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DÉCISION N° 324-2025/ARS DE LA RÉUNION
Constatant la caducité de l'autorisation d'un équipement matériel lourd de type caisson hyperbare
accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion, sur le site Sud de Saint Pierre

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion


VU le code de la santé publique et notamment le titre 2 du livre premier de la sixième partie ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de
La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°344-2024/ARS LA RÉUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML
pour la période ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publié au recueil spécial des actes
administratifs n°170 du 13 septembre 2024 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS)
La Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial
des actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
VU la décision n°138/ARS/2017 du 21/08/2017 portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation
d'un équipement matériel lourd de type caisson hyperbare accordée au Centre Hospitalier Universitaire de
La Réunion sur le site Sud de Saint Pierre ;
VU la décision n°151/ARS/2018 du 07/12/2018 portant modification de la décision n°138/ARS/201 7 du 21 août
2017 portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation d'un équipement matériel lourd de
type caisson hyperbare accordée au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sur le site Sud de Saint
Pierre ;
VU le courrier de l'ARS La Réunion référencé « n° 360/ARS/DRGOS/2025 - RAR n° 2C 169 795 3 428 6 » du
12 août 2025 ;
VU le courriel du CHU DE LA REUNION du 21 août 2025 ;

CONSIDERANT l'autorisation de l'équipement matériel lourd de type caisson hyperbare (dit « caisson hyperbare
n°1 ») accordée au CHU de La Réunion sur le site Sud de Saint Pierre, renouvelée par décision n°1 38/ARS/2017 du
21/08/2017 modifiée susvisée ;
CONSIDERANT ladite autorisation qui prend effet à compter du 28 août 2018, soit une date limite de demande de
renouvellement d'autorisation au 27 juin 2024, et une date d'échéance au 27 août 2025 ;
CONSIDERANT la situation particulière de l'autorisation susvisée :
- non sollicitation du renouvellement de l'autorisation dans le délai maximal de 14 mois avant l'échéance de
l'autorisation conformément aux dispositions du 3ième alinéa de l'article L6122-10 du CSP ;
- autorisation arrivée au terme de son échéance de 7 ans le 27 août 2025 ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, le titulaire de l'autorisation susvisée est réputé renoncer à cette autorisation ;
CONSIDERANT que par courrier du 12 août 2025, le directeur général de l'ARS La Réunion a demandé au CHU de
La Réunion de lui adresser tout élément utile permettant de justifier le renoncement de l'autorisation de
l'équipement matériel lourd de type caisson hyperbare renouvelée par décision n°138/ARS/2017 du 21 août 2017
modifié ;
Pour le directeur général,Le directeur généra djoint,— tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 02/09/2025 à 10:15
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CONSIDERANT que par courriel du 21 août 2025 susvisé, réceptionné par l'ARS le 21 août 2025, le CHU de La
Réunion confirme l'arrêt d'exploitation du caisson hyperbare n°1, qui a été démonté et repris par le fournisseur ;
CONSIDERANT par ailleurs, que selon le CHU de La Réunion l'activité de soins hyperbares est désormais assurée
exclusivement par le nouveau caisson hyperbare n°2 (Autorisé par décision n°34/ARS du 25 avril 2019 et mis en service
le 04 décembre 2023) ;
CONSIDERANT qu'au terme de cette procédure contradictoire, sur la base des dispositions des articles L6122-10 et
L6122-11 du CSP, que le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion est fondé à prononcer la
caducité de l'autorisation susvisée ;
D E C I D E
ARTICLE 1 : L'autorisation de l'équipement matériel lourd de type caisson hyperbare accordée au Centre Hospitalier
Universitaire de La Réunion (FINESS juridique : 97 040 858 9) sur le site Sud de Saint Pierre (FINESS Etablissement :
97 040 005 7), renouvelée par décision n°138/ARS/2017 du 21/08/2017 modifiée susvisée, est caduque à compter du
28 août 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de
sa publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui p eut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens »
accessible à l'adresse suivante « www.telerecours.fr »
ARTICLE 3 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée sous pli reco mmandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général de l'ARS La Réunion