GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-335
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°RO3-2024-11-21-00003portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de I'Etat etdirectrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateursLa directrice générale de la coordination et de l'animation territorialeVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire,en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination etde I'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Philippe VIELLE, ingénieur territorial principal, enqualité de directeur général adjoint de la coordination et de I'animation territoriale de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2024-10-24-00002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme MargotRENAULT, secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordination et del'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;ARRÊTE :Article 1" : Délégation de signature est donnée à M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de lacoordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs àl'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles1, 2, 3 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services del'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.| - AU TITRE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALESArticle 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territoriale etdes collectivités territoriales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances,documents et conventions attributives de subventions d'un montant inférieur à 100 000 €, relevant de ladirection de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris les actes mentionnés àl'article 3 et à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de I'animationterritoriale.Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État, pour les programmes ci-après :| PROGRAMMES uo INTITULESImpulsion et coordination de la politique d'aménagement du0112 0112-D973 Eterritoire
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0119 ] 0119-C001-D973 ÎConcours financiers aux collectivités territoriales et à leurs. | groupements; 0119 0119-C001-DGUY |Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs; groupements0119 0119-C002-DGUYy |Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements; 0123 0123-D973 Conditions de vie outre-mer0138 ; 0138-C004-D973 !Emploi outre-mer0162 ! 0162-D973 ; Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)0162-D973-DCAT :0305 0305-ESSR-ESGU ' Stratégies économiques (économie sociale et solidaire)| 0349-CBDU-DRGU Fonds POL_H'.l.a Î:ransformatlon de l'action publique « PACT Guyane »0349 Fonds incivilité0349-GUYA-RGUY0362 0362-MCTR-C973 Écologie (dotation régionale d'investissement de rénovation des'; bâtiments énergétiques)| Dotation de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments dui 0362 0362-MCTR-D973 | bloc départçmental dit « DS-ID rénovgtion thermique » et du bloc:| communal dit « DSIL rénovation thermique »0363 ; 0363-DITP-D973 | Numérique Etat-appels à projets DITP e0380 ' 0380-GUYA Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0380-GUYA-GUYA |(« fond vert »)0754 0754-C001-D973 |Amendes de police0754 0754-C001-DGUY !Amendes de policeArticle 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN, délégation de signature est donnée,dans les mêmes termes, à M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de la cohésion territoriale et des collectivitésterritoriales.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation designature est donnée à Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif descollectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature de MmeMargot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de I'Etat et directrice générale de la coordinationet de l'animation territoriale.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation designature est donnée à Mme Maud GUILLOT, cheffe du service du financement des projets du territoire, àI'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de sesattributions, à l'exception des conventions attributives de subventions et de ceux prévus à l'article 1 de ladélégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État etdirectrice générale de la coordination et de I'animation territoriale.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation designature est donnée à Mme Maud GUILLOT, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pourles programmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.Article 8 : Délégation est donnée aux fins de validation dans I'application informatique financière de l'État(Chorus) de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents désignés en annexe 1.
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Il - AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIALArticle 9 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, conseillère du Préfet sur lesprogrammes européens et de coopération régionale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires,rapports, correspondances, documents et conventions attributives de subvention < 15 000 € relevant de sesattributions, à I'exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT,secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de I'animationterritoriale.Article 10: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à laprogrammation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépensespubliques des crédits de l'État pour les programmes ci-apres :
|PROGRAMMES| w0 } \INTITULES0155 - | FSE et FSE + (Fonds social Européen) - Assistance Techniqueau titre de la Continuité Territoriale (action 3) :FEBECS (Fonds d'Echanges à but Educatif, Culturel et Sportif)au titre des subventions du Ministère de l'Outre-Mer (action 7) :FCR (Fonds de Coopération Régionale)
0123 :0123-D973-D9730123 0123-D973-D973| \au titre de la Coopération décentralisée et sous la responsabilité du0209 | . | MEAE- Ministère de I'Europe et des affaires étrangèresf « Solidarité à I'égard des pays en développement »|Î!
Article 11 :Délégation de signature est donnée à Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche et latechnologie, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents etconventions attributives de subvention < 15 000 € relevant de ses attributions, à I'exception de ceux prévusà l'article 1 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services del'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.Article 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la rechercheet la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancementsecondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :
0172 ; 0172-DR23-GUYA Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire.11l - AU TITRE DE LA MISSION FONCIÈREArticle 13 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, directeur de la mission foncier, àl'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant de ladirection de la mission foncière, à l''exception de ceux prévus à l'article 1 de la délégation de signature deMme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de lacoordination et de I'animation territoriale.Article 14 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2024-01-02-00002 relatif au même objet.Article 15: La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Cayenne, le ZI /A4/ 304La directrice générale de la coordination etde I'animation territorialeMargot RENAULT
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