Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE








N° Spécial 30 septembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 30 septembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Page s


DRIEAT -IDF
n°2024 -0572

26.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD913 et RD131, place de la
Boule et l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour des travaux de sondage dans le
cadre du projet du prolongement de la ligne 15 du
métro 6


DRIEAT -IDF
n°2024 -0610

13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, de la voie de gauche de la bretelle de
l'autoroute A13 dite « avenue du Palais », dans le
sens de Paris vers la province, depuis la fin de la
RD907, place Georges Clémenceau, à Saint -
Cloud, dans le cadre des travaux de sondages
géotechniques pour la réhabilitation du collecteur
d'assainissement du département des Hauts -de-
Seine 9


DRIEAT -IDF
n°2024 -0611
19.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue François Arago (RD131)
à Nanterre, pour la réalisation des travaux
d'enfouissement de réseaux d'éclairage public 12


DRIEAT -IDF
n°2024 -0612
13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à
Clichy -la-Garenne, pour des travaux de
remplacement d'une conduite d'eau potable 15


DRIEAT -IDF
n°2024 -0613
13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la Place Clémenceau (RD907) à
Saint -Cloud, au niveau de l'entrée du souterrain
Dailly pour des travaux de sondages
géotechniques 19
3


DRIEAT -IDF
n°2024 -0651
18.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913 à Rueil -Malma ison,
avenue Paul Doumer, entre le n° 43 et le n° 33 de
l'avenue Paul Doumer dans le sens du
département des Yvel ines vers Paris, et entre le
n°38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le
sens de Paris vers le département de s Yvelines,
pour l'installation d'un balisage « à titre
expérimental » de réduction à une voie 23


DRIEAT -IDF
n°2024 -0652

20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'ave nue de Verdun
1916 (RD131) à La Garenne -Colombes, pour une
fermeture de la circulation générale à la suite de
travaux de renouvellement de la
couche de roulement 26


DRIEAT -IDF
n°2024 -0653

17.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l'avenue du Général de Ga ulle à
Antony (RD986), au droit des n°143 -149 en
direction de Créteil, pour des travaux de remise en
état et d'aménagement du domaine public 30


DRIEAT -IDF
n°2024 -0655
20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue François
Arago à Nanterre, pour des travaux de suppression
d'un branchement électrique 33


DRIEAT -IDF
n°2024 -0659
19.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue Fran çois Arago
à Nanterre, pour des travaux de renouvellement de
la couche de roulement 36


DRIEAT -IDF
n°2024 -0661

20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'ave nue de Verdun
1916 (RD131) à La Garenne -Colombes, pour une
fermeture de la circulation générale à la suite de
travaux de renouvellement de la
couche de roulement 40


DRIEAT -IDF
n°2024 -0662

12.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, dans la bretelle de sortie n°5 de
l'autoroute A86, en direction de Nanterre, sur la
commune de Gennevilliers pour les travaux
d'aménagement de voirie de la route
départementale 19 44
4


DRIEAT -IDF
n°2024 -0663

17.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc et la place de la
Résistance Charles -de-Gaulle, pour les travaux de
réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud -Grand Par is 48


DRIEAT -IDF
n°2024 -0664
16.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et
le Pont d'Epinay, pour des travaux
d'aménagement d'une piste cyclable 52


DRIEAT -IDF
n°2024 -0665

13.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation pour la réalisation des travaux de
curage d'une chambre d'assainissement sur
l'autoroute A86 au droit de la sortie n°36 sur la
commune de Rueil -Malmaison 57


DRIEAT -IDF
n°2024 -0683

16.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint -
Cloud, au droit du n°64 pour des travaux
d'ouverture d'une fouille pour la création d'un
branchement souterrain 60


DRIEAT -IDF
n°2024 -0684
16.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue de l'E urope à
Sèvres, entre la rue de l'Église et la rue Pierre
Midrin, pour des travaux d'aménagement « anti -
odeur » da ns les collecteurs de transport de l'usine
HYDRAULYS, en charge de la c ollecte du
transport et de l'assainissement des eaux usées et
pluviales 63


DRIEAT -IDF
n°2024 -0687
24.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Docteur Derv aux (RD7)
à Asnières -sur-Seine, pour des travaux de
renouvellement de la couche de roulement 66


DRIEAT -IDF
n°2024 -0700
20.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, a venue de la
Division Leclerc, à l'angle de la rue Auguste
Mounié, dans le sens de la province vers Paris,
pour de s travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore, dans le cadre
des travaux de requalification de la rue Auguste
Mounié 69
5


DRIEAT -IDF
n°2024 -0708
27.09.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la
Division Lecler c, entre les n°35 et 43 en direction
de Paris pour des travaux de sondages de
reconnaissance 72


DRIEAT -IDF
n°2024 -0716
27.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Issy -les-Moulineau x,
pour des travaux d'entretien annuel de marquage 75


DRIEAT -IDF
n°2024 -0717 27.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, sur les bretell es d'accès
au pont de Sèvres, à Sèvres, pour des travaux de
déplacement des dispositifs type GBA 78


DRIEAT -IDF
n°2024 -0732
30.09.2024 Arrêté m odificatif de l'arrêté DRIEAT -IdF-
n°2024 -0661 du 20 septembre 2024 portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131)
à La Garenne -Colombes, pour une fermeture de la
circulation gé nérale à la suite de travaux de
renouvellement de la couche de roulement 81
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0572
portant modification des conditions de circulation, sur les RD913 et RD131, place de la Boule et l'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de sondage dans le cadre du projet du prolongement
de la ligne 15 du métro.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 6 août 2024 par l'entreprise TECHNOSOL ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 6 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 août 2024 ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de sondages dans le cadre du projet du prolongement de la ligne 15 du métro
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, sur les RD913
et RD131, place de la Boule et l'avenue Joliot Curie à Nanterre, les travaux de sondage dans le cadre du projet
du prolongement de la ligne 15 du métro, nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
Horaire et localisation du déroulement des travaux :
- Sur le trottoir, de 8h00 à 17h00,
- Sur la chaussée, de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2
•Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, du côté impair entre le n°55 et l'allée Georges Politzer, les
places de stationnement sont neutralisées par affichage du présent arrêté.
•Sur la place de la Boule, entre l'avenue du Maréchal Joffre et l'avenue Vladimir Ilitch Lénine, la voie
cyclable est neutralisée pour les besoins des travaux.
•Les cyclistes doivent mettre pied-à-terre et emprunter le cheminement existant des piétons.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection seront assurés en toute circonstance.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
•TECHNOSOL,
13, route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M. Marc Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction pourra être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou
refuserait d'enlever son véhicule ;
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité CirculationRoutière
Réf. EPI 78-92 : 2024G-2-70-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0572
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT- IDF n° 2024-0610
portant modification des conditions de circulation, de la voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13
dite « avenue du Palais », dans le sens de Paris vers la province, depuis la fin de la RD907, place Georges
Clémenceau, à Saint-Cloud, dans le cadre des travaux de sondages géotechniques pour la réhabilitation
du collecteur d'assainissement du département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-06101 / DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du
19 août 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cloud, du 19 août 2024 ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 23 août 2024 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du
23 août 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers de la voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13 dit « avenue du Palais » dans le sens de Paris
vers la province depuis la fin de la RD907 (place Georges Clémenceau) à Saint-Cloud, dans le cadre des travaux
de sondages géotechniques pour la réhabilitation du collecteur d'assainissement du département des Hauts-de-
Seine.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du lundi 16 septembre et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 09h30 à 16h30, de jour
comme de nuit, y compris les week-ends, de la voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13 dite
« avenue du Palais », dans le sens de Paris vers la province, depuis la fin de la RD907, place Georges
Clémenceau, à Saint-Cloud, les travaux de sondages géotechniques pour la réhabilitation du collecteur
d'assainissement du département des Hauts-de-Seine impliquent des modifications de la circulation :
•La voie de gauche de la bretelle de l'autoroute A13 dite « avenue du Palais » dans le sens de Paris
vers la province depuis la fin de la RD907 (place Georges Clémenceau) est neutralisée,à partir du
lundi 16 septembre 2024 9h30 jusqu'au vendredi 04 octobre 2024 16h30, de jour et de nuit y
compris les week-ends, dans les conditions suivantes :
•La bretelle de l'autoroute A13 dit « avenue du Palais » dans le sens Paris-province depuis la fin de
la RD907 Place Georges Clémenceau sera limitée à 30 km/h,
•La bretelle est neutralisée à l'aide de Glissière en Béton Armé (GBA) avec une entrée de chantier.
ARTICLE 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par l'entreprise TERIDEAL (07 77 46 30 19)
mandatée par le Pôle attractivité, culture et territoire – Direction de l'eau – Service études et travaux du
département des Hauts-de-Seine, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté intermi -
nistériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-06102 / DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être reti -
rée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le directeur du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
DiRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-06103 / DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0611
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue François Arago (RD131) à Nanterre, pour la
réalisation des travaux d'enfouissement de réseaux d'éclairage public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06111 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 août 2024, suite à la demande
formulée le 26 août 2024 par l'Établissement Paris-la-Défense ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'enfouissement de réseaux de l'éclairage public nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 24 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 9h30 à 16h30, y compris
les samedis et les dimanches, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, les travaux concernant
l'enfouissement de réseaux d'éclairage public impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Dans le sens de Nanterre vers La Garenne-Colombes :
- l'avenue François Arago est fermée et une déviation est mise en place par la rue de Lens, la rue de la Garenne
et la rue d'Arras.
Dans le sens de La Garenne-Colombes vers Nanterre :
- la circulation est neutralisée sur une voie, et maintenue sur la voie restante avec trois mètres minimum de
largeur.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation est réalisée et maintenue par l'entreprise :
TERIDEAL
4, boulevard Arago – 91320 Wissous ;
Contact : Monsieur Nicolas Drujont,
Mobile : 06 13 85 57 84 ;
Courriel : ndrujont@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06112 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-74-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06113 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0612
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-
Garenne, pour des travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-06121 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13
août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 20 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du
30 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 août 2024, suite à la
demande formulée le 7 août 2024 par l'entreprise Urbaine de Travaux ;
Considérant que la RD11 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de remplacement d'une conduite d'eau potable nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025 , sur la RD911, boulevard Jean
Jaurès, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le remplacement de conduite d'eau potable
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- La circulation générale est réduite à deux files de circulation de 3,00 mètres de largeur chacune.
- La circulation sur la piste cyclable est interdite,
- Les cyclistes doivent emprunter la circulation générale, selon le Code de la route.
- La circulation générale est réduite à une file de circulation du lundi au vendredi entre 10h00 et
16h00.
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-06122 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h ;
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, le passage des
convois exceptionnels est maintenu sur la RGC.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par les entreprises :
•Urbaine de Travaux Viry-Châtillon,
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Téléphone : 01 69 12 69 15,
Contact : M. Laurent Mallet,
Mobile : 06 70 03 85 60.
Courriel : I.mallet@urbaine.fayat.com
•Société SHP,
Téléphone : 01 60 04 98 26.
Courriel : societeshp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•Urbaine de Travaux Viry-Châtillon,
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Téléphone : 01 69 12 69 15,
Contact : M. Laurent Mallet,
Mobile : 06 70 03 85 60.
Courriel : I.mallet@urbaine.fayat.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-06123 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-13-29-E-HZArrêté DRIEAT-IDF-2024-06124 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0613
portant modification des conditions de circulation, sur la Place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud, au
niveau de l'entrée du souterrain Dailly pour des travaux de sondages géotechniques.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-06131 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine en date
du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 29 août 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 août 2024, suite à la
demande formulée le 28 août 2024 par l'entreprise Technosol ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de sondages géotechniques nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mercredi 18 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 27 septembre 2024, sur la place
Clemenceau (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'entrée du souterrain Dailly, les interventions relatives
aux travaux de sondages géotechniques nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud au niveau de l 'entrée du souterrain Dailly :
•La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 25 mètres environ,
•La circulation est maintenue sur la voie de droite en toutes circonstances.
Les travaux de pose et dépose du balisage se font respectivement les nuits du :
- mercredi 18/09/2024 au jeudi 19/09/2024, entre 21h00 et 05h30 ,
- et du jeudi 26/09/2024 au vendredi 27/09/2024, entre 21h00 et 05h30 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 08h00 à 18h00 (dans l'emprise).
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 05h30 (pour pose et dépose du balisage).
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-06132 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•TECHNOSOL – Agence Ile-de-France,
13, route de la Grange aux Cercles - 91160 Ballainvilliers,
Téléphone : 01 69 09 14 51,
Contact : M ; Alix Crosnier Leconte-Godard,
Courriel : a.crosnier-leconte@technosol-gengis.fr
Le balisage est réalisé par l'entreprise :
•TERIDEAL,
14, rue de Taillefer - 91160 Champlan,
Contact : M. Mathieu Rouillet ,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•TECHNOSOL – Agence Ile-de-France,
13, route de la Grange aux Cercles - 91160 Ballainvilliers,
Contact : M. Jamesson Bernard,
Mobile : 07 61 40 92 10.
Courriel : j.bernard@technosol-gengis.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-06133 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-76-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-06134 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0651
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913 à Rueil-Malmaison, avenue Paul Doumer, entre
le n° 43 et le n° 33 de l'avenue Paul Doumer dans le sens du département des Yvelines vers Paris, et entre le n°
38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le sens de Paris vers le département des Yvelines, pour l'installation
d'un balisage « à titre expérimental » de réduction à une voie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06511 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargée des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 31 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 2 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 2 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 31 juillet 2024 par l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant l'installation d'un balisage « à titre expérimental » de réduction à une voie de circulation et la
modification d'un passage piéton nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au lundi 7 octobre 2024, de jour comme de nuit , sur l'avenue
Paul Doumer, entre le n° 38 et à l'angle de la rue Gabriel Péri dans le sens de Paris vers le département des
Yvelines, le balisage pour réduction à une voie implique des modifications de circulation comme indiqué dans
les articles qui suivent
Et du lundi 7 octobre 2024 jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, de jour comme de nuit , sur l'avenue Paul
Doumer, entre les n° 43 et le n°33 dans le sens du département des Yvelines vers Paris, le balisage pour
réduction à une voie implique des modifications de circulation comme indiqué dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2
- Conditions de circulation des piétons :
- Les accès piétons ne sont pas impactés.
- Dans le sens du département des Yvelines vers Paris,
- Les piétons empruntent le passage existant situé au droit du n°41 avenue Paul Doumer.
- Dans le sens de Paris vers le département des Yvelines,
- les piétons empruntent le passage piéton existant au droit du n°46 avenue Paul Doumer.
- Une ouverture dans le balisage d' 1,40 m est prévue pour l'accès des piétons.
- Conditions de circulation des automobilistes :
- La voie de gauche dans les deux sens est restreinte sur 160 mètres linéaires avec une rangée de K16 lestés,
- Des panneaux de police sont installés en amont du chantier pour prévenir des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06512 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises, l'EPI78-92, et la mairie de
Rueil-Malmaison :
Signature,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 46 09.
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
Mairie de Rueil-Malmaison,
Contact : M. Stéphane Coulon,
Téléphone : 01 47 32 65 11.
Courriel : stephane.coulon@mairie-rueilmalmaison.fr
Itec Études,
Contact : M. Maurad Cherfi,
Mobile : 06 11 39 84 89.
Courriel : m.cherfi@itec-etudes.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-5-41-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06513 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0652
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à La
Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06521 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 9 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 21 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 21h00 à 6h00, sur l'avenue
de Verdun 1916 (RD131) entre la rue des Champs Philippe et la rue Alphonse Beau de Rochas dans le sens
Nord-Sud, du côté pair, les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessiten t des modifications
de la circulation.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons :
- Les trottoirs ne sont pas impactés,
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
- La circulation générale est fermée sur l'ensemble de la section et le stationnement est interdit à tous les
véhicules à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans l'article 4 ci-dessous.
- La circulation générale dans le sens Nord-Sud du côté pair est déviée avec la mise en place des déviations
suivantes :
Déviation 1 :
Les véhicules suivent la déviation vers la rue des Champs Philippe, puis la rue Jules Ferry, la rue des Fauvelles
(RD11), la rue de La Garenne, la rue d'Arras, pour revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
Déviation 2 :
La sortie de la rue Pierre Semard sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131) est fermée du côté pair, la déviation est
mise en place à l'angle de la rue de Vernouillet, puis la rue Pierre Semard, la rue Yves Caignard, le boulevard
National (RD992) pour revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06522 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Watelet TP,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
Contact : M. Aziz Achi,
Téléphone : 01 58 03 03 60
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature Herblay,
Contact : M. Christian Apruzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzese@signature.eu
Nextroad,
Contact : M. Raphaël Turc,
Mobile : 06 12 04 19 36
Courriel : rturc@nextroad.com
Degouy,
Contact : Mme Pascale Dumetz,
Téléphone : 01 60 95 07 94
Courriel : commercial.sps@degouy.fr
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 09 46
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06523 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-12-29-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06524 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0653
portant modification des conditions de circulation, sur l'avenue du Général de Gaulle à Antony (RD986), au droit
des n°143-149 en direction de Créteil, pour des travaux de remise en état et d'aménagement du domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06531 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 3 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine en date du ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 3 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 2 septembre 2024 par l'entreprise SOTRAVIA ;
Considérant que la RD986 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remise en état et d'aménagement du domaine public nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 23 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, de 08h00 à 17h00, sur
l'avenue du Général de Gaulle (RD920) à Antony au droit des n°143-149, en direction de Créteil, les
interventions relatives aux travaux de remise en état et d'aménagement du domaine public nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général de Gaulle (RD920) à Antony au droit des n°143-149, en direction de Créteil, se compose
de deux voies de circulation.
Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD.920) à Antony au droit des n°143-149, en direction de Créteil :
- La voie de droite est neutralisée avec balisage et signalisation réglementaire,
- La circulation automobile est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 mètres en toutes
circonstances,
- Le cheminement piéton est sécurisé par des hommes-trafic au droit des travaux.
- L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
•SOTRAVIA,
3, rue de la Butte - 91640 Fontenay-les-Bris,
Contact : M. Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06532 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•SOTRAVIA,
3, rue de la Butte - 91640 Fontenay-les-Bris,
Contact : M. Hervé Jollec,
Mobile : 06.34.28.16.21.
Courriel : herve.jollec@sotravia.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route, au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-55-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06533 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0655
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue François Arago à Nanterre, pour
des travaux de suppression d'un branchement électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargée des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-06551 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 9 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 23 août 2024 par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de suppression d'un branchement électrique nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, les week-ends inclus,
- de 8h00 à 17h00, sur trottoir,
- et de 9h30 à 16h30, sur la chaussée,
sur la RD131, sur l'avenue François Arago à Nanterre, les travaux concernent la suppression de branchement
électrique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Le stationnement est neutralisé entre le n°50 et le n°64 des deux côtés de la voie.
Conditions de circulation des cyclistes :
- Au droit des travaux la voie cyclable est neutralisée ponctuellement sur 30 mètres pour permettre le
déchargement des terres et le ramassage des big-bags,
- Les cyclistes sont déviés vers la circulation générale lors de cette intervention.
Conditions de circulation des piétons :
- Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur une largeur minimale d'1,40 m, et est dévié sur
les places de stationnement neutralisées à cet effet.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation et le contrôle est assuré par l'entreprise :
VBAF,
Téléphone : 01 80 84 46 83,
260, route de Combault – 94510 La queue en Brie,
Contact : Monsieur José Loureiro
Téléphone : 01 80 84 46 83 ;
Courriel : vbafpt@vbaf.fr
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-06552 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-75-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-06553 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0659
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre, pour des
travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06591 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 27 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 24 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La-Garenne-Colombes du 06 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 10 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 9 août 2024 par l'Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD131 à Courbevoie, La Garenne-Colombes et Nanterre est classée dans la nomenclature
des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 30 septembre 2024 jusqu'au mercredi 2 octobre 2024, de 21h30 à 05h30, sur l'avenue
François Arago (RD131) à Nanterre, les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation et de stationnement sur la RD131 :
De 21h00 à 05h30 , la circulation est interdite dans les deux sens :
Mise en place de déviations :
- Déviation 1 « rue François Hanriot » :
par le boulevard du 17 octobre 1961, boulevard des Provinces Françaises, rue François Hanriot pour les
usagers arrivant de la place Nelson Mandela et désirant se rendre rue Edouard Colonne, rue Nouvelle
ou la rue Alice Guy,
- Déviation 2 « La Garenne-Colombes – Courbevoie » :
par le boulevard des Bouvets, rue Célestin Hebert, rue de la Garenne, rue des Fauvelles pour les
usagers arrivant de l'avenue de Verdun (La Garenne-Colombes) et désirant se rendre à Nanterre,
- Déviation 3 « Nanterre » :
par la rue Jules Ferry, rue de la Garenne, pont Célestin Hébert, boulevard de la Défense pour les
véhicules légers arrivant de l'avenue de Verdun (La Garenne-Colombes) et désirant se rendre à
Nanterre,
- Déviation 4 « Nanterre poids lourds » :
par le boulevard National, rue des Fauvelles, rue de la Garenne, pont Célestin Hébert, boulevard de la
Défense pour les véhicules poids lourds arrivant de la place de Belgique (La Garenne-Colombes) et
désirant se rendre à Nanterre.
- La rue Nouvelle et la rue Alice Guy sont fermées à l'intersection de l'avenue François Arago,
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06592 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Ces rues sont mises en impasse et les accès se font depuis la rue Noël Pons.
- La rue d'Arras est fermée à l'intersection de l'avenue François Arago,
- La rue est mise en impasse et les accès se font depuis la rue de la Garenne ou de la rue François Hanriot.
- La rue Veuve Lacroix est fermée à l'intersection de l'avenue François Arago,
- L'accès se fait depuis la rue Alphonse Beau de Rochas.
- De 14h00 à 06h00, le stationnement est interdit des deux côtés sur l'avenue François Arago entre la rue
d'Arras et la rue Alphonse Beau de Rochas du lundi 30 septembre et jusqu'au mercredi 2 octobre 2024,
ARTICLE 3
La vitesse sera réduite à 30 km/h
ARTICLE 4
Les signalisations temporaires sont réalisées par l'EPI 78-92, et les travaux sont effectués par les entreprises
mandatées par ses soins :
EPI 78-92,
Téléphone : 01 46 43 39 78,
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Nicolas Puyjalon,
Mobile : 06 58 61 15 05.
Courriel : n.puyjalon@epi78-92.fr
COLAS Ile de France Normandie – agence Screg Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 85 29 29,
2, impasse des petits Marais – port de Gennevilliers -92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
7, route de principale du port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzzese
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
NEXTROAD,
Téléphone : 09 53 48 26 12,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Contact : Monsieur Raphaël Turc,
Mobile : 07 79 82 60 35.
Courriel : rturc@nextroad.com
DEGOUY,
Téléphone : 01 60 95 07 94,
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes,
Courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06593 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-73-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06594 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0661
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131) à La
Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la
couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06611 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 29 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 6 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 10 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 27 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 7 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, de 21h00 à 6h00, sur l'avenue de
Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau de Rochas et la place de Belgique, du côté impair, les travaux
pour le renouvellement de la couche de roulement nécessiten t des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons
- Les trottoirs ne sont pas impactés,
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
- La circulation générale est fermée sur l'ensemble de la section et le stationnement est interdit à tous les
véhicules, à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans l'article 4 ci-dessous.
La circulation générale dans le sens Nanterre-place de Belgique, côté impair est déviée selon les conditions de
déviations suivantes :
Déviations pour les véhicules légers et les poids lourds :
Les véhicules suivent la déviation vers l'avenue François Arago, puis la rue de Lens, rue de la Garenne, la rue
des Fauvelles (RD11), le boulevard National (RD992), pour revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
Fermeture des voies :
-A l'angle de la rue d'Arras et de l'avenue François Arago en direction de la place de Belgique, fermée à
200 m sauf riverains,
-A l'angle de l'avenue François Arago et l'avenue des Bleuets, route barrée,
-La rue Alphonse Beau de Rochas sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée à 50 mètres sauf pour
les riverains,
-La rue Pierre Semard à l'angle de la rue Veuve Lacroix sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée
à 90 mètres sauf pour les riverains.
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06612 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
Watelet TP,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature Herblay,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
EPI 78-92,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 09 46
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06613 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-12-31-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06614 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0662
portant modification des conditions de circulation, dans la bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86, en direction
de Nanterre, sur la commune de Gennevilliers pour les travaux d'aménagement de voirie de la route
départementale 19.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 d'Île-de-France portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06621 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France du 7 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 août
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 7 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 7 août 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des routes d'Île-de-France le 11 septembre 2024, suite à la demande
formulée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les travaux d'aménagement de voirie du boulevard Intercommunal (RD19) nécessitent des
restrictions temporaires de circulation dans la bretelle de sortie n°5 de l'autoroute A86 en direction de Nanterre
sur la commune de Gennevilliers afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Dans la bretelle de sortie n°5 (boulevard Intercommunal-D19) de l'autoroute A86, sens extérieur :
- du mardi 17 septembre 2024 et jusqu'au lundi 23 septembre 2024 :
•Le tourne-à-gauche en direction de Gennevilliers- centre est interdit à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par la RD19 en direction du port avec un demi-tour au niveau du rond-point de la route Principale du
Port.
- du mardi 24 septembre 2024 et jusqu'au lundi 30 septembre 2024 :
•Le tourne-à-droite en direction du port est interdit à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par la RD19 en direction de Gennevilliers-centre avec un demi-tour au rond point RD19-RD986.
ARTICLE 2
- Le lundi 16 septembre 2024 , de 21h00 à 05h30 du matin,
- le lundi 23 septembre 2024, de 21h00 à 05h30 du matin,
- et le lundi 30 septembre 2024 , de 21h00 à 5h30 du matin,
•La sortie n°5 de l'autoroute A86, sens extérieur, est interdite à la circulation,
Mise en place d'une déviation :
•par l'A86, sens extérieur, la sortie n°4, la RD909 et la route Principale du Port.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06622 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
•EUROVIA,
13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Geoffrey Milolajewski,
Mobile : 06 35 57 94 79
Courriel : Geoffrey.mikolajewski@eurovia.com
•SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Fahim Ameza,
Mobile : 06 22 94 58 83.
Courriel : fahim.ameza@signature.eu
Agissant pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de-Seine :
•Service Aménagement Urbains/Unité 2,
Sise 14, rue Hoche - 92800 Puteaux
Téléphone 06 99 19 40 99
Courriel : sghio@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Les passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06623 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-010Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06624 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0663
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc et
la place de la Résistance Charles-de-Gaulle, pour les travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement
pour le compte de Vallée Sud-Grand Paris.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06631 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 9 septembre 2024 par l'entreprise Parenge ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le compte de Vallée Sud
Grand Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de signature et jusqu'au vendredi 27 septembre 2024, de 07h30 à 17h30, sur
l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine et la place de la Résistance Charles-de-Gaulle, les
interventions relatives aux travaux de réhabilitation d'un collecteur d'assainissement pour le compte de Vallée
Sud-Grand Paris nécessitent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine à l'angle de la Place de la Résistance Charles-de-
Gaulle, se compose de :
dans le sens de la province :
- Trois voies de circulation et une bande cyclable entre le n°10 et la rue Armand Millet,
- Deux voies de circulation et une bande cyclable, entre le n°21 et l'avenue Aristide Briand, dans le sens
de Paris,
dans le sens de Paris :
- Trois voies de circulation et une bande cyclable entre les n°15 et 21.
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au niveau de la place de la Résistance Charles-de-
Gaulle, la largeur de circulation est réduite comme sui t :
•Deux voies de circulation sur une largeur totale de six mètres sont maintenues en toutes
circonstances.
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06632 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux d'assainissement sont réalisés par les entreprises :
RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Responsables des travaux : M. Esdraffo (01.30.13.78.78)
Courriel : g.esdraffo@razel-bec.fr
PARENGE
7, avenue Léon Harmel – 92168 Antony cedex
Contact : M Campo (01.78.71.81.70)
Courriel : a.campo@parenge.fr
La signalisation temporaire est mise en place par l'entreprise :
TERIDEAL
Immeuble « Le Florence » - 3 place Gustave Eiffel -94258 Rungis cedex
Contact : M. Alves (01.69.81.18.80 – 06.11.01.86.88)
Courriel : i alves@terideal.fr et groger@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nidhal Garouachi (01.69.30.85.22) :
SEGIC Ingénierie
7, rue des Petits Ruisseaux – 91370 Verrières-le-Buisson
Courriel : ngarouachi@segic-ingenierie.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06633 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-8-33-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06634 / 4DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0664
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, pour
des travaux d'aménagement d'une piste cyclable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-06641 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 11 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 16 septembre 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 08 août 2024 par la Direction des Mobilités du Conseil Départemental des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD911 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une piste cyclable nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025, de jour comme de nuit, sur
la RD911, avenue Marcel Paul et le Pont d'Epinay, entre le boulevard Dequevauvilliers et la limite avec le
département de la Seine-Saint-Denis, à Gennevilliers, les travaux concernant l'aménagement d'une piste
cyclable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les travaux d'aménagement de la piste cyclable dans la partie comprise entre le boulevard Dequevauvilliers et
le pont d'Epinay, en limite de la Seine St Denis auront pour conséquences :
•La neutralisation de la voie tourne-à-gauche venant du pont d'Epinay et allant en direction du boulevard
Dequevauvilliers, afin de permettre les travaux de modification et de réaménagement du carrefour
Marcel Paul et boulevard Dequevauvilliers,
•Neutralisation d'une voie sur deux, dans chaque sens de circulation, entre le pont d'Epinay et le
boulevard Dequevauvilliers,
•La neutralisation de la voie tourne-à-droite venant du boulevard Dequevauvilliers en direction du pont
d'Epinay, afin de permettre les travaux de modification et de réaménagement du carrefour Marcel Paul
et boulevard Dequevauvilliers,
•L'arrêt de bus dans la partie entre le carrefour Dequevauvilliers et le pont d'Epinay est déplace de
quelques mètres.
- Certains travaux de balisage sont effectués de nuit entre 21h00 à 5h30 du matin , pour des raisons de
circulation moins importante.
- Toutes les entreprises intervenantes sur ce chantier assurent :
- La continuité et le cheminement des piétons sur une largeurde 1,40 mètres minimum, soit par les passages
protégés existants, soit par des aménagements piétons provisoires mis en place par les ces entreprises.
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-06642 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Des déviations et toutes les signalisations nécessaires concernant la circulation des véhicules sont si besoin
mises en place et entretenues par les entreprises intervenantes.
- Installation d'une base vie au droit du n°141 au n°143 avenue Marcel Paul en l'alignement des arbres et du
fond de trottoir.
- Toute installation provisoire de signalisation lumineuse et autres dispositions sont maintenues et entretenues
par les entreprises intervenantes sur ce chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage des
convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises
•WATELET TP,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Bodenant,
Mobile : 06 11 17 04 08.
Courriel : pierre.bodenant@watelet-tp.fr
•COLAS France – Territoire Ile de France - Normandie,
2, Impasse des Petits Marais - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Paul Chevalier,
Mobile : 06 68 85 88 96.
courriel : paul.chevalier@colas.com
•CITEOS Bagneux,
18, avenue du Général de Gaulle - 9220 Bagneux,
Téléphone : 01 58 07 92 00,
Contact : M. Antoine Ausset,
Mobile : 06 18 78 00 35.
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
•ROCH Service, téléphone :
5, rue du Petit Albi BP 98431 – 95807 Cergy Pontoise cedex,
Téléphone : 01 30 75 80 15.
Courriel : benoit.torres@rochservice.com
•SIGNATURE secteur Bagneux,
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Téléphone : 01 60 85 28 27,
Contact : M. Savoure,
Mobile : 06 11 78 09 39.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
•NEXTROAD,
56, rue de Panical - 78320 La Verrière,
Téléphone : 01 30 66 01 77,
Mobile : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
•JCB Signalisation,
15, rue Georges Pompidou - 78690 Les-Essarts-le-Roi,
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-06643 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Mobile : 06 14 22 48 86.
Courriel: m.franconville@jcbsignalisation.com
•SIGNATURE,
7, route Principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 41 11 89 90,
Mobile : 06 22 94 58 83.
courriel : fahim.ameza@signature.eu
•DEGOUY SPS,
16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,
Téléphone : 01 60 95 07 94 ,
Mobile : 06 20 91 37 60.
courriel : p.dumetz@degouy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
•Direction des Mobilités,
Conseil départemental des Hauts-de-Seine - 92731 Nanterre cedex,
Contact : M. Marc Couturier,
Mobile : 06 60 91 69 83.
Courriel : mcouturier@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-er ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Gennevilliers ;
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-06644 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024G-9-30-E-LTArrêté DRIEAT-IDF-2024-06645 / 5DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0665
portant modification des conditions de circulation pour la réalisation des travaux de curage d'une chambre
d'assainissement sur l'autoroute A86 au droit de la sortie n°36 sur la commune de Rueil-Malmaison.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06651 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 6 août 2024 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 août 2024 ;
Vu la demande transmise par la Direction des routes d'Île-de-France le 12 septembre 2024, suite à la
demande formulée par l'entreprise SEVESC ;
Considérant que les travaux de curage d'une chambre d'assainissement située sur l'autoroute A86, en
direction de Saint-Denis, au droit de la sortie 36 sur la commune de Rueil-Malmaison nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024, de 21h00 à 5h30 , du
lundi soir au vendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites à la circulation :
•Les bretelles de Colmar vers l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis,
Mise en place d'une déviation :
•par la rue des Deux Gares,
•Sur l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n°36 vers la route de Chatou
(RD986),
Mise en place d'une déviation :
•par l'autoroute A86 avec un demi-tour à la RD914.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :
•SEVESC ou les sociétés mandatées par ses soins,
15/19 quai Gallieni - 92156 Suresnes,
Contact : M. Philippe Demonceaux,
Mobile : 06 12 13 92 05.
Courriel : philippe.demonceaux @ suez.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06652 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP24-009 Arrêté DRIEAT-IDF-2024-06653 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0683
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64
pour des travaux d'ouverture d'une fouille pour la création d'un branchement souterrain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06831 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 septembre 2024, suite à la
demande formulée le 12 septembre par l'entreprise AZTP ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'ouverture d'une fouille pour la création d'un branchement souterrain nécessitent
de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du jeudi 19 septembre 2024 et jusqu'au jeudi 3 octobre 2024, de 09h30 à 16h30, sur la rue
Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64, les interventions relatives aux travaux d'ouverture d'une fouille
pour la création d'un branchement souterrain impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
La rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°64 :
- la chaussée se compose de deux voies de circulation.
•La voie de droite est neutralisée par un balisage au droit des travaux.
•La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
•Les travaux s'effectuent sur le trottoir.
•Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir :
•Et en cas de largeur inférieure à 1,40 mètre, les piétons sont déviés vers le trottoir opposé via les
passages piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire e les travaux sont réalisés par l'entreprise :
•AZTP,
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches ,
Contact : M. Mengu,
Téléphone : 09.67.02.20.09.
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06832 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
•AZTP,
Rue de Bougainville prolongée – 77550 Limoges-Fourches ,
Contact : M. Mengu,
Téléphone : 09.67.02.20.09.
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-77-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 06833 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0684
Modificatif de l'arrêté préfectoral n°2024-2-161 du 05 septembre 2024 ,
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, entre la rue de
l'Église et la rue Pierre Midrin, pour des travaux d'aménagement « anti-odeur » dans les collecteurs de transport
de l'usine HYDRAULYS, en charge de la collecte du transport et de l'assainissement des eaux usées et
pluviales.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-12-49-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06841 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2-161 du 5 septembre 2024, portant modification des conditions de circulation, sur
la RD910, avenue de l'Europe à Sèvres, entre la rue de l'Église et la rue Pierre Midrin, pour des travaux
d'aménagements « anti-odeur » dans les collecteurs de transport de l'usine HYDRAULYS, en charge de la
collecte, du transport et de l'assainissement des eaux usées et pluviales ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 19 août 2024 ;
Vu la demande de modification transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 13 septembre
2024, suite à la demande formulée le 8 août 2024 par l'entreprise AXIANS Fibres IDF ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 19 août
2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant les travaux d'aménagements « anti-odeur » dans les collecteurs
de transport de l'usine HYDRAULYS nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral DRIEAT-IDF-2024-2-161 du 5 septembre 2024 est modifié comme suit jusqu'au 04/10/2024 :
ARTICLE 1 er
L'article 1 est modifié comme suit :
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 09h30 à 16h30, sur
l'avenue de l'Europe (RD910) à Sèvres, entre la rue de l'Église et la rue Pierre Midrin, les travaux
d'aménagement dans les collecteurs des eaux usées et pluviales nécessitent des modifications de circulation et
de stationnement.
ARTICLE 2
En dehors des modifications apportées à l'article 1, les articles restants ne sont pas modifiés et subsistent en
l'état.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024S-12-49-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06842 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 16 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-49-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-06843 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0687
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine,
pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06871 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 septembre 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 18 septembre 2024 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 4 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 8 novembre 2024, de 21h00 à 06h00, sur le quai
du Docteur Dervaux (RD7) à Asnières-sur-Seine, les travaux concernant de renouvellement de la couche de
roulement du souterrain du pont d'Asnières impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai du Docteur Dervaux (RD7) :
- La circulation générale est fermée, dans le sens Sud-Nor d avec la mise en place de déviations par les bretelles
de sortie et d'entrée de l'ouvrage souterrain ;
- Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans
l'article 3 ci-dessous ;
- Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par les entreprises :
COLAS Centre Aulnay sous-Bois
Téléphone ; 01 58 03 03 60,
10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,
Contact : Monsieur Aziz Achi.
Courriel : aziz.achi@colas.com
WATELET TP
Téléphone 01 40 85 00 37,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Theret.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06872 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SIGNATURE – Gennevilliers,
Téléphone : 01 49 41 24 02,
7, route du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Christian Apruzesse,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzesse@signature.eu
NEXTROAD
Téléphone : 09 53 48 26 12,
Agence Paris Nord Site de Jouy-le-Moutier,
Contact : Monsieur Gibier,
Mobile : 06 69 98 34 20.
Courriel : jgibier@nextroad.com
DEGOUY
Téléphone : 01 30 51 66 44,
EMOSIGN' 41/43, avenue du Centre – 78180 Montigny-les-Bretonneux,
Contact : Monsieur Dumetz,
Téléphone : 01 06 51 66 44.
Courriel : d.dumetz@degouv.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-7-27-E-KGArrêté DRIEAT-IDF-2024-06873 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
FraternitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0700
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, à
l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la province vers Paris, pour des travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Auguste Mounié.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07001 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 septembre 2024 , suite à la
demande formulée le 19 septembre 2024 par le service technique de la mairie d'Antony ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de modification de la signalisation verticale et tricolore, dans le cadre des travaux
de requalification de la rue Auguste Mounié, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, sur
l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la
province vers Paris , les interventions relatives aux travaux de modification de la signalisation verticale et
tricolore dans le cadre des travaux de requalification de la rue Auguste Mounié nécessitent des modifications de
la circulation.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la
province vers Paris, la chaussée est composée de deux voies de circulation.
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, angle rue Auguste Mounié et de façon permanente :
- La circulation en tourne à gauche est interdite,
- La signalisation lumineuse tricolore est modifiée pour interdire le tourne-à-gauche,
- La voie de gauche est neutralisée en permanence.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont réalisés par le service technique de la
commune d'Antony :
Direction Générale des Services Techniques,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44.
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07002 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du service technique de la commune d'Antony :
Direction Générale des Services Techniques,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44.
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-07003 / 3DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0708
portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre
les n°35 et 43 en direction de Paris pour des travaux de sondages de reconnaissance.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 5 septembre 2024 par SOGEA ;
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07081 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 24
septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du maire d'Antony du 23 septembre 2024 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de sondage de reconnaissance nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, sur la RD920, avenue de
la Division Leclerc, à Antony, entre les n°35 et 43, en direction de Paris , les interventions relatives aux travaux
de sondages de reconnaissance nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°35 et 43, en direction de Paris , la chaussée est
composée d'une voie de circulation et d'une piste cyclable.
Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, de façon permanente :
Du n°35 au n°41 :
La piste cyclable est neutralisée par des GBA ;
Les cyclistes sont déviés vers la voie de circulation générale conformément au Code de la route.
Du n°37 au n°43 :
L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits.
Du n°35 au 35bis :
La circulation piétonne est restreinte ;
Un cheminement piéton sécurisé d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SOGEA IDF
9, allée de la Briarde – 77436 Emerainville
Responsable des travaux : Antoine Roy
Téléphone : 01.64.46.94.34
Courriel : antoine.roy@vinci-construction.fr
xavier.furet@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07082 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
SOGEA IDF
9, allée de la Briarde – 77436 Emerainville
Responsable des travaux : Antoine Roy
Téléphone : 01.64.46.94.34
Courriel : antoine.roy@vinci-construction.fr
xavier.furet@vinci-construction.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant II -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07083 / 3DRIEAT/SST/DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0716
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux, pour des travaux d'entretien
annuel de marquage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 19 septembre
2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis du maire d'Issy-les-Moulineaux du 19 septembre 2024 ;
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07161 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien annuel du marquage de la RD7 nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au samedi 11 octobre 2025 , sur la RD7, quai Roosevelt et
quai de la Bataille de Stalingrad, à Issy-les-Moulineaux, d es travaux d'entretien annuel du marquage impliquent
des mesures de restriction de la circulation.
Article 2
Sur le quai Roosevelt et le quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, la circulation est réduite à une
voie sur deux, sur 50 m à l'avancement des travaux, dans les deux sens de circulation.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
•Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise de M. Savouré (06.11 78 09 39) :
•Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07162 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07163 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024–0717
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, sur les bretelles d'accès au pont de Sèvres, à
Sèvres, pour des travaux de déplacement des dispositifs type GBA.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024, de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 26 septembre 2024;
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07171 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 27
septembre 2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déplacement des dispositifs type GBA nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, sur les bretelles d'accès au
pont de Sèvres (RD910), à Sèvres , les interventions relatives aux travaux de déplacement des dispositifs type
GBA nécessitent des modifications de circulation.
Article 2
Sur les bretelles d'accès au pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, en conditions normales, la circulation s'effectue
sur deux voies en provenance de Sèvres-Centre et d'une voie en provenance des quais.
Les bretelles d'accès au pont de Sèvres, depuis Sèvres-Centre et depuis les quais, sont fermées.
La circulation est déviée par la rue Troyon, la route de Vaugirard, le pont de Billancourt, le quai Gorse et la
bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc.
La durée des travaux ne devrait pas excéder deux nuits durant la période de l'arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises – CS n°35006 – 91349 Massy cedex
Contact : Mohammed El Allam
Téléphone :06.09.86.86.73
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Alfred Assédi
Téléphone : 06.35.14.90.60
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d'Ér ic Bontemps :
EPI 78/92 – Unité Ouvrages d'Art
32, avenue Benoit Frachon – 92000 Nanterre
Téléphone : 01.78.14.00.28
Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07172 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant II -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l e chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-07173 / 3DRIEAT /SSTV / DSECRLe Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024–0732
Modificatif de l'arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0661 du 20 septembre 2024
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131)
à La Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de
renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route ; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00813 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00862 du 26 juin
2024, portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07321 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0661 du 20 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l 'avenue de Verdun 1916 à La Garenne-Colombes, pour une fermeture
de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 27 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire du domaine routier du Département des Hauts-de-
Seine du 30 septembre ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 30 septembre 2024 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article premier de l' arrêté préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0661 du 20 septembre 2024 est
modifié comme suit :
À compter du mardi 1er octobre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 21h à 6h, sur
l'avenue de Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau de Rochas et la place de Belgique côté
impair, les travaux pour le renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de
la circulation.
ARTICLE 2
Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 restent inchangées.
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07322 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de La Garenne-Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 septembre 2024,
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité Circulation Routière
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-07323 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 ParisTél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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ISSN 0985 - 5955





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Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

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Laurent HOTTIAUX

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