PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-315
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-26-00009 - 2024 A 088 - DEC AUTO MN MENT A HOPT
EUROPEEN (5 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-11-20-00005 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session décembre
2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-11-20-00004 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture Session de
décembre 2024 (2 pages) Page 12
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur
de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches du
Rhône (4 pages) Page 15
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-11-28-00008 - Arrêté fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur en zone blanche de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 20
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-10-17-00096 - Arrêté interpréfectoral portant approbation
des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des
dispositifs ORSEC (4 pages) Page 24
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-11-14-00004 - ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-

relatif à
la désignation des représentants titulaires et suppléants des
institutions, organismes et associations composant le Comité pour le
développement, l'aménagement et la protection du massif des
Alpes.
(2 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-26-00009
2024 A 088 - DEC AUTO MN MENT A HOPT
EUROPEEN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00009 - 2024 A 088 - DEC AUTO MN MENT A HOPT EUROPEEN 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ » Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5





































Réf : DOS -1024 -12164 -D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU le Code de la santé publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122 -1 et suivants, R. 6122 -23 et
suivants ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 20 09-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU la loi n° 2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'o rganisation et à la transformation du système de
santé ;

VU l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Décision n° 2024 A 088

Demande d'autorisation de médecine
nucléaire sous la mention A « Actes
diagnostiques ou thérapeutiques hors
thérapies des pathologies cancéreuses
réalisés par l'administration de
médicaments radiopharmaceutiques, selon
un procédé aseptique en système clos »

Promoteur :
Fondation « Infirmerie Protestante de
Marseille - Hôpital Ambroise Paré »
6 rue Désirée Clary
13331 MARSEILLE CEDEX 03

FINESS EJ : 130002157

Lieu d'implantation :
Hôpital Européen
6 rue Désirée Clary
13003 MARSEILLE

FINESS ET : 130043664
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VU le décret n° 2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
médecine nucléair e modifié par le décret n° 2021 -1930 du 30 décembre 2021 et son rectificatif ;

VU le décret n° 2022 - 114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de médecine nucléaire ;

VU le décret n° 2023 -1375 du 29 décemb re 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation
des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n° 2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditio ns techniques de fonctionnement
des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;

VU le décret n° 2024 -96 du 08 février 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien
médical ;

VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en date du 16 juillet 2024 , portant
nomination de Monsieur Yann B ubien , en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2 024 ;

VU l'arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d'équipements de médecine nucléaire
en application du II de l'article R. 6123 -136 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023PRS -06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de
Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de
territorialité, publi é au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes -Côte
d'Azur le 29 juin 2023 ;

VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence -Alpes -Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU la décision n°2023FEN12 -062, en date du 19 décembre 2023, du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur fixant , pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de
soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122 -25 et R. 6122 -26 du Code de la santé
publique ;
VU la décision n° 2024BOQOS01 -004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre
de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d 'activité de médecine nucléaire pour la
période de dépôt ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l'activité de soins de médecine
nucléaire ;
VU la demande n° 93-13-24-00086 , en date du 29 mai 2024 , présentée par la Fondation « Infirme rie
Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise Paré » sise 6 rue Désirée Clary 13331 MARSEILLE CEDEX
03, représentée par son Président , en vue d'obtenir l'autorisation de médecine nucléaire sous la mention
A « Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors th érapies des pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos »
sur le site de l'Hôpital Européen sis à la même adresse ;

VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;

VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
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VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence -Alpes -Côte
d'Azur, lors de sa séance du 15 octobr e 2024 ;

CONSIDERANT que l'activité de médecine nucléaire fait partie des activités de soins visées par la
réforme des autorisations sanitaires ;

CONSIDERANT que l'article R. 6123 -134 du code de la santé publique précise que la définition de
l'activité de médecine nucléaire consiste en « l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique,
d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources non
scellées, émetteur de rayonnements ionisants, administré au patie nt, incluant l'utilisation d'une caméra à
tomographie d'émission mono photonique ou à tomographie par émission de positons et intégrant, le cas
échéan t, d'autres systèmes d'imagerie » ;

CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de médecine nucléaire pour la
mention A pour laquelle « l'activité comprend les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de médicamen t radiopharmaceutique prêt à
l'emploi ou préparé conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé aseptique
en système clos » ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6123 -126 du CSP, « l'autorisation d'activité de médecine
nucléaire est accordée par site géographique. Elle ne peut être accordée que si le titulaire dispose,
éventuellement couplées à d'autres systèmes d'imagerie, d'au moins une caméra à tomographie
d'émission mono photonique (TEMP) ou une caméra à tomographie pa r émission de positons (TEP) » ;

CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n°2024BOQOS01 -004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de médecine nucléaire, pour la période
de dépôt ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024, fixent à 3 le nombre d'implantations disponibles
concernant l'activité de médecine nucléaire pour la mention A sur la zone de santé des Bouches -du-
Rhône ;

CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour la mention susvisée, l'ARS Provence -Alpes -
Côte d'Azur (PACA) a réceptionné 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;

CONSIDERANT, dès lors, que la demande de la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, et que l'ARS PACA a
nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des dossiers présentés au titre de
cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;

CONSIDERANT ainsi que la demande de la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé des
Bouches -du-Rhône fixés par la décision n°2024BOQOS01 -004, en date du 04 mars 2024 , portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins et répond ainsi aux bes oins de santé de la population identifiés par le
SRS-PRS 2023 -2028 ;

CONSIDERANT que, parmi les dossiers déposés, le projet de la Fondation « Infirmerie Protestante de
Marseille - Hôpital Ambroise Paré » prévoit une date prévisionnelle de mise en œuvre de l'activité de
médecine nucléaire, à compter du 30 octobre 2026, alors que les autres dossiers concurrents qui sont
déjà détenteurs d'un plateau technique prévoient de mettre en œuvre leur autorisation dès l'obtention de
l'autorisation (soit au plus tard l e 30 novembre 2024) ;

CONSIDERANT ainsi que la date de mise en œuvre prévisionnelle de l'autorisation de médecine
nucléaire prévue par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise Paré » est la
moins rapide en comparaison avec les autres dossiers déposés pour la même mention et ne permet donc
pas de répondre aux besoins de santé de la zone de santé des Bouches du Rhône dans les meilleurs
délais et entraînerait, en sus, de facto une saturation des équipements matériels lourds de ra diologie
diagnostique environnants compte tenu de la suppression transitoire d'un site géographique de prise en
charge pendant une période de plus de 22 mois ;

CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS -PRS 2023 -2028,
concernant l'activité de médecine nucléaire visent à :
- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de médecine nucléaire existants ;
- Différencier les plateaux techniques disposant d'une activité diagnostique et thérapeutique en
répondant prioritaire ment aux besoins en cancérologie mais également hors cancérologie (file active) ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00009 - 2024 A 088 - DEC AUTO MN MENT A HOPT EUROPEEN 6
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Tél 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/ Page 4/5 - Compléter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des équipements
matériels lourds et en tenant compte des nouvelles indications ;

CONSIDERA NT que le projet présenté par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » ne s'inscrit pas dans les objectifs du SRS -PRS puisqu'il aboutit à la suppression
transitoire, pendant au moins 22 mois, d'un plateau technique exist ant aboutissant ainsi à :
- déstabiliser l'offre de radiologie diagnostique en place
- rediriger les patients d'un site géographique sur les autres plateaux techniques transitoirement
- et ainsi augmenter la saturation des équipements matériels lourds de l'offre en place tout en rallongeant
les délais de prise en charge sur la zone de santé des Bouches -du-Rhône pouvant induire un risque de
perte de chance médicale ;

CONSIDERANT que le projet déposé par l a Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » ne répond pas aux objectifs qualitatifs du Schéma Régional de Santé – Projet Régional
de Santé (SRS -PRS) 2023 -2028 ;

CONSIDERANT que le projet présenté par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » présente un défaut de sécurité car la Fondation ne dispose pas d'une équipe médicale
consolidée suite au désengagement des effectifs prévus dans le dossier de demande d'autorisation ;

CONSIDERANT que le promoteur a précisé en page 12 de son dossier de d emande d'autorisation qu'il
dispose de 3 médecins spécialisés en médecine nucléaire et d'un radiophysicien ;

CONSIDERANT que le projet cible présenté par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille -
Hôpital Ambroise Paré » est non conforme à la réglementation dans sa dimension « ressources
humaines » car, postérieurement au dépôt du dossier, les médecins spécialisés en médecine nucléaire
ainsi que le radiophysicien ont décidé de se retirer du projet de la Fondation « Infirmerie Protestante de
Marseille - Hôpital Ambroise Paré » au profit du projet concurrent déposé par la SAS Hôpital Privé La
Casamance et ont informé l'Agence Régionale de Santé PACA , par courrier en date du 09 août 2024 , en
ce sens ;

CONSIDERANT que la Fondation « Infirmerie Pr otestante de Marseille - Hôpital Ambroise Paré » précise
en page 12 de son dossier que le poste de radiopharmacien pour 0,1 ETP est vacant et que le promoteur
fait valoir que le poste de radiopharmacien n'est pas pourvu mais que ce dernier est en cours
d'enregistrement auprès de l'ordre des médecins, et qu'il est ainsi non conforme à la réglementation ;

CONSIDERANT que le projet cible présenté par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille -
Hôpital Ambroise Paré » prévoit que le médecin spécialiste en médecine nucléaire, à temps plein,
occupera également les fonctions de médecin habilité aux épreuves d'effort à temps plein et qu'une telle
organisation est incompatible avec les dispositions de l'article D. 6124 -189-I du code de la santé publique
et qu'il est, ainsi, non conforme aux conditions techniques de fonctionnement ;

CONSIDERANT que le projet présenté par la Fondation « Infirmerie Prote stante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » présente un défaut de sécurité (article R. 6122 -34 10° du code de la santé publique)
compte tenu du non -respect des effectifs requis par la réglementation et de leur absence de garantie ;

CONSIDERANT , après ex amen des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé des
Bouches du Rhône que le dossier de demande d' autorisation de médecine nucléaire sous la mention A
« Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de médicaments radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos »,
déposé par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise Paré » ne respecte pas
les conditions fixées par l'article L. 6122 -2 du code de la santé publique nécessaires à l'octroi d'une
autorisation.

CONSIDERANT que la demande de la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise
Paré » n'est pas compatible avec les objectifs posés par le Schéma Régional de Santé susmentionnés ;

CONSIDERANT que la demande de la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise
Paré » ne satisfait pas aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires ;

CONSIDERANT que le projet cible porté par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital
Ambroise Paré » ne respecte pas les dispositions définies par l'article L. 6122 -2 du code de la santé
publique et ne peut donc pas faire l'objet d'une autorisation.

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DECIDE


ARTICLE 1 :
La demande présentée par la Fondation « Infirmerie Protestante de Marseille - Hôpital Ambroise Paré »
sise 6 rue Désirée Clary 13003 MARSEILLE , représentée par son Président, en vue d'obtenir
l'autorisation de médecine nucléaire sous la mention A « Actes diag nostiques ou thérapeutiques hors
thérapies des pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicaments
radiopharmaceutiques, selon un procédé aseptique en système clos » sur le site de l'Hôpital Européen
sis à la même adresse est rejetée .


ARTICLE 2 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122 -10-1 du Code de la Santé
Publique .
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre
en charge de la Santé et de l'Accès aux Soins :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous -Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bure au R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par
l'article R. 421 -1 du Code de Justice Administrative.


ARTICLE 3 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur
et la Directrice Départementale concernée sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.





Marseille, le 26 novembre 2024


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-26-00009 - 2024 A 088 - DEC AUTO MN MENT A HOPT EUROPEEN 8
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-20-00005
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session décembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session décembre 20249
=x
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'A ide-soignant
Session décembre 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004 -802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'a ide soignant ;

VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024 portant
nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU la décision du 9 octobre 2024 , portant subdélégation de signature administrative de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétence délé guées par
le préfet de région.



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session décembre 202410
N"DY=)~—)280
4

DREETS Provence -Alpes -Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d e décembre 2024 du diplôme d'Etat d'aide -soignant est présidé par Monsieur
le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régional e de santé ou son représentant ;

- Un directeur d'un institut de formation d 'aide -soignant :
GASTON Chrystelle, Adjointe du Directeur de l'IFSI LA BLANCARDE ;

- Un aide -soignant ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
SABATIER Angélique ;

- Un infirmier en activité professionnelle :
MALLET Christine, IDE Formatrice référente AS de l'IFAS LES CHENES ;

- Un aide -soignant en activité professionnelle :
SANTIAGO Marion, Aide Soignante au Centre Hospitalier d'AVIGNON ;

- Un représentant des employeurs d'a ide soignant du secteur sanitaire, social ou médico -social
HARB Delhia, Infirmière Coordinatrice de l'EHPAD COLISEE LE BAOU ;


ARTICLE 2 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 20 novembre 2024

Pour le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Subdélégation

L'adjoint responsable de service formations
Certifications sociales et paramédicales

Nicolas Cléry Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00005 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Aide-soignant
Session décembre 202411
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-20-00004
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury du Diplôme d'État d'Auxiliaire de
Puériculture Session de décembre 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00004 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture Session de décembre 2024 12
=x
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session de décembre 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004 -802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du
code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et des
solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture ; VU l'arrêté du ministre du travail, de la santé et des solidarités du 5 septembre 2024
portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence -Alpes -Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024/36/MCI du 3 octobre 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU la décision du 9 octobre 2024 , portant subdélégation de signature administrative de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS),
de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et compétence délé guées par
le préfet de région.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00004 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture Session de décembre 2024 13

DREETS Provence -Alpes -Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d u 10 décembre 2024 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est présidé
par Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régional e de santé ou son représentant ;

- Un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de formation
de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
✓ CARBONARO Christian, directeur pédagogique du CERFAH CFA ;

- Un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture :
✓ BEGARIN Madeleine, directeur pédagogique du GRETA MARSEILLE MEDITERRANEE
CFA ;

- Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
✓ BLANCHOIN Carole, Cadre de santé Puéricultrice Formatrice IFAP ;

- Un infirmier en activité professionnelle :
✓ GUION Anthony, Infirmier APHM ;

- Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :
✓ BRISSE Clothilde, Responsable IFAP ;

- Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sanitaire, social ou
médico -social :
✓ MANZON Gabrielle ;




ARTICLE 2 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 20 novembre 2024

Pour le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Subdélégation
L'Attachée d'Administration de 'Etat

Signé
Nicolas Cléry Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-20-00004 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture Session de décembre 2024 14
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-10-31-00009
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des
universités au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Bouches du Rhône
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône15
Es
ACADEMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU e Code de l'éducation notamment en ses articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 ;

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la
République ;

VU le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les
instituteurs ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction
publique ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

VU le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de classement du personnel nommé dans
le corps des instituteurs ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant M. Jean-Yves BESSOL directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 22 mai 2023 ;

VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs.

VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en
matière de gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie
pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des
professeurs des écoles stagiaires ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône16

VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels
d'encadrement ;

VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour
recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services
déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 7 ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux
recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et
d'orientation de l'enseignement du second degré ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation
nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,
notamment en son article 10 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique.

VU l'arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et
Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER – Délégation est donnée à M. Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à l'effet de signer tous actes (dont décisions de refus) concernant :

I – LES PERSONNELS

I.1 Personnels administratifs et techniques, sociaux et de santé titulaires, stagiaires et non titulaires, ITRF
affectés dans les services administratifs de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés pour formation syndicale, congés pour participer
aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations
sportives et de plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger comme
représentant d'une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai
1982 modifié ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature.

I.2) Personnels de surveillance (assistants d'éducation) et d'accompagnement des élèves et personnels
en situation de handicap (AESH) :
- le recrutement, la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des AESH affectés dans les
écoles et les EPLE ;
- la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants d'éducation exerçant des
missions d'accompagnement éducatif (en école) ;
- la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AESH ;
- l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) et la
décision de reprise des fonctions, l'octroi du congé d'office ;
- l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
- l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n° 2002-168 du 2 août 2002 ;
- la décision d'imputabilité et la gestion administrative des dossiers d'accidents de travail, de trajet et de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des assistants d'éducation et des AESH ayant un contrat à l'année
et à temps complet. Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône17


I.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les établissements scolaires du
second degré :
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des dossiers d'accidents de travail,
de trajet et de maladies professionnelles ou d'origine professionnelle (dont rechutes) dont le fait générateur est
antérieur à 2008.

I.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux affectés en
établissements scolaires du second degré du département :
- la nomination, la titularisation, la mutation, la notation et l'avancement d'échelon ;
- l'octroi et le renouvellement de divers congés : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congé
pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour formation professionnelle, congé pour formation
syndicale, congé de présence parentale, congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
- l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au I.1) b) susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4 octobre 1994 relatif aux
personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si l'absence s'avère compatible avec les
obligations de la formation ;
- l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- l'autorisation de travailler à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas nécessitant l'avis du
comité médical supérieur ;
- les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai
1982 modifié susvisé ;
- l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du
16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de service, de travail et
de trajet et des maladies professionnelles et d'origine professionnelle ;
- l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
- la mise en position accomplissement du service national ;
- la mise en position de congé parental ;
- le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
- la prolongation d'activité ;
- la mise en position de non-activité ;
- l'inscription sur les listes d'aptitude ;
- le classement ;
- l'affectation ;
- l'intégration ou le détachement dans le corps des psychologues de l'éducation nationale ;
- l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
- la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la titularisation dans un des
corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et
militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
- la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à
l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ;
- les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
- la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de fonctionnaire titulaire de l'Etat et
des collectivités territoriales ou de militaire, placés en position de détachement de leur corps d'origine et de ceux
possédant précédemment la qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
- les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
- la radiation des cadres et les sanctions disciplinaires.

I.5 Personnels non titulaires :
- outre les décisions citées en I.4) qui leur sont applicables, le contrat de recrutement, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité
médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents et la gestion des dépenses consécutives ;
- le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
- la décision d'imputabilité au service, la gestion administrative et financière des accidents de service, de travail et Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône18

de trajet et des maladies professionnelles et d'origine professionnelle, pour les personnels non titulaires du 1er
degré, ayant un contrat à l'année et à temps plein.

II – LES AFFAIRES FINANCIERES

- les arrêtés attributifs et les notifications des subventions aux EPLE et les conventions de subventions aux
organismes de gestion du département dans le cadre du projet « Notre école faisons-la ensemble ».

III – LES EXAMENS

1) Organisation du concours général des lycées pour les candidats du département, à l'exception du choix des
sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de l'examen ;
2) Organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison avec les services
du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le département ;
3) Pour l'ensemble des élèves et candidats de l'académie et conformément à l'arrêté portant création de services
interdépartementaux et délégations de signature, les actes relatifs à l'organisation de l'ensemble des opérations
de gestion et de validation du diplôme d'études en langue française primaire et secondaire ;
4) Pour l'ensemble des candidats de l'académie, présidence du jury académique d'attribution du certificat de
formation générale (CFG) et signature des diplômes.

IV – LES POLITIQUES DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE, DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE
L'ENGAGEMENT CIVIQUE ET DES SPORTS

- tout acte relatif à la mise en œuvre du service national universel (correspondances, devis, décisions, arrêtés et
conventions) et notamment les contrats d'engagement et attestations en mission d'intérêt général (MIG) et les
contrats d'engagement éducatif conclus sur le fondement de l'article L. 432-1 du code de l'action sociale et des
familles, séjours de cohésion et réserve du SNU ;
- certification des diplômes de l'animation volontaire, et notamment délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions
d'animateur en accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions de l'article D 432-11 du Code de
l'action sociale et des familles, dérogation au parcours de formation prévue à l'article 15 et 19 de l'arrêté du 15 Juillet
2015, validation des stages pratiques et toute correspondance ;
- conventions de projet éducatif territorial (PEDT) ;
- agréments des associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant leur siège dans le département ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui
est confiée à l'article premier du présent arrêté concernant les points I (Les personnels), II (Les affaires financières),
III (Les examens) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES, Mme Véronique BLUA , M. Alain GRIFFOUL, Mme
Elisabeth DIB , directeurs académiques adjoints des services départementaux de l'éducation nationale des
Bouches-du-Rhône ou par Mme Anne ACLOQUE , secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, ou M. Jean-Luc PARISOTTO , secrétaire général adjoint de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves BESSOL , la délégation de signature qui lui est
confiée à l'article premier du présent arrêté concernant le point IV (Les politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports) sera exercée par M. Tristan LOUBIERES,
Mme Véronique BLUA , M. Alain GRIFFOUL, Mme Elisabeth DIB , directeurs académiques adjoints des services
départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et en cas d'absence ou d'empêchement de ces
derniers par M. Thomas TABUS , inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports des Bouches du Rhône.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas TABUS , subdélégation de signature est donnée à M. Jean-
Christophe MEOZZI et M. Nicolas PERETTI , inspecteurs de la jeunesse et des sports, et à Mme Sarah
SPATARO , inspectrice de la jeunesse et des sports.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 31 octobre 2024
Signé
Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-10-31-00009 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités au directeur académique des services de
l'éducation nationale des Bouches du Rhône19
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-28-00008
Arrêté fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur en zone blanche de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-28-00008 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur en zone blanche de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 20
REGION ACADEMIQUE Direction Régionale Académique
PROVENCE-ALPES- — de l'Enseignement Supérieur,
COTE D'AZUR de la recherche et de l'innovation
Liberté
Égalité
Fraternité
Aix-en-Provence, le 28 novembre 2024
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES
ARRETE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA REGION
ACADEMIQUE PREVUE A L'ARTICLE R. 822-1-1 DU CODE DE L'EDUCATION
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1-1, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, nommant Monsieur Benoît Delaunay,
conseiller d'Etat, en qualité de Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;
Vu l'arrêté fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de
l'éducation du 21 novembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent Noé dans l'emploi de secrétaire général
de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires d'Aix Marseille Avignon et de Nice Toulon en
date du 27 novembre 2024 ;
ARRETE
Article 1
La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique, dont les étudiants n'ont
pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur
établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée dans le tableau figurant en
annexe du présent arrêté.
Article 2
Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établissements figurant
en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et scolaires les
informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code
de l'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration. |
Article 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence Alpes Côte d'Azur.
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-28-00008 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur en zone blanche de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 21
Article 4
Le présent arrété sera transmis aux présidents, directrices et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée. |
Article 5
Monsieur le secrétaire général de région académique, mesdames et messieurs les chefs d'établissement
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé
Benoît DELAUNAY >
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-28-00008 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur en zone blanche de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 22
Annexe — Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
dont les étudiants n'ont pas accés a une offre de restauration a tarif modéré, en raison de leur localisation.
ACADEMIE UAI DÉNOMINATION ÉTABLISSEMENT ADRESSE DU SITE DE FORMATION
Aix-Marseille | OOSOS66N | Institut de formation en soins infirmiers + IFSI - Centre hospitalier le château . DDR ANCOR Duras
Aix-Marseille | 0133944S | Centre d'études supérieures industrielles — CESI eee
Aix-Marseille | 0133810W | Ecole technique privée Institut formation conseil ROOMS EI GEE ARR MORSEMTENG
Aix-Marseille | 0134181Z | Péle National Supérieur Danse Provence Cote d'Azur TEE AEE Ct (RGGI
Aix-Marseille | 0130202Z | Institut régional du travail social — IRTS Sh er ne SDISSEMENT
Aix-Marseille | 0133960J | Institut supérieur de rééducation psychomotrice — ISRP nee ba NE
Aix-Marseille | 0132943D | Institut de formation en soins infirmiers IFS! Hôpital Sainte Marguerite ae ais Bee QE ARRONDISSEMENT
Aix-Marseille 01316816 Lycée technologique privé chimie et biologie la Forbine ele coe PE SE
Aix-Marseille | 0134260K ree men © en soins infirmiers — IFS! — Centre gérontologique Foote WaT] CADE À LEE EN
Aix-Marseille | 0132972K | École manipulateurs radiologie de l'assistance publique ENT
Aix-Marseille | 0133314G | Lycée général et technologique privé Saint Louis-Sainte Marie nt) nee
Aix-Marseille | 0133424B | Lycée technologique privé Caucadis EE
Aix-Marseille | 0134013S | AMU - UFR Sciences — Observatoire des sciences de l'univers — OSU Pythéas PRE LUE FAIRE
: 13545 AIX EN PROVENCE
Aix-Marseille | 0841142K | Institut privé pour la formation commerciale ~ IPFC RTE Régiment de Zouaves
Aix-Marseille | 0841173U | École technique privée —IFC SR ET ABBIKENT HE 20 eaves
Aix-Marseille | 0840612) | École supérieure d'art RERO
Aix-Marseille | 0841181C | Danse Mouvance Ser SA a ue
Nice . 0062148C École supérieure privée EFCAM EE semer
Nice 0062197F | École d'ingénieurs privée ECAM EPMI rr cans: Crouet
Nice 00608186 | École professionnelle privée ILEC iso CANNES
Nice 0062052Y | École Pubssienrele privée Elysées Cannes ar la République
Nice 0061804D École Régionale d'Acteurs de Cannes ARTE ae is
Nice née Institut de formation en soins infirmiers — IFS! — Centre hospitalier La Palmosa Sheet eae a
Nice 0061887U | IUT de Nice — Site de Menton | prete
Nice 0062120X | The Sustainable Design School RES EU
Nice 0062271L | Institut d'études politiques Paris - Campus de Menton Gao
Nice 0831025N | Institut de formation en soins infirmiers — IFSI Croix-Rouge française OO OU ne POIs
Nice 0831750B |Institut de formation public varois des professions de santé — IFSI Draguignan SOUS RACINE "Avenue PHIIRRE SRE
Nice 0831483L | IUT de Toulon — Site de Draguignan aa 00 DRAGUIGNAN
Nice 0831484M | Université de Toulon UFR de droit — Site de Draguignan ee eee
Nice 0831007U | Antenne de Draguignan de l'INSPÉ de l'académie de Nice a eet Avenue POMEEE ee
Nice 0831834T | Haute école du travail et de l'intervention sociale HETIS — campus Draguignan NO DA EN =ANEGLE PRIIBBESSRNE
Nice 0831692N | École Professionnelle privée Formaplus 33090 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Nice 0831059A | Institut de formation public varois des professions de santé — IFSI Saint Raphael eezazehunexeneee |
Nice 0831539X | Antenne de la Seyne-sur-Mer de l'INSPÉ de l'académie de Nice Boulevard Toussaint. Mere
83500 LA SEYNE-SUR-MER
Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-28-00008 - Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur en zone blanche de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur 23
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-10-17-00096
Arrêté interpréfectoral portant approbation des
modalités d'interface maritimes, zonales et
départementales des dispositifs ORSEC
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-10-17-00096 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des
modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC 24
| oe PREFET En
MARITIME DE DÉFENSE rasterM DES BOUCHES-DE LA MÉDITERRANÉE ÉT DE SÉCURITÉ DU-RHONE
Fretrraité ee Fratereiteé
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs |
N° N° N° M3 -Q08/4 - 10-97 - COON,
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et
départementale des dispositifs ORSEC
Vu le code des transports, notamment son article L. 5331-3 :
Vu le code des transports, notamment ses articles R"5331-27 et R*5331-28 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*1311-3 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compé-
tentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-2022-03-08-00001 du 8 mars 2022 concernant les dispositions générales
ORSEC zonales ;
Vu l'arrêté n°184/2021 du 15 juillet 2021 portant approbation du dispositif ORSEC maritime de la Médi-
terranée;
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 189 du 7 mai 2015 portant approbation du règlement opérationnel
départemental des services d'incendie et de secours dans le département des Bouches du Rhône.
Vu l'arrêté préfectoral n° 93-2022-03-03-00001 du 3 mars 2022 concernant les dispositions POLMAR
terre zonales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 98/2009 du 10 juillet 2009 portant attribution des compétences
administratives préfectorales dans les zones opérationnelles de l'étang de Berre et du golfe de Fos :
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 152 du 31 mai 2024 portant approbation de la disposition spécifique OR-
SEC départemental des Bouches du Rhône relative au volet terrestre de la prise en compte d'une pol-
lution marine POLMAR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 000 155 du 28 mars 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC départemental des Bouches du Rhône relative aux mesures « Spéléo-secours » ;
BCRM de Toufon
BP 900 -- 83 800 Toulon cedex
Dossier suivi par : Pôle ORSEC — bureau SVH
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Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-10-17-00096 - Arrêté interpréfectoral portant approbation des
modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC 25
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de
l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour faire face aux événements
maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions
spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC mari-
time, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental ;
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 13 mai 2013, relative à l'établissement des dispositions
spécifiques « sauvetage maritime de grande ampieur » de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de
l'ORSEC départementale.
Vu l'instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin (POLMAR) ;
Arrétent :
Article 1
Les modalités d'interface applicables aux opérations de sécurité civile en mer (sauvetage en mer et
Sauvetage maritime de grande ampleur, pollution, assistance aux navires en difficulté.) font l'objet des
dispositions annexées au présent arrêté.
Elles sont applicabies à compter de ce jour dans le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
Les présentes dispositions d'interface maritime, zonale et départementale font partie intégrante des
dispositifs ORSEC arrêtés respectivement par le préfet maritime de la Méditerranée, le préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud et le préfet du département des Bouches-du-Rhône.
Ces dispositions d'interface comprennent des annexes techniques, outils opérationnels évolutifs, qui ne
font pas l'objet d'une publication extérieure aux organismes ayant besoin d'en connaître et chargés de
leur actualisation permanente.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 6 juillet 2015 portant approbation et
mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs
ORSEC _ :
Article 4
Le présent arrêté peut être consulté auprès de la préfecture maritime de la Méditerranée (division
« action de l'Etat en mer»), de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône (service
interministériel de défense et de protection civiles) et de la direction départementale des territoires et
de la mer des Bouches-du-Rhône.
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Article 5
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
pour la partie terrestre :
e le secrétaire général de la zone de défense et la sécurité Sud, la préfète de police des Bouches-
du-Rhône, le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, les sous-préfets
d'arrondissement du département des Bouches-du-Rhône, les directeurs départementaux des
services concernés, le commandant du bataillon de marins pompiers de Marseille, le directeur
départemental des sérvices d'incendie et de secours et les directeurs des ports concernés.
pour la partie maritime :
« le commandant de zone maritime, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée chargé de
l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de
Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du Centre des Opérations de la
Méditerranée (CENTOPS) Toulon, les commandants, directeurs ou chefs de services des
administrations, organismes ou établissements intervenant en mer, les commandants des ports
concernés.
Article 6
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône, à l'exception de l'annexe relative à l'annuaire de crise, disponible auprès des centres
opérationnels.
ANG te 17 oct, 2024
Le Préfet maritime
de la MéditerranéeLe Préfet de la zone
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
- Secrétariat Général de la mer / COFGC
- Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
- Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA)
- Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC)
- Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (EMIZ Sud)
- Etat-maijor interarmées de zone (EMIAZD Sud)
- Direction interrégionale de la mer Méditerranée
- Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée
- Direction du Service garde-côtes des douanes de Méditerranée
- Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Céte d'Azur
- Direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
- Groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
- Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
- SAMU départemental
- SAMU de coordination médicale maritime Méditerranée
- Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
- Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
COPIES :
- CECMED/CENTOPS
- archives.
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modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC 28
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-11-14-00004
ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-
relatif à la désignation des représentants
titulaires et suppléants des institutions,
organismes et associations composant le Comité
pour le développement, l'aménagement et la
protection du massif des Alpes.
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-14-00004 - ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-
relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité
pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes.29
PREFET . MASSIF
DE LA REGION des ALPES
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Madame"
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-
relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations
composant le Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes .
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Préfet coordonnateur du massif des Alpes,
VU
la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée
notamment par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne;
le décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des
préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif  ;
le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le
développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du
massif des Pyrénées et du massif des Vosges  ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône;
l'arrêté du 16 janvier 2004 du Premier ministre, relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif
jurassien, du massif Central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien, désignant le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur chargé de la coordination du massif des Alpes;
l'arrêté préfectoral publié dans le recueil des actes administratifs r93-2023-118 du 24 juillet 2023 relatif à la
composition du Comité de massif des Alpes pour la mandature 2023-2029  ;
le courrier d'instruction du 26 juin 2023 du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
et de la directrice générale des collectivités territoriales invitant les préfets coordonnateur de massif à organiser
le renouvellement général des comités de massif  ;
les courriers de désignations du ou des représentants titulaires et de leurs éventuels suppléants, reçus par le
commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes des institutions,
organismes et associations composant le comité de massif, conformément à l'arrêté préfectoral publié dans le
recueil des actes administratifs r93-2023-118 du 24 juillet 2023 relatif à la composition du Comité de massif des
Alpes pour la mandature 2023-2029  ;
l'arrêté préfectoral n° R93-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 relatif à la désignation des représentants
titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité pour le développement,
l'aménagement et la protection du massif des Alpes ;
les courriers modificatifs reçus par le commissariat à l'aménagement, au développement et à la protection du
massif des Alpes des institutions, organismes et associations composant le comité de massif ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Composition du Comité de massif des Alpes
1Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-14-00004 - ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-
relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité
pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes.30
Pour le collège des élus locaux :
oM. Alain CONSTANT remplace M. Gilles RIPERT en tant que représentant titulaires des maires de
Vaucluse.
oMme Eve MAUREL est nommée représentante suppléante des maires de Vaucluse.
ARTICLE 2 – Abrogation des désignations antérieures
Les désignations listées à l'article 1 se substituent aux désignations précédemment actées.
L'arrêté préfectoral n° R93-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 est complété par les dispositions de l'article 1
du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Date d'effet
Les présentes désignations prennent effet à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4- Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative ayant pris cette
décision dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification, et/ou d'un recours contentieux devant
la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification (détail de la saisine dans l'encart ci-dessous).
ARTICLE   5 – Application
Le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, secrétaire du Comité
de massif, est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille le 14 novembre 2024
Le préfet coordonnateur de massif
SIGNÉ
Christophe MIRMAND
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6
et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours
gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit priv é chargées d'un
service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit priv é ;
par courrier : 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6.
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
2Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-11-14-00004 - ARRETE MODIFICATIF n° R93-2024-
relatif à la désignation des représentants titulaires et suppléants des institutions, organismes et associations composant le Comité
pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes.31