AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-275
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef
d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA (19
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-01-00003
délégation de signature du chef d'établissement
CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP
AURA
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| | DirectionMINISTERE ET LE Se eeeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A Bourg-en-BresseLe 04 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en qualitéde chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.Monsieur Olivier GUIDI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.ARRETÉArticle 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline TRIPONEY, directricedes services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlle POUPET, directrice desservices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie PERNIN, directrice desservices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clémence GAIONI, attachéed'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Farida HELALI, attachéed'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. |
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Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien POURQUET, officier au_ centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hocine DJOUMAD, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud BARRE, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine BEJOT, officière aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BRASTENHOFER,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès CAPELLE, officière aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène DELAYER, officièreau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DOUDON, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Maélyss DUCLAIR, officièreau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Guillaume DUCRET, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maher FAYED, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LITAUDON, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MAUGARD-NEGRE,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas PELLAUD, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël REMY DUMORTIER,officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Aly SARR, officier au centrepénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe THENOZ, officierau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NIVESSE, officier aucentre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BAUDET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florian BOTIAS, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BOURDON, brigadiére-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel CIGES, brigadier-chefau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric COSSIN, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur DAMART, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Elhoussain EL BASSIL,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRARE Jérémy, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GUERESCHI, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie LEYNAUD, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins designer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony LONGO, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard MASSONNET,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël MEUNIER, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkader MEZOUAR,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina MOLLERBERNDTbrigadiére-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël PERROT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordan ROY, brigadier-chefau centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed SHIRE AFRAH,brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thony VOLTIGEUR, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 43 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. .
Le chef d'établissement,
Olivier GUIDI
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