PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-349
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2025-09-25-00008 - Arrêté N CPBA 2025-09- 25 - accès armurerie
ELSP (2 pages) Page 3
78-2025-09-25-00007 - Arrêté N CPBA 2025-09-25 - accès armurerie (2
pages) Page 6
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Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2025-09-25-00008
Arrêté N CPBA 2025-09- 25 - accès armurerie
ELSP
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ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Instruction de service N° CPBA 2025 / 09 /25 - bis
Vu le code pénitentiaire notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 :Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et lesdispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la forceet des armes à feu par ces personnels.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame KarineVERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.1. il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder àl'armurerie ELSP:
| NOM GRADE
| Directrice adjointeMme Isabelle LORENT . . . , ....ee OR 7 Directrice des Services PénitentiairesMme Maureen CARRUE Directrice des Services PénitentiairesM. Frédéric JEANNOT Directeur des Services PénitentiairesM. Abderrahim MOUSSAID Attaché d'administration de l'EtatMme Saloha BAKARI Capitaine classe supérieure
Sur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définierépondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autoriséspeuvent être amenés à utiliser les armes ou à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2025-09-25-00008 - Arrêté N CPBA 2025-09- 25 - accès armurerie ELSP 4
2. Il est donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pouraccéder à l'armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder auxcontrôles réglementaires :
NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONI CapitaineM. Jimmy HULIN Brigadier-chefELSP Agents habilités individuellement à porter unearme pour l'exercice des missions prévues à l'articleR. 227-5 du code pénitentiaire.Mme PHIRI Beauty SurveillanteM. Houssein ABDOU SurveillantM. Karl CHANTALOU SurveillantM. Mohamed CHAREF SurveillantM. Richard DOSSOUS SurveillantM. Ludovic MAGDELEINE SurveillantM. David COSTE LESCOUL Brigadier-chef| M. Rémy LEMATTRE Brigadier-chef
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Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
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Arrêté N CPBA 2025-09-25 - accès armurerie
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enMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARISCentre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Instruction de service N° CPBA 2025 — 09 - 25
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 227-3 à R. 227-11Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et lesdispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives a l'usage de la forceet des armes a feu par ces personnels.Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame KarineVERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.1. Il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder àl'armurerie :
NOM GRADE
Directrice adjointeMme! abelle LORENTZ . . . _| ' © Directrice des Services PénitentiairesMme Maureen CARRUE Directrice des Services PénitentiairesM. Frédéric JEANNOT Directeur des Services Pénitentiaires| M. Abderrahim MOUSSAID Attaché d'administration de l'EtatMme Saloha BAKARI Capitaine classe supérieureSur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définierépondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autoriséspeuvent être amenés a utiliser les armes ou à armer des agents désignés.
2. Ilest donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pouraccéder à l'armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder auxcontrôles réglementaires :
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NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONICapitaineM. David COSTE-LESCOULBrigadier-chefM. Jimmy HULIN Brigadier-chefM. Rémy LEMATTREBrigadier-chef
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