PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-246
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-31-00006 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0135 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 3
75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget
et l□aéroport d□Orly (5 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-03-31-00006
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0135 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-03-31-00006 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0135 portant habilitation sanitaire 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 0135
DU 31 MARS 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00126 du 04 février 2 022 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Anaïs LE TREGUILLY, née le 12 ja nvier 1955 à Antony (92160),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 6594 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 81, rue de Lo ngchamp à Paris 16ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Anaïs LE
TREGUILLY pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Anaïs LE TREGUILLY s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
L'arrêté n° PP/DSV 89-10741 du 17 août 1989 octroya nt le mandat sanitaire pour le
département de Paris au Docteur Vétérinaire Anaïs L E TREGUILLY, est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.

Article 4
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON


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Préfecture de Police
75-2022-04-01-00007
Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical
interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat
général pour l□administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget
et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly6
Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction des personnels Arrêté n°22-029 portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly Le préfet de police, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ; Arrête Article 1 er : Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental en formation plénière : 1 - Au titre des médecins agréés, jusqu'au 30 juin 2022 Membres titulaires Dr Gérard VIGOUROUX Dr Sylvain DEMANCHE Dr Roger VIVARIE Le Dr Gérard VIGOUROUX est désigné pour assurer la présidence de l'instance jusqu'au 30 juin 2022. 2 - Au titre des représentants de l'administration Deux représentants de l'administration sont désignés, pour chaque instance, par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné. Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly7
2 /5 3 – Au titre des représentants du personnel

Pour le corps de conception et de direction de la p olice nationale

Pour le grade de commissaire général

Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
SICP M. Dominique SERNICLAY
SICP

Pour le grade de commissaire divisionnaire

Membres titulaires Membres suppléants
M. Michel CHABALLIER
SCPN M. Stéphane WIERZBA
SCPN
M. Jean-Paul MEGRET
SICP Mme Maryline DOLL
SICP

Pour le grade de commissaire

Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe BALLET
SCPN M. Alain CHASTRUSSE
SCPN


Pour le corps de commandement de la police national e

Pour le grade de commandant divisionnaire

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Pascale BACHMANN
SCSI M. Jacques FRANÇOIS
SCSI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERS Néant

Pour le grade de commandant

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Eve PESTEIL
SCSI Mme Corinne LETELLIER
SCSI

Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERS M. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS

Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly8
3 /5
Pour le grade de capitaine

Membres titulaires Membres suppléants
M. Sébastien GOUJON
SCSI Mme Bertille GUIDET
SCSI
M. Sébastien VANESSCHE
SCSI Mme Pascale VIVIEN
SCSI


Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Pour le grade de major

Membres titulaires Membres suppléants
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale – UNSA police M. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière

Pour le grade de brigadier-chef

Membres titulaires Membres suppléants
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale – UNSA police M. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale – UNSA police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale – UNSA police M. David HERAN
Alliance Police Nationale – UNSA police

Pour le grade de brigadier de police

Membres titulaires Membres suppléants
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale – UNSA police M. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force Ouvrière Mme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière

Pour le grade de gardien de la paix

Membres titulaires Membres suppléants
Mme Diana LEFEBVRE
Alliance Police Nationale – UNSA police Mme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly9
4 /5
Pour les agents du corps d'encadrement et d'applica tion de la police nationale affectés dans les servi ces
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité

Pour le grade de major

Membres titulaires Membres suppléants
M. Renaud MAZOYER
Alliance Police Nationale M. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police Nationale M. Laurent LUC
Alliance Police Nationale

Pour le grade de brigadier-chef

Membres titulaires Membres suppléants
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
UNSA Police M. Pascal PUJOL
UNSA Police

Pour le grade de brigadier

Membres titulaires Membres suppléants
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Yannick REDOU
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Jean-Charles GOMES DE CARVALHO
UNSA Police M. Nassim BELLILI
UNSA Police

Pour le grade de gardien de la paix

Membres titulaires Membres suppléants
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
UNSA Police M. Jean Charles CHAUDERLIER
UNSA Police


Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical i nterdépartemental en formation restreinte :

Membres titulaires
Dr Gérard VIGOUROUX
Dr Sylvain DEMANCHE
Dr Roger VIVARIE

Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly10
5 /5 Article 3 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par la sous-direction des personnels (service de gesti on
des personnels de la police nationale).

Article 4 : L'arrêté n°20-013 du 6 mai 2020 portant désignation des médecins membres du comité médical et
de la commission de réforme interdépartementaux com pétents à l'égard des fonctionnaires des services
actifs de la police nationale relevant du secrétari at général pour l'administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les d épartements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-
Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aér odromes
de Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéro drome d'Orly est abrogé.

L'arrêté n°22-001 du 24 janvier 2022 relatif à la c omposition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on de la police de la zone de défense et de sécurit é de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d u Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy Charles-de-G aulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly est abrogé.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général pour l'administra tion, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Paris, le 01 avril 2022

La D irectrice des ressources humaines

Signé

Juliette TRIGNAT

Préfecture de Police - 75-2022-04-01-00007 - Arrêté n°22-029
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly11