TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-105
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-08-14-00012 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90 Beaucourt
(2 pages) Page 3
90-2024-08-14-00011 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90 Fontaine (2
pages) Page 6
90-2024-08-12-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant Domicile 90 Rougemont
le Château (2 pages) Page 9
90-2024-08-23-00001 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action sociale et des familles (CASF) (2
pages) Page 12
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2024-08-22-00002 - décision DG n°2024-077 concernant la levée
du plan blanc à l'Hôpital Nord Franche-Comté (1 page) Page 15
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-14-00012
Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant
DOMICILE 90 Beaucourt
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-14-00012 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90
Beaucourt
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTL'l'bcm'ÉgalitéFraternitéDirection départementale de I'emploi, Belfort, le 14/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 923862742N° SIREN 923842742
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; .Vu la demande d'agrément présentée le 24 mai 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité de Président ;Vu l'autorisation du çonseil départemental du Territoire de Belfort en date du 26 avril 2024 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire de Belfort ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-25-00011 portant agrément de |'organisme AMAELLES BEAUCOURT ;Vu l'arrété préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection despopulations du Territoire de Belfort,Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1°"L'article 1 de l'arrêté initial est modifié ainsi :L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 24 mai 2024 à l'organisme DOMICILE 90BEAUCOURT dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE L'ESPERANCE 90000 BELFORT
Article 2Les autres articles demeurent inchangés.
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 ® @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr . 'Pôele insertiop: et :r%epriselsr. g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-14-00012 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90
Beaucourt
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Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le Directeur départemental
| Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTerritoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut egalement être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex _Tél : 03.84.21.98.66 ® : @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inserti:npet :r%eprises' - @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Beaucourt
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-14-00011
Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant
DOMICILE 90 Fontaine
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90-2024-08-14-00011 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90
Fontaine
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité ...Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 14/08/2024du travail, des solidarités et de laprotection des populationsArrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 849085691N° SIREN 849085691
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 23 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ;Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-21-00008 portant agrément de l'organisme AMAELLES FONTAINE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent CLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et la protection despopulations du Territoire de Belfort, ' 'Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1¢'L'article 1" de l'arrêté initial est modifié ainsi :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2024 à l'organisme DOMICILE 90FONTAINE dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE L'ESPERANCE 90000 BELFORT
Article 2Les autres articles demeurent inchangés.
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr LPôle inserti:npet âr%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-14-00011 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90
Fontaine
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Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet du Territoire de Belfort,Par subdélégation,Le Directeur départementali
n
| Laurent ÔLAUDET
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Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur duTerritoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT Cédex 'Tél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertià)r? et âr%eprisesr ts @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-14-00011 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant DOMICILE 90
Fontaine
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-12-00005
Arrêté modificatif portant agrément d'un
organisme de services à la personne concernant
Domicile 90 Rougemont le Château
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90-2024-08-12-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Rougemont le Château
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ExPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, Belfort, le 12/08/2024du travail, des solidarités et de la .protection des populationsArrété modificatif portant agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP 849084579N° SIREN 849084579 .
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22 février 2024 par Monsieur PIOTTE Denis en qualité dePrésident ; 'Vu l'autorisation du conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 27 mai 2019 ;Vu l'avis favorable émis le 18 juin 2024 par le président du conseil départemental du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-21-00006 portant agrément de l'organisme AMAELLES ROUGEMONTLE CHATEAU ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection despopulations du Territoire de Belfort, 'Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de I'emploi , du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Arrête :Article 1¢L'article 1" de l'arrêté initial est modifié ainsi :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 juin 2024 à I'organisme DOMICILE 90ROUGEMONT LE CHATEAU dont l'établissement principal est situé 1 Avenue DE L'ESPERANCE 90000BELFORT
Article 2Les autres articles demeurent inchangés.
1/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frP(Île insertîg): et epr%eînrrilsgl; -gouv @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-12-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Rougemont le Château
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Article 3Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le Préfet du Territoire de Belfort,par délégation,le directeur départemental
Laurent CLAUDET
Le présent agrément peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres service instructeur duTerritoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I"application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
2/211 rue du Commandant Jean Legrand — CS 4048390016 BELFORT CédexTél : 03.84.21.98.66 @ @ @Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle inseni:npet epr%eprises g @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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90-2024-08-12-00005 - Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de services à la personne concernant Domicile 90
Rougemont le Château
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-08-23-00001
Arrêté portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles (CASF)
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90-2024-08-23-00001 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles (CASF)
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Œ Direction départementale dePRÉFET ; ë enDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarités etIID%E BELFORT de la protection des populations
Fratornité
ARRÊTÉ N°portant habilitation pour rechercher et constater les infractionsau code de l'action sociale et des familles (CASF)Le préfet du Territoire de Belfort
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L331-8-2, R331-6et R331-6-1VU — le Code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15VU le Code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministériellesVU e décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protectiondes populationsVU _ le décret du 15 février 2022 nommant Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de BelfortVU _ l'arrêté préfectoral n° 90-2024-06-27-00007 portant délégation de signature à LaurentCLAUDET, directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de BelfortVU l'arrêté ministériel n° MSO000091902869 du 25 mars 2024 portant titularisation etclassement de Rosalie BILLARD dans le corps des inspecteurs de l'action sanitaire etsociale ARRETE
Article 1 - Compétence matérielleMadame Rosalie BILLARD, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée àrechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le Code de l'action sociale etdes familles dans les limites de la compétence d'attribution des directions départementalesde la cohésion sociale et à I'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L.227-8du même code.Article 2 - Compétence géographiqueLa présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département du Territoirede Belfort, ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 Il duCASF, dans le ressort de l'administration d'accueil.Article 3 - Compétence temporelleLa présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque sil''agent cesse ses fonctions au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Territoire de Belfort.1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-08-23-00001 - Arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles (CASF)
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Article 4 - Prestation de sermentLa prise des fonctions de police judiciaire ne peut avoir lieu qu'après prestation de sermentdevant le tribunal de grande instance du lieu de résidence de l'agent. Toutefois, si l'agent adéjà prêté serment à quelque titre que ce soit pour constater des infractions, il n'y a pas lieud'effectuer à nouveau cette prestationDans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de lajuridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.Article 5 - Exécution de l'arrêtéLe Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Territoire de Belfortest chargé de l'exécution du présent arrêté, de sa notification à l'intéressée ainsi que de sapublication au registre des actes administratifs du département.
Fait à Belfort, le 23/08/24Pour le préfet, et par délégationLe directeur départemental,
0LLaurent CLAUDET
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familles (CASF)
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2024-08-22-00002
décision DG n°2024-077 concernant la levée du
plan blanc à l'Hôpital Nord Franche-Comté
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-08-22-00002 - décision DG n°2024-077 concernant la levée du plan blanc à l'Hôpital Nord
Franche-Comté 15
LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION DG N°2024-077 - Levée du Plan blanc et maintiendu « Plan de mobilisation interne »Vu les articles L.3131-7, R.3131-10 et R.3131-11 du code la santé publique définissant le plan de gestion destensions hospitalières et des situations exceptionnelles ;Vu l'arrêté du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en détachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l''Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée duChénois à compter du 18 mai 2024 ;Vu la décision DG n°2024-072bis du 17 août 2024 activant le plan blanc au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comtépour répondre aux tensions sur la gestion des flux des urgences ;Vu les décisions d'exception requises pour la gestion du plan blanc et l'effectivité de leur mise en œuvre ;Vu le besoin de maintenir des mesures internes destinées à maîtriser l'afflux d'activité actuelle par lamobilisation de ressources humaines et matérielles supplémentaires ;Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté, décide :Article 1 :Le niveau 2 « Plan blanc » du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnellesest levé ce jour.Article 2 :Le niveau 1 du « Plan de mobilisation interne » pour la gestion des tensions hospitalières est maintenu.Article 3 :La présente décision sera transmise au Directeur Général de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté et aux Préfets desdépartements du Territoire de Belfort, du Doubs et de la Haute-Saône.Elle fera l'objet d'un affichage dans les différents sites de l'HNFC.
Fait à Trévenans, le 22 août 2024
Le Directeur Général de l'HNFC,
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2024-08-22-00002 - décision DG n°2024-077 concernant la levée du plan blanc à l'Hôpital Nord
Franche-Comté 16