PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-13-05-2024
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service Environnement
et Prévention des Risques
D77-2024-05-07-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2024□ DDT□SE- 182 du
07 mai 2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de
substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement
des eaux usées de Milly-la-Forêt (34 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-05-07-00007 - Avenant à l'arrêté n° 2024 BC DECO 008
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1
page) Page 38
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2024-05-07-00005 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration

(7 pages) Page 40
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-05-07-00006
Arrêté interpréfectoral n° 2024□ DDT□SE- 182 du
07 mai 2024 relatif à l□action de recherche et de
réduction des rejets de substances dangereuses
dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux
usées de Milly-la-Forêt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-07-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2024□ DDT□SE- 182 du 07 mai
2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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EnPREFETDE L'ESSONNELzbertéEgalitéFraternité
ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2024– DDT–SE- 182 du 07 mai 2024
relatif à l'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R214-1 à 56, R.211-11-1 à R.211-11-3 et L.171-1
à L.171-12 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10
à L.2224-15, L.2224-17 , R.2224-6 à R.2224-17 ;
VU le code de la santé publique, articles L.1331-1 à L.1331-31 et R.1331-1 à R.1331-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 06 décembre 2022, portant
nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de
Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du 06 septembre 2023 portant nomination d e Monsieur Pierre ORY, préfet de
Seine-et-Marne ;
VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa
suppléance ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle d es
émissions polluantes et des déchets ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation
de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-07-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2024□ DDT□SE- 182 du 07 mai
2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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VU l'arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 23 mars 2022 approuvant le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 11 juin 2013 approuvant le schéma d'aménagement et de
gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 30 janvier 2012 portant sur la surveillance de micropolluants
dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux urbaines située
sur la commune de Milly-la-Forêt et exploitée par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de la Vallée Supérieure de l'Ecole ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 23 novembre 2015 portant complément à l'arrêté
interpréfectoral n°2012-DDT-SE-18 du 30 janvier 2012 portant sur la surveillance de
micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de traitement des eaux
urbaines située sur la commune de Milly-la-Forêt et exploitée par le Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'Ecole ; relatif aux prescriptions complémentaires
à la déclaration d'existence de cette station d'épuration intercommunale de Milly-la-Forêt ;
VU l'arrete interpréfectoral n°2017-DDT-SE-488 bis du 21 juin 2017 portant complément à
l'arrêté interpréfectoral n°2015-DDT-SE-524 du 23 novembre 2015 autorisant au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Milly-Ia-Forêt ;
relatif à l'action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt ;
VU la note technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux
brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur
réduction, précisant la liste des micropolluants à considérer pour la campagne de mesure
RSDE de 2022 ;
VU le rapport rédigé par le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale
des territoires de l'Essonne en date du 09 janvier 2024 ;
VU le rapport rédigé par le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale
des territoires de la Seine-et-Marne en date du 09 janvier 2024 ;
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de l'Essonne en date du 25 janvier 2024 ;
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques de Seine et Marne en date du 08 février 2024 ;
VU le projet d'arrêté interpréfectoral transmis par courrier le 13 février 2024 à la
Communauté de Communes des 2 Vallées dans le cadre de la phase contradictoire ;
VU la réponse par courrier électronique de la Communauté de Communes des 2 Vallées
(CC2V) communiquée au service police de l'eau de la DDT 91 dans le cadre de la phase
contradictoire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre l'action de recherche des substances dangereuses
dans l'eau (RSDE) en complétant la phase de recherche des micropolluants par une phase de
diagnostic à l'amont de la station de traitement des eaux usées (STEU) qui permet une
meilleure compréhension des sources d'émissions et une identification des actions de
réduction pertinentes ;
CONSIDÉRANT que la demande exprimée par la CC2V dans la phase contradictoire
concernait le délai pour la réalisation d'un diagnostic vers l'amont à la suite de la campagne
précédente et non pas du diagnostic vers l'amont devant être initié à la suite de la campagne
de surveillance actuelle et qu'elle ne nécessite donc pas d'adapter les prescriptions ;
CONSIDÉRANT que l'action est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027 ;
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement
sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne et du directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne,
ARRÊTENT :
TITRE I : RECHERCHE ET RÉDUCTION DES MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET
DANS LES EAUX USÉES TRAITÉES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
La Communauté de communes des 2 Vallées sise 23, rue de la Chapelle Saint-Blaise, 91490
Milly-la-Forêt identifiée comme le maître d'ouvrage est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
ARTICLE 1 : Diagnostic vers l'amont à réaliser sur la base des résultats de la campagne de
surveillance initiale la plus récente
Le bénéficiaire est tenu de vérifier avant le 31 mars 2024 si, lors de la campagne de
surveillance initiale la plus récente réalisée dans le cadre de l'arrêté interpréfectoral
complémentaire n°2017-DDT-SE-488bis du 21 juin 2017 portant sur la surveillance de la
présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par la station de
traitement des eaux usées située sur le territoire de la commune de Milly-la-Forêt, certains
micropolluants faisant partie de la liste de micropolluants située en annexe 1 étaient présents
en quantité significative.
Certaines valeurs de normes de qualité environnementale (NQE) ayant évolué depuis la note
technique du 12 août 2016, le bénéficiaire peut choisir de refaire les calculs afin d'identifier
quels micropolluants étaient présents en quantité significative en utilisant les valeurs de NQE
indiquées en annexe 1 et en utilisant les critères de significativité indiqués dans la note
technique du 24 mars 2022. S'il fait ce choix, l'analyse est à faire pour l'ensemble de la liste
des micropolluants pour lesquels les valeurs de NQE ont évoluées.
Le bénéficiaire transmet alors par courrier électronique à l'adresse mail ddt-se-
be@essonne.gouv.fr les résultats de son analyse avec la liste des micropolluants présents en
quantités significatives au service chargé de la police de l'eau de la DDT 91 avant le 31 mars
2024. Sans réponse de la part du service chargé de la police de l'eau dans les deux mois, la
liste de micropolluants présents en quantités significatives envoyée est considérée comme
acceptée.
Si c'est le cas, le bénéficiaire informe le maître d'ouvrage du système de collecte en amont de
la station de traitement des eaux usées qu'il doit réaliser un diagnostic vers l'amont, en
application de l'article 13 de l'arrêté du 21 juillet 2015, des micropolluants ayant été identifiés
comme significativement présents dans les eaux brutes ou les eaux traitées de la station de
traitement des eaux usées. Ce diagnostic vers l'amont doit débuter avant le 30 juin 2024.
Le diagnostic vers l'amont a vocation :
• à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de
collecte ;
• à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire
les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions
d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre
l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont
accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de
réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :
• réalisation d'une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents
types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation
géographique :
− des bassins versants de collecte ;
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eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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− des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités
industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones
d'habitations avec activités artisanales) ;
• identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque
zone (par exemple grâce au code NAF) ;
• identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur
et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
• réalisation éventuelle d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse des
contributions par micropolluant et par contributeur ;
• proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées à
un calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation ;
• identification des micropolluants pour lesquelles aucune action n'est réalisable
compte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'action
existant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coût démesuré de la mesure à
mettre en place.
Le diagnostic est à mener sans attendre la prochaine campagne de recherche et pourra être
réalisé en considérant l'ensemble des micropolluants pour lesquels des analyses ont été
effectuées. À minima, il sera réalisé en considérant les micropolluants qui ont été identifiés
comme présents en quantité significative en entrée ou en sortie de la station.
Le bénéficiaire informe le maître d'ouvrage du système de collecte que le diagnostic réalisé
doit être transmis par mail au service de police de l'eau et à l'agence de l'eau dans un délai
maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci et dans tous les cas avant le 30 juin 2026.
La transmission des éléments a lieu en deux temps :
• les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement de
l'élaboration des propositions d'actions visant la réduction des émissions de
micropolluants ;
• le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à un
calendrier de mise en œuvre et à des indicateurs de réalisation.
Certaines des actions proposées doivent pouvoir être mises en œuvre dans l'année qui suit la
fin de la réalisation du diagnostic.
ARTICLE 2 : Campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes
et dans les eaux traitées
Le bénéficiaire est tenu de mettre en place une recherche des micropolluants présents dans
les eaux brutes en amont de la station et les eaux traitées en aval de la station et rejetées au
milieu naturel dans les conditions définies ci-dessous.
Le bénéficiaire doit procéder ou faire procéder :
• au niveau du point réglementaire A3 « entrée de la station », à une série de six
mesures sur une année complète permettant de quantifier les concentrations
moyennes 24 heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté
dans les eaux brutes arrivant à la station ;
• au niveau du point réglementaire A4 « sortie de la station », à une série de six mesures
sur une année complète permettant de quantifier les concentrations moyennes 24
heures de micropolluants mentionnés en annexe 2 du présent arrêté dans les eaux
rejetées par la station au milieu naturel.
Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Deux
mesures d'un même micropolluant sont espacées d'au moins un mois.
Les mesures effectuées dans le cadre de la campagne de recherche doivent être réalisées de
la manière la plus représentative possible du fonctionnement de la station. Aussi, elles seront
échelonnées autant que faire se peut sur une année complète et sur les jours de la semaine.
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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Une campagne de recherche dure un an. La première campagne devra débuter dans le
courant de l'année 2026 et dans tous les cas avant le 30 juin 2026.
La campagne suivante devra débuter dans le courant de l'année 202 8 et dans tous les cas
avant le 30 juin 2028. La campagne suivante aura lieu en 2034 puis tous les 6 ans.
ARTICLE 3 : Identification des micropolluants présents en quantité significative dans les eaux
brutes ou dans les eaux traitées
Les six mesures réalisées pendant une campagne de recherche doivent permettre de
déterminer si un ou plusieurs micropolluants sont présents en quantité significative dans les
eaux brutes ou dans les eaux traitées de la station.
Pour les micropolluants pour lesquels au moins une concentration mesurée est supérieure à la
limite de quantification, seront considérés comme significatifs, les micropolluants présentant,
à l'issue de la campagne de recherche, l'une des caractéristiques suivantes :
• eaux brutes en entrée de la station :
− la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 50xNQE-MA (norme de qualité environ nementale exprimée en valeur
moyenne annuelle prévue dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2) ;
− la concentration maximale mesurée est supérieure à 5xNQE-CMA (norme de
qualité environnementale exprimée en concentration maximale admissible prévue
dans l'arrêté du 27 juillet 2015 et rappelée en annexe 2) ;
− les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de décla ration dans l'eau prévus
par l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié (seuil GEREP) ;
• eaux traitées en sortie de la station :
− la moyenne pondérée des concentrations mesurées pour le micropolluant est
supérieure à 10xNQE-MA ;
− la concentration maximale mesurée est supérieure à NQE-CMA ;
− le flux moyen journalier pour le micropolluant est supérieur à 10% du flux
journalier théorique admissible par le milieu récepteur (le flux journalier admissible
étant calculé à partir du produit du débit mensuel d'étiage de fréquence
quinquennale sèche (QMNA 5) – ou, par défaut, d'un débit d'étiage de référence
estimant le QMNA5 défini en concertation avec le maître d'ouvrage - et de la NQE-
MA conformément aux explications ci-avant) ;
− les flux annuels estimés sont supérieurs aux seuils de déclaration dans l'eau prévus
par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié (seuil GEREP) ;
− Le micropolluant est déclassant pour la masse d'eau dans laquelle rejette la STEU,
sur la base de l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas
des HAP . Le service de police de l'eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels
sont les micropolluants qui déclassent la masse d'eau.
− Le micropolluant est déclassant pour la ou les masses(s) d'eau dans la(les)quelle(s)
rejettent les déversoirs d'orage du réseau d'assainissement associé à la STEU, sur la
base de l'état chimique et écologique de l'eau le plus récent, sauf dans le cas des
HAP . Le service police de l'eau indique au maître d'ouvrage de la STEU quels sont
les polluants qui déclassent la (les) masse(s) d'eau.
Le milieu récepteur de la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt correspond à
l'Ecole de sa source au confluent de la Seine (exclu), masse d'eau de surface dont le code
SANDRE est FRHR92.
Le débit d'étiage de référence estimant le débit mensuel d'étiage de fréquence quinquennale
sèche (QMNA5) de la rivière École à prendre en compte pour les calculs ci-dessus est de 0,06
m³/s.
La dureté de l'eau du milieu récepteur (École) à prendre en compte pour les calculs ci-dessus
est de 200mg CaCO3/l d'eau au minimum (classe 5).
Les substances qui déclassent la masse d'eau en aval du rejet de la STEU sont les
fluoranthène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(g,h,i)perylène.
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L'annexe 4 du présent arrêté détaille les règles de calcul permettant de déterminer si une
substance ou une famille de substances est considérée comme significative dans les eaux
usées brutes ou traitées.
Un rapport annexé au bilan des contrôles de fonctionnement du système d'assainissement,
prévu par l'article 20 de l'arrêté du 21 juillet 2015, comprend l'ensemble des résultats des
mesures indiquées ci-avant réalisées sur l'année. Ce rapport doit permettre de vérifier le
respect des prescriptions analytiques prévues par l'annexe 3 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Analyse, transmission et représentativité des données
L'ensemble des mesures de micropolluants prévues à l'article 2 sont réalisées conformément
aux prescriptions techniques de l'annexe 3. Les limites de quantifications minimales à
atteindre par les laboratoires pour chaque micropolluant sont précisées dans le tableau en
annexe 2. Il y a deux colonnes indiquant les limites de quantification à considérer dans le
tableau de l'annexe 2 :
• la première correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires
pour les analyses sur les eaux en sortie de station et pour les analyses sur les eaux en
entrée de station sans séparation des fractions dissoutes et particulaires ;
• la deuxième correspond aux limites de quantification à respecter par les laboratoires
pour les analyses sur les eaux en entrée de station avec séparation des fractions
dissoutes et particulaires.
Les résultats des mesures relatives aux micropolluants reçus durant le mois N sont transmis
dans le courant du mois N+1 au service chargé de la police de l'eau et à l'agence de l'eau dans
le cadre de la transmission régulière des données d'autosurveillance effectuée au format
informatique relatif aux échanges de données d'autosurveillance des systèmes
d'assainissement du Système d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau
(SANDRE) et selon les règles indiquées en annexe 5.
ARTICLE 5 : Diagnostic vers l'amont à réaliser suite à une campagne de recherche
Le bénéficiaire est tenu d'informer le maître d'ouvrage du système de collecte qu'il doit
débuter un diagnostic vers l'amont, en application de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 21
juillet 2015, si, à l'issue d'une campagne de recherche de micropolluants, certains
micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
Le diagnostic vers l'amont doit débuter dans l'année qui suit la campagne de recherche si des
micropolluants ont été identifiés comme présents en quantité significative.
Un diagnostic vers l'amont a vocation :
• à identifier les sources potentielles de micropolluants déversés dans le réseau de
collecte ;
• à proposer des actions de prévention ou de réduction à mettre en place pour réduire
les micropolluants arrivant à la station ou aux déversoirs d'orage. Ces propositions
d'actions doivent être argumentées et certaines doivent pouvoir être mises en œuvre
l'année suivant la fin de la réalisation du diagnostic. Ces propositions d'actions sont
accompagnées d'un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et des indicateurs de
réalisation.
La réalisation d'un diagnostic à l'amont de la station comporte les grandes étapes suivantes :
• réalisation d'une cartographie du réseau de la STEU avec notamment les différents
types de réseau (unitaire/séparatif/mixte) puis identification et délimitation
géographique :
− des bassins versants de collecte ;
− des grandes zones d'occupation des sols (zones agricoles, zones d'activités
industrielles, zones d'activités artisanales, zones d'habitations, zones d'habitations
avec activités artisanales) ;
• identification sur la cartographie réalisée des contributeurs potentiels dans chaque
zone (par exemple grâce au code NAF) ;
• identification des émissions potentielles de micropolluants par type de contributeur
et par bassin versant de collecte, compte-tenu de la bibliographie disponible ;
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" réalisation éventuelle :d'analyses complémentaires pour affiner l'analyse descontributions par micropolluant et par contributeur ;» _ proposition d'actions visant la réduction des émissions de micropolluants, associées àun calendrier de mise en oeuvre et à des indicateurs de réalisation ; .» Îdentification des micropolluants pour .lesquelles. aucune .action n'est réalisablecompte-tenu soit de l'origine des émissions du micropolluant (ex : levier d'actionexistant mais uniquement à l'échelle nationale), soit du coôût démesuré de la mesure àmettre en place. - E . . .Le diagnostic pourra être réalisé en considérant | ensemble des mlcropolluants pour lesquels.des analyses ont été effectuées. À rninima, il sera réalisé en considérant les micropolluants quiont été identifiés comme présents en quant:té significative en entrée ou en sortie de lastation.Si aucun diagnostic vers |''amont n'a encore été réalisé, le premier diagnostic vers l'amont estun diagnostic initial.Un diagnostic complémentaire est réalisé si une nouvelle campagne de recherche montre quede nouveaux micropolluants sont présents en quantité significative.Le diagnostic complémentaire se basera alors sur les diagnostics précédents réalisés ets'attachera à'la mise à jour de la. cartographie des contributeurs potentiels et de leursémissions, à la réalisation éventuelle d'autres analyses oomplémentalres et à la -mise à jour desactions proposées.Le bénéficlaire de l'autorisation est tenu d'informer le maître d'ouvrage du système de |collecte du type de diagnostic qu'il doit réaliser.Le bénéficiaire informe le maître d'ouvrage du système' de collecte que le-diagnostic réalisé |doit être transmis par courrier électronique au service de police de l'eau de la DDT 91 et àI'agence de l'eau dans un délai maximal de deux ans après le démarrage de celui-ci.La transmission des éléments a lieu en deux temps: '* les premiers résultats du diagnostic sont transmis sans attendre l'achèvement del'élaboration des propositions d'actions visant la réduction - des émissions demicropolluants ;» le diagnostic final est ensuite transmis avec les propositions d'actions, associées à uncalendrier de mise en œuvre et à des Indicateurs de réalisation.TITRE Il : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 6 : Droits de tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7 : Autres réglementationsLa présenteautorisétion ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 8 : Publication et Information des tiersUne oople du présent arrêté est transmise pour information et afflchage à la mairie pendantUn mois au moins aux mairies des communes de Milly-la-Forêt, Noisy-sur-École, Oncy-sur-École, Vaudoue.Le présent arrêté'est à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Essonneet la préfecture de Seine et Marne pendant une durée d'au moins six mois.Le présent arrêté est communiqué à la Commission Locale de l'Eau de la Nappe de Beauce,ARTICLE 9 : Voies et délai de recours
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Le présent arrêté est soumis à un contentieux de -pleine juridiction. It peut être déféré à lajuridiction administrative (Tribunal Admmlstratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud,78011 Versailles) :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts- . mentionnés à l'article L181-3 du code de l'environnement dans un délai de-quatre mois'à'compter de la publication ou de l'affi chage en mairie prévu au 2 de l'article R181-44du code de l'environnement ou de la publication de la décision sur e site internet 'de'la préfecture prévue au 4° de l'article R181-44 du Code de I'environnement, le délai'court.à compter de la dernière formalité accomplie, si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision,- par le bénéficiaire de ia présente autorisation dans un déial de deux mois à compterde la date à laquelle le présent arrêté luï'a été notifié.Dans un délai de deux mois, le bénéficiaire ou les tiers intéressés peuvent présenter Unrecours gracieux ou hiérarchigue, Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais durecours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demandeconformément à l'article R.421-2 d u Code de justice admmlstrativeLorsqu'un recours gracneux ou 'hiérarchique est exercé par un tiers contre une' décisionmentionnée au premier alinéa de l'article R.-181-50; l'autorité administrativé compétente eninforme le bénéficiaire de la décision pour lui permettre d'exercer les droits qui lui sontreconnus par-les articles L. 411-6 et L. 1221 du code des relations entre le public etl'administration.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter. de la miseen service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que leprojet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3. À défautde réponse dans un délai de deux mois, à compter de la réceptlon de la réclamation, laréponse est réputée négative.ARTICLE 10 : ExécutionLe secrétaire générai de la Préfecture de l'Essonne, le Secrétaire Général de la Préfecture deSeine et Marne, le maître d'ouvrage représenté par le Président de la Communauté decommunes des 2 Vallées, la directrice départementale des territoires de I'Essonne, ledirecteur départemental des territoires de Seine et Marne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant. Cetarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et de lapréfecture de Seine et Marne,
Four la Préfète de l'Essonne Pour /e F/éfet de Seine-et-Marneet par délégation, et pÉrLe Secrétaire Gçn'æral Le Se
Olivier DELCAYROU. Séba
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
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Objectifderéduction Famille Substance " | Classement N°CAS Code SandreAlkylphénols SDP 84852-15-3 1958Autres SDP 85535-84-8 1955Chlorobenzénes SDP 118-74-1 1199Chlorobenzènes SDP 608-93-5 1888COHV SDP 87-68-3 1652COHV Liste 1 127-18-4 1272COHV Liste 1 56-23-5 1276COHV Liste 1 79-01-6 1286HAP SDP 120-12-7 1458HAP SDP 50-32-8 1115HAP SDP 205-99-2 1116HAP SDP 207-08-9 1117HAP SDP 191-24-2 1118HAP SDP 193-39-5 1204Métaux SDpP 7440-43-9 1388Métaux SDP 7439-97-6 1387Organétains SDP 36643-28-4 2879PBDE SDP 207122-16-5 2910PBDE SDP 207122-15-4 2911PBDE SDP 68631-49-2 2912PBDE SDP 189084-64-8 2915PBDE SDP 60348-60-9 2916PBDE SDP 5436-43-1 2919PBDE SDP 41318-75-6 2920PBDE SDP 7440-43-9 7705Pesticides SDP 309-00-2 1103 .789-02-0650-29-3Autre sop 53-13-0 714672-54-83424-82-672-55-9Pesticides SDP 60-57-1 1173Pesticides SDP 115-29-7 1743Pesticides SDP 72-20-8 1181Pesticides SDP 608-73-1 5537
ANNEXE 1
Liste des micropolluants à considérer pour le déclenchement d'un diagnostic vers l'amont en
2023
NB : les micropolluants de cette liste font partie de la liste des micropolluants qui sont inscrits
dans les objectifs nationaux de réduction pour 2027 de 100%, 30 % et 10 % des émissions (Note
technique du 24 mars 2022).
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Pesticides Isodrine SDP 465-73-6 1207Pesticides Trifluraline SDP 1582-09-8 1289BTEX Benzène sP 71-43-2 1114COHV Triclorométhane SP 67-66-3 1135COHV 1,2 Dicloroéthane SP 107-06-2 1161COHV Dichlorométhane sP 75-09-2 1168HAP Naphtalène sP 91-20-3 1517Métaux Arsenic PSEE 7440-38-2 1369Métaux Plomb et ses composés sP 7439-92-1 1382Métaux Nickel et ses composés sP 7440-02-0 1386Métaux Chrome PSEE 7440-47-3 1389Pesticides Chlorpyrifos sP 2921-88-2 1083Pesticides Chiortoluron PSEE 15545-48-9 1136Pesticides 24D PSEE 94-75-7 114130% en Pesticides Isoproturon sP 34123-59-6 12082027 Pesticides Linuron (pour les DOM) PSEE 330-55-2 1209Pesticides 2,4 MCPA PSEE 94-74-6 1212Pesticides Oxadiazon PSEE 19666-30-9 1667Autres DEHP SDP 117-81-7 6616Autres PFOS SDP 2795-39-3 6560Pesticides Dicofol SDP 115-32-2 1172HAP Dioxines SDP / 7707Autres HBCDD SDP 25637-99-4 7128Pesticides Hepiachiop.stiepaytie sDP 7'*";{ L ...Pesticides Quinoxyfène SDP 124495-18-7 2028Métaux Cuivre PSEE 7440-50-8 1392Métaux Zinc PSEE 7440-66-6 1383Pesticides Diuron sP 330-54-1 1177HAP Fluoranthène sP 206-44-0 1191Chlorophénols Pentachlorophénol SP 87-86-5 1235Alkylphénols Octylphénol sP 67554-50-1 2904Trichlorobenzène sp 12002-48-1Pesticides Aclonifene sP 74070-46-5 1688Pesticides Bifenox sP 42576-02-3 1119Pesticides Cybutryne sP 28159-98-0 193510% en Pesticides Cyperméthrine sp 52315-07-8 11402027 Pesticides Dichlorvos sP 62-73-7 1170Pesticides Terbutryne sP 886-50-0 1269Pesticides Aminotriazole PSEE 61-82-5 1105Pesticides AMPA PSEE 1066-51-9 1907Pesticides Azoxystrobine PSEE 131860-33-8 1951Pesticides Bentazone PSEE 25057-89-0 1113Pesticides Boscalid PSEE 188425-85-6 5526Autres Biphényle PSEE 92-52-4 1584Pesticides Chlorprophame PSEE 101-21-3 1474
Pesticides Cyprodinil PSEE 121552-61-2 1359Pesticides Diflufenicanil PSEE 83164-33-4 1814Pesticides Glyphosate PSEE 1071-83-6 1506Pesticides Imidaclopride PSEE 138261-41-3 1877Pesticides Iprodione PSEE 36734-19-7 1206 .Pesticides Métaldéhyde PSEE 108-62-3 1796Pesticides Métazachlore PSEE 67129-08-2 1670Pesticides Nicosulfuron PSEE 111991-09-4 1882Pesticides Pendiméthaline PSEE 40487-42-1 1234Autres Phosphate de tributyle PSEE 126-73-8 1847Pesticides Tebuconazole PSEE 107534-96-3 1694Pesticides Thiabendazole PSEE 148-79-8 1713BTEX Toluène PSEE 108-88-3 1278BTEX Xylène PSEE 1330-20-7 1780
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ANNEXE 2 :
Liste des micropolluants à mesurer lors de la campagne de recherche en fonction de la matrice (eaux traitées ou eaux brutes)
Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (µg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
Pesticides Heptachlore epoxide
(exo) 1748 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 × 10-7 (2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 0,02 0,04 x
Autres Hexabromocyclododecan
e (HBCDD) 7128 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0016 0,0008 0,5 0,05 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Hexachlorobenzène 1199 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,05 0,05 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
COHV ou autres Hexachlorobuta diène 1652 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,6 0,6 1 Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Pesticides Imida clopride 1877 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,2 (13) 0,05 0,1 x
HAP Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 1204 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 s a ns objet s a ns objet 5 (8) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Iprodione 1206 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,35 0,1 0,2 x
Pesticides Is oproturon 1208 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Mercure (métal total) 1387 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,07 (3) 0,07 (3) 1 Avis du 21/08/2019 0,2 / x
Pesticides Méthaldéhyde 1796 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 60,6 0,1 0,2 x
Pesticides Métaza chlore 1670 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,019 (13) 0,05 0,1 x
Organétains Monobutyléta in cati on 2542
Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
HAP Naphta lène 1517 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2 2 130 130 10 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Nickel (métal total) 1386 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 4 (3) 8,6 (3) 34 (3) 34 (3) 20 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Nicos ulfuron 1882 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,035 (13) 0,05 0,1 x
Alkylphénols Nonylphénols 1958 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,3 0,3 2 2 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,5 0,5 x
Alkylphénols NP1OE 6366
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols NP2OE 6369
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (10) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols Octylphénols 1959 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,1 0,01 s a ns objet s a ns objet 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP1OE 6370
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Alkylphénols OP2OE 6371
Autres
substances
RSDE 2
x x 1 (11) Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Pesticides Oxadiazon 1667 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,09 Avis du 21/08/2019 0,03 0,05 x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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Texte de référence pour la
NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de
surface (µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux
en entrée sans séparation
des fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions
(µg/l)
Substances à analyser
sans séparation des
fractions
Substances
recommandées pour
analyse avec séparation
des fractions
Métaux Cadmium 1388 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010
≤ 0,08 (classe 1)
0,08 (classe 2)
0,09 (classe 3)
0,15 (classe 4)
0,25 (classe 5)
(5)
0,2 (5)
≤ 0,45 (classe
1) 0,45 (classe
2) 0,6 (classe
3) 0,9 (classe
4) 1,5 (classe
5) (5)
≤ 0,45 (classe
1) 0,45
(classe 2) 0,6
(classe 3) 0,9
(classe 4) 1,5
(classe 5) (5)
1 Avis du 21/08/2019 1 / x
Autres Chloroalcanes C10-C13 1955 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1,4 1,4 1 Avis du 21/08/2019 5 10 x
Pesticides Chlorprophame 1474 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 4 0,1 0,2 x
Pesticides Chlortoluron 1136 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
Métaux Chrome 1389 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 3,4 50 Avis du 21/08/2019 5 / x
Métaux Cobalt 1379
Autres
substances
RSDE 2
x x Néant 40 Avis du 21/08/2019 3 / x
Métaux Cuivre 1392 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 1 50 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Cybutryne 1935 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0025 0,0025 0,016 0,016 0,025 0,05 x
Pesticides Cyperméthrine 1140 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 8 × 10-5 8 × 10-6 6 × 10-4 6 × 10-5 0,02 0,04 x
Pesticides Cyprodinil 1359 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,026 0,05 0,1 x
Autres Di(2-éthylhexyl)phtalate
(DEHP) 6616 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,3 1,3 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 1 2 x
Organétains Dibutylétain cati on 7074
Autres
substances
RSDE 2
x x AM du 25/01/2010 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
COHV Dichlorométhane 1168 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 20 20 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 5 / x
Pesticides Dichlorvos 1170 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6 × 10-4 6 × 10-5 7 × 10-4 7 × 10-5 0,05 0,1 x
Pesticides Dicofol 1172 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,3 × 10-3 3,2 × 10-5 sans objet sans objet 0,05 0,1 x
Pesticides Difl ufenicanil 1814 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,01 0,05 0,1 x
Pesticides Diuron 1177 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,2 0,2 1,8 1,8 1 Avis du 21/08/2019 0,05 0,05 x
BTEX Ethylbenzène 1497
Autres
substances
RSDE 2
x x 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
HAP Fluoranthène 1191 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0063 0,0063 0,12 0,12 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,01 x
Pesticides Glyphosate 1506 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 28 0,1 0,2 x
Pesticides Heptachlore 1197 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2x10-7(2) 1 × 10-8 (2) 3 × 10-4 (2) 3 × 10-5 (2) 1 Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
Substance à rechercher en sortie de
station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de
station
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Texte de référence pour la NQE
NQE MA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE MA Autres Eaux de surface
(µg/l)
NQE CMA Eaux de surface
inférieures (µg/l)
NQE CMA Autres Eaux de
surface (µg/l)
Texte de référence pour LQ
LQ Eaux en sortie & eaux en
entrée sans séparation des
fractions (µg/l)
LQ Eaux en entrée avec
séparation des fractions (µg/l)
Substances à analyser sans
séparation des fractions
Substances recommandées
pour analyse avec séparation
des fractions
PCB PCB 028 1239 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 052 1241 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 101 1242 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 118 1243 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 138 1244 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 153 1245 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
PCB PCB 180 1246 Etat chimique
ESU x 0,1 (12) Avis du 21/08/2019 0,005 0,01 x
Pesticides Pendiméthaline 1234 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 0,02 0,05 0,1 x
Chlorobenzènes Pentachlorobenzène 1888 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,007 0,0007 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,01 0,02 x
Chlorophénols Pentachlorophénol 1235 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,4 0,4 1 1 1 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Autres Phosphate de tributyle
(TBP) 1847 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 82 Avis du 21/08/2019 0,1 0,2 x
Métaux Plomb (métal total) 1382 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 1,2 (3) 1,3 (3) 14 (3) 14 (3) 20 Avis du 21/08/2019 2 / x
Pesticides Quinoxyfène 2028 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,15 0,015 2,7 0,54 0,1 0,2 x
Autres Sulfonate de
perfl uorooctane (PFOS) 6560 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 6,5 × 10-4 1,3 × 10-4 36 7,2 0 Avis du 21/08/2019 0,05 0,1 x
Pesticides Tebuconazole 1694 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 0,1 0,2 x
Pesticides Terbutryne 1269 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,065 0,0065 0,34 0,034 0,1 0,2 x
COHV Tétrachloroéthylène 1272 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Tétrachlorure de carbone 1276 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 12 12 sans objet sans objet 1 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
Pesticides Thiabendazole 1713 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1,2 0,1 0,2 x
Métaux Titane (métal total) 1373
Autres
substances
RSDE 2
x x 100 Avis du 21/08/2019 10 / x
BTEX Toluène 1278 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 74 200 (7) Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Tributylétain cati on 2879 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 0,0002 0,0002 0,0015 0,0015 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,02 x
COHV Trichloroéthylène 1286 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 10 10 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 0,5 / x
COHV Trichlorométhane
(chloroforme) 1135 Etat chimique
ESU x x AM du 25/01/2010 2,5 2,5 sans objet sans objet 10 Avis du 21/08/2019 1 / x
Organétains Triphénylétain cati on 6372
Autres
substances
RSDE 2
x x 50 (9) Avis du 21/08/2019 0,02 0,04 x
BTEX Xylène (Somme o, m,p) 1780 Etat écologique
ESU x x AM du 27/07/2015 1 200 (7) Avis du 21/08/2019 2 / x
Métaux Zinc (métal total) 1383 Etat écologique
ESU x x AM du 25/01/2010 7,8 100 Avis du 21/08/2019 5 / x
Substance à rechercher en sortie de station
NQE
Flux GEREP annuel (kg/an)
LQ
Analyses eaux en
entrée si taux
MES>250mg
Famille Substances Code Sandre
Classement
Substance à rechercher en entrée de station
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(1) les valeurs retenues pour les NQE-MA du cadmium et de ses composés varient en fonction
de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :
• classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
• classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
• classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
• classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
• classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(2) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme de l'heptachlore et de
l'époxyde d'heptachlore.
(3) Au sein de la directive DCE, les valeurs de NQE se rapportent aux concentrations
biodisponibles pour les métaux cadmium, plomb, mercure et nickel. Cependant, dans le
cadre de l'action RSDE, il convient de prendre en considération la concentration totale
mesurée dans les rejets.
(4) les valeurs de NQE indiquées sont valables pour la somme des concentrations des
Diphényléthers bromés portant les numéros 28, 47 , 99, 100, 153 et 154 (somme des codes
SANDRE 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920).
(5) Pour le cadmium et ses composés : les valeurs retenues pour les NQE-CMA varient en
fonction de la dureté de l'eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes :
• classe 1 : < 40 mg CaCO3 /l ;
• classe 2 : 40 à < 50 mg CaCO3/l ;
• classe 3 : 50 à < 100 mg CaCO3/l ;
• classe 4 : 100 à < 200 mg CaCO3/l ;
• classe 5 : ≥ 200 mg CaCO3/l.
(6) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses des
diphényléthers bromés suivants : penta-BDE, octa-BDE et déca-BDE, soit la somme de BDE 47 ,
BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183 et BDE 209 (somme des codes SANDRE 1815,
2910, 2911, 2912, 2915, 2916, 2919 et 2920) ;
(7) La valeur de flux GEREP indiquée de 200 kg/an est valable pour la somme des masses de
benzène, de toluène, d'éthylbenzène et de xylènes (somme des codes SANDRE 1114, 1278,
1497 , 1780).
(8) La valeur de flux GEREP indiquée de 5 kg/an est valable pour la somme des masses de
Benzo (k) fluoranthène, d'Indeno (1,2,3-cd) pyrène, de Benzo (a) pyrène et de Benzo (b)
fluoranthène (somme des codes SANDRE 1115, 1116, 1117 et 1204).
(9) La valeur de flux GEREP indiquée de 50 kg/an est valable pour la somme des masses de
Dibutylétain cation, de Monobutylétain cation, de Triphénylétain cation et de Tributylétain
cation (somme des codes SANDRE 2542, 2879, 6372 et 7074).
(10) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de
Nonyphénols, du NP1OE et du NP2OE (somme des codes SANDRE 1958, 6366 et 6369).
(11) La valeur de flux GEREP indiquée de 1 kg/an est valable pour la somme des masses de
Octylphénols et des éthoxylates d'octylphénols OP1OE et OP2OE (somme des codes SANDRE
1959, 6370 et 6371).
(12) La valeur de flux GEREP indiquée de 0,1 kg/an est valable pour la somme des masses de
PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 (somme des codes SANDRE 1239, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245,
1246).
(13) Valeurs en cours de modification dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux
méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel
écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18
du code de l'environnement. Se référer à la version en vigueur.
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2 Liste des paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie)
Paramètres Code
Sandre
Texte de référence
pour la LQ
LQ (limite de
quantification) (mg/L)
Demande chimique en oxygène
(DCO)*
1314 Avis du 19/10/2019 30
Carbone organique total (COT)* 1841 Avis du 19/10/2019 2
Indice ST DCO* 6396 Avis du 19/10/2019 10
Demande biochimique en
oxygène en cinq jours (DBO5)
1313 Avis du 19/10/2019 3
Matières en suspension (MES) 1305 Avis du 19/10/2019 2
* Un seul des trois paramètres (DCO, ST-DCO ou COT) est à mettre en œuvre. Le paramètre
retenu sera celui qui est fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur.
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3.Liste des substances pouvant être suivies de façon optionnelle
Famille Substances Code
Sandre
Classement N°CAS Substances à
rechercher en
sortie de sta-
tion
Métabolite Acide fenofibrique 5369 SPAS 42017-89-0 x
Métaux
lourds
Argent 1368 SPAS 7440-22-4 x
Médicament
(antiépilep-
tique)
Carbamazépine 5296 SPAS 298-46-4 x
Métabolite
de la carba-
mazépine
Carbamazépine
époxyde
6725 SPAS 36507-30-9 x
Phyto Carbendazime 1129 SPAS 10605-21-7 x
Métaux
lourds
Cobalt 1379 SPAS 7440-48-4 x
Métaux
lourds
Cyanures libres 1084 SPAS 57-12-5 x
Herbicide Dicamba 1480 SPAS 1918-00-9 x
Médicament
(anti-inflam-
matoire)
Diclofénac 5349 SPAS 15307-86-5 x
Phyto (herbi-
cide)
Diméthénamide 1678 SPAS 87674-68-8 x
Phyto (fongi-
cide)
Fenpropidine 1700 SPAS 67306-00-7 x
Phyto (herbi-
cide)
Flufenacet (=Thia-
fluamide)
1940 SPAS 142459-58-3 x
Phyto (herbi-
cide)
Flurochloridone 1675 SPAS 61213-25-0 x
Médicament
(anti-inflam-
matoire)
Ibuprofène 5350 SPAS 51146-56-6 x
Médicament
(anti-inflam-
matoire)
Kétoprofène 5353 SPAS 22071-15-4 x
Phyto (herbi-
cide)
Lénacile 1406 SPAS 2164_08_01 x
Phyto Métolachlore 1221 SPAS 51218-45-2 x
Métabolite
du S-métola-
chlore
Métolachlore ESA 6854 SPAS 171118-09-5 x
Métabolite
du S-métola-
chlore
Métolachlore OXA 6853 SPAS 152019-73-3 x
Médicament
(anxioly-
tique)
Oxazépam 5375 SPAS 604-75-1 x
Médicament Paracétamol 5354 SPAS 103-90-2 x
Synergisant
(améliore les
effets des
phytos)
Piperonyl butoxyde 1709 SPAS 51-03-6 x
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20
Phyto (insec-
ticide)
Pirimicarbe 1528 SPAS 23103-98-2 x
Phyto (herbi-
cide)
Propyzamide 1414 SPAS 23950-58-5 x
Phyto (herbi-
cide)
Prosulfocarbe 1092 SPAS 52888-80-9 x
Médicament
(antibio-
tique)
Sulfamethoxazole 5356 SPAS 723-46-6 x
Phyto (herbi-
cide)
Terbuthylazine 1268 SPAS 5915-41-3 x
Métal
pauvre
Thallium 2555 SPAS 7440-28-0 x
- 18 -
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ANNEXE 3
Prescriptions techniques applicables aux opérations d'échantillonnage et d'analyses dans les
eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux traitées en sortie de STEU
Cette annexe a pour but de préciser les prescriptions techniques qui doivent être respectées
pour la réalisation des opérations d'échantillonnage et d'analyses de micropolluants dans
l'eau.
1. Echantillonnage
1. 1 Dispositions générales
Pour des raisons de qualité de la mesure, il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs
d'échantillonnage mis en place dans le cadre de l'autosurveillance des paramètres globaux
(DBO5, DCO, MES, etc.) prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants
visés par la présente note technique.
Ceci est dû à la possibilité de contamination des échantillons ou d'adsorption de certains
micropolluants sur les éléments de ces équipements. L'échantillonnage devra être réalisé avec
du matériel spécifique conforme aux prescriptions ci-après.
L'échantillonnage des micropolluants recherchés devra être réalisé par un organisme titulaire
de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique
avec asservissement au débit sur la matrice « eaux résiduaires » en vue d'analyses physico-
chimiques selon la norme FDT-90-523-2 « Qualité de l'eau » - Guide d'échantillonnage pour le
suivi de la qualité des eaux dans l'environnement – Partie 2: échantillonnage d'eaux
résiduaires » (ou son évolution). Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux
usées doit s'assurer de l'accréditation de l'organisme d'échantillonnage, notamment par la
demande, avant le début de la sélection des organismes d'échantillonnage, des informations
suivantes : numéro d'accréditation, extrait de l'annexe technique sur les opérations
d'échantillonnage en eaux résiduaires.
Toutefois, si les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage et si celui-
ci n'est pas accrédité, il doit certifier sur l'honneur qu'il respecte les exigences ci-dessous et
les tenir à disposition auprès des organismes de contrôles et des agences de l'eau :
• le maître d'ouvrage doit établir et disposer de procédures écrites détaillant
l'organisation d'une campagne d'échantillonnage, le suivi métrologique des systèmes
d'échantillonnage, les méthodes d'échantillonnage, les moyens mis en oeuvre pour
s'assurer de l'absence de contamination du matériel utilisé, le conditionnement et
l'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. Toutes les
procédures relatives à l'échantillonnage doivent être accessibles à l'organisme de
prélèvement sur le terrain.
• le maître d'ouvrage doit établir un plan d'assurance qualité (PAQ). Ce document
précise notamment les moyens qu'il mettra en oeuvre pour assurer la réalisation des
opérations d'échantillonnage dans les meilleures conditions. Il liste notamment les
documents de référence à respecter et proposera un synoptique nominatif des
intervenants habilités en précisant leur rôle et leur responsabilité dans le processus de
l'opération. Le PAQ détaille également les réponses aux exigences des présentes
prescriptions techniques qui ne seraient pas prises en compte par le système
d'assurance qualité.
• la traçabilité documentaire des opérations de terrain (échantillonnage) doit être
assurée à toutes les étapes de la préparation de la campagne jusqu'à la restitution des
données. Les opérations de terrain proprement dites doivent être tracées au travers
d'une fiche terrain.
Ces éléments sont à transmettre aux services de police de l'eau en amont du début de la
campagne de recherche.
Ces exigences sont considérées comme respectées pour un organisme accrédité.
1.2 Opérations d'échantillonnage
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Les opérations d'échantillonnage devront s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur,
ce qui implique à ce jour le respect de :
• la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l'eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes
directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d'eau » ;
• le guide FD T90-524 « Contrôle Qualité - Contrôle qualité pour l'échantillonnage et la
conservation des eaux » ;
• le guide FD T 90-523-2 « Qualité de l'eau - Guide de prélèvement pour le suivi de
qualité des eaux dans l'environnement - Prélèvement d'eau résiduaire » ;
• le Guide technique opérationnel AQUAREF (2011) « Pratiques d'échantillonnage et de
conditionnement en vue de la recherche de micropolluants émergents et prioritaires
en assainissement collectif et industriel » accessible sur le site AQUAREF
(http://www.aquaref.fr).
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-après en ce qui concerne
les conditions générales d'échantillonnage, la mesure de débit en continu, l'échantillonnage
continu sur 24 heures à température contrôlée, l'échantillonnage et la réalisation de blancs
d'échantillonnage.
1.3 Opérateurs d'échantillonnage
Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées sur le site par :
• le prestataire d'analyse accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour
l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice « eaux
résiduaires » en vue d'analyse physico-chimique selon la norme FDT-90-523-2 (ou son
évolution) ;
• l'organisme d'échantillonnage, accrédité selon le même référentiel, sélectionné par le
prestataire d'analyse et/ou le maître d'ouvrage ;
• le maître d'ouvrage lui-même.
Dans le cas où c'est le maître d'ouvrage qui réalise l'échantillonnage, il est impératif en
absence d'accréditation qu'il dispose de procédures démontrant la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage et de mesures de débit.
1.4 Conditions générales de l'échantillonnage
Le volume prélevé devra être représentatif des conditions de fonctionnement habituelles de
l'installation de traitement des eaux usées et conforme avec les quantités nécessaires pour
réaliser les analyses.
La fourniture des éléments cités ci-dessous est de la responsabilité du laboratoire en charge
des analyses. Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le laboratoire est mis
en place préalablement à la campagne d'échantillonnage.
Les éléments qui doivent être fournis par le laboratoire à l'organisme d'échantillonnage sont :
• Flaconnage : nature, volume ;
• Étiquettes stables et ineffaçables (identification claire des flacons) ;
• Réactifs de conditionnement si besoin ;
• Matériel de contrôle qualité (flaconnage supplémentaire, eau exempte de
micropolluants à analyser, etc.) si besoin ;
• Matériel de réfrigération (enceintes et blocs eutectiques) ayant la capacité de
maintenir une température de transport de (5 ± 3)°C.
Ces éléments doivent être envoyés suffisamment à l'avance afin que l'opérateur
d'échantillonnage puisse respecter les durées de mise au froid des blocs eutectiques. À ces
éléments, le laboratoire d'analyse doit fournir des consignes spécifiques sur le remplissage
(ras-bord, etc.), le rinçage des flacons, le conditionnement (ajout de conservateur avec leur
quantité), l'utilisation des réactifs et l'identification des flacons et des enceintes.
En absence de consignes par le laboratoire concernant le remplissage du flacon, le préleveur
doit le remplir à ras-bord.
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Les échantillons seront répartis dans les différents flacons fournis par le laboratoire selon les
prescriptions des méthodes officielles en vigueur, spécifiques aux micropolluants à analyser
et/ou à la norme NF EN ISO 5667-3. À défaut d'information dans les normes pour les
micropolluants organiques, le laboratoire retiendra les flacons en verre brun équipés de
bouchons inertes (capsule téflon®). Le laboratoire conserve la possibilité d'utiliser un matériel
de flaconnage différent s'il dispose de données d'essais permettant de justifier ce choix.
L'échantillonnage doit être adressé afin d'être réceptionné par le laboratoire d'analyse au plus
tard 24 heures après la fin de l'opération d'échantillonnage.
1.5 Mesure de débit en continu
La mesure de débit s'effectuera en continu sur une période horaire de 24 heures, suivant les
normes en vigueur figurant dans le FD T90-523-2 et/ou le guide technique opérationnel
AQUAREF (2011) et les prescriptions techniques des constructeurs des systèmes de mesure.
Afin de s'assurer de la qualité de fonctionnement de ces systèmes de mesure, des contrôles
métrologiques périodiques devront être effectués par des organismes accrédités, se
traduisant par :
• pour les systèmes en écoulement à surface libre :
− un contrôle de la conformité de l'organe de mesure (seuil, canal jaugeur, venturi,
déversoir, etc.) vis-à-vis des prescriptions normatives et des constructeurs ;
− un contrôle de fonctionnement du débitmètre en place par une mesure
comparative réalisée à l'aide d'un autre débitmètre.
• pour les systèmes en écoulement en charge :
− un contrôle de la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions normatives
et des constructeurs ;
− un contrôle de fonctionnement du débitmètre par mesure comparative exercée
sur site (autre débitmètre, jaugeage, etc.) ou par une vérification effectuée sur un
banc de mesure au sein d'un laboratoire accrédité.
Un contrôle métrologique doit avoir été effectué avant le démarrage de la campagne de
mesures, ou à l'occasion de la première mesure.
1.6 Échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlée
Ce type d'échantillonnage nécessite du matériel spécifique permettant de constituer un
échantillon pondéré en fonction du débit.
Les échantillonneurs qui devront être utilisés seront des échantillonneurs réfrigérés
monoflacons fixes ou portatifs, constituant un seul échantillon moyen sur toute la période
considérée. La température du groupe froid de l'échantillonneur devra être à 5±3°C.
Pour les eaux brutes en entrée de STEU : dans le cas où il s'avérerait impossible d'effectuer un
échantillonnage proportionnel au débit de l'effluent, le préleveur pratiquera un
échantillonnage asservi au temps. Dans ce cas, le débit et son évolution seront estimés par le
préleveur en fonction des renseignements collectés sur place.
Dans tous les cas, le préleveur devra lors de la restitution préciser la méthodologie
d'échantillonnage mise en œuvre.
L'échantillonneur devra être constitué d'une ligne d'aspiration en Téflon® de diamètre
intérieur supérieur à 9 mm, d'un flacon collecteur d'un volume de l'ordre de 20 litres en verre.
Dans le cas d'un échantillonneur à pompe péristaltique, le tuyau d'écrasement sera en
silicone. Le remplacement du tuyau d'écrasement en silicone sera effectué dans le cas où
celui-ci serait abrasé.
Pour les échantillonneurs à pompe à vide, il est recommandé d'utiliser un bol d'aspiration en
verre.
Avant la mise en place d'un tuyau neuf, il est indispensable de le laver abondamment à l'eau
exempte de micropolluants (déminéralisée) pendant plusieurs heures.
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eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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Nettoyage du matériel dans un local équipé aminima d'une zone ventiléeNettoyage du matériel dans un local équipé demoyens de protection (hotte, four a calcination,etc)Nettoyage grossier à l'eau chaude du robinetNettoyage grossier à l'eau chaude du robinetNettoyage avec du détergent alcalin (typelabwash)Rinçage à l'eau du robinetNettoyage avec du détergent alcalin (type labwash)Rinçage à l'eau du robinet
Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée (acideacétique à 80 %, dilué au quart)Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)Nettoyage à l'eau déminéralisée acidifiée, la naturede l'acide est du ressort du laboratoire (acideacétique, acide nitrique ou autre)Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)Rinçage au solvant de qualité pour analyse derésidus uniquement pour les éléments en verre eten téflon (acétone ultrapur, par exemple)Rinçage à l'eau déminéralisée (3 fois)
Rinçage au solvant de qualité pour analyse derésidus uniquement pour les éléments en verre et entéflon (acétone ultrapur, par exemple), suivi d'unrinçage à l'eau déminéralisée (3 fois) ou séchagesous hotte ou calcination à 500°C pendant plusieursheures pour les éléments en verre
Avant toute opération d'échantillonnage, des opérations de nettoyage devront être
effectuées sur l'échantillonneur et le cas échéant sur le système d'homogénéisation. La
procédure à mettre en œuvre est la suivante (FD T 90-523-2) :
Un contrôle métrologique du système d'échantillonnage doit être réalisé périodiquement par
l'organisme en charge des prélèvements sur les points suivants (recommandations du guide
FD T 90-523-2) :
• justesse et répétabilité du volume unitaire prélevé (écart toléré entre volume
théorique et réel 5 %) ;
• vitesse de circulation de l'effluent dans les tuyaux supérieure ou égale à 0,5 m/s.
À l'issue de l'opération d'échantillonnage, le volume final collecté doit être vérifié et
correspondre au volume théorique de la programmation (nombre d'impulsion x volume
unitaire).
Tout matériel entrant en contact avec l'échantillon devra faire l'objet de contrôles qualité afin
de s'assurer de l'absence de contamination et/ou de perte d'analytes. La méthodologie pour
réaliser un blanc de système d'échantillonnage pour les opérations d'échantillonnage est
fournie dans le FD T90-524.
Le positionnement de la prise d'effluent devra respecter les points suivants :
• être dans une zone turbulente ;
• se situer à mi-hauteur de la colonne d'eau ;
• se situer à une distance suffisante des parois pour éviter une contamination des
échantillons par les dépôts ou les biofilms qui s'y développent ;
• être dans une zone où il y a toujours de l'eau présente ;
• éviter de prélever dans un poste de relèvement compte tenu de la décantation. Si
c'est le cas, positionner l'extrémité du tuyau sous le niveau minimum et hors du dépôt
de fond.
1.7 Echantillon
La représentativité de l'échantillon est difficile à obtenir dans le cas du fractionnement de
l'échantillon collecté en raison du processus d'échantillonnage (décantation des particules,
colloïdes durant l'étape d'échantillonnage).
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Pour les eaux brutes en entrée de STEU, un système d'homogénéisation mécanique doit être
utilisé et être conforme aux recommandations émises dans le fascicule FD T 90-523-2 . Le
système d'homogénéisation ne devra pas modifier l'échantillon, pour cela il est recommandé
d'utiliser une pale générant un flux axial et ne créant pas de phénomène de vortex afin
d'éviter la perte de composés volatils (COHV, BTEX notamment). La distribution se fera, loin
de toute source de contamination, flacon par flacon, ce qui correspond à un remplissage total
du flacon en une seule fois. Les flacons destinés à l'analyse des composés volatils seront à
remplir en premier.
Pour les eaux traitées en sortie de STEU, l'utilisation d'un système d'homogénéisation
mécanique est également recommandée. À défaut de l'étape d'homogénéisation, la
distribution de l'échantillon dans les différents flacons destinés à l'analyse devra être réalisée
de façon fractionnée, c'est-à-dire que la distribution de l'échantillon collecté dans chaque
flacon destiné au laboratoire sera réalisée en 3 passages permettant de compléter à chaque
fois de 1/3 chaque flacon.
Le plus grand soin doit être accordé à l'emballage et la protection des échantillons en
flaconnage verre afin d'éviter toute casse dans le cas d'envoi par transporteur. L'usage de
plastique à bulles, d'une alternance flacon verre-flacon plastique ou de mousse sont vivement
recommandés. De plus, ces protections sont à placer dans l'espace vide compris entre le haut
des flacons et le couvercle de chaque glacière pour limiter la casse en cas de retournement
des glacières. La fermeture des glacières peut être confortée avec un papier adhésif.
Le transport des échantillons vers le laboratoire devra être effectué dans une enceinte
maintenue à une température égale à 5 °C ± 3 °C, préalable réfrigérée, et être accompli dans
les 24 heures qui suivent la fin de l'échantillonnage, afin de garantir l'intégrité des
échantillons.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le
rapportage relatif aux analyses.
1.8 Blancs d'échantillonnage
Le blanc de système d'échantillonnage est destiné à vérifier l'absence de contamination liée
aux matériaux (flacons, tuyaux, système d'agitation) utilisés ou de contamination croisée
entre échantillonnages successifs. Il appartient à l'organisme d'échantillonnage de mettre en
œuvre les dispositions permettant de démontrer l'absence de contamination. La transmission
des résultats vaut validation et le maître d'ouvrage de la station d'épuration sera donc réputé
émetteur de tous les micropolluants retrouvés dans son rejet, aux teneurs correspondantes. Il
lui appartiendra donc de contrôler toute absence de contamination avant transmission des
résultats. Les résultats des analyses correspondant au blanc de système d'échantillonnage
prélèvement seront à transmettre et devront être contrôlés par les agences de l'eau.
Le blanc du système d'échantillonnage devra être fait obligatoirement sur une durée de 3
heures minimum selon la méthodologie décrite dans le guide FD T 90-524 (annexe A).
Les critères d'acceptation et de prise en compte du blanc doivent respecter les dispositions
définies dans le § 6.2 du guide FD T90-524.
D'autres blancs peuvent être mis en oeuvre afin d'identifier une source de pollution (blanc
ambiance, blanc terrain). Des dispositions sont définies dans le guide FD T 90-524.
Les résultats des blancs d'échantillonnage seront à bancariser en respectant les règles
indiquées en annexe 5.
Des compléments sont disponibles sous la foire aux questions sur le site
https://www.ineris.fr/fr/faq-surveiller-rejets-milieu. Cette FAQ apporte des informations sur la
fréquence de réalisation des blancs d'échantillonnage, la méthode à mettre en œuvre si
l'échantillonnage asservi au débit n'est pas texchniquement réalisable, des informations
spécifiques sur le volet analytique (alkylphénols, chloroalcanes, rendus des résultats…).
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2. Analyses
2. 1 Dispositions générales
Les analyses des paramètres de suivi habituels de la STEU et des micropolluants recherchés
devront être réalisées par un ou plusieurs laboratoires titulaires de l'agrément prévu à l'arrêté
du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires dans le domaine de l'eau
et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, dès lors que cet agrément
existe.
Si l'agrément n'existe pas, le laboratoire d'analyses choisi doit impérativement pouvoir remplir
les conditions suivantes :
• Le laboratoire est titulaire de l'accréditation. Il peut faire appel à un ou des
laboratoires prestataires qui devront également être accrédités selon ce référentiel ;
• Les limites de quantification telles que définies en annexe 2 pour la matrice eau
résiduaire sont respectées pour la liste des substances présentées en annexe 2 ;
• L'accréditation est respectée pour la liste des substances présentées en annexe 2
(uniquement pour les eaux en sortie de STEU et les eaux en entrée de STEU pour la
phase aqueuse ou pour les eaux sans séparation de phase).
Le maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées demande au laboratoire de
réaliser une déclaration sur l'honneur dans le cadre de la réponse à l'appel d'offre dans
laquelle le laboratoire indique quelles analyses vont être réalisées sous agrément et quelles
analyses sont réalisées sous accréditation, en précisant dans chacun des cas les limites de
quantification considérées. Le laboratoire devra joindre à la réponse à l'appel d'offre les
documents attestant de l'agrément (formulaire Labeau) et de l'accréditation (annexe
technique, numéro d'accréditation) le cas échéant.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'analyse, ce
dernier est seul responsable de la bonne exécution de l'ensemble de la chaîne.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont diligentées par le prestataire d'échantillonnage,
ce dernier est seul responsable de la bonne exécution de l'ensemble des opérations
d'échantillonnage et de ce fait, responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec
le prestataire d'analyse.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par le maître d'ouvrage lui-même,
celui-ci est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse avec le prestataire d'analyse.
L'ensemble des données brutes devra être conservé par le laboratoire pendant au moins 3
ans.
Des recommandations sont présentes dans le guide AQUAREF – Opérations d'analyse physico-
chimique des eaux résiduaires urbaines et industrielles dans le cadre des programmes de
surveillance – Recommandations techniques – Edition 2018 ; guide accessible sous
https://www.aquaref.fr/guides-recommandations-chimie pour la réalisation des analyses.
2.2 Prise en charge des échantillons
La prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyses, incluant les premières étapes
analytiques permettant de limiter l'évolution de l'échantillon (filtration, stabilisation,
extraction, etc.), doit intervenir le lendemain après la fin de l 'opération d'échantillonnage et
en tout état de cause 48 heures au plus tard après la fin de l'échantillonnage.
La température de l'enceinte sera contrôlée à l'arrivée au laboratoire et indiquée dans le
rapportage relatif aux analyses.
Toutes les analyses doivent rendre compte de la totalité de l'échantillon (effluent brut, MES
comprises).
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Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension inférieure à 250 mg/L,
l'analyse pourra être mise en œuvre sur l'eau brute.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à 250
mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise en
œuvre sauf exceptions stipulées dans l'annexe 2 (composés volatils, métaux, paramètres
indiciaires, etc.).
Si, à des fins d'analyses, il est nécessaire de séparer les fractions (analyse des micropolluants
organiques), le résultat devra être exprimé en considérant chacune des fractions ainsi que
l'ensemble des fractions. La restitution devra être effectuée de la façon suivante en
indiquant :
• le résultat agrégé des 2 phases (en g/L) ;μ
• le résultat obtenu pour la phase aqueuse (en g/L) ;μ
• le résultat obtenu pour la phase particulaire (en g/kg).μ
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans
l'annexe 2.
2.3 Paramètres de suivi habituel de la STEU
Les paramètres de suivi habituel de la STEU (entrée et sortie) seront analysés
systématiquement (sans séparation des fractions dissoutes et particulaires) selon les normes
en vigueur afin de vérifier la représentativité de l'effluent le jour de la mesure.
Les paramètres de suivi habituels de la STEU à analyser sont :
• la DCO (demande chimique en oxygène) ou le COT (carbone organique total) ou la ST
DCO, en fonction de l'arrêté préfectoral en vigueur ;
• la DBO5 (demande biochimique en oxygène en cinq jours) ;
• les MES (matières en suspension).
Dans le cas des paramètres de suivi habituel de la STEU, l'agrément des laboratoires est exigé
et les méthodes listées ci-dessous seront mises en œuvre :
Paramètre à analyser Code SANDRE Norme de référence
Matières en suspension
totales (MES)
1305 NF EN 8721
DBO5 1313 NF EN 5815-12
DCO 1314 NF T 90-101
ST-DCO 6396 ISO 157053
Carbone organique (COT) 1841, support 23
(eau brute non filtrée)
NF EN 1484
Ceci est justifié par le fait que ces paramètres ne correspondent pas à des micropolluants
définis de manière univoque, mais à des indicateurs globaux dont la valeur est définie par le
1 En cas de colmatage, c'est-à-dire pour une durée de filtration supérieure à 30 minutes, la norme NF T 90-105-2 est utilisable.
2 Dans le cas de teneurs basses, inférieures à 3 mg/l, la norme NF EN 5815-1 est utilisable.
3 Il convient que le prestataire d'analyse s'assure que la mesure a été faite avec un réactif dont la plage d'utilisation correspond exactement à
la valeur mesurée. Cette vérification doit être rapportée avec le résultat de mesure.
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protocole de mesure lui-même. La continuité des résultats de mesure et leur interprétation
dans le temps nécessite donc l'utilisation de méthodes strictement identiques quelle que soit
la STEU considérée et le moment de la mesure.
Pour les eaux ayant une concentration en matières en suspension supérieure ou égale à
250mg/L, une analyse séparée de la phase aqueuse et de la phase particulaire devra être mise
en œuvre sauf exceptions stipulées dans l'annexe 2-1 (composés volatils, métaux, paramètres
indiciaires, etc.).
Les performances analytiques à atteindre pour les eaux résiduaires sont indiquées dans 2-1 et
2-2.
2.4 Les métaux
Dans le cas des métaux hors mercure, l'analyse demandée est une détermination de la
concentration en métal total contenu dans l'eau brute (aucune séparation), obtenue après
digestion de l'échantillon selon la norme suivante : norme ISO 15587-1 « Qualité de l'eau –
Digestion pour la détermination de certains éléments dans l'eau – Partie 1 : digestion à l'eau
régale ».
Pour le mercure, l'étape de digestion complète sans filtration préalable est décrite dans les
normes analytiques spécifiques à cet élément.
2.5 Les micropolluants organiques
Pour les micropolluants organiques, des précautions particulières s'appliquent pour les
paramètres suivants :
• Nonylphénols : Les nombreuses incohérences observées (problème de CAS et de code
SANDRE) sur l'analyse des nonylphénols ont conduit à la production d'un Mémo
AQUAREF Alkylphénols. Ce document synthétique reprend l'ensemble des difficultés
et les solutions apportées pour l'analyse de ces substances.
• Organoétains cation : une grande vigilance doit être portée sur ce point afin d'assurer
que le résultat soit rendu en gμ organoétaincation /L.
• Chloroalcanes à chaines courtes : les analyses dans la matrice eau devront être
réalisées en appliquant la norme NF EN ISO 12010 et dans la fraction particulaire selon
le projet de norme Pr NF EN ISO 18635.
2.6 Les blancs analytiques
Des blancs de méthode sont indispensables pour l'ensemble des composés. Eu égard à leur
caractère ubiquiste, un blanc de méthode doit être réalisé pour chaque série analytique pour
les familles ou substances suivantes :
• Alkylphénols
• Organoétains
• HAP
• PBDE, PCB
• DEHP
• Chloroalcanes à chaines courtes
• Sulfonate de perfluorooctane (PFOS)
• Métaux : cuivre, zinc
Le laboratoire devra préciser sa politique quant à la correction des résultats pour le blanc de
méthode.
3. Restitution des données : cas de l'analyse des fractions séparées
Il est rappelé que la LQ eau résiduaire imposée dans la circulaire (ci-après LQ eau brute agrégée)
englobe la LQ fraction phase aqueuse (ci-après LQphase aqueuse ) et la LQ fraction phase
particulaire (ci-après LQphase particulaire) avec LQeau brute agrégée = LQphase aqueuse + LQphase particulaire (équivalent).
La détermination de la LQ sur la phase particulaire de l'eau doit répondre aux mêmes
exigences que sur les fractions liquides. La LQphase particulaire devra est déterminée, sur une
matrice représentative, lors de la validation initiale de la méthode en se basant sur la
concentration du seuil de coupure de 250 mg/L (ex : 250 mg de MES si un litre de prise
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Alors Resultat afficheIncertitude ;Ca résultats MES Cagrégée Résultat Code remarque< LQembmœ< - 10I'Qphmaqm jculaire (équivalent arécé mmhmmœ
particulaire (équivalent< LQphase aqueuse e e > LQphase aqueuse Cp (équivalent) Cp (équivalent) 1particulaire (équivalent)particulaire (équivalent) phase aqueuse |Ca+C,> Ca+ équi 1_IQplnseaquuse L 0 ) squivalent) d Cp(eqm\'dmt)
d'échantillon, 100 mg de MES si prise d'échantillon de 400ml). Il faudra veiller lors de la
campagne de mesure à ce que la prise d'essai de l'échantillon d'eau d'entrée corresponde à
celle utilisée lors du plan d'expérience de validation.
Les deux phases aqueuses et particulaires sont extraites et analysées séparément avec les
méthodes adaptées. Dans ce cas, la concentration agrégée (ci-après C agrégée) est recalculée
selon le protocole décrit ci-après.
Nota : Il est indispensable de bien distinguer la différence entre une valeur issue d'un résultat
calculé (agrégation des résultats des concentrations obtenues pour la phase aqueuse et la
phase particulaire) et un résultat non quantifié (c'est à dire valeur inférieure à la LQ eau brute
agrégée). Les codes remarques doivent être utilisés pour marquer cette différence lors de la
restitution des résultats (code remarque 10 pour un résultat non quantifié et code remarque 1
pour un résultat calculé).
Protocole de calcul de la concentration agrégée (Cagrégée) :
Soient Cd la teneur mesurée dans la phase aqueuse en g/L et Cμ p la teneur mesurée dans la
phase particulaire en g/kg.μ
Cp (équivalent) ( g/L) = 10μ -6 x MES (mg/L) x Cp ( g/kg)]μ
La LQphase particulaire est en g/kg et on a :μ
LQphase particulaire (équivalent) ( g/L) = 10μ -6 x MES (mg/L) x LQphase particulaire ( g/kg)μ
Le tableau ci-dessous présente les différents cas pour le rendu des résultats :
Dans la situation où un résultat est quantifié sur la phase particulaire (≥ LQ phase particulaire (équivalent))
et non quantifié sur la phase aqueuse (< LQ phase aqueuse), l'incertitude de l'analyse sur le résultat
obtenu sur la phase particulaire (MES) est prise en compte. Alors, deux cas de figures se
présentent :
• si l'incertitude sur la phase particulaire est supérieure à la LQ de la phase aqueuse,
alors le résultat affiché correspond à celui mesuré sur la phase particulaire (Cp (équivalent)).
• si l'incertitude de la phase particulaire est inférieure à la LQ de la phase aqueuse, alors
le résultat affiché correspond à la valeur mesurée sur la phase particulaire agrémenté
de la LQ sur la phase aqueuse.
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ANNEXE 4
Règles de calcul pour déterminer si un micropolluant ou une famille de micropolluants est
significatif dans les eaux brutes ou les eaux traitées
Les calculs présentés ci-après sont ceux à réaliser pour déterminer si un micropolluant (ou une
famille de micropolluants) est significativement présent(e) dans les eaux brutes ou les eaux
traitées de la STEU.
Les différentes NQE et les flux GEREP annuels à retenir pour la réalisation des calculs sont
indiqués en annexe 2. Ce document est à jour à la date de publication de la note technique
du 24 mars 2022.
Dans la suite du texte, les abréviations suivantes sont utilisées :
Ci : Concentration mesurée
Cmax : Concentration maximale mesurée dans l'année
CRi : Concentration Retenue pour les calculs
CMP : Concentration Moyenne Pondérée par les volumes journaliers
FMJ : flux moyen journalier
FMA : flux moyen annuel
Vi : volume journalier d'eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier
d'eau traitée rejeté au milieu (en sortie) pour les calculs sortie le jour du prélèvement.
VA : volume annuel d'eau traitée rejeté au milieu4
i : ième prélèvement
NQE-MA : norme de qualité environnementale exprimée en valeur moyenne annuelle
NQE-CMA : norme de qualité environnementale exprimée en concentration maximale
admissible
Une substance est quantifiée lorsque Ci ≥ LQlaboratoire
Flux journalier théorique admissible par le milieu = Débit mensuel d'étiage de fréquence
quinquennale (QMNA5) x NQE
1. Cas général : le micropolluant dispose d'une NQE et/ou d'un flux GEREP
Dans cette partie on considèrera :
• si Ci < LQlaboratoire alors CRi = LQlaboratoire/2
• si Ci ≥ LQlaboratoire alors CRi = Ci
Calcul de la concentration moyenne pondérée par les volumes journaliers :
CMP = CR iVi / V i
Calcul du flux moyen annuel :
• Si le micropolluant est quantifié au moins une fois (au moins une Ci ≥ LQlaboratoire) :
FMA = CMP x VA
• Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMA = 0.
Calcul du flux moyen journalier :
• Si le micropolluant est quantifié au moins une fois :
FMJ = FMA/365
• Si le micropolluant n'est jamais quantifié :
FMJ = 0.
Un micropolluant est significatif dans les eaux brutes si :
• Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
• CMP ≥ 50 x NQE-MA OU
• Cmax ≥ 5 x NQE-CMA OU
• FMA ≥ Flux GEREP annuel
4 Lorsque les analyses sont réalisées sur deux années civiles consécutives, calcul du volume annuel par cumul des volumes journaliers
rejetés entre la date de réalisation du dernier prélèvement et les 364 journées précédentes.
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Un micropolluant est significatif dans les eaux traitées si :
• Le micropolluant est quantifié au moins une fois ET
• CMP ≥ 10 x NQE-MA OU
• Cmax ≥ NQE-CMA OU
• FMJ ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
• FMA ≥ Flux GEREP annuel OU
• À l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est
déclassée pour la substance considérée.
Certains micropolluants ne disposent pas de NQE ou de flux GEREP . Dans ce cas, seules les
autres conditions sont examinées.
De plus, du fait des difficultés d'analyse de la matrice eau, les LQ associées à certains
micropolluants sont parfois relativement élevées. La règle générale issue de la directive
2009/90/CE5, selon laquelle une LQ est à environ 1/3 de la NQE n'est pas toujours applicable.
De fait, certains micropolluants seront nécessairement significatifs dès qu'ils seront
quantifiés.
2. Cas des familles de micropolluants : la NQE ou le flux GEREP est défini pour la somme des
micropolluants de la famille
2. 1. Cas où la NQE est définie pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
• Diphényléthers bromés : somme de BDE 28, BDE 47 , BDE 99, BDE 100, BDE 153, BDE
154,
• Heptachlore et heptachlore epoxide
Ces familles disposent d'une NQE portant sur la somme des concentrations des
micropolluants comme précisé en annexe 8 de l'arrêté du 27 juillet 20156.
2.2. Cas où le flux GEREP est défini pour une famille
Il s'agit des familles suivantes :
• HAP : somme de Benzo (k) fluoranthène, Indeno(1,2,3-cd)pyrène, Benzo(a)pyrène,
Benzo (b) fluoranthène,
• BTEX : somme de benzène, toluène, éthylbenzène et de xylènes,
• Composés organostanniques (en tant que Sn total) : somme de Dibutylétain cation,
Nobutylétain cation, Triphénylétain cation, Tributylétain cation,
• Nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol (NP/ NPE),
• Octylphénols et éthoxylates d'octylphénol,
• Diphényléthers bromés : pour le flux annuel, somme de penta-BDE (BDE 28, 47 , 99,
100, 153, 154), octa-BDE (BDE 183) et déca-BDE (BDE 209).
2.3. Calculs à appliquer pour ces familles de micropolluants
Pour chaque micropolluant appartenant à une famille, les règles à appliquer sont les suivantes
:
• si Ci Micropolluant < LQlaboratoire → CRi Micropolluant = 0
• si Ci Micropolluant ≥ LQlaboratoire → CRi Micropolluant = Ci Micropolluant
CRiFamille = CR iMicropolluant
CMPFamille = CR iFamilleVi / V i
FMA Famille = CMPFamille x VA
FMJFamille = FMAFamille/ 365
5 DIRECTIVE 2009/90/CE DE LA COMMISSION du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement
européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux – JOUE L 201 du
01/08/2009
6 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état
chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l'environnement
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Les facteurs de conversion en étain total sont indiqués dans le tableau suivant pour les
différents organoétains dont l'analyse est à effectuer.
2.4. Une famille est significative dans les eaux brutes si :
• Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
• CMPFamille ≥ 50 x NQE-MA OU
• CmaxFamille ≥ 5 x NQE-CMA OU
• FMAFamille ≥ Flux GEREP
2.5. Une famille est significative dans les eaux traitées si :
• Au moins un micropolluant de la famille est quantifié une fois ET
• CMPFamille ≥ 10 x NQE-MA OU
• CmaxFamille ≥ NQE-CMA OU
• FMJFamille ≥ 0,1 x Flux journalier théorique admissible par le milieu OU
• FMAFamille ≥ Flux GEREP OU
• À l'exception des HAP , la masse d'eau dans laquelle les eaux traitées sont rejetées est
déclassée pour la famille de micropolluants considérée.
3.Cas d'entrées et de sorties multiples
La note technique du 24 mars 2022 demande de travailler sur un résultat agrégé en cas
d'entrées et de sorties multiples au niveau de la STEU. En cas d'entrées ou de sorties
multiples, il est préférable de privilégier l'utilisation d'une règle commune : les résultats
agrégés au point A3 ou A4 seront reconstitués en pondérant les concnetrations mesurées par
les flux transitant dans chaque branche.
A titre d'exemple, les règles de calculs à intégrer dans l'outil Mesurestep par l'exploitant sont
les suivantes dans le cas des deux branches :
 Si C1>LQ et C2>LQ alorsCr= (C1 ×% 1V i +C2× %2V i )
V i

 Si C1>LQ et C2<LQ alors Cr=
(C1 ×% 1V i + LQ
2 ×% 2V i )
V i
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Substances Code
SANDRE
LQ à atteindre par
substance par les
laboratoires
prestataires en µg/l
Facteur de
conversion de la
substance
considérée en Sn
total
Seuil de flux arrêté du 31
janvier 2008 kg Sn /an
T r i b u t ylé t ai n c a t i on 287 9 0 , 0 2 0,41 50 ( en tant que S n tota l )
D i b u t ylé t ai n c a t i on 7074 0 , 0 2 0,51
M ono b u t ylé t ai n c a t i on 254 2 0 , 0 2 0,68
T r i p hénylé t ai n c a t i on 6372 0 , 0 2 0,34

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 Si C1<LQ et C2<LQ alors Cr= LQ
2
 Avec Ci la concentration mesurée sur la branche i et %i le flux transitant dans la
branche i et Cr la concentration retenue au point réglementaire A3 ou A4 et Vi le vo-
lume journalier d'eau en entrée pour les calculs entrée et volume journalier d'eau trai-
tée rejeté au milieu (en sortie)
Pour déterminer si la substance est quantifiée, la concentration retenue est ensuite comparée
à la limite de quantification (LQ) du laboratoire. Dans le cas où les limites de quantification
rendues par le laboratoire, sur chacune des branches, seraient différentes, le calcul reste le
même mais la quantification de la substance sera évaluée sur la base de la LQ associée à la
branche présentant le flux le plus important.
Les métadonnées (caractéristiques des balises présentées à l'annexe VIII) associées au résultat
agrégé au A3 ou A4 seront celles de la branche présentant le flux le plus important.
Ces règles de calculs permettent de restituer un résultat agrégé mais peuvent aussi masquer
des tendances par branches, en particulier sur des entrées multiples, dont les résultats se -
raient utiles pour la réalisation du diagnostic et notamment dans le cadre de la recherche des
contributeurs potentiels. Ainsi il est proposé d'appliquer, dans l'outil Autostep, les règles de
quantification et les calculs de significativité également à l'échelle de chaque branche afin de
garder une analyse du caractère significative sur une maille plus fine. Ces calculs seront effec -
tués à titre d'information et ne seront pas repris dans le calcul final de l'évaluation du carac -
tère significatif.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-07-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2024□ DDT□SE- 182 du 07 mai
2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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<Preleveur>(0,1)
<NumeroPointMesure> sa_pmo (1,1) limité 10 Code point de mesure<LbPointMesure> sapmo| O ) | G | 25 | Libellé du point de mesureLocalisation globale du point; Caractère de mesure (cf nomenclature<LocGlobalePointMesure> | sa_pmo O (1,1) limité 4 b o Sake .hup://id.eaufrance.fr/nsa/47)Structure de l'élément XML<Privt> - F (0O,N) - œl_alif à une analyse phy_sico—chimique ou microbioPréleveur<CdintervenantschemeAgencyID="[SIRET ou SANDRE]">sa_int(1,1) Code de l'intervenant
<DatePrlvt>sa_pmo(1,1) Date duprélèvement format AAAA-MM-JJ<HeurePrel> (0,1) L'heure du prélèvement estl'heure à laquelle doit débuterou a débuté une opération deprélèvement<DurecPrel>(0,1) Durée du prélèvement, leformat à appliquer étanthh:mm:ss (exemple :99:00:00 pour 99 heures)<ConformitePrel>(0,1) Conformité du prélèvement :Valeur/libellé :0 : NON1:OUI<AccredPrel>(0,1) Accréditation du prélèvementValeur/libellé :1 : prélèvement accrédité2 : prélèvement non accrédité<Support> (1,1) Support prélevé
<CdSupport>sa_par (L)illimité
Code du supportfréquemment
<Analyse>sa_pmoF (o,N) Structure de l'élément XMLrelatif à une analyse physico-
ANNEXE 5
Règles de transmission des données d'analyse
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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<DateReceptionEchant>(1,1)Date Date, au jour près, à laquellel'échantillon est pris encharge par le laboratoirechargé d'y effectuer desanalyses (format AAAA-MM-1J)
<HeureReceptionEchant>(0,1)HeureHeure à laquelle l'échantillonest pris en charge par lelaboratoire pour y effectuerdes analyses (formathh:mm:ss)<DateAnalyse>sa_pmo (1,1) Date de lanalyse (formatAAAA-MM-JJ)<HeureAnalyse>sa_pmo (0,1) Heure de l'analyse (formathh:mm:ss)<RsAnalyse>sa_pmo(1,1)Caractèrelimité15Résultat de l'analyse
<CdRemAnalyse>(1,1)CaractèrelimitéCode remarque de l'analyse(cf nomenclature de codeSandre 155http:/fid.caufrance. fr/nsa/155)
<InSituAnalyse>sa_pmo (LDCaractérelimité
Analyse in situ / en laboratoire(cf nomenclature de codeSandre 156)Code / Libellé:« 1 »: in situ« 2 »: en laboratoire
<StatutRsAnalyse>(LD Statut du résultat de l'analysePrend la valeur par défaut« À » pour « Données brutes »
<QualRsAnalyse>sa_pmo (1,1CaractérelimitéQualification de l'acquisitiondu résultat de l'analyseprend la valeur par défaut«4» pour «Donnée nonqualifiée »
<FractionAnalysee>(LD | Fraction analysée du support
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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<CdFractionAnalysee> sa_par 0 (1,1) Ca'uml"f:îœ 3 ...COÔC"::... de la fraction
<MethodeAna> sa_par 0 (0,1) - - Méthode d'analyse utilisée<CdMethode> apr| O p | SRl 5 | Code Sandre de la méthode<Parametre> sa_par O (1,1) - - Paramètre analysé<CdParametre> sa_par 0 y | SR | 5 | Code Sandre du paramètre<UniteMesure> sa_pmo 0 (1,1) - - Unité de mesure<CdUniteMesure> sa_pmo 0 (1,1) Cï;:îœ 5 âî':ems::ndœ de Dn d<Laboratoire> sa_pmo 0 (0,1) . - Laboratoire<CdIntervenantschemeAgencyID= sa_int 0 (1,1) ä:äœ 17 Code de l'intervenant"[SIRET ou SANDRE]"><Producteur> sa_pmo F (0,1) - - Producteur de l'analyse<CdIntervenantschemeAgencyID= sa_int 0 | RE | 17 |Code de Fintervenant"[SIRET ou SANDRE]"> Finalité de l'analyse<FinaliteAnalyse> sa_pmo 0 (1,1) CË:Ë" 2 |prend la valeur «11» pardéfaut pour la finalité RSDE<LQAna> sa_pmo 0 (0.1) Numérique - Limite de quantificationAccréditation de I'analyse<AccreAna> sa_pmo 0 (0,1) äîæ 1 (S" lmmn':lmm v %http-//id.caufrance.fr/nsa/299)Agrément de l'analyseLa valeur « | » indique que le<AgreAna> 0 O |Gl 1 |laboratoire est agréé tandisque la valeur «O» indiquequ'il ne l'est pas.<ComAna> sa_pmo F (0,1) (îm - Commentaires sur l'analysePoùœenn;e d'incertitudeanalytique (exemple: sil'incertitude est de 15%, la<IncertAna> 0 (0,1) Numérique valeur échangée est « 15 »).Maximum deux chiffresdécimaux, le séparateurdécimal étant un point.
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2024 relatif à l□action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les
eaux (RSDE) sur la station de traitement des eaux usées de Milly-la-Forêt
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-07-00007
Avenant à l'arrêté n° 2024 BC DECO 008
accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-07-00007 - Avenant à l'arrêté n° 2024 BC DECO 008 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 38
E . Pôle départemental des décorationsPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteAvenant à l'arrêté n° 2024-BC/DECO-008accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n° 70-221.du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaillepour acte de courage et de dévouement ;VU l'arrété préfectoral n° 2024-BC/DECO-008 accordant une récompense pour acte de courage et dedévouement ;Considérant l'orthographe erronée sur l'arrêté précité du nom de l'un des récipiendaires de la médaille ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,Arrête
Article 1 :L'article 1 de l'arrêté n° 2024-BC/DECO-008 est modifié comme suit :Une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée aubrigadier-chef Jérémy BAUCHET.Article 2 :Le reste de l'arrêté n° 2024-BC/DECO-008 est sans changement.Article 3 :Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
À Melun, le 0 7 MAI 2024Le pgéfet de Seine-et-Marne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-07-00007 - Avenant à l'arrêté n° 2024 BC DECO 008 accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement 39
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2024-05-07-00005
arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-07-00005 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 40
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00598
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-07-00005 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 41


2

VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.
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la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 42


3

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. François LEMATRE, attaché d'administration ho rs classe de l'Etat, adjoint au chef du pôle de
l'instruction des demandes de titre de séjour ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE MATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI,
par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative d e classe normale, directement placée sous
son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
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la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 43


4

o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZOUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice MOURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-07-00005 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 44


5

- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LAGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien DUPUIS, attaché d'administration de l'État,
directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN et de M. Fabien DUPUIS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis réservés ou
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale
de 1
ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme
Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-05-07-00005 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la signature préfectorale à
la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 45


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administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian VEDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.



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la préfète déléguée à l□immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l□immigration 46


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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 22

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète déléguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
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