RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-002 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Christophe
DEZERT en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 3
75-2021-01-07-003 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Denis
DUGUÉ en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 6
75-2021-01-07-004 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Eric
CHATELAIN en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 9
75-2021-01-07-005 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Johnny
BAUCHAUD en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 13
75-2021-01-07-006 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Mehdi
MAHREZ en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 16
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-002
ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur
Christophe DEZERT en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-002 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Christophe
DEZERT en qualité de garde-pêche particulier 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Christophe DEZERT
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-707 du 17 octobre 2018 reconnaissant l'aptitude technique à exercer
les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Christophe DEZERT ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Christophe DEZERT par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur
Christophe DEZERT par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne, transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Christophe DEZERT par lequel il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Christophe DEZERT par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-002 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Christophe
DEZERT en qualité de garde-pêche particulier 4
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christophe DEZERT , né le 12 août 1991 à Lagny-sur-Marne (77), demeurant 2 bis,
rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine (77177), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Christophe DEZERT doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-002 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Christophe
DEZERT en qualité de garde-pêche particulier 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-003
ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur
Denis DUGUÉ en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-003 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ en
qualité de garde-pêche particulier 6
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Denis DUGU É
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/DRPT/139 du 18 juin 2019 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Denis DUGU É ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Denis DUGU É par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur Denis
DUGUÉ par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de Boulogne » à Paris
pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté préfectoral n° 75-
2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de Boulogne, transmise
par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Denis DUGU É par lequel il lui confie
la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris pour
lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du droit
de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Denis DUGU É par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-003 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ en
qualité de garde-pêche particulier 7
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Denis DUGU É, né le 12 janvier 1976 à Saint-Ouen (93), demeurant 3 rue Edouard
Rollande à Pleyben (29190), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous
délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et
portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Denis DUGU É doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-003 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Denis DUGUÉ en
qualité de garde-pêche particulier 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-004
ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur
Eric CHATELAIN en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-004 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Eric CHATELAIN
en qualité de garde-pêche particulier 9
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Eric CHATELAIN
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/155 du 20 juillet 2020 reconnaissant l'aptitude technique à
exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Eric CHATELAIN ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 14 septembre 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Eric CHATELAIN par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 14 septembre 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Eric CHATELAIN par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne, transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 14 septembre 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Eric CHATELAIN par lequel il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 14 septembre 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Eric CHATELAIN par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
1/3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-004 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Eric CHATELAIN
en qualité de garde-pêche particulier 10
VU l'acte de commissionnement délivré le 14 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «Union des
pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA) sise Maisons des Associations, Boite 104, 14 avenue René
Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Eric CHATELAIN par lequel elle lui confie la surveillance des lots de
pêche sur la Seine située intra-muros à Paris pour lequel l'association dispose en propre des droits
de pêche selon les baux de pêche dont elle dispose sur le domaine public fluvial à Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 14 septembre 2020 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique «Union des
pêcheurs de Paris et de la Seine» (AAPPMA) sise Maisons des Associations, Boite 104, 14 avenue René
Boylesve 75016 PARIS à Monsieur Eric CHATELAIN par laquelle elle lui confie la surveillance des lots
de pêche sur la Seine située intra-muros à Paris pour lequel l'association dispose en propre des
droits de pêche selon les baux de pêche dont elle dispose sur le domaine public fluvial à Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Eric CHATELAIN, né le 27 octobre 1971 à Paris (14ème) demeurant 2 allée des
Meuniers à Verrières-le-Buisson (91370), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
- l' Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Catherine MIART, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine » (AAPPMA), 14 avenue René Boylesve 76016
Paris, de la Seine intra-muros de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Eric CHATELAIN doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
2/3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-004 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Eric CHATELAIN
en qualité de garde-pêche particulier 11
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
3/3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-004 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Eric CHATELAIN
en qualité de garde-pêche particulier 12
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-005
ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur
Johnny BAUCHAUD en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-005 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Johnny
BAUCHAUD en qualité de garde-pêche particulier 13
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Johnny BAUCHAUD
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/252 du 07 novembre 2018 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Johnny BAUCHAUD ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Johnny BAUCHAUD par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur Johnny
BAUCHAUD par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de Boulogne » à
Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté préfectoral n°
75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de Boulogne,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Johnny BAUCHAUD par lequel il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Johnny BAUCHAUD par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
1/2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-005 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Johnny
BAUCHAUD en qualité de garde-pêche particulier 14
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Johnny BAUCHAUD , né le 27 avril 1989 à Champigny-sur-Marne (94), demeurant
4 avenue du Val de beauté à Nogent-sur-Marne (94130), est agréé en qualité de garde-pêche
particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Johnny BAUCHAUD doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-005 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Johnny
BAUCHAUD en qualité de garde-pêche particulier 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-07-006
ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur
Mehdi MAHREZ en qualité de garde-pêche particulier
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-006 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ en
qualité de garde-pêche particulier 16
PREFET
DE PARIS
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie
d'Île-de-France
Service Police de l'Eau
ARRETE PREFECTORAL n°
portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ
en qualité de garde-pêche particulier
Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33- 29-2 ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.437-13 et R.437-3-1 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DDT/SEPR/253 du 07 novembre 2018 2019 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche particulier à Monsieur Medhi MAHREZ ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL,
Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-
Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à
Monsieur Medhi MAHREZ par lequel elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de
Boulogne » à Paris pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté
préfectoral n° 75-2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de
Boulogne ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 11 février 2020 par Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente
de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Hauts-de-Seine et de
l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET à Monsieur Medhi
MAHREZ par laquelle elle lui confie la surveillance des lots de pêche « du Bois de Boulogne » à Paris
pour lesquels l'association dispose en propre des droits de pêche selon l'arrêté préfectoral n° 75-
2020-02-06-003 relatif à l'assujettissement des rivières et plans d'eau du Bois de Boulogne, transmise
par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
VU l'acte de commissionnement délivré le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Medhi MAHREZ par lequel il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris ;
VU la demande d'agrément sollicitée le 27 février 2020 par Monsieur Alain BRIAND, Président de
l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique « des Canaux et de la Seine»
(AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY à Monsieur Medhi MAHREZ par laquelle il lui
confie la surveillance des lots de pêche « des canaux Saint-Martin, Saint-Denis et de l'Ourcq » à Paris
pour lequel l'association dispose en propre des droits de pêche selon la convention de location du
droit de pêche sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris pour la partie située sur Paris,
transmise par la Fédération Interdépartementale de Pêche ;
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-006 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ en
qualité de garde-pêche particulier 17
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du code de
procédure pénale ;
CONSIDERANT que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des missions
de garde-pêche particulier ;
SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Medhi MAHREZ, né le 23 janvier 1996 à Noisy-le-Grand (93), demeurant 22 cité
André Joly à Champigny-sur-Marne (94500), est agréé en qualité de garde-pêche particulier pour
constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de
l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de :
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Madame Sandrine ARMIRAIL, Présidente de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien» (AAPPMA) sise 22 allée Claude Monet 92300
LEVALLOIS PERRET, des plans d'eau dans le Bois de Boulogne sur le territoire de Paris,
- l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), représentée par
Monsieur Alain BRIAND, Président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique « des Canaux et de la Seine» (AAPPMA) sise 51 avenue du château 93220 GAGNY, des
canaux gérés par la Ville de Paris sur le territoire de Paris,
Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement annexés au
présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Medhi MAHREZ doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
Article 5 : En cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de
son employeur ou de la perte des droits du commettant, le présent arrêté est rendu caduc.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et
la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France par
intérim, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et notifié à
l'intéressé.
Une copie sera adressée à Monsieur le président de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-
Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Paris, le 7 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-07-006 - ARRETE PREFECTORAL portant agrément à Monsieur Mehdi MAHREZ en
qualité de garde-pêche particulier 18