PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-26-09-2025
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2025-09-25-00017 - ARRETE 0508 MAMBE ZAHON (2 pages) Page 3
D77-2025-09-25-00007 - ARRETE 0509 MENDES SOARES ANGELA (2 pages) Page 6
D77-2025-09-25-00008 - ARRETE 0511 SENG SAORY DIANA (2 pages) Page 9
D77-2025-09-25-00006 - ARRETE 0513 SAPANET FRANCK (2 pages) Page 12
D77-2025-09-25-00005 - ARRETE 0514 LOUIS DAIANA (2 pages) Page 15
D77-2025-09-25-00004 - ARRETE 0515 OZANNE NATACHA (2 pages) Page 18
D77-2025-09-25-00009 - ARRETE 0516 MASUNGO DOMINGOS KIMFUMU (2
pages) Page 21
D77-2025-09-25-00016 - ARRETE 0517 DESTERBECQ JULIEN (2 pages) Page 24
D77-2025-09-25-00010 - ARRETE 0518 GROSJEAN DAVID (2 pages) Page 27
D77-2025-09-25-00015 - ARRETE 0520 BOURGEOIS MELVIN (2 pages) Page 30
D77-2025-09-25-00012 - ARRETE 0521 COULIBALY AISSATOU (2 pages) Page 33
D77-2025-09-25-00013 - ARRETE 0522 REYNAUD ROMAIN (2 pages) Page 36
D77-2025-09-25-00014 - ARRETE 0523 SOUSA CARVALHO ANDREIA (2
pages) Page 39
D77-2025-09-25-00011 - ARRETE 519 MECIAS PUERTAS VANESSA (2 pages) Page 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service énergies,
mobilités et cadre de vie
D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6
PR44 +440 - RN 104 - RN37 (6 pages) Page 45
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-09-25-00018 - AP 2025 20 DCSE BPE EXP (5 pages) Page 52
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET
D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
(12 pages) Page 58
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00017
ARRETE 0508 MAMBE ZAHON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00017 - ARRETE 0508 MAMBE ZAHON 3
Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
DDETS77/25/0508Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889308128Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAZANY, 13 RUE JEAN JAURES 77430CHAMPAGNE-SUR-SEINE, le 19/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 19/09/25 par Mme. MAMBE ZAHON en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MAZANY dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEAN JAURES 77430CHAMPAGNE-SUR-SEINEet enregistré sous le N° SAP889308128 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00017 - ARRETE 0508 MAMBE ZAHON 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des. entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogementet émploi,_ UN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00017 - ARRETE 0508 MAMBE ZAHON 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00007
ARRETE 0509 MENDES SOARES ANGELA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00007 - ARRETE 0509 MENDES
SOARES ANGELA 6
Direction départementale| = de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0509Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989286067Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AOS SERVICES, 21 RUE DU GENERALLECLERC 77138 LUZANCY, le 22/09/25;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/09/25 par Mme. MENDES SOARES ANGELA en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme AOS SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 RUE DUGENERAL LECLERC 77138 LUZANCY et enregistré sous le N° SAP989286067 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le Cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00007 - ARRETE 0509 MENDES
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôleent et emploi,
FGAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00007 - ARRETE 0509 MENDES
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00008
ARRETE 0511 SENG SAORY DIANA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00008 - ARRETE 0511 SENG SAORY
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Direction départementale| we de l'emploi, du travailPRE EET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté .EgalitéFraternité
DDETS77/25/0511Récépissé de déclarationd'un organismede services à la personne' enregistré sous le N° SAP990661126Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SENG DIANA, 4B Rue du puits du gué 77144MONTEVRAIN, le 22/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/09/25 par Mme. SENG Saory en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SENG DIANA dont l'établissement principal est situé 4B Rue du puits du gué 77144MONTEVRAIN et enregistré sous le N° SAP990661126 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôtde la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00008 - ARRETE 0511 SENG SAORY
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chärgé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par déiégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogement et emploi, ee
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00008 - ARRETE 0511 SENG SAORY
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00006
ARRETE 0513 SAPANET FRANCK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00006 - ARRETE 0513 SAPANET
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Direction départementale= à de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0513| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenrégistré sous le N° SAP991638149Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAPANET , 7 rue du chateau 77141 Vaudoyen Brie, le 22/09/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/09/25 par M. SAPANET Franck en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme SAPANET dont l'établissement principal est situé 7 rue du chateau 77141 Vaudoy en Brieet enregistré sous le N° SAP991638149 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00006 - ARRETE 0513 SAPANET
FRANCK 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00006 - ARRETE 0513 SAPANET
FRANCK 14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00005
ARRETE 0514 LOUIS DAIANA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00005 - ARRETE 0514 LOUIS DAIANA 15
Direction départementale| f zz de l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0514Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991555053Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Daiana Services, 4 Square De la Beauce77100 Meaux, le 22/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/09/25 par Mme. Louis Daiana en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Daiana Services dont l'établissement principal est situé 4 Square De la Beauce 77100Meaux et enregistré sous le N° SAP991555053 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10. du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00005 - ARRETE 0514 LOUIS DAIANA 16
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00005 - ARRETE 0514 LOUIS DAIANA 17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00004
ARRETE 0515 OZANNE NATACHA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00004 - ARRETE 0515 OZANNE
NATACHA 18
Direction départementale_ a de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0515Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937821700Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TUTORING ON, 35 rue de la forêt 77630SAINT-MARTIN-EN-BIERE, le 22/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/09/25 par Mme. OZANNE Natacha en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme TUTORING ON dont l'établissement principal est situé 35 rue de la forêt 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIERE et enregistré sous le N° SAP937821700 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00004 - ARRETE 0515 OZANNE
NATACHA 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire f'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00004 - ARRETE 0515 OZANNE
NATACHA 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00009
ARRETE 0516 MASUNGO DOMINGOS KIMFUMU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00009 - ARRETE 0516 MASUNGO
DOMINGOS KIMFUMU 21
Direction départementaleEE de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0516Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991476805Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cabinet Novavida, 15 Rue De la Rochette77000 Livry sur Seine, le 23/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/09/25 par M. MASUNGO DOMINGOS Kimfumu Pedro en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Cabinet Novavida dont l'établissement principal est situé 15 Rue De laRochette 77000 Livry sur Seine et enregistré sous le N° SAP991476805 pour les activités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en applicationde l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00009 - ARRETE 0516 MASUNGO
DOMINGOS KIMFUMU 22
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôle
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00009 - ARRETE 0516 MASUNGO
DOMINGOS KIMFUMU 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00016
ARRETE 0517 DESTERBECQ JULIEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00016 - ARRETE 0517 DESTERBECQ
JULIEN 24
Direction départementale| el . de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0517Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP524649043Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme julservice, 12 rue neuve 77580 pierre-levée, le23/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/09/25 par M. DESTERBECQ Julien en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme julservice dont l'établissement principal est situé 12 rue neuve 77580 pierre-levée etenregistré sous le N° SAP524649043 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme. apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00016 - ARRETE 0517 DESTERBECQ
JULIEN 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfetet par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,
— Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00016 - ARRETE 0517 DESTERBECQ
JULIEN 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00010
ARRETE 0518 GROSJEAN DAVID
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00010 - ARRETE 0518 GROSJEAN
DAVID 27
Direction départementaleEE = | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0518Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991729021Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme A L'AID'DE DAVID, 1 Bis rue de la Libération77230 Dammartin-en-Goéle, le 23/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 23/09/25 par M. GROSJEAN David en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme AL'AID'DE DAVID dont l'établissement principal est situé 1 Bis rue de la Libération 77230Dammartin-en-Goéle et enregistré sous le N° SAP991729021 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les :personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00010 - ARRETE 0518 GROSJEAN
DAVID 28
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprèsdu tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogement et emploi,
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00010 - ARRETE 0518 GROSJEAN
DAVID 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00015
ARRETE 0520 BOURGEOIS MELVIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00015 - ARRETE 0520 BOURGEOIS
MELVIN 30
Direction départementale .| = h | de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0520Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924632458Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOURGEOIS MELVIN , 34 RUE D'Ariane77700 CHESSY, le 24/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/09/25 par M. BOURGEOIS MELVIN en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme BOURGEOIS MELVIN dont l'établissement principal est situé 34 RUE D'Ariane 77700CHESSY et enregistré sous le N° SAP924632458 pour les activités suivantes :+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00015 - ARRETE 0520 BOURGEOIS
MELVIN 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieuxou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Péleloge OT emploi, |
—7 OlivierGA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00015 - ARRETE 0520 BOURGEOIS
MELVIN 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00012
ARRETE 0521 COULIBALY AISSATOU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00012 - ARRETE 0521 COULIBALY
AISSATOU 33
Direction départementale| ww de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0521Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991620881Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETTOYAGE A DOMICILE , 1b Cour Du gue77515 FAREMOUTIERS, le 24/09/25; |
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/09/25 par Mme. Coulibaly Aissatou Badialo. en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme NETTOYAGE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé1b Cour Du gue 77515 FAREMOUTIERS et enregistré sous le N° SAP991620881 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellementde cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00012 - ARRETE 0521 COULIBALY
AISSATOU 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pélelogement et emploi,
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00012 - ARRETE 0521 COULIBALY
AISSATOU 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00013
ARRETE 0522 REYNAUD ROMAIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00013 - ARRETE 0522 REYNAUD
ROMAIN 36
Direction départementale_ | de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté. EgalitéFraternité
DDETS77/25/0522Récépissé de déclaration pour déménagementd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539139857Vu le code du travail ét notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme REYNAU ROMAIN , 111 AVENUE DENEMOURS 77210 AVON, le 24/09/25 :
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/09/25 par M. REYNAUD Romain en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme REYNAUD ROMAIN dont l'établissement principal est situé 111 AVENUE DE NEMOURS77210 AVON et enregistré sous le N° SAP539139857 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00013 - ARRETE 0522 REYNAUD
ROMAIN 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire i'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeurde Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de PôlelogementÆt emploi,
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00013 - ARRETE 0522 REYNAUD
ROMAIN 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00014
ARRETE 0523 SOUSA CARVALHO ANDREIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00014 - ARRETE 0523 SOUSA
CARVALHO ANDREIA 39
Direction départementaleDE E de l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0523Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942632738Vu le code du travail et notammentles articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 : |Vu la demandede déclaration déposée par l'organisme Andreia Carolina Sousa Carvalho, 42 Rue Dorgemont 77400 Lagny Sur Marne, le 24/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne, le 24/09/25 par Mme. SOUSA CARVALHO Andreia carolina en qualité d'Auto-entrepreneurree, pour l'organisme Andreia Carolina Sousa Carvalho dont l'établissement principalest situé 42 Rue D orgemont 77400 Lagny Sur Marne et enregistré sous le N° SAP942632738 pour lesactivités suivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespérsonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00014 - ARRETE 0523 SOUSA
CARVALHO ANDREIA 40
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogement eÿemploi,
<= —————
_—— Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00014 - ARRETE 0523 SOUSA
CARVALHO ANDREIA 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2025-09-25-00011
ARRETE 519 MECIAS PUERTAS VANESSA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00011 - ARRETE 519 MECIAS
PUERTAS VANESSA 42
Direction départementale= BB de l'emploi, du travailPREF ET | et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/25/0519Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991330838Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu fa demande de déclaration déposée par l'organisme DOUCE VIE ASSISTANCE, 13 RUE DUGENERAL LECLERC 77170 BRIE-COMTE-ROBERT, le 24/09/25 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 24/09/25 par Mme. Mecias Puertas Vanesa Cintia en qualité d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme DOUCE VIE ASSISTANCEdont l'établissement principal est situé 13RUE DU GENERAL LECLERC 77170 BRIE-COMTE-ROBERT et enregistré sous le N° SAP991330838 pourles activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00011 - ARRETE 519 MECIAS
PUERTAS VANESSA 43
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun,.le 25/09/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités,Par subdélégation, Le chef de Pôlelogement et emploi,
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2025-09-25-00011 - ARRETE 519 MECIAS
PUERTAS VANESSA 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2025-09-26-00001
Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6
PR44 +440 - RN 104 - RN37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 45
bnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Service énergies, mobilités
et cadre de vie
Unité mobilité, déplacements et transports
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2025/DDT/SEMCV/379-Tx
Réglementant temporairement la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris
Rhin Rhône (APRR) et situées dans le département de la Seine-et-Marne dans le cadre de travaux d'investi-
gation dans le sens 2 de circulation sur autoroute A6 sur l'ouvrage passage inférieur implanté au PR 44+440,
ayant un impact sur la circulation de l'autoroute A6 entre les PR 48+200 et 44+350, dans le sens 2, entre les
PR 42+000 et 45+000 dans le sens 1 et sur la N37, dans le sens 1 de circulation (Paris vers Province) du PR0
au PR2+600
Le préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 20210 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant no -
mination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, direc -
teur départemental des territoires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Ro -
main GUILLOT, administrateur en chef de 1er classe des affaires maritimes, directeur départemental des Terri -
toires de Seine-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/SAJ/01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne
1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 46
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 en date du 21 décembre 2024 portant l'organisation de la direction
départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n°2023/DDT/SEMCV/391-Tx en date du 28 septembre 2023, réglementant
la circulation sur des sections des autoroutes concédées à APRR situées dans le département de Seine-et-
Marne à l'occasion des chantiers dits courants ;
VU la circulaire du 23 janvier 2025 fixant le calendrier des jours « hors chantier » retenus pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la huitième partie du livre 1 Signali-
sation Temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la circulaire ministérielle N°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autoroutes et routes
nationales de la région Île-de-France ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'information transmise à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de
l'Aménagement Ile de France (DIRIF) en date du 26 août 2025 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Essone en date du 26 août 2025 ;
VU l'information transmise au SDIS de Seine et Marne en date du 26 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) en date du 29 août
2025 ;
VU l'avis favorable du Peloton Motorisé de la gendarmerie de Nemours en date du 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de Seine et Marne en date du 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIRIF en date du 17 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Cély-en-Bière en date du 11 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Mairie de Courances en date du 11 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 26 août 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de la
circulation sur l'autoroute A6 et N37, dans le département de Seine-et-Marne, pendant les travaux
d'investigation sur A6 au PR 44+440, travaux impactant la circulation entre les PR 48+200 et 44+350 de l'A6
dans le sens 2, entre les PR 42+000 et 45+000 dans le sens 1 ainsi que sur la N37 du PR0 au PR2+600, dans
le sens 1 de circulation ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des
chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie
publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de
réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Monsieur le directeur général de l'APRR ;
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 47
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du 29 septembre au 3 octobre 2025, APRR effectuera des travaux d'investigation dans le sens 2 de
circulation de l'autoroute A6 (Lyon vers Paris) sur l'ouvrage d'art passage inférieur PI34 implanté au PR
44+440. Ces travaux vont impacter la circulation
- sur A6 entre les PR 48+200 et 44+350, dans le sens 2 ;
- sur A6 entre les PR 42+000 et 45+000, dans le sens 1 ;
- sur la N37 du PR0 au PR2+600, dans le sens 1 de circulation.
ARTICLE 2
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 3, 5 et 12 de l'arrêté
permanent d'exploitation sous chantier susvisé :
 Le chantier entraîne un détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
 Le chantier pourra entraîner une diminution, du nombre de voie avec un trafic supérieur au seuil ;
 Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autres chantiers
de réparation et d'entretien, courant ou non courant, l'inter distance peut-être inférieure à la
réglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 km.
ARTICLE 3
Les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l'occasion de ces travaux :
o Sous fermeture de la N37, dans le sens 1 de circulation : fermeture de la bretelle de sortie diffu -
seur n°13 de l'A6 PR 43+500, entre 21h00 et 06h30, sur 4 nuits, les lundi 29 et mardi 30 sep -
tembre, mercredi 1 et jeudi 2 octobre 2025 ;
o Sous neutralisation de la voie de droite de l'autoroute A6, dans le sens 1 de circulation, du lundi
29 septembre 2025 8h00 au vendredi 3 octobre 2025, 14h00, entre les PR 42+000 et 45+000 ;
o Sous neutralisation de la voie de gauche et la voie médiane de l'autoroute A6, dans le sens 2 de
circulation, entre 19h30 et 06h00, du mardi 30 septembre au mercredi 1 er octobre 2025, entre les
PR 45+500 et 44+350 ;
o Sous neutralisation de la voie de droite et la voie médiane de l'autoroute A6, dans le sens 2 de
circulation, entre 19h30 et 06h00, du mercredi 1 er octobre au jeudi 2 octobre 2025, entre les PR
45+500 et 44+350 ;
o Sous fermeture de l'autoroute A6 dans le sens 2 : sortie obligatoire au diffuseur N°13.1 Cely PR
46+500, entre 23h00 et 05h30, du jeudi 2 au vendredi 3 octobre 2025.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 48
40
40
40
40
-o==œ=oOn[+on
29-09
29-09,8h0030-09,19h301-10,19h302-10,23h00
Date phasage
3-10
3-10,14h001-10,06h002-10,06H003-10,05h30
PR Premierdébut balisage
RN 37 —0+000
A6 — 42+000
A6 - 45+500
A6 - 45+500
A6 - 48+200
PR Fin de
RN 37 —2+600
A6 -45+000A6-44+350A6 -44+350A6-44+350
Moded'exploitationFermeture bretelle desortie diffuseur 13 — A6vers RN37 sens 1,nocturne de 21h à 6h30Neutralisation voie dedroiteNeutralisation voie degauche et voie médiane —A6 sens 2Neutralisation voie dedroite et voie médiane —A6 sens 2Fermeture A6 sens 2 audiffuseur 13.1 Cely
En cas d'aléas météorologiques et/ou technique, les travaux pourront se reporter sur la semaine 41, du lundi 6
au mercredi 8 octobre 2025, selon le même mode d'exploitation que défini précédemment. Le concessionnaire
sera alors tenu d'en informer la direction départementale de Seine-et-Marne ainsi que les différentes instances
ayant donné un avis.
ARTICLE 4
La direction départementale de Seine-et-Marne devra être informée à l'avance en cas d'évènement entraînant
une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT)
et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 6
Des déviations seront associées à la fermeture de la RN37 sens 1 et de l'A6, sens 2.
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 13 sens 1 A6 vers N37 (fermeture de la N37)
Sens 1, 4 nuits les lundi 29, mardi 30 septembre, mercredi 1 et jeudi 2 octobre 2025, de 21h à 6h30
Déviation en sens 1 depuis l'A6 en direction de Fontainebleau.
Pour les usagers sur A6 en provenance de Paris et désirant emprunter la RN37 en direction de Fontainebleau
depuis l'échangeur A6/N37, ils devront sortir en aval au diffuseur N°13 Milly-la-Foret puis D372 direction Milly,
demi-tour au rond- point à l'entrée de Milly (intersection D948 et D372), puis D372 direction Melun et D607.
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 49
Fermeture de la section courante d'A6 depuis la bretelle de sortie du diffuseur 13.1 sens 2 :
Sens 2, 1 nuit le jeudi 2 octobre de 23h00 à vendredi 3 octobre 5h30
- Déviation en sens 2 en direction de Paris depuis A6 :
Les usagers sur A6 en provenance de Lyon et désirant poursuivre vers Paris devront sortir obligatoirement au
diffuseur 13.1 de Cély, puis devront poursuivre sur la D372 direction Perthes puis prendre la N37 direction
Paris au diffuseur D372/N37, entrée sens 2, pour rejoindre ensuite l'autoroute A6 vers Paris.
ARTICLE 7
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police compétentes,
sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
ARTICLE 8
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (ralentissement
de la circulation, fermeture de l'autoroute, etc…).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes.
ARTICLE 9
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique des balisages seront assurés sous
le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signali -
sation routière – huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 no -
vembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de
chantier, routes à chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des dévia -
tions », édités par le CEREMA.
La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.
ARTICLE 10
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers au
moyen de :
- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité des zones de
travaux, sur A6
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité des zones de
travaux, sur A6,
- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM », et « Radio Vinci Autoroutes
107.7 FM »
- L'application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr.
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2025-09-26-00001 - Arrete signe 2025-DDT-SEMCV-379-Tx APRR - A6 PR44
+440 - RN 104 - RN37 50
ARTICLE 10
Le secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne, la commandante du groupement départemental de
gendarmerie de Seine-et-Marne, le directeur régional des Autoroutes Paris-Rhin Rhône (région Paris), le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 26 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le chef de l'U.M.D.T.
Joris Maniglier
Copie pour information :
• Préfecture (coordination routière)
• Conseil Départemental de Seine-et-Marne
• DGITM
• Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)
• SAMU
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
➢ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
➢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS,
➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif – 43 rue du Général de Gaulle – CP8630 – 77008 MELUN
Cedex ou bien via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
6
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-09-25-00018
AP 2025 20 DCSE BPE EXP
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-09-25-00018 - AP 2025 20 DCSE BPE EXP 52
PRÉFET. | Direction de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNE des Services de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Arrêté préfectoral n°2025/20/DCSE/BPE/EXP du 22/09/2025 prescrivant l'ouverture desenquêtes publiques conjointes préalables :- à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitionsfoncières, nécessaires à la constitutionde la réserve foncière en vue de la constructiond'un gymnase en lien avec le 5ème collège — rue de Belle Ombre sur la commune de Melun.-au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et dedéterminer précisément les parcelles à acquérir.VU le Code de |'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture et organisant sa suppléance;VU le schéma directeur de la Région Île de France (SDRIF-E).approuvé par décret le 10 juin 2025 ;VU le plan local d'urbanisme de la commune de Melun approuvé le 29 janvier 2025 ;VU la délibération n°2025.07.23159 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 02 juillet2025 demandant l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique en vue del'acquisition foncière nécessaire à la construction d'un gymnase en lien avec le 5ème collège:VU la décision n° E25000046/77 du 28 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Melundésignant Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, en qualité de commissaireenquêteur titulaire et Madame Françoise COLAS, Directrice des Grands Projets EPT Paris Est Marneet Bois, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire les enquêtespubliques conjointes mentionnées précédemment;
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CONSIDÉRANT l'absence d'un projet opérationnel défini et de la nécessité d'une maîtrise foncièrepréalable et urgente pour la mise en œuvre du projet d'aménagement ;CONSIDÉRANT l'importance du projet et de son périmètre, et qu'il ne peut être envisagéd'attendre l'achèvement de l'ensemble des études permettant la définition précise du projet pourengager les acquisitions foncières, nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement surl'angle des rues du Gatinais et de Belle Ombre à Melun ;CONSIDÉRANT l'intérêt du développement du projet ci-dessus mentionné qui répond au projetd'aménagement du SDRIF-E en ce qui concerne les équipements sportifs de proximité :CONSIDÉRANT que le dossier d'enquête publique et parcellaire présenté par la commune deMelun est complet et régulier, et qu'il y a lieu de le soumettre à enquêtes publiques conjointesconformément aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,
ARRÊTEArticle 1°: Objet et dates des enquêtes publiques conjointesIl sera procédé pendant 19 jours consécutifs, du lundi 20 octobre 2025 à 09h00 auvendredi 07 novembre à 17h30, en mairie de Melun, aux enquêtes publiques conjointes préalables :
— à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières,nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction d'un gymnase en lienavec le 5ème collège — rue de Belle Ombre sur la commune de Melun. |- au parcellaire, afin d'identifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminerprécisément les parcelles à acquérir.
Article 2 : Commissaires enquêteurs .Madame Monique DELAFOSSE, architecte honoraire, et Madame Françoise COLAS, Directrice desGrands Projets EPT Paris Est Marne et Bois, sont désignées, respectivement titulaire et suppléante, |en qualité de commissaires enquêteurs par décision du tribunal administratif de Melunn° E25000046/77 du 28 mai 2025.En cas d'empéchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai aucommissaire enquêteur suppléant la poursuite de l'enquête publique.
Article 3 : Mise à disposition du dossier d'enquêtes publiques conjointesPendant toute la durée des enquêtes, le dossier d'enquêtes publiques conjointe en format papiersera tenu à la disposition du public à la mairie de Melun - Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer(77011), aux jours et heures d'ouverture de la mairie. Toute personne peut à sa demande et à sesfrais, obtenir communication du dossier d'enquête conjointe auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE — BPE 12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun cedex).
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Article 4 : Observations du publicPendant toute la durée des enquétes publiques conjointes, le public pourra consulter et consignerses observations et propositions, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Melun sur leregistre d'enquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Il en est demême des observations qui seraient présentées par les chambres d'agriculture, les chambres decommerce et d'industrie et les chambres de métiers et de l'artisanat.Les observations et propositions du public pourront également étre directement adressées aucommissaire enquêteur, par voie postale en Mairie de Melun — Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer(77011), EP DUP Parcellaire - Réserve foncière - Rue du Gâtinais et de Belle Ombre. Toutes lesobservations écrites seront annexées au registre d'enquête publique.
Article 5 : Permanences du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à lamairie de Melun (77 011) - Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer, aux dates et heures indiquées ci-dessous:* lundi 20 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête),* _ mercredi 29 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,"© vendredi 07 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
Article 6 : Publicité des enquêtes publiquesHuit jours au moins avant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, soit lesamedi 11 octobre 2025 au plus tard, un avis portant les modalités de déroulement de celles-ci à laconnaissance du public sera publié par le préfet de Seine-et-Marne, aux frais de la mairie de Melun,dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de Seine-et-Marne.Cet avis sera rappelé dans les mêmes journaux dans les huit premiers jours de celles-ci, soit entre leslundi 20 et 27 octobre 2025.Huit jours au moins avant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes, soit lesamedi 11 octobre 2025 au plus tard, le même avis sera publié par voie d'affiches par le maire deMelun. Cet affichage aura lieu en mairie ainsi qu'aux emplacements habituels d'affichage de lacommune, afin d'assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant toute la duréedes enquêtes publiques.L'accomplissement de ces formalités devra être justifié par :- Un certificat d'affichage établi par le maire de Melun,— Un exemplaire des pages des journaux, dans lesquels l'avis d'ouverture des enquêtes publiquesconjointes aura été inséré.Le. présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et Marneet l'avis sera inséré sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne àl'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiquesArticle 7 : Notification individuelleNotification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie de Melun sera faite, parla commune de Melun, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception aux propriétairesfigurant sur la liste établie conformément à l'article R131-3 du Code de l'expropriation pour caused'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis parl'expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs où syndics.Cette notification individuelle devra parvenir préalablement à l'ouverture des enquêtes publiquesconjointes et dans les délais nécessaires, devant permettre aux propriétaires de disposer d'au moins15 jours consécutifs pour formuler des observations.
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En cas de domicile inconnu, le maire de Melun en fera afficher une liste au plus tard lesamedi 18 octobre 2025 et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.Les propriétaires, auxquels notification est assurée par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie,sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées, soit aupremier alinéa de l'article 5, soit au 1 de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portantréforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession surl'identité du ou des propriétaires actuels.
Article 8 : Modification du tracéSi le commissaire enquêteur propose, en accord avec l'expropriant, une modification du tracé et sice changement rend nécessaire |'expropriation de nouvelles surfaces de terrains bâties ou nonbaties, avertissement en sera donné individuellement et collectivement aux propriétaires, dans lesconditions prévues aux articles R131-5 et R131-6 du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, lesquels seront tenus de se conformer à nouveau aux dispositions de l'article R131-7 ducode précité.Pendant un délai de huit jours à compter de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier serontconservés à la mairie de Melun. Les propriétaires intéressés pourront formuler leurs observationsselon les modalités prévues à l'article R131-8 du Code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique. |
x'A l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître, à nouveau, dans un délaimaximum de huit jours, ses conclusions et transmettra le dossier au préfet de Seine-et-Marne.
Article 9 : Clôture du registreÀ l'expiration du délai fixé à l'article 1°, soit le vendredi 7 novembre 2025 à 17h30, le registred'enquête en format papier, accompagné des documents éventuellement annexés, sera transmissans délai par le maire de la commune de Melun au commissaire enquêteur, et clos par ce dernier.
Article 10 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur établira Un rapport, qui relate le déroulement des enquêtes publiquesconjointes et examine les observations recueillies.Il consignera ses conclusions motivées dans une présentation séparée, au titre de chacune desenquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compterde la clôture des enquêtes, soit le lundi 08 décembre 2025au plus tard, le commissaire enquêteur transmettra l'exemplaire du dossier d'enquête publiqueconjointe déposé en mairie de Melun, accompagné du registre et des pièces annexées, avec sonrapport et ses conclusions motivées au préfet de Seine-et-Marne (Direction de la coordination desservices de l'État - Bureau des procédures environnementales — 12, rue des Saints Pères — 77 010Melun Cedex).Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à la déclaration d'utilité publiquedes acquisitions foncières, le Conseil Municipal de la commune de Melun sera appelé à délibérer,faute de délibération dans le délai de trois mois le Conseil Municipal sera regardé comme ayantrenoncé à la constitution de la réserve foncière.
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Article 11 : Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteurUne copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par lepréfet de Seine-et-Marne au maire de la commune Melun pour y être tenue sans délai à ladisposition du public.Ces documents seront également consultables pendant un an à compter de la clôture des enquêtespubliques sur le site Internet des services de l'État dans le département de Seine-et-Marne àl'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquétes publiques
Article 12 : Décisions prises à la suite des enquêtes publiques conjointesLe préfet de Seine-et-Marne statuera par voie d'arrêté sur :- à la déclaration d'utilité publique, au profit de la commune de Melun, des acquisitions foncières,nécessaires à la constitution de la réserve foncière en vue de la construction d'un gymnase en lienavec le 5ème collège — rue de Belle Ombre sur la commune de Melun.~la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers pour la réalisation de cette réservefoncière.
Article 13 : Exécution— le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- le maire de la commune de Melun,— les commissaires enquêteurs,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. —
Copie a:- Mme la présidente du tribunal administratif de Melun (désignation n° E25000046/77 du 28 mai 2025),- M. le Maire de Melun |- Mme la directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France- Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
D77-2025-09-26-00002
Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 58
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01165
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 59

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VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse
générale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximité
du Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,
directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du
22 septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

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Article 2

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, les
sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par les
articles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 61

4
Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint
au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 62

5
Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
et M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les
actes, décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Thierry HUGUET et
M. Sébastien ALVAREZ.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75 , commissaire central du
20ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 63

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Délégation de la DTSP 75 – 2ème district

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint
au chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Simon EPITER ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,
commissaire centrale du 13 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13 ème arrondissement ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjointe Mme Servane LAGEZE ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjoint M. Rémy ERARD ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 64

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gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;
- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par son
adjointe Mme Magali SIGAUDES ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 65

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- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;
- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.

Délégation de la DTSP 92 – 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Cristopher SAINT
RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint
M. Nicolas PEZET ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-
DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
- M. Martial BERNE, chef du 4
ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 66

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Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression
de besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2
ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par
son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.

Délégation de la DTSP 93 - 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 67
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10
- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe ROUCHE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT , chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint
M. Stéphane GUITON ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffe
de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, par
son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;
- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe à la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-
GRAND ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET ;
- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS –
MONTFERMEIL ;
- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.


Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la
sécurité de proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par M. Romain VOGLER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1
er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 3 ème district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 68
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11
- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de
NOGENT-SUR-MARNE.

Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chef
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actes
dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par
son adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés, et, en son
absence, par son adjoint M. David MARO.


PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 69
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12
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef de
la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,
et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APPELIAN.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,
commissaire central du KREMLIN BICÊTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, la
délégation est exercée par :

- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hanem HAMO UDA, cheffe du 4
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,
chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-
MARNE ;
- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son
adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 26 septembre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2025-09-26-00002 - Arrêté n° 2025-01165 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 70