DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-242
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS 79 / Délégation Départementale des Deux-Sèvres
79-2024-11-24-00001 - Arrêté 2024 023 arrêté modificatif CDU CH
NDS (2 pages) Page 3
DDETSPP 79 / jeunes familles
79-2024-11-19-00012 - A R R Ê T ? modificatif de la Commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (4
pages) Page 6
DDETSPP 79 / Mission de la Santé et de la Protection Animales
79-2024-11-28-00003 - Arrêté préfectoral n° 2024-03433 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur LOUIS Élodie (2 pages) Page 11
DDPN79 /
79-2024-11-19-00014 - Arrêté de subdélégation DDAPN79 (1 page) Page 14
79-2024-11-18-00005 - Décision subdélégation de signature
ordonnancement secondaire (2 pages) Page 16
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté
préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le
poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du Cébron communes de
Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé (4 pages) Page 19
79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M.
Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190 MAIRE L'EVESCAULT
(4 pages) Page 24
DIR ATLANTIQUE / MIMO
79-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre
2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La
Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de
permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée.
Commune de Mauzé-sur-le Mignon (3 pages) Page 29
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BRECI
79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025 (14 pages) Page 33
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-11-28-00002 - Décision établissant la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année
2025 (2 pages) Page 48
SGC 79 /
79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT
79 - NBI (4 pages) Page 51
2
ARS 79
79-2024-11-24-00001
Arrêté 2024 023 arrêté modificatif CDU CH NDS
ARS 79 - 79-2024-11-24-00001 - Arrêté 2024 023 arrêté modificatif CDU CH NDS 3
Al =@ D Agence Régionale de Santé R É PUBLIQUENouvelle-Aquitaine. FRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024/DD79/023 modifiant l'arrêtén°2022/DD79/022 du 21/11/2022 portantdésignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers du CentreHospitalier Nord Deux-Sèvres
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1" juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du21 janvier 2022 portant organisation de l''agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour(n°R75-2022-012) ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du30 octobre 2024 portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région le 4 novembre 2024 (N°R75-2024-215) ;Vu l'arrêté n°2022/DD79/022 du 21/11/2022 portant désignation des représentants des usagers ausein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres ;Considérant le courriel de TUNAFAM des Deux-Sèvres en date du 21/10/2024 portant transmissiondu courrier de démission de Mme Nicole CHARGE informant de sa décision de mettre fin à sonmandat de représentante des usagers au sein de la commission des usagers du Centre HospitalierNord Deux-Sèvres ;
ARRETEArticle 1er : L'article 1 de l'arrêté du 21/11/2022 est modifié comme suit :
Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission du Centre Hospitalier NordDeux-Sèvres :
ARS 79 - 79-2024-11-24-00001 - Arrêté 2024 023 arrêté modificatif CDU CH NDS 4
Titulaire SuppléantMadame Sylviane FILLON Madame Ghislaine BARRETCLCV UDAFTitulaire SuppléantMonsieur Claude FERJOU Poste vacantGénération Mouvement Ainés Ruraux
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 21/11/2022.
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé deNouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Santé et de l'accès aux soins ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé deréception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessiblesur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desDeux-Sèvres.
Fait à Niort, le 24 novembre 2024
Pour le Directeur Général de l''Agence Régionalede Santé Nouvelle-Aquitaine
La Directrice de la délégation départementaledes Deux-Sèvres
vire ARONICA
(N
ARS 79 - 79-2024-11-24-00001 - Arrêté 2024 023 arrêté modificatif CDU CH NDS 5
DDETSPP 79
79-2024-11-19-00012
A R R Ê T ? modificatif de la Commission des
droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH)
DDETSPP 79 - 79-2024-11-19-00012 - A R R Ê T ? modificatif de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) 6
REPUBLIQUE FRANCAISECONSEIL DEPARTEMENTAL PREFECTUREDES DEUX-SEVRES DES DEUX-SEVRESDirection Générale des servicesMail Lucie Aubrac 4 rue Du GuesclinBP 531 BP 52279000 NIORT 79099 NIORT cedex 9A RR E T E modificatif de laCommission des droits et de I'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du mériteLa présidente du Conseil départemental
Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L. 3221-1 et L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles pris en ses articles L. 114-1, L. 114-2, L. 146-3 a L. 146-11, R. 241-24, R.241-27 et R.532-4 ;Vu la délibération n° 15b du 15 décembre 2005 par laquelle le Conseil départemental a approuvé la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public « maison départementale des personnes handicapées » ;Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées »signée le 26 décembre 2005 modifiée par ses avenants :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme EmmanuelleDUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, M. Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTIER, secrétaire généralde la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort;Vu l'arrété du 27 octobre 2023 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de I'Autonomie desPersonnes Handicapées (CDAPH) pour une durée de quatre ans ;Considérant que, dans le cadre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, une commission des droitset de l'autonomie des personnes handicapées prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personnehandicapée ; que cette commission a été mise en place en mars 2006 :Considérant qu'il appartient à la Présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres de nommer par arrêté,conjointement avec le Préfet, les membres de la commission des droits et de I'autonomie des personnes handicapées,à l'exception des représentants de I'Etat ;Considérant que des modifications sont intervenues dans la désignation des membres siégeant à cette commission ;Page 1 sur 4
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(CDAPH) 7
ARRETENTL'article Ter de l'arrêté susvisé du 27 octobre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Articie 1 : ObjetSont nommés en qualité de membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,pour ia durée restante du mandat selon I'arrét du 27 octobre 2023, les personnes suivantes :
Article 1-1 : Représentants du DépartementMadame Sylvie RENAUDINMadame Nathalie VINATIERMonsieur Olivier POIRAUDMadame Béatrice LARGEAUMonsieur Stéphane CADIOUMadame Marlène ARBUTINAMadame Adeline COGNYMadame Séverine QUINAULTMonsieur Hervé BAROTMadame Christine BOISSINOTMadame Delphine GARCIAMadame Rebecca LANGRYMadame Sophie CARBONNEMadame Audrey DELSOLMadame Patricia RASTOCLEMonsieur Olivier ORAIN
TitulaireSuppléanteSuppléantSuppléanteTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléanteTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléanteTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléant
Article 1-2 : Représentants de l'ÉtatLe Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations(DDETSPP) ou son représentant TitulaireL'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentantTitulaireLe Directeur général de I'Agence Régionale de la Santé (ARS)ou son représentant Titulaire
Article 1-3 : Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familialesMadame Nathalie GAUTHIER Titulaire CPAMMonsieur Bruno DEFONTAINE Suppléant CAFMonsieur Patrick LERAY Suppléant CPAMMadame Catherine FREJOUX Titulaire MSAMadame Ghislaine BARRET Suppléante CAF Page 2 sur 4
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(CDAPH) 8
Article 1-4 : Représentants des organisations syndicales* Représentants des organisations syndicales patronalesMonsieur Claude ROBINMonsieur Mathieu BERRANGER TitulaireSuppléant* Représentants des organisations syndicales de salariés et de fonctionnairesMonsieur Rabah HADDAD)Madame Eve BOUREAUMonsieur Alain MERCERONArticle 1-5 : Représentants des associations de parents d'élèvesMadame Aurélie MERCIERMadame Katia MODARDMadame Carine GAUTRON
TitulaireSuppléanteSuppléant
TitulaireSuppléanteSuppléante
MEDEFMEDEF
CFDTCFTCFO
FCPEFCPEFCPEArticle 1-6 : Représentants des associations de personnes handicapées et de leurs famillesMadame Céline MILCENTMadame Nathalie ROBINMonsieur Vincent BIGETMonsieur Guy BRIMBAULTMadame Chantal-Geneviève LEFEBVREMonsieur Monique JEUNIAUXMadame Annie COUTUREAUMonsieur Laurent BRILLAUDMonsieur Bruno MARCETMadame Natacha AUMANDMadame Evelyne QUÉTÉMonsieur Renaud SANCHISMadame Emilie PRAUDMonsieur Jorge CESPEDESMadame Isabelle CHATAIGNERMadame Mireille LACOUXMonsieur Frédéric PASQUETMonsieur Patrice PAIN-MERLIEREMonsieur Bernard BILLYMadame Sylvaine BARBIERMonsieur Jacky VERGERMadame Liliane BARATONMadame Claudette LONJOUTMadame Françoise SORELMadame Corinne GENTILS
TitulaireSuppléanteSuppléantSuppléantTitulaireSuppléantSuppléanteTitulaireSuppléantSuppléanteTitulaireSuppléantSuppléanteTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléantTitulaireSuppléantSuppléanteSuppléantTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléante
Valentin APACAutisme 79Autisme 79AFM TéléthonUDAFUDAFUDAFFNATHFNATHT21UNAFAMUNAFAMDIAPASOMADAPEIADAPEIADAPE|ADAPEIAPFAPFAVHAVHDyspraxie FranceGPA- APAJHGPA PEP 79Dyspraxie France
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Article 1-7 : Représentants du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de I'Autonomie (CDCA)Madame Jocelyne CHARRONMadame Sophie CONDAC-PIGNONMonsieur Jean PEROCHONMadame Renée LUCAS
TitulaireSuppléantSuppléanteSuppléanteFOAutisme 79FENARACGénérations mouvementdes aînés ruraux 79
Article 1-8 : Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapéesMonsieur Amadou CAMARAMadame Adeline RUPMadame Sarah JEANMonsieur Hocine TELALIMadame Nadine BRUNOTMadame Audrey MONGINMadame Isabelle BEZARDMadame Alexandra THYRARD
Article 2 : Publication
TitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléantTitulaireSuppléanteSuppléanteSuppléante
ITEP de la RoussilleIME de VillaineFDV PégaseMélioris les GenêtsEPCNPHFDV CoulonAss. Aurore le BerceauAsso. Poitou Partage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil des actes administratifsde la Préfecture.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services du département compétent pour la MaisonDépartementale des Personnes Handicapées des Deux-Sèvres (MDPH 79) et la directrice de la MDPH 79 sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présidente du Conseil départemental
Faità Niort, le J 9 NOV. 2024
des Deux-Sèvres,
CoraliDENOUES
La préfète des Deux-Sèvres,
Emmanuelle DUBÉE
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(CDAPH) 10
DDETSPP 79
79-2024-11-28-00003
Arrêté préfectoral n° 2024-03433 attribuant
l'habilitation sanitaire au docteur LOUIS Élodie
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ExPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsPôle protection des populations/santé et protection animales
Arrêté préfectoral n° 2024 - 03433 attribuant l'habilitation sanitaireau docteur vétérinaire LOUIS Elodie
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-1 etsuivants, R. 203-1 à R. 203-16, R. 223-1 et suivants et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du Président de la République en date 15 février 2022 portant nomination demadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristopheADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Deux Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature ;Vu la demande présentée par madame LOUIS Elodie née le 13/02/1998 à LUCON (France) etdomiciliée administrativement : 8 rue de la Gâtine - 79440 COURLAY;Considérant que madame LOUIS Elodie remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex - Standard : 05 49 17 27 00Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Accueil du public uniquement sur rendez-vous
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ARRETEArticle 1€":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée à madame LOUIS Elodie, docteur vétérinaire inscrite auprès de l'Ordre desVétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le N° 35403et domiciliée professionnellement à la :- clinique vétérinaire BOCAVET- 3 espace Belle Arrivée —- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSArticle 2 :Dans la mesure ou les conditions requises ont été respectées, l'habilitation sanitaire est délivréepour une durée de cing ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve,pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfetayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formation continue prévues à l'articleR.203-12 du Code Rural et de la Péche Maritime, à savoir deux formations au cours des cinqdernières années ;Article 3 :Madame LOUIS Elodie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financieres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 4 :Madame LOUIS Elodie pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime;Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Deux Sèvres, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.NIORT, le 28 novembre 2024e Pour la préfete,Pourle directeur départemental et par délégationLe chef du s'erViçe*san«tæf et protection animales adjointÎ
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DDPN79
79-2024-11-19-00014
Arrêté de subdélégation DDAPN79
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Ex POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR y/LibertéEgalitéFraternité
Arrété donnant subdélégation de signature aM. le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police Cyril DEMYDirecteur Départemental Adjoint de la Police Nationale des Deux-Sèvres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, de l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 septembre 2024 nommant Mme Jacqueline CAZORLA,commissaire de police, en qualité de directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;Vu larticle 3 de larrété préfectoral du 12 novembre 2024 donnant délégation de signature à MmeJacqueline CAZORLA, commissaire de police, directrice départementalede la police nationale des Deux-Sèvres, en matière de sanctions disciplinaires du 1" groupe et pour le remboursement de dépensesrelatives aux opérations de services d'ordre ;Vu larticle 3 de l'arrété préfectoral du 12 novembre 2024 donnant délégation de signature à MmeJacqueline CAZORLA, commissaire de police, directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, en matière d'immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire ;ARRETE:Article 1* : Délégation de signature est donnée à M. Cyril DEMY, commandant divisionnaire fonctionnel depolice, directeur départemental adjoint de la police nationale des Deux-Sèvres, à l'effet de signer :- les sanctions du premier groupe prononcées à l'encontre des personnels du corps d'encadrement etd'application, et des personnels techniques et scientifiques de catégorie C placés sous son autorité,- les conventions concernant le remboursement de dépenses relatives aux opérations services d'ordre, derelations publiques supportées par les forces de police,- les mesures provisoires d'immobilisation et mises en fourrière des véhicules prévues à l'article L 325-12du code de la route.Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogees.Article 3: Une copie de cet arrêté sera adressée à Mme la Préfète et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.NIORT. e A 5/
Ca Commissaire de PotiteDirectrice Départemenielei - Canyv-Tèvrde la Police Nationale des Ceux-SevresJacqueline CAZORLA
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DDPN79
79-2024-11-18-00005
Décision subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
DDPN79 - 79-2024-11-18-00005 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 16
EZ POLICEMINISTÈRE | NATIONALEDE L'INTERIEUR y
Fraternité
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale Sud-OuestDirection départementale de la police nationale des Deux-SèvresNiort, le 18 novembre 2024
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ETDÉPENSES DU BUDGET DE L'ETAT
La directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismespublics de I'Etat dans les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la policenationale ;Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la policenationale;Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MadameEmmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 septembre 2024 nommant Mme Jacqueline CAZORLA,commissaire de police, en qualité de directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Jacqueline CAZORLA,directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jacqueline CAZORLA, délégation est donnée àI'effet de signer les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses se rapportant à l'activité des servicesrelevant de la Direction Départementale de la Police Nationale imputée au Titre IIl (fonctionnement) du BOPdéconcentré zonal du programme 176 « police nationale » Unité Opérationnelle du département des Deux-Sèvres à :
DDPN79 - 79-2024-11-18-00005 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 17
* Monsieur Cyril DEMY, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Directeur Départemental Adjoint de lapolice nationale, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours ;- Monsieur Stéphane LIBEAU, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Chef de la Circonscription dePolice Nationale de Thouars, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics encours ;- Madame Samia STEVENS, Secrétaire Administrative de Classe Normale, Cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel à la Direction Départementale de la Police Nationale des Deux-Sèvres, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours ;
Article 2 : Délégation est donnée aux porteurs suivants de cartes d'achats dans la limite de 1 000€ etseulement pour des achats réalisés avec celles-ci, après accord de la Cheffe SDSO :< Monsieur Stéphane LIBEAU, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Chef de la Circonscription dePolice Nationale de Thouars ;< Monsieur Didier RABAULT, contractuel affecté à la Direction Dépaftementale de la Police Nationaledes Deux-Sèvres — Service Départemental de Soutien Opérationnel — Bureau de la Logistique
Article 3 : Délégation de signature est accordée aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, et valider dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire valideur, lesordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « policenationale » à :* Madame Samia STEVENS, Secrétaire Administrative de Classe Normale, Cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel à la Direction Départementale de la Police Nationale des Deux-Sèvres;* Madame Nawel CHOPIN, Adjoint Administratif Principal 2ème classe, affectée à la DirectionDépartementale de la Police Nationale des Deux-Sèvres — Bureau des Finances et des AffairesImmobilières.
Article 4 : La présente décision annule et remplace l'arrêté de subdélégation de signature relatif aux dépensesimputées au Titre !! du budget de I'Etat du 19 janvier 2024. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
| /La Directrice Départementale jde la
Jacquelîñ; ÔAZORLA
DDPN79 - 79-2024-11-18-00005 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 18
DDT 79
79-2024-11-25-00001
Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024
portant interdiction de consommer le poisson
issu de la pêche sur le plan d'eau du Cébron
communes de Louin, Gourgé et
Saint-Loup-Lamairé
DDT 79 - 79-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du
Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
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EJPRÉFÈTE -'DES DEUX-SÈVRES
Fraternité
Direction Départementale des Territoires-Service eau et environnement
Arrété préfectoralabrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer lepoisson issu de la pêche sur le plan d'eau du Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2et L.2215=1 ;Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L1311-2:Vu le Code de I'Environnement nota mment ses articles R.436-8 à R.436-20;Vu le Code de la consommation, notamment ses articles L.213-1 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décretdu président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :Vu le décret du président de la république en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER :Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 fixant les conditions de pêche en eau doucedans le département des Deux-sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issude la pêche sur le plan d'eau du Cébron, communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurPatrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu l'avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) du 5 juin 2008 ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-624 du 21 août 2018 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1
DDT 79 - 79-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du
Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
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Vu le rapport de l'Anses « état des connaissances concernant la contamlnatlon despoissons d'eau douce par les cyanotoxines » dejuin 2016;Vu les rapports d'analyses des cyanobactéries type AEP, de S.A.S AQUA GESTION en datesde prélèvements du 23 octobre et du 05 novembre 2024 ;Considérant qu'en application de l'instruction N° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces debaignade et de pêche récréative, les rapports d'analyses des cyanobactéries (S.A.S AQUA_GESTION), montrentà quinze jours d'intervalle, une concentration cellulaire totale decyanobactéries avec un biovolume toxinogène nettement au-dessous de la valeurréglementairede 1 mm°/L :« semaine 43 (23 octobre 2024) :9 point «Le Cébron amont »: 3 845 cell/ml avec un biovolume total encyanobactéries toxinogènes de 0,188 mm°/L ;© point « Le Cébron aval »: 4 200 cell/mlavec un biovolume total encyanobactéries toxinogènes de 0,210 mm?®/L ;* semaine 45 (05 novembre 2024) :o point «Le Cébron amont » : 3 800 cell/ml avec un biovolume toxinogène encyanobactérie de 0,190 mm?/L ;o point « Le Cébron aval »: 4 500 cell/ml avec un biovolume toxinogène encyanobactérie de 0,225 mm?®/L ;Considérant que les conditions météorologiques et hydrologiques actuelles ne favorisentplus le développement d'amas d'algues en surface des cours d'eau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;ARRÊTE
Article 1: L'arrété préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer lepoisson issu de la pêche sur le plan d'eau du Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé est abrogé.Article 2: Voies et délais de recours: Le présent acte peut faire lobjet d'un recoursgracieux ou hiérarchique auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter desa date de notification ou de publication. Le silence gardé par l'administration pendantplus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de lajustice administrative.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours et être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délaide deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recoursjuridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse www.telerecours.fr.
DDT 79 - 79-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du
Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
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Article 3: Publication : Le présent arrété fait I'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs, et d'un affichage dans les mairies concernées. -Article 4 : Exécution: Le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le Directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le présidentde la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, leDirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, les maires des communes concernées, le président de la Société publiquelocale des eaux du Cébron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
NIORT, le ZGN0W. 2024
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DDT 79 - 79-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du
Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
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abrogeant l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant interdiction de consommer le poisson issu de la pêche sur le plan d'eau du
Cébron communes de Louin, Gourgé et Saint-Loup-Lamairé
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DDT 79
79-2024-11-28-00001
Arrêté préfectoral portant mise en demeure M.
Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye
79190 MAIRE L'EVESCAULT
DDT 79 - 79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190
MAIRE L'EVESCAULT 24
ExPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Eau EnvironnementArrêté préfectoralportant mise en demeure Monsieur Morin Dominique8, rue de l'ancienne Abbaye79190 MAIRE L'EVESCAULTLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L171-6, L.171-8 et R413-24 àR.413-30 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrété ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés etmouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente oude transit de catégorie A ou de catégorie B ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détentiond'animaux d'especes non domestiques;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2012 portant modification d'ouverture d'unétablissement d'élevage de vente et de transit de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrété préfectoral en date du 15 octobre 2024 portant délégation de signaturegénérale à Monsieur Eric Batailler, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2024 portant subdélégation de signaturegénérale aux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu le rapport de manquement administratif du 4 novembre 2024 transmis par cour-rier recommandé à Monsieur Morin Dominique suite aux constats réalisés lors ducontrôle de l'élevage le 23 octobre 2024 et enregistré sous le numéro 79596 ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1 /3
DDT 79 - 79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190
MAIRE L'EVESCAULT 25
Considérant que le contrôle de police administratif du 23 octobre 2024 a permis deconstater la tenue non adaptée du registre et qu'il convient de le compléter parrapport à l'effectif d'animaux présents ;Considérant que les animaux de l'élevage de Monsieur Morin Dominique ne sont pasidentifiés sachant qu'il ne dispose pas de boucles d'identification en cas de sortiediverse des animaux (vente, fuite accidentelle, mortalité,...) ;Considérant que Monsieur Morin Dominique réattribue le numéro d'identificationd'animaux précédemment sortis à la date du contrôle à des animaux présents dans leparc montrant que les règles d'identification des animaux ne sont pas respectées ;Considérant que la clôture du parc montre des signes de faiblesse et qu'il estnécessaire d'engager des travaux de réfection afin de la rendre imperméable à toutesortie accidentelle d'animaux ou toute intrusion accidentelle d'animaux provenantdu milieu naturel ;Considérant l'absence partielle d'observation de Monsieur Morin Dominique dans ledélai imparti de 15 jours suivant la réception du rapport de manquementadministratif (uniquement une transmission du bon de commande de boucle du 23octobre 2024 par courriel du 5 novembre 2024);ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Morin Dominique, sis au 8, rue de l'Abbaye sur la commune deMairé L'Evescault, est mis en demeure de transmettre, les justificatifs suivants et deréaliser les travaux mentionnés ci-dessous :e Détenir un stock de boucles d'identification nécessaire à l'identification del'ensemble des animaux détenus dans l'élevage ;e Mettre à jour le registre d'entrée et de sortie d'élevage depuis le contrôleadministratif du 23 octobre 2024 en prenant en compte les numéros d'ordred'identification disponible dans le stock de boucles commandés ;- Remettre en état la clôture du parc d'élevage évitant ainsi le risque de fuitedes animaux et toute intrusion d'animaux provenant du milieu naturel.L'ensemble des documents justificatifs ainsi que tout document démontrant que lestravaux de remise en état de la clôture sont réalisés conformément à laréglementation en vigueur, sont transmis à la Direction départementale desterritoires des Deux-Sèvres au plus tard le 31 mai 2025.Article 2: Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait passatisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre del'exploitant les mesures de police prévues au Il de l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet"Télérecours citoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
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DDT 79 - 79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190
MAIRE L'EVESCAULT 26
Article 4: Le présent arrété sera notifié à Monsieur Morin Dominique et affiché enmairie de Mairé L'Evescault pendant un délai d'un mois.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, le directeurdépartemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Niort,le 28 WOV, 2024Le Directeur départemental,ioitau et EnvironnementPar subLa cheffe deLaure AERTS
DDT 79 - 79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190
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DDT 79 - 79-2024-11-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure M. Dominique MORIN, 8 rue de l'ancienne Abbaye 79190
MAIRE L'EVESCAULT 28
DIR ATLANTIQUE
79-2024-11-27-00001
Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la
RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de
réfection de la chaussée. Commune de
Mauzé-sur-le Mignon
DIR ATLANTIQUE - 79-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée. Commune de Mauzé-sur-le Mignon
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EnPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée.
Commune de Mauzé-sur-le Mignon
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du département des Deux-Sèvres du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-79-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 79-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée. Commune de Mauzé-sur-le Mignon
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Vu l'avis considéré favorable au 13 novembre 2024 de monsieur le maire de Mauzé-sur-le-Mignon ;
Vu l'avis favorable du 6 novembre 2024 de l'agence départementale Niortaise ;
Vu l'avis favorable du 5 novembre 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-
Rohan;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle de sortie de la RN11 sens
Niort vers la Rochelle dans l'échangeur n°7 Simoussais, commune de Mauzé-sur-le-Mignon, il convient de
mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :
De 9h00 à 17h30, le mardi 3 décembre 2024.
Activation de la mesure N11-E07-1S-A-00
La bretelle de sortie de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'échangeur n°7 Simoussais peut être entière-
ment fermée à la circulation, soit la sortie vers la RD911 et la voie débouchant sur la RD51, sauf besoins du
chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN11 sens Niort vers La Rochelle pour demi-tour à l'échangeur
n°08 ZI de Mauzé via la route Pépineau, retour sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort puis la bretelle de sortie
de la RN11 dans l'échangeur n°7 Simoussais et la RD51 pour rejoindre soit Mauzé-sur-le-Mignon soit Simous -
sais/Boisse.
Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans les
mêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 6 décembre 2024 à 16h30.
Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres.
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 79-2024-11-27-00001 - Arrêté n°2024-sai-039 du 27 novembre 2024
relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée. Commune de Mauzé-sur-le Mignon
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Article 6 :
 Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
 Monsieur le président du conseil départemental des Deux-Sèvres ;
 Monsieur le maire de la commune de Cram-Chaban ;
 Monsieur le maire de la commune de la commune de Ferrières;
 Monsieur le maire de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan ;
 Monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan ;
 Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 27/11/2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
Le chef du district de Saintes.
Cité administrative Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 46 98 32 30
Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
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relatif à la fermeture de la bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort
dans l'échangeur n°7 Simoussais
afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la chaussée. Commune de Mauzé-sur-le Mignon
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-11-20-00007
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 33
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetBureau de la représentation de l'Etatet de la communication interministérielle
ARRETEAccordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1°" janvier 2025
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT estdécernée à :- Madame ANDRAULT ChantalAdjointe technique principale de 2ème classe, CC MELLOIS EN POITOU,demeurant à CHENAY.- Madame ANDRAULT Odile née METOISInfirmière en soins généraux grade 1, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEPOITIERS, demeurant à PLAINE-ET-VALLÉES.- Madame ARDOUIN Sandrine née MICHENEAUAdjointe administrative principale de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU,demeurant à SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE.- Madame AREVALO Corinne ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à BRIOUX-SUR-BOUTONNE.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 34
- Madame ARNAULT Cécile née PREAUDAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àSAINT-MAXIRE.- Madame AUDOUZE Amélie ; ;Technicienne principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant a NIORT.- Madame AUNEAU AuréliePuéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE VENDÉE, demeurant à SAINT-MAXIRE.- Madame AYOUL CaréneTechnicienne principale de 2ème classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant àCERIZAY.- Madame BERARD Magali ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESVALS DE SAINTONGE, demeurant à LA FOYE-MONJAULT.-- Madame BERNARD VéroniqueAdjointe administrative principale de 1ère classe, GRAND POITIERSCOMMUNAUTÉ URBAINE, demeurant à ROM.- Madame BESSON Chantal née BODINAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant à BRESSUIRE.- Madame BIGNONNET Isabelle née GABARDAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHOLET, demeurant à MAULEON.- Madame BIROT SandieRédactrice principale de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU, demeurant àNIORT.- Monsieur BLUTEAU Sébastien ;Agent de maîtrise principal, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant àCOURS.- Madame BODIN FabienneAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à VILLIERS-EN-PLAINE.- Madame BODIN Gaëlle née BOUCAULTAgent social principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DU THOUARSAIS, demeurant à ARGENTONNAY.- Madame BOGNER Séverine née FAES ;Adjointe administrative de 1ère classe, INSTITUT INTERDÉPARTEMENTAL DUBASSIN DE LA SÈVRE NIORTAISE, demeurant à GERMOND-ROUVRE.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 35
- Madame BOI'SDY Héléne née BARBIERIngénieure, DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à CHATILLON-SUR-THOUET.- Madame BOUROLLEAU Catherine née QUERON'Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à FAYE-SUR-ARDIN.- Monsieur BOUROLLEAU Michaël ;Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAGNE, demeurant àSANSAIS.- Madame BOUYER SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU,demeurant à CHÉRIGNÉ.- Madame BROCHAIN CarineAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE LOUDUN,demeurant à THOUARS.- Madame BUJAT Margareth née DAUMANDAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àFENIOUX.- Madame CASTIN Catherine née TRIBOT ;Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur CELERAU Cédric ;Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTHENAY-GÂTINE, demeurant à POMPAIRE.- Monsieur CHAIGNEAU OlivierEducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe,COMMUNE D'AIFFRES, demeurant à CELLES-SUR-BELLE.- Monsieur CHANTECAILLE TonyAgent de maîtrise, COMMUNE DE CHENAY, demeurant à LEZAY.- Monsieur CHARRON Stéphane ;Adjoint technique, COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON, demeurant à LEVANNEAU-IRLEAU.- Madame CHATELIER Fabienne née COUTANTAuxiliaire de soins, SYNDICAT INTERCOMMUNAL RESTER AU PAYS, demeurant àVERNOUX-EN-GÂTINE.- Monsieur CHESNEAU DanyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PERIGNE, demeurant à PERIGNE.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 36
- Monsieur CHEVET StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS, demeuranta LORETZ-D'ARGENTON.- Madame COCHONNEAU Céline née PUICHAULT ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDU THOUARSAIS, demeurant à SAINT-JACQUES-DE-THOUARS.- Madame CORNU Amélie née AUDEBAUDAide médico-psychologique, SYNDICAT INTERCOMMUNAL RESTER AU PAYS,demeurant à COURLAY.- Madame CORNUAULT Laurence née MERCERONRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant àBRESSUIRE.- Madame COUFLEAU Bérengère née HERBRETEAU ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, CC HAUT-VAL-DE-SEVRE,demeurant à NANTEUIL.- Madame DAVID LaurenceAgent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à AZAY-SUR-THOUET.- Monsieur DAVID Sylvain 'Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND POITIERS,demeurant à NIORT. '- Madame DELAVAULT Corinne ;Animatrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEPARTHENAY-GÂTINE, demeurant à SAINT-GELAIS.- Madame DEMAY Stéghanie née BOUTIERInfirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àNIORT.- Madame DENIS PascaleAdjointe administrative principale de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU,demeurant à CHEF-BOUTONNE.- Madame DESBROSSES Marie née GONCALVÈSCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame DESMIER Catherine née BOINOTAdjointe technique principale de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SÈVRE ET SUD-GÂTINE, demeurant à SAIVRES.- Madame DE SOUSA Anne née OLIVEIRA ;Animatrice principale de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTHENAY-GÂTINE, demeurant à PARTHENAY.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 37
- Madame DEVIGNE Nadége ;Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU THOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Monsieur DUPUIS DamienOuvrier principal de 1ére classe, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àSAIVRES.- Madame DUPUY Marjorie née PEROCHEAUCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à NIORT.- Madame FAITY Véronica née SANCHEZAgent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE THOUARS, demeurant à THOUARS.- Monsieur FLEURY MickaëlAdjoint technique principal de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU, demeurant àMELLE.- Madame FOURNIER Sandra née HAY ;Adjointe technique principale de 1ère classe, SYND MIXTE HAUT-VAL-DE-SEVREET SUD-GÂTINE, demeurant à ALLONNE.- Madame GALLAIS CélineRédactrice, DÉPARTEMENT DE VENDÉE, demeurant à ARDIN.- Monsieur GALLICE ManvelAgent de maitrise, COMMUNE DE MARCILLÉ, demeurant à SAINT-ROMANS-LÈS-MELLE.- Monsieur GELOT ChristopheAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX, demeurant à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.- Monsieur GERVAIS PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à BRIOUX-SUR-BOUTONNE.- Madame GIBAULT Nathalie née BEAUInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àSAINT-GELAIS.- Madame GIRARD Nathalie née VEZIENAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE MELLOIS EN POITOU, demeurant à MAISONNAY.- Madame GODRIE Noëlla -Attachée, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTH ENAY-GATINE, demeurant àCOURLAY.- Monsieur GONNORD ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE THOUARS, demeurant a THOUARS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 38
- Madame GUIBERT NadègeAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE DE CHAURAY, demeurant à CHAURAY.- Monsieur GUIGAND Sébastien ;Technicien, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant à SURIN.- Madame GUILLOUET Marie-AnnickAdjointe technique principale de 1ére classe, CC MELLOIS EN POITOU,demeurant à CHEF-BOUTONNE.- Monsieur HOFLACK PhilippeAssistant d'enseignement artistique principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur JACQUES Lucien ; ;Adjoint technique, COMMUNE DE MAGNE, demeurant à MAGNE.- Monsieur JOLLY MichaëlTechnicien principal de 1ère classe, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DELA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à LARGEASSE.- Madame LUCET IngridAgent de maîtrise, COMMUNE DE THOUARS, demeurant à THOUARS.- Madame MENANT Marie-France née GOURBAULTSecrétaire de mairie, COMMUNE DE CLAVÉ, demeurant à VAUTEBIS.- Madame MESNIL Jessica née AUGÉAide médico-psychologique, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEMELLOIS EN POITOU, demeurant à CHENAY.- Monsieur METAYER DominiqueIngénieur principal, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant à SAINT-GELAIS.- Monsieur MONCEAU Jérôme ; ;Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant àMAISONTIERS.- Madame MORALES Virginie née BALLON ;Adjointe technique principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à NIORT.- Madame MOUSSEL Sonia née LEMOULLECAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de Tère classe,COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CHOLET, demeurant à MAULÉON.- Madame MOYNET LaetitiaInfirmière diplômée d'État, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àPRAHECQ.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 39
- Madame NEUILLE CélineAnimatrice, CC MELLOIS EN POITOU, demeurant a SAINTE-SOLINE.- Madame PAILLIER Hélène née DUBUIS ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE PARTHENAY-GATINE, demeurant à PARTHENAY.- Madame PARPAY BLOUIN Aude née PARPAYInfirmière puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINT-SYMPHORIEN.- Madame PAULET CélinaAgent social principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE PARTHENAY-GÂTINE, demeurant à SECONDIGNY.- Madame PEQUIN Virginie ;Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, demeurant à CHÂTILLON-SUR-THOUET.- Monsieur PETIT StéphaneTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à FAYE-SUR-ARDIN.- Monsieur PETRUS Jean-François ; ;Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à VASLES.- Madame PIAUMIER Céline née MARTELInfirmière en soins généraux et spécialisés grade 2, CENTRE HOSPITALIER HENRILABORIT, demeurant à SAINT-PARDOUX-SOUTIERS.- Madame PILLER KarineAttachée principale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS,demeurant à CHÂTILLON-SUR-THOUET.- Madame PINET Adeline née FERRER ;Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDU THOUARSAIS, demeurant à THOUARS.- Monsieur PLAUD Jean-MarcAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant à SAINTE-VERGE.- Madame POUDRET Natha'lie née CORNURédactrice, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant àTHOUARS.- Madame PROUST SabrinaAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àBRULAIN.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 40
- Madame QUINTY NathalieAdjointe technique, COMMUNE DE THOUARS, demeurant a THOUARS.- Madame RAIMBAULT ChristelleAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS,demeurant à THOUARS.- Madame RAPEAU Laurence née GUERINEAUAide—soignante, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à SAINT-POMPAIN.- Madame RETIF Agnès née PESCHEAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, demeurant à MARCILLE.- Monsieur REVAUD Vincent ;Adjoint technique principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à SAINT-AMAND-SUR-SÈVRE.- Monsieur ROBELIN RodolpheAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE,demeurant à NIORT.- Madame ROBICHON AnitaAssistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àMAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.- Madame ROMÉRA Nathalie née BELLOTAdjointe administrative principale de 1ère classe, CC HAUT-VAL-DE-SÈVRE,demeurant à FRESSINES.- Madame ROSAS VéroniqueRédactrice, COMMUNE DE CIRIERES, demeurant à SAINT-ANDRÉ-SUR-SÈVRE.- Madame SABOURAULT KatiaAssistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à CELLES-SUR-BELLE.- Monsieur SABOURIN PascalAdjoint technique principal de 1ère classe, CC MELLOIS EN POITOU, demeurant àLES FOSSES.- Madame SOULARD Christelle née SERVANTAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN, demeurant à MAUZE-SUR-LE-MIGNON.- Madame SUIRE Valérie née GOUDEAUAdjointe administrative principale de 1ère classe, SYNDICAT POUR L'ÉTUDE ETLA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE EN EAUPOTABLE DU SUD DEUX-SÈVRES, demeurant à ROMANS.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 41
- Madame TESSIER Valérie née PELLETREAUInfirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àCOULON.- Madame VERGNAUD Carine née PICHAUREAUXAdjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE, demeurant à AZAY-SUR-THOUET.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL estdécernée à :- Madame BARD Cécile née PICAUDAdjointe administrative principale de 1ére classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON.- Monsieur BARON Jea'n-PauI ;Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant à NIORT.- Madame BERNARDIN Fabienne née CHARIÉAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE THOUARS,demeurant à SAINTE-VERGE.- Madame BERTHONNEAU Isabelle née JOUBERTAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, SIFUP123 SOLEIL à SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN, demeurant à SAINT-LÉGER-DE-MONTBRUN.- Monsieur BICHON FrançoisAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE-VERGE, demeurant à SAINTE-VERGE.- Madame BODET-DUSSILLOL'PascaIe née BODET ;Assistante socio-éducative, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant àFRESSINES.- Monsieur BONNENFANT RichardÉducateur principal des activités physiques et sportives de 1ère classe,COMMUNE DE CHAURAY, demeurant à FRANÇOIS.- Madame BONNIN Anne née JACOBAuxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à FORS.- Madame BONNIN Laqrence née BOBINEAUInfirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àAIGONDIGNÉ.- Madame BOUET PascaleDirectrice, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à NIORT.- Monsieur BOUROLLEAU CyrilTechnicien, COMMUNE DE COULON, demeurant à ARCAIS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42
- Madame CHABAUTY ValérieAdjointe technique principale de 2éme classe, COMMUNE DE THOUARS,demeurant à THOUARS.- Madame CHAUVET Nathalie ; ;Rédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Madame CLOCHARD Cathy ;Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDE PARTHENAY-GATINE, demeurant à SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.- Madame CLUZEL Fabienne née MALOGNE _Ingénieure principale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHOLET,demeurant à GENNETON.- Monsieur COUTANT BrunoIngénieur, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurant à BRESSUIRE.- Monsieur DELAIRE ChristopheAgent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE,demeurant à NIORT.- Madame DOUCET lsa'belle née GIRARD ;Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à SOUVIGNÉ.- Monsieur FONTENEAU ÉricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE, demeurantà BRESSUIRE.- Madame FORT LaureqceInfirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àCELLES-SUR-BELLE.- Monsieur FUMERON BrunoAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN, demeurant à BESSINES.- Madame GADEAU Betty ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à CELLES-SUR-BELLE.- Madame GIRARD Géraldine née DESNOUE ;Ingénieure principale, SYNDICAT MIXTE HAUT-VAL-DE-SÈVRE ET SUD-GÂTINE,demeurant à SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.- Monsieur GUÉRINEAU TonyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS, demeurantà THOUARS.- Monsieur LASSALLE ThierryAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant à THOUARS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43
- Monsieur LAURANT Christophe ; ;Agent de maîtrise principal, CC HAUT-VAL-DE-SEVRE, demeurant à SAINT-REMY.- Monsieur LAYET DominiqueAgent technique, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX, demeurant à SAINT-GEORGES-DE-REX.- Madame LECOMTE IsabelleAssistante socio-éducative, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à LAMOTHE-SAINT-HÉRAY.- Madame LORIDANT Nathalie née LIONRédactrice, COMMUNE DE PARTHENAY, demeurant à SECONDIGNY.- Monsieur MARY Michaël ;Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurantà LUCHÉ-THOUARSAIS.- Madame MASSÉ Valérie née BALOGEAdjointe technique principale de 1ère classe, CC HAUT-VAL-DE-SÈVRE,demeurant à SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE.- Madame METEAU Chantal née GUYMARDAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE THOUARS,demeurant à THOUARS.- Monsieur MOREAU ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-VARENT, demeurant à SAINT-VARENT.- Monsieur NAULEAU Louis-Marie ;Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant àVALLANS.- Monsieur PAITRAULT FrédéricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE PARTHENAY, demeurantà LAGEON.- Madame PINAUDEAU SylvieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE PARTHENAY,demeurant à PARTHENAY.- Monsieur PIN ChristianTechnicien, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à ROMANS.- Madame PLISSON Sandrine née PEROCHEAUAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE D''AIFFRES,demeurant à SAINT-REMY.- Madame PUCHAULT Nadège née REVETAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE THOUARS,demeurant à THOUARS.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 44
- Monsieur RENAULT Tony ;Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DUTHOUARSAIS, demeurant à SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN.- Madame RIFFAULT SophieAide soignante de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE MELLOIS EN POITOU, demeurant à PLIBOUX.- Monsieur SAUBION Fabric.:eTechnicien, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, demeurant àSAINTE-VERGE.- Madame TABUTEAU Sylvie née GAUTIERAdjointe administrative principale de T1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant à LA CRECHE.- Madame THOUIN Marie-France née JAMINAdjointe administrative principale de 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNALD'ACTION SOCIALE DU THOUARSAIS, demeurant a SAINT-VARENT.- Madame TURPIN Carole née GUINOTAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à EXIREUIL.- Madame VAISSEAU Marina née MOINIER ;Assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à FRESSINES.
Article 3: la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR estdécernée à :- Monsieur BARILLOT PascalAide soignant, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN.- Monsieur BAUDOUIN StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à THOUARS.- Madame BÉGUIER Isabelle née DUBOIS ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à LES FOSSES.- Monsieur BIENFAIT LaurentAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àAIFFRES.- Madame BONNIN NathalieRédactrice principale de 1ère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à NIORT.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-20-00007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 45
- Monsieur BOUILLAUD GuyAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LARGEASSE,demeurant à LARGEASSE.- Madame BRUNET Françoise ; ;Rédactrice principale de Tère classe, DÉPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à SAINT-SYMPHORIEN.- Madame CORNU Nathalie née GIGANDRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-VARENT, demeurant àSAINT-VARENT.- Madame DROUET SylvieAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES DE PARTHENAY-GATINE, demeurant à PARTHENAY.- Monsieur FOUILLET PatriceAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT-VARENT, demeurant à SAINT-VARENT.- Monsieur FRÉMANTEAU ÉricAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES, demeurant à CHAURAY.- Monsieur GARAULT JacquesAgent de maitrise, COMMUNE DE MARIGNY, demeurant à MARIGNY.- Monsieur GIRARD PascalAdjoint technique de 1ère classe, COMMUNE DE LA MOTHE-SAINT-HERAY,demeurant à LA MOTHE-SAINT-HÉRAY.- Madame GOICHON Lgurence née BRUNETInfirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, demeurant àCHAURAY.- Madame JANSEN Nathalie née JOUBERTRédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES,demeurant à GERMOND-ROUVRE.- Madame LUCQUIAUD Nathalie née GIRARDAdjointe d'animation de 1ere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONSOCIALE MELLOIS EN POITOU, demeurant à LEZAY.- Monsieur MERCIER PatrickTechnicien, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, demeurant à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.- Monsieur PROUST DidierMaire, COMMUNE DE SOUDAN, demeurant à SOUDAN.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 46
- Madame ROBIN Françoise ;Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNESDE PARTHENAY-GATINE, demeurant à FENERY.- Monsieur ROYER Patrice ; ;Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, demeurant àSAINT-MAIXENT-DE-BEUGNÉ.- Madame SULLET Isabelle née FAVRELIEREAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN, demeurant à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN.- Monsieur TRIBONDEAU Luc |Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BRESSUIRE,demeurant à BRESSUIRE.- Monsieur TURPIN HervéTechnicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES,demeurant à EXIREUIL.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac - BP 541 — 86000 POITIERS dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Niort, le 20 novembre 2024La préfète,
Emmanvuelle DUBËE
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 47
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-11-28-00002
Décision établissant la liste départementale
d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-11-28-00002 - Décision établissant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur pour l'année 2025 48
ExPREFETE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternitéService de la Coordination Décision établissant la liste départementaleet du Soutien Interministériels d'aptitude aux fonctions de commissaireBureau de I'Environnement A .- enquêteur pour l'année 2025
La commission départementalechargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,Vu le Code dejustice administrative :Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; .Vu le Codede l'environnement;Vu le décret n°2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l'indemnisationdes commissaires enquêteurs ;Vu le décret n°2011-1236 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de*l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale chargée d'établir la liste annuelled'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Vu les candidatures déposées; | .Considérantles délibérations et les décisions de la commission départementale chargéed'établir la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur réunie le12 novembre 2024 ; DÉCIDEArticle 1:La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2025 estconstituée ainsi qu'il suit :- M. Bernard ALEXANDRE, officier en retraite- Mme Eléonore BIDAUD, fonctionnaire territoriale< Mme Frédérique BINET, fonctionnaire territoriale en retraite- M. Boris BLAIS, enquêteur / journaliste- Mme Catherine BONAMY, consultante en matière de sites culturels et touristiques- M. Christian CHEVALIER, officier de la gendarmerie en retraite< Mme Laétitia DUREAU, professeur de Pilates- M. Pierre GUILLON, directeur administratif et financier en retraite» M. Matthieu HOLTHOF, enseignant< M. Christian LAMBERTIN, ingénieur en aménagement en retraite- M. Jean-Yves LUCAS, officier en retraite
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commissaire enquêteur pour l'année 2025 49
- M. Dominique MOREAU, ingénieur des armées en retraite- M. William PAULET, directeur industriel en retraite- M. Gilles RABAULT, fonctionnaire d'Etat en retraite« Mme Cécilia ROCHEFORT, gérante d'un magazine économique régional- Mme Isabelle ROYER, fonctionnaire d'Etat en retraite* M. Jean-Claude SIRON, officier de la gendarmerie en retraite« Mme Annie TURPAUD-GOUBAND, fonctionnaire territoriale en retraite- M. Patrick WEBER, mandataire en crédit et assurance emprunteur.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Deux-Sèvres et pourra être consultée au greffe du tribunal administratif dePoitiers, à la préfecture des Deux-Sèvres, service de coordination et de soutieninterministériels, bureau de l'environnement ainsi que sur le site internet des services deI'Etat dans les Deux-Sèvres.Article 3 : Le président du tribunal administratif de Poitiers et le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sévres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de laprésente décision. 06' Niortie 28 wuY. 2024Le Président de la commission,
À >Antoine JARRIGE
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commissaire enquêteur pour l'année 2025 50
SGC 79
79-2024-11-19-00013
Arrêté portant organisation des services de la
DDT 79 - NBI
SGC 79 - 79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT 79 - NBI 51
EZPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalizéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Arrêté portant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresdes Deux-SèvresLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnairesVu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'Etat;Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publiqueet aux ässurances sociales et notamment son article 27 ;Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services de l'Équipement, du Logement, desTransports et de l'Espace ;Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisionsrelatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services duministère de l'équipement, des transports et du logement ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains servicestechniques et dans certains services à compétence nationale du ministere de latransition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6° et 7° tranches dela mise en œuvre du protocole Durafour;Vu l'arrété préfectoral du 27 octobre 2023, portant délégation de signature àMonsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en matièred'attribution de la nouvelle bonification indiciaire;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 modifiant les postes éligibles au titre del''enveloppe Durafour;Vu l'avis favorable du Comité social d'administration du 05 novembre 2024 ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00— 12 h 15 / 13 h 45 - 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)1/3
SGC 79 - 79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT 79 - NBI 52
ARRETEArticle 1 :La liste des postes éligibles au titre des Gème et 7ème tranches de l'enveloppe Dura-four est mise à jour à compter du 1°"juillet 2024 tel que figurant en annexe.
Article 2 :L'arrêté préfectoral du 21 août 2024 est abrogé.
Article 3 :Le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Niort,le 18 NOV. 2024
âteur Dégartemental des Territoirescn VEric BATAILLER
2/3
SGC 79 - 79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT 79 - NBI 53
Niveau del'emploiDésignation del'emploiServiceNombre depoints attribuésDate d'ouverturedu droitA Chef de l'unitéAffaires 'JuridiquesSTERS23 01/01/17
Chef de l'unitéProspectiveSPPH23 01/01/09Responsable duServiceTransitionEcologiqueRéglementationSécurité —Adjoint
STERS23 01/09/19
Sous-Total ...................................eChef de l'unitéDroit des solsfiscalité del'urbanisme
01/09/23
Chargé decommunicationDirection15 01/10/20Supervision de lapolice del'urbanismeSTERS15 01/12/13
Chargé despolitiques localesde l'habitatSPPH15 01/12/13
Sous-Total ...............................Gestionnaire destaxesd'urbanisme 01/02/21
Secrétaire etappuiopérationnel àl'unité ouvrageset travaux
SEE 10 01/07/24
Sous-Total ........................esorererccrsecuss 10Total Général .
SGC 79 - 79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT 79 - NBI 54
SGC 79 - 79-2024-11-19-00013 - Arrêté portant organisation des services de la DDT 79 - NBI 55