SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-041
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
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signature-CHORUS-CHORUS-DT-10022026 (3 pages) Page 3
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secondaire-bassin Rhône-Méditerranée-10022026 (4 pages) Page 14
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-02-10-00004
AP-délégation de
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EzPREFETEDE LA SAVOIE
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral n°2026-0045 du 10 février 2026
portant délégation de signature
en matière de prescription de dépenses et de recettes
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Savoie, à
compter du 21 février 2024 ;
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VU l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0040 du 10 février 2026 , portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0091 du 10 février 2026, portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÉTÉ
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Savoie, en qualité de prescripteur valideur, dans l'application CHORUS pour l'expression des besoins du
service, les recettes et la constatation de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition,
pour les programmes définis par les arrêtés de délégation sus-visés.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la
Savoie, en qualité de service gestionnaire, gestionnaire contrôleur, gestionnaire valideur et gestionnaire
de facture dans l'application CHORUS-DT pour l'expression des besoins du service, les recettes et la
constatation de service fait, dans la limite des crédits mis à sa disposition, pour les programmes listés
ci-dessous :
- BOP n°135 : Frais de déplacement des architectes-conseils et paysagistes-conseils,
- BOP n°207 : Frais de déplacement -Sécurité et éducation routière.
ARTICLE 3
  Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, est désignée et habilitée au
titre des articles L115-2 et L115-3 du code des relations entre le public et l'administration, en
application de l'article R 115-4 de ce même code.
Mme Isabelle Nuti peut procéder à la désignation et à l'habilitation d'agents de la DDT au titre de
l'article R 115-4 du code des relations entre le public et l'administration au titre de toutes les aides,
subventions publiques ou crédits relevant de son service.
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Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie, peut subdéléguer sa
signature aux agents de la DDT placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services
de l'État en Savoie.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n°2025-0090 du 24 avril 2025, portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires de la Savoie, en matière de prescription de dépenses et de
recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT est abrogé à compter de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
ARTICLE 5
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice départementale des
territoires de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.


La Préfète de la Savoie
Signé : Vanina NICOLI

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territoires de Savoie
73-2026-02-10-00002
AP-délégation de signature-ordonnancement
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EzPREFETEDE LA SAVOIE
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral DDT/Direction n°2026-0040
portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la commande publique et les textes subséquents ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 561-1 et suivants et R. 561-6 à 17 ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, et notamment son article 85 relatifs
à l'affectation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit «  fonds Barnier ») au
budget général de l'État ;
Vu la loi de finances 2021 et les dispositions relatives au plan de relance ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en
matière de prescription quadriennale et le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à
l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies
humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
Vu le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
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Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI en
qualité de préfète de la Savoie ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement
par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels
majeurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Savoie, à
compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1265 du 19 décembre 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
Vu la note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(NOR : ECOT1904359C) ;
Vu les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes indiqués ci-
après ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme I sabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme régionaux,
interrégionaux, centraux ou mixtes relevant des missions et programmes suivants :
Mission Programme
Numéro
programme
BOP Niveau
Écologie,
développement
et aménagement
durables
Infrastructures
et services de
transports
203 Infrastructures et
transports
National
Infrastructures et
transports
Régional
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Mission Programme
Numéro
programme
BOP Niveau
Sécurité et circulation
routières 207
Sécurité et
circulation
routières
National
Sécurité et
circulation
routières
Régional
Prévention des risques 181 Risques Hors 181-10
Conduite et pilotage
des politiques de
l'écologie, de l'énergie,
du développement
durable et de la mer
217
Politiques de
développement
durable
National
Personnels,
fonctionnement et
immobilier des
services
déconcentrés
Régional
Urbanisme, paysages,
eau et biodiversité
113
Urbanisme,
aménagement et
sites
National
Urbanisme,
paysages, eau et
biodiversité
Régional
Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires
(Fonds vert)
380-FDVT Aménagement,
logement et nature
National
Ville et logement Développement et
amélioration de l'offre
de logement
135 Études centrales et
soutien aux
services
National

Contentieux,
accession à la
propriété et ANAH
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Mission Programme
Numéro
programme
BOP Niveau
Intervention des
SD dans l'habitat
Régional
Aide à l'accès au
logement
109
Aides personnelles
au logement
Central
ADIL et autres
associations
Politique de la ville 147
Équité sociale et
territoriale
(investissements)
Régional

Agriculture,
pêche,
alimentation,
forêt et affaires
rurales
Économie et
développement
durable des entreprises
agricoles, agro-
alimentaires et
forestières
149
Soutien aux
territoires et aux
acteurs ruraux,
protection et
surveillance de la
forêt
Régional
Conduite et pilotage
des politiques de
l'agriculture
215
Personnels,
fonctionnement et
immobilier des
services
déconcentrés
Régional
Sécurité et qualité
sanitaires de
l'alimentation
206
Lutte contre les
maladies animales
et protection des
animaux
National
Administration
générale et
territoriale de
l'État
Administration
territoriale de l'État
354
Administration
territoriale de
l'État
Régional
Gestion du
patrimoine
immobilier de
l'État
Opérations
immobilières et
entretien des
bâtiments de l'État
723
Opérations
immobilières et
entretien des
bâtiments de l'État
Régional
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Mission Programme
Numéro
programme
BOP Niveau
Economie et
Finances - Plan de
relance
Mission relance 362 Écologie National
Article 2  : Sous réserve des exceptions énoncées à l'article 3 ci-dessous, la délégation de signature
englobe :
• les actes dévolus au responsable d'unité opérationnelle, à l'exception des programmes :
◦ 354 – Administration territoriale de l'État
◦ 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
• la signature de conventions de partenariats financiers,
• la totalité des actes incombant à l'ordonnateur secondaire et au pouvoir adjudicateur, y
compris la signature des marchés publics,
• pour ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses dans le cadre de
la prévention des risques naturels majeurs, délégation de signature est donnée pour :
- toute décision liée à l'ensemble des procédures d'instruction ,
- la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subvention de crédits,
- l'engagement, la liquidation, le mandatement et le contrôle des dépenses.
• en ce qui concerne les aides à la pierre du FNAP/ BOP 135, la signature des arrêtés ou des
conventions attributifs de subvention, même si le montant de la participation de l'État excède
200.000 euros.
Délégation est également donnée en matière de prescription quadriennale dans les conditions fixées
par le décret du 11 février 1998 susvisé et de pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 1er, sont exclues :
• la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention, lorsque le montant de
la participation de l'État est égal ou supérieur à 200  000 €, sauf exception prévue à l'article 2
(aides à la pierre du FNAP/ BOP 135),
• la signature des ordres de réquisition du comptable public,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables de
l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses.
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• la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de principe de
l'État.
• la signature des conventions conclues avec le Département, les communes de Chambéry,
Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, leurs groupements ainsi que leurs
établissements publics.
Article 4   : La délégation visée à l'article 1er du présent arrêté peut être exécutée en tant que
prescripteur valideur, dans l'application Dématérialisation des Virements et Prélèvements, pour ce qui
concerne l'expression et la validation des besoins et la constatation du service fait, par : Mme Isabelle
Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie.
Article 5 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29  avril 2004 modifié, Mme Isabelle
Nuti peut subdéléguer sa signature aux agents habilités.
Article 6   : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé
annuellement au préfet.
Article 7 : L'arrêté préfectoral SGCD73/2025-12, du 24 avril 2025 p ortant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires est abrogé.
Article 8 : M. le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice départementale
des territoires de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.

Chambéry, le 10 février 2026

La Préfète
Signé : Vanina Nicoli
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esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral
DDT/Direction n°2026-0091
portant délégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
à
Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale des territoires de la Savoie
La préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L213.7 et R213.14 ;
VU le code de la commande publique et les textes subséquents ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998, modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale ;

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VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié re latif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 modifié, portant règlement de comptabilité de
différents ministères ;
VU l'arrêté du 21 ja nvier 2004 (Premier ministre) portant désignation d'un préfet de région
chargé de mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de
ses affluents et d'élaboration et de mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention des
inondations du Rhône et de ses affluents ;
VU l'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité
générale de l'Etat ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de
préfète de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme
Vanina Nicoli en qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directrice départementale des
territoires de la Savoie, à compter du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1223 du 23 décembre 2025, portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
VU l'arrêté n °2026-1 du 6 janvier 2026 de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète du Rhône, portant délégation de signature aux préfets de région et de département
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, dans le cadre de la mission
de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU les schémas d'organisation financière pour l'exécution territoriale des programmes
indiqués ci-après ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie ;
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ARRÊTE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des
territoires de la Savoie, en tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 3, 5 et
6 du budget opérationnel de programme interrégional relevant du programme suivant :
- mission é cologie, développement et aménagement durables – programme 181-10 -
prévention des risques naturels et hydrauliques-bassin.
Article 2
Sous réserve des exceptions prévues à l'article 3, la délégation de signature englobe :
- la totalité des actes incombant à l'ordonnateur secondaire et au pouvoir adjudicateur, y
compris la signature des marchés publics ;
Délégation est également donnée en matière de prescription quadriennale dans les
conditions fixées par le décret du 11 février 1998 susvisé.
Article 3
Pour la mise en œuvre de la délégation prévue à l'article 1er
, sont exclues :
• la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subvention, lorsque le
montant de la participation de l'État est égal ou supérieur à 200 000 €.
• la signature des ordres de réquisition du comptable public,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa et aux avis défavorables
de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement de dépenses.
• la signature des correspondances ayant le caractère d'une prise de position de
principe de l'Etat.
• la signature des conventions conclues avec le Département, les communes de
Chambéry, Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne, leurs groupements
ainsi que leurs établissements publics ;
Article 4
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, Mme Isabelle Nuti,
directrice départementale des territoires, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités.
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Article 5
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé
annuellement.
Article 6
L'arrêté préfectoral n° 2025-0089 du 24 avril 2025 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée à M me Isabelle Nuti , directrice
départementale des territoires, est abrogé.
Article 7
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie et Mme la directrice départementale des
territoires de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Chambéry, le 10 février 2026

La Préfète de la Savoie

Signé : Vanina NICOLI
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