PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2024-04
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat Général
Interrégional
IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 3
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Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00012
Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ijerté
Egalité
FraternitéDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
ARRÊTÉ
portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional des douanes d'Île-de-France
en matière d'ordonnancement secondaire
VUla loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux
lois de finance
VUle code de la commande publique ;
VUla loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes
et les établissements publics ;
VUla loi n°72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des
régions, notamment son article 21-1 ;
VUla loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions, et notamment son
article 34 ;
VUle décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3
du décret n°82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n°82-
390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
VUle décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
VUle décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article
3 du décret n°98-81 du 11 février 1998 ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VUle décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans la région et les départements
d'Île-de-France ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VUle décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de
direction de l'État ;
VUle décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines
dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
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VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME en qualité de préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
VUles arrêtés interministériels du 21 décemb re 1982 modifiés portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère
de l'économie et des finances ;
VUl'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion
budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et
financiers pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VUl'arrêté ministériel du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur
Gil LORENZO, administrateur général des douanes et droits indirects,
sur le poste de directeur interrégional des douanes d'Île-de-France ;
VU l'arrêté du préfet de région d'Île-de-France, préfet de Pari s, n° IDF
2024-03-19-00007 du 19 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Gil LORENZO, directeur interrégional des douanes d'Île-
de-France, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements
publics de l'État ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 modifié portant création et organisation
générale des comités sociaux d'administration des ministères
économiques et financiers et de leurs établissem ents publics.
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF
2024-03-19-00007 du 19 mars 2024, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Gil LORENZO subdélégation de signature est donnée à :
–Madame Pascale AUGUSTIN LOISONS, administratrice, adjointe au
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France,
–Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services douaniers de 1ère
classe, chef du pôle gestion des ressources humaines de la direction
interrégionale d'Île de France.
–Monsieur Pierre BOUILLON, directeur des services douaniers de 1ere
classe, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne de la
direction interrégionale d'Île-de-France,
–Madame Lara DELEPINE, directrice des services douaniers de 2éme
classe, cheffe du pôle logistique et informatique de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
–Monsieur Christian BOSC, inspecteur régional de 1ère classe,
secrétaire général de la direction interrégionale d'Île-de-France,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional des douanes d'Île-de-France en matière d'ordonnancement secondaire 5
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes
d'Île-de-France, dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de
l'arrêté susvisé et sous les réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° IDF
2024-03-19-00007 du 19 mars 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Gil LORENZO, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de leurs attributions et de leurs compétences à :
-Madame Isabelle FIIPPI-COUPET, inspectrice principale de 1ere
classe, cheffe du service du personnel à la direction interrégionale
d'Île de France.
–Madame Sandrine GUALANDI, inspectrice régionale de 2éme classe,
responsable du service examens et concours de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur Morvan BUREL, inspecteur régional de 3éme classe, chef de
la formation professionnelle de la direction interrégionale d'Île-de-
France,
–Madame Karine MOREAU, inspectrice principale de 1ère classe,
cheffe du service national des réglementations particulières à Boissy-
Saint-Léger,
–Madame Corinne MAKHLOUFI, inspectrice régionale de 2eme classe à
cellule coordination du PLI de la direction interrégionale d'Île de
France.
–Madame Stéphanie BRA V ARD-COYRAS, inspectrice régionale de
3éme classe au service gestion des ressources humaines de la direction
interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur David FERRENBACH, inspecteur , service gestion des
ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
–Madame Valérie AH-SOUNE, inspectrice régionale de 2eme classe au
service gestion des ressources humaines de la direction interrégionale
d'Île-de-France,
–Madame Laurianne SENECHAL, inspectrice au service gestion des
ressources humaines de la direction interrégionale d'Île-de-France,
–Monsieur Phillipe MERAND, inspecteur chef du département gestion
du temps et déplacement de la direction interrégionale d'Île de France.
–Madame Ingrid LACKMY , agente de constatation principale de 2ème
classe au département gestion du temps et déplacement de la direction
interrégionale d'Île de France.
–Monsieur Sarkis KOUMROUYAN, contrôleur de 1ère classe, chef du
service technique automobile de la direction interrégionale d'Île-de-
France,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
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–Mme Véronique RIGAUT, agente de constatation principal de 2ème
classe au sein de la section Budget/Achat - Pilotage dialogue
budgétaire de la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France.
–Madame Marilyne MERIAUX, contrôleuse de 2 eme classe au sein de
la section Budget/Achat – Pilotage dialogue budgétaire de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
–Madame Valérie V ALLADE, agente de constatation principale de 1ère
classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage dialogue
budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France.
–Madame Aurélie V AÏTILINGOM BALTUS, agente de constatation
principale de 2eme classe au sein de la section Budget/Achat – Pilotage
dialogue budgétaire de la direction interrégionale d'Île-de-France.
à l'effet de signer au nom du préfet de la région d'Île-de-France, les actes
d'ordonnancement secondaire de la direction interrégionale des douanes
d'Île-de-France, dépenses et recettes de l'État visés aux articles 2 et 3 de
l'arrêté susvisé et sous les réserves mentionnées à l'article 5 dudit arrêté.
Article 3
Dans le cadre de la mise en place d'une évolution Chorus qui permet aux
services prescripteurs de certifier le service fait, subdélégation de signature
est donnée dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences à :
–Madame Christine QUERET, contrôleuse principale au sein de la
section Budget/Achat - Pilotage dialogue de gestion de la direction
interrégionale d'Île-de-France.
Article 4
Pour les subventions tabac, reçoivent subdélégation de la signature de
Monsieur Gil LORENZO :
- les agents repris à l'article 1er dudit arrêté, sans limitation de montant
- Madame Karine MOREAU inspectrice principale de 1ère classe, cheffe du service
national des réglementations particulières à Boissy-Saint-Léger, Monsieur Joseph
PERNOT, inspecteur, chef du pole Fonds de Transformation des Buralistes (FTB) et
Madame Ghislaine BORENSTEIN, inspectrice, adjointe au chef du pole FTB dans la
limite de 33 000 euros.
- Monsieur Stéphane DORSEUIL, inspecteur régional de 3eme classe, chef du pole
aide sécurité Tabac dans la limite de 10 000 euros.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS administratrice, adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France et à Monsieur Olivier GOURDON, directeur des services
douaniers de 1ère classe, chef du pôle gestion des ressources humaines de la
direction interrégionale d'Île-de-France à l'effet de signer les arrêtésDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
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relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS, administratrice, adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation
et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le
cadre des programmes visés aux articles 2 et 3 de l'arrêt é n° IDF 2024-03-
19-00007 du 19 mars 2024
Article 7
En cas d'absence ou empêchement de Monsieur Gil LORENZO,
subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale AUGUSTIN
LOISONS, administratrice adjointe au directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France, à Monsieur Jean- Marc BORTOLUSSI, administrateur
supérieur directeur régional des douanes de Paris, à Monsieur Joseph
VENZAL, administrateur supérieur, directeur régional des douanes de Paris-
Ouest, à Monsieur Nicolas MONNIER, administrateur supérieur, directeur
régional des douanes de Paris-Est pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État concernant le programme 218
« conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».
Article 8
L'arrêté n° IDF-2024-03-01-00001 (RAA) publié le 29 février 2024 portant
subdélégation de signature du directeur interrégional en matière
d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 9
Le directeur interrégional des douanes d'Île-de-France et les personnes
mentionnées aux articles 1 et 2 sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 2 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interrégional des douanes
d'Île-de-France

Signé

Gil LORENZODirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00012 - Arrêté portant subdélégation de la signature du
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