CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-06-013
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2024-06-10-00015 - Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-0142 du 23 janvier 2024 (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2024-06-17-00005 - MINOIS CLAUDE Déclaration (3 pages) Page 8
18-2024-06-17-00003 - SKM_C250i24061813420 (2 pages) Page 12
18-2024-06-17-00004 - SKM_C250i24061813421 (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale
photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" (4
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-06-14-00006 - Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7.5 t de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA (3 pages) Page 23
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-06-19-00002 - Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la
création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental
(4 pages) Page 27
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2024-06-17-00002 - 2024 06 17 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2 (2 pages) Page 32
18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj
brigadiers-chefs) (14 pages) Page 35
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2024-06-19-00001 - Modification statutaire syndicat intercommunal à
vocation multiple d'Osmery - Raymond (3 pages) Page 50
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-06-21-00001 - Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société
TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase
à Sancergues le 22 juin et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00 (2 pages) Page 54
18-2024-06-21-00002 - Arrêté n°2024-1032 portant autorisation à la société
PCB SECURITE à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024 de 23 h 00 à 06 h 00 (2
pages) Page 57
2
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale,
départementale et communale à l□occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (15 pages) Page 60
3
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-06-10-00015
Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant
l'arrêté N°2024-0142 du 23 janvier 2024
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-06-10-00015 - Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-0142 du 23 janvier 2024 4
ExPRÉFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité

1/3



Direction des collectivités locales et
de la coordination interministérielle



Arrêté N°2024-0904 du 10 juin 2024
modifiant l'arrêté N°2024-0142 du 23 janvier 2024
accordant délégation de signature à Mme Clara de BORT, directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre -Val de Loire


Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l'environnement,

Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n° 2010 -338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le
département dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour ce qui
concerne les articles L 1435-1 et 2 et L 1435-7 du code de la santé publique,

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher,

Vu le décret du 7 juin 2023 nommant Mme Clara de Bort, directrice générale de l'agence régionale de
santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023,

Vu le contrat en date du 2 janvier 2024 portant recrutement de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que
directeur de la délégation départementale du Cher à compter du 2 janvier 2024 ,

VU le contrat en date du 22 avril 2024 de Mme Marie HA LLEZ en tant qu'adjointe au responsable de
l'unité régionale des soins psychiatriques sans consentement,

VU le contrat du 15 avril 2024 portant recrutement de Mme Angélina THOMAS en tant que référente
territoriale personnes âgées,


Vu la décision n°2024 -DG-DS18-0001 portant délégation de signature au directeur départemental de
l'agence régionale de santé du Cher,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-06-10-00015 - Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-0142 du 23 janvier 2024 5
signature à
Centre,
artemental de l'agence régionale de

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Vu la décision n°2024 -DG-DS45-0002 du 07 mai 2024 portant délégation de signature à
Mme Catherine FAYET, directrice départementale de l'agence régionale de santé Centre- Val de Loire
pour le département du Loiret,

Vu le protocole du 1er juillet 2010 relatif aux modalités de coopération entre le préfet du Cher et le
directeur général de l'agence régionale de santé de la région Centre,

Vu l'avenant n° 1 du 28 juillet 2011 relatif au protocole susvisé,

Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à s'exercer le pouvoir
de signature conféré à Mme Clara de Bort,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Clara de Bort, directrice générale de l'agence
régionale de santé de la région Centre- Val de Loire, à l'effet de signer tous actes, correspondances et
décisions relevant de sa compétence dans le cadre du protocole de coopération et de son avenant
n° 1, à l'exception des actes mentionnés en annexe 1.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clara de Bort, la délégation qui lui est consentie
est donnée à M. Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de l'agence régionale de
santé pour le département du Cher.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD, la délégation de signature
sera exercée par Mme Marie VINENT, adjointe au directeur, responsable du départemen t parcours,
prévention, sanitaire, médico-social.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles ROCHARD et de Mme Marie VINENT,
la délégation sera exercée par Mme Adèle BERRUBÉ, adjointe au directeur, responsable du département
santé environnementale et déterminants de santé.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -Charles ROCHARD, de Mme Marie VINENT
et de Mme Adèle BERRUBÉ la délégation sera exercée par:

- pour les matières relevant du département « parcours, prévention, sanitaire, médico-social »
et dans l'ordre qui suit : Mme Emilie ROBY, référente territoriale ambulatoire et Mme lza Line
MAZZINE, référente territoriale offre de soins, Mme Angélina THOMAS, référente territoriale
personnes âgées, Mme Anne -Laure VIAL, r éférente territoriale personnes handicapées, et
Mme Naïma MOUSALLI, référente territoriale prévention et promotion de la santé,

- pour les matières relevant du département « santé environnementale et déterminants de
santé », et dans l'ordre qui suit : Mme V irginie GRANDCLEMENT-CHAFFY, référente espace
clos et environnement extérieur, et Mme Christelle RAILLARD, référente eaux potable et de
loisirs.

Article 6 : Dans le cadre de la régionalisation de la gestion des procédures de soins psychiatriques sans
consentement en heures et jours ouvrés, la délégation de signature mentionnée à l'article 1 est exercée,
en heures et jours ouvrés, en remplacement de la délégation départementale du Cher de l'Agence
Régionale de Santé, pour les matières concernant les soins psychiatriques sans consentement précisées
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-06-10-00015 - Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-0142 du 23 janvier 2024 6

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dans le protocole régional du 28 avril 2022 entre les préfets des départements du Cher, d'Eure -et-Loir,
de l'Indre, d'Indre- et-Loire, de Loir -et-Cher, du Loiret et le directeur général de l'agence régionale de
santé du Centre-Val de Loire et son annexe 1, par Mme Catherine FAYET, directrice départementale de
l'Agence Régionale de Santé dans le Loiret.

En cas d'absence ou d'empêchement de celle -ci, la délégation de signature sera exercée par
M. Rodolphe LEPROVOST, responsable du département parcours, prévention, sanitaire, médico -social ;
en cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, par M. Clément RISTORI, responsable de l'unité
régionale des soins psychiatriques sans consentement ou Mme Marie HALLEZ, adjointe au r esponsable
de l'unité régionale des soins psychiatriques sans consentement, Mme Chloé LE BORGNE, référente
espace clos et environnement extérieur ou M. Nicolas BUCKENMEIER, référent eaux potables et de
loisirs.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santé
de la région Centre - Val de Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.


Signé le, 10 juin 2024
Maurice Barate
Préfet du Cher


















Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 -1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le publics et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchiques, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contention ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
« Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-06-10-00015 - Arrêté N°2024-0904 du 10/06/2024 modifiant l'arrêté
N°2024-0142 du 23 janvier 2024 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-06-17-00005
MINOIS CLAUDE Déclaration
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00005 -
MINOIS CLAUDE Déclaration 8
E]—4Liberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952135622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLAUDE MINOIS, 42 rue Paul LANGEVIN
18000 Bourges, le 15/05/24 ;
Le préfet du Cher
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Cher, le 15/05/24 par M. MINOIS Claude en qualité de dirigeant, pour l'organisme CLAUDE
MINOIS dont l'établissement principal est situé 42 rue Paul LANGEVIN 18000 BOURGES et enregistré
sous le N° SAP952135622 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
.../...
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00005 -
MINOIS CLAUDE Déclaration 9
Pour la directrice de la direction départementalede f'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations et par délégation,la cheffe du service inclusion dars l'emploi et mutations économiques
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 17/06/24
VOIES DE RECOURS :
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du
Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie – Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois
à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00005 -
MINOIS CLAUDE Déclaration 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00005 -
MINOIS CLAUDE Déclaration 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-06-17-00003
SKM_C250i24061813420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00003 -
SKM_C250i24061813420 12
Liberté « Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982416026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TL Multi Services, 4 Rue du Patureau18190 VALLENAY, le 05/06/2024 ;
Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Cher, le 05/06/24 par M. LAVILLE Thierry en qualité de dirigeant, pour l'organisme TL MultiServices dont l'établissement principal est situé 4 Rue du patureau 18190 VALLENAY et enregistrésous le N° SAP982416026 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00003 -
SKM_C250i24061813420 13
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
u
Fait à BOURGES, te-17/06/24
Pour la Directrice Dénartame-ta!l=de la DDETSPP du Charet par délégationLa cheffe du service liincinnpar l'Empioiet Mutations Econcmic'æ:
Nora ALLE¥!
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire 'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00003 -
SKM_C250i24061813420 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2024-06-17-00004
SKM_C250i24061813421
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00004 -
SKM_C250i24061813421 15
E.Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne- enregistré sous le N° SAP928405976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEM'SERVICES, 11 rue de Robinson18150 La GUERCHE SUR L'AUBOIS, le 11/06/24;Le préfet du CherConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Cher, le 11/06/24 par M.THEVENET Clément en qualité de dirigean, pour l'organismeCLEM'SERVICES dont l'établissement principal est situé 11 rue de Robinson 18150 La GUERCHE SURL'AUBOIS et enregistré sous le N° SAP928405976 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00004 -
SKM_C250i24061813421 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à BOURGES, le 17/06/24Pourla Directricg DépartementaleETSPP duChér' —etpar déjégätionLa cheffe-duservite Inciuéionparl'Emploet Mutations EconomiquesNora ALLEKi
VOIES DE RECOURS :Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur duCher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux moisà compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2024-06-17-00004 -
SKM_C250i24061813421 17
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-07-00002
Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque -
Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La
Gagnerie"
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" 18
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° DDT 2024 - 234
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au
projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque
Commune de Mornay-sur-Allier (18600)
Lieu-dit "La Gagnerie"
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-511 du 10 avril 2024, accordant délégation de signature à monsieur Eric
DALUZ, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu les demandes de permis de construire déposées par la société ENERGIE MORNAY SUR ALLIER
relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de
Mornay-sur-Alllier, au lieu-dit "La Gagnerie » ;
Vu les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et son résumé non
technique ;
Vu les avis du maire de Mornay-sur-Allier du 20 mars 2023 ;
Vu le constat d'absence de l'avis de la MRAE du 23 février 2024 ;
Vu la décision n°E24000068 /45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du 26
avril 2024, portant désignation d'un commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation de
l'enquête publique ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Date, heure et durée de l'enquête publique – objet et caractéristiques principales du projet
→ Date, heure et durée
Du lundi 16 septembre 2024, à partir de 9 heures, au vendredi 18 octobre 2024, jusqu'à 17 heures, soit
pendant 33 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique préalable à permis de construire
au titre du code de l'urbanisme.
→ Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la société ENERGIE MORNAY SUR ALLIER concerne la réalisation d'un parc
photovoltaïque au sol, au lieu-dit « La Gagnerie » sur la commune de Mornay-sur-Allier. Le projet est
prévu sur les parcelles cadastrales ZA 13 (29 450 m²), ZA 16 (36 550 m²), ZA 17 (103 500 m²), ZA 19
(120 560 m²) et OA 44 (26 340 m²). Ce projet, d'une surface de 32 ha, est exploité en pâturage
extensif bovin.
1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" 19
Le projet de parc photovoltaïque au sol concerne une surface clôturée totale d'environ 30,4 hectares,
pour une puissance prévisionnelle de 11,7 MWc.
Le projet, soumis à enquête publique, nécessite l'obtention d'un permis de construire.
S'agissant d'un projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à
250 kWc, il est soumis à évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de
l'environnement, rubrique 30.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné monsieur Jean-Louis
Hayn, retraité du secteur agricole, commissaire enquêteur et monsieur Bernard André, agriculteur
retraité, commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Lieu et siège de l'enquête – jours et horaires de consultation du dossier
La mairie de la commune de Mornay-sur-Allier est lieu unique et siège de l'enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier et en version électronique, mis à disposition sur un poste informatique, au siège
de l'enquête publique, à la
Mairie de Mornay-sur-Alier
19 rue des Ecoles
18600 MORNAY—SUR-ALLIER
aux horaires habituels d'ouverture :
du lundi au mardi de 8 h 15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00
le jeudi, de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00
le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr ;
onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Contributions - Observations et propositions du public – correspondances
Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ,
tenu à sa disposition au lieu d'enquête, à la mairie de Mornay-sur-Allier, aux jours et horaires habituels
d'ouverture ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur , à la mairie de Mornay-sur-Allier , aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- lundi 16 septembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- jeudi 26 septembre 2024 de 9h00 à 12h00,
- lundi 30 septembre 2024 de 14h00 à 17h00,
- samedi 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
→ être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Mornay-sur-Allier –
monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « La
Gagnerie » (à l'adresse indiquée à l'article 3)
→ être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-epmornay @cher.gouv.fr
Les contributions déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées au registre
d'enquête où elles seront consultables.
Arrêté DDT 2024-234 Enquête publique photovoltaïque Mornay-sur-Allier
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" 20
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables, pendant toute la durée de
l'enquête, sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.cher.gouv.fr : onglet « publications »,
rubrique « enquêtes publiques ».
Article 5 : Communication du dossier
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage,
juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de
l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Landry COUTANT – 11 rue
d'Entraigues – 37000 TOURS - Tel : 06 45 73 55 91 - Mail : l.coutant@wpd.fr
Article 7 : Mesures de publicité
→ Par voie de presse
Un avis annonçant l'enquête publique sera publié, quinze jours au moins avant son ouverture, dans deux
journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de
l'enquête.
→ En mairie
Ce même avis sera affiché en mairie de Mornay-sur-Allier , lieu unique et siège de l'enquête, quinze jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être
visible et lisible en dehors des heures d'ouverture.
À l'issue de l'enquête, le maire de Mornay-sur-Allier certifiera l'accomplissement de cette formalité auprès
de l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
→ Sur le site internet de l'État
L'arrêté et l'avis d'enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE), dans les
mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique
« enquêtes publiques ».
→ Sur le lieu du projet
Il appartient au responsable de projet, conformément à l'arrêté du 9 septembre 2021 du
ministre chargé de l'environnement, de procéder à l'affichage du même avis en format A2 (en
caractère noir sur fond jaune), avec pour titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » (en majuscule et
caractères gras d'au moins 2 cm de hauteur), sur le lieu d'implantation du projet, quinze (15) jours au
moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cet avis devra en outre être
visible et lisible des voies publiques . A l'issue de l'enquête, le responsable du projet certifiera
l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du
Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
Article 8 : Ouverture - clôture de l'enquête – rapport et conclusions
→ Ouverture de l'enquête
Elle sera ouverte par le maire. Le registre sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur . Le maire de
Mornay-sur-Allier signera le registre lors de l'ouverture de l'enquête.
→ Clôture du délai de l'enquête
À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le dossier
et le registre assorti, le cas échéant, des documents annexés seront remis à sa disposition par le maire.
Dès réception du registre, des documents annexés et des courriels, le commissaire enquêteur
rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable de projet et lui communiquera les observations
écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles
observations.
Arrêté DDT 2024-234 Enquête publique photovoltaïque Mornay-sur-Allier
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" 21
→ Rapport et conclusions
Après examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile de
consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport sur le déroulement de l'enquête publique. Il
consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, en précisant si elles
sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du
dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à monsieur
le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public dans la mairie, siège de l'enquête et
à la préfecture du Cher (DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication) pendant
un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également consultables sur le site internet
départemental de l'État : www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 9 : Frais de l'enquête
L'indemnisation du commissaire enquêteur , ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,
sont à la charge du responsable du projet.
Article 10 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision
relative à la demande de permis de construire.
Article 11 : Exécution
Monsieur le d irecteur départemental des territoires du Cher , monsieur le maire de Mornay-sur-Allier ,
monsieur le responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal
administratif d'Orléans.
Article 12 : Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Bourges, le 07 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Arrêté DDT 2024-234 Enquête publique photovoltaïque Mornay-sur-Allier
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-07-00002 - Arrêté N°DDT 2024/234 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commu,ne de Mornay/Allier - Lieu-dit "La Gagnerie" 22
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-14-00006
Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 t de PTAC exploités par
l'entreprise CHANTELAT SA
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-14-00006 - Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 t de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
23
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté N° DDT-2024-247
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l'article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0511 du 10 avril 2024, accordant délégation de signature à Monsieur Eric
DALUZ, directeur départemental des territoires du Cher et à certains agents de la direction
départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 27 mai 2024 par le pétitionnaire CHANTELAT SA, sise 2, rue Saint-Martin – 18140
Argenvières ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements d'arrivées ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-14-00006 - Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 t de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
24
ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société CHANTELAT SA, sise 2, rue Saint-Martin 18140 Argenvières ; (liste
des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de
l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d'hydrocarbures.
Elle est valable les samedis 20 juillet 2024 et 10, 17, 24, et 31 août 2024.
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de
l'entreprise CHANTELAT SA.
Fait à Bourges, le 14 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L'adjoint au chef de bureau sécurité routière,
SIGNE
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-14-00006 - Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 t de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
25
ANNEXE
à l 'arrêté préfectoral N° DDT-2024-247 du 14/06/2024
Article R. 411-18 du Code de la route
Article 5-II alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire
aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues
par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en
service continu de certains services ou unité de production.
DÉROGATION VALABLE : les samedis 20 juillet 2024 et 10, 17, 24, et 31 août 2024.
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE
CHER (18) ALLIER (03)
CHER (18)
LOIRET (45)
NIEVRE (58)
YONNE (89)
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
RENAULT CAMION 19T/22T500 DD-693-JH
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-091-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 DW-184-RN
RENAULT CAMION 19T/22T500 EG-869-PD
RENAULT CAMION 16T/19T500 FD-951-HP
MERCEDES CAMION 16T/19T500 FW-713-JB
RENAULT CAMION 26T/29T500 FN-524-AV
RENAULT CAMION 26T/29T500 ET-061-QA
RENAULT CAMION 26T/29T500 FB-841-JE
RENAULT CAMION 26T/29T500 GP-853-PW
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-14-00006 - Arrêté N°DDT-2024-247 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus
de 7.5 t de PTAC exploités par l'entreprise CHANTELAT SA
26
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-19-00002
Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions
spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement concernant la création d'une
retenue d'irrigation sur la commune de
Bessais-le-Fromental
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-19-00002 - Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental 27
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°DDT-2024-144
De prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher – M. BARATE (Maurice) ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plansd'eau,ycomprisencequiconcernelesmodalitésdevid ange,relevantdelarubrique3.2.3.0de
la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
adopté le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Yèvre-Auron approuvé le 25 avril
2014 ;
Vu l'arrêtépréfectoral n°2024-511du 10 avril 2024 accordantdélégation de signatureàMonsieur Eric
DALUZ,directeurdépartemental,etàcertainsagentsdelad irectiondépartementaledesterritoiresdu
Cher ;
Vu ledossierdedéclarationdéposéautitredel'articleL.214 -3ducodedel'environnementreçule14
juin 2023 présenté par la SCEA LES FORTS DU HAUT, enregistré sous le numéro DIOTA-230614-
115336-659-009 et relatif à la création d'une retenue d'irrigation ;
Vu lesdemandesdecomplémentsadresséesaupétitionnairele1 1août2023,le27octobre2023,le
25 janvier 2024 et le 1
er mars 2024 ;
Vu lesréponsesauxdemandesdecomplémentstransmisesparlep étitionnairele31août2023,le13
novembre 2023, le 15 février 2024 et le 19 mars 2024 ;
Vu le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 22 mai 2024 pour observations éventuelles ;
Vu la réponse formulée par le pétitionnaire le 23 mai 2024 sur le projet d'arrêté ;
Considérantquelasensibilitéécologiquedusiteestlimitéedufaitdes onaffectationàlacultureet
de l'absence démontrée de zones humides ;
Considérantlesscénariosd'évolutiondel'hydrologiesurlebassinver santconcernéetdel'évolution
des débits de l'Auron ;
Considérant que, dans ces conditions, des prescriptions spécifiques doivent être apportées au projet ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
1/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-19-00002 - Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental 28
ARRÊTE :
Titre 1 : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 er : objet de la déclaration
IlestdonnéacteàlaSCEALESFORTSDUHAUT,désignéedanslep résentarrêté« pétitionnaire »,de
sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des
prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
CRÉATION D'UNE RETENUE D'IRRIGATION
et située sur la commune de Bessais-le-Fromental.
Lesouvragesconstitutifsdecesaménagementsrentrentdan slanomenclaturedesopérationssoumises
àdéclarationautitredel'articleL.214-3ducodedel'envi ronnement.Larubriquedéfinieautableaude
l'article R.214-1 du code de l'environnement concernée par cette opération est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
3.2.3.0
Plans d'eau, permanents ou non :
1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)
2° dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha (D)
Déclaration
Arrêté du 09 juin
2021, fixant les
prescriptions
techniques
générales
applicables aux
plans d'eau.
Titre 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 2 : prescriptions générales
Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté dont les références
sont indiquées dans le tableau de l'article 1er.
Article 3 : prescriptions spécifiques
Article 3-1 : caractéristiques de la retenue
La retenue sera constituée par excavation et construction de digue. L'étanchéité sera assurée par le
compactagedesmatériauxargileuxprovenantdesremblaisd uchantierdeconstructiondelaretenue.
Celle-ciseraalimentéeparunréseaudedrainaged'unesupe rficiede24,1hectares,parleruissellement
interceptéparceréseaudedrainage,etparlesprécipitati onstombantdirectementsurl'emprisedela
retenue, pour un bassin versant d'alimentation d'une superficie totale de 56,5 hectares.
Les caractéristiques de la retenue sont les suivantes :
- surface du plan d'eau : 19 400 m² ;
- volume total maximum de stockage : 61 000 m³ ;
- la différence dehauteur entre la côte la plus bassedu fond du plan d'eau (194,4 m NGF) et la côte
maximale du toit de la nappe au droit du projet ne doit pas être inférieure à 1,4 mètres.
Article 3-2
: caractéristiques du déversoir de crue
Un dispositif de trop-plein est dimensionné pour évacuer le débit de crue centennal.
Arrêté N°DDT-2024-144 De prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-19-00002 - Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental 29
Article 3-3 : exécution des travaux
Lestravauxserontréalisésenrespectantlesrèglesdel'ar t.Lechantierayantunimpactsurleréseaude
drainage, le chantier a lieu obligatoirement en dehors de lapériode d'écoulement des drains
mentionnée à l'article suivant. Toutes les mesures sont prises, notamment en cas d'épisode pluvieux,
pour ne pas rejeter de matières en suspension ou d'hydrocarbures au cours d'eau à l'aval.
Article 3-4 : modalités et conditions de remplissage de la retenue
Laretenueestremplieuniquementparleréseaudedrainagem entionnéàl'article3-1duprésentarrêté
ainsi que par le ruissellement intercepté par ce réseau de drainage et les eaux de pluie tombant
directement sur l'emprise de la retenue.
Le remplissage a lieu en période d'écoulement des drains, eten tout état de cause entre le 1
er
décembre et le 31 mars de chaque année. En dehors de cette période et au-delà du volume autorisé
mentionnéàl'article3-1du présentarrêté,toutapport d'e auàlaretenue,dequelqueoriginequece
soit, à l'exception des eaux de pluie tombant directement sur son emprise, est interdit.
Levolumederemplissageestautorisédanslecadreduplanan nuelderépartitionYèvre-Auron,entant
que« volumehiver »surlesous-bassinAuron,déposéannue llementparAREABerryethomologuépar
le préfet.
L'alimentation en eau de la retenue est stoppée dès lors que le débit de l'Auron à la station
hydrométrique de Bourges à l'Ormediot est inférieur à 1,2 m3/s.
Article 3-5
: modalités de comptage des volumes
Lepétitionnairedoitêtreenmesuredesuivrelesvolumesen trantsdanslaretenue.Pourcela,ilplace
ensonpointleplusbas(194,4mNGF)uneéchelledemesureetf ournitauservicepolicedel'eaudela
direction départementale des territoires, conformément au chapitre 3.2.5.2 de son dossier de
déclaration,etauplustarddanslesdeuxmoissuivantslafi ndestravaux,lacourbedecorrespondance
entre le volume d'eau dans la retenue et la hauteur mesurée.
Lepétitionnairetientàjouruncarnetdesuivihebdomadair edesniveauxd'eaudanslaretenueentrele
1er avril et le 30 novembre de chaque année.
Il consignera également les périodes de remplissage de la retenue.
Article 3-6 : vidange
La retenue doit pouvoir être vidée intégralement en moins de 10 jours.
Durant la vidange, les eaux rejetées respecteront les valeurs suivantes, en moyenne sur deux heures :
- matières en suspension (MES) : maximum 1 gramme/litre ;
- ammonium : maximum 2 milligrammes/litre ;
- teneur en oxygène dissous (O2) : minimum 3 milligramme/litre.
Encasdenécessitéleseauxdevidangeserontévacuéesparre jetdansunfossédedécantationenaval
de la retenue via une conduite en PVC équipée d'une vanne à volant.
Article 4
: modification des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Titre 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : conformité au dossier et modifications
Lesinstallationsobjetsduprésentarrêté,sontsituées,i nstalléesetexploitéesconformémentauxplans
et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté N°DDT-2024-144 De prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-19-00002 - Arrêté N°DDT-2024-144 de prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la commune de Bessais-le-Fromental 30
Toute modification apportéeaux ouvrages, installations,àleur mode d'utilisation, à la réalisation des
travauxouàl'aménagementenrésultant,àl'exercicedesac tivitésouàleurvoisinageetentraînantun
changementnotabledesélémentsdudossierdedéclarationd oitêtreporté,aumoins un mois avant sa
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 : début et fin des travaux – mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l'eaude la direction départementale des
territoires des dates dedémarrageet defin des travaux au moins deux semaines àl'avanceet,lecas
échéant,deladatedemiseenservicedel'installation.Aup lustarddeuxmoisaprèslafindestravaux,
etconformémentauchapitre3.2.5.2dudossierdedéclarati on,lepétitionnairefournitunrapportde
fin de travaux au service police de l'eau, dont le contenu est listé au même chapitre.
Article 7 : droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Conformémentàl'articleR.214-37ducodedel'environneme nt,copiesdeladéclaration,durécépissé
et de cet arrêté seront transmis :
-àlamairiedelacommunedeBessais-le-Fromental,pouraff ichagependantuneduréeminimaled'un
mois. Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalitédevra être adressé au servicepolice de
l'eau.
- au président de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Yèvre-Auron, pour information.
Ces informations seront mises à disposition du public sur lesite Internet de la préfecture du Cher
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 10
: exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le maire de la commune de Bessais-le-Fromental, le
directeur départemental des territoires et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 19/06/2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
SIGNE
Eric DALUZ
voies et délais de recours
Dansundélaidedeuxmoisàcompter,soitdelanotification, soitdelapublicationduprésentarrêtéaurecueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
-unrecourscontentieux,ensaisissant letribunaladminis tratifd'Orléans(45). Le tribunal administratif d'Orléans
peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Arrêté N°DDT-2024-144 De prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une retenue d'irrigation sur la
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Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-17-00002
2024 06 17 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-17-00002 - 2024 06 17 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 32
Directionde l'administration pénitentiaireMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'arrêt de Bourges A BourgesLe 17 juin 2024
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment I'article R124-4-1 ;Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l'article R.57-7-5 CPP.Vu l'arrêté n°5611710 du ministre de la justice en date du 25/03/2024 nommant Monsieur JeanMAMBOULOU en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de BOURGES.Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement de la Maison d'Arrét de BOURGESARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DECHESNE,adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fouad BENZITOUNE,adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique WEBRE,officier à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Bruno CHUDY, major ala Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LENFANT, majorà la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-17-00002 - 2024 06 17 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 33
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Frédéric BONNOT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard BREGNON,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent GERBAULT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBERT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementCHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-17-00002 - 2024 06 17 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 34
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-18-00001
2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj
brigadiers-chefs)
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 35
odÆ]1n3191U1juoUIA[Z2191JO1dEpt19Jo10qeXX|X77711Y21Ul[92191Pqeldd'Hd19U0IJU919PU9I;AAO]LIND9EB[E1991P10UOGNEJUBUI)SFIJOUISOPXX|XCC1nodsasreyuswspredsap911SIABJjueuFedwoooeSOISIJEUINOfso|JEdoGEWI,p19UOSop3SIIdBJBOIIPIOIULOUOZBJJOULWIIII9]L1N59SSPSFIJOUS3p1NOdIJISIAINJ|BJUSWOW}NO]EUIJX[celOIMJOUIIPJSPII9p19JUOUISSSI|GEZS,]JUBIISIASOIRJUOUIS|IESSa|JueudedwodoeSIISIJRIINOfsapSO1JUD,]BSNJOIUNJOsoddOXX|XCCCDMo1lBIJUITIUOdJISUISSSI[QBID,]OPSOISIAS|JOSLIOINY
99-E11A
JUIWIISSI[BII,|APSOIUSIA
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 36
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 37
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 38
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 39
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 40
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 41
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 42
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 43
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 44
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 45
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Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-18-00001 - 2024 06 17 Tableau délégations signature CE (maj brigadiers-chefs) 49
Préfecture du Cher
18-2024-06-19-00001
Modification statutaire syndicat intercommunal
à vocation multiple d'Osmery - Raymond
Préfecture du Cher - 18-2024-06-19-00001 - Modification statutaire syndicat intercommunal à vocation multiple d'Osmery - Raymond 50
EnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté N° 2024-1014 du 19 juin 2024
portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple
d'Osmery - Raymond
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1044 du 15 juin 2023 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004 – 1 – 892 du 27 juillet 2004 portant création du syndicat
intercommunal de ramassage scolaire entre Osmery et Raymond ;
Vu la délibération du syndicat intercommunal à vocation multiple d'Osméry et Raymond du 15 mai
2024, notifiée à ses membres le 21 mai 2024, décidant la modification statutaire ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d'Osmery ( 29 mai 2024)
et Raymond ( 29 mai 2024) acceptant la modification des statuts ;
Considérant que les conditions de délai et de majorité qualifiée requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Les articles 3, 4 et 7 des statuts du syndicat sont modifiés comme suit :
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Raymond, 1 route de Cornusse.
Article 4 : Le syndicat a pour objet, pour les enfants inscrits dans les écoles d'Osmery et de Raymond,
de mettre en œuvre l'organisation et le fonctionnement :
1 – d'une cantine scolaire, située à Raymond
2 – d'une garderie périscolaire, située à Osmery
Article 7 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le responsable du service de
gestion comptable de Saint-Amand-Montrond.
Article 2 : Les autres articles des statuts sont sans changement. Les statuts sont annexés au présent
arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
1/3
Préfecture du Cher - 18-2024-06-19-00001 - Modification statutaire syndicat intercommunal à vocation multiple d'Osmery - Raymond 51
 soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges cedex ;
 soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer
– Place Beauvau - 75008 Paris cedex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de
rejet.
 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, la sous-préf ète de Saint-Amand-
Montrond, le président du syndicat intercommunal à vocation multiple Osmery - Raymond , les
maires des communes concernées, la directrice départementale des finances publiques, le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture du Cher.
Saint-Amand-Montrond, le 19/06/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
pour la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
Signé : Nathalie PROUHÈZE
2/3
Préfecture du Cher - 18-2024-06-19-00001 - Modification statutaire syndicat intercommunal à vocation multiple d'Osmery - Raymond 52
Annexe à l'arrêté n°2024-1014 du 19 juin 2024
STATUTS
du syndicat intercommunal à vocation multiple Osmery-Raymond
Article 1 er  :   Il   est   formé   entre   les   communes   de   OSMERY   et   RAYMOND   un   syndicat
intercommunal qui prend la dénomination de
Syndicat Intercommunal à vocation multiple
OSMERY-RAYMOND
Article 2 : Le syndicat est créé pour une durée illimitée.
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Raymond.
Article 4  : Le syndicat a pour objet, pour les enfants inscrits dans les écoles d'Osmery et de
Raymond, de mettre en œuvre l'organisation et le fonctionnement :
1. d'une cantine scolaire, située à Raymond
2. d'une garderie périscolaire, située à Osmery
Article 5  : Le comité syndical est administré par un comité composé de délégués, élus par les
conseils municipaux des communes associées, à raison de 3 (trois) délégués titulaires et 2 (deux) délégués
suppléants par commune adhérente.
Article 6 : Chaque commune prend à sa charge les dépenses incombant au syndicat au prorata de sa
population légale au 1er janvier de chaque année.
Article 7  : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le responsable du service de
gestion comptable de Saint-Amand-Montrond.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-19-00001 - Modification statutaire syndicat intercommunal à vocation multiple d'Osmery - Raymond 53
Préfecture du Cher
18-2024-06-21-00001
Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
surveillance renforcée au gymnase à Sancergues
le 22 juin et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00001 - Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues le 22 juin et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00 54
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral n° 2024 - 1031
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues,
le 22 juin 2024 et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu l'autorisation d'exercer des activités de surveillance humaine ou de gardiennage avec une arme de
catégorie D n° AUT-058-2122-09-12-20230874836 délivrée le 12 septembre 2023 par le Conseil National
des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET 95312236300013,
sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu la demande présentée le 22 mai 2024, par la société susvisée, ensemble la requête de son client, M.
Vincent SAILLARD, co-président de l'association du comice de Sancergues, sise 8 rue Hubert Gouvernel
à SANCERGUES (18140), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en
vue d'effectuer des missions de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues (18140) le samedi
22 juin 2024 et le samedi 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00, dans le cadre de soirées festives ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, lors
de ces deux manifestations, une mission de surveillance renforcée au regard des risques d'agression ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par
M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance renforcée sur la commune de
SANCERGUES (18140) dans le cadre de soirées festives organisées les 22 juin et 24 août 2024 par
l'association du comice de Sancergues, sise 8 rue Hubert Gouvernel à SANCERGUES (18140).
Ces missions de surveillance renforcée s'exerceront dans le périmètre du gymnase, sis rue de l'Ancienne
ligne à Sancergues (18140).
1
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00001 - Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues le 22 juin et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00 55
Article 2 : La surveillance sera effectuée le samedi 22 juin 2024 et le samedi 24 août 2024, de 20 h 00 à
03 h 00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
Agents de sécurité :
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006
• Mme DEFER Kaitline CAR-058-2029-04-25-20240790126
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 sont autorisés à porter une arme de catégorie D.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ.
Bourges, le 21 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr." 
2
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00001 - Arrêté n°2024-1031 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de surveillance renforcée au gymnase à Sancergues le 22 juin et le 24 août 2024 de 20 h 00 à 03 h 00 56
Préfecture du Cher
18-2024-06-21-00002
Arrêté n°2024-1032 portant autorisation à la
société PCB SECURITE à assurer des missions de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024 de 23 h
00 à 06 h 00
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00002 - Arrêté n°2024-1032 portant autorisation à la société PCB SECURITE à assurer des missions
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024 de 23 h 00 à 06 h 00 57
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2024 - 1032
autorisant la société « PCB SECURITE »
à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024
Le préfet du Cher
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et
insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection
physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à
Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de
Bourges ;
Vu l'agrément n° AGD-034-2029-05-03-20240281936 délivré à Mme Vanessa LECOMBLE, gérante de la
société « PCB Sécurité », le 03 mai 2024, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de
surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage,
de transport de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-036-2122-03-20-20230360655 délivrée le 20 mars 2023 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « PCB Sécurité », n° de SIRET
49067643400031, sise 104 avenue Charles de Gaulle à CHATEAUROUX (36000) ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2024, complétée le 18 juin 2024, par la société susvisée, ensemble la
requête de son client, Mme Angélique HAMON, présidente de l'association « Le sang des Loups », sise
97 rue grande à CHATEAUROUX (36000), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi de deux
agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de surveillance et de gardiennage des échoppes
des artisans installés sur la voie publique à l'occasion de l'organisation de « la médiévale de Saint-
Outrille » ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la
voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
1
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00002 - Arrêté n°2024-1032 portant autorisation à la société PCB SECURITE à assurer des missions
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024 de 23 h 00 à 06 h 00 58
ARRETE
Article 1 er : L a société « PCB Sécurité » sise 104 avenue Charles de Gaulle à CHATEAUROUX (36000),
représentée par Mme Vanessa LECOMBLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage sur la commune de Saint-Outrille (18310) dans le périmètre suivant :
• Rue de l'Echeneau
• Rue de l'Église
• Rue de Valençay
• Rue Phalier.
Article 2 : La surveillance sera effectuée le samedi 22 juin 2024 de 23 h 00 à 06 h 00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. AUBRUN Pierre CAR-036-2029-04-09-20240383822
• M. LAINEZ Samuel CAR-036-2029-04-15-20240666940
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Mme Vanessa LECOMBLE, présidente de la société « PCB SECURITE ».
Bourges, le 21 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2024-06-21-00002 - Arrêté n°2024-1032 portant autorisation à la société PCB SECURITE à assurer des missions
de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Saint-Outrille le 22 juin 2024 de 23 h 00 à 06 h 00 59
Préfecture du Cher
18-2024-06-17-00001
accordant la médaille d□honneur régionale,
départementale et communale à l□occasion de
la promotion du 14 juillet 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 60
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024-0982
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
A R R E T E :
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille échelon OR
- Monsieur GRESSET François
Adjoint au maire, AUBIGNY-SUR-NERE, demeurant à Aubigny-sur-Nère
- Monsieur TURPIN Jean-Claude
Adjoint au maire, AUBIGNY-SUR-NERE, demeurant à Aubigny-sur-Nère
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est
décernée à :
- Madame ADELINE Valérie
Adjoint administratif de 1ere classe, COMMUNE DE CULAN, demeurant à Culan.
1/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 61
- Madame ALLIX Isabelle
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Nérondes.
- Madame ANDRE Christine Odile née BERTHOMIER
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bessais-
le-Fromental.
- Madame ARMUGUM Devanaigee
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Graçay.
- Madame BAILLY Sophie née DAMIEN
Infirmière d'etat 2ème grade catégorie a, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à
Fussy.
- Madame BARBOTTE Céline
Adjoint administratif principal 1ère classe, CC TERRES DU HAUT BERRY, demeurant à Saint-Éloy-
de-Gy.
- Monsieur BELLERET Jacky
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'OUROUER LES BOURDELINS, demeurant à Ourouer-
les-Bourdelins.
- Madame BERTHELOT Geraldine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Fussy.
- Monsieur BICHARD Laurent
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Brinay.
- Madame BIRIN Séverine
Auxiliaire de puériculture cl supérieure, CC TERRES DU HAUT BERRY, demeurant à Bourges.
- Madame BLANCHARD Sophie
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Pigny.
- Monsieur BOCCANFUSO Angelo
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Le Châtelet.
- Monsieur BOISSERY Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à Germigny-
l'Exempt.
- Madame BONNARD Anabelle née FERREIRA
Ouvrier principal 1cl, CH SANCERRE, demeurant à Bué.
- Madame BOUCHETAL Aurélie
Agent des services hospitaliers, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Madame BRISSEMORET Shirley née DENIEUL
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Vasselay.
- Madame BRUNEAU Laetitia Mélanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MERY ES BOIS, demeurant à Allogny.
- Madame BRUNET Aurelie
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame CANON Clarisse
Technicien, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 62
- Madame CARMONA Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe - secrétaire de mairie, COMMUNE DE ALLOUIS,
demeurant à Allouis.
- Madame CAZERES Yolande
Assistant socio-educatif du 1er grade, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur CECHOWSKI Ronald
Adjoint technique principal de 2eme classe, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, demeurant à La
Chapelle-Saint-Ursin.
- Monsieur CHAUVEAU Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, CC LES BERTRANGES, demeurant à Beffes.
- Madame CHERITAT Audrey
Redacteur principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame CHOCAT Sandra
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La Chapelle-Saint-
Ursin.
- Madame CHOLLET Gaelle
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Germain-des-Bois.
- Madame CLAVON Sandrine
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE LES AIX D ANGILLON, demeurant à Les
Aix-d'Angillon.
- Madame COLLARD Laurie
Attache territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Farges-en-Septaine.
- Madame COLMAR Isabelle
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame CONQUET Joselita
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame COQUERY Florence
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur CROSNIER DE BELLAISTRE Gregory
Agent de logistique, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Trouy.
- Monsieur DALEKI Sebastien
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sancergues.
- Monsieur DAMBLANC Thierry
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Levet.
- Madame DA SILVA Clara
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Monsieur DECREUX Bruno
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SANCOINS, demeurant à Sancoins.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 63
- Madame DEHUT Cyrille
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Vignoux-sur-Barangeon.
- Madame DELBECQUE Marie-Claire née DUFOSSE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Épineuil-le-Fleuriel.
- Monsieur DESSEIGNE Christophe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sancoins.
- Madame DETHYRE Gwenaell née MOUSSET
Agent de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Savigny-
en-Septaine.
- Monsieur DUBOIS Stephane
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame DUCHANGE Geraldine
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame EL BOUREZGUI Saadia
Agent des services hospitaliers, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bourges.
- Madame FAUBERT-MERCIER Delphine née FAUBERT
Assistant socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bussy.
- Madame FERREIRA BARBOSA Sandrine née BARBOSA
Assistant socio educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Méreau.
- Monsieur FLAMME David
Technicien 1er classe / technicien de suivi de déploiement du réseau de communications
électroniques, BERRY NUMERIQUE, demeurant à Farges-en-Septaine.
- Madame GABILLOUX Sylvie
Attache principale / directrice de la communication, CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY, demeurant
à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame GACHIGNARD Peggy née PRIOU
Adjoint administratif principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La Perche.
- Madame GAILLARDON Christelle née GROBOST
Aide soignante classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à
Bourges.
- Madame GALISSON-LEPERE Isabelle née GALISSON
Attaché, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Bourges.
- Madame GAUTHEY Myriam
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois.
- Madame GERMAIN Déborah
Aide soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR,
demeurant à Méreau.
- Madame GILBERT Nathalie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La Guerche-sur-l'Aubois.
- Monsieur GIRARD Loic
Encadrant logistique, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Quantilly.
4/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 64
- Madame GIROUX Stephanie née COTENSIN
Technicien principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sancergues.
- Monsieur GOBBEY Philippe
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Amand-Montrond.
- Madame GOMEZ Carole née TERMINET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame GRAVELET Edwige
Adjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, demeurant à
La Chapelle-Saint-Ursin.
- Madame GROSBOIS Florence née SAGET
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur GRZESIK Dominique
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame GUILLEMENOT Carine, Sylvie
Attache territorial - secretaire generale de mairie, COMMUNE DE MARMAGNE, demeurant à La
Chapelle-Saint-Ursin.
- Monsieur HAUTUN Alexandre
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BOULLERET, demeurant à Sury-près-Léré.
- Madame HEIL Murielle née PIGNARD
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Flavigny.
- Madame JAY Delphine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Monsieur JOLY Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LUNERY, demeurant à Chârost.
- Madame JOUHANNEAU Yvelise née SIMONNEAU
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
SEPTAINE, demeurant à Baugy.
- Madame LABENNE Karine née LIAUDIN
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Châteauneuf-sur-Cher.
- Madame LAGARDE Claudine
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame LANASPRE Celine
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame LANDON Celine née ROY
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Les Aix-d'Angillon.
- Monsieur LANOUE Patrick
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny.
- Madame LAVAURE Nelly
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Méry-ès-Bois.
5/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 65
- Madame LECAS Elisabeth
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame LEDUC Romy née BUSSON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Plaimpied-Givaudins.
- Monsieur LE GLAS Francois
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Vasselay.
- Madame LESAGE Elodie
Attache territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Monsieur LESAGE Sylvain
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Henrichemont.
- Madame LESTOURGIE Murielle
Assistant de conservation principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à
Bourges.
- Monsieur LHUILLERY Stéphane
Agent de maitrise, CC TERRES DU HAUT BERRY, demeurant à Bourges.
- Madame LOISEAU Stéphanie née AUDINAT
Attaché / responsable administrative et financière, BERRY NUMERIQUE, demeurant à Bourges.
- Monsieur MACHADO Arlindo
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Allogny.
- Madame MALBE Angelique
Aide-soignante, CH SANCERRE, demeurant à Jalognes.
- Monsieur MALLET Yann
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame MANDEREAU Brigitte née VIGNEAU
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Madame MARECHAL Cecile
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Charly.
- Madame MAZERI Stephanie
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame MILHIET Patricia
Ouvrier principal 2cl, CH SANCERRE, demeurant à Menetou-Râtel.
- Monsieur MOESSMER Serge
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sancoins.
- Madame MOMON Elisabeth
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS,
demeurant à Nérondes.
- Madame NAVARRO Catherine née PELLETIER
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Baugy.
- Madame OLIVEIRA COELHO Maria de Conceicao
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Trouy.
6/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 66
- Madame PAILLARD Melanie née THIROT
Adjoint des cadre classe normal 1er grade, CH SANCERRE, demeurant à Ménétréol-sous-Sancerre.
- Madame PATO Gabrielle née DUFOUR
Agent d'entretien qualifié, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Trouy.
- Madame PELLARD Delphine née MOREEL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Meillant.
- Madame PERRIER Melanie née VILLETTE
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Germain-des-
Bois.
- Madame PERRUCHON Severine
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame PETIT Nathalie née JASON
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, demeurant
à La Chapelle-Saint-Ursin.
- Madame PICARD Fabienne
Infirmiere de classe superieure, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Vignoux-sur-Barangeon.
- Madame PICARD HICKEL Aurelie née PICARD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Florent-sur-Cher.
- Madame POIMBOEUF Fabienne, Marcelline
Atsem principal de premiere classe, COMMUNE DE LEVET, demeurant à Levet.
- Madame PRADO GARCIA Maria Paula
Infirmiere cadre de sante paramedical, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS,
demeurant à Couargues.
- Monsieur PRISINZANO Domenico
Ouvrier principal 2ème classe, CH SANCERRE, demeurant à Groises.
- Madame PTAK Douchka
Aide soignante de classe normale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny.
- Monsieur RATERO Arnaud
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Monsieur RAVE Thierry
Ouvrier principal 2cl, CH SANCERRE, demeurant à Sancerre.
- Madame RENARD Gaelle
Attache hors classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame RICHE Nathalie
Ouvrier principal 2eme classe, CH SANCERRE, demeurant à Thauvenay.
- Madame RICHET Virginie née GAULE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUNANT, demeurant à Marseilles-lès-Aubigny.
- Monsieur ROCHAIS Emmanuel
Directeur territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
7/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 67
- Monsieur ROULIN Jerome, Georges, Roger
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, COMMUNE LES AIX D ANGILLON,
demeurant à Les Aix-d'Angillon.
- Madame ROUX Emmanuelle
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Saint-Florent-sur-Cher.
- Monsieur SIMON David
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La Celle.
- Madame STERLING Aurelie
Infirmière d.e, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Arçay.
- Monsieur TARTIVEL Gaylord
Technicien principal 2eme classe / conseiller de prevention, CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY,
demeurant à Vierzon.
- Madame TEDE Vicky née DESCREUX
Agente de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Saint-
Palais.
- Madame THOMAS-DERUTIN Maud née DERUTIN
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Monsieur THOMAS Patrick
Agent technique territorial, COMMUNE D'OUROUER LES BOURDELINS, demeurant à Ourouer-les-
Bourdelins.
- Monsieur TROCHET Mickael
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Subligny.
- Madame TROJAN Lynda née DESCHAMPS
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame VALLEE Angelique
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame VERHOEVEN Valerie Edwige Germaine
Aide soignante de classe normale, HOPITAL MAISON RETRAITE DE COSNE-COURS, demeurant à
Veaugues.
- Madame ZAWADA Florence
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL est
décernée à :
- Madame ADAM Laure née DUPONT
Agente de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Dun-sur-
Auron.
- Madame AUBIN Valerie née MONTGILLARD
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Saint-
Doulchard.
8/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 68
- Madame BATARD Esther née BOUZAS
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE LES AIX D ANGILLON, demeurant à Aubinges.
- Madame BERTRAND Isabelle née BAROYER
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Madame BETTINI Danielle née JOUANNEAU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Plaimpied-Givaudins.
- Madame BLAIN Christine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Germain-du-Puy.
- Monsieur BOISSON Eric
Adjoint technique principal 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA NIEVRE, demeurant à Cuffy.
- Madame BONNET Geraldine
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, demeurant à Herry.
- Madame BOUET Nadine née ROUSSET
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Florent-sur-Cher.
- Madame BOULLIER Sylvie née ROGER
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Vierzon.
- Monsieur BOURDEAU Alain
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Jeanvrin.
- Madame BOUTELOUP Brigitte
Atsem, COMMUNE D'OUROUER LES BOURDELINS, demeurant à Ourouer-les-Bourdelins.
- Madame CARTERON Marie-Michelle née BOURIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Meillant.
- Madame CHAGNON Carole
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame CHAUVIN Nathalie née REDHON
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny.
- Madame CHEVALIER Marie-Christine née LANSEMENT
Agent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Villeneuve-sur-Cher.
- Monsieur CHOLLET Didier
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sancoins.
- Madame CHOLLET Monique
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame COLLARD Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE VIGNOUX SUR BARANGEON,
demeurant à Foëcy.
- Monsieur COQUERY Stephane
Technicien principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Brécy.
9/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 69
- Madame COTTAT Sylvie
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Saint-Germain-du-Puy.
- Madame DAUBRY Delphine née GONOT
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à La Chapelle-Saint-Ursin.
- Madame DAUTRY Sergine née SEDILOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Madame DEBROWSKI Mireille
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Madame DELEVAL Valerie née LAFORET
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Mehun-sur-Yèvre.
- Monsieur DESABRE François
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L AUBOIS, demeurant à La
Guerche-sur-l'Aubois.
- Madame DOS SANTOS Carmelina
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Levet.
- Madame DUPONT Florence
Secrétaire médical, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Nohant-en-Goût.
- Monsieur DUVIVIER Thierry
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Venesmes.
- Madame FOUCHER Delphine
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Sury-
en-Vaux.
- Madame FRADET Christelle
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Saint-Florent-
sur-Cher.
- Madame FRESNEAU Joelle née GUICHAOUA
Encadrant logistique, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Saint-Germain-des-
Bois.
- Madame GENEST Veronique née LAVEZARD
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Plaimpied-
Givaudins.
- Monsieur GITON Christophe
Agent de maitrise / agent d entretien espaces verts, CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY, demeurant à
Vierzon.
- Madame GODEAU Laurence née DUBOIS
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame GODELU Florence
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Monsieur GRISARD Laurent
Technicien principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
10/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 70
- Madame HEFKA Geraldine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Dun-sur-
Auron.
- Madame HESS Carole née JOLY
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame LABRUNE Catherine née LAMOTTE
Educateur de jeunes enfants, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Trouy.
- Monsieur LACOUR Emmanuel
Directeur, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame LAFARCINADE Diane née PARET
Technicienne d'information médicale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à
Bourges.
- Madame LAUVERGEAT Isabelle née PERREAU
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bourges.
- Madame LECLERC Nathalie née CAZALS
Ouvrier principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Plaimpied-Givaudins.
- Madame MABILAT Karine née COULON
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Berry-Bouy.
- Madame MAGNANI Nina née DUSSAUZE
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Trouy.
- Madame MATHOU Valérie
Auxiliaire de puériculture classe supérieur, VILLE DE PARIS, demeurant à Vierzon.
- Madame MELIS Marie-Rose
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE SAULZAIS LE POTIER, demeurant à Saint-Amand-
Montrond.
- Madame MIELLE Sylvie
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Dun-sur-Auron.
- Madame MOREAU Corinne
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Monsieur NAUDIN Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Soulangis.
- Madame PATRONE Laura née CHOLLET
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Fussy.
- Madame PAUVERT Laurence
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Vorly.
- Madame PELOILLE Christine
Technicienne de laboratoire médical, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à
Moulins-sur-Yèvre.
- Madame PIERRE Sylvie née BONNARD
Technicien hospitalier 1er grade, CH SANCERRE, demeurant à Sancerre.
11/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 71
- Madame PINTO Céline née DOUGY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Foëcy.
- Madame POINTARD Elisabeth née DEROUET
Assistant socio-educatif, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Aubigny-sur-Nère.
- Madame RANVIER Nathalie née DEMOULE
Rédacteur principal de 2ème classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
Bourges.
- Monsieur RAT Bruno
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Baugy.
- Madame ROBIC Karinne
Aide-soignante, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bourges.
- Madame RUHAUD Martine
Redacteur, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame SENOVILLE Isabelle
Préparateur en pharmacie, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Morthomiers.
- Madame SIAB-REGNIER Yamina née SIAB
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-
Amand-Montrond.
- Madame SINAULT Cecile née LAUDAT
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame VATAIRE Sophie
Adjoint administratif, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Dun-sur-Auron.
- Monsieur YVERNAULT Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Florent-sur-Cher.
Article 4 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est décernée à :
- Madame BAILLY Laurence
Ouvrier principal 1ère classe, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Lunery.
- Madame BOSLAND Laurence née CHELOT
Attaché principal d'administration hospitalière, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à La
Chapelle-Saint-Ursin.
- Monsieur BOYEAU Hervé
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Sainte-
Solange.
- Madame CHEVALIER Christine née CLEMENT
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Orval.
- Madame COUDERC Martine née AUSSAGE
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Saint-Florent-sur-
Cher.
12/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 72
- Madame DUBOIS Hélène
Agent des services hospitaliers qualifié, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Trouy.
- Madame DUMONT Isabelle née RICHARD-MEUNIER
Attache territorial, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Civray.
- Monsieur DUNAUD Stephane
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame FRADET Catherine
Adjt tech ter pal 1cl, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Villabon.
- Madame FRAIZE Pierrette née FOURNIER
Adjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, demeurant à
La Chapelle-Saint-Ursin.
- Madame FRELAT Isabelle
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Bourges.
- Madame FROMENTEAU Corinne née CHERRIER
Adjoint administratif principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Denis-
de-Palin.
- Madame GAILLARD Colette
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Monsieur HATTE Hervé
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN, demeurant à Marmagne.
- Madame HERNANDEZ Beatrice née TAILLEMITTE
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Annoix.
- Madame IHOULINE Aicha née GHORZI
Assistant socio-educatif de classe exceptionnel, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Madame JALBY Isabelle
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Madame JOLIVET Vinza née RUSSO
Agent de blanchisserie, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Madame LALBAT Valérie Sylvie née GICQUEL
Attaché principal / directrice générale des services, COMMUNE DE ARGENT SUR SAULDRE,
demeurant à Argent-sur-Sauldre.
- Madame LAMIRE Véronique
Cadre de santé, CA MAISON DE RETRAITE, demeurant à Bourges.
- Madame LAUVERJAT Sybille née PINHEIRO DE CARVALHO
Infirmière cadre de santé paramedical, CH SANCERRE, demeurant à Saint-Satur.
- Monsieur LEVESQUE Stephane
Assistant socio-educatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à La
Guerche-sur-l'Aubois.
- Monsieur MABILAT Herve
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BERRY BOUY, demeurant à Berry-Bouy.
13/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 73
- Monsieur MALET Philippe
Adjoint territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BOURGES, demeurant à Chezal-Benoît.
- Madame MALLET Frederique
Agente de logistique, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Madame MANUEL DE CONDINGUY Corinne née DINET
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Jussy-Champagne.
- Monsieur MAQUAIRE Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Neuvy-sur-Barangeon.
- Madame MARTIN Nadine née DUSSIAU
Manipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR,
demeurant à Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame MATHIEU Nadine Noëlle Micheline née BERGER
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE LUNERY, demeurant à Lunery.
- Madame MERCIER Nathalie
Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Lunery.
- Madame MERCIER Nathalie née BECHERRAZ
Agent de gestion administrative, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Monsieur MIGNON Jean-Francois
Assistant de conservation principal de 2eme classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à
Arçay.
- Madame MILLOT MAYSOUNABE Florence née BRUNEAU
Infirmière en anesthésie-réanimation, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à
Saint-Florent-sur-Cher.
- Madame MITRE Martine née GUILLARD
Agente services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Fussy.
- Madame MOITY Marie-Christine née MILVAQUE
Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignement, DEPARTEMENT
DU CHER, demeurant à Bengy-sur-Craon.
- Madame MONTOUX Sylviane
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Trouy.
- Monsieur NERON Alain
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Bourges.
- Monsieur PERROT Eric
Technicien principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Châteaumeillant.
- Madame PETITJEAN RENAUD Milene née PETITJEAN
Attache principal, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Saint-Doulchard.
- Madame TALLON Marie-Pierre née TASSIN
Redacteur principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Vignoux-sous-les-Aix.
- Monsieur THIERRY Didier
Adjoint technique principal de 1ere classe, DEPARTEMENT DU CHER, demeurant à Aubinges.
14/15
Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 74
- Madame VASLIN Marguerite
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, demeurant à Bourges.
- Monsieur VATTAIRE Thierry
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT BOUIZE, demeurant à Ménétréol-sous-Sancerre.
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 17 juin 2024
Le préfet,
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cher - 18-2024-06-17-00001 - accordant la médaille d□honneur régionale, départementale et communale à l□occasion
de la promotion du 14 juillet 2024 75