PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°127 DU 14/08/2025
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2025223-0001 - Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON,
administrateur de l'État, directeur adjoint et responsable du pôle
fonctions support à la direction départementale des finances publiques
de l'Aube (3 pages) Page 3
- PCICP2025223-0002 - Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et responsable de pôle
fonctions supports de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 7
- PCICP2025223-0003 - Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant
délégation de signature à la directrice départementale des

finances publiques de l'Aube en matière domaniale (3 pages) Page 10
- PCICP2025223-0004 - Arrêté préfectoral du 11 août 2025 portant
délégation de signature à la directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et de fermeture des
services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Aube (2 pages) Page 14
- PCICP2025225-0002 - Arrêté préfectoral du 13 août 2025 portant
délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète
de Nogent-sur-Seine, chargée de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la préfecture de l'Aube (2 pages) Page 17
- PCICP2025225-0004 - Arrêté préfectoral du 13 août 2025 portant
délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de
bureau et agents de la préfecture (4 pages) Page 20
2
Préfecture de l'Aube
PCICP2025223-0001 - Arrêté préfectoral du 11
août 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État à M. Jean
WISSON, administrateur de l'État, directeur
adjoint et responsable du pôle fonctions support
à la direction départementale des finances
publiques de l'Aube
recueil n°127 du 14/08/2025 3
EH Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et deDE LAUBE l'appui territorialLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025223-0001portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité généralede l'État à M. Jean WISSON, administrateur de l'État, directeur adjoint et responsable du pôlefonctions support à la direction départementale des finances publiques de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; .Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°92-604 du 1' juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant M. Jean WISSON, administrateur de l'État,dans l'emploi de directeur adjoint et responsable de pôle à la direction départementale desfinances publiques de l'Aube ;Considérant que le BOP 723 « Contribution aux dépenses immobilières » et le BOP n°724 « Entretiendes bâtiments de l'État» sont fusionnés au profit d'un seul BOP n°723 intitulé « Opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'État » dans le cadre de la loi de finances pour 2021;
1/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 4
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRETE
Article 1°:Délégation de signature est donnée à M. Jean WISSON, administrateur de l'État, directeur adjoint etresponsable du pôle fonctions support à la direction départementale des finances publiques de l'Aubea l'effet de:- Signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou àl'équipement de la direction départementale des finances publiques de l'Aube, ainsi quel'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la directiondépartementale des finances publiques de l'Aube ;Recevoir les crédits des programmes suivants :n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres2,3 et 5 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission et la signature des titres de recettes.Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. Jean WISSON, administrateur de l'État, directeur adjoint etresponsable de pôle fonctions support à la direction départementale des finances publiques del'Aube, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration deconformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes setraduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant àl'activité financière de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.Article 3 :Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aube :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée ducontrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 « Avances sur le montantdes impositions revenant aux régions, départements, communes,: établissements et divers -organismes ».Article 4 :M. Jean WISSON peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signatureaux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374modifié du 29 avril 2004. |
2/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 5
Article 5:Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2025.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques de l'Aubeet le direct adjoint et responsable du pôle fonctions support sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 11 août 2025Le préfet
Pascal COURTADE
UDélais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 6
Préfecture de l'Aube
PCICP2025223-0002 - Arrêté préfectoral du 11
août 2025 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube et au directeur adjoint et
responsable de pôle fonctions supports de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du
pouvoir adjudicateur
recueil n°127 du 14/08/2025 7
ot ae Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE L AUBE | l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025223-0002portant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube et audirecteur adjoint et responsable de pôle fonctions supports de la direction départementale desfinances publiques de l'Aube à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'État en qualité dedirectrice départementale des finances publiques de l'Aube, à compter du 18 août 2025 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant M. Jean WISSON, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de Directeur adjoint et responsable de pôle à la direction départementale des financespubliques de l'Aube ;Vu l'arrêté n° PCICP2025223-0001 du 11 août 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Jean WISSON, administrateurde l'État, directeur adjoint et responsable de pôle fonctions support à la direction départementale desfinances publiques de l'Aube ;
1/2Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedexwww.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article ter: Délégation est donnée à Mme Marion LORNE, administratrice de l'Etat, directricedépartementale des finances publiques de l'Aube, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent deses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement,liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 2: Délégation est donnée à M. Jean WISSON, administrateur de l'Etat, directeur adjoint etresponsable de pêle fonctions support à la direction départementale des finances publiques de l'Aubeà l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancementsecondaire dans les limites de l'arrêté n° PCICP2025223-0002 du 11 août 2025 susvisé et relevant dupouvoir adjudicateur.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2025.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 11 août 2025Le préfetCePascal COURTADE/
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
. 2/2Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex- www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 9
Préfecture de l'Aube
PCICP2025223-0003 - Arrêté préfectoral du 11
août 2025 portant délégation de signature à la
directrice départementale des
finances publiques de l'Aube en matière
domaniale
recueil n°127 du 14/08/2025 10
BE © =. Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et deDE L'AUBE l'appui territorialLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° PCICP2025223-0003portant délégation de signature à la directrice départementale desfinances publiques de l'Aube en matière domaniale
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code du domaine de l'État ;Vu le code de l'environnement ;Vu l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de lapropriété des personnes publiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés ide la direction générale matesfinances publiques ;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le décret du 23 CE imere 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Marion LORNE, administratrice de |' État, enqualité de directrice départementale des finances publiques de l'Aube ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Marion LORNE, directrice départementale desfinances publiques de l'Aube, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, lesdécisions, contrats, conclusions, mémoires et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris lesactes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
1/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 11
NuméroNature des attributionsRéférences
Toutes opérations se rapportant à la passation età la signature au nom de l'État des actes degestion, d'utilisation et de cession des biensdomaniaux
Passation au nom de l'État des actesd'acquisition, de prise en location d'immeubleset de droits immobiliers ou de fonds decommerce intéressant les services publics civilsou militaires de l'État.
Autorisation d'incorporation au domaine publicdes biens du domaine privé de l'État.
Toutes opérations se rapportant à la passation età la signature des conventions d'utilisation avecle service ou l'établissement utilisateur.
Attribution des concessions de logements etpassation des conventions d'occupation précaireavec astreinte.
Instances domaniales de toute nature autres quecelles qui se rapportent à l'assiette et aurecouvrement des droits, redevances et produitsdomaniaux. |
Dans les cas d'opérations poursuivies pour lecompte des départements, de communes oud'établissements publics dépendant de cesavec ces collectivités ou établissements en vuede l'accomplissement de ces opérations par lesservices de la direction générale des financespubliques.
collectivités, signature de la convention conclue.
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2,R. 2123-8, KR. 2222-1, R. 2222-6,R. 2222-9, R. 2222-15, R. 2222-24,R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-6,R. 3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26,R. 3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du.code général de la propriété despersonnes publiques, art. A. 116 ducode du domaine de l'Etat, art.R. 322-8-1 du code del'environnement.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.
Art. R. 2111-1 du code général de lapropriété des personnespubliques.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R.2222-18 et R. 4121-3 du codegénéral de la propriété despersonnes publiques.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2,R. 2331-3, R. 2331-4, R. 2331-5, R.2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R.4111-11 du code général de lapropriété des personnespubliques.
Art. 59 du décret n° 2004-374 du29 avril 2004.
2/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 12
Article 2: Mme Marion LORNE, directrice départementale des finances publiques de l'Aube, peutdonner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfetde l'Aube, par arrêté de délégation et sera RARES au recueil des actes administratifs des services del'État dans l'Aube.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2025.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la directrice départementale des financespubliques de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 11 août 2025Le préfetCTfrPascal COURTADE/Ü
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 13
Préfecture de l'Aube
PCICP2025223-0004 - Arrêté préfectoral du 11
août 2025 portant délégation de signature à la
directrice départementale des finances
publiques de l'Aube en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques
de l'Aube
recueil n°127 du 14/08/2025 14
oo Service de la coordinationPREFET interministérielle et deDE L AUBE l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° PCICP2025223-0004portant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Mme Marion LORNE, administratrice de l'État en qualité dedirectrice départementale des finances publiques de l'Aube ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Marion LORNE, administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques de l'Aube, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et compétences, les arrêtés relatifs à la fixation des jours et heures d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'Aube ainsi que les arrêtésrelatifs à leur fermeture exceptionnelle.
1/2www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 15
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2025.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiquesde l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 11 août 2025Le préfetedAPascal COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
2/2www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 16
Préfecture de l'Aube
PCICP2025225-0002 - Arrêté préfectoral du 13
août 2025 portant délégation de signature à
Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de
Nogent-sur-Seine, chargée de l'intérim des
fonctions de secrétaire général de la préfecture
de l'Aube
recueil n°127 du 14/08/2025 17
ee se | Service de la coordination" interministérielle et dePREFETDE L'AUBE l'appui territorialLiberté Pôle de coordination interministérielleEgalité et de concertation publiqueFraternité |
Arrêté n° PCICP2025225-0002portant délégation de signature à Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine,chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aube
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah Nora FAOUZI sous-préféte de Bar-sur-Aube ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;VU le décret du 25 juillet 2025, publié le 26 juillet 2025, portant cessation de fonctions du secrétairegénéral de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes, M. Mathieu ORSI;CONSIDÉRANT la vacance du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aube du25 août 2025 au 31 août 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°; Mme Nathalie BROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'intérim desfonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aube du 25 août 2025 au 31 août 2025.ARTICLE 2 : Délégation est donnée à ce titre à Mme Nathalie BROYART, pour signer tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception,récépissés, recours gracieux, mémoires introductifs, en défense, en réplique devant les juridictionsadministratives ou judiciaires et autres documents relevant des attributions de l'État dans ledépartement de l'Aube. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et dela détention ou de tout magistrat du siège des tribunaux judiciaires.ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, lesdécisions de passer outre aux avis défavorables du directeur départemental des finances publiqueset du contrôleur financier local en matière d' engagement de dépenses, les déférés au tribunaladministratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, lesdéclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
recueil n°127 du 14/08/2025 18
ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROYART, chargée de l'intérim desfonctions de secrétaire général, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion et mémoire. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatementdes dépenses, mais également sur la liquidation et l'émission des titres de recettes.Délégation lui est en outre accordée, à l'effet de signer les marchés publics de travaux, defournitures et de services, ainsi que tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, conformémentau code des marchés publics, dans la limite de ses attributions.ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie BROYART, chargée de l'intérim desfonctions de secrétaire général, pour prendre, pour l'ensemble du département lorsqu'elle assure leservice de permanence (samedis, dimanches, jours fériés et jours non ouvrés), toute décisionnécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de policedes étrangers, de respect de l'ordre public et de représentation de l'État devant les tribunaux.ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie BROYART, la délégation designature prévue à l'article 2 du présent arrêté est donnée à Mme Sabah Nora FAOUZI, sous-préfétede Bar-sur-Aube.ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.ARTICLE 8 : La sous-préfète de Nogent-sur-Seine et la sous-préfète de Bar-sur-Aube sont chargéesde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans l'Aube.
Le préfet
Pascal COURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voiedématérialisée, par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sanotification où de sa publication.
recueil n°127 du 14/08/2025 19
Préfecture de l'Aube
PCICP2025225-0004 - Arrêté préfectoral du 13
août 2025 portant délégation de signature aux
directeurs, chefs de service, chefs de bureau et
agents de la préfecture
recueil n°127 du 14/08/2025 20
E = Service de la coordinationPRÉFET interministérielle et de l'appuiDE L'AUBE | territorialLibertéEgalité . du ueFraternité Pôle de coordination interministérielleet de concertation publique
Arrêté n° PCICP2025225-0004portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de lapréfecture
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 16 avril 2025 nommant Mme Nathalie BROYART sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;Vu l'arrêté n° PCICP2025225-0002 du 13 août 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieBROYART, sous-préfète de Nogent-sur-Seine, chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général dela préfecture de l'Aube du 25 août 2025 au 31 août 2025;Sur proposition de la sous-préfète de Nogent-sur-Seine ;
ARRÊTEArticle 1: Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État,directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés,accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;- des conventions et contrats engageant l'État ;- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, à l'exception de ceux relatifs à lapolice des étrangers, concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et duséjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), qui peuvent être signés par Mme Valérie PIOT,directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, en cas d'absence oud'empêchement de Mme BROYART chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopérationintercommunale ;- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;- des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 21
— des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 1 est exercée, pour leur bureau respectif, par :- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice,cheffe du service des collectivités locales ; —- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, àl'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ; |- M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile, àl'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, al'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et desmissions de proximité ;- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe nscheffe du CERT-PC.Article 2 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs etadjoints de bureaux ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés deréception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 1:- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice,cheffe du service des collectivités locales ;- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et desmissions de proximité ;—M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;— Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour ;— Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,cheffe du CERT-PC, qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité desdroits à conduire (décisions « référence 61 »).En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantessont exercées par :- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe du bureau du conseil et du contrôle de légalité, cheffe de la section contrôle de légalité etintercommunalité ;- Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'éloignementet de l'asile ;- M. François-Régis HONORÉ, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à lacheffe du bureau du séjour ;
2/4Préfecture de l''Auhe- 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tal : 03 25 42 35 60www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 22
- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe à lacheffe du CERT-PC, cheffe de section d'instruction, cheffe du pôle Fraude ;- Mme Angélique DENIS, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, cheffe de sectiond'instruction au CERT-PC.
En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un mêmebureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :— en premier lieu, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, acJoinis < àla directrice, cheffe du service des collectivités locales ;— en second lieu, aux autres chefs de bureau de la direction :- Mme Marie-Isabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et desmissions de proximité ;— M. Aurélien RUIZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour.Article 3 : Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant àla police des étrangers et a la lutte contre l'immigration irrégulière, délégation est donnée àMme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directrice de la citoyenneté, de lalégalité et des collectivités locales, pour signer les actes suivants :— à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pour vérification deleur droit au séjour ou d'une garde à vue :* arrêtés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départvolontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de laprolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soientprononcées en un seul acte ou séparément ;° _ arrêtés portant assignation à résidence ;¢ __ décisions de placement en rétention administrative ;- lors de la phase préparatoire à la reconduite à la frontière de l'étranger en situation irrégulière :* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de lapersonne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;* saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunauxjudiciaires en vue de demander la prolongation de la rétention administrative de l'étranger ensituation irrégulière retenu dans un centre de rétention administrative.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation de signature est donnée à MmeMarie-Isabelle RIVIÈRE, cheffe du service des étrangers et à M. Aurélien RUIZ, chef du bureau del'éloignement et de l'asile, attachés d'administration de l'État.Article 4: Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration del'État, chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans le
3/4Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 60www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 23
cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions,accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;- des conventions et contrats engageant l'État ;— des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Héry RAMILIJAONA, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 4 sera exercée, pour leur fonction respective, par :- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef duservice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêtdépartemental ;- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique ;— Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.Article 5: Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pdle respectif, aux chefs depôle ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception,récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 4:- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, à M. Pierre-Marie de MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pole € decoordination interministérielle et de concertation publique ;- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Christophe LESEURE, attachéd'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle d'appui territorial.Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.Article 7: L'arrêté n° PCICP2025014-0003 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature auxdirecteurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé.Article 8 : La sous-préfète de Nogent-sur-Seine, les directeurs, les chefs de service, de pôle, de bureau,et les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le 13 août 2025.Le préfet
[mnt
Pascal ZOURTADE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
www.aube.gouv.fr
recueil n°127 du 14/08/2025 24