PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2024-02
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-02-21-00007 - Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire
de recherches impliquant la personne humaine (UFPC-HEGP) (3 pages) Page 4
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2023-11-28-00027 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une subvention de 632 734,00 □ pour
l'opération de réhabilitation hydro-écologique sur l'édifice la Juine et ses
annexes - domaine de Méréville (91) (3 pages) Page 8
IDF-2023-11-28-00026 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une subvention de 211 280,00 □ pour
l'opération de restauration du pont aux boules d□or sur l'édifice Domaine
de Méréville (91) (3 pages) Page 12
IDF-2023-11-28-00025 - Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 39 793, 80 □ pour
l'opération de travaux de restauration du clocher, des extérieurs et des
charpentes sur l'édifice de l' Eglise Saint-Martin de Labbeville (95) (3 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes
pour la formation des representants du personnel en sante, securite et
conditions de travail (15 pages) Page 20
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-02-22-00006 - Décision n°2024-028 portant agrément d□agents
de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après
assermentation (2 pages) Page 36
IDF-2024-02-22-00007 - Décision n°2024-029 portant agrément d□agents
de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après
assermentation (2 pages) Page 39
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-02-02-00006 - Délibération n° 2024-01 portant sur les Mesures à
mettre en □uvre pour assurer la continuité du fonctionnement du
CENTQUATRE-PARIS
(2 pages) Page 42
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
(FNADT) /
IDF-2023-11-16-00026 - Avenant n° 2 à la convention FNADT n° 2019-11 du
10 octobre 2019 attributive de subvention au titre du Fonds National
d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Dérogation
aux articles 13 et 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018. (2 pages) Page 45
2
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-02-21-00005 - Arrêté n°2024-001 portant nomination de régisseur
de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours
-Nomination régisseur du SIEC (2 pages) Page 48
IDF-2024-02-21-00006 - Arrêté n°2024-002 ADM portant nomination de
régisseur intérimaire de recettes auprès du Service Interacadémique des
Examens et Concours - Prolongation régisseur intérimaire du SIEC (3 pages) Page 51
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-21-00007
Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire
de recherches impliquant la personne humaine
(UFPC-HEGP)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00007 - Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire de recherches impliquant la
personne humaine (UFPC-HEGP) 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/290
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humain e
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SAN TÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-Fr ance, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023-015 du 24 juillet 2023, portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-Fr ance à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à différents coll aborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions menti onnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherc hes biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de l'Assistance Publique – Hôpitaux de P aris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Unité fon ctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP
» sur le site de l'Hôpital Européen Georges Pompido u – 75015 Paris, en vue d'obtenir une
autorisation temporaire ;



CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherc hes impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence de la Di rectrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles av ec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respect e l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 16 février 2024, au vu du dossi er reçu le 9 mai 2023 pour la
création de lieu de recherches et dans l'attente de son instruction complète, est
favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00007 - Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire de recherches impliquant la
personne humaine (UFPC-HEGP) 5
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches imp liquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la sant é publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°201 6-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Unité fonctionnelle de Pharmacologie Clinique HEGP

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Pierre BOUTOUYRIE

Adresse complète :
Hôpital Européen Georges Pompidou
20 rue Leblanc
75015 Paris.

ARTICLE 2 e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humain e est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux d'une superficie totale de 50 m ² consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heure s 30 à 18 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui
de l'enfant, correspondent à des essais cliniques d e phases I, II, III, IV, ne comprenant
aucune première administration de médicament à l'ho mme.

ARTICLE 3 e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modi fié par la Loi n°2021-1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acari cides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospi talières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médi cinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires.

ARTICLE 4 e: Les recherches impliquant la personne humaine conce rnées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autori sation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5 e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivr ée pour une durée de 6 mois.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux é léments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation .
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée à la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai
d'instruction étant respectivement de quatre mois o u de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00007 - Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire de recherches impliquant la
personne humaine (UFPC-HEGP) 6
3
ARTICLE 6 e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.

ARTICLE 7 e: La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 21/02/2024

Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-21-00007 - Arrêté n°DOS - 2024-290 autorisation temporaire de recherches impliquant la
personne humaine (UFPC-HEGP) 7
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-11-28-00027
Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une
subvention de 632 734,00 □ pour l'opération de
réhabilitation hydro-écologique sur l'édifice la
Juine et ses annexes - domaine de Méréville (91)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00027 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une subvention de 632 734,00 □ pour l'opération de réhabilitation hydro-écologique sur
l'édifice la Juine et ses annexes - domaine de Méréville (91)8
Œx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FratermitéDirection régionale
des affairçs culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France




ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 10 novembre 2020
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 632 734,00 €
POUR L'OPÉRATION : réhabilitation hydro-écologique
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : la Juine et se s annexes - domaine de Méréville (91)

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite



VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00027 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une subvention de 632 734,00 □ pour l'opération de réhabilitation hydro-écologique sur
l'édifice la Juine et ses annexes - domaine de Méréville (91)9

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU l'arrêté du 10 novembre 2020 portant attribut ion d'une subvention de 632 734,00 € au Conseil
départemental de l'Essonne pour l'opération de réhabilitation hydro-écologique de la Juine et
de ses annexes au do maine de Méréville ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU la demande de prorogation du délai des travau x, formulée par Sylvain SEIGNEUR, reçue le 21
septembre 2021 ;


CONSIDERANT que le Conseil départemental de l'Essonne, compte-tenu du délai d'obtention
de l'autorisation environnementale, n'a pu achever les travaux de réhabilitation hydro-
écologique de la Juine et de ses annexes au domaine de Méréville, à la date du 1
er juin 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier d e l a s u b v e n t i o n p r é v u e p a r l ' a r r ê t é d u 1 0
novembre 2020 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1
er -
Par dérogation aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018, la fin
d'exécution de l'opération susvisée prévue au 2ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté attributif de
subvention du 10 novembre 2020, et dont la ré alisation a débuté le 23 juillet 2021, est prorogée
de manière exceptionnelle et devra intervenir avant le 22 juillet 2024
Après cette date, le bénéficiaire dispose de douze mois, soit jusqu'au 22 juillet 2025
pour fournir la déclaration d'achèvement de l' opération accompagnée d'un décompte final des
dépenses réellement effectuées ainsi que la lis te des aides publiques perçues et leur montant
respectif.
ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00027 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une subvention de 632 734,00 □ pour l'opération de réhabilitation hydro-écologique sur
l'édifice la Juine et ses annexes - domaine de Méréville (91)10

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.



Fait en un exemplaire.
A Paris, le 28 novembre 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00027 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 10
novembre 2020 portant attribution d'une subvention de 632 734,00 □ pour l'opération de réhabilitation hydro-écologique sur
l'édifice la Juine et ses annexes - domaine de Méréville (91)11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-11-28-00026
Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une
subvention de 211 280,00 □ pour l'opération de
restauration du pont aux boules d□or sur l'édifice
Domaine de Méréville (91)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00026 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une subvention de 211 280,00 □ pour l'opération de restauration du pont aux boules d□or sur
l'édifice Domaine de Méréville (91)12
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 211 280,00 €
POUR L'OPÉRATION : restauration du pont aux boules d'or
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Domaine de Méréville (91)

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nominationQ de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 rela tif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2018 portant attribut ion d'une subvention de211 280,00 € au Conseil
départemental de l'Essone pour la restauration du pont aux boules d'or du Domaine de
Méréville ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00026 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une subvention de 211 280,00 □ pour l'opération de restauration du pont aux boules d□or sur
l'édifice Domaine de Méréville (91)13

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU la demande de versement du solde de la subvention, signée de Nicoles-Yves Henry ,
accompagnée de ses justificat ifs, reçue le 30 octobre 2023;

CONSIDERANT que le Conseil Départemental de l'Essonne, compte-tenu prolongement de la
durée des travaux, n'a pu achever les travaux de restauration du pont aux boules d'or du
Domaine de Méréville, à la date du 31 décembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret du 25 juin 2018
précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 20 décembre
2018 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui
s'est achevée le 31 mai 2023 et dont les pièces ont été transmises le 30 octobre 2023, intervien-
dra à notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Fait en un exemplaire.
A Paris, le 28 novembre 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNE Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00026 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une subvention de 211 280,00 □ pour l'opération de restauration du pont aux boules d□or sur
l'édifice Domaine de Méréville (91)14

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00026 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l□arrêté du 20
décembre 2018 portant attribution d'une subvention de 211 280,00 □ pour l'opération de restauration du pont aux boules d□or sur
l'édifice Domaine de Méréville (91)15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-11-28-00025
Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une
subvention de 39 793, 80 □ pour l'opération de
travaux de restauration du clocher, des
extérieurs et des charpentes sur l'édifice de l'
Eglise Saint-Martin de Labbeville (95)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00025 - Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 39 793, 80 □ pour l'opération de travaux de restauration du clocher, des
extérieurs et des charpentes sur l'édifice de l' Eglise Saint-Martin de Labbeville (95)16
Œx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
FratermitéDirection régionale
des affairçs culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France





ARRÊTÉ MODIFICATIF N°1

Modifiant l'arrêté du 14 octobre 2021
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 39 793, 80 €
POUR L'OPÉRATION : travaux de restauration du clocher, des extérieurs et des charpentes
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Eglise Sa int-Martin de Labbeville (95)

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modern isation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au co ntrôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00025 - Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 39 793, 80 □ pour l'opération de travaux de restauration du clocher, des
extérieurs et des charpentes sur l'édifice de l' Eglise Saint-Martin de Labbeville (95)17

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU l'arrêté du 14 octobre 2021 portant attrib ution d'une subvention de 39 793,80 € à la
commune de Labbeville pour les travaux de restauration du cl ocher, des extérieurs et des
charpentes de l'Eglise Saint-Martin ;
VU la demande de prorogation du délai de commencement des travaux et de la prorogation du
délai d'achèvement des travaux, formulée pa r Alain DEVILLEBICHOTS, maire de Labbeville,
reçue le 25 septembre 2023;

CONSIDERANT que la commune de Labbeville, co mpte-tenu de problèmes intervenus sur la
structure du monument, n'a pu achever les travau x de restauration du clocher, des extérieurs
et des charpentes de l'Eglise Saint-Martin, à la date du 31 janvier 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéfici er de la subvention prévue par l'arrêté du
14 octobre 2021 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée pa r un motif d'intérêt général et l'existence
de circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements
européens et internat ionaux de la France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er -
Par dérogation aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018, la
fin d'exécution de l'opération susvisée prévue au 2ème alinéa de l'article 3 de l'arrêté attribu-tif de subvention 14 octobre 2021, et dont la réalisation a débuté le 15 mars 2023, est proro-
gée de manière exceptionnelle et devra intervenir avant le 15 mars 2024.
Après cette date, le bénéficiaire dispose de douze mois, soit jusqu'au 15 mars
2025, pour fournir la déclaratio n d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte
final des dépenses réellement effectuées ainsi qu e la liste des aides publiques perçues et leur
montant respectif.
ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00025 - Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 39 793, 80 □ pour l'opération de travaux de restauration du clocher, des
extérieurs et des charpentes sur l'édifice de l' Eglise Saint-Martin de Labbeville (95)18

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culture lles d'Ile-de-France et la Directrice régio-
nale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en un exemplaire.
A Paris, le 28 novembre 2023


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris. SIGNE Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-28-00025 - Arrêté modificatif n°1 modifiant l□arrêté du 14
octobre 2021 portant attribution d'une subvention de 39 793, 80 □ pour l'opération de travaux de restauration du clocher, des
extérieurs et des charpentes sur l'édifice de l' Eglise Saint-Martin de Labbeville (95)19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-23-00001
Arrete 2024-02 portant agrement des
organismes pour la formation des representants
du personnel en sante, securite et conditions de
travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail20
PREFET DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
DE LA RÉGION Pôle politiques du travail
D'ÎLE-DE-FRANCE Service santé sécurité au travail
Fraternité
ARRÊTÉ
PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LE PRÉFET DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
VU le code du travail et notamment les articles L. 2315-17, L.2315-18, R. 2315-8 à R. 2315-16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'action
des services de |'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté IDF-2022-07-29-00005 du 29 juillet 2022, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île
de France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS) en
matière administrative, et la décision n° 2024-09 du 15 janvier 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France aux agents de l''unité régionale ;
VU la consultation et l'avis favorable émis le 19 février 2024 par le comité régional de I'emploi, de la formation
et de l'orientation professionnelles d'Île-de-France ;
CONSIDERANT que les demandes d'agrément présentées par les organismes AUDUBON FRANCE
FORMATION, CERES, MICHELLE ROUSSEAU - ERGO COACHING, IPSO FACTO EXPERTISE et LHP FORMATION
permettent d'apprécier leur faculté à dispenser la formation des membres de la délégation du personnel au
CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
CONSIDERANT que la société AFPI 77, agréée le 21 juin 1999, a été dissoute le 13 décembre 2021 et doit se
voir retirer son agrément ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par I'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.
Article 2: Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail21
de leurs activités au cours de I'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.
Article 3 : Si Un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Aubervilliers, le 23 février 2024
Pour le préfet, par délégation, le directeur
régional, et par subdélégation, l'adjoint de la
responsable du Pôle Politiques du Travail,
responsable du service Santé Sécurité au Travail,
SIGNE
Sylvere DERNAULT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail22
PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA RÉGlON de l'économie, de l'emploi,
ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY 20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL 01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA 2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services 03/11/2006
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris 13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris 27/10/2020
AEGIDE INTERNATIONAL 79 rue du Cherche -Midi
75006 Paris 21/06/1999
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail23
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AEQUITIS 4 rue de la Pierre Levée
75011 Paris Secteur bancaire et financier 13/01/2021
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris 7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVE NTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17 Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique 16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique 25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17 Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris 24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes 4/6/2021
AGCNAM 9, Cour des Petites Ecuries
75010 Paris 28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris 27/10/2020
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres 20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services 28/09/2012
ALINEA 5 avenue Francis de Pressensé
93218 La Plaine Saint Denis Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint -Denis
75010 Paris 13/07/2016
ALTER EGO -PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault 03/11/2017
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat 7/6/2022 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail24
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ANGELE CONCEPT 61 rue de Douai
75009 Paris Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION F RANCE 6 Rue du Général Audran
92400 COURBEVOIE Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports 14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 32 rue de Chabrol
75010 Paris Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 3-5 rue de Metz
75010 Paris 17/05/2018
ARTIS 47/49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Transports 28/10/2003
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt 03/11/2017
ASMFP 38 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction 17/10/2000
ATLANTES 21 bis rue du Champ de l'Alouette
75013 PARIS 06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances) 9 rue Baudoin
75013 Paris 3/11/2017
ARTHUR HUNT CONSULTING 62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris 11/07/2023
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE 56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris 7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy 7/6/2022
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre -Dumas
75011 Paris Tous secteurs d'activité 23/02/2024
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas 22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 PONTOISE 31/01/2020 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail25
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
BUREAU VERITAS Centre de formation
17 rue Louise Dory
93230 Romainville Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport 25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris 11/07/2023
CABINET JEAN -JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public 29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint -Charles
75012 Paris Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19) BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre 27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VA L D'OISE /
YVELINES FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex 07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy 11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex Collectivités locales 20/07/2005
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris 13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19 Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 144 boulevard de la Villette
75019 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux Tous secteurs d'activité 16/07/2001 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail26
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine 27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche) 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE 2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 24, avenue Hergé
77700 Chessy 7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex Grande distribution, services aux entreprises,
transports 29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France) 15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTI ON 127 rue Amelot
75011 Paris 22/12/2016
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt 14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS 01/04/2023
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris 25/05/1987 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail27
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CUTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce 25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin 4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris Tertiaire, transports, BTP, agroalimentaire 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris 13/01/2021
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris 22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris 4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris 4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs 24/07/2008
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris 26/06/2018
ECOFAC SECURITE 130/132 boulevard Camélinat
92240 Malakoff Services, distribution 04/04/2005
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris 22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FOR MATION
(ESF)-PREVAT 2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux Secteur tertiaire 16/01/2013 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail28
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94 340 JOINVILLE-LE-PONT Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris 19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes 4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire 08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire 24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE 3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique 08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE 105 boulevard Paul Vaillant -Couturier
95190 Goussainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé 08/06/2012
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault 4/6/2021
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon 26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10 Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts) 17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes 17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier Secteur tertiaire principalement 08/06/2012 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail29
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN 1 boulevard Michael Faraday
77700 Serris 22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS 01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIA IRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris 4/6/2021
HR CONSULTANCY PARTN ERS 11 rue Hector Malot
75012 Paris Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue Séguier
75006 Paris 01/04/2023
IDEE CONSULTANTS 56 rue de Paris
92773 Boulogne Billancourt Administration, édition, équipementier, production
audiovisuelle, propreté, santé 20/09/1989
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19 Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris 06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique 07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex 22/02/1988
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS » 3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette 14/03/2018
INO PARTNER 104 avenue de la Résistance
93100 Montreuil 13/01/2021
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service 23/02/2024 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail30
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert) 78, rue de Crimée
75019 Paris Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE) 120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville Tous secteurs d'activité 23/09/2014
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique 21/07/2009
JECF JURI -EXPERT CON SEILS &
FORMATIONS 14 rue Beaunier
75014 Paris Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication… 24/11/2021
JLB CON SEIL 2, rue du Moulin à Vent
78310 Coignières Distribution, services, chimie 14/03/1985
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris 27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A ) 40 rue de Montmorency
75003 Paris Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif 24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt Services, portage salarial 27/10/2020
L'ATELIER DE FORMATI ON 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris 13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES 56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris 28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris Tertiaire, transport, médico -social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre 27/10/2020 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail31
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris 23/09/2014
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES 9 boulevard Morland
75004 Paris 24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL 16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris 7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR 35 rue de Berne
75008 Paris 7/6/2022
M. FREDDY VALLERANT 155 rue du faubourg Saint -Denis, 75010 Paris 23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris 03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS 1 rue de Stockholm
75008 Paris Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING 16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre 13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie 02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05 03/11/2017
NG SANTE & SECURITE 16, Mail des Corses
A208
77100 Meaux 20/12/2022
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris 4/6/2021
OPERATIONS PREVENTIO N 23, Allée du Muguet
93470 Coubron Tous secteurs d'activité 08/01/2024
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt BTP 21/06/1999 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail32
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense 27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris 27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris 22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand 24/11/2021
PRÉV'IT 63 rue des Pléiades
93160 Noisy-le-Grand 27/10/2020
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris 19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis -Blériot
78130 Les Mureaux Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris Industrie agro -alimentaire, énergie, commerce,
transports 23/06/2020
PROMET EA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris 11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre 22/12/2016
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13 Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque 28/09/2012 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail33
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SÉCURITÉ PREMIUM FOR MATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault 24/11/2021
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris 23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS) 29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil 03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville 4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEM ENT ET
CONSULTING 32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt 20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex 16/07/2001
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris 23/11/2013
TANDEM CONSEIL ET FO RMATION 60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris 23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING 30 B rue du Vieil Abreuvoir
78100 Saint Germain en Laye Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses 20/12/2022 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail34
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE 33-34 quai de Dion -Bouton
92800 Puteaux Fonction publique territoriale 11/07/2023
WOLTERS KLUWER FRANC E
(LAMY ET LIAISONS SOCIALES
FORMATION) 1 rue Eugène et Armand Peugeot
92500 Rueil-Malmaison Tous secteurs d'activité 22/01/2015


Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification
et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-23-00001 - Arrete 2024-02 portant agrement des organismes pour la formation des representants du personnel en sante,
securite et conditions de travail35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00006
Décision n°2024-028 portant agrément d□agents
de France Travail chargés de la lutte contre les
fraudes, afin de pouvoir dresser des
procès-verbaux aux infractions du Code du
travail, après assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00006 - Décision n°2024-028 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation36
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS






DÉCISION n°2024 -028

Portant agrément d'agent s de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des procès -verbaux aux infractions du code du travail, après assermentation


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ,


Vu l'Article L 5312 -13-1 du C ode du travail,
Vu l'Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,

CONSIDERANT la dema nde formulée par la Directrice R égionale de France Travail Ile-de-France en date d u 16
janvier 2024 ;

CONSIDERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :

1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi a ucune condamnation pour crime ou délit ;

3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;

CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;

DECIDE

Article 1er

Madame Loise CRAWFORD est agréé e dans le cadre des dispositions ci -dessus référencées

Article 2

L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de France Travail auquel est affecté Madame Loise CRAWFORD .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00006 - Décision n°2024-028 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation37

2 / 6 Article 3

La présente décision sera notifiée à la Directrice régionale de France Travail Ile -de-France et à l'agent concerné

Article 4

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5

La Directrice régionale de France Travail prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation de serment
devant le Tribunal d'Instance





Fait à Aubervilliers, le 22/02/2024

Pour l e Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi ,
du Travail et des Solidarités,

La Directrice régionale adjointe,
Responsable du Pôle Politiques du Travail par
délégation




Catherine PERNETTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00006 - Décision n°2024-028 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation38
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-22-00007
Décision n°2024-029 portant agrément d□agents
de France Travail chargés de la lutte contre les
fraudes, afin de pouvoir dresser des
procès-verbaux aux infractions du Code du
travail, après assermentation
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00007 - Décision n°2024-029 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation39
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS






DÉCISION n°2024 -029

Portant agrément d'agent s de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin de pouvoir
dresser des pro cès-verbaux aux infractions du C ode du travail, après assermentation


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M ÉRITE

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ,


Vu l'Article L 5312 -13-1 du code du travail,
Vu l'Arrêté du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentation des agents de Pôle emploi en
charge de la prévention des fraudes,

CONSIDERANT la dema nde formulée par la Directrice R égionale de France Travail Ile-de-France en date d u 16
janvier 2024 ;

CONSIDERANT les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément, comprenant les pièces suivantes :

1° Une note signée de l'agent concerné indiquant ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, sa situation de
famille, ses diplômes et ses titres universitaires, ses domiciles successifs, la nature de son activité professionnelle et,
le cas échéant, ses diverses activités professionnelles antérieures ;

2° Une déclaration sur l'honneur attestant que l'agent concerné n'a subi a ucune condamnation pour crime ou délit ;

3° Un extrait de casier judiciaire n° 3 délivré depuis moins de trois mois ;

CONSIDERANT ainsi la valeur personnelle et les capacités professionnelles de l'agent concerné ;

DECIDE

Article 1er

Madame Maria Teresa GOMEZ ALVAREZ est agréé e dans le cadre des dispositions ci -dessus référencées

Article 2

L'agrément accordé est valable pendant toute la durée d'exercice des fonctions au sein du service de prévention
des fraudes de France Travail auquel est affecté Madame Maria Teresa GOMEZ ALVAREZ.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00007 - Décision n°2024-029 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation40
SIGNE

2 / 6 Article 3

La présente décision sera notifiée à la Directrice régionale de France Travail Ile -de-France et à l'agent concerné

Article 4

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5

La Directrice régionale de France Travail prendra les dispositions nécessaires en vue de la prestation de serment
devant le Tribunal d'Instance





Fait à Aubervilliers, le 22/02/2024

Pour l e Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi ,
du Travail et des Solidarités,

La Directrice régionale adjointe,
Responsable du Pôle Politiques du Travail par
délégation




Catherine PERNETTE

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-22-00007 - Décision n°2024-029 portant agrément d□agents de France Travail chargés de la lutte contre les fraudes, afin
de pouvoir dresser des procès-verbaux aux infractions du Code du travail, après assermentation41
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-02-02-00006
Délibération n° 2024-01 portant sur les Mesures
à mettre en □uvre pour assurer la continuité du
fonctionnement du CENTQUATRE-PARIS
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-02-02-00006 - Délibération n° 2024-01 portant sur
les Mesures à mettre en □uvre pour assurer la continuité du fonctionnement du CENTQUATRE-PARIS 42
CENT
QUATRE
#104PARIS
Délibération n°2024 -01 du CA du 2 février
2024



Délibération n° 2024 -01

Objet : Mesures à mettre en œuvre pour assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement
public de coopération culturelle CENTQUATRE -PARIS

Le Conseil d'Administration

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R1431 -7;
Vu la délibération DAC 365 G du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, en date du
7 juillet 2008 et la délibération DAC 356 du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal,
en date des 7 et 8 juillet 2008 autorisant la création d'un établissement public de coopération culturelle
à caractère industriel et commercial entre la commune de Paris et le département de Paris pour la
gestion du service public culturel constitué par l'équipement sis 104, rue d'Aubervilliers et 5, rue Curial
(19e) et approuvant ses statuts ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopérat ion culturelle à caractère industriel et commercial dénommé CENTQUATRE -PARIS au 104,
rue d'Aubervilliers et 5, rue Curial à Paris 19ème;
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE -PARIS et notamment
son article 9;
Vu la délibération du conseil d'Administration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2020 -15 du
13 novembre 2020 portant nomination de la présidente Carine Rolland ;
Vu la délibération du conseil d'Administration de l'établissement CENTQUATRE -PARIS n°2022 -07 du
10 mars 2022, proposant de renouveler le mandat du directeur de M. José -Manuel Gonçalvès, pour une
durée de trois ans soit jusqu'au 14 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2024 portant suspension de fonctions du directeur de l'établissement
CEN TQUATRE -PARIS pour une durée de quatre mois maximum ;
Considérant que le Directeur ayant été écarté temporairement de ses fonctions dans l'intérêt du service
il convient d'assurer la continuité du fonctionnement de l'EPCC Centquatre -Paris .

Décide, afin de permettre le fonctionnement courant de l'établissement CENTQUATRE -PARIS, de
confier à Madame Clémentine AUBRY, Secrétaire générale -Adjointe au directeur, les attributions
suivantes, à compter du 2 février 2024 et jusqu'à la date de fin de la suspen sion du directeur :
1° Mettre en œuvre la programmation de l'activité artistique et culturelle de l'Établissement ;
2° Etre l'ordonnatrice des recettes et des dépenses de l'Établissement ;
3° Préparer l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et ses modifications et en assurer
l'exécution ;
4° Assurer la direction de l'ensemble des services ; Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-02-02-00006 - Délibération n° 2024-01 portant sur
les Mesures à mettre en □uvre pour assurer la continuité du fonctionnement du CENTQUATRE-PARIS 43
CENT
QUATRE
#104PARIS
Délibération n°2024 -01 du CA du 2 février
2024


5° Avoir autorité sur l'ensemble du personnel, recruter et nommer aux emplois de l'Établissement ;
6° Passer tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil d'administration ;
7° Représenter l'Établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour l'exercice des attributions susvisées, elle peut déléguer sa signature à un ou plusieurs directrices
ou directeurs, adjoint·es de direction et chef·fes de service placé·es sous son autorité.

Elle devra tenir informé le conseil d'administration, par l'intermédiaire de la Présidente des délégations
consenties et plus généralement, doit lui rendre compte régulièrement de l'exercice de ses attributions.


15 Administrateur·ices présent·es ou représenté·es


15 Voix pour Contre Abstentions


La délibération est adoptée
Le 2 février 2024

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-02-02-00006 - Délibération n° 2024-01 portant sur
les Mesures à mettre en □uvre pour assurer la continuité du fonctionnement du CENTQUATRE-PARIS 44
Le Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT)
IDF-2023-11-16-00026
Avenant n° 2 à la convention FNADT n° 2019-11
du 10 octobre 2019 attributive de subvention au
titre du Fonds National d'Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT).
Dérogation aux articles 13 et 14 du décret n°
2018-514 du 25 juin 2018.
Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) - IDF-2023-11-16-00026 - Avenant n° 2 à la convention
FNADT n° 2019-11 du 10 octobre 2019 attributive de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT). Dérogation aux articles 13 et 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.45
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Tél : 01 82 52 00 00
5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 Page 1 Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territori al
Section de l'investissement territorial



AVENANT N° 2
A la c onvention n ° 2019 -11 du 10 octobre 2019
attributive de subvention au titre du Fonds national d'aménagement et
de développement du territoire (FNADT)


Entre :

L'Etat, représenté par le Préfet de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, d'une part,

Et

L'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV), dont le
siège social est situé 211 avenue Jean Jaurès, 75 935 Paris cedex 19 (N°RCS 391 406
956) représenté par Madame Sophie -Justine LIEBER, présidente par intérim, d'autre
part,


VU le décret n° 2018 -514 du 25 juin 2018, entré en vigueur le 1er octobre 2018, relatif aux
subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

VU le décret n° 2020 -412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU la convention FNADT n° 2019 -11 du 10 octobre 2019 accordant une subvention de
800 000 € afin d'assurer la réalisation de la phase 5 des travaux d'aménagement et de
rénovation du parc de la Villette et la création d'un espace dédié aux pratiques sportives
urbaines, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

VU l'avenant n° 1 à la co nvention FNADT n° 2019 -11 du 7 octobre 2021 ;

VU la demande de versement du solde de la subvention, signée de la directrice générale de
l'EPPGHV en date du 17 mars 2023, accompagnée de ses justificatifs ;

CONSIDERANT que l'EPPGHV n'a pas pu achever les travaux prévus à la date du 31
décembre 2021 ;

CONSIDERANT le rayonnement international de l'EPPGHV ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14 du décret du 25 juin
2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention
n° 2019 -11 du 10 octobre 2019 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence
de circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) - IDF-2023-11-16-00026 - Avenant n° 2 à la convention
FNADT n° 2019-11 du 10 octobre 2019 attributive de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT). Dérogation aux articles 13 et 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.46
Tél : 01 82 52 00 00
5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 Page 2 CONSIDERANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux ob jectifs poursuivis
par les dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements
européens et internationaux de la France ;


Il est arrêté et convenu ce qui suit :


Article 1er –

En application du décret n°2020 -112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions des
articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui
s'est achevée le 31 décembre 2022 et dont les pièces ont été transmises le 17 mars 2023,
intervie ndra à notificati on de la présent e convention .



Article 2 –

Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.



Article 3 –

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris et la directrice régionale des finances publiques d'Île -de-
France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on de la présente
convention.


Fait à Paris, le 16 novembre 2023




La président e de l'EPPGHV par intérim




Signé


Sophie -Justine LIEBER Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris



Signé


Marc GUILLAUME










Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) - IDF-2023-11-16-00026 - Avenant n° 2 à la convention
FNADT n° 2019-11 du 10 octobre 2019 attributive de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du
Territoire (FNADT). Dérogation aux articles 13 et 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.47
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) □ maison des examens
IDF-2024-02-21-00005
Arrêté n°2024-001 portant nomination de
régisseur de recettes auprès du Service
Interacadémique des Examens et Concours
-Nomination régisseur du SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00005 - Arrêté n°2024-001 portant
nomination de régisseur de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours -Nomination régisseur du SIEC 48
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLE S
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1
ARRETE n°2024 -001
Portant nomination de régisseur de recettes auprès
du Service Interacadémique des Examens et Concours



Le directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours ,


Vu le Code de l'Education, notamment ses articles D.222 -4, D.222 -5, D.222 -6, D.222 -7 et D. 222-9
à D.222 -10-1 ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2019 -798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d 'avances des
organismes publics ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d 'indemnité de responsabilité susceptible d 'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l 'arrêté du 28 novembre 19 96 instituant des régies de
recettes auprès de certains services du ministère de l 'éducation nationale, de l 'enseignement supérieur
et de la recherche ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 15 février 2024 .



ARRÊTE :


Article 1er

Monsieur Mathurin MONNEL est nommé régisseur de recettes auprès du Service interacadémique des
examens et concours des académies de Paris, Créteil, Versailles à compter du 1er mars 2024 , avec
pour mission d 'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l 'acte de création de celle -ci.


Article 2

Monsieur Mathurin MONNEL n'est pas soumis à l'obligation de constituer un cautionnement.


Article 3

En cas d 'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Nicole SEQUESTRA, adjointe administrative est nommée mandataire suppléante, afin de
réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées
par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de rec ettes et d 'avances des organismes publics.




Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00005 - Arrêté n°2024-001 portant
nomination de régisseur de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours -Nomination régisseur du SIEC 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéACADEMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
MAISON

2




Article 4

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris et l a secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -
de-France, préfecture de Paris.





Fait à Arcueil, le 21 février 2024



L'ordonnateur


Signé
Le régisseur


Signé
Le mandataire suppléant


Signé
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00005 - Arrêté n°2024-001 portant
nomination de régisseur de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours -Nomination régisseur du SIEC 50
Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) □ maison des examens
IDF-2024-02-21-00006
Arrêté n°2024-002 ADM portant nomination de
régisseur intérimaire de recettes auprès du
Service Interacadémique des Examens et
Concours - Prolongation régisseur intérimaire du
SIEC
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00006 - Arrêté n°2024-002 ADM
portant nomination de régisseur intérimaire de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours - Prolongation
régisseur intérimaire du SIEC51
ACADEMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
» ) MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1

ARRE TE n°20 24-002 ADM
Portant nomination de régisseur intérimaire de recettes
auprès du Service I nteracadé mique des Examens et Concours


Le directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,



VU le Code de l'Education, notamment ses articles D.222 -4, D.222 -5, D.222 -6, D.222 -7, D.222 -31,
D.222 -32 et D.222 -33 ;

VU l'ordonnance n°2022 -408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires pub lics ;

VU le décret n° 66 -850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs, modifié par les décrets n°76 -70 du 15 janvier 1976, n°2004 -737 du 21 juillet 2004 et
n°2005 -945 du 29 juillet 2005,

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics,

VU le décret n° 96 -565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et au montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant
adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires
issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie),

VU l'arrêté du 28 novembre 1996 portant institution de régies de recettes auprès de cer tains
services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche modifié
par arrêté du 21 juillet 2000,

VU l'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la rémunération des prestations fournies par le ministre chargé
de l'éducatio n nationale et de l'enseignement supérieur,

VU l'arrêté du 28 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1996 instituant des régies de
recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la rec herche,

VU l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs,
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00006 - Arrêté n°2024-002 ADM
portant nomination de régisseur intérimaire de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours - Prolongation
régisseur intérimaire du SIEC52
ACADEMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
» ) MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

2

VU l'arrêté interministériel du 17 décembre 2002 habilitant les préfets de région à instituer des
régies de recettes et des régies d'avance auprès des rectorats d'académie,

VU l'arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de
l'enseignement scolaire et le budget de l'enseign ement supérieur,

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 porta nt nomination de Monsieur Frédéric MULLER, directeur
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté n° IDF -2018 -03-29-008 du 29 mars 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de
Créteil, Paris et Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 , nommant Madame Laurence TOUBIANA , secrétaire
générale du Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et de
Versailles ;

VU l'arrêté n° IDF -2018 -09-21-002 du 21 septembre 2018 portant délégation de la signature
administrative du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de
Paris, Créteil et Versailles (SIEC) ;

VU l'avis conforme du Directeur r égional des finances publiques d'Ile -de-France et du département
de Paris en date du 27 aout 2019 ;

VU l'arrêté n°IDF -2019 -08-19-041 du 19 août 2019 portant nomination de régisseur de recettes
auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur
Frédéric MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de
Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF -2021 -11-22-00033 d u 22 novembre 2021 portant modification de l'arrêté IDF -
2019 -08-19-041 ;

VU l'arrêté n°IDF -2023 -01-05-00010 du 5 janvier 2023 portant modification de l'arrêté IDF -2019 -
08-19-041 ;

VU l'arrêté n°2023 -002 du 21 août 2023 portant nomination de Madame Nico le SEQUESTRA
régisseuse intérimaire de la régie de recettes du Service Interacadémique des examens et concours
des académies d e Paris, Créteil et Versailles ;








Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00006 - Arrêté n°2024-002 ADM
portant nomination de régisseur intérimaire de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours - Prolongation
régisseur intérimaire du SIEC53
ACADEMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLES
» ) MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

3

ARRETE :



Article 1 :

A compter du 25 février 2024, Madame Nicole SEQUESTRA, adjointe administrative, est prolongée
jusqu'au 29 février 2024, dans ses fonctions de régisseuse intérimaire de la régie de recettes du Service
Interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles, avec pour
mission d'appliquer ex clusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle -ci.


Article 2 :

Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris et la secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -
de-France, préfecture de Paris.



Fait à Arcueil, le 21 février 2024,



Pour le préfet de la région Île -de-France, préfet
de Paris,
et par délégation,


Frédéric MULLER
Directeur du SIEC

Signé Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-02-21-00006 - Arrêté n°2024-002 ADM
portant nomination de régisseur intérimaire de recettes auprès du Service Interacadémique des Examens et Concours - Prolongation
régisseur intérimaire du SIEC54