablation atriale avec abord transeptal en 2021, 144 en 2022 et
163 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 882 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 987 en N +2, 1 108 en N+3
 dont 194 actes d'ablation atriale avec abord transeptal en N+1, 233 actes en
N+2, 281 actes en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seui l opposable ;

CONSID ÉRANT que le promoteur assure la présence :
- 24h/24 et 7j/7 sur site ou en astreinte opérationnelle, d'un médecin spécialisé en
médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en rythmologie
interventionnelle ;
- d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine intensive
réanimation, en mesure d'intervenir à tout moment pendant la réalisation de l'acte,
afin de participer à la prise en charge en cas de complications mettant en jeu le
pronostic vital ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techn iques de fonctionnement
spécifiques à la mention C de la modalité de rythmologie interventionnelle sont
respectées ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) (n°Finess EJ : 910002773) , dont le siège
social est situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes, est autorisé à
exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre
de la modalité cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adult e sur le site
Jean Jaurès du CH Sud Francilien (n°Finess ET : 910020254) , 40 avenue Serge
Dassault 91100 Corbeil -Essonnes.

ARTICLE 2 : Le CHSF (n°Finess EJ : 910002773) est autorisé à exercer l'activité interventionnelle
sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention C de la modalité
de rythmologie interventionnelle sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
(n°Finess ET : 910020254) , 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil -Essonnes.

ARTICLE 3 : Les modalité s et mention s autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 4 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 78
sig"
5
ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, d e la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoir e au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administrati fs de la préfecture
de la région Île -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 79
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773)

CH Sud Francilien site Jean Jaurès (n°Finess ET : 910020254)

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte OUI
Y compris F ermetures de septum interauriculaires OUI
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention C OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00043 - Décision n° 2024/2737 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) sur son site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
situé 40 avenue Serge Dassault 91100 Corbeil-Essonnes. 80
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00044
Décision n° 2024/2738 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur
son site du Centre médico-chirurgical et
obstétrique (CMCO) d'Evry situé 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes81
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2738
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipement s matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes82
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la modalité
suivante :

- Rythmologie interventionnelle : mention A comprenant, chez l'adulte, les actes
interventionnels d'électrophysiologie diagnost ique et les actes de pose de pace maker
mono et double chambre avec sonde,

sur le site du Centre médico -chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry (n°Finess ET :
910300144 ), 2 avenue du Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que le CMCO d'Evry fait partie du pôle Île-de-France Sud Est du groupe Ramsay
Santé ; qu'à ce titre , il est en lien privilégié avec les deux autres établissement s du
pôle, à savoir la polyclinique de Villeneuve -Saint-Georges et l'Hôpital privé Claude
Galien ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiolog ues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoa gulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins , publié le 12 janvier 2024 , qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en card iologie 3 implantations pour la
mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sur la zone territoriale de
l'Essonne ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes83
3
CONSIDÉRANT que l'établissement ne disposait d'aucune autorisation de cardiologie
interventionnelle dans le cadre du régime juridique antérieur ; que la présente
demande correspond à une demande de création d'activité ;

que le CMCO d'Evry pratiquait des actes d'implantation de stimulateurs cardiaqu es
mono ou double chambre dans le cadre de son autorisation de médecine selon la
réglementation antérieure ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une unit é de surveillance continue ;

CONSID ÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 actes, dont 10 procédures
diagnostiques ;

que l'établissement a réalisé :
- 95 actes de rythmologie interventionnelle en 2021 , 100 en 2022 et 96 en 2023
 dont 5 5 procédures diagnostiques en 202 1, 60 en 2022 et 58 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 100 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 105 en N+2 et 110 en N+3
 dont 60 procédures diagnostiques en N+1, 62 en N+2 et 65 en N+3 ;

que l'activ ité réalisée et prévisionnelle est supérieure au x seuils opposable s ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de f onctionnement
spécifiques à la mention A de rythmologie interventionnelle sont globalement
respectées, étant précisé que l'établissement d oit veiller à :
- formaliser et mettre à jour si besoin , les procédures exigées,
- mettre à jour la convention avec l'Hôpital privé Claude Galien pour l'accès à
l'unité de soins intensifs de cardiologie ( USIC ) et à la réanim ation ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : La SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447 ), dont le siège social est situé 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes, est autorisé e à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention A
de la modalité de rythmologie interventionnelle , sur le site du Centre médico -
chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry (n°Finess ET : 910300144 ), 2 avenue du
Mousseau 91000 Evry -Courcouronnes.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de s anté conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122 -38 du C ode de la santé publique .

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes84
sig
4
ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publiq ue.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publi cation de la présente
décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septemb re 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes85
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Egalité
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Ile-de-France




Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SAS CMCO (n°Finess EJ : 910000447)

CMCO d'Evry (n°Finess ET : 910300144 )

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention A OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00044 - Décision n° 2024/2738 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS CMCO sur son site du Centre médico-chirurgical et obstétrique (CMCO) d'Evry
situé 2 avenue du Mousseau 91000 Evry-Courcouronnes86
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00045
Décision n° 2024/2739 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présenté par la SAS Hôpital
privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé
Claude Galien situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.87
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2739
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional
de santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.88
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) , dont
le siège social est situé 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie pour la modalité suivante :

- Rythmologie interventionnelle : mention C comprenant, en sus des actes autorisés en
mention A et B, les actes d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation
ventriculaire et tous les actes de rythmologie réalisés chez un enfant hors car diopathie
congénitale complexe,

sur le site de l'Hôpita l privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy -
Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé Claude Galien est un établissement de santé privé MCO
appartenant au groupe Ramsay Santé ; qu'il entretient des liens étroits avec les deux
autres établissements du Pôle I le-de-France Sud Est du groupe : le CMCO d'Evry et
la Polyc linique de Villeneuve -Saint -Georges ;

que l'Hôpital privé Claude Galien souhaite développer l'hyperspécialisation médicale
et chirurgicale et les filières de soins coordonnés, notamment en cardiologie ;

que l 'activité de rythmolog ie interventionnel le sur le site de l'Hôpital privé Claude
Galien s'inscrit dans la filière de prise en charge des cardiopathies chez l'adulte en
lien avec la SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221) qui sollicite dans le cadre de la
présente procédure l'autorisation en vue d'exercer l'activité de cardiologie
interventionnelle pour la m odalité cardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte sur le site de l'hôpital ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en pré servant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des p rothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie e t
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.89
3
CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins, publié le 12 janvier 2024, qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 11 implantations pour la
mention C de la modalité de rythmologie interventionnelle sur la région Île-de-
France ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est un centre intégré de cardiologie dans la mesure où :
 il dispose d'une unité de soins intensifs en cardiologie sur site ,
 il détenait en propre l'autorisation pour la pratique d'actes de type 1 (actes
électrophysiologiques de rythmologie ),
 il proposait sur site une offre d'actes de type 3 (actes portant sur les autres
cardiopathies de l'adulte) , autorisation détenue par la SA l'Angio, dans le
cadre réglementaire antérieur ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
- d'un service de réanimation ,
- d'une unité de chirurgie thoracique ou vasculaire ;

qu'il dispose par convention s d'un accès à des unité s neurovasculaire s ; qu'il s'est
engagé à actualiser ces conventions ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la mention C de rythmologie
interventionnelle, l'établissement sollicite la poursuite d'une act ivité déjà exercée sur
son site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 100 actes d'ablation atriale avec
abord transeptal ;

que l'établissement a réalisé :
- 595 actes de rythmolo gie interventionnelle en 2021, 626 en 2022 et 735 en 2023
 dont 199 actes d'ablation atriale avec abor d transeptal en 2021, 222 en
2022 et 257 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 735 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 740 en N+2 et 750 en N+3
 dont 260 actes d'ablation atriale avec abord transeptal en N+1, 270 en
N+2 et 275 en N+ 3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSID ÉRANT que le promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j/7 en astreinte opérationnelle, d'un médecin spécialisé en
médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en rythmologie
interventionnelle ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive réanimation , en mesure d'intervenir à tout moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fon ctionnement
spécifiques à la mention C de rythmologie interventionnelle sont globalement
satisfaites , étant précisé que l'établissement doit veiller à :
- formaliser , et mettre à jour si besoin , les procédures exigées ;
- mettre à jour les conventions avec ses partenaires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.90
sig
4
DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Hôpital privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615) , dont le siège social
est situé 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart, est autorisé e
à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le
cadre de la mention C de la modalité de rythmologie interventionnelle , sur le site
de l'Hôpital privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543) , 20 route de Boussy -Saint -
Antoine 91480 Quincy -sous -Sénart.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisée s figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique .

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un d élai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publica tion de la présente
décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la préfecture
de la région Île -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.91
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SAS Hôpital privé Claude Galien (n°Finess EJ : 910017615)

Hôpital privé Claude Galien (n°Finess ET : 910803543)


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention C OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00045 - Décision n° 2024/2739 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par la SAS Hôpital privé Claude Galien sur son site de l'Hôpital privé Claude Galien situé 20
route de Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.92
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00046
Décision n° 2024/2740 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présenté par le Groupe
Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de
l'Hôpital Paris-Saclay situé 1 parvis de l'hôpital
91400 Orsay.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.93
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DÉCISION N°DOS -2024/2740
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipement s matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.94
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) (n°Finess EJ :
910110055) , dont le siège social est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour
les modalités suivantes :

- Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ;

- Rythmologie intervent ionnelle :
o mention B comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autorisés en mention
A, les actes d'ablation atriale droite et atrio -ventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multi sites ,
o mention A comprenant, chez l'adulte, les actes interventionnels
d'électrophysiologie diagnostique et les actes de pose de pace maker mono et
double chambre avec sonde ;

sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay (n°Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400
Orsay ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital Paris -Saclay est un bâtiment neuf situé sur la commune d'Orsay, dont
l'ouverture progressive a débuté en juin 2024 suite à l'autorisation de regroupement
d'activités délivrée par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France au GHNE courant juillet 2023 (concernant les sites de Longjumeau, Orsay et
Juvisy -sur-Orge ) ;

que l'H ôpital Paris -Saclay compte en cardiologie un service spécialisé et une unité
de soins intensifs de cardiologie ;

qu'il compte en outre des services de chirurgie, de médecine , de médecine intensive
(réanimation, soins intensifs polyvalents, pédiatriques, neurovasculaires) et une
maternité ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des p rothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie e t
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.95
3
CONSID ÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins, publié le 12 janvier 2024, qui permet d'autoriser pour l'activité interventionnelle
sous imagerie médicale en cardiologie pour les modalités suivantes :
- 2 implantations pour la modalité de cardiopat hies ischémiqu es et
structurelles de l'adulte sur la zone de proximité 91 Nord ;
- 3 implantations pour la mention B de la modalité de rythmologie
interventionnelle sur la région Île-de-France ;
- 3 implantations pour la mention A de l a modalité de rythmologie
interventionnelle sur la zone territoriale de l'Essonne ;

que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone de
proximité 91 Nord pour la modalité de c ardiopathies ischémiques et structurelles de
l'adulte (3 demandes pour 2 implantations) et sur la région Île-de-France pour la
modalité de rythmologie interventionnelle mention B (9 d emandes pour
3 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant la/les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d' Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne dispos ait d' aucune autorisation de cardiologie
interventionnelle dans le cadre du régime juridique antérieur ;

qu'il pratiquait des actes d'implantation de stimulateurs cardiaques mono ou double
chambre dans le cadre de son autorisation de médecine ;

CONSIDÉRANT que l 'établissement dispose sur site :
- d'un service de réanimation ,
- d'une unité neuro vasculaire ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la modalité de cardiopathies
ischémiques et structurelles de l'adulte, l'établissement sollicite une création
d'activité ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 400 actes d'angioplasties
corona ires ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 300 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte en N+1, 700
en N+2 et 1 000 en N+3 ,
 dont 100 actes d'angioplastie s coronaire s en N+1, 300 en N+2 et 400 en
N+3,
 dont aucun acte de fermeture de septum inter auriculaire sur les trois
prochaines années ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie dans
la modalité de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ne sont pas
entièrement satisfaites, notamment au vu du manque de ressource de physicien
médical affectée à l'activité pour optimiser et sécuriser l'exposition aux rayonnements
ionisants ;

CONSIDÉRANT que ce projet de création ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs du PRS 3
qui vise nt à privilégier les sites existants pour ne pas déstabiliser l'offre actuelle dans
un contexte de contraintes sur les ressources humaines en santé ; que le schéma
prévoit ainsi la reconduction des autorisations pour la modalité cardiopathies
ischémiques et structurelles de l'adulte à des centres qui s'inscrivent dans la
poursuite d'activité et qui remplissent les conditions réglementaires ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.96
4
CONSIDÉRAN T en outre, que le promoteur indique travailler en partenariat avec l' Institut mutualiste
Montsouris à Paris qui dispose d'une offre de cardiologie interventionnelle de même
nature que celle sollicitée ;

que, sur le territoire de proximité 91 Nord, deux établissements de santé sont des
centres intégrés de cardiologie, opérateurs historiques, qui s'inscrivent dans une
poursuite d'activité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique participer au registre e -MUST (prise en charge des
infarctus du m yocarde par les SAMU/SMUR) , cependant que le SESAN qui gère ce
registre indique qu'il n' y a plus de médecin référent e -MUST au SMUR de Juvisy -sur-
Orge ni de remontées de données depuis 2015 ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 91 Nord, que la demande
d'autorisation de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sur le site de
l'Hôpital Paris-Saclay n'apparaî t pas prioritaire d ans le cadre de cette procédure ;

CONSID ÉRANT en outre que l'établissement sollicite l'autorisation d'exercer les actes de mention B
de la modalité de rythmologie interventionnelle au titre d'une création d'activité ;

que le seuil d'activité minimal e annuelle pour la mention B est fixé à 100 actes dont :
- 50 actes d'ablation atriale droite ou atrio -ventriculaire,
- 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multi -sites ;

que l'activité prévisionnel le est de :
- 80 actes de mention B de rythmologie interventionnelle en N+1, 100 en N+2 et
120 en N+3 ,
 dont 20 actes d'ablation atriale droite en N+1, 25 en N+2, 30 en N+3 ,
 dont 20 actes d'ablation atrio -ventriculaire en N+1, 25 en N+2, 30 en N+3 ,
 dont 20 poses de défibrillateurs en N+1, 25 en N+2, 30 en N+3 ,
 dont 20 poses de stimulateurs multi sites en N+1, 25 en N+2, 30 en N+3 ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B de rythmologie interventionnelle ne sont pas réunies,
notamment concernant :
- la faiblesse des ressources médicales spécialisées affectées à l'activité de
rythmologie interventionnelle (0,4 ETP) ;
- le manque de ressource en physicien médical affectée à l'ac tivité permettant
de garantir l'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants ;

CONSIDÉRANT qu'il existe une offre substantielle apportée par deux opérateurs historiques sur le
territoire 91 Nord pour des mentions supérieures (mention s C et D) englobant
l'activité de mention B sollicitée ;

que le projet ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs du S chéma régional de
santé qui préconise nt d'augmenter très prudemment l'offre existante notamment du
fait de la tension a ctuelle sur les ressources en santé et en priorisant les
départements au sein desquels les taux de fuite sont importants ;

CONSIDÉRANT que la délivrance d'une autorisation de mention B de rythmologie interventionnelle
est conditionnée à l'octroi d'une autorisation d e cardiopath ies ischémique s et
structurelles de l'adulte ; que la demande de l'établissement visant à exercer cette
modalité est rejetée par la présente décision ;

que trois dossiers concurrents im plantés dans d'autres départements d'Île -de-France
ont ét é priorisés, en cohérence avec les objectifs qualitatifs du PRS 3 visant
notamment au rééquilibrage de l'offre et à la limitation des taux de fuite ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.97
5
CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la région Île-de-France , que la demande
d'autorisation de mention B pour la m odalité de rythmologie interventionnelle sur le
site de l'Hôpital P aris-Saclay n'appara ît pas prioritaire da ns le cadre de cette
procédure ;

CONSID ÉRANT que dans un contexte de concurrence prévisible , l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A pour la moda lité de rythmologie
interventionnelle ; qu'il s'agit d'un point de vue réglementaire d'une demande de
création d'activité ; que l'établissement souhaite ainsi poursuivre le s actes de
rythmologie qu'il exerçait déjà dans le cadre de son autorisation de médecine ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté en vue d'exercer la mention A de la modalité de rythmologie
interventionnelle est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé ;

CONSID ÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 actes, dont 10 procédures
diagnostiques ;

que l'établissement a réalisé :
- 63 actes de rythmologie interventionnelle en 2021, 94 en 2022 et 99 en 2023 ,
 dont 14 procédures diagnostiques en 202 1, 24 en 2022 et 35 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 175 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 185 en N+2 et 200 en N+3 ,
 dont 65 procédures diagnostiques en N+1, 75 en N+2 et 85 en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure aux seuils opposables ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de f onctionnement
spécifiques à la mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sont
globalement satisfaisantes , étant précisé que l'établissement doit veiller à disposer
de ressourc e en physicien médical affectée à l'activité permettant de garantir
l'optimisation de l'expos ition aux rayonnements ionisants ;

CONSID ÉRANT que l'établissement est invité à développer des partenariats sur son territoire de santé
avec les établissements a utorisés dans le cadre de la présente procédure, afin
d'améliorer la prise en charge en proximité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : Le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) (n°Finess EJ : 910110055) , dont le siège
social est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, est autorisé à exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention A
de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay
(n°Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122 -38 du C ode de la santé publique .

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.98
sig
6
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le GHNE (n°Finess EJ : 910110055 ), dont le siège social
est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelle s de l'adulte sur le site de l'Hôpital Paris -
Saclay (n° Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par le GHNE (n°Finess EJ : 910110055) , dont le siège social
est situé 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay, en vue d'obtenir l'autorisation d' exercer
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la mention B de
la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site de l'Hôpital Paris -Saclay
(n°Finess ET : 910026780) , 1 parvis de l'hôpital 91400 Orsay , est rejetée.

ARTICLE 6 : Les modalité s et mention s autorisée s et refusées figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.99
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

Groupe Hospitalier Nord Essonne (n°Finess EJ : 910110055)

Hôpital Paris -Saclay (n°Finess ET : 910026780)


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte NON
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention B NON
Mention A OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00046 - Décision n° 2024/2740 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présenté par le Groupe Hospitalier Nord Essonne (GHNE) sur son site de l'Hôpital Paris-Saclay situé 1
parvis de l'hôpital 91400 Orsay.100
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00047
Décision n° 2024/2741 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur
son site Angio SCE Interclinique imagerie -
Quincy situé 20 route de Boussy-Saint-Antoine
91480 Quincy-sous-Sénart.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.101
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2741
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 porta nt nomination de Monsieur D enis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Î le-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.102
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221) , dont le siège social est
situé 5 rue du Théâtre 91300 Massy , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la modalité suivante :

- Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ;

sur le site Angio SCE Interclin ique imagerie - Quincy (n°Finess ET : 910022888 ), 20 route de
Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous-Sénart ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Angio SCE I nterclin ique imagerie - Quincy est partie intégrante de la SA l'Angio,
structure créée en 1995 qui réunit désormais un groupe de vingt médecins libéraux
associés au groupe Ramsay Santé dan s une entité juridique partagée ;

que la SA l'Angio exploite sur le site de l'Hôpital privé Claude Galien deux salles
d'angiographie, une IRM cardiaque dédiée et un scanner dédié cardiovasculaire
(appareils dont les autorisation s sont détenue s par l' hôpital) ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans le s territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible ave c le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins, publié le 12 janvier 2024, qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 2 implantations pour la
modalité c ardiopathies ischémiques et structurelles de l'adu lte sur la zone de
proximité 91 Nord ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes portant sur l a modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte déposées sur la zone d e
proximité 91 Nord (3 demandes pour 2 implantations), l'Agence régionale de santé
est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune
des demandes présentées afin de déterminer celles apportant l es meilleures
réponses aux besoins de la population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.103
3
qu'avant de proc éder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d' Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l' Hôpital privé Claude Galien est un centre intégré de cardiologie dans la mesure
où :
 il dispose d'une unité de soins intensifs en cardiologie sur site ,
 il détenait en propre l' autorisation pour la pratique d'actes de type 1 (actes
électrophysiologiques de rythmologie ),
 il proposait sur site une offre de type 3 (actes portant sur les autres
cardiopathies de l'adulte) , autorisation détenue par la SA l'Angio ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un service de réanimation sur site ;

CONSID ÉRANT s'agissant de la demande portant sur la modalité de cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte, que l'établissement sollicite la poursuite d'une activité déjà
exercée sur son site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 400 actes d'angioplasties
coronariennes ;

que l'établisseme nt pratique en sus des fermetures de septum interauriculaires ; que
le seuil minimal annuel pour ce type d'actes est fixé à 15 actes ;

que l'établissement a réalisé :
- 2 819 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte en 2021, 2 910
en 2022 et 2 932 en 2023,
 dont 814 actes d'angioplastie s coronarienne s en 2021, 851 en 2022 et 825 en
2023 ,
 dont 13 actes de fermetures de septum interauriculaires en 2021, 15 en 2022 et
15 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 3 222 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte en N+1, 3 072
en N+2 et 3 933 en 2023,
 dont 935 actes d'angioplastie s coronarienne s en N+1, 885 en N+2 et 1 107 en
N+3,
 dont 13 actes de fermetures de septum interauriculaires en N+1, 15 en N+2 et
35 en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au x seuils opposable s ;

CONSID ÉRANT que l'établissement dispose d'un plateau technique spécialisé, dont les conventions
précisent les modalités d'accès direct ;

CONSID ÉRANT qu'il est membre du réseau de prise en charge des urgences et assure ainsi une
liaison 24h/24 et 7j/7 avec les services d'urgences ;

CONSID ÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont garanties étant précisé que le
promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j /7 en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé en
médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en cardiologie
interventionnelle de l'adulte ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive réanimation, en mesure d'intervenir à tout moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.104
sig"
4
CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'act ivité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour
la modalité de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sont respectées ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'établissement en vue d'exercer la modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé qui prévoient :
- la mise en œuvre de la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
sans déstabiliser l'offre existante et en préservant les ressources humaines en
santé ;
- la reconduction des autorisations pour la modalité de cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte à des centres qui s'inscrivent dans la poursuite de
l'activité et qui remplissent les conditions réglementaires ;

CONSID ÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites resp ectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 91 Nord, que la demande
d'autorisation de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sur le site de
l'Angio SCE Interclin ique imagerie - Quincy apparaît prioritaire dans le cadre de ce tte
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et de parcours patient ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SA l'Angio (n° Finess EJ : 910001221) , dont le siège social est situé 5 rue du Théâtre
91300 Massy , est autorisé e à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie dans le cadre de la modalité de cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte , sur le site Angio SCE Interclin ique imagerie - Quincy
(n°Finess ET : 910022888) , 20 route de Boussy -Saint -Antoine 91480 Quincy -sous -
Sénart.

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisée s figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux moi s
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la prése nte
décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.105
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FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221)

Angio SCE Interclinique imagerie – Quinc y (n°Finess ET : 910022888 )


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte OUI
Y compris F ermet ures de septum interauriculaire OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00047 - Décision n° 2024/2741 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site Angio SCE Interclinique imagerie - Quincy situé 20 route de
Boussy-Saint-Antoine 91480 Quincy-sous-Sénart.106
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00048
Décision n° 2024/2742 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur
son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie -
Massy situé 6 avenue du Noyer Lambert 91300
Massy.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.107
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2742
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 porta nt nomination de Monsieur D enis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Î le-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.108
2 VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221 ), dont le siège social est
situé 5 rue du Théâtre 91300 Massy , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour la modalité suivante :

- Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte

sur le site de l'Angio SCE Interclin ique imagerie - Massy ( n°Finess ET : 910008028 ), 6 avenue
du Noyer Lambert 91300 Massy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Angio SCE Interclin ique imagerie - Massy est partie intégrante de la SA l'Angio,
structure créée en 1995 qui réunit un groupe de désormais 20 médecins libéraux
associés au groupe Ramsay -Santé dan s une entité juridique partagée ;

que la SA H ôpital privé Jacques Cartier et la SA l'Angio exploite nt quatre salles
d'angiographie, une IRM cardiaque dédiée et un scanner dédié cardiovasculaire sur
le site de l'Hôpital privé Jacques Cartier ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiolog ues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoa gulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins , publié le 12 janvier 2024 , qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en card iologie 2 implantations pour la
modalité c ardiopathies ischémiques et structurel les de l'adu lte sur la zone de
proximité 91 Nord ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes portant sur l a modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte déposées sur la zone de
proximité du 91 Nord (3 demandes pour 2 implantations), l'Agence régionale de santé
est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune
des demandes présentées afin de déterminer celles apportant l es meilleures
réponses aux besoins de la population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.109
3 qu'avant de procéder à cette pri orisation, l'Agence régionale de santé d' Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'hôpital privé Jacques Cartier est un centre intégré de cardiologie dans la mesure
où :
 il dispose d'une unité de soins intensifs en cardiologie sur site ,
 il disposait en propre d'une a utorisation pour la pratique d'actes de type 1
(actes électrophysiologiques de rythmologie) ,
 il proposait une offre de type 3 (actes portant sur les autres cardiopathies de
l'adulte) , autorisation détenue par la SA l'Angio ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'un service de réanimation ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la modalité de cardiopathies
ischémiques et structurelles de l'adulte, l'établissement sollicite la poursuite d'une
activité déjà exercée sur son site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 400 actes d'angioplasties
coronariennes ;

que l'établissement pratique en sus des fermetures de septum interauriculaires ; que
le seuil minimal annuel pour ce type d'actes est fixé à 15 actes ;

que l'établissement a réalisé :
- 5 167 actes de cardiopathies ischémiques et structurelle s de l'adulte en 2 021,
5 432 en 2022 et 5 661 en 2023 ,
 dont 1 371 actes d'angioplastie s coronarienne s en 2021, 1 443 en 2022
et 1 491 en 2023 ,
 dont 53 actes de fermetures de septum interauriculaires en 2021, 76 en
2022 et 82 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 5 885 actes de cardiopathies ischémiques et structurelle s de l'adulte en N+1,
6 021 en N+2 et 6 103 en 2023 ,
 dont 1 151 actes d'angioplastie s coronarienne s en N+1, 1 583 en N+2
et 1 597 en N+3 ,
 dont 84 actes de fermetures de septum interauriculaire s en N+1, 91 en
N+2 et 99 en N+3 ;

que l'activité réalisée et projetée est supérieure au x seuils opposable s ;

CONSID ÉRANT que l'établissement dispose d'un plateau technique spécialisé, dont les conventions
précisent les modalités d'accès direct ;

CONSID ÉRANT qu'il est membre du réseau de prise en charge des urgences et assure ainsi une
liaison 24h/24 et 7j/7 avec les services d'urgences ;

CONSID ÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont garanties étant précisé que le
promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j/7 en astreinte opérationnelle , d'un médecin spécialisé en
médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en cardiologie
interventionnelle de l'adulte ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive réanimation, en mesure d'intervenir à tout moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.110
sig"
4 CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour
la modalité de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sont respectées ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté par l'établissement en vue d'exercer la modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé qui prévoient :
- la mise en œuvre de la r éforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
sans déstabiliser l'offre existante et en préservant les ressources humaines en
santé ;
- la reconduction des autorisations pour la modalité de c ardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte à des centres qui s'inscrivent dans la poursuite de
l'activité et qui remplissent les conditions réglementaires ;

CONSID ÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites resp ectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité 91 Nord, que la demande
d'autorisation de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sur le site de
l'Angio SCE Interclin ique imagerie - Massy apparaît prioritaire dans le cadre de cet te
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et de parcours patient ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221) , dont le siège social est situé 5 rue du Théâtre
91300 Massy , est autorisé e à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie dans le cadre de la modalité cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte , sur le site de l'Angio SCE Interclin ique imagerie - Massy
(n°Finess ET : 910008028) , 6 avenue du N oyer L ambert 91300 Massy .

ARTICLE 2 : La modalité et la mention autorisée s figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 3 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision .

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Cette décision peut fair e l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa public ation. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 20 septe mbre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.111
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SA l'Angio (n°Finess EJ : 910001221)

Angio SCE Interclin ique imagerie - Massy (n°Finess ET : 910008028)


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte OUI
Y compris F ermetures de septum interauriculaires OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00048 - Décision n° 2024/2742 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA l'Angio sur son site de l'Angio SCE Interclinique imagerie - Massy situé 6 avenue du
Noyer Lambert 91300 Massy.112
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00039
Décision n° 2024/2758 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SA Hôpital
privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital
privé de l'Est Parisien situé 11 avenue de la
République 93600 Aulnay-sous-Bois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.113
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DÉCISION N°DOS -2024/2758
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.612 4-179 à D.6124 -185-1, R.612 3-128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 por tant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 –2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.114
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien (n°Finess EJ : 930000401) ,
dont le siège social est situé 11 avenue de la République 93600 Aulnay -sous -Bois, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie dans la modalité et mention suivante s :

- Rythmologie interventionnelle : mention A comprenant, chez l'adulte, les actes
interventionnels d'électrophysiologie diagnostique et les actes de pose de pace maker
mono et double chambre avec sonde,

sur le site de l'Hôpital p rivé de l'Est Parisien (n°Finess ET : 930300066), 11 avenue de la
République 93600 Aulnay -sous -Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;



CONSID ÉRANT la demande susvisée ;

CONSID ÉRANT que l'Hôpital privé de l'E st Parisien est un établissement de santé privé à but lucratif
appart enant au groupe Ramsay Santé ;

que l'établissement propose une offre de soins polyvalente ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, téléconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en pratique avancée) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raiso nner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté est compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional
de santé ;

CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie 4 implantations sur la zone
territoriale de la Seine -Saint -Denis pour la mention A de la modalité de rythmologie
interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que la présente demande correspond à une demande de création d'activité ; que
l'établissement n'était pas autorisé à exercer l'activité de cardiologie interventionnelle
dans le cadre de la réglementation antérieure ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.115
3
CONSIDÉRANT que l'établissement pratiquait des actes d'implantation de stimulateurs cardiaques
mono ou double chambre dans le cadre de son autorisation de médecine selon la
réglementation antérieure ; qu'il sollicite ainsi la poursuite de cette activité, désormais
soumis e à autorisation ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une unité de soins intensifs en cardiologie ;

CONSID ÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 actes, dont 10 procédures
diagnostiques ;

que l'établissement a réalisé :
- 108 actes de rythmologie interventionnelle en 2021 , 122 en 2022 et 123 en 2023
 dont 29 procédure s diagnostiques en 2021, 15 en 2022 et le 26 en 2023 ;

que l' activité prévisionnelle est de 120 actes de rythmologie interventionnelle dont 20
procédure s diagnostiques pour les trois années à venir ;

que par conséquent, l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure aux seuils
opposables ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sont
respectées ;



DÉCIDE



ARTICLE 1er : La SA Hôpital privé de l'Est Parisien (n°Finess EJ : 930000401) , dont le siège social
est situé 11 avenue de la République 93600 Aulnay -sous -Bois, est autorisé e à exercer
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la
mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site de l'Hôpital
privé de l'Est Parisien (n°Finess ET : 930300066), 11 avenue de la République 93600
Aulnay -sous -Bois.

La modalité et la mention autorisée figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de s anté conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122 -38 du C ode de la santé publique .

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.116
4
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée d ans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfectur e
de la région Île -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septemb re 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.117
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Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SA Hôpital privé de l'Est P arisien (Finess EJ n° 930000401)

Hôpital privé de l'Est P arisien (Finess ET n° 930300066 )


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention A OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00039 - Décision n° 2024/2758 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SA Hôpital privé de l'Est Parisien sur son site de l'Hôpital privé de l'Est Parisien situé 11
avenue de la République 93600 Aulnay-sous-Bois.118
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-20-00040
Décision n° 2024/2759 relative à la demande
d'autorisation d'activité de cardiologie
interventionnelle présentée par la SAS Institut
cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de
l'Institut cardio GVM La Roseraie situé 59 rue
Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.119
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS -2024/2759
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124 -1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122 -38 ; les articles D.6124 -179 à D.6124 -185-1, R.6123 -128 à R.6123 -133-2 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;
VU le décret n°2022 -380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n °2022 -382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionn ement de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret du 10 avril 2024 porta nt nomination de Monsieur D enis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activité s
interventionnelle s sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipemen ts matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d' Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d' Île-de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV -2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île -de-France ;

VU l'arrêté n°DOS -2024/069 du 12 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Î le-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par territoire de santé pour
les activités de soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins in tensifs d'hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d' Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demande s d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.120
2
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/46 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réfo rme de
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;

VU la demande présentée par la SAS Institut cardio GVM La Roseraie (n°Finess EJ : 930024278 ),
dont le siège social est situé 59-61 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie pour
les modalité s suivante s :

- Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ;

- Rythmologie interventionnelle :
o mention B comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autorisés en mention A, les
actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de défibrillateurs et de
stimulateurs multisites ;
o mention A comprenant, chez l'adulte, les actes interventionnels d 'électrophysiologie
diagnostique et les actes de pose de pace maker mono et double chambre avec
sonde ;

sur le site de l'Institut cardio GVM La Roseraie (n°Finess ET : 930026885) , 59 rue Henri
Barbusse 93300 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
3 juillet 2024 ;


CONSID ÉRANT les demande s susvisée s ;

CONSID ÉRANT que l'Institut cardio GVM La Roseraie est un établissement de santé privé
appartenant au Groupe Villa Maria ;

que cet i nstitut a été cré é en partenariat avec l'Hôpital Européen La Roseraie ; que
ces deux entités sont implantées sur un même site géo graphique et qu'elles
élaborent un projet m édical partagé ;

CONSID ÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023 -2028 (SRS -PRS) pour le volet cardiologie interventionnelle prévoient
notamment de :

- Mettre en œuvre la réforme des autorisations de cardiologie interventionnelle
en veillant à répondre aux besoins de 2028, sans déstabiliser l'offre actuelle
et en préservant les ressources humaines en santé ;
- Poursuivre le virage ambulatoire en cardiologie interventionnelle ;
- Poursuivre le développement de l'intégration des plateaux techniques
invasifs (PTI) dans les territoires en ouvrant les PTI à des cardiologues
interventionnels qui exercent en ville ou dans des établissements sans PTI ;
- Poursuivre le développement de la télésanté : téléexpertise, té léconsultation
et télésurveillance (de l'insuffisance cardiaque chronique, des prothèses
rythmiques, des anticoagulants) dans le champ de la cardiologie
interventionnelle ;
- Développer la délégation de tâches (protocoles de coopération et infirmier
en prati que avancée ) ;
- Mettre en place de nouveaux registres de pratiques (rythmologie et
cardiopathies congénitales), i ntégrés à l'Entrepôt de données (EDS)
cardio/urgences ;
- Raisonner en parcours de soins territorial pour une meilleure coordination
des acteurs ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.121
3
CONSID ÉRANT que le projet présenté est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre
de soins publié le 12 janvier 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie :
- 6 implantations pour l a modalité de cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte sur la zone de proximité de la Seine -Saint -Denis ;
- 3 implantations pour la mention B de la modalité de rythmologie
interventionnelle sur la région Île-de-France ;
- 4 implantations pour la mention A de la modalité d e rythmologie
interventionnelle sur la zone territoriale de la Seine -Saint -Denis ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes de mention B de
rythmologie interventionnelle déposées sur la région Île-de-France (9 demandes pour
3 implantations) , l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles apportant les meilleures réponses aux besoins de l a population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé d' Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'établissement disposait d'une
autorisation de cardiologie interventionnelle pour la pratique d'actes de type 3 (actes
portant sur les autres cardiopathies de l'adulte) ;

CONSID ÉRANT que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement spécifiques à l'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
- d'un service de réani mation ;
- d'une unité de soins intensifs en cardiologie ;

CONSID ÉRANT que dans le cadre de la demande portant sur la modalité de c ardiopathies
ischémiques et structurelles de l'adulte, l'établissement sollicite la poursuite d'une
activité déjà exercée sur son site ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 400 actes d'angioplasties
coronariennes ;

que l'établissement a réalisé 886 actes de cardiopathies ischémiques et structurelles
de l'adulte en 2021 , 914 en 2022 et 1 025 en 2023 ;

que l' activité prévisionnelle est de 1 050 actes de cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte en N+1, 1 100 en N+2 et 1 150 en N+3 ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle sont supérieure s aux seuils
opposable s ;

CONSIDERANT que le projet présenté par l'établissement en vue d'exercer la modalité de
cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé en vigueur ;

CONSID ÉRANT que l'établissement dispose d'un plateau technique spécialisé, dont les conventions
précisent les modalités d'accès direct ;

CONSID ÉRANT qu'il est membre du réseau de prise en charge des urgences et assure ainsi une
liaison 24h/24 et 7j/7 avec les services d'urgences ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.122
4
CONSID ÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont garanties, étant précisé que le
promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j/7 en astreinte opérationnelle , d'un médecin spécialisé en
médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en cardiologie
interventionnelle de l'adulte ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive réanimation, en mesure d'intervenir à tou t moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'a ctivité interventionnelle sous imagerie m édicale en cardiologie pour
la modalité de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sont respectées ;

CONSID ÉRANT en outre, que l'établissement sollicite l'autorisation d'exercer les actes relevant de la
mention B de rythmologie interventionnelle au titre d'une création d'activité selon le
nouveau cadre réglementaire ;

que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 100 actes , dont :
 50 actes d'ablation atrial e droite ou atrioventriculaire ,
 50 poses de défibrillateurs et/ou de stimulateurs multisites ;

que l' activité prévisionnelle relevant de la mention B est de :
- 300 actes de rythmologie interventionnelle en N+1, 350 en N+2 et 400 en N+3
 dont 50 actes d'ablation atriale droite en N+1, 60 en N+2 et 70 en N+3
 dont 70 poses de défibrillateurs en N+1, 80 en N+2 et 100 en N+3
 dont 10 poses de stimulateurs multisites en N+1, 12 en N+2 et 15 en N+3 ;

CONSID ÉRANT que le promoteur assure la présence :
 24h/24 et 7j/7 sur site ou en astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé
en médecine cardio -vasculaire justifiant d'une formation attestée en
rythmologie interventionnelle ;
 d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation ou en médecine
intensive réanimation, en mesure d'intervenir à tout moment pendant la
réalisation de l'acte, afin de participer à la prise en charge en cas de
complications mettant en jeu le pronostic vital ;

CONSID ÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité de mention B de rythmologie interventionnelle sont
globalement réunies ;

CONSIDÉRANT néanmoins, que ce projet de création d'une activité de mention B de rythmologie
interventionnelle ne s'inscrit pas en cohérence avec les objectifs qualitatifs du
Schéma r égional de santé qui prévoient notamment, que pour l'attribution de ladite
modalité, les établissements situés dans les départements ayant le plus gros taux de
fuite sont privilégiés ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, da ns le cadre de la procédure, un établissement implanté à proximité
géographique du site est autorisé à exercer la mention D de l'activité interventionnelle
sous imagerie m édicale en cardiologie , qui en sus des actes autorisés en mention A,
B et C, pratique les actes à haut risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes
de rythmologie réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale
complexe ;

en outre, que le GHT GPNE propose une offre de rythmologie mention C sur le site
du GHI Le Raincy -Montfermeil ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.123
5
CONSID ÉRANT que trois dossiers concurrents implantés dans d'autres département s d'Île-de-France
ont été priorisés en cohérence avec les objectifs qualitatifs du PRS 3 visant
notamment au rééquilibrage de l'offre et à la limitation des taux de fuite ;

CONSID ÉRANT qu'à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des méri tes respectifs
des dossiers en concurrence sur la région, la demande d'autorisation de rythmologie
interventionnelle pour la mention B sur le site de l'Institut cardio GVM la Roseraie
n'apparaî t pas prioritaire dans le cadre de cette procédure ;

CONSID ÉRANT que dans un contexte de concurrence prévisible , l'opérateur a sollicité
concomitamment une autorisation de mention A de rythmologie interventionnelle ;
qu'il s'agit d'un point de vue réglementaire d'une demande de création d'activité ;

que l'établis sement , qui pratiquait des actes de pose de stimulateurs cardiaque s
mono et double chambre , souhaite ainsi poursuivre les actes de rythmologie qu'il
exerçait déjà dans le cadre de son autorisation de médecine ;

CONSID ÉRANT que le seuil d'activité minimale annuel est fixé à 50 actes, dont 10 procédures
diagnostiques ;

que l'établissement a réalisé :
- 101 actes de rythmologie interventionnelle en 2021 , 119 en 2022 et 85 en 2023
 dont 19 procédure s diagnostiques en 2021, 17 en 2022 et 8 en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- 100 actes d e rythmologie interventionnelle en N+1 , 125 en N+2 et 150 en N+3
 dont 10 procédure s diagnostiques en N+1, 12 en N+2 et 15 en N+3 ;

que par conséquent, l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle sont supérieure s aux
seuils opposable s ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté pour la mention A de rythmologie interventionnelle est
compatible avec les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A de rythmologie interventionnelle sont respectées ;


DÉCIDE

ARTICLE 1er : La SAS Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess EJ : 930024278) , dont le siège social
est situé 55 avenue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers , est autorisé e à exercer
l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la
modalité de cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte sur le site de
l'Institut cardio GVM L a Roseraie (n°Finess ET : 930026885) , 59 rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation de cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision .

ARTICLE 3 : La SAS Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess EJ : 930024278 ) est autorisée à
exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie dans le cadre
de la mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle sur le site de
l'Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess ET : 930026885) , 59 rue Henri Barbusse
93300 Aubervilliers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.124
sig
6
ARTICLE 4 : Cette autorisation de mention A de la modalité de rythmologie interventionnelle devra
faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans maximum à
compter de la notification de la présente décision et devra être achevée au plus tard 4
ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122 -38 du C ode de la santé publique .

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122 -13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : La demande présentée par SAS Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess EJ :
930024278) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie dans le cadre de la mention B de la modalité de
rythmologie interventionnelle sur le site de l'Institut cardio GVM L a Roseraie
(n°Finess ET : 930026885) , 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers, est rejetée .

ARTICLE 7 : Les modalité s et mention s autorisée s et refusées figure nt en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé et des Solidarités par le demandeur dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 septembre 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.125
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Ile-de-France





Annexe : liste des modalités et mentions de cardiologie interventionnelle sollicitées

SAS Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess EJ : 930024278)

Institut cardio GVM la Roseraie (n°Finess ET : 930026885)


Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie Autorisation accordée
(OUI/NON )
Cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte OUI
Rythmologie interventionnelle OUI
Mention B NON
Mention A OUI
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-20-00040 - Décision n° 2024/2759 relative à la demande d'autorisation d'activité de
cardiologie interventionnelle présentée par la SAS Institut cardio GVM la Roseraie sur son site sur le site de l'Institut cardio GVM La
Roseraie situé 59 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers.126
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-09-27-00003
Arrêté de tarification 2024 relatif au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens et Centres
d'hébergement et de réinsertion
sociale_Fondation FALRET
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-27-00003 - Arrêté de tarification 2024
relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et Centres d'hébergement et de réinsertion sociale_Fondation FALRET 127
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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1/4

Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL


Opérateur : Fondation Falret
N° SIRET Siège Fondation Falret : 784 615 718 00 011

N° EJ Chorus : 2104278522
ARRÊTÉ n °
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu l'article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024– Mission Cohésion des
territoires et logement – Programme 177 « Hébergeme nt, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables » ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamm ent les articles L 312-1, L.313-11, L 314-
1, L.314-4 à L. 314-7, L.345-1, R. 314-1 à R. 314-4 3, R. 314-47, R.314-49, R.314-50, R.314-55,
R.314-82 à R.314-93, R. 314-106 à R.314-110 et R. 3 14-150 à R. 314-156 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de
documents relatifs à la gestion budgétaire, comptab le et financière des établissements
et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2018 fixant le modèle du tablea u d'analyse de l'activité et des coûts
de l'enquête nationale des coûts applicable au sect eur de l'accueil, de l'hébergement et
de l'insertion prévue aux articles L.345-1 et L322- 8-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'art icle L. 345-1 du même code ;
Vu l'arrêté du 04 avril 2024 pris en application de l' article L.314-4 du code de l'action sociale
et des familles fixant les dotations régionales lim itatives relatives aux frais de
fonctionnement des centres d'hébergement et de réin sertion sociale (CHRS), publié JORF
n°0084 du 10 avril 2024 ;
Vu l'instruction NOR : TREI2410070J du 8 avril 2024 re lative à la campagne budgétaire des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CH RS) pour l'année 2024 publiée au
Bulletin Officiel du 18 avril 2024 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CP OM) pour la période 2021 à 2025
conclu entre l'État et la Fondation Falret et ses a venants ultérieurs ;
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ARRÊTE

Article 1 er :

La dotation globalisée commune relative aux frais d e fonctionnement pour 2024 des centres
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) comp ris dans le périmètre du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens (CPOM) gérés par la Fondat ion Falret, dont le siège social est situé au 49 ru e
Rouelle 75015 Paris, est fixée, en application des dispositions du CPOM susvisé et des relevés de déci sions
des comités de suivi du contrat, à 3 737 297 €.

La dotation intègre :
• la revalorisation régionale au titre de l'inflation à hauteur de 0,7 % de la base reconductible 2023 de
l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État), soit 25 767 € ;
• une mesure de soutien complémentaire d'un montant de 16 067 € ;
• des crédits non reconductibles (CNR) pour :
◦ la création d'une scène de jardin pour le CHRS Foyer Falret d'un montant de 10 040 € ;
◦ le projet de formation (accompagner les pratiques e n lien avec l'addiction) du CHRS Ensape
d'un montant de 4 400 € ;
◦
Le coût moyen journalier à la place du CHRS pour l' exercice 2024 est de 48,86€. Ce coût est calculé à
partir de la dotation globale de financement alloué e pour 209 places sur un fonctionnement à 366 jours .

La quote-part de la dotation globalisée commune rép artie par établissement, à titre prévisionnel et
indicatif, est annexée au présent arrêté.

En application de l'article R.314-107 du code de l' action sociale et des familles, la fraction forfait aire
égale au douzième de la dotation globale de finance ment s'élève à 311 441 €.


Article 2 :

Conformément aux principes définis dans le rapport d' orientation budgétaire (ROB) 2024 de la région Île-d e-
France, la base reconductible 2023 de l'établissement (dépenses pérennes prises en charge par l'État) a été
revalorisée à hauteur de 0,7 % au titre de l'inflati on.

Ce montant s'élève à 25 767 € .


Article 3 :

Cette dotation sera imputée sur les crédits du prog ramme 177 « Hébergement, parcours vers le
logement et insertion des personnes vulnérables » d u Ministère de la Transition écologique.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Rég ion d'Île-de-France – Préfet de Paris. Le comptable
assignataire est le Directeur départemental des fin ances publiques du Val-de-Marne.

Article 4 :

En 2022, le résultat global des CHRS compris dans l e périmètre du contrat pluriannuel d'objectifs et d e
moyens (CPOM) gérés par la Fondation Falret est de 41 051,20 €. A la suite du comité de suivi 2024 du
CPOM, l'affectation de ce résultat s'opère de la ma nière suivante :
− 7 840,53 € affectés au compte de réserve de compensation des déficits du CHRS La Marcotte ;
− 30 000 € affectés au financement de mesures d'investissement du CH RS La Marcotte ;
− 3 210,67 € affectés au financement de mesures d'investissement du C HRS Foyer Falret.

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Article 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doiven t être portés devant le tribunal interrégional de l a
tarification sanitaire et sociale sis au Conseil d' État – 1, place du Palais Royal – 75 100 PARIS cede x 01,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.


Article 6 :

Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 27 septembre 2024

Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le Directeur adjoint
de l'Hébergement et du Logement

SIGNE

Jacques-Bertrand de REBOUL Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-27-00003 - Arrêté de tarification 2024
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ANNEXE 1

Répartition de la quote-part de la dotation globali sée commune (DGC) 2024 par établissement



CHRS 2024
DGF initiale Revalorisation régionale au
titre de l'inflation à 0,7% Revalorisation en tant que mesure
de soutien complémentaire Crédits non reconductibles
(CNR) DGF finale
CHRS Foyer Falret 2 300 801 € 16 106 € 0 € 10 040 € 2 326 947 €
CHRS La Marcotte 989 947 € 6 930 € 0 € 0 € 996 876 €
CHRS Ensape 390 274 € 2 732 € 16 067 € 4 400 € 413 473 €
CPOM régional 3 681 022 € 25 767 € 16 067 € 14 440 € 3 737 297 €
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-09-27-00003 - Arrêté de tarification 2024
relatif au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et Centres d'hébergement et de réinsertion sociale_Fondation FALRET 131
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-18-00015
Arrêté n° 2024-117-RA fixant la liste des écoles de
l'académie de Paris relevant du programme
"Réseau d'éducation prioritaire" (REP)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 132
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Île -de-France,
chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France



Arrêté n° 2024 -117-RA fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme
« Réseau d'éducation prioritaire » (REP)



Le Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Ile -de-France,
chancelier des universités de Paris,


Vu le co de de l'é ducation et notamment ses articles L.111-1 et L.211 -1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2008 -775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
enseignants du premier degré ;

Vu le décret n°2015 -1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels
exerçant dans les écoles ou établissements re levant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et
« Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 modifié relatif à la liste des établissements scolaires publics têtes de réseaux
participant au programme réseau d'éducation prioritaire ;

Vu l'avis du comité social académique en date du 17 septembre 2024 ;

A R R E T E

Article 1. – La liste des écoles relevant du programme « réseau d'éducation prioritaire » est définie conformément
au tableau figurant en annexe.

Article 2 . – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à c ompter de l'année scolaire 2024 -2025.

Article 3. – La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 18 septembre 2024


Pour le Recteur de l'académie de Paris et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé


Delphine VIOT -LEGOUDA Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 133
1
ANNEXE à l'arrêté n° 2024 -117-RA
Liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire » (REP)
par réseau au 1er septembre 2024


UAI Dénomination UAI Dénomination Sigle Adresse postaleCode
commune
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0750825P BELLEVILLE EA E.E.PU 77 boulevard de Belleville 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0750954E PARMENTIER EA E.E.PU 109 avenue Parmentier 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0751227B TROIS BORNES E.E.PU 39 rue des trois Bornes 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0751257J PRESENTATION E.M.PU 4 bis rue de la Présentation 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0751361X PARMENTIER X E.M.PU 111 avenue Parmentier 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0751372J POPINCOURT E.M.PU 9 rue Popincourt 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0751415F TROIS BORNES F E.M.PU 39 rue des trois Bornes 75111
0750465Y LUCIE ET RAYMOND AUBRAC 0752763W BALEINE E.M.PU 5 impasse de la Baleine 75111
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0750912J JULIEN LACROIX E.E.PU 16 rue Julien Lacroix 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0750977E PYRENEES EA E.E.PU 293 rue des Pyrénées 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0751148R MARE E.E.PU 42 rue de la Mare 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0751190L PYRENEES EB E.E.PU 291 rue des Pyrénées 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0751286R COURONNES E.M.PU 94 rue des Couronnes 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0751339Y EUPATORIA E.M.PU 15 rue d'Eupatoria 75120
0750478M JEAN-BAPTISTE CLEMENT 0751381U RETRAIT E.M.PU 24 rue du Retrait 75120
0750484U W.A. MOZART 0750821K BARBANEGRE EA E.E.PU 7 rue Barbanègre 75119
0750484U W.A. MOZART 0751037V BARBANEGRE EB E.E.PU 7 rue Barbanègre 75119
0750484U W.A. MOZART 0751127T JOMARD E.E.PU 9 rue Jomard 75119
0750484U W.A. MOZART 0753263P BARBANEGRE E.M.PU 8 rue Barbanègre 75119
0750484U W.A. MOZART 0754312E EMELIE E.M.PU 8 passage Emelie 75119
0750552T FRANCOISE DOLTO 0750826R BELLEVILLE E.E.PU 104 rue de Belleville 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0750928B LEVERT E.E.PU 1 rue Levert 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0750949Z OLIVIER METRA EA E.E.PU 24 rue Olivier Métra 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0751165J OLIVIER METRA EB E.E.PU 22 rue Olivier Métra 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0751323F JOURDAIN E.M.PU 4 rue du Jourdain 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0751354P OLIVIER METRA P E.M.PU 29 rue Olivier Métra 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0752768B OLIVIER METRA E.M.PU 31 rue Olivier Métra 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0753130V PIAT E.P.PU 36 rue Piat 75120
0750552T FRANCOISE DOLTO 0755841S OLIVIER METRA E.P.PU 32 rue Olivier Métra 75120
0750575T SONIA DELAUNAY 0752627Y ARCHEREAU ILOT RIQUET E.M.PU 26 rue Archereau 75119
0750575T SONIA DELAUNAY 0753267U MATHIS E.E.PU 14 rue Mathis 75119
0750575T SONIA DELAUNAY 0754942P TANDOU R E.P.PU 16 rue Tandou 75119
0750575T SONIA DELAUNAY 0755037T HENRI NOGUERES E.P.PU 10 rue Henri Nogueres 75119
0751707Y EDOUARD PAILLERON 0750819H ARMAND CARREL E.E.PU 43 rue Armand Carrel 75119
0751707Y EDOUARD PAILLERON 0751218S PIERRE GIRARD E.E.PU 9 rue Pierre Girard 75119
0751707Y EDOUARD PAILLERON 0751253E ARMAND CARREL E E.M.PU 47 rue Armand Carrel 75119
0751707Y EDOUARD PAILLERON 0752573P TANDOU P E.M.PU 22 rue Tandou 75119
0751707Y EDOUARD PAILLERON 0755038U JEAN MENANS E.M.PU 2 rue Jean Menans 75119
0752195D GERARD PHILIPE 0750847N CHAMPIONNET E.E.PU 7 rue Championnet 75118
0752195D GERARD PHILIPE 0751008N ST ISAURE E.E.PU 18 rue Saint Isaure 75118
0752195D GERARD PHILIPE 0751162F MONT-CENIS F E.M.PU 77 rue du Mont-Cenis 75118
0752195D GERARD PHILIPE 0751247Y AMIRAUX E.M.PU 19 rue des Amiraux 75118
0752195D GERARD PHILIPE 0752841F POISSONNIERS E.P.PU 142 rue des Poissonniers 75118
0752195D GERARD PHILIPE 0755102N SIMPLON E.P.PU 14 rue du Simplon 75118
0752196E MARX DORMOY 0750897T GUADELOUPE E.E.PU 2 rue de la Guadeloupe 75118
0752196E MARX DORMOY 0751094G DOUDEAUVILLE E.E.PU 7 rue Doudeauville 75118
0752196E MARX DORMOY 0751125R J.F LEPINE E.E.PU 6 rue Jean François Lépine 75118
0752196E MARX DORMOY 0751225Z TORCY E.E.PU 5 rue de Torcy 75118
0752196E MARX DORMOY 0751412C TORCY C E.M.PU 7 rue de Torcy 75118
0752196E MARX DORMOY 0753126R MARX DORMOY E.M.PU 53 bis rue Marx Dormoy 75118Collège - tête de réseau Ecoles adhérentesRectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 134
2


UAI Dénomination UAI Dénomination Sigle Adresse postaleCode
commune
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0750926Z LE VAU EA E.E.PU 20 rue Le Vau 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0750963P PIERRE FONCIN EA E.E.PU 8 rue Pierre Foncin 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751142J LE VAU EB E.P.PU 10 rue Le Vau 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751178Y PIERRE FONCIN EB E.P.PU 4 rue Pierre Foncin 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751219T TELEGRAPHE E.E.PU 29 rue du Télégraphe 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751331P LE VAU E.M.PU 8 rue Le Vau 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751371H PIERRE FONCIN H E.M.PU 2 rue Pierre Foncin 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0751406W TELEGRAPHE W E.M.PU 29 rue du Télégraphe 75120
0752198G PIERRE MENDES FRANCE 0755064X TOURELLES E.P.PU 9 rue des Tourelles 75120
0752252R HECTOR BERLIOZ 0751041Z BELLIARD E.E.PU 129 rue Belliard 75118
0752252R HECTOR BERLIOZ 0751231F VAUVENARGUES E.E.PU 50 rue Vauvenargues 75118
0752252R HECTOR BERLIOZ 0751258K CHAMPIONNET E.P.PU 113 rue Championnet 75118
0752252R HECTOR BERLIOZ 0751423P VAUVENARGUES P E.M.PU 52 rue Vauvenargues 75118
0752252R HECTOR BERLIOZ 0754983J PAUL ABADIE E.M.PU 1 rue Paul Abadie 75118
0752544H FRANCOIS VILLON 0750938M MAURICE ROUVIER E.E.PU 8 rue Maurice Rouvier 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0751151U MAURICE D OCAGNE E.E.PU 7 avenue Maurice d'Ocagne 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0751343C MAURICE D OCAGNE C E.M.PU 5 avenue Maurice d'Ocagne 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0751345E MAURICE ROUVIER E E.M.PU 2 rue Maurice Rouvier 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0751374L PORTE BRANCION E.M.PU 5 avenue de la Porte Brancion 75115
0752544H FRANCOIS VILLON 0752245H ALAIN FOURNIER E.M.PU Square Alain Fournier 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0752246J ALAIN FOURNIER J E.E.PU 1 square Alain Fournier 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0752641N PORTE BRANCION N E.E.PU 5 avenue de la Porte Brancion 75115
0752544H FRANCOIS VILLON 0752777L ALESIA L E.M.PU 190 rue d'Alésia 75114
0752544H FRANCOIS VILLON 0752778M ALESIA M E.E.PU 188 rue d'Alésia 75114
0752606A GEORGES MELIES 0751009P TANGER EA E.E.PU 41 rue de Tanger 75119
0752606A GEORGES MELIES 0751220U TANGER EB E.E.A.PU 41 rue de Tanger 75119
0752606A GEORGES MELIES 0751407X TANGER X E.M.PU 41 rue de Tanger 75119
0752606A GEORGES MELIES 0752834Y AUBERVILLIERS E.M.PU 132 rue d'Aubervilliers 75119
0752606A GEORGES MELIES 0752838C AUBERVILLIERS C E.E.PU 132 rue d'Aubervilliers 75119
0752606A GEORGES MELIES 0754309B MAROC E.M.PU 34 rue du Maroc 75119
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0750890K FRANC NOHAIN E.P.PU 9 rue Franc Nohain 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0751185F PORTE D'IVRY E.E.PU 51 avenue de la Porte d'Ivry 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0751375M PORTE D'IVRY M E.M.PU 53 avenue de la Porte d'Ivry 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0752565F POINTE D'IVRY E.M.PU 35 rue de la Pointe d'Ivry 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0752640M IVRY EA E.E.PU 47 avenue d'Ivry 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0753123M CHAT.DES RENTIERS E.M.PU 40 rue Château des Rentiers 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0753124N CHATEAU DES RENTIERS N E.E.PU 37 rue Château des Rentiers 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0753125P IVRY EB E.E.PU 47 avenue d'Ivry 75113
0752694W CAMILLE CLAUDEL 0753339X PATAY E.M.PU 20 rue de Patay 75113
0752695X GUILLAUME BUDE 0750893N GENERAL LASALLE E.E.PU 1 rue du Général Lasalle 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0750973A EUGENIE COTTON EA E.E.PU 16 rue Eugénie Cotton 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0750988S ROMAINVILLE EA E.E.PU 57 rue de Romainville 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751052L EUGENIE COTTON EB E.E.PU 16 rue Eugénie Cotton 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751114D RAMPAL E.E.PU 11 rue Rampal 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751201Y ROMAINVILLE EB E.E.A.PU 59 rue de Romainville 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751264S E. COTTON E.M.PU 20 rue Eugénie Cotton 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751311T GENERAL LASALLE T E.M.PU 5 rue du Général Lasalle 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0751385Y ROMAINVILLE Y E.M.PU 59 bis rue de Romainville 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0752626X BOIS E.M.PU 2 rue des Bois 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0752836A RAMPAL A E.M.PU 5 rue Rampal 75119
0752695X GUILLAUME BUDE 0754985L BELLEVILLE L E.M.PU 345 rue de Belleville 75119Collège - tête de réseau Ecoles adhérentesRectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 135
3


UAI Dénomination UAI Dénomination Sigle Adresse postaleCode
commune
0752958H BORIS VIAN 0750831W BERTHIER E.E.PU 112 boulevard Berthier 75117
0752958H BORIS VIAN 0750903Z JACQUES KELLNER E.E.PU 5 rue Jacques Kellner 75117
0752958H BORIS VIAN 0750972Z POUCHET E.E.PU 42 rue Pouchet 75117
0752958H BORIS VIAN 0751098L EPINETTES E.E.PU 42 rue des Epinettes 75117
0752958H BORIS VIAN 0751248Z ANDRE BRECHET E.M.PU 21 rue André Brechet 75117
0752958H BORIS VIAN 0751262P BESSIERES E.M.PU 90 boulevard Bessières 75117
0752958H BORIS VIAN 0751299E EPINETTES E E.M.PU 44 rue des Epinettes 75117
0752958H BORIS VIAN 0751305L FLEURS E.M.PU 61 cité des Fleurs 75117
0752958H BORIS VIAN 0752214Z REIMS E.P.PU 38 boulevard de Reims 75117
0752958H BORIS VIAN 0752642P BESSIERES P E.E.A.PU 92 boulevard Bessières 75117
0752958H BORIS VIAN 0753194P CHRISTINE DE PISAN E.M.PU 24 rue Christine de Pisan 75117
0752958H BORIS VIAN 0755011P MARGUERITE LONG E.P.PU 5 rue Marguerite Long 75117
0753046D FLORA TRISTAN 0750983L RIBLETTE EA E.E.PU 16 rue Riblette 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0751180A PLANCHAT E.E.PU 54 rue Planchat 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0751198V RIBLETTE EB E.E.PU 14 rue Riblette 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0751373K PLANCHAT K E.M.PU 52 rue Planchat 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0751427U VITRUVE E.M.PU 61 rue Vitruve 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0752767A CLOS E.M.PU 18 rue du Clos 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0753196S VITRUVE S E.M.PU 68 rue Vitruve 75120
0753046D FLORA TRISTAN 0756566E ANNE SYLVESTRE E.E.PU 73 boulevard Davout 75120
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0750858A CLAUDE VELLEFAUX E.E.PU 33 avenue Claude Vellefaux 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751004J ST MAUR J E.E.PU 200 rue Saint Maur 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751102R FAUBOURG ST DENIS E.E.PU 34 rue du Faubourg Saint Denis 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751145M AQUEDUC E.E.PU 39 rue de l'Aqueduc 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751171R PARMENTIER R E.E.PU 159 avenue Parmentier 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751234J VICQ D'AZIR E.P.PU 16 rue Vicq d'Azir 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751251C AQUEDUC C E.M.PU 39 rue de l'Aqueduc 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751320C BOY ZELENSKI E.M.PU 5 rue Boy Zelenski 75110
0753047E LA GRANGE AUX BELLES 0751362Y PARMENTIER Y E.M.PU 155 avenue Parmentier 75110
0753345D EDMOND MICHELET 0750951B OURCQ EA E.E.PU 105 bis rue de l'Ourcq 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0751167L OURCQ EB E.E.PU 105 bis rue de l'Ourcq 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0751357T ARCHEREAU E.M.PU 63 rue Archereau 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0751727V CAMBRAI E.M.PU 5 bis rue de Cambrai 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0751728W COLETTE MAGNY A E.E.PU 15 rue Colette Magny 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0752165W COLETTE MAGNY B E.E.PU 17 rue Colette Magny 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0752216B COLETTE MAGNY E.M.PU 21 rue Colette Magny 75119
0753345D EDMOND MICHELET 0752835Z EIDERS E.M.PU 5 allée des Eiders 75119
0753937X EVARISTE GALOIS 0750874T EMILE LEVASSOR E.E.PU 3 rue Emile Levassor 75113
0753937X EVARISTE GALOIS 0750915M KUSS EA E.E.PU 8 rue Kuss 75113
0753937X EVARISTE GALOIS 0751325H KUSS E.P.PU 8 rue Kuss 75113
0753937X EVARISTE GALOIS 0752776K CHOISY K E.M.PU 4 bis avenue de Choisy 75113
0753937X EVARISTE GALOIS 0755009M 44 ENFANTS D' IZIEU E.P.A.PU 2 place des 44 Enfants d'Izieu 75113
0753939Z JEAN PERRIN 0750877W EUGENE REISZ E.E.PU 4 rue Eugène Reisz 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0751152V MARYSE HILSZ E.E.PU 20 rue Maryse Hilsz 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0751188J PYRENEES E.E.PU 97 rue des Pyrénées 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0751301G EUGENE REISZ G E.M.PU 2 rue Eugène Reisz 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0751342B MARYSE HILSZ B E.M.PU 18 rue Maryse Hilsz 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0751377P PYRENEES P E.M.PU 99 rue des Pyrénées 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0752960K MOURAUD E.M.PU 9 rue Mouraud 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0753197T MOURAUD T E.E.PU 5 rue Mouraud 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0753198U DAVOUT E.P.PU 51 boulevard Davout 75120
0753939Z JEAN PERRIN 0753266T ALQUIER DEBROUSSE E.P.PU 12 allée Alquier Debrousse 75120Collège - tête de réseau Ecoles adhérentesRectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 136
4

UAI Dénomination UAI Dénomination Sigle Adresse postaleCode
commune
0754355B ROBERT DOISNEAU 0751223X TLEMCEN E.E.PU 9 rue de Tlemcen 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0751263R BIDASSOA E.M.PU 21 rue de la Bidassoa 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0751273B CENDRIERS E.M.PU 20 rue des Cendriers 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0751308P GAMBETTA P E.M.PU 29 avenue Gambetta 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0752644S SORBIER E.E.PU 15 rue Sorbier 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0753337V AMANDIERS E.M.PU 90 rue des Amandiers 75120
0754355B ROBERT DOISNEAU 0753565T AMANDIERS T E.E.PU 103 rue des Amandiers 75120
0754706H MARIE CURIE 0750962N PIERRE BUDIN E.E.PU 5 rue Pierre Budin 75118
0754706H MARIE CURIE 0751080S CLIGNANCOURT E.E.PU 61 rue de Clignancourt 75118
0754706H MARIE CURIE 0751105U FERDINAND FLOCON E.E.A.PU 5 rue Ferdinand Flocon 75118
0754706H MARIE CURIE 0751304K F. FLOCON E.M.PU 3 rue Ferdinand Flocon 75118
0754706H MARIE CURIE 0751338X MARCADET E.M.PU 29 rue Marcadet 75118
0755030K DANIEL MAYER 0751072H CHARLES HERMITE E.E.PU 4 rue Charles Hermite 75118
0755030K DANIEL MAYER 0751279H CHARLES HERMITE H E.M.PU 2 rue Charles Hermite 75118
0755030K DANIEL MAYER 0753195R TCHAIKOVSKI E.M.PU 7 rue Tchaikovski 75118
0755030K DANIEL MAYER 0753418H MAURICE GENEVOIX E.P.PU 3 rue Maurice Genevoix 75118
0755030K DANIEL MAYER 0754308A EVANGILE E.E.PU 33 rue de l'Evangile 75118
0755030K DANIEL MAYER 0755035R CUGNOT E.P.PU 28 rue Cugnot 75118
0755030K DANIEL MAYER 0755969F EVA KOTCHEVER E.P.PU 4 rue Eva Kotchever 75118
0755095F EDGAR VARESE 0750964R TANDOU E.E.PU 9 rue Tandou 75119
0755095F EDGAR VARESE 0751405V THIONVILLE E.M.PU 6 passage de Thionville 75119
0755095F EDGAR VARESE 0753283L JEAN JAURES E.E.PU 160 avenue Jean Jaurès 75119
0755095F EDGAR VARESE 0754488W GOUBET E.E.PU 4 rue Goubet 75119
0755095F EDGAR VARESE 0754941N GEORGES THILL E.M.PU 11 rue Georges Thill 75119
0755095F EDGAR VARESE 0754310C DARIUS MILHAUD E.M.PU 53 allée Darius Milhaud 75119
0755433Y AIME CESAIRE 0752079C PHILIPPE DE GIRARD E.E.PU 58 rue Philippe de Girard 75118
0755433Y AIME CESAIRE 0752571M DEPARTEMENT E.M.PU 51 rue du Département 75118
0755433Y AIME CESAIRE 0752572N TANGER N E.M.PU 15 rue de Tanger 75119
0755433Y AIME CESAIRE 0754778L TANGER E.E.PU 17 rue de Tanger 75119
0755433Y AIME CESAIRE 0755103P PAJOL E.P.PU 11 rue Pajol 75118
0755747P SUZANNE LACORE 0754828R EMILE BOLLAERT E.P.PU 53 rue Emile Bollaert 75119
0755747P SUZANNE LACORE 0755591V CLAUDE BERNARD E.P.PU 118 boulevard Macdonald 75119
0755747P SUZANNE LACORE 0755842T MACDONALD E.P.PU 141 boulevard Macdonald 75119
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0750985N RICHOMME N E.E.PU 9 rue Richomme 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0751404U ST LUC E.M.PU 3 rue Saint Luc 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0752334E CAVE E.E.PU 11 rue Cave 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0753127S RICHOMME E.M.PU 18 rue Richomme 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0754695W ORAN E.E.PU 18 rue d'Oran 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0754730J EMILE DUPLOYE E.M.PU 27 rue Emile Duployé 75118
0750546L GEORGES CLEMENCEAU 0754868J GOUTTE D'OR J E.P.PU 49 bis rue de la Goutte d'Or 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751070F CHAMPIONNET E.E.PU 69 rue Championnet 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751107W FERNAND LABORI E.M.PU 19 rue Fernand Labori 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751116F GUSTAVE ROUANET E.E.PU 7 rue Gustave Rouanet 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751275D CHAMPIONNET D E.M.PU 72 rue Championnet 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751314W GUSTAVE ROUANET W E.M.PU 1 rue Gustave Rouanet 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751380T FRANCOISE DORLEAC E.M.PU 2 place Francoise Dorléac 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0751443L FRANCOISE DORLEAC EA E.E.PU 8 place Francoise Dorléac 75118
0751793S MAURICE UTRILLO 0753737E FRANCOISE DORLEAC EB E.E.PU 8 place Francoise Dorléac 75118
0753938Y GEORGES ROUAULT 0750853V CHEMINETS E.E.PU 16 rue des Cheminets 75119
0753938Y GEORGES ROUAULT 0750932F MANIN EA E.E.PU 40 bis rue Manin 75119
0753938Y GEORGES ROUAULT 0751336V MANIN E.M.PU 34 rue Manin 75119
0753938Y GEORGES ROUAULT 0751352M NOYER DURAND E.M.PU 5 rue du Noyer Durand 75119
0753938Y GEORGES ROUAULT 0752643R MANIN EB E.E.PU 30 rue Manin 75119
0753938Y GEORGES ROUAULT 0753054M PREVOYANCE E.M.PU 29 rue de la Prévoyance 75119
0755241P COLETTE BESSON 0751099M ETIENNE DOLET E.E.PU 31 rue Etienne Dolet 75120
0755241P COLETTE BESSON 0751226A TOURTILLE E.E.PU 38 rue de Tourtille 75120
0755241P COLETTE BESSON 0751344D MENILMONTANT E.M.PU 10 rue de Ménilmontant 75120
0755241P COLETTE BESSON 0751413D TOURTILLE D E.M.PU 39 rue de Tourtille 75120
0755241P COLETTE BESSON 0753264R PALI KAO E.M.PU 32 rue Pali Kao 75120Collège - tête de réseau Ecoles adhérentesRectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-18-00015 - Arrêté n° 2024-117-RA
fixant la liste des écoles de l'académie de Paris relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire" (REP) 137