PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-030
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-15 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-16 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-17 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-18 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-19 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
2
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-15 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
3
PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- /Sportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-48 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0069, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 12 T avenue Jean Robin à Chalonnes sur Loire,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-48 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 12 T avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur LoireExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers,le @ 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementatipn et des élections
4
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0069
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
5
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-16 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
6
Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026-6portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-86 du 3 septembre 2025 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-25-49-0070, l'établissement secondaire de laSAS OGF «Pompes funèbres et marbrerie des Mauges», situé 16 rue Saint Jean à Jallais -Beaupreau en Mauges,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-86 du 3 septembre2025 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 3 septembre 2030 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Pompes funèbres et marbrerie des Mauges»situé 16 rue Saint Jean à Jallais 49510 Beaupreau en MaugesExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers, le (4 FEV, 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
GwénaëËlle MESSAGER
7
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 septembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0070
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(03/09/30)Organisation des obsèques oui 5 ans(03/09/30)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(03/09/30)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(03/09/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (03/09/30)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
8
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-17 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
9
Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- A+portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-85 du 3 septembre 2025 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-25-49-0072, l'établissement secondaire de laSAS OGF «Girard pompes funèbres et marbrerie», situé 23 route d'Angers - Le LourouxBéconnais — Val d'Erdre Auxence,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-85 du 3 septembre2025 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 3 septembre 2030 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Girard pompes funèbres et marbrerie»situé 23 route d'Angers — Le Louroux Béconnais 49370 Val d'Erdre AuxenceExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
10
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 septembre 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0072
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(03/09/30)- Organisation des obsèques oui 5 ans(03/09/30)- Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(03/09/30)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(03/09/30)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(03/09/30)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des - (03/09/30)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
11
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-18 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
12
Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- Aportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2022-62 du 30 juin 2022 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-22-49-0155, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé 13 Bd Delhumeau Plessis à CholetVu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2022-62 du 30 juin 2022est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: Est renouvelée jusqu'au 30 juin 2027 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé 13 Bd Delhumeau Plessis 49300 CholetExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
GwénaëlleM AGER
13
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30 juin 2022portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-22-49-0155
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(30/06/27)- Organisation des obsèques oui S ans(30/06/27)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(30/06/27)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (30/06/27)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(30/06/27)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (30/06/27)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-19 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
15
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesew? Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026-/ 4portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-53 du 28 mai 2020 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0086, l'établissement secondaire de la SASOGF «PFG Services funéraires», situé route du cimetière - La Croix Rouge a LonguéJumelles,Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement dedénomination de la SAS OGF,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-53 du 28 mai 2020est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire del'établissement secondaire suivant :SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»situé route du cimetière — La Croix Rouge 49160 Longué JumellesExploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnelArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers,le (] 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwé GER
16
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0086
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans(28/05/26)- Organisation des obsèques oui 6 ans(28/05/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans(28/05/26)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans(28/05/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
17