GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-229
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2024-08-29-00001 - ARRETE ARS N°279/2024-DS/DG (6 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-08-29-00002 - Arrêté nomination membres commission
autorisation exercice diplômes audioprothésiste autre Etat UE (2 pages) Page 10
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-08-28-00003 - arrêté portant composition du Conseil
départemental de l'habitat et de l'hébergement (7 pages) Page 13
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-08-29-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2024-07-08-00003 portant autorisation aux salariés et
bénévoles de l'association Kwata de déroger aux interdictions de
manipuler, transporter d'émergences de tortues marines sur les plages de
Guyane (4 pages) Page 21
R03-2024-08-29-00005 - Arrêté portant autorisation aux salariés de
l'association Kwata de creuser dans les nids de tortues marines et de
déroger aux interdictions de manipuler, transporter de tortues marines
sur les plages de Cayenne et Rémire-Montjoly (4 pages) Page 26
R03-2024-08-29-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger aux
interdictions de prélèvement des spécimens arachnides au sein de la
réserve du Mont Grand Matoury et de transport de plus de dix
spécimens d'arachnides hors de Guyane (2 pages) Page 31
2
Agence Régionale de Santé
R03-2024-08-29-00001
ARRETE ARS N°279/2024-DS/DG
Agence Régionale de Santé - R03-2024-08-29-00001 - ARRETE ARS N°279/2024-DS/DG 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéGuyaneLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2024/239du 29 AOÛT 2024modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. Dimitri GRYGOWSKI en qualité de directeur général deI'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrété n° 2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférence régionale de la santéet de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée del''organisation des soins ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'association APADAG, est présidente de lacommission spécialisée de l'organisation des soins ;Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée del''organisation des soins.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :e Un représentant de l'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID Patricia M. Philippe BOUBAe ... Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :| M. Bruno APOUYOU |e Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :| M. Gabriel SERVILLE |
56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25 49.89www.quyane.ars.sante.fr
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e Un représentant des groupements de communes :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Chantal SOBAIMIM. Jean-Paul FERREIRAe Un représentant des communes :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignationEn attente de désignationCollège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou medico-sociauxe ... Deux représentants des associations agréées :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceAssos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, presidentde la confederation syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, member de laconfederation syndicale des famillese ... Un représentant des associations de retraités et personnes âgéesTITULAIRE SUPPLEANTMme Marianne CRAIG, Présidente de l'association "lavoix de nos Gangans" Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire deI'association "la voix de nos Gangans"e Un représentant des associations de personnes handicapées :TITULAIRE SUPPLEANTMme N'Dri Akissi Petronille KOUASSI JUPITER,membre de I'association Tout le Monde CompteEn attente de designationCollége 4 - Des représentants des partenaires sociauxe Trois représentants des organisations syndicales de salaries :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Esther JEAN-LOUIS, représentant la CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant la CFTC GuyaneTélesphor ABGA, représentant du syndicat dessalaries FO, du centre hospitalier de CayenneGlawdys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale aucentre hospitalier de CayenneDavid GORAL, représentant UTG GuyaneAdrien GUILLEAU, représentant UTG Guyanee Un représentant des organisations syndicales des employeurs :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPME
e Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commergants et des professionslibérales :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région GuyaneEn attente de désignation
e Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :TITULAIRE SUPPLEANTM. Albert SIONG, président de la chambred'agriculture de Guyane M. Jean-Yves TARCY, 1¢ vice-président de lachambre d'agriculture de Guyane56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr
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Collège 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialeLe directeur de l'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVAND, directeur régionalde la DRSM Guyane M. Xavier BELLO, directeur général de la caissegénérale de sécurité sociale de la GuyaneUn représentant de la Mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANTM. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française en Guyane M. Thierry GALLAIS, représentant la MutuelleGénérale de l'économie, des finances et de l'industrieMGEFICollège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l'éducation pour la santé
ou l'éducation pour la santé :Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la préventionTITULAIRE SUPPLEANTM. Raphaël TOLVE, directeur de Guyane PromoSanté Fanny ELESKI, chargée de projets à Guyane PromoSanté
l'enseignement et de la recherche :Un représentant des organismes dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, deTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, Directeur du DFR santéuniversité de Guyane M. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique etrecherche CHCCollège 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-socialCinq représentants des établissements publics de santé :TITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationM. Christophe BOURIAT, directeur général ducentre hospitalier de CayenneMme Chantal LE BOT, directrice adjointe, secrétairegénérale du centre hospitalier de CayenneM. Franklin SAMOU-FANTCHO, président de lacommission médicale d'établissement (CME) duCentre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG)Mme Régine BUENDE EYENGA, vice-présidente dela CME du CHOGM. Eric HOUNHOUI-GAN, médecin du travail, membrede la CME du CHOGM. Félix DJOSSOU, président de la commissionmédicale d'établissement du centre hospitalierde Cayenne (CME) Mme Anne-Christèle DZIERZEK, vice-présidente dela CME du centre hospitalier de CayenneEn attente de désignationEn attente de désignationDeux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Guylène MERGERIE, directrice du groupeGuyane santé M. Jean-Marc PIERROT, gérant de l'hôpital privéSaint-PaulMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,directrice adjointe du groupe Rainbow GuyaneM. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur cliniqueCanopée
56 avenue ALEXIS BLAISE -Standard : 05.94.25.49.89www.quyane.ars.sante.fr97300 Cayenne
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e Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Eric DONATIEN, directeur général de Mme Nathalie PREVOTEAU, directrice EHPAD Saint-I'association 'EBENE PaulMme Marie-Louise GENESTIE, administratrice deEn attente de désignation l'EBENEe — Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :TITULAIRE SUPPLEANTM. Alexis MARCET, responsable de laMme France GAY, directrice générale groupe communication en charge du développement groupeRainbow santé Rainbow santée ... Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme PELTI Priscilla, infirmière coordinatricedispositifs MAIA et réseau gérontologique deGuyane Mme Haïda DELOURNEAUX, administratricedispositifs MAIA et réseau gérontologique de Guyane
e Un représentant des réseaux de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Herliche FAGLA, présidente du réseau Mme Emeline MONJARDE, coordinatrice du Réseaupérinatalité de Guyane Périnatalité de Guyanee - Un représentant des associations de permanence de soinsTITULAIRE SUPPLEANTM. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecine - Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation :, TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc PUJO, chef de service SAMU M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMUUrgences Cayenne Urgences Cayennee - Un représentant des transporteurs sanitaires :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérard FRANCOURT, ambulancier M. Lionel LOUISOR, ambulanciere Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérald EGMANN, directeur de la sous-direction santé SDIS Mme Marjo'rle ATTICA, infirmiere capitainee — Un représentant des organisations syndicales de médecins des établissements publics de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST, représentant del'intersyndicale nationale des praticiens En attente désignationhospitaliers
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e Un représentant de l'ordre des médecins :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Josiane CASTORMme Magalie PIERRE DEMARM. Roger-Michel LOUPEC, médecin
e ... Un représentant des internes en médecine :TITULAIRE SUPPLEANTMme Philippine LE BARROIS D'ORGEVAL, M. Antoine BAILLON , vice-président du bureau desprésidente du bureau des internes Caraïbes internes Caraïbese Quatre représentants des URPS :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Max GERARD, médecin spécialiste M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membreophtalmologue, 1°' vice-président de l'URPS de l'URPS médecins de Guyanemédecins de GuyaneM. Vaël GANDOUR, président de l'URPS M. Anicette SULBERT, trésorière de l'URPSmasseurs-kinésithérapeutes masseurs-kinésithérapeutesMme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPS | Mme Margot WILLAIME, trésorière de 'URPS sage-sages-femmes femmeMme Mylène MATHIEU, présidente de TURPS Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre deGuyane infirmiers libéraux de Guyane l'URPS infirmiers libéraux de Guyanee Un représentant du ministère de la Défense :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste POHL, directeur service Thomas LABROUSSE, COM CMIA & DIASS adjoint,interarmées de santé de Guyane CMIA Cayennee Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementmédico-sociauxTITULAIRES SUPPLEANTSMme Stéphanie PREVOT-BOULARD, Mme Katia GUESDE, directrice territoriale d'EPNAKprésidente de l'association APADAG Guyane-AntillesMme Georgina JUDICK-PIED, présidente de Mme Patricia VICTOR, membre du conseill''association APAJH Guyane d'administration de l'APAJH Guyane
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de I'autonomieet au sein des différentes formations :- Le Préfet de Région,- Les chefs de service de l'Etat- La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane- Ledirecteur général de l'agence régionale de santé,- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général de larégion Guyane,- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relavant de la mutualité sociale agricole.
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Article 5 : Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent àcompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de 'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Le directeur généralde l'agence régionale de santé
directeur général adjoiégionale de santé de Guyane,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-29-00002
Arrêté nomination membres commission
autorisation exercice diplômes audioprothésiste
autre Etat UE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-29-00002 - Arrêté nomination membres commission autorisation exercice
diplômes audioprothésiste autre Etat UE 10
PRÉFET |DE LA REGION 48 -GUYANE Direction GénéraleLiberté de la Cohésion Sociale et des PopulationsEgalitéFraternitéDirection de la PolitiqueSocial, Prévention, InclusionPôle Formation - CertificationARRETE n°portant nomination des membres de la commission régionale d'autorisation d'exercicepour les professionnels ayant obtenu le diplômes d'audioprothésiste dans un autre Étatde l'Union Européenne ou de l'espace économique européenLE PRÉFETVU la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à lareconnaissance des qualifications professionnelles consolidée par la directive 2013/55/UE ;VU la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;VU le code de la Santé Publique, notamment les articles D 4361-1 à D 4361-20;VU l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualificationsrequises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualificationsprofessionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autresEtats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales,pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puéricultureet ambulanciers et notamment son article 16 ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyaneVU l'arrété préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature àMadame Sylvie BERNOT, Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;VU l'arrété préfectoral n° R 03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signaturede Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-29-00002 - Arrêté nomination membres commission autorisation exercice
diplômes audioprothésiste autre Etat UE 11
SUR propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations de la Guyane ; ARRÊTEArticle 1La commission régionale d'autorisation d'exercice pour le titre d'orthophoniste obtenu dans unautre Etat de l'union européenne ou de l'espace économique européen est composée comme suit :1. La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane, ou sonreprésentant ;2. La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;3. Le recteur de l'académie ou son représentant ;4. Un médecin :< Docteur Raissa DJASSI LONTSI, spécialité ORL5. Deux audioprothésistes :e - Madame Patricia THEOLADE DOUTONNEe - Madame Isabelle SUCCARArticle 2 :Les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 4° et 5° de ce présent arrêté sont nomméspour une durée de cing années renouvelable, conformément à l'article R 4361-17 du code de santépublique.Article3 :Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le }2 9 AUUT 2024.Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations de la GuyanePour la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations de la Guyanedirecteur adjointLOD"_acteur des politde prévention et de
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
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diplômes audioprothésiste autre Etat UE 12
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-28-00003
arrêté portant composition du Conseil
départemental de l'habitat et de l'hébergement
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l'habitat et de l'hébergement 13
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant composition du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement(CDHH) de la Guyane
LE PREFET
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;VU l'arrêté n°R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant composition du conseildépartemental de l'habitat et de I'hébergement (CDHH) de la Guyane ;Sur proposition du directeur général adjoint des territoires et de la mer ;ARRÊTE:Article 1" : le Conseil départemental de l'habitat et de I'hébergement est composé de sonprésident, président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou de son représentant, et de 36membres répartis en trois groupes de même importance.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-28-00003 - arrêté portant composition du Conseil départemental de
l'habitat et de l'hébergement 14
Article 2 : le 1" groupe, conformément à l''article R.371-3 (1°) et à l'article R, 371-5 du code dela construction et de l'habitation, est composé de 12 élus représentant les collectivitésterritoriales : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANETITULAIRESKeena PERLETAïssatou CHAMBAUDSamantha CYRIAQUEKarine CRESSON-IBRISJean-Claude LABRADORBenfélino WAARHEID
SUPPLÉANTSThibault LECHAT-VEGAMirta TANIRoger ARONIsabelle VERNETCrépin KEZZAFélix DADA
MAIRE DE LA COMMUNE DU CHEF-LIEU DU DÉPARTEMENTTITULAIRESandra TROCHIMARASUPPLÉANTHélène PAUL
PRESIDENT(E) D' ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DOTE DE
TITULAIRESophie CHARLES
TITULAIREBénédicte FJEKECéline REGISJules DEIEGilles ADELSON
LA COMPETENCE LOGEMENTSUPPLÉANTSerge SMOCK
ASSOCIATION DES MAIRESSUPPLÉANTAlberic BENTHJean-Paul FEREIRAMichel-Ange JEREMIEClaude PLENET
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Article 3 : le 2°TM groupe, conformément à l'article R.371-3 (2°) du code de la construction etde I'habitation, est composé de 12 professionnels intervenant dans le département du foncierou pour la construction, I'amélioration de l'habitat ou la mise en œuvre des moyens financierscorrespondants, désignés dans les conditions fixées à l'article R. 371-4, dont un représentantdu comité économique et social, un représentant du comité de la culture, de l'éducation etde l'environnement et un représentant de la caisse d'allocation familiale compétente,désignés, chacun en ce qui le concerne, par le président de ces organismes :
1/ SOCIÉTÉ GUYANAISE D'HLMTITULAIRE SUPPLÉANTPrescilla RASCAR-MOUTOUSSAMY Lionel BERNUS
2 / ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'AMÉNAGEMENT EN GUYANE- EPFAGTITULAIRE SUPPLÉANTDenis GIROU Ludovic BLANCHET
3 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE KOUROU - SIMKOTITULAIRE SUPPLÉANTJean-Jacques STAUCH Philippe BANASZAK
4 | CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ENVIRONNEMENTAL DE LA CULTURE ET DEL'ÉDUCATION DE GUYANETITULAIRE SUPPLÉANTJean-Marc AIMABLE Ariane FLEURIVAL
5 / SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUYANE - SIGUYTITULAIRE SUPPLÉANTStéphane GINISTY Etienne FUSSEL
6 / SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT MARTIN - SEMSAMARTITULAIRE SUPPLÉANTPatrick WEIRBACK Patricia WEIRBACK
7 | CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE - CAFTITULAIRE SUPPLÉANTGuy FLEURIVAL Myrtho JOACHIM
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8 / BANQUE DES TERRITOIRES - Caisse des Dépôts et ConsignationsTITULAIRE SUPPLÉANTChristian MOUTTON Olivier DELESALLE
9 / CONSEIL RÉGIONAL DE ORDRE DES ARCHITECTES DE GUYANE - CROAGTITULAIRE SUPPLÉANTGaël LECOQ André BARRAT
10 / FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE GUYANE-FRBTPTITULAIRE SUPPLÉANTRani ANTOUN
11 / ASSOCIATION LA MAILLETITULAIRE SUPPLÉANTAlbert CHONG-A-THUNG Marie-Alice PORTHOS
12 / CAP ACCESSION GUYANETITULAIRE SUPPLÉANTIsabelle PATIENT Dominique JOLY
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Article 4 : le 3*TM groupe, conformément à l'article R.371-3 (3°) du code de la construction etde l'habitation, est composé de 12 représentants d'organismes intervenant dans le domainede l'accueil, du soutien, de l'hébergement, de l'accompagnement, de l'insertion ou de ladéfense des personnes en situation d'exclusion, d'organisations d'usagers, des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement versl'insertion et le logement, de gestionnaires ou de bailleurs privés, des partenaires sociaux à lagestion de la participation des employeurs à l'effort de construction, ainsi que depersonnalités qualifiées.
1 / SOLIHA- AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALETITULAIRE SUPPLÉANTCécile PARADIS
2 / CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE-CLCVTITULAIRE SUPPLÉANTXiomara STEPHENSON Guy FREDERIC
3 / UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAFTITULAIRE SUPPLÉANTRita CABERIA-EMPERAIRE Armide FALGAYRETTES
4 / AGENCE DÉPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT- ADILTITULAIRE SUPPLÉANTValérie VERONIQUE Lydia TRAN VAN DOI
5 / ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES- ADAPEITITULAIRE SUPPLEANTJosiane COUCHY Monique BOISFER
6 / ACTION LOGEMENTTITULAIRE SUPPLÉANTMarc MATHIEU Karyne CORMIER
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7 | ARBRE FROMAGER - APROSEPTITULAIRE SUPPLEANTAmandine MARCHAND Marion FRENAY
8 / AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT de la GUYANE - AUDEGTITULAIRE SUPPLEANTJuliette GUIRADO Samy CHEVALIER
9 / ASSOCIATION AN NOU KOMBAT ANSANM TOUT INEGALITE DI JODLA- AKATIITITULAIRE SUPPLEANTNicaise MARIE Christophe BERTRANET
10 / SAMU SOCIAL Ile de CAYENNETITULAIRE SUPPLÉANTJoachim HYASINE Marielle TROUDART
11 / CENTRE DE RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE DE GUYANE - CRPVTITULAIRE SUPPLÉANTDenis SOUILLARD Jean-Philippe HUNYADI
12/ CHAMBRE DES NOTAIRESTITULAIRE SUPPLÉANTMarie-José ILMANY Corinne SALIBUR
Article 5: la durée du mandat des membres du Conseil départemental de l'habitat et del'hébergement est de six ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné.Article 6: en application de l'article R.371-8 du Code de la construction et de l'habitation, leSecrétariat du conseil, du bureau et des commissions est assuré par la Direction générale desterritoires et de la merArticle 7 : I'arrété n°R 2023-05-26-00007 du 26 mai 2023 portant nomination des membres duconseil départemental de l'habitat de la Guyane est abrogé.
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Article 8 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le2 8 ADUT 2024Le préfet,
Florenice GHILBERT
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-29-00004
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2024-07-08-00003 portant autorisation
aux salariés et bénévoles de l'association Kwata
de déroger aux interdictions de manipuler,
transporter d'émergences de tortues marines sur
les plages de Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-29-00004 - Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté
n°R03-2024-07-08-00003 portant autorisation aux salariés et bénévoles de l'association Kwata de déroger aux interdictions de
manipuler, transporter d'émergences de tortues marines sur les plages de Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°abrogeant et remplaçant l'arrêté n° R03-2024-07-08-00003 portant autorisation aux salariés etbénévoles de l'association Kwata de déroger aux interdictions de manipuler, transporterd'émergences de tortues marines sur les plages de Guyane.LE PRÉFETVU le Titre III du livre [l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle nationale del'Amana ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nominat'ion de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-0002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M.ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-0003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signaturede M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU l'avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature en date du 03 mars 2023 ;VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de l''Amana émis le 15mars 2023 ;VU la demande de modification de l'arrêté d'autorisation n° R03-2024-07-08-00003 présentée parM. Benoît de THOISY, directeur de l'association Kwata, du 20 août 2024 ;VU l'avis favorable du gestionnaire et de la DGTM, conformément à la procédure simplifiéed'instruction des demandes d'autorisations validée en comité consuitatif de gestion de la réservenaturelle nationale de l'Amana du 6 décembre 2016 ;CONSIDÉRANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernéesdans leur aire de répartition naturelle ;CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée pour le sauvetage d'espèces sauvages dansle cadre du Plan national d''actions en faveur des Tortues marines de Guyane ;CONSIDÉRANT que de fortes de mortalités ont été constatés en 2023, puis en 2024 chez lesémergences à leurs sorties des nids et à l'intérieur même de ceux-ci ;CONSIDÉRANT que cette demande vise à la préservation du patrimoine naturel prévus par desdispositions du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;CONSIDÉRANT que la demande répond aux objectifs fixés par le plan de gestion de la réservenaturelle nationale de l''Amana ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale des Services de l'État ;
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n°R03-2024-07-08-00003 portant autorisation aux salariés et bénévoles de l'association Kwata de déroger aux interdictions de
manipuler, transporter d'émergences de tortues marines sur les plages de Guyane
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ARRÊTÉ :Article 1°": nature de l'autorisationDans le cadre du Plan national d'action en faveurs des tortues marines de Guyane (PNATMG), laprésente autorisation vise à sauver les émergences désorientées par les lumiéres ou par prédation,en vue de les remettre en direction de la mer et de les relâcher aux immédiats de la mer, commedéfini aux articles 3 et suivants.Les bénéficiaires visés à l'article 4 sont autorisés, sous réserve des dispositions définies dans leprésent arrêté, à déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement sur toutes les plages deGuyane, y compris de la Réserve naturelle nationale de l'Amana (RNNA), des émergences desespèces de tortues marines visées à l'article 2.Article 2 : espèces concernées par l'autorisationTortue luth (Dermochelys coriacea) ; Tortue caovanne (Caretta caretta) ;Tortue verte (Chelonia mydas) ; Tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata) .Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;Article 3 : protocoles et conditions particulières3-1 : protocole principalLes émergences à la sortie du nid doivent avoir un temps de maturation avant de regagner la mer.Elles peuvent être désorientées soit par les lumiéres, soit après prédation. En premier lieu, le guidagede ces spécimens peut être effectué afin de leur faire regagner la bonne direction. Si un obstacleinfranchissable se présente entre le spécimen et la mer il est souhaitable dans la mesure du possiblesoit de dévier le spécimen, soit d'enlever l'obstacle, soit de porter le spécimen afin de lui faireregagner la mer.Dans le cas d'émergences trés nombreuses et/ou un danger imminent (prédation non naturelle)et/ou présence trop éloignée de la mer (soit en raison de conditions climatiques ayant modelé laplage, soit en raison d'anthropisation entre le moment de la ponte et l'émergence du nid), il estautorisé de prélever les émergences « perdues » dans des contenants adaptés afin de les relâcher leplus rapidement possible en direction de la mer sans manipulation du nid (pas de creusement). Cerelâcher peut-être différé, les relâcher en groupes favorisant la survie de nombreuses émergencesdans la mesure où la prédation sur un groupe est moins efficace que sur des individus isolés. Lescaptures doivent être réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucuneblessure ni mutilation aux spécimens capturés.Une personne de l'équipe devra être en charge de la communication (information du public et desautorités locales) lors des manipulations sur les plages.Les personnes listées à l'article 4-1 sont autorisées pour ce protocole.3-2 : protocole secondaireDans des cas spécifiques où un grand nombre de tortillons des espèces listées à l'article 2 sonttrouvés morts, « figés » à proximité d'un nid, et où de nombreux becs de tortues sont visibles ensurface sans qu'aucun mouvement ne soit observé, une procédure d'excavation peut êtreappliquée. Ce protocole d'excavation des tortillons est effectuée dans les premiers centimètres desable.Cette intervention est réalisée par un minimum d'une équipe de deux personnes: une pour lamanipulation des tortillons et une autre pour expliquer la procédure aux observateurs éventuels
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(usagers, bénévoles, etc.).Les opérateurs doivent porter des gants et des masques de protection, à changer après chaqueintervention pour éviter toute contamination. La décision d'excaver ne peut étre prise que par despersonnes détenant préalablement une dérogation pour la manipulation d'espéces protégées.La décision d'intervenir doit être validée au préalable et à chaque cas par l'un des deux référents del'équipe salariée de l'association Kwata, M. Benoit de Thoisy et Mme Cyrielle Carrasqueira.Les personnes listées à l'article 4-2 sont autorisées pour ce protocole.Article 4 : personnes autorisées4-1 : protocole principalMonsieur APPOLINAIRE Marc Gilles ;Madame BOTTERO Pauline;Madame CARRASQUEIRA Cyrielle ;Madame DEMARCY Laetitia ;Monsieur FREDERIC Henrique ;Madame AFERIAT Magalie ;Madame BAYON DE NOYER Lia;Madame BOYER Nathalie ;Madame DECROOQ Camille;Monsieur DEFAUX Nicolas ;Madame FAURE Angélique ;Madame GUILLOIS Anne ;Monsieur HERVE François ;Madame HERVE Patricia ;Madame HILSELBERG Jessica;Madame JUBERT Muriel ;4-2 : protocole secondaireMadame CARRASQUEIRA Cyrielle ;Monsieur HUET Mathis ;Madame BAYON DE NOYER Lia ;Madame DECROOQ Camille ;Monsieur DEFAUX Nicolas ;Madame FAURE Angélique ;Article 5 : durée de l'autorisation
Équipe salariée (10):Monsieur HUET Mathis ;Madame SABAYO MurielMonsieur de THOISY Benoit ;Monsieur TOKA Kenny;Madame VLANDIS loanna.Équipe bénévole (20) :Madame LANCRY Pamela ;Madame OHIER Stéphanie;Monsieur OHIER Michael ;Madame PINCEMAILLE Fabienne;Madame PORTE Lesiey;Madame RAI Pauline;Madame SEUX Agnès ;Madame TABOURNEL Patricia ;Monsieur THOMAS Yann ;Madame RIBE Solène ;Madame VALY Alizée.
Équipe salariée (3) :Monsieur de THOISY Benoit ;Équipe bénévole (8) :Madame LANCRY Pamela ;Madame TABOURNEL Patricia ;Monsieur THOMAS Yann ;Madame VALY Alizée.
La présente autorisation est valable de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.Article 6 : conditions particulièresL'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 4, sous conditions :
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< que l'association restitue un bilan annuel destiné au PNRG en qualité de gestionnaire, aucomité consultatif de gestion de la RNNA ainsi qu'à la DGTM, au CSRPN et au CEB;< que le personnel de la RNNA soit informé au préalable de l'organisation des missionsenvisagées sur son périmètre.Article 7 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 8 : exécutionLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, les agents de laréserve de l'Amana, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et notifié à l'associationKWATA, au gestionnaire de la réserve de I''Amana et à la coordination du PNATMG.
À Cayenne, le 29 août 2024Pour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du service Paysages, Eau etBiodiversité.Signé numériquement par7. Jahgsiila CURTIUSJahsania vs- ND C*—'FR, O=Secteur publicVeloppemem durableC U RTI USB E0002 130018540 CN=Jahsania' CURTIUS}ahsanIa curtius, G=" Jahsania,SN=CURTIUS, Raison: J'appmuvecedocumentu avecmasrgnature juridiquement| valable 73ment:;.-Data 22024,08.29 07:43:00-03'00°Foxit PDF Reader Version; 12.0.2VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelicher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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n°R03-2024-07-08-00003 portant autorisation aux salariés et bénévoles de l'association Kwata de déroger aux interdictions de
manipuler, transporter d'émergences de tortues marines sur les plages de Guyane
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-29-00005
Arrêté portant autorisation aux salariés de
l'association Kwata de creuser dans les nids de
tortues marines et de déroger aux interdictions
de manipuler, transporter de tortues marines sur
les plages de Cayenne et Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-29-00005 - Arrêté portant autorisation aux salariés de l'association Kwata
de creuser dans les nids de tortues marines et de déroger aux interdictions de manipuler, transporter de tortues marines sur les plages
de Cayenne et Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant autorisation aux salariés de l'association Kwata de creuser dans les nids de tortues marineset de déroger aux interdictions de manipuler, transporter de tortues marines sur les plages deCayenne et Rémire-Montjoly.
LE PRÉFETVU le Titre Il du livre [Il du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nominat'ion de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-0002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-04-08-0003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signaturede M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU la demande d'autorisation présentée par M. Benoît DE THOISY, directeur de l'association Kwata,en date du 20 août 2024 ;CONSIDÉRANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernéesdans leur aire de répartition naturelle;CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée pour le sauvetage d'espèces sauvages dansle cadre du Plan national d'actions en faveur des Tortues marines de Guyane ;CONSIDÉRANT que de fortes de mortalités ont été constatés en 2023, puis en 2024 chez lesémergences à leurs sorties des nids et à l'intérieur même de ceux-ci ;CONSIDÉRANT que cette demande vise à la préservation du patrimoine naturel prévus par desdispositions du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;SUR proposition du chef de service paysages, eau et biodiversité ;
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de creuser dans les nids de tortues marines et de déroger aux interdictions de manipuler, transporter de tortues marines sur les plages
de Cayenne et Rémire-Montjoly
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ARRETE :Article 1°": Nature de l'autorisationDans le cadre du Plan national d'action en faveurs des tortues marines de Guyane (PNATMG), laprésente autorisation vise à creuser au sein des nids et d'y retirer des échantillons destinés à desanalyses histologiques, fongiques, bactériologiques, et à rechercher d'éventuels contaminantscomme défini aux articles 3 et suivants, avec pour objectif la compréhension de la mortalité desémergences.Les échantillons considérés sont: les tortillons morts à la sortie des nids excavés ou morts sur laplage, les coquilles, les œufs entiers non éclos, du matériel sédimentaire constituant le nid.Les bénéficiaires visés à l'article 4 sont autorisés, sous réserve des dispositions définies dans leprésent arrêté, à déroger aux interdictions de capture ou d'enlèvement, de transport, sur toutes lesplages de Cayenne et Rémire-Montjoly des émergences des espèces de tortues marines visées àl'article 2.Article 2 : Espèces concernées par l'autorisationLes espèces concernées par la présente dérogation sont les suivantes :Tortue luth (Dermochelys coriacea) ; Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea).Article 3 : Protocoles et conditions particulièresLe protocole se décompose en trois temps. Une première phase d'observation initiale pendantlaquelle les tortillons visibles sont identifiés en surface et leur état évalué (immobilité, absence deréactions aux stimulations). Si l'état n'est pas favorable à la survie des tortillons, la deuxième phased'excavation est enclenchée. Pour cette phase, le port d'un masque et des gants stériles estnécessaire pour éviter toutes contaminations. L'opérateur utilise la paume de la main en forme decorbeille pour entourer délicatement les têtes des tortillons, sans les tirer et effectue unmouvement circulaire sur place pour s'enfoncer progressivement à la verticale dans le sable.L'extraction des tortillons est faite un par un, en les maintenant entre les doigts avec précaution.Lors de la dernière étape, post-excavation, le nombre de tortillons morts et vivants est compté. Laformation de lI'ombilic sur chaque tortillon vivant est vérifiée. Si un tortillon faible est observé,celui-ci sera arrosé légèrement avec quelques gouttes d'eau de mer et maintenu à l'ombre enattardant qu'il puisse repartir. Les échantillons sont prélevés en fin d'opération.Les échantillons sont référencés et transportés puis stockés à l'Institut Pasteur, 23 Rue avenuePasteur à Cayenne.Article 4 : Personnes autoriséesMadame CARRASQUEIRA Cyrielle ; Monsieur DE THOISY Benoit ;Monsieur HUET Mathis ;Article 5 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.Article 6 : Conditions particulièresL'autorisation est accordée aux personnes listées à l'article 4, sous conditions que l'associationrestitue un bilan destiné à la DGTM, au CSRPN et au CEB.
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de Cayenne et Rémire-Montjoly
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Article 7 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les réglements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entrainer la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 8 : ExécutionLa secrétaire générale des services de l''État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, ie chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane et notifié à l'association KWATA et à la coordination duPNATMG.
À Cayenne, le 29 août 2024Pour le préfet et par délégation,I'adjointe au chef du service Paysages, Eau etBiodiversité.Slgné numériquement par
J a h S an I a"ND:@F:.U:Sl::nur publicCURTIU SsTtia.curtius, G=US JahsaniJahsanlaLSRS'lm:igmlurldlquememi
curtiusTM s,. oFoxit PDF Reader Version: 12.0.2VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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de Cayenne et Rémire-Montjoly
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-29-00006
Arrêté portant autorisation de déroger aux
interdictions de prélèvement des spécimens
arachnides au sein de la réserve du Mont Grand
Matoury et de transport de plus de dix
spécimens d'arachnides hors de Guyane
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prélèvement des spécimens arachnides au sein de la réserve du Mont Grand Matoury et de transport de plus de dix spécimens
d'arachnides hors de Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibert:EgalitéFraternité
ARRÊTÉn°portant autorisation de déroger aux interdictions de prélèvement des spécimensd'arachnides au sein de la réserve du Mont Grand Matoury et de transport de plus de dixspécimens d'arachnides hors de Guyane.LE PREFETVU le Titre IIl du livre IH du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle du MontGrand Matoury;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 du 22 juin 2023 réglementant le prélèvement desspéciemns d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors duterritoire de la Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2024-04-05-0002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M.lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-0003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signaturede M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par Monsieur DELAITRE Guillaume, responsable de l'antenne Guyane del'association Spider le 3 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature émis le 28 août2024 ;CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;CONSIDÉRANT que la dérogation répond au plan de gestion de la réserve et aux actionsd'amélioration de connaissances sur les inventaires faunistiques de la réserve et notamment sur sessavanes;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-29-00006 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de
prélèvement des spécimens arachnides au sein de la réserve du Mont Grand Matoury et de transport de plus de dix spécimens
d'arachnides hors de Guyane
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ARRÊTÉ :Article 1" : objet de l'autorisationEn dérogation à l'article 3 du décret de création de la réserve du Mont Grand Matoury (RNNMGM),les bénéficiaires indiqués en article 2 sont autorisés à réaliser des prélèvements d'arachnides au seinde la RNNMGM.En dérogation à l'arrété préfectoral RO3-2023-06-22-00005 réglementant le prélèvement desspécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes, à des fins de transport en dehors duterritoire de la Guyane, les bénéficiaires indiqués en article 2 sont autorisés à transporter unmaximum 500 spécimens d'arthropodes, arachnides, insectes et myriapodes hors du territoire deGuyane.Article 2 : personnes autoriséesM. Guillaume DELAITRE; Mme Lilou LEONETTI ;M. Hadrien LALAGUE; Mme Marine TRILLAT.Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenude [a présenter à toute demande des agents commissionnés au titre du Code de l'environnementou du Code des douanes.Article 3 : durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable e la date de signature au 31 décembre 2024.Article 4 : conditions particulièresL'autorisation est accordée aux bénéficiaires indiqués à l'articie 2, sous conditions :- que l'association restitue un bilan de l'action destiné à la RNNMGM, à la DGTM, au CSRPN ;- Que le personnel de la RNNMGM soit informé au préalable de l'organisation des missionsenvisagées sur son périmètre ;* Que les données naturalistes récoltées soient intégrées au SINP.La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de laréserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risquesérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.Article 5 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 6 : exécutionLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, les agents de laRNNMGM, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane et notifié à l'associationSpider, à la RNNMGM. À Cayenne, le 2 Q ÀÛ... ZÜZ[}Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
CamillJ'GILLO/TVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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prélèvement des spécimens arachnides au sein de la réserve du Mont Grand Matoury et de transport de plus de dix spécimens
d'arachnides hors de Guyane
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