PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-560
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral
n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes
international
une autorisation à déroger au repos dominical (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-19-00001 - Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026 portant
fermeture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie à l'occasion de la
présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026 (3 pages) Page 6
75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape
Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre
2026 (5 pages) Page 10
75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de
prière par le pape Léon XIV le 25 septembre 2026 au Stade de France
à Saint-Denis (93) (6 pages) Page 16
75-2026-09-18-00014 - Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026 (4 pages) Page 23
75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de
police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la
maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
(5 pages) Page 28
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-09-21-00001
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes international
une autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes international
une autorisation à déroger au repos dominical
3
Cabinet
Arrêté préfectoral n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes international
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Hermes internat ional, dont le siège social est situé, 24 rue du
Faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son
établissement situé, 10-12 rue d'Anjou, Paris 8ème, afin d'effectuer une répétition dans le cadre d'un
événement international qui aura lieu le dimanche 2 7 septembre au sein de la garde républicaine, 18
boulevard Henri IV à Paris 4ème ;
Vu l'urgence de la demande présentée par la société Hermes internat ional, qui prévoit également
d'organiser le dimanche 04 octobre 2026, la présentation de la collection des objets au sein de l'espace
démonstration de son établissement situé 10/12 rue d'Anjou à Paris 8ème à des journalistes invités sur
rendez-vous ;
Considérant la présence nécessaire de collaborateur s de la direction de la communication, les
dimanches 27 septembre 2026 (préparation et répétit ion) et 4 octobre 2026 (promotion, gestion des
réseaux sociaux, partage média et accueil des journalistes) à la garde républicaine pour le défilé ;
Considérant, en conséquence, qu'accorder simultaném ent le repos dominical à ces collaborateurs
compromettrait la bonne organisation de l'événement ainsi que l'accueil de la presse, ce qui risquerait,
à terme, de porter atteinte à l'image de la société ;
Considérant que la société Hermes international, a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de rémunération ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes international
une autorisation à déroger au repos dominical
4
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Hermes international est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche aux collaborateurs volontaires sur le site, 10-12 rue d'Anjou, Paris 8ème, ainsi que
sur le site de la Garde Républicaine située, 18 bou levard Henri IV, Paris 4ème, dans le cadre d'un
événement international.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour les dimanches 27 septembre et 4 octobre 2026
uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Hermes international.
Fait à Paris, le 21 septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-09-21-00001 - Arrêté préfectoral n°75-2026-09-21-00001
accordant à la société Hermes international
une autorisation à déroger au repos dominical
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Préfecture de Police
75-2026-09-19-00001
Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026
portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la présence du pape
Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le
vendredi 25 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00001 - Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 6

CABINET DU PREFET




1

Arrêté n° 2026-01174
portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la Conciergerie à l'occasion de la
présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25
septembre 2026


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le courrier en date du 15 septembre 2026 adressé à Mme Marie LAVANDIER,
présidente du Centre des monuments nationaux ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite
du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et
de l'accueil de personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra à la cathédrale Notre Dame de Paris dans le 4 e
arrondissement de Paris pour y présider l'office liturgique des vêpres ; que le Pape
étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, les
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00001 - Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 7

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2026-01174
risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et permanents, eu égard notamment à
la menace terroriste toujours persistante ; que ce risque demeure aussi pour les
personnes qui assisteront à cette séquence ;

Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite
à la cathédrale Notre-Dame de Paris ; que l'ouverture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie situées au sein de ce périmètre est incompatible avec les exigences
sécuritaires nécessaires au bon déroulement de la visite du pape Léon XIV à la
cathédrale Notre-Dame de Paris ; que la présence de flux de visiteurs de ces
monuments est de nature à créer un risque pour la sécurité de cette visite
apostolique ;

ARRÊTE :

Article 1 er – La Conciergerie et la Sainte-Chapelle, situées respectivement 2 et 10
boulevard du Palais à Paris-Centre, sont fermées au public le vendredi 25 septembre
2026.

Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la présidente du Centre des monuments nationaux ou à toute
personne la représentant, publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 septembre 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint
du cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00001 - Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 8

3

Annexe de l'arrêté n° 2026-01174 du 19 septembre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00001 - Arrêté 2026-01174 du 19 septembre 2026 portant fermeture de la Sainte-Chapelle et de la
Conciergerie à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026 9
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00002
Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à
l'Institut Catholique de Paris le samedi 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 10

CABINET DU PREFET


1






Arrêté n° 2026-01175
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut
Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur la
voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées par
la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de
dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords
immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des
troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d 'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur le
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l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 11

2
2026-01175
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements co mportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu à Paris les vendredi 25 et
samedi 26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foule s et de l'accueil de personnalités
publiques ;

Considérant, en particulier, la visite prévue le sa medi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra au siège de l'I nstitut Catholique de Paris dans le 6 e
arrondissement de Paris ; que le oape Léon XIV est une personnalité à l'influence politique
et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera u ne exposition médiatique très
importante, eu égard notamment aux retransmissions quotidiennes des différentes
séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV ; qu'il existe des risques sérieux pour
que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs
revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner le
contexte international, notamment les conflits en c ours au Proche-Orient, que des sujets
sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de
nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure,
de garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite
qui n'a pas été déclarée dans les conditions prévue s par la loi à l'occasion de la venue du
pape à l'Institut Catholique de Paris ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; qu'enfin, les forces de sécurité
intérieure seront aussi particulièrement mobilisées par cet évènement, au-delà de leurs
sujétions habituelles ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements pré sentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 12

3
2026-01175
ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté, le
samedi 26 septembre 2026 de 08h00 à 12h00.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassembl ements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qu sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 19 septembre 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 13

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2026-01175
Annexe de l'arrêté n° 2026-01175 du 19 septembre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.











Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 14

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Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00002 - Arrêté 2026-01175 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à l'Institut Catholique de Paris le samedi 26 septembre 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00005
Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de
prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2026-01180
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, dans le département
de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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2026-01180
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 septembre
2026 et le samedi 26 septembre 2026 à Paris et en p etite couronne ; que cette visite
générera de nombreux rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront
vers la Capitale et sa petite couronne afin de part iciper aux différentes séquences qui
animeront la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, so nt
particulièrement sensibles au risque terroriste compte tenu de leur exposition médiatique,
de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques ;

Considérant, en particulier, la présidence le 25 se ptembre d'une veillée de prière par le
pape Léon XIV au Stade de France à Saint-Denis (93) ; que cette cérémonie devrait
rassembler de nombreux fidèles et visiteurs, tant à l'intérieur qu'aux abords de l'enceinte ;
que le pape Léon XIV est une personnalité à l'influ ence politique et cultuelle mondiale
considérable, qui suscitera une exposition médiatiq ue très importante ; qu'ainsi, il existe
des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu é gard notamment à la menace terroriste
toujours persistante ; qu'il importe à cet égard de prévoir autour du Stade de France des
mesures de protection contre ces risques ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police le 25 septembre 2026 à l'occasion de la veillée de prière
présidée par le pape Léon XIV au Stade de France à Saint-Denis ;


ARRÊTE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le vendredi 25 septembre 2026 de 16h00 à 23h59, il est institué un périmètre
de protection, délimité selon la cartographie en an nexe, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

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différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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3
2026-01180
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
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différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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2026-01180

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, di recteur de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de la Paris et de la préfecture de la S eine-Saint-Denis, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
transmis au procureur de la République près le trib unal judiciaire de Bobigny et
communiqué au maire de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 19 septembre 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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2026-01180
Annexe de l'arrêté n° 2026-01180 du 19 septembre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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2026-01180



Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00005 - Arrêté 2026-01180 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à l'occasion de la présidence d'une veillée de prière par le pape Léon XIV le 25 septembre
2026 au Stade de France à Saint-Denis (93)
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Préfecture de Police
75-2026-09-18-00014
Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00014 - Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 sept. 2026
ARRETE N°2026-01168
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 septembre 2026 ;
Considérant le tournage du long-métrage « MILES ET JULIETTE » le 20 septembre 2026
à Paris 7e et Paris 15e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies à Paris 7 e et Paris
15e ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 20 septembre 2026 de
04h00 à 21h00, dans les voies et emplacements suivants, à Paris 7e :
━ place du Président Mithouard, du n°5 au n°9 ;
━ rue Eblé, n°5 ;
━ avenue Duquesne, n°53 ;
━ rue Albert de Lapparent.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 20 septembre 2026 de
06h00 à 17h00, rue Barthélémy, à Paris 15e.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00014 - Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
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Article 3
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 20 septembre 2026 de
08h00 à 17h00, dans les voies et emplacements suivants à Paris 7eet 15e :
━ rue César Franck ;
━ rue Bouchut ;
━ rue Valentin Hauÿ, nos 3 à 6, 13 à 15 et 18 ;
━ rue Bellart ;
━ avenue de Breteuil, du n°78 au n°84 et au droit de ces numéros ;
━ avenue de Saxe, du n°50 au n°52 et au droit de ces numéros ;
━ avenue de Suffren, du n°164 au n°166 ;
━ avenue de Suffren, du n°157 au n°161 et au droit de ces numéros ;
━ rue Rosa Bonheur, du n°1 au n°7 et du n°2 au n°8 ;
━ rue Pérignon, du n°14 au n°20 ;
━ rue Léon Vaudoyer, du n°2 au n°8 et du n°1 au n°11 ;
━ rue José-Maria de Hérédia, du n°12 au n°18 et du n°11 au n°13;
━ avenue de Saxe, du n°32 au n°48 ;
━ rue Albert de Lapparent, au n°2 et du n°1 au n°3.
Article 4
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 20 septembre 2026 de
14h00 à 21h00, dans les emplacements suivants à Paris 7e :
━ avenue de Tourville, du n°1 au n°3 et au droit de ces numéros ;
━ avenue de Tourville, n°2 ;
━ avenue de Breteuil, du n° 1bis au n°5, et au droit de ces numéros ;
━ place Vauban, n°1 à 3 et au droit de ces numéros
━ avenue de Villars, du n°2 au n°6bis et du n°1 au n° 7.
Article 5
La circulation de tout type d e véhicule est interdite le 20 septembre 2026 de
07h30 à 09h30, dans les portions de voies suivantes à Paris 7e :
━ avenue du Maréchal Gallieni, entre le quai d'Orsay et la rue de l'Université ;
━ quai d'Orsay, entre l'avenue du Maréchal Gallieni et la rue Fabert, dans le sens
de circulation ouest/est.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 20 septembre 2026 de 11h00
à 16h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 15ème :
━ rue Valentin Hauÿ ;
━ rue César Franck ;
━ place de la République du Panama ;
━ avenue de Suffren, entre la rue Barthélémy et la rue Rosa Bonheur ;
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et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
25
━ rue Rosa Bonheur ;
━ rue José-Maria de Hérédia.
Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 20 septembre 2026 de 16h00
à 19h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 7e:
━ avenue de Villars, entre la place Vauban et la rue d'Estrées ;
━ place Vauban, dans sa portion au droit du n°3 de cette voie.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
le sous-préfet, directeur adj. du
cabinet
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00014 - Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
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Annexe à l'arrêté n°2026-01168 du 18 sep. 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00014 - Arrêté n 2026-01168 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7e et 15e
le 20 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-19-00006
Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la
maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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CABINET DU PREFET
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Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du Pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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2026-01178
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que plusieurs
milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur exposition
médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite le samedi 26 septembre du Pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris ; que le Pape Léon XIV est une personnalité à
l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qui suscitera une exposition
médiatique très importante, eu égard notamment aux retransmissions quotidiennes des
différentes séquences auxquelles participera sa Sainteté Léon XIV ; qu'il existe des risques
sérieux pour que des groupes militants profitent de cette visite pour entendre porter leurs
revendications et interpeller le Saint-Père sur des thématiques pouvant autant concerner le
contexte international, notamment les conflits en cours au Proche-Orient, que des sujets
sociétaux nationaux ou en lien avec l'Église catholique ; que de tels rassemblements sont de
nature à troubler l'ordre public ; qu'il convient donc, pour les forces de sécurité intérieure,
de garantir le bon déroulement du séjour papal en prévenant toute manifestation fortuite
qui n'a pas été déclarée dans les conditions prévues par la loi à l'occasion de la visite du
Pape Léon XIV à la maison Bakhita ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 qu'enfin, les forces de sécurité
intérieure seront aussi particulièrement mobilisées par cet évènement, au-delà de leurs
sujétions habituelles ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond
à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises
en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles
graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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2026-01178
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe au présent arrêté le
samedi 26 septembre 2026 de 07h00 à 10h00.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1 er sont interdits aux
abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 19 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01178 du 19 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
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Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00006 - Arrêté n° 2026-01178
portant mesures de police applicables à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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