SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°001 DU 27 03 2024
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
DDETS / Pôle inclusion sociale et intégration
72-2024-03-22-00012 - Arrêté SDIS pompiers volontaires (3 pages) Page 3
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DDETS
72-2024-03-22-00012
Arrêté SDIS pompiers volontaires
DDETS - 72-2024-03-22-00012 - Arrêté SDIS pompiers volontaires 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités







ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 72-2024-03-22-00012 du 25/03/2024

OBJET --- - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel
amenés à siéger au conseil médical départemental (en formation plénière) compétent à l'égard
des sapeurs pompiers volontaires de la Sarthe.
________________________________________________________

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs
pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le Code
de la sécurité sociale ;

VU l
e décret n°2003-106 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 fixant la constitution, le rôle et les conditions de
fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents de la Fonction
Publique Territoriale et de la Fonction publique Hospitalière ;

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté préfectoral n° 72/2020/03/17001 du 17 mars 2020 portant désignation des
représentants de l'administration et du personnel aux commissions départementales de
réforme compétentes à l'égard des sapeurs pompiers volontaires de la Sarthe ;

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VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux c onseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté SDIS 72 n°2022/100 du 29 juin 2022 portant désignation nominative des
représentants de l'administration et du personnel a u conseil médical départemental (en
formation plénière) compétent à l'égard des sapeurs -pompiers volontaires du SDIS de la
Sarthe ;

VU l'arrêté du Préfet de la Sarthe n° DCPPAT 2023-019 3 du 14 septembre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Jean-Michel LOUY ER, Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe,


ARRETE


Article 1er
: L'arrêté préfectoral susvisé du 17 mars 2020 est abrogé.



Article 2
: Les représentants de l'administration amenés à si éger au conseil médical départemental
(en formation plénière) qui est compétent à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de la
Sarthe, sont les suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Lydia HAMONOU-BOIROUX Monsieur Régis VALLIEN NE

Monsieur le contrôleur général Christophe
BURBAUD
Monsieur le commandant Ludovic AURIAU


Article 3
: Les représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical départemental (en
formation plénière) qui est compétent à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS de la
Sarthe, sont les suivants :

A. Représentants des sapeurs-pompiers professionnels chef de centre

TITULAIRE SUPPLEANT
Monsieur le capitaine Matthieu LEDUC Monsieur le li eutenant Laurent MAGNOUX

B. Représentants des sapeurs

TITULAIRE SUPPLEANTE
Madame la sapeure de 1ère classe Tiphaine
GIRAULT
Madame la sapeure de 1ère classe Pascaline
BOULAY

C. Représentant des caporaux

TITULAIRE SUPPLEANTE
Monsieur le sergent Amaury CROSNIER Madame la capor ale Céline HODELIN


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D. Représentant des sergents

TITULAIRE SUPPLEANT
Monsieur l'adjudant Anthony TOUCHET



E. Représentant des adjudants

TITULAIRE SUPPLEANTE
Monsieur l'adjudant-chef Bertrand
CHALUMEAU
Madame l'adjudante-cheffe Patricia DENIAU


F. Représentant des officiers

TITULAIRE SUPPLEANT
Monsieur le lieutenant Alexandre GAIGNON Monsieur le lieutenant Marc PELTIER


Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet du département de la Sarthe, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la
santé, dans les deux mois qui suivent sa notification. Un recours en contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Nantes également dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé (l'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite).
Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi : 6 allée de la l'île Gloriette CS 24111 --- - 44 041
Nantes Cedex 01, mais également via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.


Article 6
: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe et le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.



Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi
du Travail et des Solidarités de la Sarthe,


Jean-Michel LOUYER








SIGNE
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