ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-040
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE
AGRICOLE /
09-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des
organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département de l'Ariège (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /
09-2025-04-29-00001 - Décision N° 22-2025, relative à la désignation
de Monsieur Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par
intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le vendredi 2/05/2025
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService Economie AgricoleEuPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation généralehabilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux dudépartement de l'AriègeLe préfet de l'AriègeVU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2019 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes du département de l'Ariège ;Considérant les résultats des élections des membres des chambres d' agriculture (scrutin clos le31 janvier 2025);Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans dessyndicats ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:ARRÊTÉArticle 1 :Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toutenature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ouassimilés dans le département de l'Ariège les organisations syndicales d'exploitants agricoles àvocation générale suivantes :- la Confédération Paysanne- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles- les Jeunes AgriculteursArticle 2 :L'arrêté préfectoral du 28 février 2019 est abrogé.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et la directrice départementale des territoiressont chargés, chacun en ce qui le/la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil départemental des actes administratifs.Fait à Foix, le 23 avril 2025
10 rue des Salenques — BP 10102 - 09007 FOIX CEDEXTéléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.frSite internet : www.ariege.gouv.fr
09-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ECONOMIE AGRICOLE - 09-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département de l'Ariège 3
Centre HospitalierAriège-Couserans
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 — 09201 SAINT-GIRONS CEDEXDÉCISION N°22-2025Désignation de Monsieur Nicolas DIRIG,Directeur des Ressources Humaines et du dialogue social,en qualité de Directeur par intérim le vendredi 2 mai 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couseranset de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »,Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 à 6143-35,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu l'organigramme en vigueur au 12 décembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 détachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ariège-Couserans et de l'Etablissement PublicMédico-Social « La Vergnière » à compter du 16 août 2023,Vu le procès-verbal du 16 août 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions à la même date,Vu l'arrêté du 28 novembre 2024 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommantMonsieur Nicolas DIRIG, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Ariège-Couserans et à l'EPMS «LaVergnière » au 16 décembre 2024,DECIDEArticle 1En l'absence de Monsieur Olivier PONTIES, Directeur, Monsieur Nicolas DIRIG, Directeur des RessourcesHumaines et du dialogue social, assurera l'intérim de la direction du Centre Hospitalier Ariège-Couseransle vendredi 2 mai 2025.Dans le cadre de cette mission, Monsieur Nicolas DIRIG a compétence pour prendre les mesures nécessitéespar l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement du Centre HospitalierAriège-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesuresrelatives aux hospitalisations sous contraintes. 1/2
CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-04-29-00001 - Décision N° 22-2025, relative à la désignation de Monsieur
Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le vendredi 2/05/2025 4
Article 2Délégation de signature est donnée à cette fin à Monsieur Nicolas DIRIG afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions définies à l'article 1e' ci-dessus.Article 3La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs.Article 4La présente décision prendra effet le 2 mai 2025.
Vu, Nicolas DIRIG
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Nicolas Dirig, Directeur Adjoint, en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier Ariège-Couserans le vendredi 2/05/2025 5