PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 30 septembre 2025

RAA Spécial du 30 septembre 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 30 septembre 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE , DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
ᵉ- Décision n° 2025-60 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail de la 6 section de l'unité de
contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
Signature au 22 septembre 2025

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
MINISTERE | Direction régionaleDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, du travailDES SOLIDARITES et des solidarités du Grand EstET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2025 - 60 du 22/09/2025 relative à l'intérim de l'inspectrice du travail dela 6°" section de l'unité de contrôle n°4 du département du Bas-Rhin
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Vu le code du travail et notamment ses articles R. 8122-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection dutravail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est;
Vu la décision n°2025-44 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin ;
Vu la décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du tra-vail et des solidarités du Bas-Rhin ;
DECIDE
Article 1:
A compter 1° octobre jusqu'au 31 décembre 2025, l'intérim de la 6°" section de l'UC67-4 Strasbourg dudépartement du Bas-Rhin est assuré par :
- Madame Marlène DANGEVILLE , inspectrice du Travail de la 2ème section de l'unité de contrôlen°4 en ce qui concerne le secteur Sud du Port du Rhin;
- Monsieur Laurent BOSAL, inspecteur du travail de la 4" section de l'unité de contrôle n°4 pourles zones délimitées de la section 6 de la commune de Strasbourg, à l'exclusion du secteur Sud du portdu Rhin.

Article 2:
La présente décision complète les modalités d'intérim des sections d'inspection du travail telles quefixées dans la décision n°2025-53 du 29 août 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestiondes intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin.
Article 3 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 22 septembre 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est,
adngdlique ALBERTI