PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°189 DU 07/11/2025
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025311-0001 - Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant
organisation des budgets gérés par le secrétariat général
commun départemental de l'Aube (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025311-0001 - Arrêté préfectoral du 7
novembre 2025 portant organisation des
budgets gérés par le secrétariat général commun
départemental de l'Aube
recueil n°189 du 07/11/2025 3
| | Service de la coordinationPREFET | interministérielle et de l'appuiDE L'AUBE | territorialFraternité
Arrêté n° PCICP2025311-0001portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préfète de Bar-sur-Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aubeet sous-préfet de Troyes ;VU l'arrêté interministériel du 5 mars 2025 nommant M.Jean-Christophe CHOLLEY directeurdépartemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du 10 mars 2025 ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 nommant Mme Corinne BIBAUT directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDETSPP) ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2024 portant détachement de M. Ghislain BENARD dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Aube à compter du 1' juillet 2024;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0008 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental de (SGCD) de l'Aube ;
1/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Vu l'arrêté n° SGCD-2025-189-001 du 8juillet 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental de l'Aube ;Vu l'arrêté n° SGCD-2025-274-0001 du ter octobre 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale et en matière d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité deM. Ghislain BENARD, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Aube (SGCD del'Aube);Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvrede la réforme del'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à lamutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support;Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEArticle 1°':Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :Le suivi budgétaire des centres de coût est assuré par les responsables ci-dessous, avec l'appui duSGCD.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet : PRFPRFTO10 354 M. Pascal COURTADE, préfetSecrétaire Général : 354 M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet dePRFSGO1010 TroyesSous-préfecture de Bar-sur-Aube : PRFSP01010 354 es Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeSOUs-Preieciire ae Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Nogent-sur-Seine : 354 SeinePRFSPO2010Cabinet : PRFDCAB010 354 M. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinet349 / 354 / 362 + od ;| 363 / 723 M. Ghislain BENARD, directeur du SGCDAction socialedes BOP 134/148 /155 / 176/206 / 215 /216 / 217SGCD : SGCSUP1010M. Ghislain BENARD, directeur du SGCD
2/5Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLEM. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet deTroyesMoyens et logistiquePréfecture : PRFMLO1010 354 | 349M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet deTroyesDépenses immobilièresPréfecture : PRFACTFO10 362/ 363 / 723M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet deBureau RH : PRFMLO2010 354| TroyesInformatique Téléphone 354 M. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet de| Préfecture : PRFMLO3010 Troyes215 /217/ 349DDT : DDTT010010 / 354 / 362 / M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDT363 / 723BAS [354 [| BG Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPPDDETSPP : MIGDDETS10 / 363 / 723
Article 2 :Les demandes de décisions de dépense et de création des titres de perception sont transmises auSGCD pour validation. .La validation des demandes d'engagement supérieures à 5 000 euros relève de M. Franck DORGE,secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes.La validation dans Chorus des demandes d'achat, de subventions, des services faits, sur présentationd'un constat établi par le service ayant exprimé le besoin, est assurée par les agents valideurs du SGCDhabilités dans cet outil.En cas d'absence ou d'empéchement des responsables de centre de coût, le suivi budgétaire est assuré,avec l'appui du SGCD, par:—- Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,— M. Francesco LUPOSELLA, directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,- M. Eric JANY , directeur adjoint DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,— M. Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour le centre de coût « Préfet »,- Mme Clara DUTILLIEUX, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,— M. Aurélien RUIZ, secrétaire général de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de coût« sous-préfecture de Nogent-sur-Seine »,- M. Stéphane DOLEGEAL, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre decoût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube ».Article 3 :La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats deservice et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas duprésent arrêté.
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Article 4:Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés a utiliser la carte achat qui leur estdélivrée pour les dépenses éligibles a ce dispositif, dans le cadre de leurs attributions et compétenceset dans la limite fixée.
CENTRE DE COUT TITULAIRES DE LA CARTE ACHATM. Pascal COURTADE, préfetPréfet M. Cédric BAILLOT, cuisinierM. Franck DORGE, secrétaire général et sous-préfet de TroyesSecrétaire Général Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agente de résidenceMme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-AubeSous pretschune de Mme Maria SALINAS, agente de résidenceBAR SUR AUBE M. Stéphane GAUTHIER, agent technique polyvalentSous-préfecture de Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-SeineNOGENT SUR SEINE Mme Évelyne LATUILLERIE, agente de résidenceM. Charles-Bernard NOÏN, directeur de cabinetCabinet Mme Sylvie MEPLIN, agente de résidenceMme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), adjointe au chefde service du SILAM. Tsilavina MANAMPISON (carte d'achat de niveau 3), chef duMoyens et logistique tous centres ày BIstiq pôle accueil, courrier, standardde coût M. Stéphane DESRUES, gestionnaire logistiqueM. Johann HERRARD (carte achat de niveau 3), gestionnairelogistiqueM. Bruno DHOTEL, conducteur automobile
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué du préfetInformatique téléphone tousà M. Patrick CHAMPY, chef du SIDSICcentres de coût M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur de la DDTM. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation routièreDDT (207)M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP Mme Corinne BIBAUT, directrice de la DDETSPP
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Article 5:La validation de la demande de paiement reléve des plateformes CHORUS ou des services facturierscompétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats deservice, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrété.Article 6:La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositionsdes conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature,cités dans les visas du présent arrêté.Article 7 :L'arrêté préfectoral n° PCICP2025230-0001 du 18 août 2025 portant organisation des budgets gérés parle secrétariat général commun départemental de l'Aube est abrogé.Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, la sous-préfète de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental des territoires, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ledirecteur du secrétariat général commun départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 07 NOV, 2025Le préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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