RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-065
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-02-08-001 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION (1 page) Page 3
Préfecture de Police
75-2021-01-26-006 - A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA
CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (2 pages) Page 5
75-2021-02-08-007 - A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (3 pages) Page 8
75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel
apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (9 pages) Page 12
75-2021-02-08-003 - Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux (3 pages) Page 22
75-2021-01-13-005 - Arrêté n° DTPP – 2021-009 portant modification d'agrément pour
assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH). (2 pages) Page 26
75-2021-02-08-004 - Arrêté n°2021 - 041 avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif aux travaux
de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de
contournement Est de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle (2 pages) Page 29
75-2021-02-08-005 - Arrêté n°2021 - 042 avenant aux arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et
2020-116 relatif aux travaux provisoires et ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 32
75-2021-02-08-006 - Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de l'agrément du
Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique,
pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 35
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-08-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE
CHINOISE FORMATION
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-08-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION3
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— g
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
- DIRECCTE de la région lie-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 849582457
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail ;
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 mai 2019 ;
Vu la demande de modification d'adresse présentée.le 29 janvier 2021 par le responsable de
l'organisme «Alliance Chinoise Formation» ;
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ALLIANCE CHINOISE FORMATION, dont la
déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 3 mai 2019 est situé à
l'adresse suivante : 5 mail des Thuyas 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX depuis le 2
janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 8 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio a DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, [ ce du Travail
Florence dé MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 1 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"ÊEnl—m M……"
Economique
Service S.A.P RÉPUBqu FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
'DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 84958245"!
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1 ;
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail ;
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le3mai2019 ;
Vulademande demodification d'adresse présentéele 29janvier 2021 parleresponsable de
l'organisme «Alliance Chinoise Formation» ;
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme ALLIANCE CHINOISE FORMATION, dont la
déclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le3mai 2019 estsitué à
l'adresse suivante: 5mail des Thuyas 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX depuis le2
janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le8février 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie aDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l' ceduTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-08-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE CHINOISE FORMATION4
Préfecture de Police
75-2021-01-26-006
A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-006 - A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE5
En
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté V%
Égalité
Fraternité
1

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 26 janvier 2021

A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 re latif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-0100-DPG/5 du 23 oct obre 2015 portant agrément
n°E.05.075.3195.0 pour une durée de cinq ans, délivré à Monsieur Bel kacem BOUDOUMA,
exploitant de l'établissement d'enseignement, à tit re onéreux, de la conduite des véhicules terrestres
à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CAR 18 » situé au 6 rue Joseph Dijon à Paris 18 ème ;


Vu la lettre en date du 25/05/ 2020, confirmée par le courriel du 25/05/2020, par laquelle
Monsieur Belkacem informe le préfet de police de s on intention de céder son activité au profit de
Madame Ahlem MHAMDI;

Vu la demande de reprise d'agrément formulée par M adame Ahlem MHAMDI le 10
septembre 2020, complétée par courriel du 25 décem bre 2020;

Considérant que par lettre recommandée en date du 1 3 juillet 2020, Monsieur Belkacem
BOUDOUMA a été informé de l'engagement d'une procéd ure de retrait de son agrément et a été
invité à présenter ses observations écrites ou oral es dans un délai de 8 jours ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-26-006 - A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE6
2Considérant que , les services postaux ont distribué le courrier reco mmandé à Monsieur
Belkacem BOUDOUMA contre signature le 4 août 2020;

Considérant qu'en l'absence de réponse dans le déla i imparti, la procédure est réputée
contradictoire ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E

Article 1er

L'arrêté préfectoral n°15-0100-DPG/5 du 23 octobr e 2015 portant agrément N°
E.05.075.3195.0 délivré à Monsieur Belkacem BOUDOUMA, lui permettant d'exploiter
l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de
la sécurité routière dénommé « CAR 18 » situé au 6 rue Joseph Dijon à Paris 18 ème ; est abrogé au
motif d'une cession d'activité à compter de la noti fication du présent arrêté ;

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet de Police et par délég ation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire -
Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a
date de notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement
le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-01-26-006 - A R R E T E N° 21-0011 DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX,
DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE7
Préfecture de Police
75-2021-02-08-007
A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-007 - A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 8
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité0U
G


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 08 février 2021

A R R E T E N° 21-0012-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE
DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles R.123-3 et
R.123-43 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relat if à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Madame Ahlem MHAMDI en date du 10
septembre 2020, reçue le 24 septembre 2020, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO-ECOLE CAR 18 » situé 6 rue Joseph Dijon à Paris 18 ème ;






Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 25 décembre 2020 ;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Préfecture de Police - 75-2021-02-08-007 - A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 9
Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;

A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière situé 6 rue Joseph Dijon à Paris 18 ème ;
sous la dénomination « AUTO-ECOLE CAR 18 » est accordée à Madame Ahlem MHAMDI,
gérante de la S.A.S. « CAR 18 » pour une durée de cinq ans sous le n ° E.21.075.0004.0 à
compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois ava nt la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i toutes les conditions réglementaires sont
remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisatio ns d'enseigner fournies, à dispenser la
formation pour les catégories de permis suivantes :

B-AAC-AM-A2 et A

Article 3

La surface de l'établissement est de 54 m² et le nombre de personnes susceptibles
d'être admis simultanément dans la salle de formati on à l'épreuve théorique du permis de
conduire est fixé à 8 en salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'établissement demeure
personnellement responsable de la sécurité de celui -ci, conformément aux dispositions prévues
par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d evra être présentée deux mois avant la date
du changement ou de la reprise.

Article 7

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié.

Article 8

Toute transformation du local d'activité, tout aban don ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par
l'exploitant. Préfecture de Police - 75-2021-02-08-007 - A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 10

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvi er 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'ad ressant à la Préfecture de Police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspend u ou abrogé selon les conditions
fixées par le décret n° 2000-1335 susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.
Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le Directeur d e la Police Générale
la c heffe du 5 ème bureau

Signé

Isabelle KAELBEL


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, vous pouvez former : 
Un recours gracieux auprès du Préfet de Police :
Préfecture de Police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris
Cedex 04. 
Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du
permis de conduire -Bureau du permis de conduire ER PC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08. 
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a
date de notification du présent courrier

Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir
ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-007 - A R R E T E N° 21-0012-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 11
Préfecture de Police
75-2021-02-08-002
arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique
à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202112

Préfecture de police
1 bis, rue de Lut èce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Cabinet du préfet



arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel ap te à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et d e panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne
du 1 er janvier au 31 décembre 2021


Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du ministre de la défense du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 2 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de police (hors classe) ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ,
ARRETE
Article 1
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte à participer aux
commissions dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour la
période du 1 er janvier au 31 décembre 2021, est fixée comme suit :
Nom Prénom Formation
Responsable départemental de la prévention
BONNET Alexandre PRV 3
DUARTE PAIXAO Jean-François PRV 3
DIQUELLOU Fabrice PRV 3
DUPRÉ Stéphane PRV 3
FUENTES Laurent PRV 3
GLETTY Olivier PRV 3
LEMAIRE Cédric PRV 3
MASSON Olivier PRV 3 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202113



2
2 ABADIE Franck PRV 2
ABADIE Jonathan PRV 2
ADENOT Pierre Olivier PRV 2
ALBAUT Jérôme PRV 2
ALBERINI Adrien PRV 2
ALLAERT Didier PRV 2
ALMOND Christophe PRV 2
ARPIN Joël PRV 2
ASTIER Olivier PRV 2
AUBIN Christophe PRV 2
AUBRY Loic PRV 2
AUBRY Pascal PRV 2
BACOUP Cédric PRV 2
BAEZA Sylvain PRV 2
BALMITGÈRE Jean PRV 2
BANASIAK Julien PRV 2
BARNAY Jean-Luc PRV 2
BARRIGA Denis PRV 2
BEAU Freddy PRV 2
BEAUCOURT Pierre PRV 2
BEAUMONT Alexis PRV 2
BEIGNON Emmanuel PRV 2
BELBACHIR Philippe PRV 2
BÉRAULT Frédéric PRV 2
BERG Damien PRV 2
BERGEROT Bernard PRV 2
BERLANDIER Alain PRV 2
BERNARD Adrien PRV 2
BERRARD Stéphane PRV 2
BESCHON Nicolas PRV 2
BESNIER Christophe PRV 2
BIALAS Stéphane PRV 2
BIRCKENSTOCK Philippe PRV 2
BLOC'H Laurent PRV 2
BOCHET François PRV 2
BŒUF Gérald PRV 2
BOINVILLE Christophe PRV 2 MOIGNE Fabien PRV 3
MOULIN Eric PRV 3
NADAL Bruno PRV 3
QUÉVEAU Tony PRV 3
VAZ DE MATOS José PRV 3


Préventionniste Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202114



3
3 BOISSINOT Charles PRV 2
BONNET Hugues PRV 2
BONNIER Christian PRV 2
BONNIER Franck PRV 2
BOSELLI Florent PRV 2
BOT Yvon PRV 2
BOUGEARD Franck PRV 2
BOUGUILLON Sébastien PRV 2
BOUHIER Benoit PRV 2
BOUILLIER Frédéric PRV 2
BOULANGÉ Anthony PRV 2
BOURDIN Pascal PRV 2
BOURGEOIS Sébastien PRV 2
BOUVIER Nicolas PRV 2
BRESCH Adrien PRV 2
BRILLARD Philippe PRV 2
BRUNEL Marin PRV 2
CAMUS Romain PRV 2
CATALA Cyrille PRV 2
CERIANI Geoffrey PRV 2
CHALMANDRIER Florent PRV 2
CHAMPSEIX Loïc PRV 2
CHAPON Thierry PRV 2
CHARLOIS Hervé PRV 2
CHARTIER Sébastien PRV 2
CHATENET Bruno PRV 2
CHAUSSET Eric PRV 2
CHEVALIER Steeven PRV 2
CHEVILLON Jérôme PRV 2
CHIVARD Sébastien PRV 2
CHOUQUET Sébastien PRV 2
CLAEYS Alexandre PRV 2
CLAIRET Benoit PRV 2
CLAPEYRON Richard PRV 2
CLASTRIER Alexandre PRV 2
CLAVIER Ludovic PRV 2
CLERBOUT Olivier PRV 2
CLERGET David PRV 2
CLERJEAU Laurent PRV 2
COMES Nicolas PRV 2
COSTES Gilles PRV 2
COULAUD Willy PRV 2
COURTIAL Alexandre PRV 2
CROTTEREAU Michael PRV 2
DAMOUR Yann PRV 2
DANIEL Guillaume PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202115



4
4 DEBIZE Christian PRV 2
DELBOS Stéphane PRV 2
DELCEY Aurélien PRV 2
DEMOY Yvon PRV 2
DEPRÉ Marc PRV 2
DESLANDES Alexandre PRV 2
DESTRIBATS Adrien PRV 2
DIÉ Cédric PRV 2
DILLENSEGER Pascal PRV 2
DITTE Gaëtan PRV 2
DOCHEZ Charles-Olivier PRV 2
DRECOURT Bruno PRV 2
DRUOT Eric PRV 2
DUMEZ Franck PRV 2
DURAND Stéphane PRV 2
EDOUARD Kévin PRV 2
EGELÉ Olivier PRV 2
ELHINGER David PRV 2
ESTEBAN Marc PRV 2
EUVRARD Hervé PRV 2
FADHUILE-CREPY Antoine PRV 2
FARAON Eric PRV 2
FAUCON Valentin PRV 2
FAZZARI-DIMET Jean-Noël PRV 2
FENÉ Frédéric PRV 2
FERRO Christophe PRV 2
FEYDI Yanne PRV 2
FISCHER Eddy PRV 2
FLAMAND Ludovic PRV 2
FORESTIER Yvan PRV 2
FOUCHERES Laurent PRV 2
FOUGERON Xavier PRV 2
FOUQUIER Tristan PRV 2
FRANTZ Alexandre PRV 2
FRECHIN Patrick PRV 2
FROUIN Angélina PRV 2
GAFFIER Aurélien PRV 2
GAGER Samuel PRV 2
GAILLARD Ronan PRV 2
GAILLARD Stéphane PRV 2
GAITE Jean-Philippe PRV 2
GALINDO Amandine PRV 2
GARELLI Cédric PRV 2
GARRIOU Pierrick PRV 2
GASTALDELLO Vincent PRV 2
GATEAU François PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202116



5
5 GAUCHET Christophe PRV 2
GAUDARD Olivier PRV 2
GAUER Claude PRV 2
GAUMÉ Thomas PRV 2
GELIS Loic PRV 2
GENAY Mickaël PRV 2
GIBOUIN Laurent PRV 2
GILLES Mathieu PRV 2
GIRARD Wilfried PRV 2
GIROIR Mathieu PRV 2
GLAMAZDINE Matthieu PRV 2
GOUBARD Jean-Philippe PRV 2
GRANGERET Christophe PRV 2
GUÉRIN Gaylord PRV 2
GUIBERT Xavier PRV 2
GUIGUE Richard PRV 2
GUILLO David PRV 2
GUILLON Julien PRV 2
HAFFNER Pascal PRV 2
HAMON Christophe PRV 2
HAMONIC Erwan PRV 2
HARDY Julien PRV 2
HÉMÉRY Quentin PRV 2
HENRY Damien PRV 2
HÉQUET Fabien PRV 2
HERBAY Cédric PRV 2
HERBLOT Teddy PRV 2
HEUZÉ Michael PRV 2
HOLZMANN Eric PRV 2
HUAULT Jean-Pierre PRV 2
JACQUEMIN Christophe PRV 2
JAGER Dominique PRV 2
JAUBERT Marine AP 2
JANISSON Joël PRV 2
JAOUANET Jérôme PRV 2
JEANLEBOEUF Titouan PRV 2
JEANVOINE Frédérick PRV 2
JEGU Pierre-Jean PRV 2
JOUILLE Fabrice PRV 2
JOURDAN Mickaël PRV 2
JUDES Mickaël PRV 2
KENNEL Pierre PRV 2
KERMARREC Erwan PRV 2
KRIGER Frédéric PRV 2
LABAUNE Xavier PRV 2
LAGNIEU Fabien PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202117



6
6 LAJOIE Quentin PRV 2
LALLEMAND Philippe PRV 2
LALLET David PRV 2
LAMOUILLE Clément PRV 2
LARMET Christophe PRV 2
LAURENT Sébastien PRV 2
LE BARBIER Rodolphe PRV 2
LE BRETTON Pierre PRV 2
LE CŒUR Gildas PRV 2
LE COZ Yann PRV 2
LE DROGO Christophe PRV 2
LE GALL Sylvain PRV 2
LE MAGUER Jean-Michel PRV 2
LE MEUR Christophe PRV 2
LE MOIGN Johan PRV 2
LE MÛR Mathieu PRV 2
LE NADANT Jean Marie PRV 2
LE PALEC Alain PRV 2
LE PAPE Pierre PRV 2
LECLERCQ Laurent PRV 2
LECORNU Matthieu PRV 2
LEDUC Médéric PRV 2
LEFRANÇOIS Aymeric PRV 2
LEGROS Olivier PRV 2
LETERME Stéphane PRV 2
LETERRIER-GAGLIANO Robin PRV 2
LETHUAIRE Eric PRV 2
LEVANT Franck PRV 2
LÉVÊQUE Marc PRV 2
LIGER Rémi PRV 2
LIGONNET Florian PRV 2
LINDEN Nicolas PRV 2
LOINTIER Florian PRV 2
LOPEZ Olivier PRV 2
LUX Nicolas PRV 2
MADELIN Cyprien PRV 2
MANDERVELDE Christophe PRV 2
MANSET Arnaud PRV 2
MARECHAL Christophe PRV 2
MARTIN Julien PRV 2
MARTIN Stéphane PRV 2
MARTY Hugo PRV 2
MAU Cyril PRV 2
MAUBLANC DE BOISBOUCHER Thibault PRV 2
MEJEAN Julien PRV 2
MERCIER Christophe PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202118



7
7 MERLEN Alexandre PRV 2
MEYNARD Nicolas PRV 2
MICHEL Christophe PRV 2
MICOURAUD Philippe PRV 2
MIELE Alexandre PRV 2
MISSAOUI Bilel PRV 2
MOINAUX Thierry PRV 2
MOLINEAU Clément PRV 2
MONTI Marc PRV 2
MORINIÈRE Jean-Yves PRV 2
MOUGENOT Yannick PRV 2
MOURA DE CASTRO Victor PRV 2
MULLER Eric PRV 2
MUSIAL Christophe PRV 2
NEIRINCKX Eric PRV 2
NICAUDIE Olivier PRV 2
NICOLE Florent PRV 2
NIMESKERN Christophe PRV 2
NOCK Nicolas PRV 2
NOËL Claude PRV 2
NOUET Sébastien PRV 2
PAGNOT Yannick PRV 2
PARAYRE Patrick PRV 2
PARENT Arnaud PRV 2
PASQUIER Patrick PRV 2
PAYEN Martial PRV 2
PEPLINSKI Jérôme PRV 2
PERDIGON Arnaud PRV 2
PEREZ Mathieu PRV 2
PÉRIA Stéphane PRV 2
PÉRICHON Patrick PRV 2
PERIÉ-RIFFES Stéphane PRV 2
PERLEMOINE Patrick PRV 2
PERRON Marc PRV 2
PERSONNE Vincent PRV 2
PERTHUÉ Frédéric PRV 2
PICHON Pierre-Mikaël PRV 2
PLAT Yoël PRV 2
POCHÉ Guillaume PRV 2
PORRET-BLANC Marc PRV 2
POURCHER Gilles PRV 2
PRADEL Charles PRV 2
PRAUD Arnaud PRV 2
PROTEAU Benjamin PRV 2
PROUD Romain PRV 2
PUCHOL David PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202119



8
8 QUENTIER François PRV 2
QUITARD Sylvain PRV 2
REPAIN Jean-Baptiste PRV 2
ROCHE Raphaël PRV 2
ROCHOT Nicolas PRV 2
RODDE Bruno PRV 2
ROGER Sylvain PRV 2
ROHAT David PRV 2
ROULIN Anthony PRV 2
ROUSSARIE Benoit PRV 2
ROUSSEL Eric PRV 2
SABY Pascal PRV 2
SAVAGE Alexis PRV 2
SCHEBATH Julien PRV 2
SCHORSCH Frédéric PRV 2
SCHWOERER Olivier PRV 2
SÉVIGNÉ Patrick PRV 2
SIMON Sébastien PRV 2
SKOWRONEK Alexis PRV 2
SONNTAG Jérôme PRV 2
SOULIER Jean-Yves PRV 2
SOYER Jean Claude PRV 2
TAILLEUR Patrick PRV 2
TARTENSON Julien PRV 2
TATON Mickael PRV 2
TEIXIDOR David PRV 2
TERLAUD Guillaume PRV 2
TERREC Julien PRV 2
TESSON François-Xavier PRV 2
TEXIER Damien PRV 2
THIERY David PRV 2
THOMAS Hervé PRV 2
THOMAS Jean-Baptiste PRV 2
TOUEBA Yannick PRV 2
TRÉMEAU Xavier PRV 2
TRINQUANT Frédéric PRV 2
TRIVIDIC Marc PRV 2
URPHEANT Patrice PRV 2
URRUTIA Benjamin PRV 2
VALLADE Jean-Marie PRV 2
VANLOO Nicolas PRV 2
VERDIÈRE Pascal PRV 2
VERGER Pascal PRV 2
VÊTU David PRV 2
VILLEDIEU Yohan PRV 2
WALSH DE SERRANT Pierre PRV 2 Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202120
David CLAVIERE



9
9 WAUQUIER Stéphane PRV 2
WEBER Pascal PRV 2
WEYLAND Jérôme PRV 2
WILDE Eric PRV 2
WOLFF Laurent PRV 2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
ABADIE Franck RCCI
BARNAY Jean-Luc RCCI
BIALAS Stéphane RCCI
CHAPON Thierry RCCI
CLERJEAU Laurent RCCI
DIQUELLOU Fabrice RCCI
FADHUILE-CREPY Antoine RCCI
GAILLARD Stéphane RCCI
GARRIOU Pierrick RCCI
GIBOUIN Laurent RCCI
JEANVOINE Frédérick RCCI
LE BARBIER Rodolphe RCCI
LALLEMAND Philippe RCCI
PARAYRE Patrick RCCI
PAYEN Martial RCCI
QUÉVEAU Tony RCCI
ROGER Sylvain RCCI
TEXIER Damien RCCI
TRIVIDIC Marc RCCI
VERDIÈRE Pascal RCCI
VÊTU David RCCI
WILDE Eric RCCI


Article 2

L'arrêté n°2020-00145 du 10 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020,
est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraire s au présent arrêté.


Article 3

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 08 février 2021
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2021-02-08-002 - arrêté n ° 2021-00108
fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine
de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
du 1er janvier au 31 décembre 202121
Préfecture de Police
75-2021-02-08-003
Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre
l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-003 - Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux22
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 040

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permett re l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 janvier 2021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 2 février 2021 et sous réserve d es prescriptions mentionnées à l'article 5 ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-003 - Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux23
2CONSIDERANT que, pour permettre l'approvisionnement et l'enlèvement de matériaux sur la route
des Badauds, et pour assurer la sécurité des usage rs et des personnes chargées des travaux, il convie nt
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE


Article 1 :

Les travaux d'approvisionnement et d'enlèvement de matériaux route des Badauds, auront lieu du 1 er
mars 2021 au 30 avril 2021, de 8h à 17h00.

Pour permettre ces travaux, la voie d'insertion don nant accès au bâtiment 5720 sera fermée pour la
plus grande partie, ne laissant place qu'aux usager s souhaitant se rendre au parc PR ou bâtiment 5720
et aux usagers venant de la rue de la Commune pour s'insérer sur la route des Badauds pendant
l'intervention.

Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, B14, B21, B31 et cônes de chantier K5a pour la
fermeture de route.

La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h a u droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
Il conviendra de s'assurer que les moyens utilisés pour réaliser ces opérations puissent garantir la
sécurité des intervenants ainsi que celle des usage rs de la route.
Par ailleurs, afin d'assurer la bonne visibilité de travaux et notamment des mesures d'abaissement de la
vitesse, Il conviendra de renforcer la signalisatio n temporaire réglementaire, en doublant les panneau x
de part et d'autre de la rue de l'Échelle et de la route des Peupliers.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-003 - Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux24
3Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 08 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN

Préfecture de Police - 75-2021-02-08-003 - Arrêté n° 2021 - 040 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la Route des Badauds
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre l'approvisionnement et
l'enlèvement de matériaux25
Préfecture de Police
75-2021-01-13-005
Arrêté n° DTPP – 2021-009 portant modification
d'agrément pour assurer la formation des agents des
Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2021-01-13-005 - Arrêté n° DTPP – 2021-009 portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).26

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP – 2021-009
Du 13/01/2021
Portant modification d'agrément pour assurer la for mation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H).

Le Préfet de Police,


VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1490 du 24 décembre 2 018 modifié, portant
renouvellement d'agrément pour une durée de cinq an s de la Société
« PRO SECURITE FORMATION » dont le siège social est situé 3, rue Houdon à Pa ris
18 ème , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SS IAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le courriel de la Société « PROSECURITE FORMATION » en date du
10 novembre 2020, sollicitant une modification de q ualification de la liste des
formateurs figurant dans l'arrêté DTPP n° 2019-1137 du 3 septembre 2019 ; Préfecture de Police - 75-2021-01-13-005 - Arrêté n° DTPP – 2021-009 portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).27

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 24 décembre 20 20 ;




A R R Ê T E

Article 1 :
L'article 1.7 de l'arrêté préfectoral n° DTPP 2018- 1490 du 24 décembre 2018 modifié,
portant renouvellement d' agrément n° 75-2018-0006 à la société « PROSECURITE
FORMATION », dont le siège social est situé 3, rue Houdon à P aris 18 ème , pour
dispenser la formation et organiser l'examen des ag ents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur est modifié comme s uit :
Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
- Monsieur Dany YAMOUT (SSIAP 3),
- Monsieur Alain ITOUMOU ENGOBO (SSIAP 3).
Article 2 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE
Le Chef du bureau des établissements
recevant du public
Yann LE NORCY Préfecture de Police - 75-2021-01-13-005 - Arrêté n° DTPP – 2021-009 portant modification d'agrément pour assurer la formation des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).28
Préfecture de Police
75-2021-02-08-004
Arrêté n°2021 - 041 avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif
aux travaux de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de contournement Est
de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-004 - Arrêté n°2021 - 041 avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif aux travaux de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de contournement Est de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle29

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 041

Avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif aux travaux de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de contourne ment Est de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 03 février 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2020-052 en date du 14 février 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-004 - Arrêté n°2021 - 041 avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif aux travaux de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de contournement Est de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle30
2 Vu l'arrêté n° 2020-289 en date du 1er décembre 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de mise en circulation du shunt rue de la Fossette et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-289 sont modif iées comme suit : l'arrêté est prolongé jusqu'au 31
décembre 2021.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 08 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-004 - Arrêté n°2021 - 041 avenant à l'arrêté n° 2020-289 relatif aux travaux de mise en circulation du shunt rue
de la Fossette dans le cadre du projet de contournement Est de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle31
Préfecture de Police
75-2021-02-08-005
Arrêté n°2021 - 042 avenant aux arrêtés n° 2014-1501,
2019-477 et 2020-116 relatif aux travaux provisoires et
ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-005 - Arrêté n°2021 - 042 avenant aux arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et 2020-116 relatif aux travaux provisoires et
ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 32

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 042

Avenant aux arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et 2020- 116 relatif aux travaux provisoires
et ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport Par is-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 3 février 20 21 ;

Vu l'arrêté n° 2014-1501 en date du 23 juin 2014 ;

Vu l'arrêté n° 2019-477 en date du 17 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2020-116 en date du 18 mai 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-02-08-005 - Arrêté n°2021 - 042 avenant aux arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et 2020-116 relatif aux travaux provisoires et
ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 33
2
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux proviso ires et ponctuels en zone côté piste et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et 2020-116 sont modifiées comme suit : les travau x
sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2023.

Les autres dispositions de ces arrêtés restent inch angées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 08 février 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget

signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-005 - Arrêté n°2021 - 042 avenant aux arrêtés n° 2014-1501, 2019-477 et 2020-116 relatif aux travaux provisoires et
ponctuels, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. 34
Préfecture de Police
75-2021-02-08-006
Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de
l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique,
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-02-08-006 - Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours35


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








ARRETE N° 2021-00107

portant renouvellement de l'agrément du Comité dépa rtemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours




- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les f ormations
aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et secours
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l'arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément à l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique, pour diverses unités d'enseignements de s écurité civile ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-0712P75 du 7 dé cembre 2020 ;
- Vu la demande du 11 décembre 2020 (dossier rendu complet le 7 janvier 2021) présentée par le Comité
départemental de Paris de l'Union française des œuv res laïques d'éducation physique ;

Considérant que le Comité départemental de Paris de l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilit ation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,


A R R E T E

Article 1er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Comité départemental de Paris de
l'Union française des œuvres laïques d'éducation ph ysique est agréé dans le département de Paris à dél ivrer
l'unité d'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) .


La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant perm is la délivrance du présent agrément doit être
communiquée sans délai au préfet de police.



…/… Préfecture de Police - 75-2021-02-08-006 - Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours36

- 2 -


Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux dispositions
organisant les premiers secours et leur enseignemen t, le préfet de police peut prendre les disposition s
mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des con ditions
fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2019-00209 du 4 mars 2019 portant renou vellement de l'agrément du Comité
départemental de Paris de l'Union française des œuv res laïques d'éducation physique, pour les formatio ns
aux premiers secours, dans le département de Paris, pour une période de deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.


PARIS, le 8 février 2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE




























2021-00107


Préfecture de Police - 75-2021-02-08-006 - Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours37











Préfecture de Police - 75-2021-02-08-006 - Arrêté n°2021-00107 portant renouvellement de l'agrément du Comité départemental de Paris
de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique,
pour les formations aux premiers secours38