ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-179
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2024-12-26-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le
département de l'Allier (3 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-12-30-00001 - Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30
décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Karine
AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est (3 pages) Page 7
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2024-12-26-00002
Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants
de louveterie dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-26-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Allier 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Arrêté n° 2939bis/24 du 26/12/2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Allier
Article 1er : Sont nommés à la charge de lieutenant de louveterie à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31
décembre 2029, les personnes désignées ci-dessous :
Nom, Prénom, Adresse Communes
ABDON Philippe
7, les Noriaux
03320 LURCY LEVISCHÂTEAU-SUR-ALLIER - COULEUVRE - LE VEURDRE - LURCY-
LEVIS - NEURE - POUZY-MESANGY - SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
BARRE Bruno
le Champ Blin
03160 YGRANDEAINAY LE CHÂTEAU - BRAIZE - CERILLY - ISLE-ET-BARDAIS -
L'ETELON - LE BRETHON- LE VILHAIN – MEAULNE-VITRAY -
SAINT-BONNET-TRONCAIS - THENEUILLE - URCAY - V ALIGNY
BOURIN Pierre
Paslières
03370 CHAMBERATCHAMBERAT - CHAZEMAIS - COURCAIS - HAUT-BOCAGE -
HERISSON - MESPLES - NASSIGNY - REUGNY - SAINT-CAPRAIS -
SAINT-DESIRE - SAINT-ELOY-D'ALLIER - SAINT-PALAIS - SAINT
SAUVIER - V ALLON-EN-SULLY - VENAS - VIPLAIX
DELIGNE Christian
33 rue du Torpilleur
Sirocco
03000 MOULINSAUROUER - BEAULON - CHEV AGNES - CHEZY - GANNAY-SUR-
LOIRE - GARNAT-SUR-ENGIEVRE - GENNETINES - LA-CHAPELLE-
AUX-CHASSES - LUSIGNY - PARAY-LE-FRESIL - SAINT ENNEMOND
- SAINT-MARTIN-DES-LAIS - TREVOL - VILLENEUVE-SUR-ALLIER
DESVERNOIX Olivier
8 chemin de la Nélie
Chez Pion
03250 LA VOINEABREST – ARRONNES - BOST - BUSSET - CHATEL-MONTAGNE -
CREUZIER-LE-NEUF - CREUZIER-LE-VIEUX – CUSSET -
FERRIERES-SUR-SICHON - LA-CHABANNE - LA-CHAPELLE - LA-
GUILLERMIE – LAPRUGNE - LA VOINE – LE-MAYET-DE-MONTAGNE
- LE-VERNET - MARIOL - MOLLES - NIZEROLLES - SAINT-
CLEMENT - SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS - SAINT-YORRE - VICHY
DUBREUIL Christophe
2 route des Racines
03600 COLOMBIERARPHEUILLES-SAINT-PRIEST - COLOMBIER – COMMENTRY -
DURDAT-LAREQUILLE - HYDS - LA-CELLE - LA-PETITE-MARCHE -
MALICORNE - MARCILLAT-EN-COMBRAILLE - MAZIRAT - RONNET
- SAINTE-THERENCE - SAINT-FARGEOL - SAINT-GENEST - SAINT-
MARCEL-EN-MARCILLAT - TERJAT - VILLEBRET
DUMAS Pierre-
Antoine
1 rue Daniel Halevy
03260 SAINT
GERMAIN DES
FOSSESBESSAY-SUR-ALLIER (partie Est de la RN 7) – CHATELPERRON -
CHAPEAU - COULANGES - DIOU - DOMPIERRE-SUR-BESBRE -
GOUISE - JALIGNY-SUR-BESBRE - LA-FERTE-HAUTERIVE (partie Est
de la RN 7) - LIERNOLLES - MERCY – MONETAY-SUR-LOIRE -
MONTBEUGNY - NEUILLY-LE-REAL – PIERREFITTE-SUR-LOIRE -
SAINT-GERAND-DE-V AUX - SAINT-LEON - SAINT-LOUP (partie Est de
la RN7) - SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE - SAINT-VOIR - SALIGNY
SUR ROUDON - THIEL-SUR-ACOLIN - THIONNE - TRETEAU -
V AUMAS
DURANTET Frédéric
512 route du Donjon
03120 DROITURIERANDELAROCHE - A VRILLY - BARRAIS-BUSSOLLES - BERT -
CHASSENARD - CHA VROCHES - CINDRE - DROITURIER - LE-
BOUCHAUD - LE-DONJON - LE-PIN - LENAX - LODDES - LUNEAU -
MOLINET - MONTAIGUET-EN-FOREZ - MONTCOMBROUX-LES-
MINES - NEUILLY-EN-DONJON - SAINT-DIDIER-EN-DONJON -
SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE - SORBIER - TREZELLES -
V ARENNES-SUR-TECHE
FAYOLLET Christophe
39 route de Chassignet
03140 CHAREIL
CINTRATBARBERIER - BEAUNE-D'ALLIER - BEZENET - BLOMARD -
CHANTELLE – CHAREIL-CINTRAT - CHARROUX - CHEZELLE -
DENEUILLE-LES-CHANTELLE – DOYET - ETROUSSAT - FLEURIEL -
FOURILLES - LOUROUX-DE-BEAUNE - MONESTIER -
MONTMARAULT - MONTVICQ - SAINT-BONNET-DE-FOUR - SAINT-
GERMAIN-DE-SALLES - SAINT-MARCEL-EN-MURAT - TARGET -
TAXAT-SENAT - USSEL D'ALLIER - VERNUSSE - VOUSSAC03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-26-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Allier 4
KOTHE Sébastien
1852 route des
Chaillons
Gilardière
03240 TREBANBAYET - BRANSAT - CESSET - CHATEL-DE-NEUVRE - CHATILLON –
CONTIGNY - CRESSANGES - DEUX-CHAISES – LA FERTE
HAUTERIVE (partie Ouest de la RN7) - LAFELINE - LE-MONTET - LE-
THEIL - LORIGES - LOUCHY-MONTFAND - MARCENAT - MEILLARD
- MONETAY-SUR-ALLIER - MONTORD - PARAY-SOUS-BRIAILLES -
ROCLES – SAINT-LOUP (partie Ouest de la RN 7) - SAINT-POURCAIN-
SUR-SIOULE - SAINT-SORNIN - SAULCET - TREBAN - TRONGET -
VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS
LAFAYE Michel
1051 route de Treban
03240 DEUX
CHAISESBUXIERES-LES-MINES - CHAPPES - CHA VENON - COSNE-D'ALLIER
- LOUROUX-BOURBONNAIS - MURAT - SAINT-PRIEST-EN-MURAT -
SAUV AGNY - SAZERET - TORTEZAIS - VIEURE - VILLEFRANCHE-
D'ALLIER
LAPAYRE Hervé
17 rue des Ferrandes
03410 DOMERATARCHIGNAT - AUDES – BIZENEUILLE - CHAMBLET - DENEUILLE-
LES-MINES - DESERTINES - DOMERAT – ESTIV AREILLES - HURIEL -
LA-CHAPELAUDE - LAMAIDS - LA V AULT-SAINTE-ANNE -
LIGNEROLLES - MONTLUCON - NERIS-LES-BAINS - PREMILHAT –
QUINSSAINES - SAINT-ANGEL - SAINT-MARTINIEN - SAINT-
VICTOR – TEILLET-ARGENTY - TREIGNAT - V AUX - VERNEIX
MIHARAN Jean
12 chemin du Puy de la
Reine
03800 SAINT
BONNET DE
ROCHEFORTBEGUES - BELLENA VES - CHIRAT-L'EGLISE - CHOUVIGNY -
COUTANSOUZE - EBREUIL - ECHASSIERES - LALIZOLLE -
LOUROUX-DE-BOUBLE - NADES - NA VES - SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT - SUSSAT - V ALIGNAT - VEAUCE - VICQ
MIHARAN Julien
12 route des Rivards
03800 SAINT
BONNET DE
ROCHEFORTBELLERIVE-SUR-ALLIER - BIOZAT - BROUT-VERNET - BRUGHEAS -
CHARMEIL - CHARMES - COGNAT-LYONNE - ESCUROLLES -
ESPINASSE-VOZELLE - GANNAT - HAUTERIVE – JENZAT - LE
MAYET D'ECOLE - MAZERIER - MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT -
POEZAT - SAINT-DIDIER-LA-FORET - SAINT-PONT - SAINT-PRIEST-
D'ANDELOT - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - SAULZET - SERBANNES -
VENDAT
REGNAULT Yvan
1 rue du Maréchal
Leclerc
03160 BOURBON
L'ARCHAMBAULTBOURBON-L'ARCHAMBAULT - COUZON - FRANCHESSE - LIMOISE
- SAINT-AUBIN-LE-MONIAL - SAINT-HILAIRE - SAINT-PLAISIR -
YGRANDE
REVERET Thierry
20 chemin des Brunots
03120 BILLEZOISARFEUILLES - BILLEZOIS - BILLY – BOUCE - CHATELUS - CRECHY
- ISSERPENT - LANGY - LAPALISSE - LE BREUIL - MAGNET -
MONTAIGU-LE-BLIN – MONTOLDRE - PERIGNY - RONGERES -
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOURBONNAIS - SAINT-ETIENNE-DE-
VICQ - SAINT-FELIX - SAINT-GERAND-LE-PUY - SAINT-GERMAIN-
DES-FOSSES - SAINT-PIERRE-LA V AL - SAINT-PRIX – SANSSAT -
SERVILLY - SEUILLET - V ARENNES-SUR-ALLIER
ROBINET Claude
1 impasse de
Beauregard
03000 BRESSOLLESAGONGES - AUBIGNY - AUTRY-ISSARDS - A VERMES - BAGNEUX –
BESSAY SUR ALLIER (partie Ouest de la RN 7) - BESSON – BRESNAY -
BRESSOLLES - CHEMILLY - COULANDON – GIPCY – MARIGNY –
MEILLERS - MONTILLY - MOULINS – NOYANT-D'ALLIER - NEUVY -
SAINT-MENOUX – SOUVIGNY - TOULON-SUR-ALLIER - YZEURE
Article 2 : Les Lieutenants de louveterie ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les
infractions à la police de la chasse.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie exercent leurs compétences techniques en priorité dans les limites
de leur circonscription, cependant ils peuvent se faire remplacer ou demander du renfort auprès des autres
lieutenants de louveterie du département de l'Allier.03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-26-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Allier 5
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administr atif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut
aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de l'Allier et notifié au Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, au Directeur
Départemental de la Police Nationale, au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de
l'Allier, au Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi qu'aux personnes
attributaires.
Moulins, le 26 décembre 2024
La préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-12-26-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2939bis/2024 du 26
décembre 2024 de nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Allier 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-12-30-00001
Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30 décembre
2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT directrice interdépartementale
des routes Centre-Est
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00001 - Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est 7
E =
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2943/2024 du 30 décembre 2024
portant délégation de signature à
Madame Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Article 1 : A compter du 01 janvier 2025 , délégation  de signature  est donnée  à
Mme Karine  AUBERT,  directrice  interdépartementale  des routes  Centre-Est,  à l'effet  de
signer,  dans  le cadre  de ses attributions,  les décisions  suivantes  :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON
CONC É D É , HORS RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, MIS À DISPOSITION DE LA RÉGION
AURA, DANS LE CADRE DE LA LOI N ° 2022-217 DU 21 F ÉVRIER 2022 RELATIVE À LA
DIFF ÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT
DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE ( 3DS)
A1 - Délivrance  des permissions  de voirie,  accords
d'occupation,  des autorisations  et conventions
d'occupation  temporaireCode général de la propriété
des personnes publiques :
art. R2122-4
Code de la voirie routière :
art. L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation  d'emprunt  du sous-sol  par des
canalisations  diverses,  branchements  et conduites
de distribution,  d'eau  et d'assainissement,  de gaz et
d'électricité,  de lignes  de télécommunication,  de
réseaux  à haut-débit  et autres Code de la voirie routière :
art. L113-1 et suivants
A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation
de distributeurs  de carburant  sur le domaine  publicCirc. N° 69-113 du 06/11/1969
A4 - Convention  de concession  des aires  de
service
A5 - Délivrance,  renouvellement  et retrait  des
autorisations  d'emprunt  ou de traversée  des routes
nationales  non concédées  par des voies  ferrées
industriellesLoi N° 93-122 du 29/01/1993 :
article 38
Circ. N° 50 du 09/10/1968
A6 - Délivrance  des alignements  individuels  et des
permis  de stationnement,  sauf  en cas de
désaccord  avec  le maire  de la commune
concernée  lorsque  la demande  intéresse  une
agglomération  ou un autre  service  publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière :
art. L112-1 et suivants :
art. L113-1 et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art. R2122-4
A7 - Agrément  des conditions  d'accès  au réseau
routier  nationalCode de la voirie routière :
art. L123-8Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00001 - Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est 8
B/ EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ
B1 - Le Préfet  habilite  la DIRCE  à émettre  un avis
pour le compte  de l'État au titre de la réglementation
relative  aux RGC  (Routes  à Grande  Circulation),  pour
tous  les arrêtés  de police  temporaires  de la
circulation  qui auront  été préparés  par ce service
routier  de l'État  au nom de la Région  AURA,  dans  le
cadre  de la mise  à disposition  expérimentale  et
temporaire  d'une  partie  du réseau  routier  national
auprès  de la collectivité  régionale.  Cette  disposition
est spécifique  aux routes  nationales  mises  à
disposition  et elle ne s'applique  pas aux autres  routes
classées  RGC  qui sont gérées  par les collectivités
départementale  et communalesLoi n° 2022-217  du 21 février
2022  relative  à la différenciation,
la  décentralisation,  la
déconcentration  et portant
diverses  mesures  de
simplification  de l'action  publique
locale 
B2 - Arrêtés  temporaires  réglementant  la circulation
sur les routes  nationales  et autoroutes  non
concédées  hors agglomération  listées  dans  le décret
n° 2022-1404  du 04 novembre  2022, à l'exclusion  de
ceux  pris dans  le cadre  de manifestations  et ceux
nécessaires  aux exercices  de sécuritéCode de la route :
art. R411-8, R411-18 et
R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
B3 - Réglementation  de la circulation  sur les ponts,
sur les routes  nationales  et autoroutes  non
concédées  hors agglomération  listées  dans  le décret
n° 2022-1404  du 04 novembre  2022Code de la route :
art. R422-4
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
B4 - Autorisation  de circulation  pour les véhicules  de
la direction  interdépartementale  des routes  Centre
Est équipés  de pneumatiques  à crampon  ou
extension  des périodes  d'autorisation  sur les routes
nationales  et autoroutes  non concédées  hors
agglomération  listées  dans  le décret  n° 2022-1404  du
04 novembre  2022Code de la route :
art. 314-3
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 2022
B5 - Autorisations  à titre permanent  ou temporaire  de
circulation  à pied,  à bicyclette  ou cyclomoteur  du
personnel  d'administration,  de services  ou 
d'entreprises  dont  la présence  est nécessaire  sur le
réseau,  sur les routes  nationales  et autoroutes  non
concédées  hors agglomération  listées  dans  le décret
n° 2022-1404  du 04 novembre  2022Code de la route :
art. R432-7
Décret n° 2022-1404 du 04
novembre 202203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00001 - Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est 9
C/ AFFAIRES G É N É RALES HORS R É SEAU ROUTIER NATIONAL MIS À DISPOSITION
DE LA R É GION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS
C1 - Remise  à l'administration  des domaines  de
terrains  devenus  inutiles  au serviceCode général de la propriété des
personnes publiques :
art. R3211-1 et L3211-1
C2 - Approbations  d'opérations  domaniales Arrêté du 04/08/48, modifié par
arrêté du 23/12/70
C3 - Représentation  devant  les tribunaux administratifs
Mémoires  en défense  de l'État,  présentations
d'observations  orales  ou écrites  devant  les juridictions
administratives  de première  instance.  Signatures  des
protocoles  de règlements  amiables  dans  le cadre  des
recours  administratifs  relatifs  aux missions,  actes,
conventions  et marchés  publics  placés  sous  la
responsabilité  de la DIRCECode de justice administrative :
art. R.431-10
Code civil : art 2044 et suiv.
C4 - Coordination  et représentation  de l'État  dans  les
procédures  d'expertises  judiciaires  sur les parties  du
réseau  routier  national  de leur ressortCirculaire du 23/01/07 du Ministère
des Transports, de l'Équipement,
du Tourisme et de la Mer
Article 2  : En application  des dispositions  de l'article  44 du décret  2004-374  du 29 avril 2004
modifié,  relatif  aux pouvoirs  des préfets,  à l'organisation  et à l'action  des services  de l'État
dans  les régions  et les départements, Mme  Karine  AUBERT,  directrice  interdépartementale
des routes  Centre-Est,  peut subdéléguer  sa signature  aux agents  habilités,  placés  sous  son
autorité.
Article 3 : Les dispositions  de l'arrêté  préfectoral  n° 812/2024  du 8 avril 2024  portant
délégation  de signature  à Mme Karine  AUBERT,  directrice  interdépartementale  des routes
Centre-Est,  sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire  général  de la préfecture  de l'Allier  et la directrice
interdépartementale  des routes Centre-Est  sont chargés,  chacun  en ce qui le concerne,  de
l'exécution  du présent  arrêté  qui sera  publié  au recueil  des actes  administratifs  de la
préfecture  de l'Allier.
La Préfète
Signé
Pascale  TRIMBACH03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-12-30-00001 - Extrait de l'arrêté n°2943/2024 du 30 décembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT directrice interdépartementale des routes Centre-Est 10