PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-142
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DCL / BRGE
971-2024-06-04-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24 portant
institution et composition de la commission de contrôle des opérations de
vote. (2 pages) Page 3
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DCL
971-2024-06-04-00004
Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24
portant institution et composition de la
commission de contrôle des opérations de vote.
DCL - 971-2024-06-04-00004 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 03 juin 24 portant institution et composition de la commission de
contrôle des opérations de vote. 3
| - | Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraieraité
Arrêté DCL/BRGE du 04 juin 2024portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 03 juin 2024 portantinstitution et composition des commissions de contrôle des opérations de votedans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlementeuropéen du 08 juin 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
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le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;le code général des collectivités territoriales ;le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions decontrôle;I'arrété DCL/BRGE du 03 juin 2024 portant institution et composition des commissions de contrôledes opérations de vote dans le cadre de |'organisation de l'élection des représentants au Parlementeuropéen du 08juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1* - La composition de la commission de contrôle des opérations de votre de la communede Sainte-Anne est modifiée comme suit :
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un Sai A :Noms-Prénoms StatutMme Yolande RENOUX Présidente titulaireMme Liselotte POIZAT Présidente suppléanteMe Cinthia MINATCHY Membre titulaireMme Magaly DAVILLE Secrétaire
Les autres dispositions de I'arrété préfectoral demeurent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le maire de lacommune de Sainte-Anne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de iapréfecture. légation,le préfet et par d |' af 4Le Secré /, =
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Basse-Terre, le 04 YIN 2024 Pour
Déials et voles de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif - dans un délai de deux mois à compter de se notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être sais! par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.teleracours. frAdresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET :LIQISNES VUYSTELVIS QL Marg! eug =1
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