MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-010
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-09-00001 - Arrete portant levée interdiction circulation
vehicules de plus 7 5t (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-09-00001
Arrete portant levée interdiction circulation
vehicules de plus 7 5t
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-09-00001 - Arrete portant levée interdiction circulation vehicules de plus 7 5t 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
PORTANT FIN D'INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TOUS LES VÉHICULES
POIDS LOURDS DE PLUS DE 7 ,5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE (PTAC)
ET DES VÉHICULES AVEC REMORQUES OU CARAVANES DANS LA MANCHE,
ET PORTANT FIN DE LA LIMITATION DE VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
VU le code de la route ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
l'application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 portant interdiction de circulation pour tous les
véhicules poids lourds de plus de 7 ,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), et des
véhicules avec remorques ou caravanes dans la Manche et portant limitation de la vitesse
pour tous les véhicules ;
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions climatiques ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 08h30-12h00 / 13h30-16h30
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Article 1   :  L'arrêté du 8 janvier 2026, portant interdiction de circulation pour tous les véhicules
poids lourds de plus de 7 ,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), et des véhicules
avec remorques ou caravanes dans la Manche et portant limitation de la vitesse pour tous les
véhicules, est abrogé à compter du 9 janvier 2026 à 7h00.
Article 2   :  Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Manche, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le président du
conseil départemental de la Manche, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Lô, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
M. François LE VERGER
Délais et voies de recours   :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen. Ce recours peut être assorti
d'un recours en référé, en vertu de l'article L.521-1 du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être
contestée devant le tribunal administratif.
Cet arrêté sera transmis pour information à :
M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
- A l'attention de l'état-major de zone (COZ)
M. le préfet du Calvados
M. le préfet d'Ille-et-Vilaine
M. le sous-préfet d'Avranches
M. le sous-préfet de Cherbourg
M. le sous-préfet de Coutances
Mme la chargée de communication de la préfecture de la Manche
M. le président du conseil départemental de la Manche
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
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M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Manche
M. le responsable du SAMU 50
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