ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES SERVICES DE PRESSE HABILITÉS À
PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 6 MARS 2023 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ
PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CREIL, DU PROJET DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DES
IMMEUBLES SITUÉS AU 15-17 RUE LOUIS LEBRUN, AU 71-73 RUE JEAN JAURÈS ET AU 25 RUE DE LATTRE DE
TASSIGNY / 31-43 RUE JULES JUILLET À CREIL MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
CREIL SUD OISE (ACSO)
ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE CESSIBILITÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 PROJET DE
CRÉATION D'UNE RÉSERVE INCENDIE À VILLERS-SUR-TRIE MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE TRIE-
CHÂTEAU
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE POUR
L'ANNÉE 2026 PAR LA COMMISSION DE L'OISE LORS DE SA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2025
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU
CGCT POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE LA COMMUNE DE MONTIERS
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU
CGCT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE LA COMMUNE DE
ROUVILLERS
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU
CGCT POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-OUEN DE LA COMMUNE DE THERDONNE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°299/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 HABILITANT LES POMPES FUNÈBRES ROUSSEL GILLES SITUÉES À
BRETEUIL (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N°F298/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT P.F. RAMU NICOLAS À VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (OISE)
ARRÊTÉ N°301/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
(FUNECAP EST - 60200 COMPIÈGNE)
ARRÊTÉ N°305/25 DU 16 DÉCEMBRE 2025 HABILITANT LA SOCIÉTÉ BOURSON ET FILS SITUÉE À GOUVIEUX
(60) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À
ASSISTER SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU
D'UN ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/147 DU 16 DÉCEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MME LUCY PEREZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/148 DU 17 DÉCEMBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
M. MELLIN LOUIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'ABATTAGE D'ARBRES CONSTITUANT UN
ALIGNEMENT AU TITRE DU L.350-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE NOYON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OU DEUX OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉS À
L'IRRIGATION DE CULTURES COMMUNES DE SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS ET DE BEAUVOIR DOSSIER
N°0100287915
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE DE BAILLEUL-LE-SOC DOSSIER N°0100295162
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
S.A.R.L MERU AUTO ECOLE 60110 MÉRU
ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SANDRINE BEZARD BOURDON/AUTOECOLE932 60170 CAMBRONNE-LES-
RIBECOURT
ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 16 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96 D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SC CARPENTIER (ECF CARPENTIER) 60200 COMPIÈGNE