ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-014
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2023-06-01-00003 - AP n°2023-152-003 du 1er juin 2023 relatif à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) "Durafour" (2 pages) Page 3
04-2026-01-15-00001 - AP n°2026-015-003 du 15 janvier 2026 instituant les
réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades,
commune d'ORAISON (4 pages) Page 6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2023-06-01-00003
AP n°2023-152-003 du 1er juin 2023 relatif à la
nouvelle bonification indiciaire (NBI) "Durafour"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2023-06-01-00003 - AP n°2023-152-003 du 1er juin 2023 relatif à la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) "Durafour" 3
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalité |Fraternité Digne-les-Bains, le 1° juin 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2023-152-003Relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) "Durafour"
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives àattribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de l'équipement,des transports et du logement ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de laNBI dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement;VU l'arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attributionde la NBI à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement;VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppede NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains servicesà compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6° et 7°tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour;VUl'arrêté préfectoral n° 2019-289007 du 16 octobre 2019 décidant de la liste des postes éligibles autitre des 6° et 7° tranches de la NBI de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la DirectionDépartementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 en date du 23 août 2023 donnant délégation de signature àMme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT que le comité social d'administration (CSA) du 27 janvier 2023, au regard de l'évolutiondes règles d'attribution et de la dotation ministérielle, a décidé d'affecter la NBI « Durafour » à deuxpostes supplémentaires, celui d'adjoint(e) au chef(fe) du service environnement-risques (SER, avec26 points) et celui d'adjoint(e) au chef(fe) du service aménagement urbain et habitat (SAUH, avec25 points) ;
Direction Départementale des Territoires: - Avenue Demontzey — CS 10271 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDFXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-5rovence.rouv.frhttp://www.albes-de-haute-nrovence.rouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2023-06-01-00003 - AP n°2023-152-003 du 1er juin 2023 relatif à la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) "Durafour" 4
ARRETE:Article 1: La répartition de la NBI « Durafour » à la DDT 04 est modifiée comme suit :Catégorie 7 Poste Service Nb points attribués!A Adjoint(e au chef du SER_ SER L 26Adjoint(e) au chef du pôle habitat-logement (PHL) ~ SAUH. 26adjoint au chef du SAUH SAUH 25'Chef(fe) de service urbanisme et connaissance des. SUCT | 25territoiresB |Chargé(e) de mission en urbanisme SUCT. 15 |(Gestionnaire administratif et financier, MISEN, pêche SER 15| ladjointte) au chef du péle urbanisme-application (PUA) | SUCT 15Cc charadte de l'indemnisation des dommages (service | | SEA 10.[économie agricole) |
} si
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2019-289007 du 16 octobre 2019 est abrogé.Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235Marseille Cedex 2).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Directrice Départementale_dcs Territoires;rs 7
"Catherine GAILDRAUD
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10 211 - 04 002 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-Lrovence.fouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihtti://www.altes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Frovence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2023-06-01-00003 - AP n°2023-152-003 du 1er juin 2023 relatif à la nouvelle bonification
indiciaire (NBI) "Durafour" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-15-00001
AP n°2026-015-003 du 15 janvier 2026 instituant
les réserves temporaires de pêche sur le lac de
baignade des Buissonnades, commune
d'ORAISON
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00001 - AP n°2026-015-003 du 15 janvier 2026 instituant les réserves
temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON 6
PRÉFÈTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE HAUTE SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESPROVENCE Pôle EauLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 15 JAN. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 015. 005instituant les réserves temporaires de pêchesur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISONLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 436-12, R. 436-73 et R. 436-74;VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 120-1 et L. 123-19-1 relatifs à la mise en œuvredu principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 désignant M. Eric DALUZ, directeurdépartemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature acet effet ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-296-002 du 22 octobre 2024 portant mise à jour des réservestemporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON ;VU la demande du 03 décembre 2025 de la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche etla Protection du Milieu Aquatique ;VU l'avis favorable en date du 09 décembre 2025 de la commune d'Oraison ;VU l'avis favorable en date du 12 janvier 2026 du Service Départemental des Alpes-de-Haute-Provencede l'Office Français de la Biodiversité ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes exerçant l'activité de baignade dans lelac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON, pendant la période estivale ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole dans le lac de baignade desBuissonnades ;CONSIDÉRANT la modification des conditions de pêche afin de permettre une périodeplusimportante dans le temps et l'espace sur le plan d'eau de Baignade des Buissonnades ;CONSIDÉRANT que cet acte ne modifie pas les conditions actuelles, n'introduit pas de nouveauxeffets et qu'il n'est pas nécessaire de consulter à nouveau le public ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
Direction Départementale des Territoires » Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 3055 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp //www alpes-de-haute-provence.gouv fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00001 - AP n°2026-015-003 du 15 janvier 2026 instituant les réserves
temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON 7
ARRETE
Article 1er : AbrogationÀ compter de la notification du présent arrêté, l'arrêté préfectoral n° 2024-296-002 du 22 octobre 2024portant mise à jour des réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades,commune d'Oraison, est abrogé.Article 2 - Zones de réserves temporaires et périodesLa pêche est réglementée sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON, sur les zoneset les périodes définies ci-après :> Zone n°1Limites : Moitié nord du lac incluant la plage et matérialisée par des panneaux;Superficie : 4,34 hectares;Périodes interdites : du 1° mai au 30 septembre inclus ainsi que le1" samedi de chaque mois ;
> Zone n°2Limites : Moitié sud du lac matérialisée par des panneaux ;Superficie : 5,08 hectares;Période interdite : du 1° juin jusqu'au 31 août inclus ainsi que le1° samedi de chaque mois.Article 3 - DélimitationLes limites des réserves sont matérialisées sur le terrain par des panneaux ad hoc installés par laFédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique.Article 4 - RecoursCet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :> par recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;> par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;> par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE(31, rue Jean-François LECA- 13002 MARSEILLE).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 5 - AffichageLe présent arrêté sera affiché :> en Sous-Préfecture de FORCALQUIER;> ala Mairie de la commune d'ORAISON pendant un mois minimum.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00001 - AP n°2026-015-003 du 15 janvier 2026 instituant les réserves
temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON 8
Il sera publié au Recueil des actes administratifs, disponible sur le site Internet de la préfecture desAlpes-de-Haute-Provence :: « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ».Article 6 - Mesures exécutoiresLe Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète del'arrondissement de FORCALQUIER, le Directeur Départemental des Territoires, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la communed'ORAISON, toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la Police de la Pêche, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédérationdes Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Pour la Préfète et par délégation,
/ Le perdu Pôle Eau,(/ // LNincent MAYEN
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use gt bub lant à!AIT AM inenniv
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temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'ORAISON 10