AGENCENATIONALEDU SPORT
Décision portant délégation de signature au titrede l'Agence nationale du Sport
REGION : LA REUNION
Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à I'Agence nationale duSport ainsi que et les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au délégué territorial de I'Agencenationale du sport et l'article R411-1 relatif aux concours financiers de l'Agence nationale du sportVu le décret n°2004-374 du-29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etatdans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1du code du sport; J «
Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé « Agencenationale du Sport » ;
Vu le règlement intérieur et financier de l''Agence nationale du Sport;
Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de I'Agence nationale duSport en vigueur;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de LaRéunion — M. LATRON (Patrice)
Vu l'arrêté MEN000002244721 du 03/12/2024 portant renouvellement de M. Manuel BERTHOUdans l'emploi de DRAJES de la Réunion (groupe IIl - niveau 4),
Monsieur Patrice LATRON, préfet de la région La Réunion, délégué territorial de l'Agencenationale du sport,
DECIDE
Article 1 :
Sont soumis à la signature exclusive de monsieur Patrice LATRON, préfet de région, déléguéterritorial de l'Agence nationale du Sport :les correspondances et décisions adressées au Président de la République, au Premierministre, aux ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, auxprésidents des conseils départementaux ainsi qu'aux maires ; ;les conventions liant 'Agence nationale du Sport au conseil régional, au conseildépartemental, à leurs établissements publics ainsi qu'aux communes, quel qu'en soitleur montant, ainsi que les notifications correspondantes ;les actes attributifs d'une subvention supérieure ou égale à 100 000 euros, ainsi que leurnotification aux bénéficiaires concernés.

Article 2 :
Monsieur Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion reçoitdélégation à l'effet de signer au nom du préfet de région, délégué territorial de l'Agencenationale du Sport, tout acte relevant des attributions et compétences du délégué territorial etprécisées dans le cadre des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale dusport à I'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1 de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement etaux sports de La Réunion, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région,délégué territorial de I'Agence nationale du Sport, tout acte relevant des attributions etcompétences du délégué territorial et précisées dans le cadre des délibérations du conseild'administration de l'Agence nationale du sport à I'exclusion de ceux mentionnés dans l'article 1de la présente décision.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué territorial adjoint, monsieur NicolasVOUILLON, adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de La Réunion, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région, déléguéterritorial de l'Agence nationale du sport, tous actes exceptés ceux mentionnés dans l'article 1de la présente décision.
/ Fait à Saint-Denis, le A3 /OLI do2s
Le Préfet, délégué territorialde l''Agence nationale du Sport
atrice
Spécimens de signature des délégataires :
Nom délégataire Fonction " Spécimen de signature
Laurent LENOBLE secrétaire général
délégué régional académiqueManuel BERTHOU à la jeunesse, à l'engagement /F eet aux sports
adjoint au délégué régional Ô - uNicolas VOUILLON académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports