PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-29-00126 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 5
R93-2023-12-29-00124 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 7
R93-2023-12-29-00125 - 06 LE CALME - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale. (1 page) Page 9
R93-2023-12-29-00128 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de
la sécurité sociale. (1 page) Page 11
R93-2023-12-29-00129 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de
la sécurité sociale. (1 page) Page 13
R93-2023-12-29-00127 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 15
R93-2023-12-29-00132 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 17
R93-2023-12-29-00130 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de
la sécurité sociale. (1 page) Page 19
R93-2023-12-29-00131 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de
la sécurité sociale. (1 page) Page 21
R93-2023-12-29-00103 - 84 ATIR UDM CAVAILLON - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 23
R93-2023-12-29-00104 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 25
R93-2023-12-29-00108 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du
code de la sécurité sociale. (1 page) Page 27
2
R93-2023-12-29-00106 - 84 SYNERGIA LUBERON - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 29
R93-2023-12-29-00107 - 84 SYNERGIA VENTOUX - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code
de la sécurité sociale. (1 page) Page 31
R93-2023-12-18-00089 - 84-CENTRE DE CONVALESCENCE LE LAVARIN -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 33
R93-2023-12-18-00090 - 84-CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 (1 page) Page 35
R93-2023-12-18-00088 - 84-CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
(1 page) Page 37
R93-2024-01-11-00005 - Arrêté 2024002-0002 commission permanente du
11 01 2024 (4 pages) Page 39
R93-2024-01-11-00006 - Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins 11 01
2024 (10 pages) Page 44
R93-2024-01-11-00007 - Arrêté 2024002-0004 CS PC accomp médico
sociaux 11 01 2024 (6 pages) Page 55
R93-2024-01-11-00008 - Arrêté 2024002-0005 CS prévention 11 01 2024 (8
pages) Page 62
R93-2024-01-11-00009 - Arrêté 2024002-0006 CS usagers système santé 11
01 2024 (4 pages) Page 71
R93-2024-01-11-00004 - Arrêté composition CRSA 2024002-0001 du 11
janvier 2024 (16 pages) Page 76
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2023-06-23-00019 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Joseph TOURRE 84110 PUYMERAS (2 pages) Page 93
R93-2023-10-12-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Remko KRUITHOF 83570 COTIGNAC (2 pages) Page 96
R93-2023-10-20-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Anthony GANDOLPHE 83230 BORMES LES MIMOSAS (2 pages) Page 99
R93-2023-09-14-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON (2 pages) Page 102
3
R93-2023-09-21-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Laurent PIERREL 83230 BORMES LES MIMOSAS (2 pages) Page 105
R93-2023-10-12-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Jessica SAUZER 83150 BANDOL (2 pages) Page 108
R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Chloé FAURE 84110 PUYMERAS (4 pages) Page 111
R93-2023-09-13-00001 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Peggy NICOLLE 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE (2 pages) Page 116
R93-2023-09-11-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Vera VAGH-WEINMANN 83690 SALERNES (2 pages) Page 119
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00126
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00126 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 5
REPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
ijer_te', ' Provence-Alpes
Egalité | Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060800166
Raison sociale : HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTPOLIS
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de san_té au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 20 605 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation. :
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00126 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00124
06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00124 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 7
REPUBLIQUE g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
L'iber_te', Provence-AlpesEgalité - ( Côte d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060781374
Raison sociale : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
'L'e directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrété du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 41 200 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. '
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
- Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00124 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00125
06 LE CALME - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00125 - 06 LE CALME - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 9
REPUBLIQUE g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de SantéL'z'ber_te', Provence-AlpesEgalité _ Côte d'Azur
Fraternité
'
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale |
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060790862
Raison sociale : LE CALME
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 12 239 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Artic_le 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Directi I'Organisation des Soins,
Anthony VAL
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00125 - 06 LE CALME - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00128
06 MC LA SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00128 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 11
ex |REPUBLIQUE 2 r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de SantéLiberté ' Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060798881
Raison sociale : MAISON CONVALESCENCE LA SERENA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 a R. 162-34-8 ;
_Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162 23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 20 619 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation:
Article 2
Les recours contre le présent arrété sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrété.
Article 3
Le Directeur général-de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00128 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00129
06 MECS LES AIRELLES - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00129 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 13
Ex |
REPUBLIQUE 2 r
FRANÇAIS
@ D Agence Régionale de Santé
Lfl;er_tcî ; Provence-AlpesÉgalité ' Côte d'Azur
Fraternité ;
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060015328 _
Raison sociale : MECS LES AIRELLES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrété du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code.de la sécurité
sociale est fixé à 12 761 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrété. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00129 - 06 MECS LES AIRELLES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué
en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00127
06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00127 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 15
Ex
RÉPUBLIQUE | | 2 r
FRANÇAISE@ D Agence Régionale de Santé
ijer_te" Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060780392 ; :
Raison sociale : POLE ANTIBES ST JEAN
Le directeur général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 a R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du'Ill de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
- Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
. sociale est fixé à 16 205 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Directi rganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00127 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 16
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00132
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE -
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-23-5 du
code de la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00132 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 17
e |RÉPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
L'z'ber_te" Provence-AlpesEgalité Cote d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 060800182
Raison sociale : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux etabllssements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 29 239 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00132 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00130
13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00130 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 19
Ex -RÉPUBLIQUE g r
FRANCAISE | |
@ D Agence Régionale de Santé
Libertést Provence-Alpes
Égalité — ; Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130781925
Raison sociale : CCV D EYGUIERES
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité soaale pour 2016 ;
. Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé a 33 823 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est charge de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00130 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00131
13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant pour 2023 le
montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00131 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 21
En 'REPUBLIQUE 2 r
FRANÇAISE '@ D Agence Régionale de Santé
ijer_te', Provence-Alpes
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 130789159 ;
Raison sociale : CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 32 187 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00131 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00103
84 ATIR UDM CAVAILLON - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00103 - 84 ATIR UDM CAVAILLON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 23
ExREPUBLIQUE — g r
FRANCAISE ' |
@ D Agence Régionale de Santé —L'z'ber_te" Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840018774
Raison sociale : ATIR UDM CAVAILLON
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 :
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des credlts à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 10 696 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
"la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
|
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00103 - 84 ATIR UDM CAVAILLON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00104
84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-22-9-1 du code de
la sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00104 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 25
Ex ~RÉPUBLIQUE | g r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté ; - Provence-AlpesÉgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840013445
Ralson sociale : CAPIO CLINIQUE FONTVERT
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité '
- sociale est fixé à 111 019 €. '
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté. '
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00104 - 84 CAPIO CLINIQUE FONTVERT - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00108
84 POLYCLINIQUE URBAIN V - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00108 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 27
Ex
RÉPUBLIQUE 2 r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté _ Provence-AlpesEgalité ' Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840000285
Raison sociale : POLYCLINIQUE URBAIN V
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuri'_cé sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 77 711 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00108 - 84 POLYCLINIQUE URBAIN V - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00106
84 SYNERGIA LUBERON - Arrêté fixant pour 2023
le montant du forfait alloué en application de
l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00106 - 84 SYNERGIA LUBERON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 29
Ex | ;
RÉPUBLIQUE | 2 r |
FRANÇAISE | |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté ; Provence-Alpes
Égalité ; Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840000400
Raison sociale : SYNERGIA LUBERON
' Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 62 790 €. | ;
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00106 - 84 SYNERGIA LUBERON - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00107
84 SYNERGIA VENTOUX - Arrêté fixant pour
2023 le montant du forfait alloué en application
de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00107 - 84 SYNERGIA VENTOUX - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 31
Ex
REPUBLIQUE | g r
FRANCAISE |
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-AlpesÉgalité Côte d' Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840017172
Raison sociale : SYNERGIA VENTOUX
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L:162-22-9-1, R.162-33-8 et R.162-33-9 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-
22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité
sociale est fixé à 79 642 €.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de
la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00107 - 84 SYNERGIA VENTOUX - Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait
alloué en application de l□Article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00089
84-CENTRE DE CONVALESCENCE LE LAVARIN -
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et
auxiliaires médicaux venant moduler la valeur
des tarifs nationaux applicables pour la période
du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00089 - 84-CENTRE DE CONVALESCENCE LE LAVARIN - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202433
p RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ê_fbcrté
Provence-Alpes " y galité
Câte d'Azur Fraternité
Arrété 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 840014849
Raison Sociale : CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE REEDUCATION DU LAVARIN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de ;
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptatlon
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au |Il de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de I'établissement est fixée à : -3,34
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tanfs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00089 - 84-CENTRE DE CONVALESCENCE LE LAVARIN - Arrêté 2023 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202434
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00090
84-CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté 2023
portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00090 - 84-CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202435
; . REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Ëiberté
Provence-Alpes galité
Câte d'Azur Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 840014088
Raison Sociale : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrété du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 :
La valeur du coefficient mentionné au IIl de I'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : -0,11
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00090 - 84-CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202436
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-18-00088
84-CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
2023 portant fixation du coefficient relatif aux
honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs
nationaux applicables pour la période du 1er
juillet 2023 au 29 février 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00088 - 84-CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202437
P REPUBLIQUEAy C FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé Liberté
Êäëeäîälpes ; Ç Égalité
Fraternité
Arrêté 2023 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
la valeur des tarifs nationaux applicables pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 2024
FINESS : 840017214
Raison Sociale : . CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Céte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
modifié, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 fixant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale pour application du | de l'article 4 du décret du 21 avril 2022 modifié relatif à la
réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation,
ARRETE
Article 1 : ;
La valeur du coefficient mentionné au IIl de l'article 4 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 susvisé, relatif à la prise en compte
des honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à : 0,00
Article 2 :
La valeur de ce coefficient sera applicable du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 dans les conditions suivantes :
1° du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, elle est prise en compte dans le calcul de la régularisation prévue au | de l'article 4 du
décret du 21 avril 2022 susvisé ;
2° du 1er janvier 2024 au 29 février 2024, elle est directement applicable aux tarifs mentionnés à l'arrêté du 4 décembre 2023
susvisé. ;
- Article 3 :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un
mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence Alpes-Côte d'Azur est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
"
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-18-00088 - 84-CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté 2023 portant fixation du
coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables
pour la période du 1er juillet 2023 au 29 février 202438
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00005
Arrêté 2024002-0002 commission permanente
du 11 01 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00005 - Arrêté 2024002-0002 commission permanente du 11 01 2024 39
REPUBLIQUE %
FRANÇAISE |
i @ D Agence Régionale de Sa nté
Ézîe[:_îî
Provence-Alpes %ÈFfaterm'té ; Côte d'Azur ——
Marseille, le 11 janvier 2024
ARRETE n° 2024002-0002 du 11 janvier 2023
fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars-2010. portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en quallte de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024002-0001 du directeur général de 'ARS PACA du 11 janvier 2024 fixant la
composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D. 1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arrête
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2023042-0032 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 18 octobre 2023, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce I'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend, outre le président de la CRSA, le président de la
commission permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-
présidents, ainsi que 15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique :
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-
Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-
Maritimes.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAQUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé :
- Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil de l'ordre des
médecins. :
4° collége des partenaires sociaux :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération francaise de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04,13.55.80.10
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b) un-représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
suppléé par :Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de
rééducation Paul Cézanne — président du MEDEF Sud ;
Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la
polyclinique Saint Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice —
représentante MEDEF.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Joachim LEW, directeur de Nouvelle Aube ;
Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ;
Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
suppléé par :Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général
EXPERTIS ;
Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 :
en cours de désignation.
7° collège des offreurs des services de santé :
suppléée par :
suppléée par :
supplée par :Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Monsieur Franck POUILLY, directeur du centre hospitalier de Digne et directeur du
GHT 04 ;
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes :
Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général Centre Antoine
Lacassagne Nice ;
en cours de désignation.
Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- _ en cours de désignation.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
8° collège de personnalités qualifiées :
- _ en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de
la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions
règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégatio
La Directrice des olitiques à
éraîdine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 '
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00006
Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins
11 01 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00006 - Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins 11 01 2024 44
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REPUBLIQUE
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Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur % m"
Marseille, le 11 janvier 2023
ARRETE n° 2024002-0003 du 11 janvier 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soins
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé pubhque notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 et
D. 1432-39 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l''autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie;
Vu l'arrêté n° 2024002-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le réglement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00006 - Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins 11 01 2024 45
Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2023042-0033 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le
18 octobre 2023, est abrogé.
ARTICLE 2 :
La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique
régionale d'organisation des soins. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 46 membres ayant
voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collecfivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
b) un président du conseil départemental, ou son représentant :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
c) un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
suppléé par :
- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes
Vallée des Baux-Alpilles ;
- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillere communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
d) un représentant des communes du ressort :
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
suppléé par :
- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ ; Page 2/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00006 - Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins 11 01 2024 46
suppléé par :Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laiques
(CNAFAL 13) ;
Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région
Sud.
Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
suppléé par :en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
suppléé par :Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
I'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 — président du Conseil régional de
l'ordre des médecins.
4° collège des partenaires sociaux (6 sièges) :
a) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
suppléé par :
- Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
- Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
- Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
PACAC - branche santé ;
suppléé par : -
- Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO)
centre hospitalier de Salon ;
- Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO)
santé privée.
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par :
- Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13,55,80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/9
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00006 - Arrêté 2024002-0003 CS organisation des soins 11 01 2024 47
b) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
suppléée par :
- Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, directeur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
- Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
| - en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ; '
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
- Côte d'Azur '
e) le directeur d'organisme, représentant au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la
caisse nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le
directeur général de I'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion
du risque ;
suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la
gestion du risque. .
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou I'éducation pour la santé :
- Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té| 04.13.55.80.10
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suppléé par :
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d''information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
suppléée par :Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pdle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de I'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
7° collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement
APHM ;
Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier universitaire de Nice ;
en cours de désignation.
Madame Françoise ANTONI, présidente de la . commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ; '
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ; _
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
- Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis —
- Vallée du Var ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
- _ Madame Loriane AYOUB, directrice adjointe des Coopérations AP-HM.
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Monsieur Franck POUILLY, directeur du centre hospitalier de Digne et directeur du
GHT 04 ;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins un président de
conférence médicale d'établissement :
- Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur
territorial méditerranée du groupe ELSAN — Pôle santé Les Fleurs ;
suppléé par :
- Monsieur Loic DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN,;
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents
de commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président
d'honneur de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé
Clairval à Marseille ;
suppléé par :
. - Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement
de la SAS Diaverum Provence à Marseille ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de
Rééducation Paul Cézanne.
c) deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins un président
de commission médicale d'établissement :
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement
de l'hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale
d'établissement de l'hôpital Léon Bérard ;
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHS Sainte Marie.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l'hôpital Européen ;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants à Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
d) un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
- Madame Fabienne REMANT-DOLÉ, directeur administratif soins assistance,
déléguée régionale de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à
domicile (FNEHAD) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par !
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann -
délégué régional adjoint FNEHAD ;
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR).
h) un représentant des centres de santé, des maisons de santé :
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
suppléée par :
- — Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- _ encours de désignation. -
i) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins ;
= Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- — encours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste du SAMU 06 - membre SUAdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
en cours de désignation.
!) un représentant des transporteurs sanitaires :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des
transporteurs sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou un représentant du
bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhéne (SDIS 13) ;
suppléé par :
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé :
- - Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Nicolas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- — Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Serge BRANDINELLI, trésorier adjoint URPS pharmaciens ;
- - Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- _ Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières ;
suppléé par : .
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathalie JOYEUX, URPS orthophonistes.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Miche GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, vice-président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- - Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
p) un représentant de l'ordre des médecins :
- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine :
- Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux
niçois (IHN) ;
suppléé par :
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- Madame Mélanie AYE-BARATIER, interne en médecine générale.
r) un représentant du ministère de la défense
- Monsieur Yves AUROY, médecin chef d'hdpital d'instruction des armées - hôpital
d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon ;
suppléé par :
- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des
Armées - CMA 10 Marseille ;
- en cours de désignation.
s) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
- Madame Caroline GUILLARD, directrice adjointe du DAC Provence Santé
Coordination (PASC) ;
suppléée par :
- Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
- Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux (2 sièges) :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible
(84).
- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
suppléée par :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de I'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité de
membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette
commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est
concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie
par les mêmes dispositions réglementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00007
Arrêté 2024002-0004 CS PC accomp médico
sociaux 11 01 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00007 - Arrêté 2024002-0004 CS PC accomp médico sociaux 11 01 2024 55
REPUBLIQUE C
gy,F bRA NCAISE @ D Agence Régionale de Santé '%';
Liberté St Provence-Alpes ; y ,Égalité Côte d'Azur %'J'PFraternité
Marseille, le 11 janvier 2024
ARRETE n° 2024002-0004 du 11 janvier 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la sante et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-40,
D. 1432-41 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le decret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l''Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatlf à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l''autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024002-0001 du directeur général de l'Agence régiônale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnès ä
l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2023042-0034 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale
de la santé et de l''autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région le 18 octobre 2023, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- - en cours de nomination ;
suppléé par :
- - en cours de nomination ;
- - en cours de nomination.
b) deux présidents de conseil départemental :
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des
Hautes Alpes ;
suppléée par :
- Madame Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes Alpes ;
- - Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes Alpes.
- en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
c) un représentant des groupements de communes :
- - en cours de nomination ;
suppléé par :
- - en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
d) un représentant des communes :
- - en cours de nomination ;
suppléé par :
- en cours de nomination ;
- en cours de nomination.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
- Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des
hôpitaux et maternité de proximité ;
- Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs
cérébrales (ARTCSud). :
- Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes
âgées ACLAP ;
- Monsieur Christophe HASER, Union des familles laiques de Toulon (UFL).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs
(FEPEM) ;
suppléée par :
- Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des
Hautes-Alpes ;
suppléé par :
- Monsieur Paul VEROT, CDCA 83 — FNAR ;
- en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
- Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
l'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Pierre HUET, CDCA 83 — association PRESENCE ;
suppléé par :
- Madame Astrid SIMONEAU-PLANES, CDCA 83 — association France Handicap
(APF);
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- encours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) :
suppléé par :
- Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
b) un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, directeur FAM Les Lavandes -
Foyer de vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
suppléé par :Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
suppléé par :en cours de nomination ;
en cours de nomination ;
en cours de nomination.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (2 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
suppléé par :Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté,
ALC ;
Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour I'habitat,
d) un représentant de la mutualité française :
suppléée par :
"Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
7° collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
supplée par :
suppléé par :Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
" Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
suppléée par :Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des
Bouches-du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-
sociaux (GEPSo) ;
Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national
des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la
réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
Monsieur Vincent LOISON, directeur du Pôle APF France handicap des Alpes du
Sud (04/05) - URIOPSS ; _
Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM.
Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
Madame Nathalie JAFFRES, directrice de I'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var —
UGECAM PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d''institutions accueillant des personnes
âgées :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national
Pierre Chevalier ;
Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à
Roquefort la Bédoule ; .
Madame Magali DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas
(13);
Monsieur Gilles JAOUEN, dirécteur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians
(83);
Madame Anne DESROCHE, directrice CH Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales : -
suppléé par :Monsieur Sylvain RENOUF, directeur des établissements ITINOVA ;
Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de I'assoèiation Maison d'Accueil à Arles ;
Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente
de l'UNCCAS.
0) un membre des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
suppléée par :Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00007 - Arrêté 2024002-0004 CS PC accomp médico sociaux 11 01 2024 60
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
Membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins (2 sièges) :
- Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
suppléée par :
- Monsieur Franck POUILLY, directeur du centre hospitalier de Digne et directeur du
GHT 04 ;
- Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de
l''hôpital Européen ;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour
enfants à Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
ARTICLE 3:
Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux, perdant la qualité de membre de la Conférence régionale de la santé et de
l''autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la
santé et de I'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de I'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est charge de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
cteur Général de l'ARS Paca
Et par délégation
La Directrice des politiques régionales de santéPour le Dire
ne TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00008
Arrêté 2024002-0005 CS prévention 11 01 2024
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REPUBLIQUE Vi
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Égalité Provence-Alpes N y ;
Fraternité Côte d'Azur "
Marseille, le 11 janvier 2024
ARRETE n° 2024002-0005 du 11 janvier 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 et
D. 1432-37 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de sañté ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2024002-0001 du directeur général de l'Agence régionale de sanfé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonorhie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 :
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2023042-0035 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de prévention de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 18 octobre 2023,
est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de I'autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de
prévention. Constituée le 21 octobre 2021, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis
de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) un conseiller régional :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- . en cours de désignation.
b) deux présidents du conseil départemental, ou son représentant :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
; - en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des groupements de communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des communes :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
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2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 siéges) :
a) quatre représentants des associations agréées au titre de I'article L. 1114-1 :
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
suppléée par :
- Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques
(CNAFAL 13) ;
- Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang benevole — région
Sud.
- Madame Mariane ASSO VERLAQUE, SOS cancer du sein ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de
Marseille (CIQ) ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amls de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
suppléé par :
- Madame Céline OFFERLE, association AIDES ;
- Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
b) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
c) un représentant des associations des personnes handicapées :
- encours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé (1 siège) :
- en cours de désignation ;
4° collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) un représentant des organisations syndicales de salariés :
- Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
suppléé par :
- Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail
(CGT) ;
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- Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
b)un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président Union des entreprises de proximité
(U2P) PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
5° collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (4 sièges) :
a) un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par : ;
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge
française ; -
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins
Draguignan.
b) un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la
Mutualité française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par !
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME
au sein du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF
au sein du conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales :
- Madame Murielle CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du consell
d'administration de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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d) un représentant de la mutualité française :
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :
a) un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de
l''académie d'Aix Marseille ;
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de
'académie d'Aix Marseille ;
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseille ;
b) un représentant des services de santé au travail :
- Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
suppléé par :
- Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
- en cours de désignation.
C) un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
- Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
suppléée par : |
- Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
- en cours de désignation.
d) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou I'éducation pour la santé :
- Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;
suppléée par :
- Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
- Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de I'observation de la santé :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire de
l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
- Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
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Tél 04.13.55.80.10 '
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f) un représentant des associations de protection de I'environnement :
- Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte
d'Azur (FNE) ;
suppléée par :
- Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des
sites et de l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
- Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
7° collège des offreurs des services de santé (4 sièges) :
Un représentant mentionné au a, b, c ou d du collége des offreurs de santé :
- Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
suppléé par :
- Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale
d'établissement du CHICAS ;
- Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement
du centre hospitalier de Martigues.
Un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs de santé :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France
HANDICAP PACAC ;
suppléé par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
0) deux membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) :
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de prévention est concomitante à
celle au sein de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie PACA et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
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ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS Paca
Et par délégation '
La Directrice des politiques }réglonales de santé
——
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00009
Arrêté 2024002-0006 CS usagers système santé
11 01 2024
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REPUBLIQUE |
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Marseille, le 11 janvier 2024
ARRETE n° 2024002-0006 du 11 janvier 2024
fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits
des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35 et D. 1432-42 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales
des professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ; ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'arrété n° 2024002-0001 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur du 11 janvier 2024 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de
I'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) adopté par la
CRSA le 21 octobre 2021 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées le 21
octobre 2021 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Arréte
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2023042-0036 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de
la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région le 18 octobre 2023, est abrogé.
ARTICLE 2:
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la
conférence régionale de la santé et de I'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 21
octobre 2021. Elle comprend 14 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante :
1° collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique
(1 siège):
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence; :
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes de Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes de
Haute-Provence.
2° collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (7 sièges) :
a) trois représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1:
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
suppléée par :
- Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
suppléé par :
- Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
- Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques UNAF AM
- Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
suppléée par
- Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
- Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de
traumatisés crâniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
b) deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :
- Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs
(FEPEM) ;
suppléée par :
- Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 ;
- en cours de désignation.
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suppléé par :en cours de désignation ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
c) deux représentants des associations des personnes handicapées :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour
l'intégration des personnes souffrant de troubles psychiques) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
en cours de désignation ;A
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
3° collège des représentants des conseils territoriaux de santé ( 2 sièges) :
en cours de désignation.
en cours de désignation.
4° collège des partenaires sociaux (1 siège) :
suppléé par :Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de |a
confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant I'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale (1 siège) :
suppléée par :Madame Anne-Françoise BASQUIN, directrice des ACT 13 et 84 du Groupe SOS
Solidarités — Fédération santé habitat ;
Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
'Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA
Corse.
6° collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
suppléé par :
- Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d'inadaptation (CREAI) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00009 - Arrêté 2024002-0006 CS usagers système santé 11 01 2024 74
- Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d''action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap
et/ou d''inadaptation (CREAI).
7° collége des offreurs des services de santé (1 siège) :
- Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale
d'établissement du centre hospitalier Montperrin ;
suppléée par :
- Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Edouard Toulouse ;
- en cours de désignation.
ARTICLE 3 :
Tout membre nommé à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système
de santé, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse
de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4 :
La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé est concomitante à celle au sein de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie PACA et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification
pour les intéressés.
ARTICLE 6 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
S zraldine TONNAIRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-11-00004
Arrêté composition CRSA 2024002-0001 du 11
janvier 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00004 - Arrêté composition CRSA 2024002-0001 du 11 janvier 2024 76
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ....
p @ D Agence Reglonale de Santé
Égalité Provence-Alpes €
Fraternité ; ' Câte d'Azur
Marseille, le 11 janvier 2024
ARRETE n°2024002-0001 du 11 janvier 2024
fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432-30 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctlonnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des
- professionnels de santé au sein de la CRSA et de la conférence des territoires.
Vu le décret n° 2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de
l''Autonomie;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;
Vu l'arrêté n° 2023042-0031 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale
de la Santé et de l''Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article
D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Arréte
Article 1 :
L'arrété n° 2023042-0031 du 16 octobre 2023 fixant la composition nominative de la Conférence Régionale de la
Santé et de I'Autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région le 18 octobre est abrogé.
Article 2 :
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis
à la politique régionale de santé dans la région, comprend 104 membres titulaires ayant voix délibérative répartis
en 8 collèges.
Article 3 :
La liste des membres titulaires et suppléants de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit :
1° un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'Agence
comprenant :
a) trois conseillers régionaux désignés par le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Josy CHAMBON, conseillère régionale ;
suppléée par : '
- Monsieur Richard GALY, conseiller régional ;
- en cours de désignation.
- Madame Violaine RICHARD, conseillère régionale ;
suppléée par : _
- Madame Agnès ROSSI, conseillère régionale ;
- Madame Sylvaine DI CARO, conseillere régionale.
- Monsieur Georges LEONETTI, conseiller régional ;
suppléé par :
- Monsieur Ludovic PERNEY, conseiller régional ;
- Monsieur André GARRON, conseiller régional.
b) le Président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Madame Patricia PAUL, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléée par :
- Madame Marie-Claude BRUSAT, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence ;
- Madame Stéphanie COLOMBERO, conseillère départementale des Alpes-de-Haute-
Provence.
- Madame Ginette MOSTACHI, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Frangoise PINET, conseillere départementale des Hautes-Alpes ;
- Madame Valérie ROSSI, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Jacques GENTE, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
- Monsieur Frank CHIKLI, conseiller départemental des Alpes-Maritimes ;
- Madame Valérie SERGI, vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 '
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- Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, conseiller départemental des Bouches-du-Rhône ;
suppléé par :
- Madame Agnès AMIEL, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
- en cours de désignation.
- Madame Françoise LEGRAIEN, conseillère départementale du Var ;
suppléée par :
- Madame Andrée SAMAT, conseillère départementale du Var ;
- Madame Marie-Laure PONCHON, conseillère départementale du Var.
- _ Madame Corinne TESTUD-ROBERT, conseillère départementale de Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Marielle FABRE, conseillère départementale de Vaucluse ;
- — Madame Elisabeth AMOROS, conseillère départementale de Vaucluse.
c) trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés
de France :
Monsieur Anthony ZILIO, président de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence;
suppléé par : _
- Madame Marie-Andrée ALTIER, conseillère communautaire - Hôtel de Ville de Mondragon.
- Monsieur Hervé CHERUBINI, président de la Communauté de communes Vallée des Baux-
Alpilles ;
suppléé par :
- Madame Marie-Pierre CALLET, vice-présidente de la Communauté de communes Vallée
des Baux-Alpilles ;
- Madame Sylvette SCIFO ANTON, conseillère communautaire - Communauté de
communes Vallée des Baux-Alpilles.
- Madame Pascale CHUDZIKIEWICZ, conseillère communautaire déléguée à la proximité -
Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat ;
suppléée par :
- Monsieur Bernard RIGEADE, conseiller communautaire délégué à la politique de la ville-
cohésion - Communauté d'agglomération Les sorgues du Comtat.
d) trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
- Monsieur Joël BOUFFIES, maire de Villedieu (84) ;
suppléé par :
- Madame Dominique BUCCI-ALBERTO, maire d'Aiguilles (05) ;
- Monsieur Jean-Louis CHABAUD, maire de Barrême (04).
- Monsieur Roger DIDIER, président de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (05) ;
suppléé par : ;
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
- Monsieur Jean-Paul JOSEPH, maire de Bandol (83) ;
suppléé par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
2° un collége des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant :
a) huit représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à
candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléée par :
suppléé par :
suppléée par :Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, fédération française des diabétiques (FFD) ;
Madame Aline MARRONE, Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL
13) ]
Monsieur Maurice JAYET, Comité régional pour le don de sang bénévole — région Sud.
Madame Maria BOCQUET, Union régionale des associations familiales (URAF) ;
Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France ;
Monsieur Eric GUILLERMOU, union nationale des associations de familles de traumatisés
crâniens et cérébro-lésés du Var (UNAFTC).
Monsieur Jean-Régis PLOTON, Autres Regards ;
Madame Céline OFFERLE, association AIDES ;
Madame Caroline GASIGLIA, association ASUD « Mars say yeah ».
Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, Ligue nationale contre le cancer (LNCC) ;
Madame Catherine CHAPTAL, France Parkinson ;
en cours de désignation.
Monsieur Guy REY, Fédération nationale des associations de retraités — FNAR ;
Monsieur Jean-Christophe MERLE, Association d'aide et accueil aux personnes âgées
ACLAP ;
Monsieur Christophe HASER, Union des familles laïques de Toulon (UFL).
Madame Mariane ASSO VERLAQUE. SOS cancer du sein ;
Monsieur Philippe YZOMBARD, confédération des comités d'intérêt de la ville de Marseille
(CIQ) ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Yves MAQUET, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;
Madame Sonia SUEZ, ADVOCACY France ;
Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques UNAFAM.
Madame Anne ALCOCER, association française des myopathies — AFM téléthon ;
Monsieur Jérôme EVAIN, coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et
maternité de proximité ;
Madame Anne-Marie GIARD, association pour la recherche sur les tumeurs cérébrales
(ARTCSud).
b) quatre représentants des associations de retraités et personnes agées, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
mentionnés à l'article L. 149-1 du code de I'action sociale et des familles :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Luc DELRY, CDCA 13 - Entraide Energie 13 ;
Madame Anne-Marie CANTANZARO, CDCA 13 - France Alzheimer ;
en cours de désignation.
Madame Mireille AUQUIER, CDCA 84 — fédération départementale des syndicats
exploitants agricoles (FDSEA);
en cours de désignation ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléée par :
suppléé par :en cours de désignation.
Madame Nadine PRADIER, CDCA 06 - fédération des particuliers employeurs (FEPEM) ;
Madame Nathalia MAGNAN, CDCA 06 — association CHAINES DE VIE 06 ;
en cours de désignation.
Monsieur Bernard HAVERBEKE, CDCA 05 — association France Alzheimer des Hautes-
Alpes ;
Monsieur Paul VEROT, CDCA 83 — FNAR ;
en cours de désignation.
c) quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposition des
conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action
sociale et des familles :
suppléée par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Madame Sonia KHOUDIR, CDCA 13 - Poly'mômes ;
Madame Dorothée LOMBARD, CDCA 13 - La Luciole ;
en cours de désignation.
Monsieur Pierre GAL, CDCA 84 - union régionale des associations de parents d'enfants
déficients auditifs (URAPEDA) ;
Madame Catherine GENTILHOMME, CDCA 84 - Association Vauclusienne d'entraide aux
Personnes Handicapées - AVEPH ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Claude GRECO, CDCA 06 - association Isatis (action pour l'intégration des
personnes souffrant de troubles psychiques) ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Pierre HUET, CDCA 83 — association PRESENCE ;
Madame Astrid SIMONEAU-PLANES, CDCA 83 — association France Handlcap (APF);
en cours de désignation.
3° Un college des représentants des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-10
comprenant le président de chaque conseil territorial ou son représentant :
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, présidente du CTS 04 - maire de Digne-les-Bains
et présidente de Provence-Alpes Agglomérations ;
Monsieur Gilles LAVERHNE, président du CTS 05 — président du Comité départemental
d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES 05);
Monsieur Hervé CAEL, président du CTS 06 - président du Conseil régional de I'ordre des
médecins ;
Madame Michèle RUBIROLA, présidente du CTS 13 - 1ère adjointe en charge de la santé
publique, de la promotion de la santé, du sport santé, du conseil communal de santé, ville
de Marseille ;
Monsieur Richard STRAMBIO, président du CTS 83 — maire de Draguignan ;
Madame Suzanne BOUCHET, présidente du CTS 84 - vice-présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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4° un collége des partenaires sociaux comprenant :
a) cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur
proposition de leurs instances régionales :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :
suppléé par :Monsieur Akim DEMNATI, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT) ;
Madame Catherine RIGUET, représentant la confédération française démocratique du
travail (CFDT) ;
Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération française démocratique du travail
(CFDT).
Monsieur Yves DELLA-VALLE, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 06 ;
Madame Christelle BARRARD, représentant la confédération française de l'encadrement-
confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13 ;
Monsieur Jean-Mary INZERILLO, représentant la confédération française de
l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC) - UD 13.
Madame Brigitte DESBONNETS, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Anne MANIFICAT, représentant l'union régionale de la confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Madame Nacera SIDI MOUSSA, représentant l'union régionale de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Monsieur Olivier MASINI, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie-Laure LEGRAND, représentant la confédération générale du travail (CGT) ;
Madame Marie DEBARD, représentant la confédération générale du travail (CGT).
Monsieur Gilles MANCHON, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) PACAC -
branche santé ;
Madame Magali ROUILLARD, secrétaire générale du syndicat force ouvrière (FO) centre
hospitalier de Salon ;
Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) santé
privée.
b) trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci,
sur proposition de leurs instances régionales :
suppléée par :
suppléé par :Madame Alice BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME) ;
Monsieur Hubert BOISSI, représentant CGPME, directeur FAM Les Lavandes - Foyer de
vie Ciotel Le Cap et Vertes Collines ;
Monsieur Franck BLANC, représentant la confédération générale des petites et moyennes
entreprises (CGPME), directeur général de la clinique Saint Martin.
Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président directeur général du centre de rééducation Paul
Cézanne — président du MEDEF Sud ;
Monsieur Pierre ALEMANNO, président du conseil d'administration de la polyclinique Saint
Jean à Cagnes sur Mer — représentant MEDEF ;
Madame Valentine LAMMENS, co-gérante clinique Saint François à Nice — représentante
MEDEF.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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- Madame Catherine CLOTA, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléée par :
- en cours de désignation ;
- en cours de désignation.
c) un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition
conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et
d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
PACA ;
suppléé par :
- en cours de désignation.
d) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la
chambre régionale de I'agriculture :
- en cours de désignation ;
suppléé par :
- encours de désignation.
5° un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue
d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de I'Agence régionale de
santé :
- Monsieur Bruno TANCHE, président addiction méditerranée ;
suppléé par :
- Monsieur Doris DUGAND, association agir pour le lien social et la citoyenneté, ALC ;
- Madame Caroline ROGEY, SOLIHA Provence solidaires pour l'habitat,
- Monsieur Joachim LEVY, directeur de Nouvelle Aube ;
suppléé par :
- Madame Sabine VANDEPITTE, directrice régionale PACA & Corse Croix-Rouge française ;
- Madame Lydia CELESTINI, coordinatrice travailleuse sociale promo soins Draguignan.
b) au titre de I'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies professionnelles mentionnée
à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail :
- Monsieur Bruno HUSS, administrateur représentant la Fédération nationale de la Mutualité
française au sein du Conseil d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Rémy GOFFINET, administrateur suppléant, représentant la CPME au sein
du conseil d'administration ;
- Madame Muriel SIMON-DEVOS, administratrice titulaire, représentant le MEDEF au sein du
conseil d'administration.
c) un représentant des caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d''administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Madame Muriellè CHAUDOIN, administratrice du conseil d'administration de la fédération
inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Madame Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL, administratrice du conseil d'administration de
la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 '
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- Madame Carine PAPY, administratrice du conseil d'administration de la fédération inter-
caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale de la mutualité
française : ' : -
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-
| Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Patrick OSENDA, représentant de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
- Madame Karin DELRIEU, représentante de la mutualité française Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
e) le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'union nationale des caisses d'assurance maladie, désigné par le directeur général de
l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, ou son représentant :
- Monsieur Gérard BERTUCCELLI, directeur coordonnateur régional de la gestion du risque ;
suppléé par : ; ;
- Madame Eléonore RONFLE, médecin conseil régional PACA Corse ;
- Monsieur Maxime BELTIER, directeur adjoint de la coordination régionale et de la gestion
du risque.
f) un représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des
familles:
- Madame Anne-Françoise BASQUIN, directrice des ACT 13 et 84 du Groupe SOS
Solidarités — Fédération santé habitat ;
suppléée par :
- Madame Laurence EMIN, addiction méditerranée — déléguée régionale fédération
addiction ;
- Monsieur Thierry MILA, président de la délégation régionale de la FAS PACA Corse.
6° un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de I'academie Aix-
Marseille : '
- Madame Odile BEAUVAIS, infirmière conseillère technique départementale du Var ;
suppléée par :
- Madame Corinne MAINCENT, infirmière conseillère technique auprès du recteur de
l'académie de Nice et auprès de I'|A-Dasen des Alpes Maritimes ;
- en cours de désignation.
- Madame Fabienne CALLOUE, médecin conseillère technique du recteur de l'académie
d'Aix Marseille ;
suppléée par :
- Monsieur Sébastien JULIEN, infirmier conseiller technique du recteur de l'académie d'Aix
Marseille ; .
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants de
l'académie Aix-Marseille ;
b) deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur général EXPERTIS ;
suppléé par :
- Monsieur Sylvain GALLERINI, directeur général GEST 05 ;
- en cours de désignation.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :Monsieur François-Xavier MICHAUX, directeur général ST Provence ;
Monsieur Carole BOISSEAU, directrice générale CMTI 06 ;
en cours de désignation.
c) deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile, désignés par le président du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône :
suppléée par :
suppléée par :Madame Laurence CHAMPSAUR, directrice de la PMI et de la Santé publique ;
Madame Johanne PRUDHOMME, PMI ;
en cours de désignation.
Madame Agnés GIORDANO, chef de service de la protection infantile ;
en cours de désignation ;
en cours de désignation.
d) deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont un œuvrant
dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale :
suppléée par .
suppléé par :Madame Noura PAYAN, directrice du comité régional d'éducation pour la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CRES PACA) ;
Madame Lisbeth FLEUR, responsable de la communication CRES PACA ;
Madame Cécile CHAUSSIGNAND, chargée de projet CRES PACA.
Monsieur Bernard GIRY, président du centre inter-régional d'étude, d'action et d''information
PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou dmadaptatlon
(CREAI) ;
Monsieur Jérôme BEGARIE, directeur du centre inter-régional d'étude, d'action et
d''information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d''inadaptation (CREAI) ;
. Monsieur Serge DAVIN, vice-président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d''information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou
d'inadaptation (CREAI).
e) un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
suppléée par :Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable: du pôle observatoire de l'observatoire
régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Monsieur Pierre VERGER, directeur adjoint de I'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) ;
Madame Marie JARDIN, chargée d'études à l'observatoire régional de la santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) un représentant des associations de protection de I'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du
code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de I'Agence régionale de santé :
suppléée par :Madame Françoise PONET, France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
(FNE) ;
Monsieur Jean-Pierre BIGNON, groupement des associations de défense des sites et de
l'environnement de la Côte d'Azur (GADSECA) ;
Monsieur Serge JOVER, association défense environnement Villeneuve (ADEV).
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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7° un collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de I'Agence
régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres
hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur
proposition de la fédération représentant ces établissements :
suppléé par :
suppléée par !
suppléé par :
suppléé par :
suppléée par :Monsieur Jean-Luc JOUVE, président de la commission médicale d'établissement APHM ;
Monsieur Jacques LEVRAUT, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier universitaire de Nice ;
en cours de désignation.
Madame Françoise ANTONI, présidente de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier Montperrin ;
Madame Aude DANIEL, présidente de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier Edouard Toulouse ;
en cours de désignation.
Monsieur Jean-Marc MINGUET, président de la commission médicale d'établissement du
centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan ;
Madame Emmanuelle SARLON, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHICAS ;
Monsieur Stéphane LUIGI, président de la commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Martigues.
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du groupe hospitalier Sophia Antipolis — Vallée du
Var ;
Monsieur Ludovic VOILMY, directeur du centre hospitalier de la Dracénie ;
Madame Loriane AYOUB, directrice adjointe des Coopérations AP-HM.
Madame Florence ARNOUX, déléguée régionale FHF PACA ;
Monsieur Franck POUILLY, directeur du centre hospitalier de Digne et directeur du GHT
04 ; ;
Monsieur Pierre PINZELLI, directeur du centre hospitalier d'Avignon.
b) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur
proposition de la Fédération représentant ces établissements :
Monsieur Xavier VAILLANT, président de la FHP Sud-Est Corse - directeur territorial
méditerranée du groupe ELSAN -— Pôle santé Les Fleurs ;
suppléé par :
- Monsieur Loïc DONTEVILLE, directeur régional santé Sud-Est du groupe KORIAN ;
- Madame Nathalie RICHELMI, directrice régionale Provence Almaviva.
- Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des présidents de
commission médicale d'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur et président d'honneur
de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;
suppléé par : '
' - Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la
SAS Diaverum Provence à Marseille ;
- Monsieur Jean-Claude GOURHEUX, président de la CME du centre de Rééducation Paul
Cézanne.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commission médicale d'établissement, sur
proposition des organisations existant en région représentant ces établissements. Dans les régions comportant
au moins un centre régional de lutte contre le cancer, un troisième représentant est désigné parmi ces centres
par le directeur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du ou des directeurs de ces
établissements :
- Madame Caroline CHASSIN, directrice générale adjointe Institut Paoli Calmettes ;
suppléée par :
- Monsieur Emmanuel BARRANGER, directeur général du Centre Antoine Lacassagne ;
- en cours de désignation.
- Madame Sophie DOSTERT, directrice générale de l'hôpital Saint-Joseph et de l'hôpital
Européen ;
suppléée par :
- Monsieur Ronan DUBOIS, directeur général de la Fondation Lenval — hôpital pour enfants à
Nice ;
- Monsieur Christophe MALTOT, directeur général de l'AVODD.
- Monsieur Nicolas VALERIO, président de la commission médicale d'établissement de
l'hôpital Saint Joseph ;
suppléé par :
- Madame Valérie CHAUVINEAU, présidente de la commission médicale d'établissement de
l''hôpital Léon Bérard ; '
- Madame Véronique BELMAS, présidente de la commission médicale d'établissement du
CHS Sainte Marie.
d) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition de l'organisation regroupant, au . niveau
régional, le nombre le plus important de ces établissements ;
- Madame Fabienne REMANT-DOLÉ, directeur administratif soins assistance, déléguée
régionale de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
(FNEHAD) Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre-François GASCO-FINIDORI, directeur HAD Clara Schumann - délégué
régional adjoint FNEHAD ;
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa
région (HADAR).
e) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées, désignés par le directeur général de l''Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur David CHAVIGNY, directeur pôle hébergement 06- APF France HANDICAP
PACAC ;
suppléé par :
- Madame Catherine DUROC, APF France Handicap PACAC ;
- Madame Nathalie GARNERO, APF France Handicap PACAC.
- Monsieur Henri BADELL, délégué départemental du Var groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
suppléé par :
- Monsieur Nicolas FERNANDES, délégué régional PACA et départemental des Bouches-
du-Rhône groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) ;
- Madame Joëlle RUBERA, déléguée départementale de Vaucluse groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Christophe DUCOMPS, directeur général de l'association pour la réadaptation et
l'épanouissement des handicapés (APREH) — URIOPSS ;
suppléé par :
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Tél 04.13.55.80.10
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- Monsieur Vincent LOISON, directeur du Pôle APF France handicap des Alpes du Sud
(04/05) - URIOPSS ;
- Monsieur Raphaël HAMOUDI, NEXEM.
- Madame Anne DUMONTEL, directrice générale UGECAM PACA CORSE ;
suppléée par :
- Madame Nathalie JAFFRES, directrice de l'Offre de l'UGECAM PACA CORSE ;
- Monsieur Michel BOLLA, directeur des établissements médico-sociaux du Var — UGECAM
PACA CORSE.
f) quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées,
désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations regroupant,
au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Samuel TAILHADES, directeur centre Jean Lachenaud à Fréjus ;
suppléé par :
- Monsieur Philippe LOVATO, directeur de la MGEN - Centre médical national Pierre
Chevalier ;
- Madame Laurence LACROIX-STARK, directrice des EHPAD Maison Paisible (84).
- Monsieur Stéphane CHORRO, délégué régional SYNERPA PACA ;
suppléé par :
- Madame Jeanna BORSOI, membre du bureau régional SYNERPA PACA ;
- Madame Nathalie BARDON, délégué régional adjointe SYNERPA PACA.
- Monsieur Jean-Bernard PERDIGAL, directeur général de Santé Solidarité du Var ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry BAUTRANT, directeur de l'EHPAD le domaine de la source à Roquefort
la Bédoule ;
- Madame Magall DELL'OMO, directrice de l'EHPAD Les Tournesols.
- Madame Céline TETU, directrice maison de retraite La Pastourello à Saint Chamas (13) ;
suppléée par :
- Monsieur Gilles JAOUEN, directeur EHPAD Résidence Saint Jacques à Rians (83) ;
- Madame Anne DESROCHE, directrice CH d'Orange (84).
g) un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des organisations
regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Sylvain RENOUF, directeur des établissements ITINOVA ;
suppléé par :
- Monsieur Rébiai GUIASSA, directeur de l'association Maison d'Accueil à Arles ;
- Madame Joëlle MARTINAUX, administratrice du CCAS de Nice et vice-présidente de
l'UNCCAS.
h) un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les responsables des
centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :
- Madame Saméra AOUALLI, centres de santé médical FILIERIS région PACA ;
suppléée par :
- Madame Christelle MARGO, MSP des Moulins à Nice (QPV) ;
- en cours de désignation.
i) un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi les représentants des
communautés professionnelles territoriales de santé:
- Monsieur Sébastien ADNOT, CPTS Comtat Venaissin ;
suppléé par :
- Madame Jessica LAVIGNE, CPTS Actes Santé ;
- Monsieur Jean-Louis GERSCHTEIN, CPTS Riviera française.
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j) UN représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Tania PETEL, SOS médecins Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Isabelle RONOT, ATSUM - régulation libérale 13 ;
- en cours de désignation.
k) un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et
de réanimation, désigné par le directeur général de I'Agence régionale de santé sur proposition d'une
organisation représentant ces services ou structures :
- Monsieur François VALLI, praticien urgentiste SAMU 06 - membre SUdF ;
suppléé par :
- Madame Muriel VERGNE, SAMU 83 - administrateur SUdF ;
- en cours de désignation.
l) uri représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé
parmi ceux développant I'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs
sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
| - Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance ;
- Monsieur Maurice WOLFF, Cartreize.
m) un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de
l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils départementaux de la région ou un
représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel hors classe Jean-Luc BECCARI, directeur départemental du service
départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;
suppléé par :
- Contre-amiral Lionel MATHIEU, responsable du BMPM ;
- Docteur Christian POIREL, médecin chef du service départemental d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
'n) un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de
santé désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commission régionale paritaire
mentionnée à l'article R. 6152-325 :
- Madame Morgana JEANTIEU-NERISSON, APH/AH (avenir hospitalier) ;
suppléée par :
- Monsieur Ni.colas COSTE, coordination médicale hospitalière (CMH), Marseille ;
- Monsieur Gilles REZZADORI, APH/AH (avenir hospitalier).
0) six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par le directeur général de
l'agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A
défaut de proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général de
I'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Julien AUTHEMAN, président URPS masseurs kinésithérapeutes ;
suppléé par :
- Monsieur Serge BRANDINELLI, trésorier adjoint URPS pharmaciens ;
- Monsieur Gérard TOLILA, président URPS chirurgiens-dentistes.
- Monsieur Christophe BARCELO, président URPS infirmières PACA ;
suppléé par :
- Monsieur Maurice RAMIN, trésorier URPS masseurs kinésithérapeutes ;
- Madame Nathaly JOYEUX, secrétaire URPS orthophonistes.
- Monsieur Michel GALEON, représentant URPS médecins libéraux ;
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Tél 04.13.55.80.10
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suppléé par :
- Monsieur Alexandre AKLI, vice-président URPS pédicures podologues ;
- Monsieur Pierre-Antoine GAU, vice-président URPS masseurs kinésithérapeutes.
- Monsieur Philippe SAMAMA, trésorier URPS médecins libéraux ;
suppléé par :
- Monsieur Daniel DARQUE, vice-secrétaire URPS infirmières PACA ;
- Monsieur Boris LOQUET, président URPS biologistes.
- Madame Félicia FERRERA, présidente URPS pharmaciens ;
suppléée par :
- Monsieur Christophe CHABOT, vice-président URPS infirmières PACA ;
- Madame Julianne TUZET, secrétaire adjointe URPS pédicures podologues.
- Madame Aurélie ROCHETTE, présidente URPS sages-femmes ;
suppléée par :
- Madame Isabelle CHARLES, représentante URPS orthophonistes ;
- Madame Françoise PASQUALI, secrétaire adjointe URPS pharmaciens.
p) un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
- Monsieur Gilbert DAVID, secrétaire général du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par !
- Monsieur Bernard ARBOMONT, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Monsieur Claude MAILAENDER, membre du conseil régional de l'ordre des médecins
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
q) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région,
désigné par I'une de leurs structures représentatives locales :
Monsieur Sébastien CUOZZO, président du bureau des internes des hôpitaux niçois
(IHN) ;
suppléé par :
- Madame Odile DUBUISSON, interne en psychiatrie ;
- Madame Mélanie AYE-BARATIER, interne en médecine générale.
r) un représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
- Monsieur Yves AUROY, médecin chef d'hépital d'instruction des armées - hôpital
d'Instruction des Armées Sainte Anne à Toulon ;
suppléé par :
- Monsieur Thibaut PROVOST-FLEURY, commandant de Centre Médical des Armées -
CMA 10 Marseille ;
- en cours de désignation.
s) Deux représentants des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3
désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
- Madame Caroline GUILLARD, directrice du DAC Provence Santé Coordination
(PASC);
suppléée par : '
, - Monsieur Arnaud CLAQUIN, directeur du DAC Var ouest ;
- Monsieur Pascal LAMAURY, PTA CAP AZUR SANTE.
- Madame Marielle CARLE, directrice du DAC Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Madame Alexia LATARD, directrice du DAC 13 Sud ;
- Monsieur François BARRIERE, directeur du DAC Ressources Santé Vaucluse.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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8° un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur de
l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de la
conférence :
- Monsieur Christian DUTREIL ;
- en cours de désignation.
Article 4 :
Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein
de ses différentes formations :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ; ;
- le directeur général de l'Agence régionale de santé ;
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
Article 5 :
LA CRSA a pris effet à compter du 21 octobre 2021 et pour une durée de cinq ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la Conférence Régionale
de la Santé et de I'Autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions,
pour la durée restant à courir du mandat.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative
territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de la publication pour les tiers au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou de la notification pour les
intéressés.
Article 7 :
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
RS Pacacteur Général de |
-délègaPour |e Dire
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-11-00004 - Arrêté composition CRSA 2024002-0001 du 11 janvier 2024 92
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-06-23-00019
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Joseph TOURRE 84110 PUYMERAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-06-23-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Joseph TOURRE 84110 PUYMERAS 93
PREFETE _ Direction
Dj VAUCLUSE Départementale
Heattd .... des Territoires de Vaucluse
Fraternité
Service Economie Agricole ; Avignon, le .2 3 JUIN 2023Autorisations d'exploiter _
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse '
à .
Monsieur Joseph TOURRE
232 , chemin Saint Quentin
26 110 CHATEAUNEUF—DE-BORDETTE
.Affai ivi r:
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter en concurrence avec Madame Chioé FAURE.
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET . |
Monsieur,
Vous avez déposé 'auprès de nos services un dossier de demande d' autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) communé(s) de:
Commune Références Superficie | Propriétaire de la parcelle\
| cadastrales | - ' |
PUYMERAS | A420] | 11718 ha Vincent FAURE
Superficie totale : 11718 ha
Votre dossier est enreglstré complet le 12 juin 2023 sous le n° 84-2023-35 et présente les
pieces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémentaires
pourront vous être demandés le'cas échéant. .
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la pubhcnté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Votre demande est déposée en concurrence du dossier n° 84-2023-26 de Chloé FAURE.
Cette concurrence a pour effet l'obligation de soumettre ce dossier 3 l'avis de la commission
départementale d'orientation de I'agriculture (CDOA). Celle-ci se tiendra le 6 juillet 2023.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territolres - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-06-23-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Joseph TOURRE 84110 PUYMERAS 94
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 13 octobre 2023
conformément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au recueil des actés administratifs
(RAA) de la Préfecture de Reg:on PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
h WWW. r ions. vfr rovence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
- et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-06-23-00019 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Joseph TOURRE 84110 PUYMERAS 95
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-12-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Remko KRUITHOF 83570 COTIGNAC
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Remko KRUITHOF 83570 COTIGNAC 96
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation As
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandé
2,2501 COTIGNAC E376 - E377 - E378 KRUITHOF Remko
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 12 octobre 2023
KRUITHOF Remko
2232 route de Carcès
83570 COTIGNAC
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9186 8
Monsieur,
J'accuse réception le 11 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de COTIGNAC, superficie de 02ha 25a 01ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 177 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 11 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 11 janvier 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Remko KRUITHOF 83570 COTIGNAC 97
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Remko KRUITHOF 83570 COTIGNAC 98
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-20-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Anthony GANDOLPHE 83230 BORMES LES
MIMOSAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Anthony GANDOLPHE 83230 BORMES LES MIMOSAS 99
En
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
(5) Superficie
demandée (ha)Localisation
(6) Commune(s)(7) N° des parcelles
demandées(8) Propriétaire(s) ou
mandataire(s)
0,48
(Atelier hors -
sol de 120
poules
pondeuses/
20m? de
poulailler)BORMES-
LES-MIMOSASG726 BRACCO YVES
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 20 octobre 2023
GANDOLPHE Anthony
1346 route des lavandières
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9191 2
Monsieur,
J'accuse réception le 11 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de BORMES-LES-MIMOSAS , superficie de 00ha
48a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 181.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 11 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Anthony GANDOLPHE 83230 BORMES LES MIMOSAS 100
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 11 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-20-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Anthony GANDOLPHE 83230 BORMES LES MIMOSAS 101
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-14-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Charles DURAND 13640 LA ROQUE
D'ANTHERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-14-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 102
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 79 / 093202308168689
LRAR: 2C 172 339 41451
Monsieur,Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Marseille, le | 1 4 SEP. 2023
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Ï Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha) |
LA ROQUE-D'ANTHERON E 385-386-394- 1.2725 GFA LA CRIDE
395-396-397
Superficie totale : 1 ha 27 a 25 ca
Votre dossier est enregistré complet le 6 septembre 2023 sous le numéro 13 2023 79.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de La Roque-d'Anthéron où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
Monsieur Charles DURAND
5 rue Celony
13100 AIX-EN-PROVENCE
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-14-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 103
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date d'enregistrementmentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 6 janvier 2024conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de laPréfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv. fr/provence—aIpes—cote-dazur/Documents—publications/RAA—2024—le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle, Dans;ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-14-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Charles DURAND 13640 LA ROQUE D'ANTHERON 104
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-21-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Laurent PIERREL 83230 BORMES LES MIMOSAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Laurent PIERREL 83230 BORMES LES MIMOSAS 105
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation e
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) r:'ed";e:nparcelles mandataire(s)
G1260
3,0075 "%'::ä'k'ss' G400 - G401 BOUTTAZ Laurence
G463 - G464
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 21 septembre 2023
PIERREL Laurent
1328 chemin du Niel
83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9163 9
Monsieur,
J'accuse réception le 29 août 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
récupé complet le 04 septembre 2023, sur la commune de BORMES-LES-MIMOSAS,
superficie de 03ha 09a 75ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant: 83 2023 169.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant: 093202305077163-001.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 04 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Laurent PIERREL 83230 BORMES LES MIMOSAS 106
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 04 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-21-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Laurent PIERREL 83230 BORMES LES MIMOSAS 107
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-10-12-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Jessica SAUZER 83150 BANDOL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Jessica SAUZER 83150 BANDOL 108
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation e
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (6) Commune(s) (7) h:'edn;e:n;;a;selles mandataire(s)
0,3269 BANDOL AX121 SAUZER Jessica
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 12 octobre 2023
SAUZER Jessica
37 rue de la croix Poquet
91650 BREUILLET
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9180 6
Madame,
J'accuse réception le 03 septembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune de BANDOL, superficie de 00ha 32a 69ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 182.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 03 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 03 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Jessica SAUZER 83150 BANDOL 109
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-10-12-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Jessica SAUZER 83150 BANDOL 110
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-08-03-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS 111
; Direction régionale de 1'alimentation,
E%E&LEGION de l'agriculture et de la forét
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratensité
Madame Chloé FAURE
399 Route de Bouchet
84820 VISAN
Dossier suivi par :
Jean-Christophe CARA
DDT DE VAUCLUSE / SEA
04 88 17 85 08
Courriel : jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr03 AOUT 2023
Marseille, le
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA/ SREDDT :
04 13 59 36 40
Courriel :alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Objet : Décision de prolongation du délai d'instruction de votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 84 2023 026
LRAR ¢ 1 A 204 281 3329 6
Madame,
Vous avez déposé auprès des services de l'État dans le département de Vaucluse un dossier de demande
d'autorisation d'exploiter conformément à l'article L331-1 du code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Votre dossier a été enregistré complet le 12 avril 2023 et enregistré sous le n° 84-2023-026.
Il s'avère que la parcelle A420 d'une superficie de 1,7718 ha située à Puyméras fait l'objet d'une de-
mande concurrente de la part de M. Joseph TOURRÉ.
En application de l'article R 331-5 du CRPM, les dossiers en concurrence sont somis à la Commission
Départementale*d'Orientation de l'Agriculture (CDOA).
Aussi en application de l'article R 331-6 du même code, le délai d'instruction de 4 mois initialement
prévu est prolorigé de 2 mois soit jusqu'au 13 octobre 2023. J'appelle votre attention sur le fait
qu'il vous est interdit de mettre en valeur la parcelle objet de la demande avant ce délai.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économjie
et du Développement Durable des Îë itoifes
| Wy
Gaélle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http.//draaf paca.agricuiture gouv fr/!°-/ / = (=3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS 112
...
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS 113
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
%%'Z?ém des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon,le | 1 MAI 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Madame Chloé FAURE
399, route de Bouchet
84820 VISAN
Affaire suivie par : jean-Christophe CARA
Tél: 04 88 17 85 08
Courriel: jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
' ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune _ - Références — Superficie | Propriétaires des p;rcelles
cadastrales |
- | 7718 hPUYMERAS AOT480 p Vincent FAUREA01-82 | 01152 ha
Superficie totale : 1,9238 ha
Votre dossier est enregistré complet le 12 avril 2023 sous le n° 84-2023-26 et présente
les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complémen-
taires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 13 août 2023 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Dirsction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS 114
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 :
https://www.prefectu res-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départernental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
jean-Miche! BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-08-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Chloé FAURE 84110 PUYMERAS 115
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-13-00001
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Peggy NICOLLE 84800 FONTAINE DE
VAUCLUSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-09-13-00001 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Peggy NICOLLE 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE 116
PREFETE Direction
B;:E )IAUCLUSE' Départementale
Ë'Ë"'{.Ëî"...æ L des Territoires de Vaucluse
Service Economie Agricole Avignon,le | 3 SEP. 2023
Autorisations d'exploiter
Le directeur dépa rtemental des territoires
de Vaucluse
a
Madame NICOLLE Peggy
157 A, chemin des Dumaines
84220 CABRIERES—D'AVI_GNON
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Té! : 04 88 17 85 08 .
Qp_ume_ Jçan-chrlsbophesara@vaucluse.goqv.fr
Objet " Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du'Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales ' _
FONTAINE-DE- :VAUCLUSE B 169 0,498 ha NICOLLE Peggy
Superficie totale : 0,498 ha
Votre dossier est enregistré complet le 8 séptem'bre 2023 sous le n° 84-2023-49 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du 9 janvier 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de'votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
là Préfecture.
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
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d'exploiter de Mme Peggy NICOLLE 84800 FONTAINE DE VAUCLUSE 117
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA consultable à l adresse suivante en 2023 :
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai t être pro six moi
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.-
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande:
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de-mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
'des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Economie Agricole
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-09-11-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Vera VAGH-WEINMANN 83690 SALERNES
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PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
; Localisation L;
(5) Superficie (8) Propriétaire(s) ou
demandée (ha) (7) N° des parcelles mandataire(s)(6) Commune(s) demandé
0,64 SALERNES AR329 - AR330 VAGH-WEINMANN Véra
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 11 septembre 2023
Véra VAGH-WEINMANN
925 route des 4 chemins
83690 SALERNES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 9171 4
Madame,
J'accuse réception le 26 juin 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 11 septembre 2023, sur la commune de SALERNES, superficie de
00ha64a00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 137 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 11 janvier 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2023-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2023
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
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Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 11 janvier 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Madame, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
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